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PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) Réunion de concertation PADD / le 25 mai 2005 1 ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE JOINVILLE-LE-PONT Plan d’Aménagement et de Développement Durable Les orientations générales http://www.ville-joinville-le-pont.fr/PLU/

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PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) Réunion de concertation PADD / le 25 mai 2005

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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE JOINVILLE-LE-PONT

Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Les orientations générales

http://www.ville-joinville-le-pont.fr/PLU/

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Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?

Le PADD : explication de texte…

Le PADD pour Joinville: les grands objectifs

Le PADD : Détail des orientations générales

Quelles sont les prochaines étapes ?

Débats/questions diverses

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Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?

Le PADD : explication de texte…

Le PADD pour Joinville: les grands objectifs

Le PADD : Détail des orientations générales

Quelles sont les prochaines étapes ?

Débats/questions diverses

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4Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?1

Elaboration du diagnostic et des orientations générales du PADD

Ph

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n°1

24 juin 2004 : Prescription de l’élaboration d’un PLU par le Conseil Municipal

Janvier 2005

Juin 2005

Elaboration des premiers éléments du diagnostic

16 mars 2005 : Réunion publique de lancement

Avril 2005 : Ateliers dans les quartier sur le diagnostic

18 avril 2005 : Réunion de la Commission extra Municipale sur le PLU de Paris

Mai/Juin : Ateliers dans les quartiers sur les orientations générales du PADD

16 juin : Réunion de la Commission extra Municipale sur le PADD

22 juin : Débat en Conseil Municipal sur le PADD

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5Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?1

Élaboration du diagnostic et des orientations générales du PADD

Élaboration des orientations d’aménagement et du règlement

Consultations des Services et enquête publique

Ph

ase

n°1

Ph

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n°2

Ph

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n°3

Élaboration des orientations et actions d’aménagements relatives aux quartiers ou à des secteurs

Élaboration du règlement et du plan de zonage

Bilan de la concertation en Conseil municipal

Mise en forme du PLU et arrêt du projet de PLU en Conseil

Envoi du projet de PLU aux personnes associées

Mise à l’enquête publique

Rapport du Commissaire enquêteur et approbation du PLU

Janvier 2005

Juin 2005

Décembre 2005

Juin 2006

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Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?

Le PADD : explication de texte…

Le PADD pour Joinville: les grands objectifs

Le PADD : Détail des orientations générales

Quelles sont les prochaines étapes ?

Débats/questions diverses

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2.1. Le contenu du PLU

2.2. Le rôle et la composition du PADD dans le PLU

2.3. Sa portée juridique : innovations de la loi UH

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7Le PADD : explication de texte…2

2.1. Le contenu du PLU

Un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir de manière très simple (quelques pages). Il est composé d’orientations générales qui sont débattues en Conseil Municipal. Il est la « clef de voûte » du PLU.

Des orientations d’aménagement relatives à des secteurs particuliers

Elles permettent à une commune de préciser, en cohérence avec le PADD, les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.

Un règlement et des documents graphiques

Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

Un rapport de présentation générale

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8Le PADD : explication de texte…2

2.2. Le rôle et la composition du PADD dans le PLU

Le PADD a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir.

Il est composé d’orientations générales. Il est la « clef de voûte » du PLU.

Il doit respecter les objectifs d’équilibre, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, et de respect de l’environnement.

Il doit demeurer général et concerner l’ensemble du territoire. De ce fait les éventuelles orientations spécifiques à certains secteurs ou quartiers trouvent leur place dans une nouvelle pièce du PLU.

Il doit intégrer l’évolution future du PLU car c’est le PADD qui fera référence dans le choix de la procédure de modification ou de révision

Il sert de guide à l’élaboration des règles d’urbanisme.

Il doit être présenté de façon claire et concise.

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9Le PADD : explication de texte…2

2.3. Sa portée juridique : innovations de la loi UH

La loi SRU : le PADD est opposable aux demandes de permis de construire

Objectif : garantir que le projet communal sera respecté jusque dans l’application du droit des sols. Difficultés : risques contentieux importants liés à l’application d’un document d’orientations générales sur un projet « à la parcelle ».Dérive : les PADD devenaient des documents techniques et très détaillés.

La loi Urbanisme et Habitat : suppression de l’opposabilité mais un devoir de cohérence

Objectif : simplifier le contenu du PADD en diminuant sa portée juridique. Mais le PADD ne devient pas un simple document d'information, il commande la conception du PLU et de ses pièces essentielles.

Effet juridique : le code de l'urbanisme prévoit une obligation de cohérence entre le PADD et le règlement et les orientations d'aménagement par secteur : notion de compatibilité.

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Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?

