ORNE.GOUV #6 - SEPTEMBRE 2014

www.orne.gouv.fr

#6 TERRRITOIRE

SÉMINAIRECOMMUNES NOUVELLES

DÉVELOPPEMENT DURABLE

ENCOURAGER LES ÉCO-GESTESPOUR FAIRE DES ÉCONOMIES....

#JEM2014

STÉPHANE LE FOLLAU HARAS DU PIN

ÉCONOMIE

PACTE DERESPONSABILITÉET DE SOLIDARITÉ

LA RELÈVE DE LA MÉMOIRE

2 | ORNE.GOUV | Septembre 2014


La période estivale a été dans l’Orne et pour l’Orne une période peu ordinaire. En premier lieu par le nombre, l’ampleur et la résonance internationale des événements qui se sont déroulés sur notre territoire, en second lieu par la mobilisation des services publics de l’État et des collectivités qui se sont investis dans la préparation et le bon déroulement de ces événements.

Les cérémonies du 70e anniversaire du débarquement ont fait de notre région, un lieu de rendez-vous avec l’Histoire. Le Président François Hollande et de nombreux chefs d’État et de Gouvernement sont venus saluer la mémoire des soldats et des civils disparus en Normandie pendant l’été 44. A Montormel le 6 juin, puis le 22 août, lors de la cérémonie commémorative de la � n de la bataille de Normandie, les vétérans acteurs et témoins ultimes de ces instants tragiques ont côtoyé de nombreux jeunes, conscients de leur devoir de mémoire et de la charge qui leur incombe de préserver l’héritage transmis par leurs aînés.

Autre événement à retentissement européen, l’Eurojam 2014 a rassemblé dans l’Orne 13 500 scouts d’Europe et d’Amérique du Nord et a largement mobilisé les services de l’État en charge d’assurer leur sécurité. En� n le 30 août, le Haras national du Pin a été le cadre du grand complet des Jeux Équestres Mondiaux, avec la très spectaculaire épreuve de cross suivie par près de 50 000 spectateurs et les télévisions du monde entier.

Les chantiers de la rentrée

Il reste à con� rmer, d’autres rendez-vous, certes moins médiatiques, mais qui ne sont pas de moindre importance. Une bonne part de l’avenir de l’Orne repose sur les politiques contractuelles, notamment sur les contrats de ville dont il reste à préciser les

périmètres pour les cinq sites ornais retenus dans une nouvelle programmation. Il y a également des actions à construire sur le programme opérationnel des fonds structurels européens (FEDER, FEADER, FSE) et sur le contrat de plan État-Région. Celles-ci devront s’articuler sur des thématiques prioritaires, en premier lieu la compétitivité des entreprises et la transition énergétique et écologique. Les services de l’État travaillent d’ores et déjà dans cette perspective avec les acteurs institutionnels et économiques de l’Orne les plus engagés sur ces deux thèmes fondamentaux et les objectifs assignés vont encore renforcer les partenariats établis autour de ces priorités.

L’autre chantier d’importance que l’État et les Collectivités territoriales ont à conduire ensemble découle de la réforme territoriale. Cette réforme vise à simpli� er et clari� er les rôles des institutions pour que chacun sache qui décide, qui � nance et avec quelles ressources. Elle vise également à renforcer les intercommunalités qui vont devoir monter en puissance pour investir et économiser en fonctionnement. Le séminaire sur la commune nouvelle organisé le 18 septembre conjointement par l’État et l’Association des Maires de l’Orne a permis aux 350 élus qui y ont participé d’appronfondir leur connaissance du dispositif et d’engager des échanges pour préparer ensemble, une intercommunalité porteuse de projets et d’avenir pour notre département.

Toutes les énergies doivent se mobiliser a� n de mener à bien ces chantiers essentiels pour surmonter les di� cultés auxquelles notre pays est confronté. Nous avons les atouts pour y parvenir, pour peu que nous en soyons convaincus et que chacun accepte de s’investir dans la construction d’un avenir porteur d’espoir auquel nous avons les moyens et le devoir de croire.

# ÉDITO

Jean-Christophe MORAUD@ PRÉFET DE L’ORNE

UNE ANNÉE RICHE EN ÉVÈNEMENTS


#14

#7

EWA KOPACZ ET KADER ARIF LE 22 AOÛT À MONTORMEL # 15

L’HOMMAGE VIVRANT DES ALENÇONNAIS # 16 6 JUIN : HOMMAGES PRÉSIDENTIELS AUX SOLDATS POLONAIS # 19

ASSOCIER LES JEUNES AU CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE # 18

CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION # 19

DESSINE MOI LA GUERRE DE 14 # 19

DOSSIER SPÉCIAL

LA RELÈVEDE LA MÉMOIRE

EDITO DU PRÉFET #3MOUVEMENT #6

PARTENARIAT #8

SÉCURITÉROUTIÈRE

LES JEUNES SUR LA POISTE ET LES AÎNÉS COOL # 7

RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE # 8

VIGIENTREPRISE : LUTTE CONTRE LES CAMBRIOLAGES # 10

UN SERVICE STATIQUE MINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE # 10

ÉVÈNEMENTS DE L’ÉTÉ # 11 #13JEUX ÉQUESTRES MONDIAUXSTÉPHANE LE FOLL AU HARAS DU PIN #13

SÉCURITÉCOMMISSION DE VIDÉOPROTECTIONVEILLER À L’ÉQUILIBRE ENTRE SÉCURITÉ ET LIBERTÉ

DOSSIER SPÉCIAL //

# 9


Magazine publié par le préfet de l’Orne N°6 – Septembre 2014

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Christophe MORAUD

DIRECTRICE DE LA RÉDACTION : Ghislaine BLEHER

COORDONNATRICE ÉDITORIALE : Joëlle MARIÉ

ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO : les services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Orne, les services déconcentrés de l’État: DDCSPP, DDT, DDSP, gendarmerie,, ONACVG

CONCEPTION –RÉALISATION : Agence CRAZYCOM / www.crazycom.fr

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : SDCI - préfecture, Phovoir, David Commenchal, le Réveil Normand, Conseil général de l’Orne

N° ISSM : 2257-6134

#20#21

LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE AU SECOURS DU JOUET # 22

AGRIAL, LA COOPÉRATIVE « AU COIN DE CHEZ VOUS « #23

EMPLOIS D’AVENIR : 166% DE L’OBJECTIF AU 1ER SEMESTRE # 24

DOSSIER // PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ #21

JEUNESSE13 500 SCOUTS EN PAYS D’OUCHE

TERRITOIRESÉMINAIRE COMMUNES NOUVELLES

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#5 ENVIRONNEMENT

L’ÉOLIENSE DÉVELOPPE DANS L’ORNE

ÉVÈNEMENT

JEUX ÉQUESTRES MONDIAUXEN BASSE-NORMADIE

DROIT DES FEMMES

LA PROMOTIONDE L’ÉGALITÉPAR L’EXEMPLE

SÉCURITÉ PUBLIQUE

NOUVELLESTRATÉGIE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

# DOSSIER

INTERVIEW // ISABELLE DEBORDE

ENCOURAGER LES ÉCO-GESTES #32VÉHICULES HYBRIDES ET VÉLOS # 34

BELLE RÉUSSITE POUR LE COLLOQUE SUR L’AGRO-ÉCOLOGIE # 35

TÉLÉPAC : OBJECTIF ATTEINT POUR L’OPÉRATION «SANS PAPIER » # 27

L’AIGLE SUR LA NOUVELLE CARTE DE LA POLITIUE DE LA VILLE #28

UN DÉPÔT EXPRESS POUR LES CARTES GRISES # 29

LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE #30

QUEL LOGEMENT POUR LES JEUNES DANS L’ORNE #30

PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ # 29

ACCESSIBILITÉ DES ERP #30

#27


Monique GUILLEMOT RIOU est directrice de l’unité territoriale de l’ORNE de la DIRECCTE de Basse-Normandie depuis le 15 juillet, en remplacement de Patrick GABORIT qui a fait valoir ses droits à la retraite. Elle était auparavant directrice adjointe de l’UT DIRECCTE du Finistère.

Dans le cadre de la formation à l’étranger mise en place par le ministère des a� aires étrangères du Japon où elle exerce depuis avril 2012, Saori DEGUCHI a intégré l’ENA en décembre 2013. Elle va e� ectuer un stage de 5 mois à la préfecture pour intégrer, à l’issue de son cursus à l’ENA un poste dans une ambassade du Japon dans un pays francophone.

Patrice FOUSTOUL a été nommé directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l’Orne le 4 août 2014.. Il vient du commissariat de Vannes où il était chef des unités de sécurité de proximité et d’ordre public et de sécurité routière depuis 2005. Il remplace le Commandant Daniel MORFOISSE, désormais adjoint au chef de la division Rouen Sud (sécurité publique).

Depuis le 1er août 2014, le lieutenant-colonel Jérôme THIEULART est à la tête de la Délégation militaire départementale de l’Orne, où il succède au lieutenant-colonel POURTY qui a fait son adieu aux armes. Entré en service dans l’armée de terre en 1985, le lieutenant-colonel THIEULART a fait sa carrière dans l’artillerie, d’abord à Poitiers, puis dans l’Est et il a e� ectué de nombreuses missions à l’étranger notamment en Afrique et au Kosovo.

Yves GUITER vient d’être nommé secrétaire général de services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne, en remplacement d’Arnaud SIMON qui a rejoint le rectorat de Rennes. Yves Guiter était précédemment secrétaire général du pôle de recherche de l’enseignement supérieur de l’université Nantes Angers Le Mans.

Michel JACQUES a pris les fonctions de directeur des ressources et des moyens à la préfecture le 1er avril 2014. Il remplace dans ce poste Corine PERCHERON nommée à la direction de la réglementation et des libertés publiques, suite au départ de Fabien VERGEZ-PASCAL qui a fait valoir ses droits à la retraite. Michel JACQUES vient des Hauts-de-Seine où il était chef de service adjoint de l’hébergement d’urgence et du logement social depuis 2012.

Le Capitaine Laurent CAUDAN succède au Commandant GEOFFROY à la tête de la compagnie de gendarmerie de Domfront. Il était auparavant chef du bureau des ressources humaines à l’école de gendarmerie de Châteaulin (29).

Vincent ROYER remplace Jean-Marie COLLÉONY qui a pris sa retraite, à la tête de la Direction départementale des territoires. Il arrive de la Guadeloupe où il était directeur adjoint à la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).Auparavant, il a travaillé sur les problématiques européennes et environnementales, notamment en DIREN et en SGAR mais aussi à l’étranger.

Les trois arrondissements de l’Orne changent de sous-préfet:

#MOUVEMENT

Patrick VENANT succède à Benoît HUBER à Alençon, en qualité de sous-préfet de l’arrondissement et secrétaire général de la préfecture. Il était auparavant sous-préfet de Bressuire.

Pascal VION prendra en octobre la succession de Jean-François SALIBA à la sous-préfecture d’Argentan. Il occupait jusqu’à maintenant le poste de directeur de cabinet du préfet des Pyrénées atlantiques.

Grégory LECRU, Commandant de gendarmerie à Pierrelatte, dans la Drôme, remplace Claude MARTIN, sous-préfet hors classe en poste à la sous-préfecture de Mortagne depuis 2008, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


La Prévention routière est une association reconnue d’utilité publique, qui mène des actions en vue de réduire le nombre et la gravité des accidents de la circulation. Pour la plupart d’entre elles, ces actions sont conduites en partenariat avec les services de l’État (police, gendarmerie, bureau de la sécurité routière) et avec les collectivités (Conseil général et communes). Elles ciblent tous les publics, mais plus particulièrement ceux qui sont les plus exposés aux risques d’accident. Parmi eux les enfants et les adolescents qui doivent faire l’apprentissage de la route et les seniors, qui ont parfois besoin de remise à niveau sur le code et sur la conduite.

# SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Prévention routière : les jeunes sur la piste et les aînés cool

Les pistesd’éducation routière

3451 enfants de CM1 et CM2 ont été instruits de mars à juin, dans 135 établissements scolaires répartis sur l’ensemble du département. L’éducation des élèves se déroule dans le cadre du continuum éducatif avec l’accord des chefs d’établissement. Elle comporte des épreuves écrites et des épreuves pratiques sur des pistes animées par la gendarmerie, la police nationale et les polices municipales. Les 50 meilleurs élèves ont participé à la � nale départementale qui a eu lieu le 11 juin à l’escadron de Gendarmerie d’Argentan.

