Préparer votre retraite avec AGRICA votre Groupe de Protection Sociale complémentaire UNSA 18 juin 2014

Préparer votre retraite avec AGRICA votre Groupe de Protection Socialecomplémentaire

UNSA 18 juin 2014

La retraite des salariés agricoles: un dispositif à 3 niveaux

Retraite complémentaire régime obligatoire

CAMARCA et AGRICA CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRCRETRAITE AGIRC

AGRICAAGRICA

Retraites par répartition

MSAMSA

Retraite supplémentairere

AGRICAAGRICA

Épargne salariale

&&

Retraite de base

régime obligatoire

Retraite par capitalisation

CCPMA PREVOYANCECCPMA PREVOYANCErégimes facultatifs

Autres régimes CNAV,RSI…

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01 Votre retraite de base01 présentation générale

01 présentation générale

La MSAVotre retraite de base

3UNSA 18 juin 2014

► 1 trimestre = 150 fois le SMIC horaire

➔ Actuellement, on obtient par régime de base, un trimestre chaque fois que l’on gagne l’équivalent de 150 fois le SMIC horaire.

► Règle à retenir :

➔ On ne peut pas acquérir plus de 4 trimestres par an.

► Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des trimestres :

➔ maladie, maternité, accident : 60 jours d’indemnisation = 1 trimestre

➔ chômage : 50 jours d’indemnisation = 1 trimestre

➔ service militaire, volontariat civil (dont coopération) : 90 jours de présence = 1 trimestre

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La durée d’assurance: la notion de trimestre

02 votre retraite de base

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SUR LA BASE D’UN SMIC HORAIRE À 9,53 € AU 1ER JANVIER DE L’ANNÉE 2014

1 trimestre = 9,53 € x 150 = 1 429,50 €

2 trimestres = 2 859,00 €



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Exemple d’un relevé de compte MSA02 votre retraite de base

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60 ?

67 ?

65 ?62 ?

61 ?

À quel âge peut-on prendre sa retraite ?


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Quelques définitions


► L’âge légal : âge fixé par la loi à partir duquel vous êtes en droit de prendre votre

retraite.

► L’âge du taux plein : c’est l’âge auquel vous pouvez partir sans abattement

quelle que soit votre durée d’assurance.

► La durée d'assurance : c’est l'ensemble des trimestres inscrits auprès des

régimes de base. Elle s'exprime en donc trimestres.

► Le taux plein : il est obtenu soit lorsque vous avez atteint l’âge légal et que vous

justifiez de la durée d’assurance nécessaire auprès des régimes de base, soit lorsque

vous avez atteint l’âge du taux plein.

➔ Ce taux est de 50 %. Il est appliqué au salaire annuel moyen retenu pour

le calcul de votre pension.

► Le salaire annuel moyen est la moyenne de vos 25 meilleures années

cotisées au régime de base dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

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L’âge légal de la retraite au taux plein

Loi du 20 janvier 2014 et décrets

01 Votre retraite de base02 votre retraite de base

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Si vous êtes nés en…

Vous pouvez partir à…

Si vous avez acquis…

entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951

60 ans et 4 mois 163 Trimestres

1952 60 ans et 9 mois 164 Trimestres



1955/1956/1957 62 ans 166 Trimestres

1958/1959/1960 62 ans 167 Trimestres

1961/1962/1963 62 ans 168 Trimestres

1964/1965/1966 62 ans 169 Trimestres

1967/1968/1969 62 ans 170 Trimestres

1970/1971/1972 62 ans 171 Trimestres

1973 et après 62 ans 172 Trimestres

L’âge du taux plein sans conditions de durée d’assurance


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Loi du 20 janvier 2014 et décrets

Si vous êtes né en…

Votre âge du taux plein

entre le 1er juillet 1951 etle 31 décembre 1951

65 ans et 4 mois

1952 65 ans et 9 mois



1955/1956/1957 67 ans

1958/1959/1960 67 ans

1961/1962/1963 67 ans

1964/1965/1966 67 ans

1967/1968/1969 67 ans

1970/1971/1972 67 ans

1973 et après 67 ans

Le dispositif carrières longues02 votre retraite de base

► Départ avant 60 ans

➔ Il existe des possibilités de départ avant 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ou 17 ans.

