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POUR UNE EXPLOITATION RATIONNELLE, FORMALISEE ET TRANSPARENTE DES RESSOURCES PETROLIERES DES LACS ALBERT ET EDOUARD ENTRE LA RDC ET L’OUGANDA : ANALYSE ET PISTES DE SOLUTION. Présenté par : Pr.Dr. ONGENDANGENDA TIENGE Albert Directeur Général d’Energulf Congo S.A.R.L

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POUR UNE EXPLOITATION RATIONNELLE, FORMALISEE ET TRANSPARENTE DES RESSOURCES PETROLIERES DES LACS

ALBERT ET EDOUARD ENTRE LA RDC ET L’OUGANDA :

ANALYSE ET PISTES DE SOLUTION.

Présenté par :Pr.Dr. ONGENDANGENDA TIENGE Albert

Directeur Général d’Energulf Congo S.A.R.L

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SOMMAIRE

I. IntroductionII.Contexte géologique généralIII.Localisation et cadre géologique du Graben AlbertineIV.Lithostratigraphie des bassins des lacs Albert et EdouardV.Géologie pétrolière du Graben AlbertineVI.Travaux d’exploration géologique réalisésVII.Fondement et nature juridique du droit congolais des

hydrocarburesVIII.Conclusion et recommandations

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I.INTRODUCTION

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La  République  Démocratique  du  Congo,  de  par  ses  réserves  géologiques  du  sous-sol,  est toujours considérée comme l’un des pays potentiellement riches au monde. Dans ce très vaste sous-continent,  les  ressources  sont  immenses  bien  qu’encore  mal  connues  vue  l’étendue  du territoire et parfois très peu exploitées, voire même, non encore exploitées.

Frantz  Fanon  écrivait,  il  y  a  quelques  années,  que  l’Afrique  a  la  forme  d’un  revolver  dont  la gâchette  est  située  en  République  Démocratique  du  Congo.  Cette  réflexion  trouve  sa justification  non  seulement  dans  la  position  géostratégique  que  la  RDC  occupe  au  cœur  du continent mais aussi et surtout par les innombrables richesses naturelles que regorge son sous-sol  dont  les  hydrocarbures  qu’abritent  les  trois  grands  bassins  sédimentaires  ci-dessous (Fig.1) :

• Le bassin côtier ;

• Le bassin de la cuvette Centrale ;

• Les bassins de la Branche Ouest du Rift Est Africain.

Cependant,  la  production  nationale  du  pétrole  brut  reste  à  ce  jour  très  dérisoire, autour de 25.000 barils/jour. 

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Fig.1. Carte de localisation des différents bassins sédimentaires de la R.D.C

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L’existence  du  pétrole  dans  le  Graben  Albertine  est  un  fait  qui  a  été  réfuté  par  certains scientifiques,  dont  un  illustre  géologue  Belge  (Luc  Tack) ;  ce  dernier  jouit  d’une  longue expérience  en  géologie  de  l’Afrique  Centrale  pour  avoir  travaillé  pendant  8  années  en République  Démocratique  du  Congo  et  15  années  au  Burundi  dans  les  domaines  miniers  et pétroliers.  Il  laisse  entendre  que  ceux  qui  croient  qu’ils  peuvent  découvrir  d’importants gisements de pétrole dans la région d’Ituri, se basent sur la proximité des champs pétroliers du Sud-Soudan dont la structure géologique est totalement différente de celle du Graben Albertine. 

Enfin,  il  fait  observer  que  dans  les  années  1980  des  grandes  sociétés  pétrolières  telles qu’Amoco et Elf avaient effectué des études dans cette zone, mais elles finirent par abandonner en concluant que la zone n’était pas rentable pour une exploitation rationnelle. La mise au point du géologue Belge avait ainsi ouvert le débat.

