Plates-formes d’innovation

Notice interne d’utilisation des tableaux intitulés « plan de financement annuel prévisionnel »

Le plan de financement annuel de la plate-forme d’innovation a pour objet de dégager trois soldes :

- le résultat net d’exploitation et la capacité d’autofinancement

- le fonds de roulement net

- la trésorerie nette.

Un onglet correspond à une année d’exploitation de la plate-forme. Plusieurs onglets doivent être renseignés sur une période suffisamment longue jusqu’à stabilisation de l’activité de la plate-forme en «de croisière » après l’arrêt des subventions.

1.a. Le résultat net :

La partie « fonctionnement » (couleur verte) du tableau doit être conforme, en dépenses et en recettes, au compte d’exploitation prévisionnel établi par le porteur de la plate-forme. Sur la dernière ligne intitulée« équilibre du compte d’exploitation prévisionnel » doivent figurer des montants, égaux en recettes et en dépenses, correspondant au total des produits (classe 7) et au total des charges (classe 6) soldés par lebénéfice ou la perte nette.

Nota : sur la ligne « frais généraux » doivent figurer les dépenses des comptes 61 et 62 non imputées sur d’autres lignes (telles que par exemple les dépenses de loyers).

1.b. La capacité d’autofinancement :

La partie « capacité d’autofinancement » (couleur bleue) du tableau permet de dégager la marge brute d’autofinancement à partir du résultat net, par une série de retraitements comptablesamortissements, soustraction des reprises et du résultat exceptionnel.

Le solde de cette partie du tableau doit être repris sur la première ligne de la partie suivante (couleur jaune) du tableau, soit en dépenses (insuffisance d’autofinancement) soit en recettes (capacitéd’autofinancement).

2. Le fonds de roulement net :

La partie « investissement » (couleur jaune) du tableau recense les dépenses et recettes figurant dans des comptes de bilan, classe 1 en « recettes » et classe 2 en « dépenses ». Elle permet de calculer le fondsde roulement net de la plate-forme.

Notas :

- la ligne « apports en nature » est normalement équilibrée en recettes et en dépenses : elle correspond à des apports de toute nature : matériels, brevets, personnels mis à disposition gratuitement,….

- la case « remboursement d’emprunts » se calcule hors intérêts (inclus dans les charges financières – partie « fonctionnement » du tableau -)

- le fonds de roulement net apparaît soit en « apport au fonds de roulement » (>0), soit en « prélèvement sur fonds de roulement » (<0) : le montant est repris sur la première ligne de la partie« trésorerie » (couleur rose) du tableau : il est affecté du signe « – » en cas de « prélèvement sur fonds de roulement ».

- sur la ligne « équilibre du plan de financement » figurent des montants égaux en recettes et en dépenses.

3. La trésorerie nette :

La partie « trésorerie » (couleur rose) du tableau permet de calculer le solde de trésorerie nette (trésorerie active) de la plate-forme.

La deuxième ligne indique le besoin en fonds de roulement de la plate-forme dans son cycle d’exploitation, à partir des ressources et des besoins imputables sur les comptes des classes 3 (stocks) et 4 (clients etfournisseurs) du bilan.

Notas :

- les subventions du FUI sont normalement versées comme suit : 20% lors de la notification de l’aide (ressource de trésorerie), 60% par versements intermédiaires à raison de 1 ou 2 par an (besoin detrésorerie d’environ 6 mois en cas de 2 versements par an), 20% au solde (besoin de trésorerie) ;

- la trésorerie en fin de période année n doit être reprise dans la case « trésorerie en début de période » de l’année n+1.

- La case « trésorerie en début de période » de l’année n correspond au total des disponibilités (caisse) et valeurs mobilières de placement (comptes de bilan de la classe 5) dont dispose la plate-formeau départ du projet.

Plates-formes d’innovation

Notice interne d’utilisation des tableaux intitulés « plan de financement annuel prévisionnel »

Le plan de financement annuel de la plate-forme d’innovation a pour objet de dégager trois soldes :

- le résultat net d’exploitation et la capacité d’autofinancement

- le fonds de roulement net

- la trésorerie nette.

Un onglet correspond à une année d’exploitation de la plate-forme. Plusieurs onglets doivent être renseignés sur une période suffisamment longue jusqu’à stabilisation de l’activité de la plate-forme en «de croisière » après l’arrêt des subventions.

