PratiqueDfiscalisation, comment Diminuer son isf 2015

DossierPrter son argent aux entrePrises en limitant les risques

les enjeux Dela ngociation sur

les retraites agirc-arrco

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mars

n 30

www.opatrimoine.fr

http://www.opatrimoine.frhttp://www.opatrimoine.fr

dito

Vous tres propritaire en France, mais vivez ltranger ?Bonne nouvelle, la France vous doit de largent !

Bon message daccroche, non ?

La Cour de justice de lunion europenne (CJUE) vient de rendre une dcision le 26fvrier 2015 qui va vous rjouir.

En effet, si vous percevez des revenus fonciers en France, vous naurez plus payer la CSG et la CRDS sur ces revenus ni sur vos plus-values immobilires (qui sont les mmes que celles des rsidents depuis le 1er janvier 2015).

Ltat franais considrait la CSG et la CRDS comme des impts sur le revenu depuis 2012, alors que pour Bruxelles, ce sont des cotisations sociales.

Un mme contribuable ne peut pas tre assujetti deux rgimes de Scurit sociale dans deux tats diffrents.

Le Conseil dtat franais devrait prochainement se prononcer dans ce sens.

La rponse de la CJUE concerne uniquement les non-rsidents localiss au sein de la Communaut europenne ce jour mais son application devrait tre tendue aux autres pays.

Je ne peux que vous conseiller de contester sans tarder lassujettissement de vos plus-values et de vos revenus fonciers aux prlvements sociaux de 15,5%.

Attention toutefois, un dlai de prescription de deux ans sapplique aux rclamations. Il court compter de la date de paiement des cotisations sociales.

Il convient denvoyer celles-ci avant le 31 dcembre prochain pour :

les plus values immobilires de 2013 (trop tard pour les plus-values immobilires de 2012)

les revenus fonciers perus en 2012 et imposs en 2013.

Les rclamations doivent tre adresses au centre des impts des non-rsidents de Noisy-le-Grand (10 rue du Centre, TSA 10010, F-93465 Noisy-le-Grand cedex) ou via le portail de ladministration fiscale impots.gouv.fr partir de votre espace personnel.

Nous restons votre disposition,

Cdric Marc

les enjeux De la ngociation sur les retraites agirc-arccoUn nouveau cycle de ngociations sest ouvert entre les partenaires sociaux. Lenjeu ? Purement et simplement lavenir des rgimes de retraite complmentaire, qui nont jamais t autant en danger. Pour viter leur faillite, patronat et syndicats vont devoir sentendre. Explications.

Prter son argent aux entrePrises en limitant les risquesLe prt aux entreprises, ou crowdlending, attire de plus en plus dpargnants. Si vous souhaitez faire fructifier votre argent en soutenant un projet entrepreneurial, vous avez intrt respecter quelques rgles pour ne pas subir de d-convenues. Nos conseils pour limiter les risques.

Dfiscalisation, comment Diminuerson isf en 2015Vous tes assujetti lISF et pensez quil nest plus possible de faire baisser la note ? Il nest pas trop tard. En investissant au capital de PME dici le dpt de votre dclaration de pa-trimoine, vous pouvez encore rduire sensiblement le mon-tant de votre impt sur la fortune.

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ne pas manquer pages 7-11-14 tableau de bord du patrimoine page 15

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Le Mag OPatrimoineun magazine de la rdaction de ToutSurMesFinances.comPriodicit mensuelle

diteur :Infomedia SAS26, rue de Chteaudun75009 Paris

Directeur de la publication :Jean-Damien Chtelain

Secrtaire de rdaction :Thibault Lamy

Rdacteurs :Hugo Baudino Olivier Brunet Solenne Dimofski Jean-Philippe DuboscThibault Fingonnet Adeline Lorence Cassien Masquilier Julien Moro

Cration graphique :Rouge 202 contact@rouge202.fr

Crdits photos : iStock Thinkstock Infomedia

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Cest ce qua annonc Laurence Rossignol dans une interview accorde au quotidien Le Parisien et date du 28 fvrier. Selon la secrtaire dEtat la Famille, lAutonomie et aux Personnes ges, un nouveau portail, dnomm Pourlespersonnesagees.gouv.fr va tre mis en place dici deux mois pour aider les retraits et leurs enfants comparer les prestations et les prix des tablissements dhbergement pour personnes ges d-pendantes (Ehpad). La transparence peut contribuer rduire les prix , estime Laurence Rossignol. Il est vrai que les carts de prix dune rgion lautre sont saisissants : daprs les chiffres publis par Le Parisien, le cot d'un hbergement en Ehpad s'lve en moyenne 3.294 euros par mois Paris, contre seu-lement 1.342 euros par mois dans la Meuse ou en Vende.