 De  ce  qui  précède,  deux  réflexions  ci-après méritent  d’être  soulevées  suivies  d’une question importante :

• Si on admet que  le Rift Est-Africain a commencé à s’ouvrir  il y a 65 millions d’années, en affirmant  que  la  genèse  du  pétrole  dans  le Graben Albertine  est  liée  à  celle  du Rift  Est-Africain dans la partie orientale de la République Démocratique du Congo ;

• Si on  fait  remarquer que  l’un des aspects primordiaux de  la maturation de  la  roche mère, conduisant à  la genèse du pétrole, est  la profondeur d’enfouissement,  laquelle profondeur met en contribution le taux de sédimentation, la subsidence, le temps et la température ;

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Comment alors concilier le moment de la maturation de la roche-mère dans le Graben Albertine avec la genèse du Rift Est-Africain dans la branche occidentale dudit Rift?

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II. CONTEXTE GEOLOGIQUE GENERAL

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La genèse du bassin des Lacs Albert et Edouard est étroitement  liée à  l’ouverture du Rift Est-Africain qui affecte la partie orientale de la plaque Africaine sur une longueur de 5.000 Km dans le secteur particulièrement bombé. Il est classiquement subdivisé en deux branches distinctes (Fig 2) :

• la branche orientale, qui s’amorce à la jonction de la mer rouge et du Golf d’Aden dans la dépression de l’Afar, puis se dirige à travers l’Éthiopie et le Kenya jusqu’à la divergence Nord – Tanzanienne ;

• la branche occidentale, qui part du lac Albert et se poursuit jusqu’au Mozambique.

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Fig.2. carte structurale simplifiée du Rift Est-Africain

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La succession des fossés et des lacs qui soulignent ces zones effondrées résulte d’un début  de  divergence  entre  la  plaque  Africaine  à  l’Ouest  et  la  plaque  somalienne  à  l’Est.  Cette ouverture intracontinentale qui a débuté au Cénozoïque (65 M.a), est la prémice de l’apparition d’un possible  rift  océanique marqué  ici  par  la  succession  des  lacs  (Albert,  Edouard, Kivu, Tanganyika, Bangwelo et Moero) traduisant ainsi le modèle de mise en place des bassins d’un rifting actif.

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III. LOCALISATION ET CADRE STRUCTURAL DU GRABEN

ALBERTINE

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Le bassin des Lacs Albert et Edouard se situe dans la partie Nord de la branche occidentale du système du Rift Est-Africain. Ce bassin sépare l’Ouganda et la République Démocratique du Congo. 

Le fossé du Lac Edouard, orienté sensiblement NNE-SSW, est situé au SW du fossé du Lac Albert-Semliki. Ce fossé s’étend sur une longueur d’environ 150Km et sa largeur varie entre 20 et 70 Km (Kipoy et Matuwana, 1996). Alors que le fossé du Lac Albert est occupé par la dépression du Lac Albert, la plaine de la vallée de Semliki, et de la rivière Wasa (De Grandry, 1957).

Toutefois, les deux fossés des Lacs Albert et Edouard sont donc des dépressions séparées, disposées en échelons l’une par rapport à l’autre de chaque côté d’un soulèvement qui comprend les monts du Ruwenzori, la vallée de la Semliki et le plateau du Congo. (Fig. 3).

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Fig.3. Disposition des sous-bassins du Graben Albertine (Andrew, 2007)

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La superficie du Graben Albertine est de 17090 Km2.

Le Graben Albertine est segmenté en 5 blocs d’exploration dont les blocs I et II couvrent le Lac Albert, le Bloc III couvre la vallée de Semliki et les blocs IV et V couvrent le Lac Edouard (Fig 4).

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Fig.4. Découpage du Graben Albertine en blocs d’exploration

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La profondeur d’eau du Lac Edouard varie entre 40 et 120 m  tandis que celle du Lac Albert peut atteindre 200 m.

Le fossé du Lac Edouard communique avec le fossé du Lac Albert par le fossé étroit de Semliki  dont  la  largeur  dans  sa  partie  méridionale  ne  dépasse  pas  8  Km.  Cependant,  la  rivière Semliki serait simplement le déversoir du fossé du Lac Edouard.

