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PACTE TERRITORIAL pour l’emploi des Personnes Handicapées dans les fonctions publiques de l’État, des Collectivités locales et des établissements hospitaliers de la Savoie AGIRH – CAP EMPLOI 73 CDG 73 Réalisation AGIRH – CAP Emploi Savoie, Sophie Cordel Pour le Collège Coopératif Rhône-Alpes Décembre 2007

PACTE TERRITORIAL pour lemploi des Personnes Handicapées dans les fonctions publiques de lÉtat, des Collectivités locales et des établissements hospitaliers

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PACTE TERRITORIAL pour l’emploi des Personnes Handicapées dans les fonctions publiques de l’État, des Collectivités locales et des établissements hospitaliers de la Savoie

AGIRH – CAP EMPLOI 73CDG 73

Réalisation AGIRH – CAP Emploi Savoie, Sophie CordelPour le Collège Coopératif Rhône-Alpes

Décembre 2007

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Le contexte…

Vote de la Loi du 11 févier 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »

Renforcement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Création d’un fonds spécifique « fonction publique » : le FIPHFP

Volonté des employeurs publics savoyards d’apporter une réponse volontariste et concertée à cette obligation d’emploi

Signature du PACTE TERRITORIAL Signature du PACTE TERRITORIAL Le 14 NOVEMBRE 2005Le 14 NOVEMBRE 2005

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Les objectifs…

Une programmation sur 3 ans pour :

Faire connaître les réalités du handicap au travail

Analyser la situation des trois fonctions publiques au regard de la loi du 11 février 2005

Atteindre le taux d’emploi de Personnes Handicapées défini par la loi

Prévenir et traiter l’inaptitude au travail

Mobiliser le FIPHFP

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Les signataires …

Christian SAPChristian SAPÈÈDE,DE,Préfet de SavoiePréfet de Savoie

Conseil Régional Conseil Régional Rhône-AlpesRhône-Alpes

Conseil Général Conseil Général de la Savoiede la Savoie

Fédération des MairesFédération des Mairesde la Savoiede la Savoie

Fédération HospitalièreFédération Hospitalière Française (Savoie)Française (Savoie)

Mairie d’Aix-les-BainsMairie d’Aix-les-Bains

Mairie d’AlbertvilleMairie d’Albertville

Mairie de ChambéryMairie de Chambéry

C N F P TC N F P TDélégation Rhône-Alpes Délégation Rhône-Alpes

GrenobleGrenoble

Centre de GestionCentre de Gestionde la Fonction Publique de la Fonction Publique Territoriale de la SavoieTerritoriale de la Savoie

AGIRHAGIRHCap Emploi SavoieCap Emploi Savoie

Agence Nationale Agence Nationale Pour l’Emploi Pour l’Emploi

SavoieSavoie

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Politique

DDTEFP de la Savoie

Technique

AGIRH CAP EMPLOI Savoie

Un réseau à coordonner

Un Comité de Pilotage : définition et

évaluation des actions

Promotion et diffusion de l’action

au delà de la Savoie

Une communication commune la Lettre du pacte territorial

Deux coordinateurs

Une mise en œuvre opérationnelle

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Des passerelles avec le FIPH FP…

Recueil et veille sur les Déclarations annuelles Obligatoires d’Emploi de Travailleurs Handicapés pour le Département de la Savoie

Veille sur les étapes de mise en œuvre du FIPHFP

Informer les fonctions publiques savoyardes sur les avancées du FIPHFP

Favoriser l’interface entre les fonctions publiques du Département de la Savoie et les instances du FIPHFP

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Un plan d’actions…

…qui s’articule autour de deux axes

Axe 2Axe 2

Préparation des personnes Préparation des personnes handicapées aux carrières handicapées aux carrières

de l’emploi publicde l’emploi public

Axe 1Axe 1

Mobilisation des trois fonctions Mobilisation des trois fonctions publiques à l’emploi des personnes publiques à l’emploi des personnes

handicapéeshandicapées

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AXE 1

Accompagnement , via des outils créés spécifiquement, dans la phase d’application de la loi

Déclinaison d’une offre de service en trois phases :

La mobilisation des trois fonctions La mobilisation des trois fonctions publiques à l’emploi publicpubliques à l’emploi public

Favoriser Favoriser l’émergence l’émergence d’une volonté d’une volonté politique Rétablir politique Rétablir une vision exacte une vision exacte du handicapdu handicap

