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Opportunités offertes au PME Opportunités offertes au PME en Algérie : Mode opératoire en Algérie : Mode opératoire

Opportunités offertes au PME en Algérie : Mode opératoire

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Opportunités offertes au PME en Opportunités offertes au PME en Algérie : Mode opératoireAlgérie : Mode opératoire

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Points abordés

Pourquoi Investir en Algérie?Pourquoi Investir en Algérie?

Quels avantages?Quels avantages?

Comment Investir en Algérie?Comment Investir en Algérie?

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Pourquoi Investir en Algérie ?Pourquoi Investir en Algérie ?

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Stabilité politique;

Grand pays et Grand marché;

Stabilité du cadre macro économique;

Des politiques de développement claires;

Des infrastructures de base solides;

Un cadre juridique et institutionnel destiné à la mise en oeuvre des politiques

L’Algérie c’est ….L’Algérie c’est ….

Pourquoi Investir en Algérie

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Population : 36,3 Millions d’habitants - 40 Millions en 2019

Superficie : 2.381.741 km2

1210 km de côtes

9ème + grand pays au monde

1er + grand pays en Afrique

Pays frontaliers : Tunisie - Libye - Niger - Mali - Maroc - Sahara Occidental - Mauritanie

Pourquoi Investir en Algérie

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Pourquoi Investir en Algérie

1. Un grand marché 1. Un grand marché

286 Milliards USD 286 Milliards USD d’investissements sur le d’investissements sur le budget de l’Etatbudget de l’Etat 46 MDS USD importations46 MDS USD importations

5240 US$ 5240 US$

PIB par habitant:PIB par habitant:

PIB:PIB: 183183 Milliards US$ Milliards US$

Des besoins importantsDes besoins importantsDes opportunités Des opportunités d’investissement réellesd’investissement réelles

L’Algérie c’est aussi…L’Algérie c’est aussi…

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Pourquoi Investir en Algérie

11erer producteur et exportateur de pétrole et de gaz naturel dans la Méditerranée producteur et exportateur de pétrole et de gaz naturel dans la Méditerranée

Pétrole :Pétrole :- 15- 15èmeème place en matière de réserves mondiales pétrolières (45 milliards de place en matière de réserves mondiales pétrolières (45 milliards de tonnes en équivalent pétrole pour les réserves prouvées en pétrole et gaz), tonnes en équivalent pétrole pour les réserves prouvées en pétrole et gaz), - 18- 18èmeème producteur de pétrole producteur de pétrole- 12- 12èmeème exportateur de pétrole exportateur de pétrole

GazGaz - 7- 7èmeème place dans le monde en matière de ressources prouvées en gaz, place dans le monde en matière de ressources prouvées en gaz,

- 5- 5èmeème producteur et 3e exportateur de gaz. producteur et 3e exportateur de gaz.

- 3- 3èmeème fournisseur de l’Union Européenne en gaz naturel fournisseur de l’Union Européenne en gaz naturel

- 4- 4èmeème fournisseur énergétique total de l’Union Européennefournisseur énergétique total de l’Union Européenne

Autres ressourcesAutres ressources- 3000 heures d’ensoleillement par an - 3000 heures d’ensoleillement par an - Autres richesses : phosphate, zinc, fer, or, uranium, tungstène, kaolin, - Autres richesses : phosphate, zinc, fer, or, uranium, tungstène, kaolin, silicium etc.silicium etc.

3. Des ressources naturelles abondantes3. Des ressources naturelles abondantes

l’Algérie, c’est aussi…l’Algérie, c’est aussi…

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Pourquoi Investir en Algérie

Des coûts des facteurs de production Des coûts des facteurs de production aavantageux (vantageux (indicatif)indicatif)  

Salaire : Salaire : Secteur public : entre 140 et 540 EuroSecteur public : entre 140 et 540 EuroSecteur privé : entre 120 et 700 Euro Secteur privé : entre 120 et 700 Euro SMIG : 150 EuroSMIG : 150 Euro

Energie :Energie : - Gaz naturel: 18 à 37 centimes d’Euro /thermie- Gaz naturel: 18 à 37 centimes d’Euro /thermie- Electricité : 1.14 Euro le KWH (en moyenne)- Electricité : 1.14 Euro le KWH (en moyenne)