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IV. LITHOSTRATIGRAPHIE DU BASSIN DES LACS ALBERT ET

EDOUARD.

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Les sédiments qui remplissent ce bassin de la branche occidentale du Rift Est-Africain se répartissent en trois séries ci-après :

• les  sédiments  du  Rift  d’origine  continentale  (stade 1)  renfermant  des  dépôts  deltaïques, fluviatiles et lacustres qui reposent sur le socle précambrien ;

• les  sédiments  du stade 2  constitués  d’une  alternance  de  schistes  (imperméables)  et  de  grès (poreux) ;

• les sédiments actuels du stade 3 comprenant des dépôts de turbidites.

Du  point  de  vue  de  l’origine  des  sédiments,  la  principale  source  de  ces  derniers  est l’érosion  des  pentes  raides  du  Rift  d’un  angle  de  60°.  Ces  sédiments  ont  caché  les  traces  de l’origine du Rift (Davis, 2007). (Fig.5)

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Fig.5. Origine des sédiments comblant le bassin du Rift (Davis, 2007)

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Le forage B1, exécuté en Ouganda dans la région à indices

d’hydrocarbures du bassin de Graben Albertine a révélé le Log stratigraphique ci-après (Fig. 6):

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Ainsi,  il sied de signaler que l’orogenèse alpine d’âge Cénozoïque qui se traduit par la fermeture  de  la  mer  Méditerranée  au  Nord  du  Continent Africain,  et  l’érection  des Atlas  et  de  la Chaîne Alpine ainsi que l’ouverture du Rift Est Africain dont la branche occidentale est jalonnée des Lacs Tana, Albert, Edouard, Kivu, Tanganyika, Bangwelo et Moero, explique le modèle de mise en place des bassins d’un rifting actif.

Les épisodes de réchauffements, bombement, volcanisme, effondrement et  formations des  zones  lacustres  ont  été  précédés  par  la  présence  d’un  ancien  milieu  marin  reconnu  par  la présence des fossiles types (Pili Pili, 2010).

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V. GEOLOGIE PETROLIERE DU GRABEN

ALBERTINE

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Dans  le  bassin  du  Graben  Albertine,  plusieurs  facteurs  sont  favorables  pour  la recherche des gisements pétrolifères, à savoir :

• La  présence  d’une  épaisse  série  sédimentaire  (3000  à  5000  m  d’épaisseur)  d’origine continentale qui renferme des dépôts deltaïques, fluviatiles et lacustre ;

• La  présence  d’une  tectonique  de  type  Horst  et  Graben  favorable  au  piégeage  des hydrocarbures ;

• La présence d’indices d’huile et de gaz le long des failles de cette région du Rift Est-africain.

Ainsi, le système pétrolier du Graben Albertine se présente de la manière suivante :

Les Roches mères

 L’interprétation  des  données  géophysiques  entreprises  dans  ces  Lacs  a  permis  de cibler  les  unités  de  roches  mères  potentielles.  La  présence  des  indices  d’huile  observables  en surface constitue la preuve que ces unités ont atteint  la phase de maturation. Il s’agit des schistes bitumineux du Miocène.

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Les Roches réservoirs

 Les grès  (poreux)  sont  les  seules  roches  réservoirs  reconnues actuellement dans ce bassin. 

Les Roches couvertures

 Les  schistes  imperméables  qui  recouvrent  les  grès  poreux  du  bassin  restent actuellement les seules roches couvertures identifiées. 

 

Structuration et pièges

 La  structuration  dans  le  bassin  des  Lacs Albert  et  Edouard  est  excellente.  Cela  se justifie par la présence des pièges par faille.

Les pièges sont présents en rapport avec des blocs basculés et de petits plis associés à des failles de tension.