► Départ à partir de 60 ans

➔ À partir du 1er novembre 2012, si vous avez commencé à travailler avant l’âge de 20 ans, vous pouvez partir à la retraite dès 60 ans sous réserve de remplir les conditions suivantes :

•avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de votre 20e anniversaire (4 trimestres pour les personnes nées au cours du dernier trimestre),

•justifier d’une certaine durée d’assurance cotisée variable selon la génération.

Contactez votre conseiller retraite pour examiner votre situation personnelle vis-à-vis de ces dispositifs.

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Le calcul de la retraite de base

MONTANT ANNUEL DE LA RETRAITE DE

BASEPlafonné et revalorisé

SALAIRE ANNUELMOYEN

des 25 meilleures années = taux plein

50 %

Durée d’assurance au régime général / MSA

Durée d’assurance maximale

Décote possible par trimestre en fonction du nombre de trimestres manquants (0,625% par trimestre (assuré né en 1953)

163 trimestres - nés en 1951164 trimestres - nés en 1952165 trimestres - nés en 1953 ,1954166 trimestres - nés en 1955, 1956,1957167 trimestres-nés en 1958

= x

Surcote de 1,25% par trimestre au-delà du nombre de trimestres requis

x

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Durée d’assurance au régime général


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► Mme Dumont est née le 1er janvier 1953.

➔ Elle peut partir à 61 ans et 2 mois, soit le 1er mars 2014.

➔ Elle aura acquis à cette date 165 trimestres, ce qui, compte tenu de son année de naissance, lui permet d’avoir le taux de 50 %.

➔ Son salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années s’élève à 26 000 €.

Exemple de calcul pour un départ à taux plein

Calcul : 26 000 € x 50 % x 165/165= 13 000 € bruts par an soit 1 083,33 € mensuels

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Monsieur Martin né en 1955, peut partir à 62 ans, au taux plein s’il totalise 166 trimestres.

Il a 124 trimestres en MSA et 43 trimestres à la CARSAT, soit au total 167 trimestres.

Règle de calcul de la pension :

▪MSA SAM x 50% x 124/166

▪CARSAT SAM x 50% x 43/166

Comment savoir quelles années seront retenues à la MSA et à la CARSAT ?

Le SAM = 25 meilleures années (salaire revalorisé)

MSA >> 25 x 124/167 = 18,56 soit 19 meilleures années de la période MSA

CARSAT >> 25 x 43/167 = 6,44 = 6 meilleures années de la période CARSAT

Le calcul de la retraite pour une carrière mixte (CARSAT et MSA)

03 votre retraite complémentaire

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02 votre retraite de baseLes majorations de la retraite de base

► Vous pouvez bénéficier de majorations de la durée d’assurance

➔ Maternité : 4 trimestres par enfant accordés à la mère

➔ Éducation:• enfant né avant le 01/01/2010 : majoration de 4 trimestres

accordée à la mère• enfant né après le 01/01/2010 : majoration de 4 trimestres

accordée à la mère ou au père

➔ Adoption: 4 trimestres par enfant au titre des démarchesd’adoption

➔ Vous pouvez bénéficier d’une majoration du montant de la retraite pour 3 enfants et plus

+ 10 % du montant de la retraite pour le père et la mère

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Soit, pour un enfant : 8 trimestres au total



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► La décote s’applique si vous décidez de prendre votre retraite

sans avoir acquis le nombre de trimestres exigé à l’âge légal de

la retraite.

► Elle est fixée en fonction :

➔ soit du nombre de trimestres manquants par rapport au nombre exigé,

➔ soit du nombre de trimestres séparant l’assuré de son 65e / 67e anniversaire.

