ORGAORGANISATION DU MINISTREORGANISATION DU MINISTERE
NISORGANISATION DU MINISTREATION DU MINISTRELE CABINETIl est
constitu du Directeur de Cabinet, du Chef de Cabinet, du Secrtaire
Gnral, de lInspecteur Gnral et de quatre Conseillers Techniques.LES
DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU MINISTERELE SERVICE DU GUICHET
UNIQUE DU FONCIER ET DE LHABITATLe Service du Guichet Unique du
Foncier et de lHabitat (SGUFH) est une structure au service des
usagers pour les aider rgler leurs problmes en matire durbanisme,
et dactes lis au foncier urbain. Cest linterface entre le Ministre
et les usagers.Il est charg de : Recevoir toutes les demandes
dactes des usagers Informer les usagers sur la constitution des
dossiers de demandes dactes administratifs Centraliser, vrifier et
enregistrer toutes les demandes dactes administratifs Assurer le
suivi du traitement des dossiers par les services comptents
Organiser le retrait des actes administratifs dans les dlais
prescrits Dlivrer les actes signs suite aux demandes des usagers
Etablir les statistiques affrentes ces demandesIl est dirig par un
chef de service ayant rang de Directeur dAdministration Centrale.LA
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUXLa Direction des
Affaires Juridiques et du Contentieux du Ministre de la
Construction, de lAssainissement et de lUrbanisme est une Direction
Centrale rattache au Cabinet.La Direction des Affaires Juridiques
et du Contentieux est charge de : Participer llaboration et la mise
en uvre des politiques en matire de Construction, dUrbanisme et
dHabitat Participer llaboration des textes lgislatifs et
rglementaires dans les domaines de laConstruction, de lUrbanisme et
de lHabitat, notamment sassurer du respect de la lgislation et de
la rglementation en matire de Construction, dUrbanisme et
dAssainissement et de drainageElle est en outre charge de :
Rechercher et dnoncer aux autorits comptentes, les auteurs de faux
et usages de faux dans les documents administratifs relatifs la
Construction, lUrbanisme lAssainissement et au Drainage ;
Entretenir des relations avec les Juridictions en rapport avec les
activits du Ministre Instruire et rgler les litiges fonciers en
relation avec les autres Services du Ministre Donner son avis sur
les questions juridiques du MinistreElle veille la coordination de
toutes les activits et au bon traitement des dossiers, la
reprsentation administrative et judiciaire, ainsi quau bon
fonctionnement des Sous-directions et Services placs sous son
autorit.La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est
compose de deux Sous-directions : La Sous-direction de la
Lgislation et de la Rglementation. La Sous-direction Charge des
Litiges Fonciers et des Relations avec les Juridictions.En
conclusion, la classification des actes faits par la Direction des
Affaires Juridiques et duContentieux se prsente de la manire
suivante :
Reprsentation du Ministre de la Construction, de lAssainissement
et de lUrbanisme en Justice Tribunaux ordinaires Chambre
AdministrativeContentieux Annulations Dmolition, dguerpissement,
arrt de travaux OppositionDemande dinformation Compulsoires
Demandes diversesAssistance juridique Communication en Conseil des
Ministres Observations sur les textes (lois, dcrets, arrts)LA
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (DAAF)La
Direction des Affaires Administratives et Financires est charge: De
prparer le budget de fonctionnement et dinvestissement du Ministre
en rapport avec les services concerns, en vue de son adoption
Dassurer et de suivre lexcution du budget De mettre en uvre la
gestion comptable du budget, du mobilier, du matriel et des
quipements Dassurer la gestion et le suivi des marchs et
conventions du Ministre en relation avec les services concerns De
suivre et dappliquer la lgislation et la rglementation en matire de
gestion administrative et financire Dassurer la gestion
administrative des ressources humaines Dinitier des actions en vue
du renforcement des capacits du personnel en termes de
perfectionnement et de formation Dtablir les statistiques en
matires de gestion des ressources humaines et de gestion financire
Organisation et fonctionnementLa Direction des Affaires
Administratives et Financires dispose de quatre (4) Sous-directions
et dun (01) service courrier savoir : La Sous-direction de la
Comptabilit et du Budget La Sous-direction des Marchs et du Matriel
La Sous-direction des Statistiques Financires La Sous-direction des
Ressources Humaines Le Service CourrierLE SERVICE DE LA COOPERATION
INTERNATIONALELe Service de la Coopration Internationale est un
Service rattach au Cabinet du Ministre, il est charg de : Prendre
des initiatives auprs des bailleurs de fonds en vue dobtenir les
financements pour les projets du Ministre Nouer et entretenir des
partenariats profitables la Cte dIvoire en matire de Construction,
dAssainissement et dUrbanisme Promouvoir la Cte dIvoire auprs des
investisseurs trangers intervenant dans le secteur de la
construction, etc. Rechercher les moyensLE SERVICE DE LA
COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES (SCRP)La question du
foncier urbain et de lhabitat revt un intrt primordial pour nos
populations.Les stratgies mises en place par le Ministre de la
Construction, de lAssainissement et de lUrbanisme pour favoriser
laccs de tous un logement dcent restent mconnues ou peu connues des
Ivoiriens.Cest donc pour apporter linformation aux usagers, au bon
moment et au bon endroit, et soigner limage du Ministre, qua t cr
le Service de la Communication et des RelationsPubliques
(SCRP).MISSIONSLes missions du Service de la Communication et des
Relations Publiques du Ministre de laConstruction, de
lAssainissement et de lUrbanisme sont les suivantes :
Communication officielle du CabinetLe Service de la
Communication et des Relations Publiques est charg de la
communication du cabinet.