Les séniors roulent « cool »

Au centre de la convention établie entre l’État et le Conseil général de l’Orne pour la sécurité routière des séniors, 600 aînés ont béné� cié en 2013, de séances de recyclage au code de la route. A l’initiative du Conseil général, le sujet a également été abordé à travers des représentations théâtrales qui ont recueilli un franc succès.

En complément de ces opérations, la Prévention routière a repris à son compte une action réalisée il y a 8 ans par les Aînés Ruraux et a organisé un jeu concours auquel près de 400 personnes et 24 communes du département ont participé. De la première épreuve en février à la � nale le 15 mai à Alençon, les participants ont exercé leur savoir et leur mémoire dans des épreuves théoriques et pratiques sous le contrôle d’un examinateur du permis de conduire.

La distribution des prix a eu lieu le 17 juin à la préfecture. Le préfet a félicité les gagnants et a encouragé la Prévention routière représentée par son directeur régional, Monsieur Fasquel et par son directeur départemental, Monsieur Delachaussée, à renouveler cette opération dont le caractère ludique, permet de sensibiliser les séniors sans stigmatiser leurs comportements sur la route.

Sur ce point, le préfet a rappelé que les plus de 65 ans � gurent autant parmi les victimes que parmi les auteurs d’accidents et que les traumatismes ont pour eux des conséquences plus lourdes que pour les conducteurs plus jeunes.

Sur quatre piétons décédés en 2013, 3 étaient des personnes de plus de 75 ans.


Le ministre de l’Intérieur a présenté le 13 juin dernier une réforme du permis de conduire. Elle prévoit un ensemble de mesures simples, e� caces, dont beaucoup sont d’application immédiate. L’objectif de la réforme est d’engager immédiatement une réduction des délais de passage du permis et le ramener d’ici 2 ans à 45 jours, soit la moitié des délais actuels. Chaque mois de délai gagné représente en moyenne 200 euros d’économie pour les candidats.

Pour réduire les délais d’attente en concentrant le travail des inspecteurs là où ils sont les plus demandés (épreuves de conduite du permis B), le passage des épreuves du code de la route peut, depuis le 1er juillet, être con� é à d’autres agents publics que les inspecteurs. L’épreuve théorique générale sera passée sur ordinateur individuel et non plus de manière collective. La banque de questions va être complétée notamment pour évaluer la compréhension chez les candidats des risques routiers. Le recentrage des inspecteurs sur le coeur de leur mission de service public va

permettre de répondre au principal besoin des candidats, et notamment des jeunes, qui doivent pouvoir, après un premier échec, repasser le permis dans des délais raisonnables, sans multiplier les heures de conduite supplémentaires qui entraînent un surcoût important.

Depuis le 1er août 2014, la durée de l’épreuve pratique du permis B est passée de 35 à 32minutes, ce qui permet aux examinateurs de faire passer 13 examens par jour au lieu de 12 aujourd’hui, ce qui représente potentiellement sur une année 110 000 places d’examen B supplémentaires.

Favoriser la conduite accompagnée

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, souhaite par ailleurs encourager la conduite accompagnée dès 15 ans, pour un passage du permis de conduire à partir à 17 ans et demi, ce qui permet une économie de 500€ en moyenne et une amélioration de la sécurité routière.

Le permis de conduire dans l’Orne Le département compte 62 établissements d’enseignement de la conduite et 5 associations dont l’activité principale est la réinsertion des jeunes en di� culté, notamment grâce à l’obtention du permis de conduire. Le délai moyen d’attente entre les deux premières présentations était de 68 jours en 2013, contre 89 jours en Basse-Normandie et 98 jours au niveau national. Il est donc bien plus faible dans l’Orne et n’a quasiment pas augmenté depuis 5 ans.

Chaque année, le département réalise environ :

1080 examens A (moto)6450 examens B (automobile)650 examens du groupe lourd (camion, car,

voiture + remorque)6 750 examens de code

Les taux de réussite pour la catégorie B depuis 5 ans sont globalement stables et se situent dans les mêmes proportions que les taux nationaux et régionaux. En 2013, 1258 permis B en formule AAC (apprentissage anticipé de la conduite) ont été délivrés sur un total de 3218 permis B. Sur le premier semestre 2014, on dénombre 636 permis en conduite accompagnée sur un total de 1878 permis B délivrés.

# SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Réforme du permis de conduire :

Assouplir l’examen et réduire les délais de passage


« Nous n’entrons pas dans la polémique entre les pro et les anti vidéoprotection. Le support de nos avis, c’est la loi. Nous vérifions la conformité des dossiers avec les dispositions légales. L’examen des demandes porte également sur les aspects techniques opérationnels. On se déplace sur sites pour contrôler la position des caméras et le périmètre des prises de vue, vérifier que la présence de la caméra est bien signalée. Il s’agit en résumé, de veiller à l’équilibre entre les enjeux de sécurité pour les personnes et les biens et les enjeux de liberté pour les citoyens ».

Pas question par exemple, de contrôler les heures de départ et d’arrivée des salariés d’un établissement public

ou d’une entreprise ni de conserver les images plus de 30 jours, délai fixé par la loi. Instaurée par arrêté préfectoral en application de la loi informatique et liberté, la commission rend des avis à caractère consultatif sur lesquels s’appuie le préfet à qui revient la décision d’accorder ou non l’autorisation d’installation de matériel de vidéoprotection.

Les ¾ des avis rendus en 2013 ont été favorables. Une vingtaine d’avis comportait des réserves et 7 ont motivé un refus.

Les réunions sont organisées au rythme de quatre fois par an, à la préfecture. Aux côtés de Claire-Marie Casanova, la commission regroupe un élu représentant de l’association

Commission de vidéoprotection : Veiller à l’équilibre entre sécurité et liberté

des maires de l’Orne, un représentant de la CCI d’Alençon, une secrétaire attachée au cabinet du préfet, un technicien expert en vidéo et les référents sûreté de la gendarmerie et de la police nationale. « Nous travaillons en bonne intelligence », assure la présidente qui regrette par ailleurs que la vidéo protection demeure assez timide dans l’Orne. «Il faut lever les réticences. Tout le monde a à gagner à ce que la vidéoprotection se développe. C’est un outil fabuleux pour la sécurisation des centres villes et la quiétude publique. Il est aussi très précieux dans le cadre des procédures d’instruction, pour l’identification des auteurs d’actes de délinquance et en termes de preuves.»

Le Conseil général et six communes de l’Orne sont déjà équipés de caméras de vidéoprotection ( Bagnoles-de-l’Orne, Condé-sur-Huisne, L’Aigle, Mortagne-au-Perche, Saint-Julien-sur-Sarthe et Tinchebray). Des projets sont à l’étude à Alençon et Flers. Plus réservé sur cette perspective, Argentan ne l’exclut pas pour autant.

Outre celles des collectivités, les demandes soumises à la commission proviennent des banques, des grandes surfaces, des stations-service des commerces, des pharmacies et des centres de soins marqués par le souci d’incivilités qui tendent à se généraliser.

Encore souvent désigné comme le service des ren-seignements généraux même s’il est devenu offi-ciellement service départemental de l’information générale en juin 2008, le SDIG a une nouvelle fois changé de nom au début du mois de mai. Sous sa nouvelle appellation de service départemental du renseignement territorial, le SDRT reste attaché géographiquement au commissariat de police d’Alençon et relève de l’autorité du directeur dé-partemental de la sécurité publique.

# SÉCURITÉ

Le SDIG devient SDRT

La commission départementale de vidéoprotection a examiné en 2013, une centaine de demandes d’installations de caméra de surveillance déposées par des établissements publics ou privés. Présidente de cette commission sur désignation du premier président du Tribunal de grande instance d’Alençon, Claire-Marie Casanova plaide ouvertement pour le développement de cet outil précieux pour l’identi� cation des auteurs de cambriolages ou d’actes de vandalisme.

# SÉCURITÉ


Un dispositif visant à réduire les cambriolages dans les entreprises de l’Orne a été instauré par une convention signée le 27 mai dernier, par le préfet Jean-Christophe Moraud et le président de l’association des chambres consulaires de l’Orne, Jean-Louis Belloche. Cette convention dé� nit les modalités pratiques d’un partage d’informations entre les chambres consulaires et les forces de sécurité à travers le dispositif « vigientreprises ».

Ce dispositif consiste à alerter par SMS les entreprises susceptibles de se retrouver parmi les victimes de cambriolages,

vols et escroqueries en série. L’envoi des messages s’effectue par zones, qui sont déterminées en fonction du délit et du type d’activité concerné. Les messages rédigés et diffusés par la gendarmerie préviennent leurs destinataires des délits commis dans leur secteur ou dans les établissements de même catégorie. Ils précisent le lieu, la date et l’heure des faits, le mode opératoire, le nombre potentiel des auteurs et rappellent les consignes de prudence. Ainsi averties, les entreprises peuvent accroître leur niveau de vigilance et mieux se protéger contre la délinquance sérielle.

Établi sur le principe du partage d’informations, ce dispositif suppose le développement d’un réseau de proximité animé par l’esprit civique. Les forces de l’ordre ne pouvant être partout présentes à la fois, la chaîne d’alerte ne peut fonctionner sans l’appui des adhérents et l’implication de la population et des élus. Tout constat d’acte de cambriolage ou de tentative de cambriolage doit donc

être signalé immédiatement aux forces de l’ordre afin que l’alerte puisse être donnée dans les plus brefs délais. Le contenu des messages se limite à des éléments factuels sur la nature des délits ou des risques ou encore le mode opératoire des auteurs afin de leur ôter la possibilité de reproduire leurs forfaits ou leurs tentatives. Sauf autorisation express du Parquet, Vigientreprise n’a pas vocation à véhiculer des informations judiciaires à caractère confidentiel comme l’identité présumée des auteurs, ou leur signalement et l’intervention reste du seul ressort des forces de police ou de gendarmerie.

Le service est gratuit. L’adhésion est ouverte à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité, à la seule condition qu’elles soient inscrites au Système informatisé du répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE). Pour en bénéficier, il suffit aux chefs d’entreprise, agriculteurs, artisans et commerçants, d’en faire la demande auprès de l’une ou l’autre des quatre chambres consulaires (CCI d’Alençon et de Flers-Argentan, Chambre de métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture).

#SÉCURITÉ

Vigientreprise : un dispositif d’alerte par SMS pour lutter contre les cambriolages en série

Le Conseil constitutionnel a validé le texte de loi relatif à la géolocalisation (Loi du 28 mars 2014).

Il peut désormais être recouru à tout moyen tech-nique destiné à la localisation en temps réel, sur l’ensemble du territoire national, d’une personne, à l’insu de celle-ci, d’un véhicule ou de tout autre ob-jet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur, si cette opération est exigée par les nécessités d’une enquête ou d’une instruction rela-tive à un crime ou à un délit. Ces nouvelles disposi-tions, très attendues, vont permettre aux policiers et aux gendarmes, sous la direction des magistrats, de combattre plus efficacement la délinquance et en premier lieu, le crime organisé. Le texte adopté par le Parlement ménage notamment la possibilité pour les enquêteurs, d’agir en urgence et prévoit, à l’instar de ce qui existe dans les pays voisins, des mesures de protection effectives des informateurs contre les risques de représailles.

Géolocalisation et protection des informateurs contre les risques de représailles

Mise en place d’un service statistique ministériel de la sécurité intérieure Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, a annoncé le 1er septembre la mise en place d’un service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

Ce service s’inscrit dans une réforme ambitieuse pour disposer d’instruments rendant compte fidèle-ment et en toute transparence des conditions de sé-curité et permettant d’orienter de façon pertinente l’activité des services de police et des unités de gendarmerie. Ce choix s’est d’ores et déjà concrétisé par la mise en place d’un nouveau tableau de bord, plus opérationnel et plus représentatif de la réalité des phénomènes de délinquance et de nuisance. De même, le déploiement de nouveaux logiciels de collecte des faits constatés par la police et la gen-darmerie, plus fiables et plus rigoureux, sera achevé à la fin de l’année 2014. Dans cet esprit de transpa-rence, Bernard Cazeneuve a proposé aux présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat de présenter chaque trimestre devant les parlementaires les données de la délinquance et leur analyse, croisées avec l’enquête annuelle de référence conduite par l’INSEE dans le domaine de la sécurité.