1.a. Le résultat net :

La partie « fonctionnement » (couleur verte) du tableau doit être conforme, en dépenses et en recettes, au compte d’exploitation prévisionnel établi par le porteur de la plate-forme. Sur la dernière ligne intitulée« équilibre du compte d’exploitation prévisionnel » doivent figurer des montants, égaux en recettes et en dépenses, correspondant au total des produits (classe 7) et au total des charges (classe 6) soldés par lebénéfice ou la perte nette.

Nota : sur la ligne « frais généraux » doivent figurer les dépenses des comptes 61 et 62 non imputées sur d’autres lignes (telles que par exemple les dépenses de loyers).

1.b. La capacité d’autofinancement :

La partie « capacité d’autofinancement » (couleur bleue) du tableau permet de dégager la marge brute d’autofinancement à partir du résultat net, par une série de retraitements comptablesamortissements, soustraction des reprises et du résultat exceptionnel.

Le solde de cette partie du tableau doit être repris sur la première ligne de la partie suivante (couleur jaune) du tableau, soit en dépenses (insuffisance d’autofinancement) soit en recettes (capacitéd’autofinancement).

2. Le fonds de roulement net :

La partie « investissement » (couleur jaune) du tableau recense les dépenses et recettes figurant dans des comptes de bilan, classe 1 en « recettes » et classe 2 en « dépenses ». Elle permet de calculer le fondsde roulement net de la plate-forme.

Notas :

- la ligne « apports en nature » est normalement équilibrée en recettes et en dépenses : elle correspond à des apports de toute nature : matériels, brevets, personnels mis à disposition gratuitement,….

- la case « remboursement d’emprunts » se calcule hors intérêts (inclus dans les charges financières – partie « fonctionnement » du tableau -)

- le fonds de roulement net apparaît soit en « apport au fonds de roulement » (>0), soit en « prélèvement sur fonds de roulement » (<0) : le montant est repris sur la première ligne de la partie« trésorerie » (couleur rose) du tableau : il est affecté du signe « – » en cas de « prélèvement sur fonds de roulement ».

- sur la ligne « équilibre du plan de financement » figurent des montants égaux en recettes et en dépenses.

3. La trésorerie nette :

La partie « trésorerie » (couleur rose) du tableau permet de calculer le solde de trésorerie nette (trésorerie active) de la plate-forme.

La deuxième ligne indique le besoin en fonds de roulement de la plate-forme dans son cycle d’exploitation, à partir des ressources et des besoins imputables sur les comptes des classes 3 (stocks) et 4 (clients etfournisseurs) du bilan.

Notas :

- les subventions du FUI sont normalement versées comme suit : 20% lors de la notification de l’aide (ressource de trésorerie), 60% par versements intermédiaires à raison de 1 ou 2 par an (besoin detrésorerie d’environ 6 mois en cas de 2 versements par an), 20% au solde (besoin de trésorerie) ;

- la trésorerie en fin de période année n doit être reprise dans la case « trésorerie en début de période » de l’année n+1.

- La case « trésorerie en début de période » de l’année n correspond au total des disponibilités (caisse) et valeurs mobilières de placement (comptes de bilan de la classe 5) dont dispose la plate-formeau départ du projet.

Plates-formes d’innovation

Notice interne d’utilisation des tableaux intitulés « plan de financement annuel prévisionnel »

Le plan de financement annuel de la plate-forme d’innovation a pour objet de dégager trois soldes :

- le résultat net d’exploitation et la capacité d’autofinancement

- le fonds de roulement net

- la trésorerie nette.

Un onglet correspond à une année d’exploitation de la plate-forme. Plusieurs onglets doivent être renseignés sur une période suffisamment longue jusqu’à stabilisation de l’activité de la plate-forme en «de croisière » après l’arrêt des subventions.

1.a. Le résultat net :

La partie « fonctionnement » (couleur verte) du tableau doit être conforme, en dépenses et en recettes, au compte d’exploitation prévisionnel établi par le porteur de la plate-forme. Sur la dernière ligne intitulée« équilibre du compte d’exploitation prévisionnel » doivent figurer des montants, égaux en recettes et en dépenses, correspondant au total des produits (classe 7) et au total des charges (classe 6) soldés par lebénéfice ou la perte nette.

Nota : sur la ligne « frais généraux » doivent figurer les dépenses des comptes 61 et 62 non imputées sur d’autres lignes (telles que par exemple les dépenses de loyers).