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VI. TRAVAUX D’EXPLORATION

GEOLOGIQUE REALISES

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Travaux réalisés du côté de la République Démocratique du Congo

 

Les  travaux  d’exploration,  qui  ont  débuté  en  1920  jusqu’à  ce  jour,  décrivent  une succession de formations géologiques du Cénozoïque reposant sur  le socle cristallin précambrien. Plusieurs indices d’hydrocarbures ont été décelés dans ce bassin et indiquent que la proportion des hydrocarbures liquides est suffisante pour justifier une exploitation à grande échelle. 

Le Graben Albertine   étant plus profond en République Démocratique du Congo,  il est supposé  la  mise  en  évidence  des  structures  de  piégeage    des  dimensions  importantes  pouvant renfermer des réserves économiquement exploitables.

Les Indices de surface côté RDC

 

Les  travaux  de  la  pré-exploration  pétrolière  entrepris  par  les  géologues  du ministère des  hydrocarbures  de  la  République  Démocratique  du  Congo  durant  cette  décennie  dans  les bassins de  la branche occidentale du Rift Est-Africain, particulièrement dans  le bassin du Graben Albertine,  ont  permis  de  mettre  en  évidence  l’existence  de  plusieurs  points  de  suintement d’hydrocarbures.

 Il s’agit de :

Indice de Songa II ;

Indice de Ziga ;

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Indice de Gobu ;

Indice de muganga ;

Indice de Nzonzo ;

Indice de Kango ;

Indice de Kasua ;

Indice de Mahagi Port.

En  outre,  au  fossé  du  lac  Edouard,  c’est  au  pied  du  massif  de  Ruwenzori  que  les indices d’hydrocarbures ont été observés au contact de  la série sédimentaire (Kipoy et Matuwana, 1996). 

Il faut signaler également dans la région, la présence des sources d’eaux thermales et des dépôts de sels.

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Travaux exécutés du côté ougandais du bassin

 

Dans  la  partie  ougandaise  du  Graben  Albertine,  les  indices  d’hydrocarbures  sont présents  à  Kibiro,  Butiaba  et  Kaïso  (Fig.  7).  Les  travaux  sismiques  et  de  forage  entrepris  en Ouganda dans les blocs adjacents aux blocs I et  II de la République Démocratique Congo ont mis en évidence les structures de piégeage renfermant des réserves économiquement exploitables. 

En d’autres termes, les données géologiques acquises du côté de la R.D.C ont permis à  l’Ouganda d’intensifier  les campagnes géologiques qui ont abouti à  l’implantation d’une capacité de production avoisinant les 150.000 barils/jour en 2009.

  L’Ouganda a enregistré, jusqu’à fin janvier 2013, un total de 88 forages d’explorations pétrolières réalisés, dont 76 concluants représentant un taux de réussite de 85% alors que la région pétrolifère de ce pays est explorée à ce jour à moins de 40% (Agence Ecofine, 2013).

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Fig.7. Indices de surface en Ouganda

(Ministère de l’énergie de l’Ouganda, 2004)

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Le  secteur  pétrolier  ougandais  a  fait  un  pas  de  plus  en  octobre  2013  avec  la découverte d’un nouveau gisement de brut dans la partie nord du pays.

C’est la compagnie française Total qui a mené l'opération et effectué la découverte sur la licence qu’elle partage avec sa consœur chinoise CNOOC.

Des sources du Ministère Ougandais de l’Energie et des ressources minières stipulent que l’augmentation sans cesse des découvertes a permis de réévaluer les réserves de brut qui sont estimées à 3,5 milliards de barils aujourd’hui contre 2,5 milliards en 2012 .

Par  ailleurs,  les  groupes  Total  et  CNOOC  se  sont  accordés  avec  le  gouvernement ougandais  pour  la  construction  d’une  raffinerie  d’une  capacité  de  30  000  barils/jr.  L’Ouganda,  qui estime à 3,5 milliards de barils ses  réserves de brut, veut détenir à 40% de cette  raffinerie  face à Total et CNOOC qui ont acquis des parts des actifs d’exploration de la société anglaise Tullow Oil pour un total de 2,9 milliards de dollars.