Le calcul le plus avantageux pour vous est retenu

La décote

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02 votre retraite de baseLa décote

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02 votre retraite de baseLa décote, exemple de calcul

► M. Lefevre est né le 30 juin 1953.

➔ Il souhaite obtenir sa retraite le 1er septembre 2014, comme la loi l’y autorise (61 ans et 2 mois).

➔ Il aura acquis à cette date 161 trimestres au lieu des 165 requis pour son année de naissance.

➔ Son salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années s’élève à 26 000 €.

Calcul : 26 000 x 47,5 % x 161/165= 12 050 € bruts par an

soit 1 004 € mensuels

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02 votre retraite de baseLa surcote

► La surcote est une majoration de la retraite de base.

► Elle s’applique si :

➔ vous avez dépassé l’âge légal de départ à la retraite,

➔ vous avez acquis le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein,

➔ vous poursuivez votre activité.

+ 1,25 % par trimestre supplémentaire accompli

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02 votre retraite de baseLa surcote

► M. Renoux est né le 1er septembre 1951.

➔ Au 1er janvier 2012, il a 60 ans et 4 mois. Il totalise 165 trimestres, soit plus que le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein (163 T).

➔ Il décide de poursuivre son activité jusqu’au 1er juillet 2014, ce qui représente 10 trimestres supplémentaires.

Calcul : 10 trimestres x 1,25 % = 12,5 %

Sa retraite de base sera donc majorée de 12,5 %

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02 votre retraite de baseLe cumul emploi retraite

Règle applicable depuis le 1er janvier 2009

Vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité tout en percevant votre retraite sous 3 conditions:

►Avoir rompu votre contrat de travail avec votre ancien employeur (reprise possible ensuite)

►Avoir obtenu toutes vos retraites personnelles -base et complémentaires-

►Atteindre l’âge légal de départ à la retraite et justifier de la durée d’assurance pour obtenir le taux plein ou atteindre l’âge d’obtention du taux plein

Les cotisations retraite ne génèrent aucun droit

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02 votre retraite de baseLe cumul emploi retraite

Règle applicable pour les retraites carrières longues

Le cumul de la retraite anticipée avec une activité professionnelle est possible dans les conditions suivantes:

►entre l’âge de départ à la retraite anticipée et l’âge légal de départ à la retraite selon la génération (ou l’âge auquel sont remplies les conditions du cumul total) ►application des règles antérieures au 1er Janvier 2009 -plafond de ressources et délai de 6 mois pour reprendre chez le même employeur.

Dans tous les cas, la reprise d’activité doit être signalée par écrit, à la MSA et à AGRICA, le mois suivant la reprise d’activité.

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02 votre retraite de baseLa retraite progressive

La retraite progressive est un dispositif qui permet d'aménager sa fin de carrière en travaillant à temps partiel tout en percevant une fraction de ses retraites -base et complémentaires-.

3 conditions:

►Avoir l'âge légal selon sa génération,

►Totaliser une durée d'assurance et de périodes équivalentes égale à 150 trimestres et plus,

►Bénéficier de la retraite de la Sécurité sociale et/ou de la MSA au titre de la retraite progressive.

Montant de la retraite:

30 % si l’activité est entre 80 % et 60 % d’un temps complet,50 % si l’activité est inférieure à 60 % et au moins égale à 40 % d’un temps complet, 70 % si l’activité salariée est inférieure à 40 % d’un temps complet.

Les retraites base et complémentaire sont recalculées lors de la cessation d’activité.

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► Si votre conjoint ou ex-conjoint décède, une retraite de réversion peut vous être versée.

► Vous pouvez l’obtenir si :

➔ vous avez au moins 55 ans,➔ vos ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par

l’assurance retraite (au 1er janvier 2014 : 19822,40 € pour une personne seule, 31715,84 € pour un ménage),

➔ vous avez été marié.