1.b. La capacité d’autofinancement :

La partie « capacité d’autofinancement » (couleur bleue) du tableau permet de dégager la marge brute d’autofinancement à partir du résultat net, par une série de retraitements comptablesamortissements, soustraction des reprises et du résultat exceptionnel.

Le solde de cette partie du tableau doit être repris sur la première ligne de la partie suivante (couleur jaune) du tableau, soit en dépenses (insuffisance d’autofinancement) soit en recettes (capacitéd’autofinancement).

2. Le fonds de roulement net :

La partie « investissement » (couleur jaune) du tableau recense les dépenses et recettes figurant dans des comptes de bilan, classe 1 en « recettes » et classe 2 en « dépenses ». Elle permet de calculer le fondsde roulement net de la plate-forme.

Notas :

- la ligne « apports en nature » est normalement équilibrée en recettes et en dépenses : elle correspond à des apports de toute nature : matériels, brevets, personnels mis à disposition gratuitement,….

- la case « remboursement d’emprunts » se calcule hors intérêts (inclus dans les charges financières – partie « fonctionnement » du tableau -)

- le fonds de roulement net apparaît soit en « apport au fonds de roulement » (>0), soit en « prélèvement sur fonds de roulement » (<0) : le montant est repris sur la première ligne de la partie« trésorerie » (couleur rose) du tableau : il est affecté du signe « – » en cas de « prélèvement sur fonds de roulement ».

- sur la ligne « équilibre du plan de financement » figurent des montants égaux en recettes et en dépenses.

3. La trésorerie nette :

La partie « trésorerie » (couleur rose) du tableau permet de calculer le solde de trésorerie nette (trésorerie active) de la plate-forme.

La deuxième ligne indique le besoin en fonds de roulement de la plate-forme dans son cycle d’exploitation, à partir des ressources et des besoins imputables sur les comptes des classes 3 (stocks) et 4 (clients etfournisseurs) du bilan.

Notas :

- les subventions du FUI sont normalement versées comme suit : 20% lors de la notification de l’aide (ressource de trésorerie), 60% par versements intermédiaires à raison de 1 ou 2 par an (besoin detrésorerie d’environ 6 mois en cas de 2 versements par an), 20% au solde (besoin de trésorerie) ;

- la trésorerie en fin de période année n doit être reprise dans la case « trésorerie en début de période » de l’année n+1.

- La case « trésorerie en début de période » de l’année n correspond au total des disponibilités (caisse) et valeurs mobilières de placement (comptes de bilan de la classe 5) dont dispose la plate-formeau départ du projet.

Plates-formes d’innovation

Notice interne d’utilisation des tableaux intitulés « plan de financement annuel prévisionnel »

Le plan de financement annuel de la plate-forme d’innovation a pour objet de dégager trois soldes :

- le résultat net d’exploitation et la capacité d’autofinancement

- le fonds de roulement net

- la trésorerie nette.

Un onglet correspond à une année d’exploitation de la plate-forme. Plusieurs onglets doivent être renseignés sur une période suffisamment longue jusqu’à stabilisation de l’activité de la plate-forme en «de croisière » après l’arrêt des subventions.

1.a. Le résultat net :

La partie « fonctionnement » (couleur verte) du tableau doit être conforme, en dépenses et en recettes, au compte d’exploitation prévisionnel établi par le porteur de la plate-forme. Sur la dernière ligne intitulée« équilibre du compte d’exploitation prévisionnel » doivent figurer des montants, égaux en recettes et en dépenses, correspondant au total des produits (classe 7) et au total des charges (classe 6) soldés par lebénéfice ou la perte nette.

Nota : sur la ligne « frais généraux » doivent figurer les dépenses des comptes 61 et 62 non imputées sur d’autres lignes (telles que par exemple les dépenses de loyers).

1.b. La capacité d’autofinancement :

La partie « capacité d’autofinancement » (couleur bleue) du tableau permet de dégager la marge brute d’autofinancement à partir du résultat net, par une série de retraitements comptablesamortissements, soustraction des reprises et du résultat exceptionnel.

Le solde de cette partie du tableau doit être repris sur la première ligne de la partie suivante (couleur jaune) du tableau, soit en dépenses (insuffisance d’autofinancement) soit en recettes (capacitéd’autofinancement).

2. Le fonds de roulement net :

La partie « investissement » (couleur jaune) du tableau recense les dépenses et recettes figurant dans des comptes de bilan, classe 1 en « recettes » et classe 2 en « dépenses ». Elle permet de calculer le fondsde roulement net de la plate-forme.