Relations presseCe Service est en charge des Relations
Publiques. Il est en contact permanent avec la presse en vue de
mettre sa disposition toutes les informations ncessaires pour la
diffusion adquate de linformation.
La notorit du MinistreLe Service de la Communication est charg
de soigner limage du Ministre.A ce titre, il uvre pour mettre en
place des actions susceptibles dasseoir une image forte et
valorisante du Ministre.OBJECTIFSDivers objectifs sont assigns au
Service de la Communication et des Relations Publiques. Ils sont
dordre gnral et spcifique :Objectifs gnrauxLe Service de la
Communication a pour objectifs gnraux de : Informer les partenaires
internes et externes sur les activits du Ministre travers des notes
dinformation, des circulaires, des runions, des bulletins
dinformation, etc. Maintenir de bonnes relations avec le personnel
par une meilleure circulation de linformation, une meilleure coute
et une gestion efficiente des conflits Veiller la fluidit de
linformation1. Objectifs spcifiques
Les objectifs spcifiques de ce service se rsument comme suit :
Crer un climat favorable de communication Etablir et entretenir des
relations avec les professionnels de la Construction, de
lAssaisissement et de lurbanisme Assurer les relations avec les
mdias Recueillir et traiter les plaintes des usagers sur les
dysfonctionnements des services Centraliser toutes les informations
provenant des services du Ministre pour les mettre la disposition
du public et les diffuser lintrieur du MinistreLE SERVICE DE
VERIFICATION ET DE SECURISATION DES ACTES ADMINISTRATIFSLe Service
de Vrification et de scurisation des Actes Administratifs a pour
principales missions : La vrification de lauthenticit des actes
soumis la signature du Ministre La Vrification des diffrentes tapes
de linstruction des Actes AdministratifsIl comprend deux cellules :
La cellule de vrification des actes administratifs La cellule de
Production des Actes AdministratifsMissions de la cellule de
vrification des actes administratifsElle est charge de :
Rceptionner tous projets dactes administratifs provenant des
Directions Gnrales et desServices rattachs Vrifier lauthenticit des
pices constitutives des dossiers de demande Sassurer que les
dossiers ont suivi le circuit de traitement en vigueur En cas de
ncessit, procder des visites de site et faire toutes investigations
permettant de sassurer de la rgularit de linstruction du dossier et
de labsence de tout litige Transmettre le dossier au chef de
service avec une apprciation.Missions de la cellule de Production
des Actes AdministratifsElle est charge de : Imprimer les projets
dActes Administratifs Numroter et holographier les Actes
Administratifs signs par le Ministre Archiver numriquement et
physiquement les copies dActes Administratifs Prparer les diffrents
bordereaux de transmissionLE SERVICE DE PROMOTION DE LACCESSION A
LA PROPRIETE FONCIERELe Service de la Promotion de lAccession la
Proprit Foncire (SPAPF) est un Service rattach au cabinet dont les
missions sont les suivantes : Faire lacquisition des parcelles
auprs des dtenteurs Constituer des rserves foncires au nom et pour
le compte de lEtat en vue de disposer de terrains pour les
logements, les industriels, lartisanat et le tourisme partout en
Cte dIvoire Faire ltat des besoins fonciers des ministres en matire
de ralisation de projets de construction dquipements Faciliter
lapurement des droits des dtenteurs par la recherche de partenaires
privs crdibles pour de futurs projets damnagement Conduire avec des
partenaires privs des oprations damnagement de terrains urbains en
vue de rpondre aux sollicitations des usagers en terrains viabiliss
pour les logements de standing, conomique et sociaux Informer les
usagers de la disponibilit de terrains et communiquer sur
l'accessibilit des terrains urbains Faciliter laccs la proprit
foncire en crant un vritable march du foncier dynamiqueLE SERVICE
DE LA PLANIFICATION ET DE LEVALUATIONIl est charg de : Coordonner
llaboration de nouveaux projets dinvestissements publics
Centraliser les projets dinvestissements publics, de suivre leur
excution et de les valuer Elaborer en liaison avec les services
concerns du Ministre, les Matrices dActions Gouvernementales Suivre