La réversion

Retraite de réversion =54 % du montant de la retraite du conjoint décédé

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Votre retraite complémentaire du groupe AGRICA

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AGRICA : votre groupe de protection sociale

CAMARCARetraite ARRCO

Retraite, PRÉVOYANCE, SANTÉ, Epargne

AGRICA RETRAITE AGIRCRetraite AGIRC AGRICA EPARGNE

Société de gestion de portefeuille

CCPMA PREVOYANCEet CCPMA RETRAITE

AGRI PREVOYANCESalariés non cadres

de la production agricole

CPCEA PREVOYANCESalariés cadres

de la production agricole

création 1963

ex-CRCCAcréation 1997

création 1994

création 1994

création 2004 création 1952

création 1948

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AGRICA - les clients

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161.000 entreprises font confiance à AGRICA. Ces entreprises couvrent tous les secteurs du monde agricole

AGRICA – quelques chiffres

747.000 retraités

1.45 million cotisants

Retraite ARRCO/AGIRC

161000 entreprises

adhèrent au régime de retraite

6.3 milliards de fonds

gérés

859 Collaborateurs dont 242 en région

Données 2012

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L’Arrco et l’Agirc, deux régimes complémentaires

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ARRCO

► Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

► Elle a été créée en 1961

► Le régime de retraite complémentaire obligatoire

➔ de l’ensemble des salariés du secteur privé, y compris

les cadres

AGIRC

► Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres

► Elle a été créée en 1947

► Le régime de retraite complémentaire obligatoire

➔ des salariés cadres du secteur privé

Les missions de l’Arrco et de l’Agirc

29UNSA 18 juin 2014

► Les décisions pour votre retraite complémentaire sont prises uniquement par les partenaires sociaux (sans intervention de l’État).

► L’Agirc et l’Arrco sont des régimes paritaires dotés par la loi d’une mission d’intérêt général.

Pérennité des régimes

Compensation financière

Coordination administrative:

Un seul interlocuteur, une seule valeur du point,

Un seul paiement, une seule réglementation.

Le calcul des cotisations

Régime Agirc

Régime Arrco

Plafond Sécurité Sociale 37548 € soit 3129 € bruts mensuelsValeur annuelle au 1er janvier 2014

AGRICA RETRAITE

AGIRC

CAMARCA

CAMARCA

les cadres

Salariés

non-cadres

AGRICA RETRAITE

AGIRC

Tranche A

Taux d’appel :10 % OPA Taux validation: 8 %

Tranche A

Taux d’appel :10 % OPA Taux validation: 8,00 %

Les cotisations sont calculées en fonction du salaire brut et selon le statut du salarié

Tranche B (4 plafonds)

Taux d’appel: 20,43 %, Taux validation: 16,34 %

Tranche C (8 plafonds)

Taux d’appel: 20,43 %,Taux validation: 16,34 %

Tranche B (3 plafonds)

Taux d’appel: 20,13 %Taux validation: 16,10 %

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Le principe de calcul des droits cotisés

salaire de référence (prix d’achat d’un point)

= Nombre de points annuels

Durant l’activité

Points obtenus durant la carrière X

valeur du point = Retraite complémentaire annuelle brute

Au moment de partir à la retraite

Les périodes de maladie et chômage sont prises en compte dans le calcul des droits

Salaire brut (soumis à cotisations) X taux de validation

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Valeurs au 1er avril 2014: ARRCO= 15,2589€

AGIRC= 5,3075€

Valeurs au 1er avril 2014: ARRCO= 1,2513€AGIRC= 0,4352€

Exemple de calcul pour un salarié NON CADRE

(1) Taux de cotisation Arrco générateur de droits: 8 % Salaire de référence Arrco en 2014 ou prix d’achat d’un point : 15,2589 € Valeur du point Arrco en 2014 : 1,2513 €

En 2014,un salarié non cadre perçoit un salaire annuel brut de 24 000 € soit 2000 € bruts mensuels

Salaire inférieur au plafond annuel de sécurité sociale: 37548 € en 2014 (TA )

24 000 € X 8 % (1) = 125,83 points acquis au titre de l’Arrco

15,2589 €

TA

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Exemple de calcul pour un salarié CADRE