Notas :

- la ligne « apports en nature » est normalement équilibrée en recettes et en dépenses : elle correspond à des apports de toute nature : matériels, brevets, personnels mis à disposition gratuitement,….

- la case « remboursement d’emprunts » se calcule hors intérêts (inclus dans les charges financières – partie « fonctionnement » du tableau -)

- le fonds de roulement net apparaît soit en « apport au fonds de roulement » (>0), soit en « prélèvement sur fonds de roulement » (<0) : le montant est repris sur la première ligne de la partie« trésorerie » (couleur rose) du tableau : il est affecté du signe « – » en cas de « prélèvement sur fonds de roulement ».

- sur la ligne « équilibre du plan de financement » figurent des montants égaux en recettes et en dépenses.

3. La trésorerie nette :

La partie « trésorerie » (couleur rose) du tableau permet de calculer le solde de trésorerie nette (trésorerie active) de la plate-forme.

La deuxième ligne indique le besoin en fonds de roulement de la plate-forme dans son cycle d’exploitation, à partir des ressources et des besoins imputables sur les comptes des classes 3 (stocks) et 4 (clients etfournisseurs) du bilan.

Notas :

- les subventions du FUI sont normalement versées comme suit : 20% lors de la notification de l’aide (ressource de trésorerie), 60% par versements intermédiaires à raison de 1 ou 2 par an (besoin detrésorerie d’environ 6 mois en cas de 2 versements par an), 20% au solde (besoin de trésorerie) ;

- la trésorerie en fin de période année n doit être reprise dans la case « trésorerie en début de période » de l’année n+1.

- La case « trésorerie en début de période » de l’année n correspond au total des disponibilités (caisse) et valeurs mobilières de placement (comptes de bilan de la classe 5) dont dispose la plate-formeau départ du projet.

SYNTHESE DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL sur X ans

Insuffisance d'autofinancement sur la période (hors subvention d'exploitation)

Capacité d'autofinancement sur la période (hors subvention d'exploitation)

Immobilisations corporelles

Immobilisations incorporelles

Besoin en fonds de roulement (BFR) *

Apports en nature

Immobilisations financières

Remboursement d'avances

Remboursement d'emprunts (en capital)

Subvention d'investissement

Subvention d'exploitation

Apports en capital

Apports en nature

Emprunts

Avances en fonds propres remboursables

TOTAUX

Excédent trésorerie cumulé sur la période

* : à calculer et justifier séparément

Fo

nct

ion

nem

ent

Inve

stis

sem

ents

SYNTHESE DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL sur X ans

BESOINS RESSOURCES

0 0

0

Plan de financement annuel prévisionnel de la plate-forme

Année 1

Dépenses Prévisionnelles (en milliers d'euros) Recettes prévisionnelles (en milliers d'euros)

Charges de personnelChiffre d'affaires

Loyers *

achats consommés

Subventions d'exploitationFrais généraux

Impôts et taxes

Dotations aux amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions

Charges financières produits financiers

charges exceptionnelles produits exceptionnels

BENEFICE NET PERTE NETTE

Equilibre du compte d'exploitation prévisionnel Equilibre du compte d'exploitation prévisionnel

Bénéfice net (1) 0 Perte nette (a) 0

Dotations aux amortissements et provisions (2) 0 Reprises sur amortissements et provisions (b) 0

charges exceptionnelles (3) 0 produits exceptionnels (c ) 0

Sous total 1 = (1)+(2)+(3) = 0 Sous total 2 = (a)+(b)+(c) = 0

Insuffisance d'autofinancement 0 Capacité d'autofinancement 0

Apports en nature Apports en nature

Acquisition d'immobilisations corporelles * *Apports en fonds propres

Subventions d'investissementAcquisition d'immobilisations incorporelles * * *

Immobilisations financières Emprunts bancaires

Remboursement d'emprunts (en capital)

Avances en fonds propres remboursablesRemboursement d'avances

Equilibre du plan de financement Equilibre du plan de financement

Trésorerie

Variation du fonds de roulement net (A)

variation du besoin en fonds de roulement (B)

VARIATION DE TRESORERIE NETTE (A)-(B) 0

Trésorerie en début de période (D)0

* locations ou redevances de crédit-bail* * Terrains, aménagements, constructions, installations techniques, matériel, outillage* * * frais d'établissement, de recherche, concessions, brevets, licences, droits

Fonctionnement

Capacité d'autofinance

ment (cash flow)

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si sous-total 1 - sous-total 2 > 0)