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Une  nouvelle  série  de  permis  d'exploration  devraient  être mis  sur  le marché  aussitôt après la signature du code pétrolier par le Président Museveni. Le projet de loi a été adopté par le parlement et promulgué par le Président de la République depuis juillet 2013. 

L’adoption du Code pétrolier ougandais a suscité de vifs débats, notamment en ce qui concerne la transparence des processus d’attribution de permis. Un accord a été trouvé avec le Parlement qui ouvre ainsi la voie à de nouveaux investissements internationaux dans le secteur pétrolier ougandais.

Ce pays ambitionne une bonne place sur la liste des pays africains producteurs de pétrole. Les explorations dans ce sens, conduites dans le bassin de rift du lac Albertine de 1998 à ce jour, ont coûté déjà au moins 1,7 milliards de dollars.

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VII. FONDEMENT ET NATURE JURIDIQUE DU DROIT CONGOLAIS DES

HYDROCARBURES

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Les activités de  reconnaissance, d’exploration et de production des hydrocarbures en RDC sont actuellement  régies par  l’ordonnance –  loi n°81/013 du 02 avril 1981 portant  législation générale  sur  les  mines  et  les  hydrocarbures  plus  spécialement  par  ses  dispositions  particulières contenues  sous  le  titre  VIII  et  par  le  titre  V  de  l’ordonnance  n°67  –  141  du  23  septembre  1967 portant règlement minier qui édicte les mesures d’application de ‘ordonnance – loi précitée (Journal officiel n°8 du 2 avril 1981 et Moniteur n°22 du 15 novembre 1967).

  L’ordonnance  –  loi  du  02  avril  1981  telle  que modifiée  à  ce  jour  constitue  le  dernier acte  législatif  en  date  sur  les  hydrocarbures  après  plusieurs  autres  promulgués  depuis  l’époque coloniale.

En  effet,  c’est  depuis  cette  dernière  époque  que  le  législateur  avait  compris  qu’au regard  de  l’importance  de  ces  substances  minérales  que  sont  les  hydrocarbures,  tel  qu’il  a  été démontré ci – dessus,  il  était  impérieux de prendre des dispositions  législatives et  réglementaires particulières.

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Historique :

o Année 1888

 Le premier essai de légifération des activités minières  fut entrepris par le biais du décret du 18 juin 1888 qui posa trois principes : la propriété des mines est distincte de celle du sol, les mines appartiennent à l’État du Congo et sont exploitées au moyen des concessions.

o Année 1937

 Le premier texte codifié fut le décret du 24 septembre 1937 portant législation générale sur les mines.

La particularité de ce texte est qu’il a dilué dans une même moule législative les règles régissant  l’exploitation  des mines  en métaux,  en  souffre  ou  phosphore,  fossiles,  combustibles  ou bitumeuses (dont  les hydrocarbures) et tous les autres types de mines sans distinction particulière (Bulletin Officiel du Congo Belge, 1937, p.903, Article 2).

Ce décret va expliciter les principes miniers ci–dessus en ajoutant notamment que nul ne peut exploiter les substances minérales sans l’autorisation de l’État soit dans le cadre d’un permis et/ou d’une convention portant octroi d’une concession , etc…Tous  les  textes de loi et règlements pris plus tard reprendront tous ces différents principes.

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o Année 1959

 En vue d’offrir une base légale aux conventions qui allaient être conclues avec l’État à l’occasion des découvertes faites, le législateur colonial prit le décret du 31 mars 1959 règlementant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures.

Ce texte demeure jusqu’à ce jour l’unique que l’État Congolais ait promulgué en vue de régir exclusivement les hydrocarbures.

  

o Année 1967

 Peu après l’indépendance, soit le 11 mai 1967,  il  sera  promulgué  par  le  Chef  de  l’État l’ordonnance – loi n°67 – 231 portant législation générale  sur les mines et les hydrocarbures suivie le 23 septembre 1967 de l’ordonnance n°67 – 416 portant règlement minier.  

