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Portabilité des numéros mobiles (PNM) et fixes (PNF)

Mardi 27 septembre 2005

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Rappel de l’action de l’Autorité en faveur de la portabilité

• Dès 2003 , un lancement commercial de la portabilité mobile sous l’égide de l’Autorité :- Concertation avec les opérateurs et les associations de consommateurs

- Lancement commercial le 30 juin 2003 en métropole

- Lancement à la Réunion le 31 mars 2005 / Travaux en cours dans la zone Antilles-Guyane

• Un an après le lancement : l’Autorité dresse un bilan en métropole- Processus long (2 mois compte tenu des délais de résiliation)…

et complexe (double guichet) pour le client

un échec commercial• Orientations :

– Diminution des délais de résiliation (loi en faveur des PME, art. 59 – Août 2005)

– Simplification du processus client : simple guichet

Nécessité de mettre en place de nouvelles infrastructures de portabilité

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Quels délais de mise en œuvre ?

Exemple italien d’un lancement précipité

Bon fonctionnement

fin 2002

Résolution problèmes

7 mois

Implémentation effective

14 mois

Fixation du cadre général

juin 2001

Accordinter-opérateurs

31 octobre 2001

Implémentation

30 novembre 2001

Spécifications

5 moisImplémentation envisagée

7 mois

Lancement commercial

30 avril 2002(Vodafone : juillet 2002)

Exemple du lancement de la « PNM V1 » en métropole

Lancement des réflexions

Mi-2001

Accordinter-opérateurs

Juin 2003

Lancement commercial

30 juin 2003

Cadre général (lignes directrices

ARCEP)1er août 2002

Spécifications

6-12 moisImplémentation

12 mois

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Impact sur les systèmes d’information d’un opérateur

MOT Système applicatif non impacté

MOT Système applicatif impacté

MOTSystème applicatif potentiellement impacté

MOT Système applicatif non pérenne

Légende

SVIChgt Mon profil

SI externes

EDITIQUE

Banques

CNTP

AMEX

Kiosqueur

Imprimeurs

SGFE

VALO ARBOR

RO/ GPRS

AVF

COLLECTES

SIMP

SA M

oyen

s de

paie

men

t

SBPM(Parc Vision)

MinitelWEB

SABO

SA Communication Clients

Dépôtdirectd ’offre

SDC SESAME

SVIListe Ivoire

SVIInfoConsoVESPA

BDCHot LineDistrib

VPC

clients

Accueil client

SI décisionnels

SA Fiabilisation

CORE

FRAUDE

DTW Mobilité

SAPlogistique

SAPdistribution

INFOCENTRE

SAP Finance(SEF)

TDBHOLOS

SAP GCE

ATAI

SI Opérateur

SA Fidélisation SESAME

SIMOCRESCENDO

SR

SCSexternes

FARECLIO

e

Tableauxde bords

VPN

SA Ventes

Ventes&Souscription BIRD

TOPAZE

KHEOPS

EASI SGO CIDRE

DTW client

SAV

GDF

SIO

SI SAP

SMG

EMIN

SGST

PFTCS

SIReseau

SVIPrépayés

GCPP S3P

SIM Center

SA Relation

Front Office

Back Office

Cœur de SI

VALO SCS

ENCAISSEMENT/RELANCE

FACTURATIONSCS

VALOOPERATEUR

PRODUITS&TARIFS

RELATION CLIENTELE

MOT

CONTRATSSCS

CONTRATSOPER

DON BASEOPER

DON BASESCS

SA Risques & Contentieux

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Recommandations de l’Autorité

Décret

• Adoption du décret d’application, fixant les grands principes et notamment la date d’entrée en vigueurSpécifications

Décision réglementaire

ARCEP

• Adoption d’une décision par l’Autorité précisant les modalités de mise en œuvre, notamment les spécifications inter-opérateurs

Le respect d’un calendrier ambitieux est conditionné au bon déroulement de chaque étape :

Ouverture commerciale réussie

Accord inter-opérateurs

• Implication forte des opérateurs, tout particulièrement des trois opérateurs déjà présents dans le cadre de la PNM v1, qui hébergent les MVNO

Implémentation