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PARTENARIAT

événements de l’été :Merci aux « soutiers de la réussite »

La mobilisation des services autour des grands rendez-vous de l'été L'Eurojam 2014 a mobilisé 200 agents et nécessité 7 mois de préparation

La cérémonie du 22 août à Montormel a été encadrée par une centaine de gendarmes du groupement de gendarmerie de l'Orne, un peloton motorisé, des pompiers du service départemental d'incendie et de secours, des médecins et in� rmiers du SAMU et les services du Conseil général, soit au total 200 personnes.

Les jeux équestres mondiaux ont mobilisé plus de 400 agents de l’État

La préparation de la compétition a donné lieu depuis décembre 2012, à 25 réunions de mise au point entre les services de l’État, des collectivités et les organisateurs et à partir de 2013, à des réunions régulières des services vétérinaires pour le suivi sanitaire des chevaux. Par ailleurs, une quinzaine de visites de reconnaissance ont été e� ectuées sur site.

Pendant la compétition :

300 gendarmes ont été a� ectés à la sécurisation des abords, des routes et du site du haras du Pin, avec en appui, 8 policiers du commissariat d'Argentan,

2 agents du service d'information et de communication de la préfecture ont assuré une permanence au poste de commandement installé sur place,

60 pompiers dont un médecin in� rmier du Service départemental d'Incendie et de Secours ainsi que 3 médecins et 6 in� rmiers du SAMU étaient mobilisés sur place ainsi qu'un pilote d'hélicoptère pour la sécurité des personnes,

7 agents (vétérinaires et techniciens) de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont restés en permanence sur le site pendant toute la durée du grand complet et jusqu’après les épreuves, a� n de veiller à la bonne � n du retour des chevaux après la compétition.

Vendredi 5 septembre, les personnels de l’État et du Département investis dans l’organisation et le déroulement des épreuves des jeux équestres mondiaux au haras du Pin ont été reçus à la préfecture par le préfet et le Président du Conseil général Alain Lambert. « Une rencontre dépouillée de protocole pour exprimer notre gratitude pour le travail que vous avez accompli au service de l’intérêt général » a déclaré Alain Lambert qui a souligné le caractère exceptionnel de l’événement, « très au-dessus de l’échelle habituelle».

«Je suis � er d’être à la tête d’un département qui a été reconnu apte à recevoir cette compétition et � er d’avoir entendu de la bouche des sportifs que le haras du Pin est un lieu formidable, avec des équipements de grande qualité» a-t-il a� rmé avant d’aborder la question des di� cultés d’accès au site qui ont soulevé de nombreuses critiques. «Les élus savent qu’on avance très rarement sous les applaudissements. De fait, il est plus compliqué d’accueillir 50000 personnes que 5000 ou 500. Il est important, toutefois, de tirer des enseignements des di� cultés rencontrées et de s’inscrire dans une chaîne de progrès. Les jeux équestres

mondiaux nous ont donné une idée du destin possible pour le haras du Pin. On sait qu’il est porteur d’un avenir enviable et c’est une chance formidable pour le futur de notre département. »

Jean-Christophe Moraud a replacé les Jeux équestres dans le contexte d’un été peu ordinaire pour le département. «Montormel le 6 juin avec une incursion dans le Calvados où les cérémonies au cimetière polonais d’Urville ont été prises en charge par l’Orne, l’accueil de 13500 scouts européens et leurs encadrants début août, à nouveau Montormel le 22 août et en� n les Jeux Equestres Mondiaux au haras du Pin… Nous n’avons pas arrêté depuis le 6 juin» a résumé le préfet en soulignant, comme l’avait fait Alain Lambert, l’aptitude des services de l’État et du Conseil général à travailler en parfaite intelligence. «Les embouteillages relèvent de la mécanique des � uides. On ne passe pas sans di� cultés trois � ls dans le chas d’une aiguille. Néanmoins, ce fut une belle réussite et c’est pourquoi le Président Lambert et moi-même avons souhaité remercier les agents de l’État et des Collectivités qui ont été les soutiers de cette réussite ».



«Faire en sorte que tout se passe au mieux», c’est ainsi résumé le challenge que les agents du service santé et bien être des animaux et ceux du service sécurité et qualité des aliments avaient à tenir. Mission réussie, avec un satisfecit du ministre de l’agriculture qui a fait un détour par le QG des vétérinaires et des techniciens, lors de sa visite au haras du Pin pour saluer leur performance.

Chargé de coordonner les actions des services impliqués dans l’organisation et le déroulement des épreuves ornaises des JEM, Luc Challemel du Rozier, vétérinaire et directeur adjoint de la DDCSPP de l’Orne est arrivé sur le site avec ses deux collègues vétérinaires et cinq techniciens du service bien avant les premiers chevaux

et les premiers spectateurs. L’accueil des uns et des autres a représenté sur le plan sécurité sanitaire, une charge de travail conséquente qui a commencé très en amont du concours et dans un périmètre beaucoup plus large que celui du haras du Pin. Plus de 200 établissements de bouche (restaurants, distributeurs de restauration rapide, sandwiches) ont été inspectés sur les axes routiers est-ouest et nord-sud et autour du haras. De même, l’alimentation distribuée sur le site a fait l’objet de contrôles stricts sur le plan sanitaire. L’autre enjeu d’importance portait sur les 95 chevaux concurrents, dont seulement 8 français, tous les autres venant de pays étrangers avec des statuts sanitaires variables d’un pays à l’autre. Des procédures

d’échanges ont été mises en place entre les vétérinaires de l’État, ceux du comité d’organisation des JEM et les autorités vétérinaires des pays participants. Les chevaux ont été examinés à leur arrivée sur le site et avant de repartir. Objectif: éviter qu’ils n’arrivent contaminés ou ne repartent avec des maladies qu’ils auraient pu contracter sur place. L’examen � nal a été validé par un certi� cat garantissant la conformité entre le statut « entrant » et le statut « sortant » des animaux. Toutes ces tâches ont dû être e� ectuées sur un laps de temps restreint et dans des conditions qui n’étaient pas faciles. Le résultat a valu aux équipes de la DDSCPP et à leur coordinateur les félicitations du ministre de l’agriculture qui a relevé le haut niveau de qualité des prestations qui fait honneur aux services de l’État.

«C’est un lieu magni� que» a déclaré le ministre, saluant à la fois l’organisation et le spectacle. «C’est une fantastique vitrine pour la Normandie et cela concourt à l’image de notre pays, et de l’équitation de manière générale».

Interrogé sur le nouveau statut du Haras conféré par la signature, en décembre 2013, d’une convention entre l’État, le Conseil

Régional de Basse-Normandie et le Conseil général de l’Orne, Stéphane Le Foll a rappelé que la mise en œuvre de cette convention vise à développer, sur la base des activités traditionnelles, des activités annexes.

«Ce travail est engagé dans un esprit de collaboration et de coopération avec les collectivités territoriales pour tirer le meil-leur parti de ce magni� que endroit et de ce

magni� que haras.»

Entouré de Laurent Beauvais, Président du Conseil régional, d’Alain Lambert, Président du Conseil général, des parlementaires de l’Orne et du Préfet, le ministre a suivi la � n de l’épreuve parmi les spectateurs, se prêtant de bonne grâce aux séances photos et au dialogue avec les jeunes qui l’ont chaleureu-sement abordé.

#JEUX ÉQUESTRES MONDIAUX

La DDCSPP veille à la santé des hommes et des chevaux

Jeux Équestres Mondiaux :Le ministre de l’agriculture au Haras du Pin« Une fantastique vitrine pour la Normandie »

Comme il s’y était engagé lors d’une première visite sur le site en juin 2013,

Stéphane Le Foll est venu assister au cross du concours complet quia a

rassemblé 50 000 spectateurs samedi 30 août au Haras du Pin.


LA RELÈVE DE LA MÉMOIRE Au moment où les protagonistes s’e� acent avec le temps et emportent avec eux leur souvenir, le 70e anniversaire du débarquement et de la Bataille de Normandie a donné lieu à de nombreuses cérémonies auxquelles les jeunes ont été très largement associés. En marge des rencontres avec les vétérans sous les drapeaux, par leur implication dans de nombreux travaux encadrés par les enseignants, les nouvelles générations manifestent leur intérêt pour les deux guerres mondiales qui ont marqué le XXe siècle. Enfants du XXIe, conscients de leur rôle de passeurs de mémoire, ils assurent avec sérieux et enthousiasme, la relève des combattants a� n que leur sacri� ce et les valeurs pour lesquelles ils se sont battus ne sombrent pas dans l’oubli.


Les civils aussi se souviennent. La population a partagé le cauchemar des combattants. « 20 000 Normands sont morts pendant la bataille de Normandie » a rappelé Kader ARIF, Secrétaire d’État aux Anciens Combattants et à la Mémoire. « La mémoire, c’est aussi celle des petits villages, des hameaux, de ces endroits qu’on n’évoque jamais ou trop peu. Pourtant, il s’est passé ici une bataille d’une férocité sans nom, un petit Stalingrad où les hommes terminaient le combat à main nue et à la baïonnette. C’est pour cela que j’ai voulu assister à cette cérémonie, pour partager ce moment d’émotion, mais aussi de justice. »

Kader Arif a salué le sacrifice des soldats alliés, en première ligne ceux de la 1ère division blindée qui, sous le commandement du Général Maczek, a refermé la poche de Falaise-Chambois. Ainsi cernés par les forces alliées et sans possibilité de retraite face aux Polonais, 100 000 soldats allemands ont

été pris au piège dans ce lieu qui demeure à jamais, malgré sa quiétude retrouvée, « le couloir de la mort ».

Invitée d’honneur aux côtés du ministre, Ewa Kopacz, présidente de la Diète polonaise (ainsi nommée l’Assemblée nationale de Pologne) a exprimé sa reconnaissance aux vétérans présents à la cérémonie et à leurs frères d’armes tombés au combat ou disparus depuis.

Les allocutions ont été suivies par de nombreux dépôts de gerbes, par des délégations officielles des États-Unis, du Canada, de Grande-Bretagne, de Belgique, des Pays-Bas. Beaucoup de jeunes, français et Polonais, ont participé à la cérémonie, à la grande satisfaction de Kader Arif : « La mémoire, ce n’est pas seulement un regard tourné vers le passé, c’est un sens que l’on donne au présent et qui permet de construire l’avenir. Cette mémoire forgée

ici, à Montormel, doit continuer de vivre pour que les jeunes générations préservent l’héritage de leurs aînés. »

Un vœu que le Président du Conseil général de l’Orne, organisateur de la cérémonie, a également exprimé : « Ces moments d’émotion et de fraternité partagés entre les nations nous éclairent sur ce que nous avons à construire tous ensemble. Ici, à Montormel, c’est une conception de la vie en société qui s’est jouée : c’est une manière de vivre, de croire et d’espérer qui l’a emporté et qui se transmet ».

Point final de la cérémonie avec l’inauguration de la sculpture réalisée par Monika Osiecka, artiste polonaise, qui inscrit désormais Montormel dans la voie européenne de la Paix qui va de la Normandie jusqu’à Moscou, suivant un cheminement ponctué d’œuvres d’art matérialisant la solidarité entre les peuples.

#MÉMOIRE

Ewa Kopacz et Kader Arif le 22 août à Montormel « La mémoire forgée ici doit continuer de vivre ». 22 août 44. La colline de Montormel et la petite route qui serpente en contrebas étaient jonchées de cadavres. Le 22 août dernier, il en restait des traces dans les yeux des vétérans venus assister à la cérémonie du 70e anniversaire de la fi n de la bataille.

Un buste de leur commandant, le général Maczek dont le courage et la détermination sont entrés dans l’Histoire, a été inauguré sur le site en présence de son � ls, Andrzej Maczek, qui a salué la mémoire de son père et celle de ses soldats.


« Le destin de la 2eme DB est lié à son chef et les deux sont liés pour l’Histoire, à la libération de notre territoire, de la Normandie à l’Alsace » a déclaré le préfet Jean-

Christophe Moraud, dans son allocution au pied de la statue du général Leclerc érigée près du Pont-Neuf, par où la 2e DB était en-trée dans la ville, à l’aube du 12 août 1944.