19%

le chiffre du mois la phrase du mois

Cest le taux unique dimposition des plus-values immobilires des non-rsidents franais depuis le 1er janvier 2015. Dans une note publie au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impts) du 23 fvrier 2015, ladministration fiscale a confirm que le taux de 19% sappliquait dsormais aux gains de cessions ralises par tous les Franais. Jusqualors, la taxation forfaitaire atteignait 33,3% pour les contribuables rsidant hors de lUnion europenne, du Liechtenstein, de lIslande et de la Norvge. Cette diffrence de traitement avait t dnonce par le dput UMP Frdric Lefebvre et supprime par la loi de finances rectificative pour 2014. Dans le mme sens, limposition 75% des plus-values ralises par des Franais installs dans un paradis fiscal a t censure par le Conseil constitutionnel.

Dbut mai, nous allons mettre en place un comparateur de toutes les offres des maisons de retraite.

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LES ENJEUXDE LA NGOCIATIONSUR LES RETRAITES AGIRC-ARCCOPatronat et syndicats ont entam le 17 fvrier 2015 des pourparlers en vue de restaurer lquilibre financier des retraites complmentaires du priv. Il sagit ni plus ni moins de sauver ces rgimes qui reprsentent une partie importante de la retraite des salaris. Pourquoi les caisses de retraite complmentaire se retrouvent-elles dans cette situation ? Quels sont les leviers daction possibles pour les partenaires sociaux ? Explications des enjeux des ngociations sur les rgimes Agirc et Arrco.

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la une Cest reparti pour un tour. Moins de deux ans aprs la conclusion de laccord du 13 mars 2013, les partenaires sociaux, gestionnaires de lAr-rco (le rgime de retraite complmentaire de lensemble des salaris) et de lAgirc (le rgime de retraite complmentaire des seuls cadres), se retrouvent nouveau autour de la table. Les discussions entre les reprsentants du patronat (Medef, CGPME, UPA) et des cinq syndicats re-prsentatifs des salaris (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont dmarr le 17 fvrier 2015. Trois autres runions sont programmes et la possi-bilit dun quatrime rendez-vous est dores et dj voque.Lobjectif de ce nouveau cycle de ngociations est darriver la signature dun accord en juin prochain. Le temps, il est vrai, est compt : si rien nest fait, les rserves de lArrco, qui servent en partie payer les retraites, seront puises en 2027 et celles de lAgirc seront taries ds 2018 ! Dans trois ans, les pensions complmentaires verses par lAgirc aux 2,7 millions de cadres re-traits pourraient ainsi baisser de 11%.

chocs dmographique et conomiqueUne catastrophe sachant que les retraites com-plmentaires reprsentent 60% de la pension totale dun col blanc et jusqu 75% de celle dun cadre suprieur ou dirigeant. Et pour cause : contrairement aux pensions de base servies par le rgime gnral de la Scurit sociale, le montant des pensions complmentaires nest quasiment pas plafonn. Cest dailleurs juste-ment pour complter les retraites de base peu leves que lAgirc, cre en 1947, et lArrco, ne en 1961, sont devenues des rgimes de retraite complmentaire obligatoires en 1978.Comme le rgime gnral, il sagit de deux r-gimes de retraite par rpartition. Cest--dire que les actifs financent, grce leurs cotisations,

les pensions des retraits. Or, limage des autres rgimes par rpartition, lAgirc et lArrco voient le nombre de leurs pensionns progres-ser depuis 20 ans sous leffet de laugmentation de lesprance de vie (au rythme denviron un trimestre supplmentaire gagn tous les trois ans). Le papy-boom a aggrav ce phnomne. Depuis 2011 et jusquen 2035, les rgimes de re-traite subissent les dparts massifs la retraite des baby-boomers , cette gnration ne entre les annes 1950 et 1970 un tiers plus nombreuse que les autres classes dge.Le problme, cest que le nombre de cotisants a, dans le mme temps, tendance baisser cause du recul du taux de natalit, de lentre plus tardive des jeunes sur le march du travail et surtout, de la crise conomique. Jusquen 2008, date du dbut de la crise financire, les rgimes Arrco et Agirc taient dailleurs bnfi-ciaires. Ils ont profit de ces annes fastes pour se constituer 60 milliards deuros de rserves. La baisse dactivit, qui a instaur un chmage de masse lev en France, rduit le nombre dactifs et donc de cotisants pour les rgimes de retraite, dont lArrco et lAgirc.