- Essence super : 23 centimes d’Euro /litre- Essence super : 23 centimes d’Euro /litre- Gas Oil :13.7 centimes d’Euro/litre- Gas Oil :13.7 centimes d’Euro/litre

Téléphonie : Téléphonie : Fixe :Fixe :

National entre 3 et 8 centimes d’Euro /unitéNational entre 3 et 8 centimes d’Euro /unitéInternational : entre 12 - 15 centimes d’Euro /unitéInternational : entre 12 - 15 centimes d’Euro /unitéCellulaire : National 6 – 15 centimes d’Euro/unitéCellulaire : National 6 – 15 centimes d’Euro/unité

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Pourquoi Investir en Algérie

4. Une situation économique favorable aux affaires 4. Une situation économique favorable aux affaires

IndicateursIndicateurs

Taux de croissance

Réserves de change Mds $ US

Importations Mds $ US

Exportations Mds $ US

Dette extérieure Mds $ US

Taux de change US$/DA

20012001

2%

18

10

20

30

77

20112011

2.8 %

+174

+46

+73

4.5

74.11

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Pourquoi Investir en Algérie

5. Une classification « risque pays » rassurante (OCDE)5. Une classification « risque pays » rassurante (OCDE)

SACE : M1 - COFACESACE : M1 - COFACE : A4 : A4

PAYSPAYS

Algérie

Tunisie

Maroc

Libye

Egypte

20112011

3

3

3

6

4

19991999

6

3

4

6

4

20052005

3

3

4

6

4

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Pourquoi Investir en Algérie

Une garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent.Une garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent.

Une protection contre les réquisitions administrativesUne protection contre les réquisitions administratives

La signature de plusieurs accords bilatéraux concernant les investissements La signature de plusieurs accords bilatéraux concernant les investissements étrangers étrangers

48 conventions d’encouragement et de protection 48 conventions d’encouragement et de protection 27 conventions de non double imposition 27 conventions de non double imposition

L’adhésion aux différentes conventions internationales en matière de garantie L’adhésion aux différentes conventions internationales en matière de garantie et de protection des investissements.et de protection des investissements.

La possibilité de recourir à l’arbitrage international:La possibilité de recourir à l’arbitrage international:

- Ratification de la Convention pour le règlement des différends - Ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention du CIRDI).États (la Convention du CIRDI).- Ratification de la Convention de New York 1958 relative à - Ratification de la Convention de New York 1958 relative à l’exécution des sentences arbitrales internationalesl’exécution des sentences arbitrales internationales

5. Des garanties et des protections5. Des garanties et des protections

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Quels sont les avantages ?Quels sont les avantages ?

Page 13: Opportunités offertes au PME en Algérie : Mode opératoire

Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) :Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : 25 % pour les activités de commerce ;25 % pour les activités de commerce ; 19 % pour les activités de production; 19 % pour les activités de production;

Impôt sur le revenu global (IRG) : Impôt sur le revenu global (IRG) : revenu salarial : Le taux d’imposition varie selon le revenurevenu salarial : Le taux d’imposition varie selon le revenurevenu des actionnaires : retenue à la source de 12,5 %revenu des actionnaires : retenue à la source de 12,5 %

Taxe sur l'activité professionnelle (T.A.P) : 2 % sur le chiffres d’affaires.Taxe sur l'activité professionnelle (T.A.P) : 2 % sur le chiffres d’affaires.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 7 et 17 %Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 7 et 17 %

Droits de Douanes : 0, 5, 15 et 30 %Droits de Douanes : 0, 5, 15 et 30 %

Un système fiscal des sociétés raisonnableUn système fiscal des sociétés raisonnable

Quels sont les avantages ?

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Quels sont les avantages ?