Cette nouvelle loi minière, tout en mettant en exergue les principes généraux de base, est marquée par les particularités suivantes :

L’incorporation en son sein de l’essentiel des dispositions du décret du 31 mars 1959 sur les hydrocarbures auxquelles, à la différence du législateur de 1937, il a consacré un titre spécial après avoir explicité les principes généraux communs à toutes les substances concessibles.

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• La séparation de la loi organique de ses mesures d’application qui ont fait l’objet d’un texte particulier édicté par ordonnance du Président de la République n°67 – 416 du 23 septembre 1967 portant règlement minier.

• Le transfert du Pouvoir législatif à l’Exécutif de la compétence d’attribution des droits et titres miniers aussi bien des hydrocarbures que des autres substances minérales.

• Sous l’empire du décret de 1959, les sociétés concessionnaires avaient la latitude d’accomplir leurs activités de prospection sur toute l’étendue du territoire du Congo Belge et du Rwanda – Urundi à l’exception des zones qui avaient déjà fait l’objet d’octroi des titres miniers portant sur les mêmes substances.

Dans la nouvelle loi, ce droit d’exploration est réduit sur une étendue de 50.000 Km 2 pour la même durée de 5 ans renouvelables avec l’obligation pour le concessionnaire de rendre la moitié de la surface à chaque renouvellement à l’exception des permis « offshore » étant donné l’exigüité du littoral congolais.

• La possibilité pour le titulaire des droits miniers des hydrocarbures de céder ceux–ci à une tierce personne avec l’accord du Ministère compétent, par un contrat d’amodiation. En adoptant l’amodiation, le législateur a voulu adapter la loi congolaise aux autres législations modernes qui l’avaient déjà introduite dans leur ordonnancement juridique.

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o Année 1981

 L’ordonnance – loi n°81/013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures telle que modifiée à ce jour est la dernière loi édictée par l’État Congolais.

Cette loi minière est une reproduction de la loi de 1967.

Elle  diffère  néanmoins  de  celle  –  ci  pour  ce  qui  est  des  hydrocarbures  en  ce  qu’en respect  du  principe  que  les  droits miniers  pour  hydrocarbures  sont accordés par convention,  le régime  fiscal  applicable  aux  sociétés  extractives  des  hydrocarbures  n’y  est  pas  organisé,  le législateur  préférant  renvoyer  cette  tâche,  en  son  article  87,  aux rédacteurs des conventions pétrolières qui mettent en présence l’État Congolais concédant et les sociétés pétrolières.

En effet, si la loi détermine les principes de base, elle laisse aux parties intéressées (l’État et les sociétés pétrolières) le soin de préciser en détails leurs droits et obligations lors des opérations.

En somme, Il ressort donc des différents textes de loi édictés en RDC que l’État met un accent particulier sur son rôle primordial et central en que tant Pouvoir concédant des droits miniers à propos des hydrocarbures contenus dans le sous–sol, rôle qui va de pair avec le souci d’encourager les investissements étrangers dans un secteur aussi important.

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Projet de Loi portant Code des hydrocarbures en RDC 

Le Code des hydrocarbures encore en étude au niveau du Parlement, précisément au Sénat,  constitue  un  frein  pour  la  RDC.  L’opinion  s’était  levée  pour  exiger  la  mise  en  place  d’un cadre juridique devant assurer la transparence dans ce secteur. 

Zones d’Intérêts Communs entre la RDC et Les Pays des Grands Lacs

 

Les Etats de  la  région des Grands  lacs dotés des potentialités pétrolières s’activent à les  valoriser.  Le  Burundi,  l’Ouganda,  la  Tanzanie  et  le  Rwanda  (pour  ce  qui  est  du  gaz)  qui partagent  avec  la RDC  les mêmes gisements  pétrolifères,  ont  pris  la  vitesse de  croisière  dans  la conclusion des partenariats. Pendant ce  temps,  la RDC est  toujours à  la  traîne  face à ses voisins surtout en ce qui concerne les accords d’unitization. 