les leviers classiques en panneSeul hic : contrairement au rgime gnral qui peut sendetter via la Caisse damortissement de la dette sociale (Cades), les statuts de lAgirc et de lArrco ne leur permettent pas de faire appel aux marchs financiers. Ils sont donc contraints dquilibrer leurs finances. Avec plus de d-penses et moins de recettes, lexercice relve de la mission impossible. De plus, les deux rgimes ne peuvent plus sappuyer sur leurs rserves qui fondent vue dil. Au rythme actuel, leur dfi-cit cumul devrait atteindre 7 milliards deuros en 2020.Bref, patronat et syndicats sont condamns trouver des solutions pour restaurer un qui-libre financier. Problme : les recettes tradition-

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nelles ne peuvent plus tre utilises. Le levier des hausses de cotisation, largement exploit, atteint ses limites. Le Medef a rappel que les charges patronales reprsentent 13% du pro-duit intrieur brut (PIB) en France, contre 11% en Allemagne. Les augmenter davantage rduirait encore un peu plus les marges des entreprises hexagonales et affecterait leur comptitivit l'export. Pour la CFDT, une hausse des cotisa-tions salariales non compense par une aug-mentation des rmunrations entranerait une baisse du pouvoir d'achat des salaris.

Des solutions nouvellesLes partenaires sociaux pourraient tre tents de jouer encore une fois sur le rendement des coti-sations. Dj, sur une base de 125 cotise, seuls 100 gnrent aujourd'hui des points retraite (l'Agirc et l'Arrco sont des rgimes en points et non en annuits comme le rgime gnral). Grce cet artifice, le rendement de l'Agirc-Arr-co est pass de 8,87% en 1993 6,56% en 2014, selon un rapport de la Cour des comptes sur les retraites complmentaires rendu public le 18 dcembre dernier. L encore, patronat et syn-dicats estiment qu'ils peuvent difficilement aller plus loin.Autre solution : baisser le niveau des prestations. L'accord du 13 mars 2013 prvoit une sous-in-dexation par rapport l'inflation des pensions complmentaires en 2013, 2014 et 2015. Reste qu'en priode de faible hausse des prix la consommation comme actuellement, la mesure rapporte peu. D'autant qu'une clause plancher introduite dans l'accord de 2013 interdit une re-valorisation ngative (en de de 0%).Pour le patronat, seule une mesure d'ge peut gnrer rellement des conomies. Conscient que les syndicats s'opposeront au recul de l'ge lgal de dpart (62 ans) ou de l'ge de retraite taux plein (67 ans), le Medef propose d'instaurer un abattement dgressif de 62 67 ans pour inciter les Franais travailler, et donc cotiser, plus longtemps. Les actifs pourraient toujours partir la retraite 62 ans mais verraient le mon-tant de leur pension complmentaire minor.Comme l'effort pourrait ne pas tre suffisant, l'organisation patronale prconise d'abaisser le taux de la pension de rversion verse aux conjoints survivants. Il passerait de 60 40% de la pension complmentaire perue par le dfunt. Les actifs auraient la possibilit, de leur vivant, d'accepter une minoration du montant de leurs pensions en contrepartie du maintien d'un taux de rversion 60%. Pour viter de demander trop de sacrifices aux cotisants et aux retraits, un panachage de ces diffrentes me-sures pourrait tre dcid en juin.

suite

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ne pas manquer la une Immobilier

rsidences secondaires : surtaxe dhabitation Paris (et ailleurs)Certains paieront plus que dautres. 1.151 communes situes en zones tendues, o la demande de logement excde fortement loffre, ont la possibilit dappliquer ds cette anne une sur-taxe dhabitation de 20% aux rsidences secondaires de leurs territoires. De nombreux maires nont pas hsit longtemps. Ainsi, plusieurs villes touristiques comme Antibes, Hendaye ou encore Annecy ont opt pour la surtaxe, de mme que Tou-louse. Surtout, les quelque 92.000 rsidences secondaires si-tues Paris vont galement tre soumises cette surtaxe. noter toutefois que la loi prvoit des exceptions, notamment pour les personnes ges places en tablissement spcialis ou les actifs devant se loger hors de leur rsidence principale pour des raisons professionnelles.