(1) Taux de cotisation AGIRC générateur de droits Salaire de référence AGIRC en 2014 ou prix d’achat d’un point : 5,3075 € Valeur du point Agirc en 2014 : 0,4352 €

En 2014,un salarié cadre perçoit un salaire annuel brut de 42 000 € , soit 3 500 € bruts mensuels Salaire supérieur au plafond annuel de sécurité sociale: (TB )

4452 € X 16,34%(1)

37548 € X 8% = 196,86 points acquis au titre

de l’Arrco

5,3075 €

= 137 points acquis au titre de l’Agirc

TA

TB

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15,2589 €

Les conditions liées à la demande

Pour obtenir sa retraite

Il faut avoir cessé son activité salariée.

Le point de départ est fixé

Le 1er jour du mois qui suit la date à laquelle vous

remplissez les conditions pour en bénéficier

(par exemple, le 1er jour du mois qui suit votre cessation d'activité ou la 1ère intervention de l'assuré).

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Effets de la réforme des retraites 2010 sur les retraites

complémentaires:

Alignement des dispositions sur les retraites ARRCO

et AGIRC.

La retraite complémentaire est accordée sans

abattement dès lors que la retraite de base a été

calculée au taux plein -combinaison de l’âge et du

nombre de trimestres requis par génération-.

Le calcul de retraite à l’âge légal

UNSA 18 juin 2014

Le calcul avec abattement en cas de décote

Départ en retraite à l’âge légal du régime de base et avec un nombre de trimestres manquants limités à 20

Exemple pour un assuré né en 1952

âge de départ en retraite: 60 ans et 9 mois (âge légal pour cette génération) nombre de trimestres requis à cet âge: 164 nombre de trimestres acquis :152 nombre de trimestres manquants: 12

Comparaison:

Coefficient d’abattement pour âge : 22 % Coefficient d’abattement pour durée : 12 %

Coefficient retenu : 12% -le + avantageux des 2-

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Les majorations pour charges de famille

UNSA 18 juin 2014

► Depuis le 1er janvier 2012, les majorations pour enfants sont harmonisées entre l’Agirc et l’Arrco :

►enfant à charge au moment de la retraite : + 5 %

►3 enfants nés ou élevés : + 10 %

► Certaines règles antérieures demeurent en application pour les parties de carrière antérieures à 2011 : chaque situation doit faire l’objet d’un calcul personnalisé.

Contactez votre conseiller retraite pour vérifier que vous pouvez bénéficier de ce dispositif.

Ces éléments peuvent également être vérifiés lors d’un entretien information retraite.

Total points carrières

ARRCO/AGIRC

(cotisés et assimilés)

Majoration familiales

= « Stock Points » x Valeur du point* = MONTANT ANNUEL BRUT

-8,40% (prélèvements sociaux pour les personnes imposables)

PAIEMENT MENSUEL d’avance au 1er janvier 2014

Le calcul de la retraite complémentaire

Valeurs annuelles des points au 1er avril 2014:•ARRCO =1.2513 €•AGIRC = 0.4352 €

UNSA 18 juin 2014

La réversion dans les régimes complémentaires

UNSA 18 juin 2014

► La retraite de réversion est versée aux conjoints et ex-conjoints

non remariés sans condition de ressources :

➔ par le régime Arrco à partir de 55 ans,

➔ par le régime Agirc à partir de 60 ans, ou dès 55 ans sans minoration pour les conjoints ou ex-conjoints qui bénéficient de la réversion du régime de base.

► Il n’y a pas de conditions d’âge lorsque le conjoint a deux enfants à charge ou est invalide.