la mise en uvre de la Matrice dActions Gouvernementales et den
faire lvaluation Coordonner llaboration du Cadre de Dpense Moyen
Terme (CDMT) du Ministre et den assurer sa mise en uvre Assurer la
concordance des actions inities par les structures du Ministre et
celles mises en uvre par les institutions internationales,
intergouvernementales et ONG participant au financement de projets
relatifs au dveloppement du secteur de la Construction, de
lAssainissement et de lUrbanismeLe Service de la Planification et
de lEvaluation est compos de deux sections. Lune charge de la
conception et lautre, du contrle, du suivi et de lvaluation.LE
SERVICE DE LINFORMATIQUE, DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE
LARCHIVAGECe service est charg : Dinformatiser tous les Services,
crer et animer un site internet pour le Ministre De suivre
lvolution du matriel informatique et des nouvelles technologies en
terme de qualit et de performance De coordonner lacquisition et le
renouvellement du matriel informatique Darchiver en banques de
donnes toute la documentation du Ministre Dassurer la connexion de
tous les Services du Ministre en rseau et sur internet Dassurer la
maintenance du matriel informatique De renforcer les capacits du
personnel du Ministre lutilisation de linformatique et des
Logiciels techniques adapts ses missionsIl est dirig par un Chef de
Service ayant rang de chef de Service Autonome.LE SERVICE DE LA
BRIGADE DE CONTROLE ET DES INVESTIGATIONSMissionsLa Brigade de
Contrle et des Investigations est un service oprationnel rattach au
Cabinet du Ministre de la Construction, de lAssainissement et de
lUrbanisme.Il est charg : De vrifier la conformit des implantations
et des ralisations des btiments par rapport lautorisation de
construire De contrler sur le terrain le permis de construire De
dresser les procs-verbaux de constats des infractions Dtablir les
ordonnances de dmolition, de procder la dmolition des constructions
en cause et de veiller la remise en tat des lieux par les mis en
cause De veiller au respect de la lgislation et de la rglementation
en gnral, en liaison avec les services concerns De coordonner et
suivre les activits des Antennes du Ministre installes dans les
districts dAbidjan et de YamoussoukroIl est dirig par un Chef de
Service ayant rang de Chef de Service Autonome.Objectif Gnral
Amlioration du cadre de vie
Objectif Spcifique Faire respecter les normes de Construction,
dAssainissement et dUrbanismeLA DIRECTION GENERALE DE LURBANISME ET
DU FONCIERElle comprend (3) trois Directions Centrales qui sont :1
- LA DIRECTION DE LURBANISMELa Direction de lUrbanisme est charge
principalement de : Elaborer et contrler la mise en uvre des
politiques, de la lgislation et de la rglementation domaniale et
foncire en matire durbanisme Assister les Collectivits locales en
matire du foncier, notamment dans la rnovation et la
restructuration des quartiers urbains Encadrer les professionnels
intervenant dans le domaine de lurbanisme et du foncier Moderniser
les communauts villageoises Assister les Collectivits Territoriales
en matire dUrbanisme Elaborer, approuver et promouvoir les outils
de planification urbaine Elaborer et suivre les plans durbanisme et
de dveloppement des villes et des programmes de restructuration
urbaine Lutter contre la prcarit de lhabitat et des exclusions dans
les villes Planifier le dveloppement des infrastructures
socioculturelles urbaines Appuyer techniquement le relogement des
populations dguerpies et rinstaller les populations dplacesPour
lexercice de ses comptences, la Direction de lUrbanisme dispose de
troissous-directions et dun Service Administratif et Financier : La
Sous Direction de la Planification Urbaine (SDPU) La Sous Direction
de lAmnagement Foncier (SDAF) La Sous Direction de lAppui aux
Structures Dcentralises (SDASD) Le Service Administratif et
Financier (SAF).2 - LA DIRECTION DE LA TOPOGRAPHIE ET DE LA
CARTOGRAPHIEElle est charge de : La ralisation des travaux
topographiques la demande de lEtat et des collectivits La
coordination et le contrle de toutes les activits topographiques
Lencadrement des professionnels de la topographie Lencadrement des
professionnels de la topographie Linstallation et la protection
dune base de rfrences altimtriques La centralisation de toutes les