Création nouvelle, Création nouvelle,

Restructuration industrielle, Restructuration industrielle,

Réhabilitation des Réhabilitation des équipements,équipements,

Extension des capacités de Extension des capacités de production,production,

Privatisation partielle ou totale Privatisation partielle ou totale des entreprises publiquesdes entreprises publiques

Une éligibilité élargieUne éligibilité élargie Des régimes d’avantages adaptésDes régimes d’avantages adaptés

Régime Général : pour les Régime Général : pour les investissements courants de investissements courants de production de biens et de production de biens et de services, non exclusservices, non exclus

Régime dérogatoire pour les Régime dérogatoire pour les investissements dans les investissements dans les zones à développer et/ou les zones à développer et/ou les investissements d’intérêt investissements d’intérêt national (par la convention national (par la convention d’investissement)d’investissement)

La différence entre les deux La différence entre les deux régimes réside dans le régimes réside dans le contenu et la durée des contenu et la durée des avantages accordésavantages accordés

Régimes d’avantages fiscauxRégimes d’avantages fiscaux

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Taxe sur la valeur ajoutée

Droits de douanes

Droits et frais d’enregistrement et de publicité foncière pour les actes de cessions et/ou de concession des terrains

Phase de réalisation du projet : exonération sur :

Des exonérations fiscales intéressantesDes exonérations fiscales intéressantes

7 %

17 %

5 %

8 %

0.5 %

5 %

5%

15 %

30 %

2 ‰

0 %

0 %

0 %

Droits d’enregistrement des actes portants augmentation de capital

Régime général : 3 ans avec possibilité de prorogation

- Régime des Zones : 3 ans avec possibilité de prorogation- Régime de la convention : 5 ans

Quels sont les avantages ?

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Taxe sur l’activité professionnelles

Impôt sur les bénéfices des sociétés

Taxe foncière

7 %

17 %

5 %

8 %

1 %

5 %

5%

15 %

30 %

0 %

0 %

0 %

0 %

Des exonérations fiscales intéressantesDes exonérations fiscales intéressantes

Quels sont les avantages ?

Phase d’exploitation du projet : exonération sur :

Régime général : jusqu’à 5 ans (si + 100 emplois)

- Régime des Zones : 10 ans- Régime de la convention : jusqu’à 10 ans

Droits et frais d’enregistrement et de publicité foncière pour les actes de cessions et/ou de concession des terrains

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Incitations à l’exportationIncitations à l’exportation- Exonerations de la TVA et des droits de douanes- Exonerations de la TVA et des droits de douanes- Exonerations de l’IBS & TAP- Exonerations de l’IBS & TAP

Remboursement des dépenses liées aux travaux d’infrastructures Remboursement des dépenses liées aux travaux d’infrastructures

Avantages additionnelsAvantages additionnels

Allègement des charges patronales pour le recrutement des jeunes Allègement des charges patronales pour le recrutement des jeunes demandeurs d'emploi, au titre des cotisation à la sécurité sociale :demandeurs d'emploi, au titre des cotisation à la sécurité sociale :

Nord du pays : de 56% à 80% Nord du pays : de 56% à 80% Hauts Plateaux et du sud : de 72% à 90%Hauts Plateaux et du sud : de 72% à 90%Le taux de la cotisation sociale est de 35 % dont 26 % à la charge de Le taux de la cotisation sociale est de 35 % dont 26 % à la charge de l’employeur l’employeur

Quels sont les avantages ?

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www.andi.dzwww.andi.dz© © andi 2011andi 2011

Avantages sur le foncierAvantages sur le foncier

Concession de terrains : Gré à gré Concession de terrains : Gré à gré

Réductions sur le prix de la redevance locative calculée sur la valeur domaniale Réductions sur le prix de la redevance locative calculée sur la valeur domaniale

Au Nord : Au Nord : 90% : période de réalisation de l'investissement (pour 03 ans au maximum), 90% : période de réalisation de l'investissement (pour 03 ans au maximum), 50% : période de démarrage de l'exploitation de l'investissement.50% : période de démarrage de l'exploitation de l'investissement.

Au Sud et les Hauts Plateaux : Au Sud et les Hauts Plateaux :

1 DA symbolique par mètre carré pendant 10 années, 1 DA symbolique par mètre carré pendant 10 années, au-delà de 10 ans : 50% de la valeur domaniale du terrain,au-delà de 10 ans : 50% de la valeur domaniale du terrain,

Perspectives…Perspectives…Réhabilitation et Développement des zones d'activités (ZAC), : dotation budgétaire Réhabilitation et Développement des zones d'activités (ZAC), : dotation budgétaire annuelle de 15 milliards DA en 2011annuelle de 15 milliards DA en 2011Création de 36 nouvelles zones industrielles totalisant plus de 7.000 hectares à Création de 36 nouvelles zones industrielles totalisant plus de 7.000 hectares à travers le pays.travers le pays.

