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PACTE TERRITORIAL pour l’emploi des Personnes Handicapées dans les fonctions publiques de l’État, des Collectivités locales et des établissements hospitaliers de la Savoie
AGIRH – CAP EMPLOI 73CDG 73
Réalisation AGIRH – CAP Emploi Savoie, Sophie CordelPour le Collège Coopératif Rhône-Alpes
Décembre 2007
Le contexte…
Vote de la Loi du 11 févier 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
Renforcement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Création d’un fonds spécifique « fonction publique » : le FIPHFP
Volonté des employeurs publics savoyards d’apporter une réponse volontariste et concertée à cette obligation d’emploi
Signature du PACTE TERRITORIAL Signature du PACTE TERRITORIAL Le 14 NOVEMBRE 2005Le 14 NOVEMBRE 2005
Les objectifs…
Une programmation sur 3 ans pour :
Faire connaître les réalités du handicap au travail
Analyser la situation des trois fonctions publiques au regard de la loi du 11 février 2005
Atteindre le taux d’emploi de Personnes Handicapées défini par la loi
Prévenir et traiter l’inaptitude au travail
Mobiliser le FIPHFP
Les signataires …
Christian SAPChristian SAPÈÈDE,DE,Préfet de SavoiePréfet de Savoie
Conseil Régional Conseil Régional Rhône-AlpesRhône-Alpes
Conseil Général Conseil Général de la Savoiede la Savoie
Fédération des MairesFédération des Mairesde la Savoiede la Savoie
Fédération HospitalièreFédération Hospitalière Française (Savoie)Française (Savoie)
Mairie d’Aix-les-BainsMairie d’Aix-les-Bains
Mairie d’AlbertvilleMairie d’Albertville
Mairie de ChambéryMairie de Chambéry
C N F P TC N F P TDélégation Rhône-Alpes Délégation Rhône-Alpes
GrenobleGrenoble
Centre de GestionCentre de Gestionde la Fonction Publique de la Fonction Publique Territoriale de la SavoieTerritoriale de la Savoie
AGIRHAGIRHCap Emploi SavoieCap Emploi Savoie
Agence Nationale Agence Nationale Pour l’Emploi Pour l’Emploi
SavoieSavoie
Politique
DDTEFP de la Savoie
Technique
AGIRH CAP EMPLOI Savoie
Un réseau à coordonner
Un Comité de Pilotage : définition et
évaluation des actions
Promotion et diffusion de l’action
au delà de la Savoie
Une communication commune la Lettre du pacte territorial
Deux coordinateurs
Une mise en œuvre opérationnelle
Des passerelles avec le FIPH FP…
Recueil et veille sur les Déclarations annuelles Obligatoires d’Emploi de Travailleurs Handicapés pour le Département de la Savoie
Veille sur les étapes de mise en œuvre du FIPHFP
Informer les fonctions publiques savoyardes sur les avancées du FIPHFP
Favoriser l’interface entre les fonctions publiques du Département de la Savoie et les instances du FIPHFP
Un plan d’actions…
…qui s’articule autour de deux axes
Axe 2Axe 2
Préparation des personnes Préparation des personnes handicapées aux carrières handicapées aux carrières
de l’emploi publicde l’emploi public
Axe 1Axe 1
Mobilisation des trois fonctions Mobilisation des trois fonctions publiques à l’emploi des personnes publiques à l’emploi des personnes
handicapéeshandicapées
AXE 1
Accompagnement , via des outils créés spécifiquement, dans la phase d’application de la loi
Déclinaison d’une offre de service en trois phases :
La mobilisation des trois fonctions La mobilisation des trois fonctions publiques à l’emploi publicpubliques à l’emploi public
Favoriser Favoriser l’émergence l’émergence d’une volonté d’une volonté politique Rétablir politique Rétablir une vision exacte une vision exacte du handicapdu handicap
Aider à la Aider à la détermination du détermination du taux réel d’emploitaux réel d’emploi
Accompagner l’élaboration de Accompagner l’élaboration de plans d’actions innovants pour plans d’actions innovants pour le recrutement de personnes le recrutement de personnes handicapéeshandicapées (GPEC, MRS, (GPEC, MRS, politiques publiques de l’emploi, politiques publiques de l’emploi, réglementation dérogatoire…)réglementation dérogatoire…)
