90 // REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - MARS 2014 - N°460

avéré ou suspecté, comme le triclosan, la méthyliso-thiazolinone. Des discussions sont également en cours entre États membres et CSSC sur les parabènes (propyl-parabène, butyl-parabène). La législation communautaire impose d’inscrire lisiblement sur le récipient et l’emballage et sur la notice d’un produit cosmétique différentes mentions telles la liste des ingrédients et les précautions d’emploi. La France intervient au niveau européen et international sur les risques des perturbateurs endocriniens, sa stratégie a été lancée après la Conférence environnementale de septembre 2012, avec des actions en recherche, expertise, encadrement législatif et réglementaire et information du public, et l’ambition de devenir un élément de référence pour l’élaboration d’une stratégie européenne.

Don d’organe vivant et au-delàQuestion récurrente de par-lementaires : pénurie de gref-fons, insuffisance du don d’organes, Registre national des donneurs (à l’instar du Registre du refus du don). Selon la Fondation Greffe de Vie, en réduisant le taux de refus de 33 % à 22 % (taux de 15 % en Espagne) et en augmentant le don du rein du vivant de 10 à 25 % (taux supérieur à 40 % dans les pays nordiques), davantage de greffes donc davantage de vies sauvées. Pour le rein, le coût annuel d’une dialyse est de 67 000 euros plus élevé qu’un suivi de greffe, d’où une éco-nomie de 9,6 milliards d’euros. Greffe de Vie propose de faire connaître la loi (consentement présumé du donneur décédé). Seulement 13 % des Français connaissent la loi. Il faut parler au public du don vivant et sensibiliser le corps médical afin qu’il en parle aux familles.

Un plan Greffe 2012-2016 est soutenu par l’Agence de la bio-médecine car les besoins augmentent plus vite que l’offre, dit le ministère de la Santé, plusieurs axes sont retenus pour développer la greffe de rein de donneur vivant. L’information en sera apportée aux professionnels de santé et aux sujets concer-nés dès la demande de reconnaissance d'affection de longue durée pour néphropathie chronique grave. Les greffes de rein de donneurs vivants sont encouragées en lien avec les ARS.

Ici les services de régulation et d’appui (SRA) régionaux de l’Agence de la biomédecine et la plateforme nationale de répartition des greffons sont les interlocuteurs des centres hospitaliers. Ils assurent l’organisation des comités d’experts en cas de don de donneur vivant. En outre, le dispositif de dons croisés entre deux paires de donneurs/receveurs, prévu par la loi de bioéthique, va se déployer et s’intègre dans la promotion du donneur vivant. S’agissant de la mise en œuvre des appariements des paires, l’Agence de la biomédecine en a fixé les règles. Le nombre de donneurs sup-plémentaires induits par cette disposition est de 5 à 10 paires par centre dès la première année.

Plutôt qu’un Registre des donneurs censé faire baisser l’opposition au prélèvement exprimée par les proches lors du décès, une forma-tion est proposée aux coordinations hospitalières, parallèlement à la communication de l’Agence de la biomédecine auprès du public qui incite à prendre position en famille sur le don d’organes.

J.-M. M© drubig-photo

Les ministères de l’Agriculture et de la Santé ont entendu en novembre 2013 le Conseil supérieur de l’Ordre des vétéri-naires et les organisations de vétérinaires. Ceci a permis de poser les bases d’un engagement de la profession vétérinaire pour réduire le recours aux antibiotiques critiques dont il faut prioritairement préserver l’efficacité pour l’homme, en méde-cine vétérinaire. Le Plan Écoantibio a d’ores et déjà permis de réduire significativement le recours aux antibiotiques en méde-cine vétérinaire. Cependant, les efforts doivent être poursuivis pour les antibiotiques critiques, dont la consommation a forte-ment augmenté dans certaines filières. La mesure relative au découplage portant sur les antibiotiques d’importance critique a été retirée par le Gouvernement du projet de loi avant même la fin de son examen par le Conseil d’État. Il a été convenu de remplacer la mesure sur le découplage initialement prévue par plusieurs dispositions qui seront introduites dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 13 novembre dernier : inscription dans la loi d’un objectif chiffré de réduction de la consommation d’antibiotiques critiques, mise en place de vétérinaires référents, encadrement renforcé des prescriptions par des recommandations de bonne pratique, élaborées sous l’égide de l’ ANSES. Un groupe de travail associant les vétéri-naires, le ministère en charge des Affaires sociales et le minis-tère en charge de l’Agriculture, étudie les modalités de mise en œuvre des engagements de la profession qui traduiront un véritable contrat d’objectif entre les organisations vétérinaires et le Gouvernement dans une mobilisation commune dans la lutte contre l’antibiorésistance.

Perturbateurs endocriniens :les bébés en danger ?Avalanche de questions parlementaires au ministère de la Santé sur les perturbateurs endocriniens et autres substances nocives présents dans les lingettes et laits de toilette pour bébés. Selon l’association UFC-Que Choisir sur 34 produits d’hygiène (27 lingettes et 7 laits de toilette) la quasi-totalité contient des conservateurs et des allergènes, notamment du phénoxy-éthanol dont l’ANSM fixe à 1 % la concentration maximale, abaissée à 0,4 % pour les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans et déconseillée dans les produits destinés au siège. Or la réglemen-tation des cosmétiques se définit à Bruxelles, la concentration qui s’applique est définie par les institutions européennes. La France a

transmis les recommandations de l’ANSM au Comité scien-tifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de

la Commission européenne. Mais ces produits restent pour le moment en vente.

Les cosmétiques sont évalués par l’ANSM qui, en cas de risques particuliers, prend des mesures

allant de recommandations aux consommateurs et aux industriels à des suspensions ou retraits du marché, ou restrictions d’usage, confirme le ministère

de la Santé. Ses évaluations sont soumises à la CSSC en vue d’obtenir une révision de la

législation communautaire. La France a saisi les autorités européennes au sujet de substances potentiellement toxiques pour la santé, dont le phénoxy-étha-nol, ou à effet perturbateur endocrinien

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