activits topographiques du Ministre Ltude, llaboration et la
ralisation des projets lis la topographie et la cartographie La
dtermination des caractristiques techniques des parcelles (le
positionnement, la contenance, la forme, le relief) soumise
attribution Des vrifications de lapplication des lotissements en
vue de ltablissement des Certificats de Conformit Llaboration, la
numrotation des plans de lotissement et de morcellement soumis
lapprobation du Ministre Larchivage et lactualisation des plans
topographiques La constitution et la gestion dune base de donnes
numriques et graphiques servant la mise en place dun Systme
dInformation Gographique (SIG) La collaboration avec le Cadastre
dans le cadre de la politique de densification et de maintenance de
linfrastructure cadastrale (les points de rfrences) La
collaboration avec le BNETD/CCT dans le cadre de la politique de
densification et de maintenance du rseau gographique La
localisation et lidentification des parcelles en zone urbaine
Lintervention dans le cadre de la gestion des litiges fonciers
soumis lattention du Ministre La transmission des donnes numriques
et graphiques des rsultats des travaux damnagement foncier au
Cadastre en vue de la confection du plan cadastralPour son
fonctionnement, la Direction de la Topographie et de la
Cartographie dispose de trois (03) Sous-directions qui sont : La
Sous-direction des Travaux Topographiques La Sous-direction de la
Cartographie et des Mappes Topographiques La Sous-direction des
Oprations Foncires3 - LA DIRECTION DU DOMAINE URBAINLa Direction du
Domaine Urbain (DDU) est charge : Dassurer la gestion du domaine
priv de lEtat en milieu urbain Dassurer la gestion des terrains
industriels, touristiques et artisanaux en liaison avec les
ministres concerns Dappliquer la lgislation, la rglementation et
les procdures de gestion foncire par la dlivrance dactes Dtablir
les actes administratifs de proprit foncire, notamment les lettres
dattribution de terrain, les arrts de concession provisoire De
rdiger les baux emphytotiques, les procs verbaux de constats de
mise en valeur Darchiver les documents domaniaux et les actes
administratifs produits De suivre la mise en valeur des lots
attribus, dans les dlais rglementaires De mettre jour les registres
des titres de proprit et doccupation des parcelles De faire
linventaire des lots et des parcelles rserves aux quipements et en
assurer la surveillance Dtablir les statistiques en termes de
production et de gestion des actes administratifsPour assumer cette
mission, la D.D.U est organise en (03) sous-directions : La
Sous-direction de la Production des Actes La Sous-direction de la
Gestion des Lots Attribus La Sous-direction des Archives et des
Bases de DonnesLA DIRECTION GENERALE DE LA CONSTRUCTION, DE
LASSAINISSEMENT ET DE LARCHITECTURE1 - DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
ET DES MATERIAUXLa Direction de lArchitecture et des Matriaux
assure dans le cadre des attributions du Ministre de la
Construction, de lAssainissement et de lUrbanisme, le suivi de la
production architecturale, de lamnagement du cadre bti et de la
promotion des matriaux de construction.La Direction de
lArchitecture et des Matriaux est charge de : Promouvoir une
cration architecturale adapte et intgre Suivre la ralisation des
projets darchitecture pour le compte de lEtat ou desCollectivits
Locales Assister les collectivits pour la production des plans
types Faire linventaire des matriaux de construction Elaborer les
normes et les rgles techniques des matriaux de construction
Organiser des sessions de formation Sensibiliser et vulgariser
lutilisation des matriaux locaux de constructionPour lexercice de
ses comptences, la Direction de lArchitecture et des Matriaux
dispose de trois SousDirections : La Sous-Direction de
lArchitecture La Sous-Direction des Matriaux de Construction La
Sous-Direction de lEncadrement, de la Rglementation et de lAgrment2
- LA DIRECTION DE LASSAINISSEMENT ET DU DRAINAGELa Direction de
lAssainissement et du Drainage en abrg DAD, est lune des trois (3)
directions centrales de la Direction Gnrale de la Construction, de
lAssainissement et de lArchitecture au sein du Ministre de la
Construction, de lAssainissement et de lUrbanisme(MCAU).La DAD a