Le PADD : explication de texte…

Le PADD pour Joinville: les grands objectifs

Le PADD : Détail des orientations générales

Quelles sont les prochaines étapes ?

Débats/questions diverses

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3.1. Rappel des motivations de la prescription du PLU

3.2. Le préambule : trois idées directrices fortes

3.3. L’introduction : atouts et faiblesses

3.4. Huit orientations générales

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11Le PADD pour Joinville: la prescription3

3.1. Rappel des motivations de la prescription du PLU (24 juin 2004)

Favoriser et maîtriser la requalification de sites destinés à évoluer dans l’avenir. Il s’agit, en priorité, de renforcer le centre ville par la réhabilitation des Hauts de Joinville.

Organiser les déplacements au sein de la commune et vis à vis des territoires périphériques en cohérence avec le Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile-de-France. Il s’agit aussi de l’amélioration du fonctionnement urbain en développant les liens physiques entre quartiers. Maintenir l’équilibre entre habitat, activités et commerces. Il s’agit de préserver les secteurs de la commune qui n’ont pas vocation à connaître d’évolutions importantes, de poursuivre le développement économique et la création d’emplois, de mettre en place des actions d’amélioration de l’habitat et de favoriser une politique de logement structurante.

Mieux prendre en compte les risques et nuisances au travers d’actions de préservation de l’environnement, du paysage, de l’architecture et plus largement du cadre de vie.

Clarifier et simplifier les règles d’urbanisme.

Pour chacun des objectifs évoqués, dans la mesure du possible, de re-situer dans un contexte intercommunal. 

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12Le PADD pour Joinville : le préambule3

3.2. Le préambule : trois idées directrices fortes

Une concertation approfondie. L’urbanisme se doit d’être participatif. La consultation la plus large possible de la population a été et continuera d’être recherchée. Les ateliers de quartier sont des lieux privilégiés de la réflexion sur le PLU et, au-delà, de sa mise en œuvre.

La simplicité du document d’urbanisme. Chaque joinvillais doit pouvoir accéder de façon claire et directement utilisable aux règles qui régissent son cadre de vie.

La cohérence du projet communal. La volonté de voir Joinville le Pont construire un projet autour d’une identité forte qui répond aux tendances majeures d’évolution de l’est parisien : revalorisation de la vallée de la Marne, développement des déplacements dans un cadre maîtrisé, mixité habitat/activités avec un effort accru pour l’emploi.

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13Le PADD pour Joinville : l’introduction3

3.3. L’introduction : atouts et faiblesses

- Une géographie exceptionnelle, une histoire très riche, un cadre résidentiel de qualité.

- Une mixité certaine dans l’habitat.

- Un bon niveau d’équipements et de bonnes dessertes de transport en commun et de bonnes liaisons routières.

- Des activités économiques de pointe et un tissu de PME/PMI sain.

- Des structures intercommunales et un projet d’agglomération.

- Des infrastructures de déplacement génératrices de nuisance.

- Une ville morcelée et des identités multiples.

- Des territoires qui s’essoufflent.

- Une économie menacée.

Des atouts d’une grande importance

Des faiblesses qui posent des enjeux pour l’avenir

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14Le PADD pour Joinville : les orientations générales3

3.4. Huit orientations générales pour les quinze prochaines années

Retrouver une identité autour de la Marne comme lieu d’échange de tous les joinvillais

Maîtriser les déplacements: qualité, partage et sécurité

Préserver et améliorer la qualité de notre environnement

Mettre en valeur le patrimoine joinvillais

Affirmer la place de l’emploi et le dynamisme économique

Accompagner l’évolution des lieux de centralité et des territoires à reconquérir

Préserver la mixité sociale et l’équilibre en terme d’habitat

Impliquer l’ensemble des acteurs dans l’accomplissement du projet

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Ou en est-on dans la démarche P.L.U. ?

Le PADD : explication de texte…

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16Le PADD : Les orientations générales4

4.1. Retrouver une identité autour de la Marne comme lieu d’échange de tous les joinvillais

En réponse au morcellement des quartiers, Il s’agit d’affirmer une identité joinvillaise autour de la vallée de la Marne.