la rsidence principale des indpendants protgeLes travailleurs indpendants vont bientt bnficier dune protection par dfaut de leur rsidence principale. Une dispo-sition inscrite dans le projet de loi Macron vot par lAssemble nationale jeudi 19 fvrier prvoit dinstaurer une protection par dfaut de lhabitation principale face aux cranciers profes-sionnels. Actuellement, les indpendants doivent remplir une dclaration dinsaisissabilit devant notaire pour empcher un crancier de saisir le logement pour ponger des dettes profes-sionnelles impayes. La mesure nentrave toutefois pas la capa-cit dun indpendant utiliser sa rsidence principale comme collatral, pour un financement bancaire notamment. Cette nouvelle donne vaudra pour les dettes et crances gnres aprs la publication de la loi Macron au Journal Officiel.

les prix devraient baisser en 2015Experts et professionnels de limmobilier sont daccord : les prix devraient de nouveau baisser en France en 2015. Selon le cabi-net dtudes sectorielles Xerfi, ils devraient reculer de 2,7% en moyenne cette anne, avant une diminution plus modeste en 2016 (-1,1%). Pour sa part, Standard & Poors voque une baisse des prix de lordre de 3% en 2015. Selon lagence de notation, la variation devrait tre encore plus importante. Mais la faiblesse de la construction et la chute des taux de crdit immobilier li-mitent la porte de la baisse des prix. Lvolution des prix et le maintien de taux dintrt attractifs devraient galement ac-compagner une lgre reprise des ventes dans limmobilier an-cien, Xerfi tablant sur 740.000 transactions cette anne, contre environ 705.000 en 2014.

les loyers ont flchi en 2014Les locataires ont connu pire. Daprs le rseau dagences im-mobilires Century 21, les loyers du march priv ont cd 1,1% sur un an fin janvier 2015. Dans le dtail, aucune rgion ou presque nchappe cette tendance de fond. Mais les varia-tions ont t diffrentes en fonction des types de biens. Ainsi, les loyers des studios et deux pices accusent des baisses de 1,1 et 1,4% respectivement. linverse, le march des grands appartements de cinq pices et plus est haussier (+1,9%) alors quil sagit de biens moins recherchs que les petites surfaces. Reste que la baisse des prix la location ne fait pas tout. Si les bailleurs ont accept de diminuer leurs loyers, ils ont revu la hausse leurs exigences comme le montre lenvole du revenu moyen des nouveaux entrants (+8,3%).

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PRTER SON ARGENT

AUX ENTREPRISES EN LIMITANT

LES RISQUES

Les plateformes de crowdfunding spcialises dans le prt aux PME fleurissent sur Internet

depuis plusieurs mois. Alors que les taux dintrt servis aux pargnants ne cessent de baisser danne en anne, cder

lappel du rendement sur ces sites internet nest pas dnu de sens. Attention toutefois, car si les rmunrations

annuelles dpassent parfois 10%, vous ne bnficiez daucune garantie sur votre capital investi. Pour limiter le

risque au maximum, certaines rgles de prudence simposent.

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Le financement participatif a le vent en poupe. En 2014, les sommes verses sur les diffrentes plateformes de crowdfunding ont presque dou-bl en un an pour atteindre 152 millions deu-ros. Parmi les grandes familles du financement participatif, le prt est celle qui a le plus attir les Franais, avec une collecte de 88,4 millions deuros, en hausse de 84% par rapport 2013.

Ce mode de financement prsente il est vrai de nombreux atouts, au premier rang desquels le rendement. La plupart des sites internet sp-cialiss sur le prt rmunr offrent en effet des taux dintrt trs allchants, compris entre 3 et 12%. Compar la rmunration servie par le Livret A, limite 1%, ou celle des fonds en euros des contrats dassurance vie, de 2,50% en moyenne selon les estimations de lAssociation franaise de lassurance (AFA), le crowdlending prsente donc un net avantage comparatif. Pour autant, se baser uniquement sur ce critre pour valuer lattractivit du prt participatif serait une erreur.

Dterminer le rendement relComme pour tout placement, un pargnant doit chercher maximiser le couple rende-ment/risque. La premire dmarche consiste donc dterminer le taux dintrt rel que vous pouvez obtenir sur une plateforme de crowdlending. Il est donc indispensable de prendre en compte la fiscalit attache ce placement. Une dmarche qui na rien danodin puisque, contrairement aux intrts des livrets dpargne rglemente comme le Livret A ou le Livret de dveloppement durable (LDD), les intrts ne sont pas exonrs de prlvements fiscaux et sociaux. De mme, contrairement lassurance vie, les gains raliss ne bnficient pas dune fiscalit avantageuse dgressive avec le temps. Les intrts verss par un site de crowdlending sont taxs au barme de lim-pt sur le revenu et soumis aux prlvements sociaux de 15,5%. Pour un contribuable situ dans la tranche marginale dimposition de 41 ou 45%, la taxation globale est donc suprieure 50% et le rendement rel du placement est divis par plus de deux.