pour objet de faire appliquer la politique du Gouvernement en
matire dassainissement urbain et rural. A cet effet, elle assure
pour le compte du MCAU les missions suivantes :Dveloppement de
lAssainissement Urbain Initier tout projet dtude de schmas
directeurs Assurer la slection des consultants, des bureaux dtudes
et le contrle des prestations Assurer le suivi et la mise en uvre
des schmas directeurs en collaboration avec les collectivits
concernes Assurer le suivi et le contrle des travaux des oprations
immobiliresAssainissement Rural Identifier les besoins Initier des
programmes de mobilisation sociale (ATPC) Promouvoir les
technologies appropries (Latrine) Rechercher des financements auprs
des partenaires au dveloppementFinancement du secteur de
lassainissement- Elaborer des requtes de financement.Entretien du
rseau dassainissement et du drainage Assurer llaboration des
mesures rglementaires de protection qualitative des milieux
rcepteurs Contrler la conformit des projets dassainissement et de
drainage avec les rglementations en vigueur sur la protection des
milieux rcepteurs Contrler les travaux dexploitation et dentretien
des installations dassainissement (rseaux, stations dpuration et de
relvement, et ouvrages annexes) Assurer llaboration et le suivi des
contrats dexploitation et dentretien travers ldition des normes et
rglementations Assurer la surveillance des rseaux, de leurs
emprises et servitudes et des stationsOprations immobilires Donner
son avis technique sur les tudes de VRD ; Assurer le suivi et le
contrle des oprations immobilires ; Traiter les problmes
dassainissement lis aux oprations immobilires.Oprations de
morcellement Avant lapprobation des plans de lotissement, la DAD
donne un avis technique sur les dits plans, en mettant surtout en
relief les zones inondables qui ne doivent pas faire lobjet de
morcellement.Les partenaires privs de la DADIls financent des
projets travers des dons et accompagnements techniques. Ce sont: La
Banque Mondiale LUnion Europenne LUnicef La SODECI (Contrat
daffermage pour lentretien et lexploitation des ouvrages
dassainissement et de drainage dans la ville dAbidjan).Le
fonctionnement de la DADPour son fonctionnement, la Direction de
lAssainissement et du Drainage dispose de trois (3) sous-directions
et un Service rattach : La Sous-direction Etudes et Travaux (SDET)
La Sous-direction Exploitation et Entretien (SDEE) La
Sous-direction Voiries et Rseaux Divers (SDVRD) Le Service
Administratif et Financier (SAF)3 - LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
ET DE LA MAINTENANCELa Direction de la Construction et de la
Maintenance est charge : De suivre et appliquer la lgislation et la
rglementation en matire de construction De vrifier et faire
appliquer les normes en matire de construction en conformit avec la
lgislation et la rglementation Dassister les collectivits
dcentralises en matire de construction, dentretien et de
Maintenance Dtudier et contrler les projets de construction,
dentretien et de maintenance des difices publiques pour le compte
de lEtat et des collectivits dcentralises De suivre la ralisation
des travaux de construction, des travaux dentretien et de
maintenance du patrimoine de lEtat Dorganiser les professionnels de
la construction, de lentretien et de la maintenance, notamment les
Bureaux dEtudes Techniques dingnierie et les entreprises du btiment
De participer la mise en uvre de lidentification et du recensement
priodique du Patrimoine immobilier de lEtat en Cte dIvoire et
ltranger et veiller sa gestion rationnelle Dassurer la matrise
duvre publique des ralisations de projets de construction,
dentretien et de maintenance des difices publics pour le compte de
lEtat et des collectivits dcentralises OrganisationPour accomplir
ses missions, la Direction de la Construction et de la Maintenance
dispose de quatre (4) Sous-directions, de deux (2) services
rattachs et dune cellule de projets : La Sous Direction de la
Normalisation et des Etudes La Sous Direction de la Construction et
de lEntretien La Sous Direction du Patrimoine Immobilier de lEtat
La Sous Direction de la Maintenance des Equipements Les Services
rattachs au Directeur: a - Le Service des Marchs b - Le Service
Administratif et Financier c - La Cellule de Projets