Les nouvelles ambitions pour la mise en valeur de la Marne s’articulent autour de deux grands axes:

Renforcer l’usage ludique et récréatif de la Marne

Améliorer son accessibilité aux modes doux et ses liens avec le Bois de Vincennes et le Parc du Tremblay

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17Le PADD : Les orientations générales4

4.2. Maîtriser les déplacements: qualité, partage et sécurité

Joinville est un nœud de communication : porte d’entrée et de sortie privilégiéevers l’est parisien et vers Paris. Les déplacements y sont donc nombreux et lesnuisances certaines. Les joinvillais ont exprimés des attentes fortes dans cesdomaines. Les objectifs sont :

Créer ou recréer des liaisons physiques pacifiées entre les quartiers

Promouvoir les modes doux

Améliorer la sécurité pour une utilisation partagée et conviviale

Faire évoluer la garer RER vers une amélioration du service rendus auxusagers et la vers la valorisation du pôle d’échange en centre-ville

Réguler l’offre de stationnement

Intégrer les personnes handicapées dans la ville

Agir sur les déplacements à l’échelle intercommunale et régionale

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18Le PADD : Les orientations générales4

4.3. Préserver et améliorer la qualité de notre environnement

Il est important de mener un certain nombre d’actions allant vers une meilleureprise en compte de l’environnement. La puissance publique a pleinement saresponsabilité dans les mesures visant l’assainissement, la rationalisation de laconsommation d’énergie, la prévention des risques majeurs, la réduction despollutions.

Améliorer le réseau d’assainissement et la qualité de l’eau

Lutter contre les pollutions sonores et atmosphériques

Développer l’utilisation des énergies renouvelables et rationaliser laconsommation d’énergie

Mieux prendre en compte les risques

Maîtriser le développement des réseaux de communication

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19Le PADD : Les orientations générales4

4.4. Mettre en valeur le patrimoine joinvillais

L’histoire a laissé dans Joinville des bâtiments dont l’architecture est remarquableet qu’il faut protéger. Certains sites et paysages doivent être préservés soient pourleurs potentialités écologiques, leur histoire ou leur qualités esthétiques.

Préserver les identités architecturales et urbaines

Mettre en valeur les sites et les paysages

Renforcer les espaces verts

Préserver le patrimoine bâti remarquable

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20Le PADD : Les orientations générales4

4.5. Affirmer la place de l’emploi et le dynamisme économique

L’emploi et le dynamisme économique doivent trouver une place importante dansle projet de la commune. Ils doivent aussi s’appuyer sur des leviersintercommunaux.

Favoriser le maintien, le développement et la diversité du commerce de Proximité

Mener une politique de soutien aux secteurs et activités existantes

Créer les conditions favorables au retour de l’emploi

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21Le PADD : Les orientations générales4

4.6. Accompagner l’évolution des lieux de centralité et des territoires à reconquérir

Le territoire joinvillais apparaît comme fragmenté. Les quartiers souffrent d’uneperte d’identité. Un centre ville a du mal a s’affirmer. Des territoires périphériquessont délaissés

Soutenir la requalification des Hauts de Joinville en affirmant son identité decœur de ville

Rendre à l’avenue Gallieni son caractère de boulevard urbain

Requalifier le Pôle RER et ses abords

S’interroger sur l’évolution des délaissés d’autoroute

Maîtriser l’avenir de la rue Charles Floquet

Permettre une requalification des boulevards et avenue de la commune(Leclerc, Barbusse, Europe) et des entrées de ville

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22Le PADD : Les orientations générales4

4.7. Préserver la mixité sociale et l’équilibre en terme d’habitat

La commune est constituée d’un habitat diversifié et solidaire avec près de 30 %de logements sociaux (bailleurs publics et privés). La commune souhaite quecette offre soit maintenue. Les tissus urbains existants mêlent pavillons etcollectifs. L’objectif est de stabiliser l’équilibre existant. Sur les lieux de centralitéet les sur les axes structurants, l’ambition est la densification maîtrisée.

Une ville solidaire

Réguler la densité dans un objectif de diversification des lieux de centralité

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23Le PADD : Les orientations générales4

4.8. Impliquer l’ensemble des acteurs dans l’accomplissement du projet

Mettre en œuvre la démocratie participative pour un projet partagé

La concertation se veut la pierre angulaire du projet de Plan Local d’Urbanisme.Les nombreux outils mis en place démontrent une réelle volonté de transparenceet d’ouverture d’un dialogue avec les joinvillais. La participation des joinvillais seranotamment essentielle dans l’ajustement nécessaire des futurs projets à leursbesoins.

Imaginer l’avenir de la commune dans un cadre intercommunal

La commune est confrontée à de nombreuses problématiques qui dépassentlargement le cadre de ses frontières administratives. Elle se doit donc d’impliquerses partenaires institutionnels et ses communes voisines dans la mise en œuvrede ses projets.

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Quelles sont les prochaines étapes ?

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25Quelles sont les prochaines étapes ?5

ATELIERS PLU DANS LES QUARTIERS thème prévu : PADD

SYNTHÈSE EN COMMISSION EXTRA MUNICIPALE

DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD (Délibération qui prend acte du débat sur les orientations du PADD)

ATELIERS PLU DANS LES QUARTIERS thème prévu : orientations d’aménagement

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Quelles sont les prochaines étapes ?

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