Retraite de réversion = 60 % du montant de la retraite complémentaire du conjoint décédé

(s’y ajoute éventuellement la réversion de la retraite de base attribuée en fonction du niveau de revenu)

Synthèse

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RETRAITE DE BASE

► gérée par l’État et les partenaires

sociaux( Carsat /MSA)

► calculée en trimestres, taux plein

à 50 % plafonné

► paiement mensuel à terme échu

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

► gérée exclusivement par les

partenaires sociaux (Agirc et Arrco)

► calculée en points, valeur fixée par

les régimes

► paiement mensuel d’avance

(à partir du 01/01/2014)

Retraite totale = retraite de base + retraite complémentaire

Les démarches

2 formulaires à remplir et à renvoyer 4 mois avant la date choisie

1 formulaire pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

retraite de base(action coordonnée avec la CNAV, le RSI)

Coordonnées de la MSA de votre département de résidence

par téléchargement sur le site www.msa.fr

Indiquernom, prénom,

n°d’assuré social, adresses postale et électronique et n°

de téléphone.

1 formulaire pour AGRICA

retraites complémentaire et supplémentaire

Direction Retraite 21 rue de la bienfaisance 75382 Paris cedex 08

Conseil et Information Retraite et Activités Sociales au 0 821 200 800 -service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sauf jeudi de 12h à 14 h-.

par téléchargement sur notre site www.groupagrica.com

UNSA 18 juin 2014

UNSA 18 juin 2014

La demande de retraite complémentaire

UNSA 18 juin 2014

Les documents à compléter

UNSA 18 juin 2014

► La loi du 21 août 2003 instaure le droit pour tout assuré d’être

régulièrement informé sur sa future retraite :

➔ envoi d’un relevé individuel de situation (RIS) tous les 5 ans à partir de 35 ans

➔ envoi d’une estimation indicative globale (EIG) à partir de 55 ans

► La loi du 9 novembre 2010 renforce le droit à l’information en créant

3 nouveaux services :

➔ une information générale en début de carrière (dès la validation de 2 trimestres)

➔ le relevé de situation en ligne (RIS-e) sur le site www.groupagrica.com

➔ l’entretien information retraite (EIR) à partir de 45 ans

Le droit à l’information : que dit la loi ?

Quand recevrez-vous votre RIS et votre EIG ?

Estimation indicative globale

Relevé individuel de situation

UNSA 18 juin 2014

►Vous recevez simultanément :

➔ un feuillet de l’Assurance retraite pour la retraite de base,

ou d’un autre régime de base (par exemple : le RSI pour les indépendants),

➔ un feuillet de votre caisse Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire,

ou d’un autre régime complémentaire

(par exemple : IRCANTEC pour les agents non titulaires de la Fonction publique),

➔ un document de synthèse.

Le relevé individuel de situation

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Le RIS : la synthèse des droits

Synthèse des trimestres

Synthèse des points

Le rappel du nombre de trimestres nécessaires

pour le taux plein

UNSA 18 juin 2014

Le RIS : feuillet retraite de base

Récapitulatif de la carrière

connue

et des trimestres acquis chaque année

Signalement des années pour lesquelles aucun trimestre n’a pu

être validé

Coordonnées de votre Groupe de

protection sociale

UNSA 18 juin 2014

Le RIS : feuillet retraite complémentaire

Récapitulatif de la carrière connue par le

régime complémentaire

et des points Arrco et Agirc acquis chaque année

UNSA 18 juin 2014

L’accès au RIS électronique

UNSA 18 juin 2014

Extrait du RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION

► En plus des documents contenus dans le RIS, l’EIG donne une

estimation du montant total et des montants de chacune des

pensions de retraite auxquelles vous avez droit pour les régimes de

retraite de base et complémentaires.

► Les estimations sont calculées en fonction de différents âges

possibles de départ à la retraite, dont :

➔ l’âge minimum de départ à la retraite,

➔ l’âge du taux plein,

➔ à l’âge de 65 ans avec l’évolution progressive jusqu’à 67 ans.

► Elles tiennent compte de différents paramètres économiques : évolution du plafond de la Sécurité sociale, des salaires et des prix.

L’estimation indicative globale (EIG)

Générations concernées par l’envoi de l’EIG en 2013: 1950, 1953

UNSA 18 juin 2014

► Une estimation des différentes

pensions aux 6 âges possibles entre

l’âge légal et l’âge du taux plein.