La libération d’Alençon, sans combats ni bombardements, a permis à l’armée alliée de rejoindre une position stratégique qui allait s’avérer déterminante dans l’issue de la guerre. Première ville libérée par une unité française, « c’était donc bien naturel qu’un lien singulier se tisse entre Alençon et les Alenconnais et le général Leclerc, ce grand capitaine français et son unité symbole, la 2ème DB. (…) Comme il est juste que nous rendions hommage à ces soldats, qui le matin, traversaient Alençon en libérateurs mais se faisaient tuer le soir ou le lende-main en forêt d’Ecouves en combattant âprement ».

Une foule importante s’est jointe à l’hommage rendu par le préfet à Alençon et dans les lieux marqués par les combats que la Division Leclerc a livrés en remontant vers Argentan où allait se dérouler, quelques jours plus tard, l’une des plus terribles batailles de la seconde guerre mondiale.

Elus, vétérans, militaires et anciens résistants, Alençonnais contemporains de ce D-Day où l’incrédulité de voir les chars de la 2e DB défiler dans les rues avait fait place à la liesse collective se sont retrouvés près du Pont-Neuf, avec des jeunes venus prendre à la source, une leçon d’histoire. Conscients que les voix qui l’ont vécue seront bientôt éteintes, ils étaient nombreux à venir les entendre. « C’est le bon sens qui nous commande quand nous lions intimement l’Histoire et la mémoire collective au travers de ces cérémonies commémoratives » a souligné Jean-Christophe Moraud.

Les hommages aux combattants ont été rendus en présence du fils du général

Leclerc, Charles Leclerc de Hautecloque, des anciens de la 2e DB et des autorités militaires qui entretiennent la mémoire de son chef emblématique et des hommes qui ont servi sous son commandement. La première cérémonie a eu lieu à la Croix de Médavy, en présence des familles de l’équipage du char Montereau transpercé par les obus allemands alors que la Division Leclerc remontait vers le Nord du département dans la soirée du 12 août. La deuxième a conduit le cortège à la Nécropole des Gateys où reposent des anciens de la 2eme DB, aux origines et aux opinions les plus variées.

« Ces hommes étaient tous unis par un combat contre l’injustice, la barabarie nazie et ils étaient tous attachés à une certaine image de la France, patrie de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Ils savaient tous que cette France ne se relèverait de la honte de la défaite de mai 1940 que par une large union de tous, scellée aussi au prix du sang. » a rappelé le préfet.

#MÉMOIRE

L’hommage vibrant des Alençonnais au général Leclerc et à la 2e DBLe 70e anniversaire de la libération d’Alençon par la 2e Division Blindée du général Leclerc, le 12 août 1944, a donné lieu à plusieurs cérémonies auxquelles la population s’est très largement associée.

# COUVEN


Il a assisté le matin à une première cérémonie, au Mémorial de Montormel, en présence des vétérans qui se trouvaient sur place 70 ans plus tôt, avec des camarades

dont beaucoup ne sont pas revenus. Après s’être rendu à Ouistreham, pour la cérémonie internationale du 70e anniversaire du débarquement

des troupes alliées en Normandie, le président polonais a rejoint en � n d’après-midi le cimetière militaire d’Urville-Langannerie où reposent ses compatriotes tombés dans la bataille de Normandie. Le président de la République François Hollande était présent à cette cérémonie.

À Montormel comme à Utah et à Ouistreham, à la veille de la commémoration du 70e anniversaire du débarquement, les élèves des lycées professionnels et des centres d’apprentissage de la région ont implanté dans chacun de ces lieux emblématiques de la Bataille de Normandie, un arbre au tronc d’acier. Chacun porte sur ses feuilles de métal des mots qui parlent de courage, de paix et de liberté.

Président du Conseil régional de Basse-Normandie à l’initiative de cette opération, Laurent Beauvais a salué le travail des 500 jeunes qui, dans les trois départements de la région, ont travaillé sur le projet, depuis la conception, jusqu’à la réalisation et le transport des arbres de la liberté à l’endroit où ils marqueront le souvenir des combattants de 1944 et le prix des vies sacri� ées. Les vétérans venus assister à l’inauguration de l’arbre de la Liberté à Montormel, ont pris la parole pour exhorter les jeunes générations à mesurer le prix de la liberté et à se souvenir de tous ceux qui sont morts sur le sol de Normandie il y a 70 ans.

En soulignant la quiétude de ce paysage -qui a peu changé depuis 1944- le préfet a rappelé qu’il fut le théâtre de combats épouvantables :"Dans ce lieu si paisible, planter cet arbre constitue bien un passage de témoin aux plus jeunes qui doivent, désormais, avec leurs mots et leurs moyens, cultiver la mémoire de ceux qui se sont battus là pour défendre des valeurs fondamentales qu’il vous revient désormais, de défendre à votre tour."

6 JUIN HOMMAGES PRÉSIDENTIELS AUX SOLDATS POLONAIS ENGAGÉS DANS LA BATAILLE DE NORMANDIELe président polonais Bronislaw Komorowski a rendu hommage le 6 juin, aux 2000 soldats polonais qui ont combattu les Allemands dans la poche de Falaise-Chambois en août 1944.

Des arbres de la liberté fabriqués par les lycéens et les apprentis de la Région

3000 COLLÉGIENS ORNAIS À LA DÉCOUVERTE DE « L'UN DES PLUS GRANDS CHAMPS DE TUERIE » DE LA GUERRE À l’invitation du Conseil général et en lien avec les services de l’Education nationale, 3000 collégiens ornais auront pu cette année, découvrir le Mémorial de Montormel édi� é en 1964. En appui de cette découverte, un livret pédagogique a été édité à l’intention des jeunes visiteurs. L’objectif est de leur permettre de mieux comprendre l’histoire décisive qui s’est écrite en août 44, dans ce site qui fut le théâtre de l’une des plus grandes batailles de l’Ouest de l’Europe par le nombre de nations et d’hommes engagés : 6 pays, 100 000 Allemands, 10 000 morts, selon Eisenhower « l’un des plus grands champs de tuerie qu’aucun secteur de la guerre eut jamais connu ».

# COUVEN


SUR LES TRACES DES HOMMES DU 104E RI D'ARGENTAN

Le travail réalisé par les lycéens de Mézeray, à Argentan, a été particulièrement remarqué en ce qu’il répond à l’objectif principal de la Mission du Centenaire : impliquer les jeunes dans la transmission de la mémoire. Sous la conduite de leurs professeurs d’histoire et de français, les classes de 1ère ES et STMG se sont lancées « sur les traces des hommes du 104ème RI d’Argentan ».

À travers des témoignages et des recherches sur internet et dans les archives de plusieurs départements, ils ont ainsi pu répertorier 490 soldats et accumulé pour chacun d’eux des renseignements qui leur ont permis de mesurer l'atrocité de la guerre pour ceux de leur âge nés cent ans plus tôt. Fin février, pour concrétiser le vécu des soldats plongés dans cette tragédie, les lycéens ont remonté la piste jusqu’en Belgique, à Ethe, sur les lieux de la bataille des frontières dans laquelle, les 22 et 23 août 1914, 27 000 soldats français, dont beaucoup de l'Ouest, ont laissé leur vie.

Le voyage comportait une étape à Verdun et au musée de Meaux. Les traces du 104e RI se sont perdues dans l'enfer des tranchées hantées par le souvenir de poilus à peine plus âgés que les 65 lycéens d'Argentan. Les travaux et le voyage ont fait l’objet d’une exposition et serviront de matière à un spectacle qui sera construit à partir de lettres et d'objets ayant appartenu aux soldats.

Les écoles qui voudront participer à l'édition 2014-2015 des petits artistes de la mémoire sont invitées à contacter le service départemental de l’ONACVG : 02 33 81 44 30.

Associer les jeunes AU CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE Dans l’Orne, 18 projets construits autour du centenaire de la 1ère guerre mondiale ont reçu le label de la Mission nationale du Centenaire. Cérémonies, colloques, spectacles, expositions… ces projets se présentent sous des formes très diverses. Douze d’entre eux ont été labellisés en 2013 et 6 autres en février 2014.

#MÉMOIRE# COUV

EN


Comment les enfants d’aujourd’hui voient la guerre d’il y a cent ans à partir des recherches e� ectuées dans les archives et auprès des familles sur des soldats qui l'ont vécue ?

Au concours des petits artistes de la mémoire, l'école de Sarceaux a remporté le premier prix, de-vant les écoles d'Ecouché, Saint-Germain-du-Cor-béis, le Sap et Neuilly-sur-Eure. Les écoliers de CM1 et CM2 ont travaillé collectivement tout au long de l'année scolaire 2013-2014, à la constitution de carnets retraçant le parcours de Poilus natifs de leur commune ou ayant un lien de famille avec un élève de la classe. Le jury a salué la très grande qualité de cette édition 2013-2014. Après la remise des prix, les 112 enfants lauréats et les instituteurs qui les ont guidés dans leurs travaux ont visité l'exposition pré-sentée au Musée des Beaux arts et de la dentelle où s'est ouvert, début juin, un nouvel espace intitulé : « Souvenir de la génération du feu, un musée du Poilu à Alençon ».

Le concours national de la Résistance et de la déportation (CNRD) a été créé o� ciellement en 1961 par Lucien Paye, ministre de l’éducation nationale, à la suite d’initiatives d’associations et particulièrement de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (CNCVR).

Ce concours a pour objectif de perpétuer chez les jeunes français la mémoire de la Résistance et de la déportation a� n de leur permettre de s’en inspirer et d’en tirer des leçons civiques dans leur vie d’aujourd’hui. Au � l des années, la forme de ce concours a évolué. Aux dissertations individuelles sont venus s’ajouter des travaux collectifs et le concours a traversé des décennies durant lesquelles l’image et l’analyse de la Résistance ont été profondément révisées.

Le thème pour l’année 2013-2014, était « La libération du territoire et le retour à la République ».

« La liberté n’est pas un don de la nature ou un acquis de civilisation, c’est un apprentissage, une conquête de chaque jour, une victoire jamais achevée (…) Au moment où notre

pays, dans son expression collective, paraît glisser dans le doute, il faut se souvenir du courage de tant des jeunes soldats qui débarquèrent le 6 juin 44, sur les plages de Normandie, et de celui des jeunes résistants intérieurs, de tous âges et de toutes origines ».

En s’adressant aux lauréats ornais du Concours National de la Résistance et de la Déportation lors de la remise des prix le 4 juin à Alençon, le préfet les a félicités pour leur engagement à travailler cette mémoire résistante sous tous ses aspects. « En cette année particulière, le résultat atteint par nos lauréats éloignés par deux générations de la Résistance est remarquable. Il n’aurait pas été possible sans un travail de fond réalisé au sein des établissements scolaires par les professeurs et en premier lieu les professeurs d’histoire ».

Le thème du Concours national de la Résistance et de la Déportation 2014-2015 portera sur « La libération des camps nazis, le retour des déportés et la découverte de l’univers concentrationnaire ».

CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION UNE RÉFLEXION À DEUX GÉNÉRATIONS D’INTERVALLE

#MÉMOIRE

Dessine-moi la guerre de 14

# COUVEN

Les lauréats du concours individuel et leurs professeurs ont été reçus à la préfecture le 27 mai, avec les représentants de l’Union Départementale des Combattants Volontaires de la Résistance et la directrice départementale de l’O� ce National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.


L’installation d’une ville éphémère à la campagne (10 000 jeunes et 3 500 encadrants ) nécessite de fait, une logistique et des mesures de prévention pour assurer la sécurité de cette population, la quatrième en importance, au classement des villes de l’Orne.

À partir d’une première rencontre avec les organisateurs en décembre 2013, des réunions sur site et à la préfecture ont été régulièrement organisées entre les services en charge des points essentiels pour le bon déroulement du séjour.

Près de 200 agents du Service Départemental

d’Incendie et de Secours, du SAMU et de l’Agence régionale de santé, de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, de la gendarmerie et des services de la préfecture (Protection civile et Service d’information et de Communication) ont été mobilisés pour assurer la sécurité des campeurs et les secours en cas de besoin.

Les services de l’État et des collectivités locales se sont concertés lors de réunions préparatoires portant sur la restauration (38 tonnes de nourriture/jour), la gestion de l’eau (150 m3/jour), l’enlèvement des déchets, les

équipements sanitaires, le dispositif incendie, les transmissions et les secours.

Des visites de sécurité préalables et les réunions de sécurité organisées chaque jour sur place dès l’arrivée des jeunes et jusqu’à leur départ.

Le suivi de la météo a fait l’objet d’une information quotidienne avec le SDIS et la préfecture pendant la durée du rassemblement. L’implication de tous ces services a permis au Cabinet de préfet de l’Orne d’orchestrer les missions de l’État dans de bonnes conditions.