Pour assouplir la rglementation fiscale et favo-riser le dveloppement du secteur, lassociation Financement participatif France (FPF) a remis au cabinet du ministre de lEconomie Emmanuel Macron une srie de propositions en dcembre 2014. Parmi les mesures voques par la FPF, introduire un abattement dimposition sur les intrts perus afin dencourager la prise de risque des pargnants et rendre possible la dfiscali-sation des pertes constates sur les prts raliss .

se renseigner sur la plateformeContrairement aux produits dpargne plus classiques tels que le Livret A, lassurance vie en fonds euros ou les livrets bancaires, le prt aux entreprises prsente un risque de perte en capital. Certes, la nouvelle rglementation mise en place depuis le 1er octobre 2014 oblige les plateformes communiquer un certain nombre dinformations aux prteurs. Malgr tout, il y a un risque et lpargnant doit tre trs attentif par rapport lintermdiaire auquel il sadresse et aux projets financs , avertit Mark Beguery, adjoint au directeur du contrle des pratiques com-merciales de lAutorit de contrle prudentiel et de rsolution (ACPR). Lpargnant doit ainsi se renseigner sur la plateforme par laquelle il souhaite passer pour financer le projet dune entreprise. La premire chose faire est de vrifier que lintermdiaire est bien immatricul lOrias [Registre unique des intermdiaires en assurance, banque et finance, NDLR], ex-plique Mark Beguery. Cette immatriculation est obligatoire et garantit du respect de conditions de comptences professionnelles, dhonorabilit et de rgles de bonne conduite par les dirigeants de lintermdiaire. Cela constitue ainsi un premier gage dinformation.

Le point de vigilance est la clart de linfor-mation donne par la plateforme , confirme Natalie Lemaire, directrice des relations avec les pargnants lAutorit des marchs finan-ciers (AMF). Le mode de rmunration de lin-termdiaire, les responsabilits respectives du prteur, de lemprunteur et de la plateforme en cas de dfaillance du porteur de projet doivent galement tre clairement indiqus. Le prteur doit examiner en particulier le projet et les carac-tristiques du prt et entre autres points, vrifier sil existe un droit rtractation et quelles sont les modalits de remboursement si le projet naboutit pas , poursuit Mark Beguery.

Cest le taux de succs des projets de prt aux TPE-PME en 2014 selon le Baromtre 2014 du crowdfunding. Ce pourcentage chute 54% pour lequity crowdfunding, cest--dire linvestissement au capital dentreprises.

99%

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valuer le risque du prt

Ces vrifications de base vous permettront de slectionner une plateforme en toute confiance. Pour autant, ces dmarches ne constituent pas un gage de russite pour votre placement. Le risque zro nexiste pas , rappelle Mark Beguery. Le risque de dfaut de lemprunteur est tou-jours prsent et il est non ngligeable , abonde Natalie Lemaire. En atteste lexemple de la so-cit Smok-it, qui avait lev 75.000 euros sur la plateforme Unilend en septembre 2014. En change de ce prt dune dure de trois ans, les pargnants comptaient toucher une rmunra-tion annuelle de 9,6%. Malheureusement, suite sa mise en redressement judiciaire le 27 no-vembre, lentreprise na pu honorer la troisime chance du prt en dcembre dernier. En choisissant de prter une entreprise plutt qu' une autre et de fixer le taux eux-mmes, les pr-teurs assument la prise de risque, en connaissance de cause, avanait alors le prsident dUnilend Nicolas Lesur. Sur chacune des pages de notre site, nous rappelons le risque de non-rembourse-ment associ au prt et la ncessit de rpartir ses prts sur plusieurs projets.

Certes, selon le baromtre 2014 du crowdfun-ding, le taux dchec sest limit 1% pour le prt aux TPE-PME sur les plateformes franaises, mais la promesse de rendement ne doit donc pas tre prise pour argent comptant. Ces in-vestissements ont des niveaux de risque extrme-ment levs, ce qui en soit nest pas un dfaut partir du moment o lpargnant a bien compris la nature des risques et quil est prt sy exposer car il pense que lesprance de rtribution en face sera au niveau des risques pris , relve Natalie Lemaire. Pour se prmunir de toute dconve-nue, il est donc ncessaire dappliquer les rgles classiques de diversification et ne pas tout miser sur la mme entreprise. La plateforme de prt aux TPE-PME Bolden, qui doit tre lance dans les prochains jours, prvoit ainsi de proposer aux prteurs des packs financeurs , leur per-mettant dinvestir dans une slection de projets. Les prteurs diversifient ainsi leurs investisse-ments et donc, comme chacun sait, limitent leur risque , avance le fondateur du site Tristan Gru. La diversification sentend galement en termes de placement : Il faut veiller ne pas surinvestir par rapport son pargne , met en garde Mark Beguery.