Le  financement  de  la  banque mondiale  accordé  à  la  R.D.C  et  à  l’Ouganda  dans  les années 1980 avait  permis à ces deux pays de négocier et  signer un accord d’unitization en 1988 lequel  fut  amendé  en  2008.  Au  terme  de  cet  accord,  les  États  conviennent  d’octroyer  les  blocs adjacents  à  un  seul  opérateur  en  vue  d’une meilleure  prise  en  compte  des  intérêts  de  toutes  les parties.

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Le Burundi vient, en ce qui  le concerne, d’octroyer une licence d’exploration sur  le  lac Tanganyika.  Prenant  lui  aussi  de  l’avance  sur  la  RDC,  le  gouvernement  burundais  a  signé  avec British Petroleum SureStream junior au mois d’octobre 2013. Le contrat porte sur  les blocs B et D dans  la  partie  Nord  du  lac  Tanganyika.  Le  Sud-Africain  South  African  Mineral  Resources  Corp (Samroc)  détient,  lui,  le  permis  d’exploration  du  bloc  C  alors  que  le  canadien  Terra  Seis International  est  opérationnel  dans  le  bloc A.  Les  quatre  blocs  burundais  du  lac Tanganyika  sont présentement en phase d’exploration.

Quant à  la Tanzanie, elle a accordé quatre  licences d’exploration en 2012. Les  firmes australienne et britannique Beach Petroleum et Ansco Petroleum sont opérationnelles. 

Le  Rwanda  exploite  le  gaz  méthane  du  Lac  Kivu  qu’il  transforme  pour  produire  de l’électricité.  Pourtant,  compte  tenu  de  son  origine  et  du  renouvellement  de  ses  réserves,  le  gaz méthane du Lac Kivu pourra ajouter au dynamisme économique des Provinces du Nord et Sud Kivu une  source  d’énergie  sûre,  locale  et  susceptible  de  promouvoir  la  naissance  d’une  industrie pétrochimique en République Démocratique du Congo.

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L’engagement de la RDC à aller jusqu’au bout de la logique et tirer des ressources additionnelles pour son budget passe par la détermination du gouvernement congolais à signer des accords d’unitization dans toutes les zones où elle a des réserves communes avec les pays voisins des Grands Lacs.

La RDC dispose d’un potentiel pétrolier important. 11 blocs sur le graben Tanganyika, 5 blocs sur le graben Albertine et beaucoup d’autres à travers le pays. Dans la Cuvette centrale, le nombre de blocs n’est pas encore déterminé.

Il est donc grand temps de transformer ce potentiel en ressources réelles pour augmenter substantiellement les recettes du Trésor Public et permettre ainsi le développement et le décollage définitif de ce sous-continent qu’est la République Démocratique du Congo.

Apport du secteur pétrolier dans le budget de l’Etat

La production pétrolière offshore en RDC a commencé dans  les années 1975 avec  la société  américaine Gulf Oil  rachetée ensuite  par  le  groupe Chevron.  Il  s’en  est  suivi  en 1980,  la production onshore par Fina qui avait racheté Total.

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D’après les derniers chiffres de l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives), les compagnies pétrolières en RDC ont signalé avoir versé à l’État congolais plus de 325 millions $ en 2010, soit 43 % de tous les paiements dégagés des industries extractives cette année-là.

Ce  chiffre  devrait  connaître  une  forte  hausse  au  cours  des  prochaines  années  en raison  de  la  signature  fin  2012  d’un  accord  entre  la  RDC  et  l’Angola  visant  l’exploitation  de gisements pétroliers offshore dans des eaux partagées dans l’Atlantique.