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si sous-total 1 - sous-total 2 < 0)

Investissement

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (augmentation du fonds de roulement net)

PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT (diminution du fonds de roulement net)

TRESORERIE EN FIN DE PERIODE (F)

Plan de financement annuel prévisionnel de la plate-forme

Année 2

Dépenses Prévisionnelles (en milliers d'euros) Recettes prévisionnelles (en milliers d'euros)

Charges de personnelChiffre d'affaires

Loyers *

achats consommés

Subventions d'exploitationFrais généraux

Impôts et taxes

Dotations aux amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions

Charges financières produits financiers

charges exceptionnelles produits exceptionnels

BENEFICE NET PERTE NETTE

Equilibre du compte d'exploitation prévisionnel Equilibre du compte d'exploitation prévisionnel

Bénéfice net (1) 0 Perte nette (a) 0

Dotations aux amortissements et provisions (2) 0 Reprises sur amortissements et provisions (b) 0

charges exceptionnelles (3) 0 produits exceptionnels (c ) 0

Sous total 1 = (1)+(2)+(3) = 0 Sous total 2 = (a)+(b)+(c) = 0

Insuffisance d'autofinancement 0 Capacité d'autofinancement 0

Apports en nature Apports en nature

Acquisition d'immobilisations corporelles * *Apports en fonds propres

Subventions d'investissementAcquisition d'immobilisations incorporelles * * *

Immobilisations financières Emprunts bancaires

Remboursement d'emprunts (en capital)

Avances en fonds propres remboursablesRemboursement d'avances

Equilibre du plan de financement Equilibre du plan de financement

Trésorerie

Variation du fonds de roulement net (A)

variation du besoin en fonds de roulement (B)

VARIATION DE TRESORERIE NETTE (A)-(B) 0

Trésorerie en début de période (D)

0

* locations ou redevances de crédit-bail* * Terrains, aménagements, constructions, installations techniques, matériel, outillage

Fonctionnement

Capacité d'autofinance

ment (cash flow)

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si sous-total 1 - sous-total 2 > 0)

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si sous-total 1 - sous-total 2 < 0)

Investissement

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (augmentation du fonds de roulement net)

PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT (diminution du fonds de roulement net)

TRESORERIE EN FIN DE PERIODE (F)

* * * frais d'établissement, de recherche, concessions, brevets, licences, droits

Plan de financement annuel prévisionnel de la plate-forme

Année 3

Dépenses Prévisionnelles (en milliers d'euros) Recettes prévisionnelles (en milliers d'euros)

Charges de personnelChiffre d'affaires

Loyers *

achats consommés

Subventions d'exploitationFrais généraux

Impôts et taxes

Dotations aux amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions

Charges financières produits financiers

charges exceptionnelles produits exceptionnels

BENEFICE NET PERTE NETTE

Equilibre du compte d'exploitation prévisionnel Equilibre du compte d'exploitation prévisionnel

Bénéfice net (1) 0 Perte nette (a) 0

Dotations aux amortissements et provisions (2) 0 Reprises sur amortissements et provisions (b) 0

charges exceptionnelles (3) 0 produits exceptionnels (c ) 0

Sous total 1 = (1)+(2)+(3) = 0 Sous total 2 = (a)+(b)+(c) = 0

Insuffisance d'autofinancement 0 Capacité d'autofinancement 0

Apports en nature Apports en nature

Acquisition d'immobilisations corporelles * *Apports en fonds propres

Subventions d'investissementAcquisition d'immobilisations incorporelles * * *

Immobilisations financières Emprunts bancaires

Remboursement d'emprunts (en capital)

Avances en fonds propres remboursablesRemboursement d'avances

Equilibre du plan de financement Equilibre du plan de financement

Trésorerie

Variation du fonds de roulement net (A)

variation du besoin en fonds de roulement (B)

VARIATION DE TRESORERIE NETTE (A)-(B) 0

Trésorerie en début de période (D)

0

* locations ou redevances de crédit-bail* * Terrains, aménagements, constructions, installations techniques, matériel, outillage

Fonctionnement

Capacité d'autofinance

ment (cash flow)

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si sous-total 1 - sous-total 2 > 0)

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si sous-total 1 - sous-total 2 < 0)

Investissement

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (augmentation du fonds de roulement net)

PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT (diminution du fonds de roulement net)

TRESORERIE EN FIN DE PERIODE (F)

* * * frais d'établissement, de recherche, concessions, brevets, licences, droits