suite

Penser la liquiditContrairement aux livrets dpargne ou lassurance vie, le prt une entreprise ne permet pas de rcuprer sa mise tout moment. Dans le cadre dune opration de crowdlending, vous vous engager prter votre argent pendant une priode don-ne. Il faut anticiper les ventuels projets qui pourraient ncessiter la mobilisation dun patrimoine liquide , avertit Natalie Lemaire. Si vous envisagez un achat important dans les prochains mois, optez plutt pour un prt sur une dure courte ou choisissez un autre placement.

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ne pas manquer Placements

fiscalit en baisse pour lpargne salarialeLa loi Macron adopte lAssemble nationale le 19 fvrier 2015 ne sera pas sans consquence sur lpargne salariale. Le texte port par le ministre de lEconomie prvoit dabaisser de 20 16% le forfait social pour les abondements de lemployeur sur les plans dpargne pour la retraite collectifs (Perco). Ce prlvement passerait 8% -son niveau en vigueur jusquau 1er aot 2012- pour les entreprises de moins de 50 salaris qui concluent un accord de participation ou dintressement pour la premire fois. Plusieurs mesures adoptes dans lHmicycle visent rendre les attributions gratuites dactions (AGA) plus attrayantes, en rduisant le taux des cotisations patronales de 30 20% et en alignant la taxation des gains dacquisition des salaris sur le rgime des plus-values mobilires.

lassurance vie toujours au top en 2015Tous les voyants sont au vert pour lassurance vie. En janvier 2015, les Franais ont dpos 2,3 milliards deuros de plus quils ont retir sur ces contrats. Aprs une collecte de 21 milliards deuros en 2014, lassurance vie confirme son statut de place-ment prfr des pargnants, loin devant le Livret A. Lex-chou-chou des Franais a essuy un neuvime mois de dcollecte conscutif en janvier selon la Caisse des dpts et consigna-tions. Alors que le Livret A prsente un taux dintrt net limit 1%, lassurance vie offre une rmunration brute de prlve-ments sociaux de 2,50% en moyenne sur les fonds en euros. Forte de sa fiscalit avantageuse qui sera prserve au moins jusquen 2017, lassurance vie devrait connatre une nouvelle fois un franc succs auprs des Franais en 2015.

pargne : le Pel, produit de lanne 2014Le plan pargne logement (PEL) a connu une anne faste en 2014. Selon les statistiques publies par la Banque de France en fvrier 2015, lencours du PEL a grimp de 18,2 milliards deuros sur lexercice coul. Ce montant comprend la fois les versements nets des pargnants et les intrts capitaliss. Le plan pargne logement a largement supplant le Livret A dans le cur des Franais puisque dans le mme temps, lencours de lex-livret prfr des pargnants a chut de 2,68 milliards deuros. Le Livret de dveloppement durable (LDD), qui a cd 1,13 milliard deuros, ainsi que les livrets bancaires, qui ont abandonn plus de 3 milliards deuros, ne soutiennent pas non plus la comparaison avec le PEL. Ce en dpit de la diminution de sa rmunration 2% brut de CSG-CRDS le 1er fvrier 2015.

le crowdfunding a trouv sa placeLexplosion du financement participatif se confirme en France. Selon le Baromtre 2014 du crowdfunding ralis par le cabi-net CompinnoV pour lassociation Financement participatif France, les diverses plateformes internet du secteur ont collec-t 152 millions deuros lan pass, soit prs du double de lacti-vit recense en 2013. Le don et le prt, rmunr ou non, ont connu une croissance exponentielle, respectivement de 97 et 84% 38,2 et 88,4 millions deuros. Mais cest surtout lequity crowdfunding, linvestissement au capital dune entreprise, qui a dcoll en 2014. En hausse de 146% sur un an, les fonds levs atteignent 25,4 millions deuros. Depuis le lancement des pre-mires plateformes en 2008, le financement participatif a dj attir plus de 1,3 million de contributeurs.

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pratique

DFISCALISATION,COMMENT DIMINUERSON ISF EN 2015

Les contribuables assujettis limpt de solidarit sur la fortune peuvent encore faire baisser leur facture fiscale pour lISF payer en 2015. Leurs marges de manuvre, quoique rduites, existent encore en investissant dans des PME. Passage en revue des quelques opportunits dont ils disposent dici la date limite de dclaration dISF au printemps prochain.