Quels sont les avantages ?

Page 19: Opportunités offertes au PME en Algérie : Mode opératoire

Comment Investir en Algérie ?Comment Investir en Algérie ?

Page 20: Opportunités offertes au PME en Algérie : Mode opératoire

Comment ?Comment ?

Le Conseil National de l’Investissement (CNI) Le Conseil National de l’Investissement (CNI) Le Ministère de l’industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement Le Ministère de l’industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement Les Ministères SectorielsLes Ministères Sectoriels

Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) Agences de dAgences de développement éveloppement sectoriel sectoriel (ANDPME, ALGEX, etc.)(ANDPME, ALGEX, etc.) AAgences en charge du foncier (ANDT, CALPIREF, etc.)gences en charge du foncier (ANDT, CALPIREF, etc.)

Niveau stratégies et politiques Niveau stratégies et politiques

Niveau opérationnel Niveau opérationnel

Institutions en charge de l’InvestissementInstitutions en charge de l’Investissement

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Choix du ou des partenaires associés (nationaux résidents privés ou publics) Choix du ou des partenaires associés (nationaux résidents privés ou publics) par l’investisseur;par l’investisseur;

Établissement des statuts et du bail par-devant notaire (choisi par l’investisseur Établissement des statuts et du bail par-devant notaire (choisi par l’investisseur lui-même);lui-même);

Immatriculation au RC (représentant CNRC auprès du GUD/ANDI);Immatriculation au RC (représentant CNRC auprès du GUD/ANDI);

Immatriculation fiscale (Inspection des impôts territorialement compétente);Immatriculation fiscale (Inspection des impôts territorialement compétente);

Déclaration de l’Investissement auprès de l’ANDI,Examen par le CNI pour les Déclaration de l’Investissement auprès de l’ANDI,Examen par le CNI pour les avantages; avantages;

Création d’une JV algéro-étrangèreCréation d’une JV algéro-étrangère

Comment ?Comment ?

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[email protected]

Faciliter les contacts entre porteurs de projets nationaux et étrangers

Garantir la confidentialité par l’utilisation des TIC

Inscrire les projets d’investissement en droite ligne avec les politiques de développement

S’inscrire en conformité avec les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009

Bourse de Partenariat de Bourse de Partenariat de l’ANDI: plus de 200 offres l’ANDI: plus de 200 offres dont 38 dans dont 38 dans l’agroalimentairel’agroalimentaire

Comment ?Comment ?

Page 23: Opportunités offertes au PME en Algérie : Mode opératoire

Financement du projetFinancement du projet

Apport en fonds propres en provenant de l’extérieur: Numéraires ( capital social initial et/ou réinvestissement de dividendes) En nature;

Possibilité de recours au financement local :crédits à l’économie : plus de 3500 milliards de DA prévus pour 2011taux d’intérêt 3.5 % : bonification de 2% (prise en charge par le Trésor) pour le

financement de l’InvestissementDisponibilité des fonds nécessaires auprès des banques;Disponibilité des sociétés de Leasing; Disponibilité des fonds d’investissement

FNI : participation à hauteur de 34 % dans les grands projetsFonds de Wilaya: participation à jusqu’à 49% dans le capital des PMEPossibilités de recours aux institutions de garanties financières : Caisse de Garanties des Crédits à l’Investissement, FGAR…

Comment ?Comment ?

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Des projets en cohérence avec des stratégies de développement (sectorielles ou territoriales)

Un transfert de technologie et de savoir faire;

Une substitution à l’importation & Ouverture de nouveaux marchés

Des effets positifs sur la balance des paiements

Un marché offrant un potentiel important

Des ressources naturelles et humaines à des coûts compétitifs

Des coûts des facteurs de production très compétitifs

Un Dispositif d’encouragement et d’accompagnement avec des mesures incitatives

Des partenariats équilibrés : gagnant/gagnantDes partenariats équilibrés : gagnant/gagnant

ConclusionConclusion

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27, Rue Mohamed Merbouche, Hussein Dey - Alger

(213) 21 77 33 61/62

(213) 21 77 33 32

[email protected]

L’Agence Nationale de Développement de

l’Investissement - http:// www.andi.dz

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Merci de votre

aimable attention