L’EUROJAM 2014 s’est déroulé dans une forêt privée de Saint-Evroult Notre-Dame-du-Bois qui a vu a� uer, entre le 1er et le 13 août, 10 000 jeunes, scouts et guides d’Europe et leurs 3 500 encadrants. Bien en amont de leur arrivée et jusqu’au départ des derniers, ce grand rassemblement a été largement suivi par les services de l’État.

Le terme Eurojam est utilisé à partir des années 1980 pour désigner des rassemblements internationaux d’importance. La rencontre de cette année a réuni des jeunes âgés de 12 à 17 ans, de 20 nationalités différentes, (pays d’Europe,États-Unis et Canada)

13 500 scouts en pays d’Ouche L’État se mobilise pour assurer leur sécurité

#JEUNESSE


# DOSSIER


Laurent Grandguillaume, député de la Côte d’Or et co-président du Conseil de la simpli� cation pour les entreprises, a tout d’abord évoqué la méthode adoptée pour dé� nir et mettre en œuvre les 50 premières mesures visant à simpli� er la vie des entreprises.

« Il ne s’agit pas seulement de simpli� er mais également de supprimer tout ce qui alourdit inutilement la gestion des entreprises ». Par exemple, simpli� er les � ches de paie, faciliter l’accès à la commande publique en réduisant les informations administratives à fournir à la seule communication du numéro de SIRET, alléger les autorisations préalables à la création d’entreprise... L’exercice consiste également à faire le ménage dans les obligations obsolètes qui n’ont plus de raison d’être, comme par exemple la déclaration des

congés d’été aux préfectures pour les boulangers, la déclaration aux douanes pour l’achat d’un � ipper… autant de démarches qui prennent du temps au détriment de celui dont l’entreprise a besoin pour se développer.

En résumé, il s’agit de diminuer le nombre des règles pour ne garder que celles qui sont applicables et utiles et d’alléger les tâches administratives coûteuses pour les entreprises.

Pour être au plus près des aspirations des chefs d’entreprises, le conseil de simpli� cation est à l’écoute de leurs attentes, voire de leurs motifs d’indignation. Laurent Grandguillaume s’est déclaré preneur de toutes les idées pouvant contribuer à la réalisation du “ choc de simpli� cation ” nécessaire à la dynamique des entreprises.

La baisse du coût du travail et des impôts des entreprises doivent accélérer les créations d’emplois : c’est le principe cardinal du pacte de responsabilité et de solidarité. Dans le même temps, l’augmentation des bas salaires, la réduction des impôts des ménages modestes et la revalorisation des prestations sociales pour les plus fragiles vont améliorer leur pouvoir d’achat et relancer la croissance.

Concrètement dans l’Orne, plus de 12 000 entreprises sont concernées, dont 10 963 micro-entreprises, 785 PME, 239 entreprises de taille intermédiaire et près d’une centaine de grandes entreprises. L’e� et combiné de l’ensemble des mesures d’allègement du coût du travail cumulées depuis deux ans (Pacte, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, Crédit d’Impôt Recherche, contrat de génération…) peut représenter au total pour une entreprise, une économie de 450 €/mois pour chaque salarié au Smic.

Parallèlement, la réduction des impôts des ménages modestes et la revalorisation des prestations sociales pour les plus défavorisés vont se traduire par une augmentation de leur pouvoir d’achat. Ces mesures vont béné� cier à 20 000 chômeurs ornais (catégories A-B-C).

DES MESURES POUR LES ENTREPRISES, POUR LES SALARIÉS ET POUR LES MÉNAGES

Accélérer les créations d’emplois en améliorant la compétitivité des entreprises et augmenter le pouvoir d’achat des salariés et foyers modestes (retraités...), c’est le double objectif poursuivi par ce pacte.

Le pacte de responsabilité et de solidarité instauré par le Gouvernement au début de cette année a été présenté le 19 juin, à l’amphithéâtre de la cité administrative, devant des représentants d’entreprises, des cabinets comptables, du secteur bancaire et des élus ornais.


La complexité administrative ressentie par les entreprises est aujourd’hui réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. La politique de simpli� cation vise à faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises par la réduction des charges administratives excessives et inutiles, tout en simpli� ant le fonctionnement des administrations et en facilitant la vie des salariés.

Le président de la République a souhaité accélérer la mise en œuvre du programme français de simpli� cation en faveur des entreprises et identi� er de nouveaux chantiers. La méthode se veut simple, opérationnelle, ouverte et réactive. À travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d’un entrepreneur, entreprises et

administrations travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles solutions. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche dans le cadre d’une large consultation.

Le conseil de simpli� cation pour les entreprises à qui la tâche a été con� ée, est une véritable « fabrique à simpli� er » qui est en marche pour les trois prochaines années. La méthode retenue permettra de poursuivre, tout au long de la mandature, l’élan de simpli� cation, en adoptant à échéances régulières, de nouvelles mesures.

D’ores et déjà , le Conseil a identi� é et proposé au Président de la République une première série de 50 propositions qu’il a validées et qui sont applicables dès maintenant ou pour la plupart, au 31 décembre 2014.

LES 50 PREMIÈRES MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES

Aux côtés des quatre représentants de l’État (préfet, directeur départemental des � nances publiques, responsable territorial de la Direccte et directeur de la Banque de France), quatre entreprises de l’Orne (Lemoine, Heller-Joustra, Digital Airways et MPO) ont témoigné des e� ets positifs des allègements d’impôt ou des réductions des coûts du travail réalisés grâce au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), au Crédit d’Impôt recherche (CIR) ainsi que de l’utilisation qu’elles en ont faite : formation de leurs salariés, recherche et développement pour améliorer leur performance, créations d’emplois, développement du réseau commercial…

Du principe à la réalité, la démarche est manifestement engagée. Elle doit permettre aux entreprises et au pays de tourner la page sur cinq années de croissance zéro de la richesse nationale, “ la pire période que la France ait jamais connu depuis 1945 ” a rappelé le préfet, et de consolider la croissance qui est désormais réelle depuis la � n de l’année 2013.

LES EFFETS POSITIFS RESSENTIS PAR LES ENTREPRISES

CICE - situation au 6 juin 2014 DDFIP ORNE Interrégion ouest National

1 Nbre de dossiers de restitution déposés 893 30 575 300 778

2 Nbre de dossiers de restitution traités 874 29 444 287 140

3 Délai moyen de traitenement des demandes de restitution 16,5 jours 22,1 jours 25,8 jours

4 Nbre de demandes de restitutions rejetées 28 719 9 378

5 Montant du CICE restitué 6,6 M€ 190,6 M€ 1 577,2 M€

6 Montant du CICE imputé sur IS 7,4 M€ 244,2 M€ 3 263,7 M€

7 Montant global du CICE dont ont béné� cié les entreprises 14 M€ 434,8 M€ 4 840,9 M€

Pré-� nancement CICE DDFIP Orne : 2013 (au 31 août 2014) : 70 entreprises pour 3,701 M€ (dont 14 entreprises pour 404 416 € depuis le 1er janvier 2014)2014 (au 30 juin 2014) : 30 entreprises pour 3,244 M€

BAISSER LE COÛT DU TRAVAIL


L’indicateur du climat des a� aires sur lequel s’appuient les enquêtes de conjoncture réalisées par la Banque de France reste à un niveau très bas, tant au niveau régional que national, ce qui con� rme que les a� aires ne vont pas très bien.

Patrick Marzec, directeur de la Banque de France, précise cependant que la perception des chefs d’entreprise est moins pessimiste mais que le « léger mieux » ressenti en début d’année demande à être consolidé. Les prévisions haussières sont très ponctuelles

et il est di� cile de faire des projections quant à l’évolution des a� aires.

« Les prévisions ne sont pas optimistes, car le niveau des stocks dans les entreprises est élevé alors que les carnets de commandes sont relativement faibles. Par voie de conséquence, le sursaut de la demande n’aura pas d’incidence immédiate sur la production. Dans ce contexte de morosité qui dure depuis 2010, les entreprises ne pensent pas à investir. De ce fait, elles prennent en termes de compétitivité et sur

le plan technologique, un retard qu’elles paieront au moment de la reprise ».

Sur le � nancement des entreprises par les banques, Patrick Marzec a� rme que «contrairement à ce qu’on entend, il n’y a pas de rupture de crédits. La dynamique est là mais elle est plus faible qu’avant la crise. Les banques évoluent dans un environnement très contraint qui les oblige à être plus sélectives mais elles continuent de prêter quand les projets sont bons ».

« UN RETARD QUI SE PAIERA AU MOMENT DE LA REPRISE »

Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE) 20 Mds€

Baisse du coût du travailZéro charge URSAFF au niveau du SMIC et baisse des cotisations patronales jusqu’à 3,5 Smic 218 117

Baisse des cotisations d’allocations familiales des indépendants 1 Md€

Baisse et modernisation de la � scalité des entreprises

Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 6 Mds€

Suppression de la contribution exceptionnelle et baisse progressive du taux normal d’IS 5 Mds€Soutien ciblé du pouvoir d’achat des ménages Allègement de la � scalité pesant sur les ménages modestes 5 Mds€

Total 46 Mds€

Au total, le Pacte c’est +0,6 point de croissance en plus à l’horizon 2017 et entre 150 000 et 200 000 emplois créés

TRADUCTION BUDGÉTAIRE


La société Heller-Joustra, implantée à Trun depuis 1957, a béné� cié, dès 2010, du Crédit d’Impôt Recherche qui lui a permis de créer une unité recherche et développement essentielle à la pérennité de l’entreprise. Spécialisée dans la fabrication de maquettes, Heller devenue Heller-Joustra suite au rachat en 1999 d’une société strasbourgeoise (Jouets Strasbourg), a traversé des turbulences qui l’ont contrainte en 2006, à déposer le bilan. Sa reprise en 2007, n’a pas réglé toutes les di� cultés. La concurrence asiatique (90 % des jouets sont produits en Asie), l’expatriation des moules en Asie, le caractère saisonnier du marché et les besoins induits en trésorerie ont fait peser sur l’entreprise la menace d’un nouveau dépôt de bilan.

Aguerrie aux particularités du monde du jouet pour y avoir travaillé jusqu’à sa retraite, Yvonne Demorest a repris du service en 2009, en devenant PDG de la société. À la tête d’une équipe déterminée à sauver l’entreprise, la nouvelle directrice, retraitée très active, a investi pour robotiser la production, ce qui permet aujourd’hui, avec trois salariés pour dix presses d’injection, de travailler dans les conditions économiques de la concurrence asiatique. Le rapatriement

des moules à Trun, leur remise en conformité avec les normes du marché français, la modernisation de l’entreprise et de la gamme se traduisent aujourd’hui, par une progression à deux chi� res. La notoriété de la marque et le label made in France auquel le consommateur est très attaché valent aux maquettes Heller-Joustra d’être référencées dans toutes les grandes centrales d’achat du jouet et de � gurer dans tous les catalogues de Noël.

Les enfants zapping obligent à innover

Derrière la vitrine, Yvonne Demorest souligne le travail de son « équipe formidable ». De 14 salariés en 2009, l’e� ectif est passé à 32. « Le CIR nous a beaucoup aidés. Le jouet est un domaine où il faut sans arrêt innover. Les enfants sont de la génération zapping. Ils se lassent très rapidement et la distribution est boulimique chaque année, de nouvelles créations. Grâce à notre service recherche et développement, nous avons multiplié notre catalogue par 3. En cautionnant nos emprunts dans l’attente du versement du CIR, la BPI nous a également soutenus».

Si l’entreprise a largement béné� cié du CIR (307 259 € en 2013 et 452 000 € les trois années précédentes), elle est plus modestement éligible au CICE (23 322€). « On a besoin de matière grise pour développer de nouveaux produits et nos machines fonctionnent sur commandes numériques qui requièrent un haut niveau de quali� cation. De ce fait, nos salaires pour la plupart, sont au-delà du plafond d’éligibilité au CICE. Il faudrait un système à deux vitesses qui prenne en compte les di� érences de rémunérations entre le secteur industriel et la distribution qui se trouve avantagée par des niveaux de salaires moins élevés ».

Madame Demorest a souligné par ailleurs la di� culté de recruter des salariés quali� és pour les entreprises implantées en zone rurale. L’entreprise a néanmoins sensiblement augmenté son e� ectif , en y intégrant un jeune en apprentissage et un senior chômeur de longue durée. « J’estime que nous avons le devoir moral de contribuer à l’e� ort national en intégrant dans nos entreprises des gens qui sont sur la touche et qui regardent passer le train ».