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pratique Votre patrimoine net taxable tait suprieur 1,3 million deuros le 1er janvier 2015 et vous navez pas pens dfiscaliser votre ISF ? Pas de panique : il nest pas encore trop tard pour rduire le montant de votre impt de solidarit sur la fortune 2015. Pour autant, vous devez agir vite, cest--dire avant de dpt de votre dcla-ration dISF, au printemps prochain.

Les solutions activer ne sont pas lgion et seuls quelques dispositifs vous permettront dabaisser le montant de votre facture fiscale cette anne. Plus exactement, un seul type de placement donne la possibilit dobtenir une rduction dISF immdiate : linvestissement au capital de petites et moyennes entreprises (PME).

linvestissement en direct risquPremire solution, vous pouvez investir directe-ment au capital dune PME. En change de votre prise de risque et de lobligation de conserver les titres au minimum 5 ans, vous bnficierez dune rduction dISF de 50% des sommes pla-ces dans un plafond de 45.000 euros par an. Cet avantage a toutefois une contrepartie puisque linvestissement au capital dune entreprise n-cessite une certaine expertise, notamment une analyse particulirement pointue de son bu-siness plan. Certaines oprations bnficient, il est vrai, dun cadre rglementaire rassurant pour linvestisseur. Les augmentations de capital sont ainsi vises par lAutorit des marchs financiers (AMF), comme les introductions en Bourse sur le march Alternext par exemple.

un accs facilit grce au crowdfundingToutefois, si vous ntes pas sr de vos connais-sances, vous pouvez faire appel un intermdiaire pour limiter le risque. Si vous souhaitez profiter des mmes avantages fiscaux que linvestisse-ment en direct dans une PME sans en supporter les risques seul, utiliser les services dune plate-forme de crowdfunding nest pas dnu de sens. En effet, ces sites internet slectionnent les projets prsents au public aprs avoir finement tudi les plans dinvestissement des TPE-PME slection-nes. Surtout, le financement participatif prsente une vritable plus-value pour un investisseur qui na pas la comptence ou le temps de trouver une entreprise dans laquelle investir. L'investissement peut s'effectuer en direct ou via une holding, qui ouvre depuis le dbut de l'anne 2015 aux mmes avantages fiscaux sans condition particulire. Parmi la douzaine dintermdiaires sur le march en France, la plupart signalent trs clairement lli-gibilit dune socit au dispositif ISF-PME.

Diversifier le risque avec les fiP-fcPiSi linvestissement en direct dans une entreprise vous semble trop chronophage, les fonds com-muns de placement dans l'innovation (FCPI) ou les fonds d'investissement de proximit (FIP) sont peut-tre faits pour vous. Inutile ici de choi-sir vous-mme la cible de votre investissement, vous souscrivez des parts de ces fonds et dl-guez intgralement un professionnel la mis-sion de placer votre argent. Cet expert se charge galement de diversifier votre investissement dans un portefeuille contenant au minimum une dizaine de PME. Attention toutefois, les FCPI visent des socits jeunes et ces dernires prsentent un risque plus lev que les PME s-lectionnes par les FIP. De plus, les frais sont im-portants et les rendements parfois dcevants.

Cest le plafond spcifique de rduction dISF associ la souscription de parts de FIP et FCPI. Il est inclus dans le plafond glo-bal de lISF-PME de 45.000 euros par an.

18.000 euros

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ne pas manquer

une rduction dimpt pour investir dans la presseLes contribuables fortement imposs auront bientt une nou-velle rduction dimpt exploiter. LAssemble nationale et le Snat sont tombs daccord sur la proposition de loi sur la modernisation de la presse mercredi 18 fvrier. Le texte ins-taure une nouvelle rduction dimpt, accorde pour les inves-tissements au capital dentreprise de presse. Lavantage fiscal slve 30% du montant investi, sachant quil est calcul dans la limite de 1.000 euros pour une personne seule et 2.000 euros pour un couple. La rduction dimpt est mme porte 50% de linvestissement pour lacquisition de parts dune entreprise solidaire de presse, un nouveau statut cr galement par la proposition de loi. Lavantage fiscal sera disponible ds la pu-blication de la loi au Journal Officiel et pourra rduire limpt sur le revenu pay en 2016.

