Organiser Organiser le temps de travail le temps de travail de vos chauffeursde vos chauffeurs

Quelques définitions préalables

• temps de travail =

• temps de disponibilité prévisible = AR 12 juillet 2009

• temps de présence =

• temps de repos =

• temps de conduite =

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Heures de disponibilité prévisible

• Art. 19 loi du 16 mars 1971: AR peut déterminer le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur, en ce qui concerne les travaux de transport effectués par une entreprise dont le transport est une activité accessoire.

• Arrêté royal du 12 juillet 2009:- (a) chauffeur affecté au transport des matériaux et matériel

vers les chantiers de l'entreprise- (b) chauffeur ou préposé à des activités de transport dans

les entreprises du commerce de matériaux de construction- (c) chauffeur ou préposé à des travaux de transport dans les

entreprises qui produisent et/ou fournissent du béton prêt à l'emploi

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Chauffeur entreprise de construction

• 8h. + 2h./jour tps dispo (max. 10h./sem.)• AR n° 213 (max.180h./an dont max.

64h./samedi)

• Schémas applicables

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Lundi à vendredi Temps de disponibilité

Dépassements

8 h. = 8 + 0 -- -- 9 h. = 8 + 1 1 h. -- 10 h. = 8 + 2 2 h. -- 11 h. = 8 + 2 + 1 2 h. 1 h. (AR 213)

Chauffeur entreprise de construction

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M = 30 L. M. M. J. V. S. tot/ sem.

trav. 100%

dispo. 100%

AR 213

Sem. 1 9 10 -- 19 16 3 -- Sem. 2 10 10 10 10 10 4 54 40 10 4 Sem. 3 10 9 9 9 11 -- 48 40 7 1 Sem. 4 9 9 9 9 9 -- 45 40 5 -- Sem. 5 10 10 10 10 10 6 56 40 10 6 10 222 h. 176 h. 35 h. 11 h.

Extrait de l'état des prestations à la fin du mois: rémunération ordinaire 22 x 8 h. = 176 h. à 100% heures de disponibilité 35 x 1 h. = 35 h. à 100% heures complémentaires AR 213 10 h. à 150% et 1h. à 120%

Chauffeur et préposé aux activités de transport - marchand de matériaux

• 8h. + 2h./jour tps dispo (max. 10h./sem.)• AR n° 213 (max. 180h./an - pas le samedi)

• Schémas applicables

19 mai 2009 Organiser le temps de travail 6

Lundi à vendredi Temps de disponibilité Dépassements 8 h. = 8 + 0 -- -- 9 h. = 8 + 1 1 h. --

10 h. = 8 + 2 2 h. -- 11 h. = 8 + 2 + 1 2 h. 1 h. (AR 213)

Chauffeur et préposé aux activités de transport - marchand de matériaux

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M = 30 L. M. M. J. V. S. tot/ sem.

trav. 100%

dispo 100%

AR 213

Sem. 1 10 10 -- 20 16 4 Sem. 2 10 10 11 9 10 -- 50 40 9 1 Sem. 3 9 9 9 9 9 -- 45 40 5 Sem. 4 11 11 11 11 9 -- 53 40 9 4 Sem. 5 10 10 10 10 10 -- 50 40 10 218 h. 176 h. 37 h. 5 h.

Extrait de l'état des prestations à la fin du mois: rémunération ordinaire 176 h. à 100% heures de disponibilité 37 h. 100% heures complémentaires AR 213 5 h. à 120% (si choix = non récup)

Chauffeur et préposé aux activités de transport - Centrale à béton

• 8h. + 1h. dispo/j.(max 5h./sem.) + 2h. flexibilité

• Récup possible flexibilité: horaires réduits (min. 6h./jour)

• Schémas applicables

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Lundi à vendredi Temps de disponibilité

Heures de flexibilité

Heures supplémentaires

6 h. = 6 + 0 -- -- -- 7 h. = 6 + 1 1 h. -- -- 8 h. = 7 + 1 1 h. -- -- 9 h. = 8 + 1 1 h. -- --

10 h. = 8 + 1 + 1 1 h. 1 h. -- 11 h. = 8 + 1 + 2 1 h. 2 h. -- 12 h. = 8 + 1 + 2 + 1 1 h. 2 h. 1 h.

Chauffeur et préposé aux activités de transport - Centrale à béton

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M = 30 L. M. M. J. V. S. tot/ sem.

trav. 100%

dispo. 100%

flexib

Sem. 1 10 10 -- 20 16 2 2 Sem. 2 10 10 11 11 11 53 40 5 8 Sem. 3 12(*) 12(*) 11 11 11 -- 57 40 5 12 Sem. 4 12(*) 12(*) 11 11 10 -- 56 40 5 11 Sem. 5 11 11 11 11 11 -- 55 40 5 10 241 h. 176 h. 22 h. 43 h.

Extrait de l'état des prestations à la fin du mois: rémunération ordinaire 22 x 8 h. = 176 h. à 100% heures de disponibilité 22 x 1 h. = 22 h. à 100% heures flexibilité à récupérer 43 h. (rémun à 100% payée à la récup) sursalaire pour heures supplémentaires(*) 4 h. à 150%

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