AXE 2
Actions de qualifications visant à faire coïncider l’offre et la demande d’emploi
La préparation des personnes handicapées La préparation des personnes handicapées à l’emploi publicà l’emploi public
Mise en œuvre de Mise en œuvre de modules de modules de
préparation à préparation à l’emploi publicl’emploi public
Accompagnement Accompagnement individualiséindividualisé à à l’acte de l’acte de
candidaturecandidature
Quelques données quantitatives
En 2006 : un taux moyen d’emploi de 2,5% dans la fonction publique en Savoie lors de la première DOETH (assiette 2005)
En 2007…En 2007…
Un plus fort taux d’emploi compte tenu des actions menées dans le cadre du Un plus fort taux d’emploi compte tenu des actions menées dans le cadre du PACTE TERRITORIAL PACTE TERRITORIAL (assiette 2006)(assiette 2006)
21% de placements réalisés par CAP EMPLOI en novembre 200621% de placements réalisés par CAP EMPLOI en novembre 2006 dans la fonction dans la fonction publique publique contre 16% en 2005contre 16% en 2005
LE PACTE TERRITORIAL DEPUIS NOVEMBRE 2005
LES ACTIONS MENEES
Dans la Fonction Publique de l’Etat
FPE
Dans la Fonction Publique Territoriale
FPT
Dans la Fonction Publique Hospitalière
FPH
Du côté de la FPE…
actions de communication auprès des services déconcentrés sur la base d’outils conçus pour promouvoir les politiques de l’emploi
Désignation de « correspondants handicap » dans chaque service déconcentré en Savoie pour palier au manque de référent local
Du côté de la FPH
Travail collectif des responsables des établissements hospitaliers de la Savoie de diagnostic et de partage des savoir-faire
Réflexion autour de la mise en œuvre de plans d’actions transversaux par établissement : CH d’Aix les bains : repérage de profils de poste intéressants CH de Saint Jean de Maurienne : action de sensibilisation en lien
avec l’Antenne Locale pour l’Emploi (ALE) CH de Chambéry :
Recensement des situations du handicap en interne Programmation de recrutement de personnes handicapées dans
le cadre de renouvellement d’effectifs
Du côté de la FPT
Le travail partenarial entre les collectivités territoriales et AGIRH Cap Emploi se développe largement sur l’ensemble du territoire savoyard…
Quelques exemples : Conseil Général de la Savoie : élaboration d’un plan d’action « handicap »
depuis 2006 Mairie de Chambéry : signature d’une convention pour mieux intégrer le
handicap dans sa politique générale d’emploi Mairie d’Albertville : Attribution du Prix du Management public pour sa
politique de recrutement et d’accompagnement des personnes handicapées
Du côté de la FPT
Articulation entre les dossier sur la décentralisation des personnels « T.O.S* » et les politiques du handicap :
Conseil Général de la Savoie : élaboration d’un plan de recrutement spécifique pour les techniciens des collèges du Département de la Savoie
Conseil régional Rhône alpes : élaboration d’une étude action ayant pour but de déboucher sur une expérimentation dans les lycées savoyards
Inspection académique : action d’information auprès des chefs d’établissement en collaboration avec le Conseil Général de la Savoie et le Conseil Régional Rhône-Alpes
*T.O.S : Techniciens Ouvriers de Service
Du côté de la FPT
Exemple de collaboration entre des employeurs publics :
Le CDG et le CNFPT de la Savoie travaillent à l’élaboration d’une convention de partenariat, avec la DDTEFP et AGIRH – Cap Emploi, dans le but de venir en appui aux collectivités locales pour la mise en œuvre d’actions en faveur de l’insertion professionnelle de personnes handicapées
Les CCAS d’Aix les bains, Chambéry et de la Motte Servolex travaillent à la mise en œuvre d’un plan de recrutement prévisionnel de personnes handicapées pour répondre à des besoins dans le secteur de l’aide à la personne