Le crédit impôts recherche (CIR)au secours du jouet Implantée à proximité de Falaise et Montormel, hauts-lieux de la bataille de Normandie, l’entreprise Heller-Joustra a développé des nouveaux modèles évoquant des scènes emblématiques du D-Day. Ces maquettes rassemblées pour quatre d’entre elles dans un co� ret 70ème anniversaire, ont pour objet de témoigner de ce temps fort de l’histoire de la seconde guerre mondiale en même temps que du savoir-faire de l’entreprise Heller.


En 2013, le groupe a réalisé 3,9 milliards d’euros de chi� re d’a� aires, dont 16 % à l’exportation. Sur un e� ectif global de 11 000 salariés, la coopérative emploie 2500 personnes, dont 350 dans l’Orne.

Avec une capacité de rayonnement sur les 7 départements de l’Ouest desservis par la coopérative, (Orne, Calvados, Manche, Sarthe, Ille-et-Vilaine, Mayenne, Indre-et-Loire) la plate-forme de Sarceaux, « poumon logistique de l’entreprise », s’étend sur 30 000 m2. Sa mise en service il y a un an, s’est accompagnée de 40 créations de postes, essentiellement des postes de magasiniers et de préparateurs de commandes. Au terme des travaux dont la dernière tranche sera achevée à l’automne, l’activité de la plate-forme d’Argentan sera recentrée sur celle de Sarceaux qui totalisera alors un e� ectif d’environ 80 salariés.

Parallèlement à son activité principale de services aux agriculteurs adhérents (approvisionnement en nourriture animale, fertilisants, semences...), Agrial a développé un réseau de distribution grand public avec 230 magasins de proximité sous l’enseigne LA MAISON Point vert spécialisée dans quatre domaines d’activité : le jardin, le bricolage, la décoration et les matériaux. Le groupe est aussi présent sur le marché de l’agroalimentaire (céréales, viandes, lait, légumes et boissons) et du matériel agricole .

Agrial a� che l’ambition d’être la coopérative « au coin de chez vous », à une distance maximale comprise entre 10 et 15 kilomètres de ses adhérents en même temps que la volonté d’élargir sa clientèle grand public en démultipliant ses points de vente . Ainsi, un nouveau magasin ouvrira au printemps 2015 à Flers, avec 5 ou 6 emplois à la clé. Au total, tant par l’extension de ses activités que par le renouvellement naturel de ses e� ectifs, le groupe représente pour le grand ouest, un potentiel de recrutement de 500 personnes d’ici à 2020.

Pour l’Orne, la création d’une centaine d’emplois autour de la plate-forme de Sarceaux est une opportunité dont le bassin d’Argentan avait bien besoin. Pour les entreprises qui rayonnent sur plusieurs départements et qui veulent éviter de transiter par la région Ile-de-France, l’Orne est un département carrefour qui peut faire o� ce de « port sec » et qui, dans ce créneau, a de l’avis du préfet, une carte à jouer.

Christian Clarysse, directeur de la coopérative Agrial a con� rmé que la position centrale de Sarceaux a compté dans le choix du lieu d’implantation de la nouvelle plate-forme. Il a remercié chaleureusement les services de l’État qui ont accompagné le projet et facilité sa réalisation ainsi que Pôle emploi qui a encadré le recrutement des quarante salariés employés sur le site.

Agrial, la coopérative « au coin de chez vous »

Dernière du premier semestre, une conven-tion d’objectifs d’emplois d’avenir a été signée le 30 juin par le préfet et M. Christian Clarysse, directeur de la coopérative agricole et agroa-limentaire Agrial. Cette convention engage la coopérative à recruter 12 jeunes sur le dispositif emploi d’avenir d’ici à la � n de l’année 2014. À ce jour, 8 contrats ont d’ores et déjà été signés et une o� re est en attente d’être pourvue. Les jeunes engagés sur des postes de magasiniers d’entrepôt, sont basés à Sarceaux, sur la nou-velle plate forme Distriservices.

Ces recrutements participent aux bons résultats de l’Orne qui enregistre au 1er semestre 2014 un taux de réalisation de 116 % de son objectif (250 emplois d’avenir pour un objectif de 216). 32 % des conventions ont été réalisées dans le secteur marchand (79 contrats).

En Basse-Normandie, l’objectif semestriel de 744 emplois d’avenir est atteint à 103 % (764 conventions prescrites dont 38 % dans le sec-teur marchand). Ainsi, l’Orne se situe au-dessus de la moyenne régionale, et au-dessus de la moyenne nationale qui est de 92 % (dont 32% dans le secteur marchand), soit 36 691 contrats sur un objectif de 40 000.

Pour le second semestre, l’objectif régional est de 712 emplois d’avenir. Suivant la même clé de répartition qu’au premier semestre, l’Orne devra en réaliser un peu plus de 200 (29 % de l’enveloppe régionale bien que le département ne représente que 20 % de la population active bas-normande). Les recrutements continuent à progresser dans le secteur des services à la personne et dans le secteur de l’animation, en partie pour satisfaire à des besoins induits par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Emplois d’avenir : 116% de l’objectif au 1er semestre

Créé en 2000, Agrial est l’un des premiers groupes coopératifs agricoles et agroalimentaires français. D’origine normande, la Coopérative fédère aujourd’hui 10 000 agriculteurs adhérents dans le Grand Ouest et développe des activités de transformation agroalimentaire en Europe et aux États-Unis.


Créé par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, ce nouveau mode de rapprochement volontaire des communes doit répondre plus e� cacement et sur des périmètres plus pertinents aux besoins des territoires. Il se présente comme un élément de réponse dans la ré� exion engagée sur la redé� nition du schéma de coopération intercommunale qui doit aboutir à la création d’EPCI de 20 000 habitants. Dans un contexte budgétaire contraint, cette formule laissée au libre choix des collectivités et de leur population ouvre des possibilités de regroupement qui vont contribuer à mieux maîtriser les charges et par voie de conséquence, la � scalité locale en mutualisant les compétences et les ressources.

À la tribune aux côtés d’Alain Lambert, Président de l’AMO et du préfet, Thomas Fauconnier, représentant de la Direction générales des collectivités locales du ministère de l’Intérieur a présenté le

cadre juridique de la commune nouvelle: une collectivité territoriale pleine et entière qui dispose des mêmes droits et obligations qu’une commune mais dont le fonctionnement et l’organisation sont adaptés à l’existence des communes historiques qui la composent.

Renforcer le rôle des maires déléguées

Marie Cécile Georges, responsable du département «intercommunalité et territoires» de l’association des maires de France a ensuite évoqué l’intérêt de la commune nouvelle et le contenu de la proposition de loi déposée en février dernier par le président de l’AMF, Jacques Pélissard, pour améliorer le régime des communes nouvelles en renforçant notamment la place et le rôle des maires délégués, ou en créant un véritable pacte � nancier incitatif.

Philippe Chalopin, maire de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (Mayenne)

a ensuite expliqué comment les cinq communes d’un même bassin de vie et d’emploi s’étaient rapprochées pour aboutir à la création d’une commune nouvelle de 6400 habitants.

« Plaider pour les communes nouvelles, ce n’est pas remettre en cause la commune historique et son maire », avait prévenu le préfet dans ses propos d’ouverture. «Dans le nouveau système territorial qui s’esquisse, le maire demeure l’interlocuteur de proximité par excellence, le garant de la solidarité. Chaque commune, historique ou nouvelle participe à la construction de notre nation au quotidien, dans les moments propices comme dans les épreuves ».

«Quelle que soit sa forme, la commune ne disparaîtra pas car elle fait partie de cette particularité française».

L’association des maires de l’Orne et les services de l’État se sont associés pour organiser le 18 septembre, une demi-journée d’information et d’échanges sur «cet objet juridique mal identi� é qu’est la commune nouvelle». Ainsi présenté par Jean-Christophe Moraud, le thème de cette rencontre a permis aux 340 élus ornais qui ont participé à ce séminaire, d’appréhender les perspectives ouvertes par la création de communes nouvelles dans le département.

Séminaire communes nouvelles « Une opportunité à l’aube de la nouvelle organisation territoriale »

#TERRITOIRE


La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, est fondée sur des critères de revenus par habitants. Elle cible les zones où plus de la moitié de la population vit avec moins de 60% du revenu moyen national.

1300 quartiers répartis sur 700 communes ont ainsi été identi� és. Ils vont se substituer aux 2500 quartiers sur 900 communes actuellement en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Au terme d’échanges avec les collectivités concernées, une seule carte remplacera les nombreux zonages et dispositifs qui s’étaient empilés depuis 20 ans (ZUS, CUCS, ZRU, ZFU).

La nouvelle géographie de la politique de la ville a retenu dans l’Orne les quartiers suivants :

Saint-Michel et les Provinces à Argentan

Saint-Sauveur et Saint-Michel à Flers La Madeleine à L’Aigle Courteille et Perseigne à Alençon

La con� guration des périmètres a fait l’objet d’une discussion entre l’État et les collectivités concernées. Les propositions concertées ont été transmises au ministère � n juillet. Elles seront arrêtées dé� nitivement courant octobre.

Autre changement instauré par la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février : la politique de la ville relève désormais de la compétence des EPCI (Communauté urbaine d’Alençon, Communauté d’agglomérations du pays de Flers, Communauté de communes Argentan Intercom et Communauté de communes du pays de L’Aigle).

Le préfet de Région a missionné le préfet de l’Orne pour conduire une étude a� n de dégager une méthodologie permettant d’accentuer le déploiement des moyens de droit commun sur un quartier. Les conclusions de cette étude ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble des quartiers de Basse-Normandie.

#POLITIQUE DE LA VILLE

L’Aigle sur la nouvelle carte de la politique de la ville

A� n de partager expérience et bonnes pratiques, les agents de l’État et des Collectivités territoriales en charge de la politique de la ville se rencontrent périodiquement dans les quartiers.

Le premier rendez-vous a eu lieu le 9 janvier 2014. Rodolphe Mauduit, délégué du préfet de l’Orne pour la politique de la ville dans les deux quartiers prioritaires d’Alençon a fait visiter le quartier de Perseigne à son homologue du Calvados, déléguée à la politique de la ville sur les quartiers de Hérouville-Saint-Clair, et aux représentants de la municipalité et des associations d’Hérouville. Romain Mercier, Chargé de Mission Politique de la Ville et Yann Cloarec, chargé de mission rénovation urbaine pour la ville d’Alençon, ont été associés à cette rencontre.

L’objectif est de créer un réseau et des liens pour faciliter les échanges et la reprise des expériences réussies. La visite retour a eu lieu à Hérouville-Saint-Clair au second trimestre.

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Partage des bonnes pratiques entre les chargés de mission politique de la ville


Un «dépôt express» a été mis en place à l’entrée de la cité administrative le 20 mai dernier. Il fonctionne sur le même principe que le système adopté depuis de nombreuses années par les agences bancaires pour les dépôts de chèques hors guichet.

Trois enveloppes di� érentes sont tenues à disposition du public :

Une enveloppe «changement de domicile»

Une enveloppe «changement de propriétaire»

Une enveloppe «demande de duplicata».

Chaque enveloppe comporte la liste des pièces à fournir ainsi qu’une explication de la procédure à suivre.

1 - L’usager choisit l’enveloppe qui correspond à sa demande.2 - Il y glisse toutes les pièces nécessaires.3 - Un ordinateur doté d’un calculateur de taxe lui permet de connaître le montant de la transaction.4 - Les enveloppes sont collectées quotidiennement et le traitement est assuré en priorité.

Pendant les premières semaines d’ouverture de ce dépôt express, une hôtesse a été a� ectée à l’accompagnement des usagers pour les aider à se familiariser avec ce nouveau service qui les dispense d’avoir à attendre leur tour au guichet. Pour compléter l’o� re de service et dans le cadre de Qualipref, un photocopieur et un photomaton ont été installés juste à côté du dépôt express.