Voici  à  titre  d’exemple  la  fiscalité  pétrolière  décaissée  en  onshore  et  offshore  de  la RDC de 2005 à 2010 par la société Perenco et associés :

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ANNEE REP LIREX ONSHORE MIOC TEIKOKU ODS OFFSHORE TOTAL PERENCO

2004 -22 972 -17 798 -40 710 -42 998 -39 660 -17 150 -99 808 -140 578 -83 768

2005 -35 655 -31 769 -67 424 -81 547 -48 837 -28 886 -159 270 -226 694 -148 971

2006 -51 583 -43 042 -94 726 -100 437 -63 957 -25 263 -189 658 -284 384 -195 163

2007 -52 583 -49 100 -101 683 -114 897 -60 634 -33 820 -209 351 -311 034 -216 580

2008 -77 973 -64 180 -142 153 -108 052 -106 883 -65 060 -279 996 -422 149 -250 206

2009 -43 281 -50 122 -93 404 -57 817 -17 778 -3 438 -79 032 -172 436 -151 220

2010 -41 259 -46 052 -87 312 -112 261 -79 590 -29 301 -221 152 -308 464 -199 572

REP; Ventes; 13; 13%

LIREX; Ventes; 15; 15%

MIOC; Ventes; 36; 36%

TEIKOKU; Ventes; 26; 26%

ODS; Ventes; 10; 10%

Année 2010

REPLIREXMIOCTEIKOKUODS

TEIKOKU; Ventes; 26; 26%

ODS; Ventes; 9; 9%PERENCO; Ventes; 65;

65%

Année 2010

TEIKOKUODSPERENCO

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CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

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• La mise en place d’une nouvelle politique pétrolière accompagnée par une législation appropriée coulée sous forme de code des hydrocarbures permettra de sécuriser les investisseurs et rendre rentable l’exploitation de nos bassins sédimentaires par l’accroissement des recettes du Trésor Public, voir l’amélioration des conditions de vie des populations.

• L’accélération des accords d’unitization avec tous les pays voisins afin de garantir les chances de profiter au maximum de nos gisements situés dans les zones d’intérêts communs, ce qui permettrait une exploitation rationnelle, formalisée et transparente des ressources pétrolières des Lacs Albert et Edouard entre la RDC et l’Ouganda.

• Les investissements dans l’Exploration-Production pétrolières comportant des hauts risques et nécessitant des capitaux élevés, il est nécessaire que les sociétés pétrolières se sentent sécurisées par le respect des contrats signés avec l’Etat Congolais.

• Le Gouvernement de la RDC doit mobiliser des capitaux importants pour l’exploration de ses bassins sédimentaires dans le but de les valoriser par des découvertes des nouveaux gisements pétrolifères en l’exemple de la Fédération du Nigéria.

En effet, la prospection pétrolière menée par le gouvernement fédéral du Nigeria dans le bassin du lac Tchad, près de l'Etat de Borno, a donné des résultats si positifs que le vice-président Namadi Sambo annonçait un probable début d’exploitation commerciale dès les premiers mois de 2014. 75 millions de dollars ont été investis en 2012 par Abuja pour explorer cette région, et 100 autres millions ont été débloqués pour l’année 2013.

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• Le secteur pétrolier de la RDC ne se développera aussi que par la mise en place d’une administration forte et dynamique sur le terrain, mais à condition que celle-ci soit dotée des moyens conséquents pour exercer à bien sa politique.

• La promotion de la dynamique de transfert de technologie dans ce secteur par l’existence d’une société pétrolière nationale forte et organisée, en l’exemple de SONAGOL en Angola et de SONTRACH en Algérie.

La ruée actuelle à l'acquisition de nouveaux actifs pétroliers et gaziers en Afrique démontre indéniablement le nouveau statut de l'Afrique comme nouvel Eldorado du pétrole. Ce statut est encore plus important à un moment où la demande de pétrole croît à un rythme plus important que les découvertes de nouveaux gisements. Face aux enjeux futurs, la RDC est en droit de se doter des moyens adéquats pour valoriser son potentiel pétrolier qui constitue en soi un secteur porteur de beaucoup d’espoirs pour le développement du pays tout entier et jouer ainsi un rôle majeur dans le paysage pétrolier africain.

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MERCI