Passeport : le timbre fiscal peut sacheter sur internetLes dmarches effectuer pour obtenir son passeport se sim-plifient un peu. Le portail timbres.impots.gouv.fr lanc le 2 mars 2015 permet aux particuliers dacheter le timbre fiscal nces-saire ltablissement ou au renouvellement du passeport sur Internet. Le droit de timbre exigible sur les passeports et pices assimiles [...] peut tre pay soit par l'apposition de timbres mo-biles, soit par la voie lectronique au moyen d'un timbre dmatria-lis , prcise le dcret dapplication. terme, le gouvernement entend proposer une offre dmatrialise pour tous les timbres fiscaux. Il reste toutefois possible dacheter les timbres fiscaux requis pour ltablissement du passeport de manire tradition-nelle, dans un bureau de tabac ou un centre des impts.

le fisc doit informer le contribuable redress Un contribuable redress doit tre un contribuable bien in-form. Un arrt du Conseil dtat rendu le 2 fvrier rappelle que ladministration fiscale est dans lobligation de fournir aux particuliers concerns les pices du dossier constitu pour leur contrle fiscal. Dans laffaire juge, le fisc avait procd au redressement dun couple suite un montage financier complexe tabli afin dchapper la taxation de plus-values sur cessions de titres au barme de limpt sur le revenu. Mais ladministration navait pas rpondu la de-mande des contribuables, qui avaient sollicit les lments du dossier avant dtre mis en recouvrement de limpt. Il incombe l'administration d'informer le contribuable () de l'origine et de la teneur des renseignements obtenus auprs de tiers , rappelle le Conseil dtat.

isf : monaco ne suffit pasRsider Monaco ne permet pas dchapper limpt de soli-darit sur la fortune (ISF). Un arrt de la Cour europenne des droits de lhomme (CEDH) rendu le 15 janvier dernier a confir-m la lgalit de lassujettissement lISF des rsidents fran-ais vivant Monaco. La CEDH confirme ainsi la jurisprudence des tribunaux franais en la matire. Les Franais habitant la principaut sont ainsi soumis lISF, en vertu de la convention fiscale franco-mongasque de 2002, ds lors quils ny taient pas installs avant le 1er janvier 1989, date du rtablissement de lISF. Les personnes arrives aprs cette date sont donc re-devables de lISF compter du 1er janvier 2002 dans les mmes conditions que si elles avaient leur domicile ou leur rsidence en France .

Impts

le tableau de bord du patrimoine

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conomieSmic Taux horaire brut (1er janvier 2015)

9,61

RSA (Revenu de Solidarit Active)513,88

pour une personne seule sans enfant

Inflation Prix la consommation (INSEE)- 0,4%

(hors tabac) sur un an en janvier 2015

Emploi Taux de chmage (BIT) au 4e trimestre 201410,4%

pargneLivret A et Livret Bleu (Depuis le 1er aot 2014)

Taux de rmunration1%

Plafond22.950

PEL PEA

Taux de rmunration 2%

(brut hors prime pargne)depuis le 1er fvrier 2015

Plafond150.000 (1er janv. 2014)

Assurance vie (FFSA)Rendement fonds euros (2014)

2,50%

Retraitege lgal (ouverture du droit pension)

N(e) en 195461 ans et 7 mois

Point retraite (1er avril 2014)AGIRC : 0,4352 ARRCO : 1,2513

Pensions et rentes en cours par an (1er avril 2014)Minimum contributif

7.547,96

Minimum contributif major8.247,86

Conditions de ressources du minimum contributif 1.120

Majoration tierce personne13.236,98

Seuil du versement forfaitaire unique156,09

Majoration forfaitaire par enfant96,21

ImmobilierLoyer Indice de rfrence (IRL) 4e trimestre 2014

125,29 points (+0,37%)

Loyer au m2 - France entire (Clameur)12,8 /m (novembre 2014)

Prix moyen des logements anciens1er semestre 2015 (Century 21)

au mtre carr2.496

dune acquisition200.443

Prix moyen du mtre carr Paris8.230

Taux demprunt sur 20 ans (fvrier 2015 Empruntis)2,50%

TauxTaux de base bancaire (2015)

6,60%

Intrt lgal 0,93%

CrditsPrts immobiliers

Taux moyen fixe3,43%

Taux moyen variable3,11%

seuil de lusure 4,57% seuil de lusure 4,15%

Prts la consommation (seuils de lusure)

Montant infrieur 3.000 20,25%

Montant compris entre 3.000 et 6.000 14,37%

Montant suprieur 6.000 9,21%

Impts

45%

41%

30%

0%9.690

+ 151.956

71.754

26.764 1.300.000

800.000

+ 10. 000.000

5.000.000

2.570.000

Barme IR (2015) Barme ISF (2015)

14%

0%

1,50%

1,25%

1%

0,70%

0,50%

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Pierre BRIEREpbriere@opatrimoine.fr

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