#ADMINISTRATION DE L’ÉTAT

Un dépôt express pour les cartes grises

La préfecture de l’Orne vient d’obtenir la 25e place au baromètre 2014 de la qualité de l’accueil dans les services de l’État. Ce classement a été e� ectué par la TNS-Sofres, pour toute la France, et a concerné 139 préfectures et sous-préfectures. L’évaluation a été réalisée en mars et avril 2014 et s’est appuyée sur un ensemble d’enquêtes et de visites mystères : visites aux guichets par des évaluateurs anonymes, appels téléphoniques, envois de courriers et de courriels, analyse du site internet de l’État dans l’Orne. Ce classement

de l’Orne fait écho au renouvellement du label Qualipref obtenu pour 2014 après un audit de l’Afnor. La préfecture tient de nombreux engagements sur la facilitation de l’accès de ses services, le confort des espaces d’accueil, la courtoisie et l’e� cacité, l’envoi des réponses dans les délais annoncés, la mise à jour du site internet, la réalisation d’enquêtes satisfaction. L’objectif de ces démarches qualité est d’o� rir un accueil et des services performants aux usagers.

Bon classement de la préfecture pour la qualité de l’accueil

Depuis le 19 mai 2014, les quatre agents de la délégation territoriale Centre, antenne de la direction des territoires de l'Orne jusqu’alors domiciliée avenue de la 2e DB, dans un immeuble appartenant au Conseil général de l'Orne, sont installés à la sous-préfecture, 9 route de Sées à Argentan.

Ce regroupement a pour objectif de garantir la continuité de la présence de l’État au niveau infra-départemental . Il contribue à améliorer l’e� cacité de l’État, grâce à une organisation plus rationnelle et une meilleure accessibilité des services. Sur le plan de la gestion des deniers publics, l’installation des agents de la DDT à la sous-préfecture représente une réduction substantielle des charges de fonctionnement et permet de maintenir une capacité de service aux élus et de portage des politiques publiques malgré une réduction conséquente des e� ectifs de la DDT( -28 % entre 2010 et 2014).Argentan ayant une position centrale dans le département, il était important d’y maintenir la présence des services d'appui aux élus pour la gestion de leurs territoires. En complément de ses missions traditionnelles -réglementation, animation territoriale, conseil aux collectivités locales-, la sous-préfecture devient le guichet où les élus doivent désormais s’adresser pour les autorisations d'urbanisme et la plani� cation.En élargissant ses services, la sous-préfecture devient maison de l’État et s’inscrit dans la démarche qui a présidé en 2013 à Alençon, au regroupement à la cité administrative, des services de l’État autrefois dispersés sur toute la communauté urbaine. Le rapprochement des agents de l’État dans des lieux bien identi� és et le redéploiement des services par pôles de compétences géographiques renforcent l'e� cacité des procédures et assurent un meilleur service aux usagers. C’est la logique qui préside à l'avènement des maisons de l’État et à la préservation des services publics de proximité.

Contact : DDT de l'Orne/ Antenne d'ArgentanMaison de l’État, 9 route de Sées, 61205 Argentan Cedex Tel : 02 33 80 60 61

La délégation territoriale centre de la DDT s'installe à la sous-préfecture d'Argentan


Dans le cadre d’une journée inter régionale organisée à Alençon le 26 mai dernier, le pôle ornais de lutte contre l’habitat indigne (POLHI) constitué il y a un an a été o� cialisé par la signature d’un protocole. Celui-ci dé� nit des objectifs et les engagements des signataires pour sortir les ménages d’un habitat indigne et si possible, réhabiliter les logements entrant dans cette dé� nition.

Conclu pour une durée de 5 ans, le protocole de lutte contre l’habitat indigne précise les rôles de chacun des partenaires investis dans sa mise en œuvre: services de l’État (direction départementale des territoires, délégation territoriale de l’agence régionale de santé, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement),

le Conseil général, l’association des maires de l’Orne, la Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, l’agence départementale de l’information et du logement.

L’objectif est d’assurer, suite au repérage de situations d’habitat indigne et non décent, le suivi des mesures prises et/ou des travaux réalisés. Un observatoire sera mis en place pour évaluer au niveau départemental, l’évolution des situations et mesurer les résultats obtenus. Un outil national en cours d’élaboration sera prochainement déployé et les décrets contre l’habitat indigne annoncés par Sylvia PINEL, Ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires, seront � nalisés avant la � n de cette année.

Contact : Olivier REMUS -Service Habitat et Construction- DDT :02 33 32 52 19

#HABITAT

Lutte contre l’habitat indigne

Thème d’une rencontre organisée le 17 avril à la cité administrative, le logement des jeunes dans l’Orne a réuni les services de l’État, du Conseil général et des collectivités, institutions et associations concernées. Coprésidée par le préfet et M. Jean-Pierre Blouet, vice-président du Conseil Général, cette journée a permis aux participants de mieux évaluer les besoins des jeunes en logement, les types de logements demandés et l’o� re existante sur le département.

Cet état des lieux établi sur des éléments réunis par l’observatoire sur le logement des jeunes a été suivi d’une présentation des dispositifs d’aides spéci� ques : Contrat de soutien à l’auto-nomie des jeunes, Mobili-jeune et Loca-pass, dispositif expérimental pour aider les jeunes dans l’accès et le maintien dans le logement, loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urba-nisme rénové)...

Une ré� exion en ateliers sur l’accès au logement, l’assouplissement des procédures et la solvabi-lité des jeunes a donné lieu à des échanges fruc-tueux entre les participants. Les points abordés ont porté sur les logements recherchés par les jeunes selon leur situation – jeunes en forma-tion, jeunes actifs, jeunes issus de la mobilité so-ciale, de la mobilité géographique. Ont aussi été évoquées la problématique du week-end pour les jeunes sans solution d’hébergement, la sécu-risation des loyers dans le parc privé ou public, les aides versées aux jeunes. Ces échanges ont mis en évidence la nécessité de communiquer à destination des bailleurs et des jeunes, d’opti-miser les bâtiments existants, de travailler en partenariat sur les territoires et de prendre en compte des réalités, tels par exemple les refus de formation par défaut de logement ou pour des raisons de mobilité, a� n de leur apporter des solutions.

Liens utiles :

ADIL http://www.adil.org/61BIJ http://bij-orne.com/LOGILIANCE http://www.logiliance-ouest.fr/Mission locale Alençon http://www.missionlocale-alencon.fr/Mission locale Argentan – Vimoutiers http://www.missionlocale-argentan.fr/Mission locale Flers http://www.missionlocaledesjeunesdubocage.com/

#HABITAT

Quel logement pour les jeunesdans l’Orne ?

Un protocole a été signé le 26 mai par le préfet et tous les partenaires territoriaux impliqués dans la mise en œuvre d’un plan de repérage de l’habitat dégradé, de son traitement et de l’accompagnement des ménages en di� culté.


Trois axes prioritaires ont été retenus pour le département :

la réduction des inégalités infra-départementales en matière d’accès aux droits. Le pilotage des actions qui s’inscriront dans cet axe est con� é au Conseil général, la caisse d’allocations familiales et la caisse primaire d’assurance maladie de l’Orne,

la prévention de la précarisation et le soutien à l’autonomie des jeunes (pilotage Conseil général et à la DDCSPP),

la lutte contre l’isolement des personnes en di� culté en milieu rural (pilotage par le Conseil général, l’agence régionale de santé et la mutualité sociale agricole).

Au 30e rang des départements au classement de la pauvreté, l’Orne est parfois, en zone rurale, le terrain d’une détresse qui a� ecte des éleveurs et leur bétail. Ainsi le pôle « santé et protection animale » de la DDCSPP réunit régulièrement un groupe de travail « cheptels en di� culté » qui recherche des solutions pour des éleveurs confrontés à des problèmes dans la gestion de leur élevage.

Ce groupe de travail est constitué de représentants de la Mutualité Sociale Agricole, de la Chambre d’Agriculture, du Groupement de Défense Sanitaire, des associations de protection animale ou de soutien aux éleveurs (Solidarité paysan) ainsi que des vétérinaires

praticiens. Chaque cas béné� cie d’une approche spéci� que pour cerner au mieux l’origine des di� cultés et trouver des solutions de proximité adaptées à la situation. Le maire est généralement associé à la démarche.

Le pilotage et le suivi général du plan au niveau départemental sont assurés par le préfet et le président du Conseil général de l’Orne. Des groupes de travail ont été constitués pour dé� nir et veiller à la réalisation des actions retenues pendant la durée du plan (2013-2017).

Ces groupes sont composés d’agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et de représentants des institutions et acteurs territoriaux investis dans le champ de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Conseil général de l’Orne, caisse d’allocations familiales, caisse primaire d’assurance maladie, mutualité sociale agricole, direction des services départementaux de l’éducation nationale, unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, délégation territoriale de l’agence régionale de santé, missions locales pour l’emploi des jeunes, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, établissements de santé, associations d’hébergement, union départementale des associations familiales, restaurants du cœur, Croix-Rouge, …).

La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées exige la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015.

Une ordonnance doit prochainement compléter cette loi et redé� nir ses modalités de mise en œuvre. Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) vont notamment permettre de reporter l’échéance, sous réserve que les maîtres d’ouvrage et exploitants d’un ERP aient déposé en préfecture un Ad’AP, document qui détaille le calendrier et les moyens � nanciers mis en œuvre pour rendre le bâtiment accessible dans les meilleurs délais. Seul un Ad’AP validé par les services de l’État permettra de suspendre la sanction pénale encourue en cas de non mise en conformité de l'établissement à l'échéance du 1er janvier prochain. Ces dispositions s’appliquent également aux bâtiments publics communaux (ou intercommunaux) recevant du public.

L'engagement sur un Ad’AP permettra de béné� cier d’un délai supplémentaire de 3 ans. Ce délai pourra être porté à 6 ans pour les établissements plus importants et exceptionnellement à 9 ans, en cas de patrimoine très conséquent.

contacts à la DDT : > Patrick VEILLARD : Adjoint à la responsable du bureau Constructions Durables et Accessibilité au service Habitat-Construction (SHC/CDA),pilote de l’ensemble des missions d’accessibilité.> Jean SEDILLIERE : Référent accessibilité du cadre bâti, en charge de l’instruction des dossiers pour la sous-commission accessibilité.

#ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES

Plan de lut te contre la pauvreté Prise en compte des situations de détresse dans le monde rural

Accessibilité des ERPReport de l’échéance du 1er janvier 2015 sous conditions

Initié par le Gouvernement au début de l’année 2013, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale repose sur des principes d’objectivité et de décloisonnement des politiques sociales. Il vise à réduire les inégalités et à venir en aide aux personnes les plus démunies sans les stigmatiser, en les faisant participer à la dé� nition et à la mise en œuvre des mesures qui les concernent et qui doivent répondre aux problématiques identi� ées localement.


Isabelle DEBORDE est en poste à la direction départementale

des territoires depuis novembre 2012. Une de ses missions

consiste à mettre en œuvre du Plan Administration Exemplaire

qui vise à amener les agents de l’État à faire évoluer leurs

habitudes de consommation et leurs comportements pour réduire

leur impact sur l’environnement. La démarche menée en interne,

au sein de la cité administrative, a vocation à se généraliser aux

collectivités territoriales qui peuvent faire appel à la DDT pour

encourager l’éco-attitude dans leurs services et sur leur territoire.

Quest-ce que le plan administration exemplaire ?

C’est un plan qui vise à réduire les émissions de gaz à e� et de serre. Il s’appuie sur le bilan carbone, obligatoire pour toutes les administrations depuis 2013, qui permet d’identi� er les points sur lesquels il faut agir en priorité pour limiter le réchau� ement climatique. Ce bilan comporte une quinzaine de données à surveiller (carburants, consommation d’électricité et de gaz, fournitures de bureau, papier, renouvellement du matériel informatique…). L’objectif est d’atteindre le facteur 4, c’est-à-dire la division par 4 d’émissions de gaz à e� et de serre d’ici 2050.

C’est une grande ambition pour la cité administrative…

Ce doit être celle de tout le monde mais, si on veut la généraliser, il faut que l’administration donne l’exemple. Le mouvement est parti de la DDT, dans la suite du Grenelle de l’Environnement. Il connaît maintenant une extension au niveau de tous les services installés à la cité administrative.

Il consiste en quoi exactement ?

C’est une ré� exion et un encouragement à réviser nos habitudes pour produire moins de déchets, penser à leur recyclage, consommer moins de papier, alléger les factures de chau� age, encourager le co-voiturage… En résumé, c’est une somme de gestes quotidiens qu’il faut inscrire dans nos comportements en ayant conscience que leur adoption dé� nitive et leur généralisation par l’exemple sont déterminants et e� caces.

