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18/07/02

Aperçu de l’organisationAperçu de l’organisation

Documentation PatrimonialeDocumentation PatrimonialeSécurité JuridiqueSécurité Juridique

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Légende des schémas d'organisation

Cadre en ligne pleine

Une unité organisationnelle avec un cadre en ligne pleine est une unité qui est dirigée par une fonction de niveau formel.

Une unité organisationnelle avec un cadre multiple est une entité qui pourrait apparaître plusieurs fois, en fonction du nombre d'ETP.

Une unité organisationnelle sans cadre regroupe les fonctions sans fonction dirigeante de niveau formel

Cadre multiple

Entité sans ligne

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Documentation Patrimoniale

Administrateur Départemental

Sécurité Juridique

Administrateur Départemental Mesurages et Evaluations

Administrateur Départemental

Services Patrimoniaux

AdministrateurDivisional

Recouvrement Non-

Fiscal7

Administrateur Divisional Collecte et

Echange de l’Information

Chef d’équipe Réclamer des

Droits (BO/FO)

Chef d’équipe Droits de Greffe

(BO)

Chef d’équipe Mesurages et Evaluations

Chef d’équipe Evaluations

Spéciales Biens Meubles

Titres côtés en Bourse

Chef d’équipe Services

Patrimoniaux

Chef d’équipe Biens Meubles

Chef d’équipe Recouvrement Non-Fiscal &

Successions en Déshérence

Actes Authentiques

Spéciaux

0 centres

Project Management

Grands Projets

1 centre

Administrateur Régional Mesurages

Spéciaux et Evaluations Spéciales

Chef d’équipe Archivage (BO)

Chef d’équipe Satellite (BO/FO)

24 centres

Administrateur Régional Sécurité

Juridique

9 centres

Administrateur Régional Mesurages

et Evaluations

3 centres

Administrateur Régional Services

Patrimoniaux

Chef d’équipe Mesurages Spéciaux

Chef d’équipe Evaluations

Spéciales Biens Immeubles

Fonctionnaire de la surveillance

Fonctionnaire de la surveillance

Photogrammétrie

Fonctionnaire de la surveillance

Fonctionnaire de la surveillance

Fonctionnaire de la surveillance

Chef de Division Archivage et Satelitte

Chef de Division Services Patrimoniaux

& Biens Meubles

Chef de Division Recouvrement Non-

Fiscal & Successions en Déshérence

Chef de division Mesurages et Evaluations

Chef de division Mesurages Spéciaux

… … … …

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Schéma d'organisation (N-2) Sécurité Juridique

Sécurité JuridiqueN-2

N-3 N-3N-3Centre Sécurité

Juridique

24 centres

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Schéma d'organisation (N-3) Sécurité Juridique

Administrateur Régional

Sécurité Juridique

N-3

Administrateur Départemental Sécurité JuridiqueN-2

Chef d'équipe Archivage (BO)

Chef d'équipe Satellite (BO/FO)

Chef d'équipe Réclamer des droits

(BO/FO)

Chef d'équipe Droits de

greffe(BO)

Chef de division Archivage et Satellite

Fonctionnaire de la surveillance

Fonctionnaire de la surveillance

Fonctionnaire de la surveillance

… … …