Aider à la Aider à la détermination du détermination du taux réel d’emploitaux réel d’emploi

Accompagner l’élaboration de Accompagner l’élaboration de plans d’actions innovants pour plans d’actions innovants pour le recrutement de personnes le recrutement de personnes handicapéeshandicapées (GPEC, MRS, (GPEC, MRS, politiques publiques de l’emploi, politiques publiques de l’emploi, réglementation dérogatoire…)réglementation dérogatoire…)

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AXE 2

Actions de qualifications visant à faire coïncider l’offre et la demande d’emploi

La préparation des personnes handicapées La préparation des personnes handicapées à l’emploi publicà l’emploi public

Mise en œuvre de Mise en œuvre de modules de modules de

préparation à préparation à l’emploi publicl’emploi public

Accompagnement Accompagnement individualiséindividualisé à à l’acte de l’acte de

candidaturecandidature

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Quelques données quantitatives

En 2006 : un taux moyen d’emploi de 2,5% dans la fonction publique en Savoie lors de la première DOETH (assiette 2005)

En 2007…En 2007…

Un plus fort taux d’emploi compte tenu des actions menées dans le cadre du Un plus fort taux d’emploi compte tenu des actions menées dans le cadre du PACTE TERRITORIAL PACTE TERRITORIAL (assiette 2006)(assiette 2006)

21% de placements réalisés par CAP EMPLOI en novembre 200621% de placements réalisés par CAP EMPLOI en novembre 2006 dans la fonction dans la fonction publique publique contre 16% en 2005contre 16% en 2005

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LE PACTE TERRITORIAL DEPUIS NOVEMBRE 2005

LES ACTIONS MENEES

Dans la Fonction Publique de l’Etat

FPE

Dans la Fonction Publique Territoriale

FPT

Dans la Fonction Publique Hospitalière

FPH

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Du côté de la FPE…

actions de communication auprès des services déconcentrés sur la base d’outils conçus pour promouvoir les politiques de l’emploi

Désignation de « correspondants handicap » dans chaque service déconcentré en Savoie pour palier au manque de référent local

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Du côté de la FPH

Travail collectif des responsables des établissements hospitaliers de la Savoie de diagnostic et de partage des savoir-faire

Réflexion autour de la mise en œuvre de plans d’actions transversaux par établissement : CH d’Aix les bains : repérage de profils de poste intéressants CH de Saint Jean de Maurienne : action de sensibilisation en lien

avec l’Antenne Locale pour l’Emploi (ALE) CH de Chambéry :

Recensement des situations du handicap en interne Programmation de recrutement de personnes handicapées dans

le cadre de renouvellement d’effectifs

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Du côté de la FPT

Le travail partenarial entre les collectivités territoriales et AGIRH Cap Emploi se développe largement sur l’ensemble du territoire savoyard…

Quelques exemples : Conseil Général de la Savoie : élaboration d’un plan d’action « handicap »

depuis 2006 Mairie de Chambéry : signature d’une convention pour mieux intégrer le

handicap dans sa politique générale d’emploi Mairie d’Albertville : Attribution du Prix du Management public pour sa

politique de recrutement et d’accompagnement des personnes handicapées

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Du côté de la FPT

Articulation entre les dossier sur la décentralisation des personnels « T.O.S* » et les politiques du handicap :

Conseil Général de la Savoie : élaboration d’un plan de recrutement spécifique pour les techniciens des collèges du Département de la Savoie

Conseil régional Rhône alpes : élaboration d’une étude action ayant pour but de déboucher sur une expérimentation dans les lycées savoyards

Inspection académique : action d’information auprès des chefs d’établissement en collaboration avec le Conseil Général de la Savoie et le Conseil Régional Rhône-Alpes

*T.O.S : Techniciens Ouvriers de Service

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Du côté de la FPT

Exemple de collaboration entre des employeurs publics :

Le CDG et le CNFPT de la Savoie travaillent à l’élaboration d’une convention de partenariat, avec la DDTEFP et AGIRH – Cap Emploi, dans le but de venir en appui aux collectivités locales pour la mise en œuvre d’actions en faveur de l’insertion professionnelle de personnes handicapées

Les CCAS d’Aix les bains, Chambéry et de la Motte Servolex travaillent à la mise en œuvre d’un plan de recrutement prévisionnel de personnes handicapées pour répondre à des besoins dans le secteur de l’aide à la personne