Est-ce qu’on peut mesurer l’e�fet de ce changement ?

On le peut en s’appuyant sur plusieurs paramètres. Sur le poste des déchets par exemple, dans le cadre d’un partenariat avec la communauté urbaine d’Alençon, les gobelets jetables ont été remplacés par des gobelets en plastique réutilisables. La Communauté Urbaine d’Alençon en a distribué 500 aux agents de la cité. C’est une goutte d’eau dans la mer ?

Pas du tout ! Les déchets de la cité, c’est 15 poubelles tous les deux jours. La réduction des volumes entraîne forcément une réduction des coûts de ramassage, qui peut être encore optimisée par un travail sur le recyclage des contenus et par un choix de système d’enlèvement moins coûteux. Les e� ets des changements de comportement se font sentir par des économies substantielles en terme de factures.

Mais cela reste au niveau de la cité ?

C’est e� ectivement une démarche initiée en interne mais elle a vocation à s’étendre

#DÉVELOPPEMENT DURABLE

Encourager les éco-gestes pour faire des économies et sauvegarder l’environnement


La relance du plan de rénovation énergétique du logement entre en œuvre concrètement le 1er septembre, avec :

le crédit d’impôt développement durable simpli� é et renforcé à hauteur de 30 % du coût des travaux, jusqu’à 16 000 euros de travaux pour un couple, et dès la première opération ; il est étendu aux compteurs individuels de chau� age et d’eau chaude, pour permettre à chacun de mieux maîtriser ses consommations, ainsi qu’aux points de recharge de véhicules électriques, pour accompagner leur développement;

l’éco-prêt à taux zéro relancé, pour passer à 100 000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises «reconnues garantes de l’environnement» ;

les moyens d’engagement � nancier de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le Programme «Habiter Mieux» augmentés, pour atteindre l’objectif de 50 000 rénovations énergétiques cette année pour les ménages modestes.

#dévloppement durable

Trois actions concrètes en faveurde la rénovation énergétiquedes logements

à l’extérieur, tant au niveau des particuliers que des collectivités. Plusieurs ont d’ores et déjà engagé une politique de développement durable. La CUA, la communauté de communes Argentan Intercom, celle du Bocage d’Athis-de-l’Orne et les deux parcs naturels du Perche et Normandie-Maine ont un « agenda 21 », c’est-à-dire un projet qui prend en compte les enjeux écologiques du 21ème siècle, avec des actions programmées dans cette perspective. Le Pays de l’Aigle, le Pays d’Ouche, le Conseil général -la liste n’est pas exhaustive- ont dé� ni des Plans Climat Énergie Territoriale (PCET) et mènent une ré� exion sur les économies d’énergie à réaliser sur leur territoire.

Est-ce qu’il y a un partenariat entre les di�férents acteurs du développement durable ?

Oui, ce partenariat est en train de se construire. Des mutualisations et des échanges d’expériences s’organisent. Par ailleurs, la DDT est en train de mettre en place une méthode pour accompagner les communes qui sont intéressées par la démarche. 36 actions seront proposées parmi lesquelles les collectivités pourront retenir celles qui leur semblent réalisables sur leur territoire. À cette � n, la DDT va initier des rencontres avec les Pays qui seront invités à relayer les propositions auprès des collectivités.

Comment faire adopter les éco-gestes aux particuliers ?

Il existe une sensibilité nouvelle à l’écologie. Les dérèglements climatiques ont donné du poids aux enjeux environnementaux. En parallèle de cette conscience qui s’instaure, il s’agit de démontrer qu’avec des gestes simples qui n’ont pas d’incidence sur la qualité de vie, on peut réaliser des économies importantes. C’est

l’objectif du dé� « familles à énergie positive », auquel 24 foyers de la CUA, dont 6 agents de la cité, ont participé entre décembre 2013 et avril 2014. Il s’agissait de choisir tout ou partie, dans une liste de 100 éco-gestes, et de mesurer à terme les économies réalisées sur la consommation d’eau, de chau� age et d’électricité. À titre d’exemple, en réduisant le chau� age de 1°, en fermant les volets tous les soirs, en jouant sur les veilles des appareils électriques, les 24 foyers alençonnais ont réalisé 13% d’économie d’énergie sur la période, soit 59 000 Kw/h ou l’équivalent de 6000 litres de fuel, à 1€ de moyenne le litre. Les 9 tonnes de CO2 évitées correspondent à ce qu’aurait émis une voiture sur un parcours de 3240 Km. Si l’on répercute l’économie sur les factures individuelles, cela représente 40€/mois Quand on mesure ainsi les résultats, on se rend à l’évidence que c’est intéressant autant pour la collectivité que pour les particuliers.

Quels sont les autres domaines dans lesquels s’exerce votre mission ?

Les modes de déplacement et les circuits-courts alimentaires font partie des thèmes du développement durable. Sur le volet alimentaire, la DDT a permis le rapprochement du gestionnaire du restaurant interadministratif et le groupement des agriculteurs biologiques (GAB) pour organiser un repas le 8 avril dernier, dans le cadre de la semaine du développement durable. Depuis, le RIA et le GAB proposent le 2ème jeudi du mois, un repas avec des produits locaux et régulièrement, le RIA se fournit auprès des producteurs du département . En résumé, mon travail consiste à initier des démarches et à démontrer que le développement durable, c’est à la portée de tout le monde.

« Mes éco-gestes au quotidien » pour adapter notre mode de vie et nos pratiques de consommation au développement durable Faire un lien sur : ICI


La direction départementale des territoires vient de publier un mémento de l’Orne qui rassemble des données générales du dépar-tement et des informations relatives aux acti-vités et missions des agents de la DDT. Conçu à l’origine pour un usage interne, ce mémento est une mine de renseignements que le préfet a souhaité mettre à disposition du public sur le site internet de l’État

Les informations qu’il réunit seront améliorées au � l du temps, complétées si besoin et régulièrement actualisées.

Les acteurs publics sont appelés à contribuer, par leurs politiques d'achat, à cette transition et au développement des nouveaux modes de motorisation. L’objec-

tif est qu’au moins 25 % des nouveaux véhicules de l’État soient dorénavant électriques ou hybrides. Toujours dans le but de réduire les émissions de gaz à e� et de serre, le plan national vélo vise à promouvoir l’usage du vélo comme mode de déplacement. Il s’agit de rattra-per le retard pris dans ce domaine par la France, où le vélo ne représente que 3% de l'ensemble des moyens de locomo-tion. L’objectif pour 2020 est de 10 %. Les véhicules hybrides sont équipés d’une double motorisation, thermique et élec-trique. Les batteries sont rechargées par le moteur thermique et par la récupéra-tion de l’énergie au freinage. Les deux moteurs peuvent fonctionner indépen-damment ou conjointement. La voiture peut ainsi rouler durant deux kilomètres en mode électrique jusqu’à une vitesse de 50 km/h. Dans cette con� guration, le véhicule n’émet pas de CO2 ni de parti-cules polluantes et il circule silencieuse-ment.

Impliquée dans cette démarche, la DDT a fait l’acquisition en 2013 de trois véhicules hybrides (Toyota Yaris). Les agents ont été formés en interne à leur conduite, qui di� ère un peu de celle des véhicules classiques (démarrage de la

voiture via un bouton, boîte de vitesses automatique...). Le changement n’a pas posé de problème. La DDT va élargir son parc d'hybrides avec l’acquisition prochainement d’un quatrième véhicule de ce type.

La DDT encourage par ailleurs l'utilisation du vélo a� n de rattraper l'écart avec des pays voisins où l'on se déplace à vélo aussi facilement qu’on prend le bus ou le train. En tête du classement les Pays-Bas où le vélo compte pour 27 % dans les modes de déplacement mais également la Suisse (9 %), bien que le relief y soit plus accidenté que dans l’hexagone. Dans le cadre d’un débat organisé par la DDT en 2013 sur le thème de la prise en compte des cyclistes dans les aménagements de voirie, plusieurs collectivités ont exposé les expériences conduites dans ce domaine sur leur territoire. Sébastien Trèjbal et Julien Lecointre, du Centre d’Études Techniques de l’Équipement Normandie Centre, ont présenté le programme national « Une voirie pour tous ».

Ce programme vise à di� user largement les pratiques de conception et d'aménagement qui redonnent toute leur place aux modes actifs (marche-à-pied, vélo) et qui accordent une attention particulière aux usagers les plus vulnérables. Ces échanges participent à une ré� exion qui doit contribuer à

VÉHICULES HYBRIDESet VÉLOS

POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Mémento de l’Orne

Le gouvernement a adopté en 2012 un plan de soutien à la � lière automobile. Ce plan se décline en plusieurs volets, dont l'accompagnement au développement des véhicules à motorisation électrique et hybride a� n d’engager la transition énergétique du parc automobile.

l’émergence de solutions e� cientes et pérennes pour la pratique du vélo et la généralisation de son utilisation, en cohabitation avec les autres moyens de déplacement.


Avec un taux de télédéclaration de 83 % dès le mois de novembre 2013, l’Orne avait été rete-nu pour participer cette année à l’expérimen-tation « zéro dossier papier » pour les déclara-tions au titre des aides PAC aux agriculteurs.

Dès le mois de novembre, un partenariat soutenu entre la Chambre d’agriculture et la Direction départementale des territoires de l’Orne, ainsi que des actions locales mises en place avec les organismes de service aux agriculteurs, ont permis d’assurer l’accompa-gnement de ces derniers dans leur démarche de télédéclaration, et en particulier les 850 déclarants qui n’avaient pas eu recours à cette formule pour la campagne 2013. Près de 2 630 exploitants ont pu ainsi e� ectuer leur télédé-claration avec l’aide d’un des organismes agri-coles de services, 620 autres avec l’assistance de la DDT ou de la Chambre d’agriculture sur les sites d’Alençon, Flers, Argentan, Mortagne-au-Perche et la Ferrière-aux-Etangs et près de 1 560 exploitants l’ont faite de manière auto-nome ou avec l’aide d’un proche (ami, parent, …), en s’appuyant parfois sur un conseil tech-nique par le biais de l’assistance téléphonique de la DDT (plus de 2 000 appels). Au total, seu-lement deux dossiers papier ont été déposés et 4 810 demandes ont été déclarées sur le site internet téléPAC, soit un taux de télédéclara-tion de 99,96 %.

Belle réussite pour le colloque sur l'agro-écologie Un colloque a été organisé en avril par la DDT de l'Orne, en partenariat avec des étudiants du Lycée agricole de Sées. Il avait pour objectif de présenter les principes de l’agro-écologie et des expériences de terrain aux élèves de l’enseignement agricole et aux exploitants et organismes professionnels agricoles de l’Orne.

Télépac: Objectif atteint pour l’opération “sans papier”

« S’engager dans une dynamique de triple performance »Le ministre de l’agriculture a présenté le 17 juin, un état d’avancement du projet agro-écologique et les étapes clefs qui interviendront au cours du 2ème semestre 2014. Sté-phane Le Foll souhaite qu’en 2025, la majorité des exploitations agricoles soient enga-gées dans l’agro-écologie, c’est-à-dire, dans une dynamique de triple performance : économique, environnementale et sociale. Pour y parvenir, un outil de diagnostic des exploitations sera mis en place. Le changement devra s’appuyer sur l’action collective qui va consister à construire des dynamiques territoriales innovantes, mobiliser des � nancements territoriaux, nationaux et européens, former et accompagner les agricul-teurs d’aujourd’hui et de demain, évaluer les réalisations et l’impact du projet agro-éco-logique.

En ouvrant le colloque, le préfet s’est dé-claré convaincu que l’on s’apprête à tour-ner une page de l’agriculture moderne et que les agriculteurs sont les moteurs du changement.

Pour relever les dé� s auxquels elle va être confrontée, l’agriculture devra utiliser de manière intensive toutes les fonctionna-lités positives des écosystèmes : ampli-� er la résistance naturelle des plantes, augmenter la photosynthèse, piéger les éléments minéraux dans le sol….

Les agriculteurs devront donc apprendre à gérer la complexité. "Conduire un éco-système productif d’une grande exploi-tation sera équivalent à être pilote d’avion" a prévenu M. GRIFFON, agro-nome et économiste, en développant le concept d’intensi� cation écologique. Des agriculteurs du département d'ores et déjà engagés dans cette nouvelle ère de l'agriculture écologique ont fait part de leur expérience.


Documents

ORNE.GOUV #6 - SEPTEMBRE 2014