L’âge auquel le taux plein (50 %) est atteint

(nombre de trimestres suffisants)

L’estimation indicative globale (EIG)

UNSA 18 juin 2014

► Depuis 2012, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement

d’un entretien information retraite, si vous avez 45 ans et plus.

► L’entretien est assuré par un conseiller retraite, en face à face

ou par téléphone.

C’est l’occasion de faire le point sur votre retraite.

► L’entretien porte sur :

➔ les droits que vous vous êtes constitués (régimes de retraite obligatoire),

➔ les perspectives d’évolution de ces droits (remise de simulations),

➔ les possibilités de cumuler un emploi et une retraite,

➔ les dispositifs vous permettant d’améliorer le montant de votre retraite

➔ et toutes les questions que vous vous posez….

L’entretien information retraite (EIR)

UNSA 18 juin 2014

L’entretien information retraite

UNSA 18 juin 2014

Votre régime supplémentaire 1,24 %

55UNSA 18 juin 2014

Un 3ème niveau de retraite : le régime 1,24%

L’ensemble des salariés de GROUPAMA bénéficie d’un régime de

retraite supplémentaire par capitalisation conforme aux dispositions de

l’article 83 du code général des impôts.

Ce régime à capital garanti prévoit une cotisation de 1,24% du salaire

(PP=50% ; PS=50%) pour l’ensemble du personnel.

►Objectifs :

► améliorer le niveau de la retraite par le versement d’une rente

viagère (choix de la réversibilité à 60 % laissé au salarié).

► se constituer un capital ou une rente viagère qui viendra

compléter la retraite.

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04 votre retraite supplémentaire

Le relevé de compte du régime « 1,24 »:

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Un capital garanti

► par l’affectation des cotisations et des produits financiers sur le compte de chacun des participants.

Un régime collectif obligatoire

► bénéficie des conditions de déductibilité attachées aux régimes collectifs de retraite (art.83 du Code Général des Impôts).

Un régime solidaire

► relais en cas de maladie ou de chômage: attribution de droits gratuits.

Une gestion financière de type patrimonial

► concilier sécurité et performance à long terme.

Un régime collectif et solidaire


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Le régime en euros de la CCPMA

► Un régime solidaire, des droits gratuits attribués :

► Aux salariés en situation de chômage sous réserve de 5 années d’affiliation

► Aux salariés en arrêt de travail de plus de 90 jours

► Des frais limités

► 1,50 % sur les cotisations et 0,20 % sur l’encours

► 5 % des produits financiers prélevés pour financer les droits gratuits

► 3 % de frais sur les arrérages de rentes

► Des performances régulières

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Le paiement

Paiement de la retraite supplémentaire à 60 ans soumise à conditions

Avoir cessé toute activité

Pouvoir bénéficier de la retraite de base

Depuis le 1er janvier 2013

Si le montant de la rente est inférieur à 120 € par trimestre:

VERSEMENT d’UN CAPITAL

Fiscalité de la rente ou capital

Rente ou capital assujetti à la cotisation maladie et CSG , RDS

Rente ou capital unique soumis à la fiscalité des pensions

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Les cas de déblocage

Vous pouvez débloquer votre épargne avant le départ en retraite en cas :

d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie

de fin des droits chômage

décès du conjoint ou cocontractant d’un PACS

de surendettement

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NOUVEAUTE 2012

► Possibilité de renforcer le montant de la future retraite en complétant chaque année les cotisations obligatoires par des versements individuels :

► dès 150€ pour les versements libres

► dès 15€ par mois pour les versements programmés.

► Atouts de l’offre, un avantage immédiat : les versements de l’année sont déductibles, l’année suivante, du revenu imposable (dans la limite de 10% des revenus de l’année précédente).

Les versements individuels

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La réversion du régime supplémentaire

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Choix définitif déterminé au moment de la liquidation des droits de retraite au profit:

► du conjoint,

► de l’ex-conjoint éventuel –non remarié-,

à défaut,► du cocontractant d’un PACS,

► du concubin –sous réserve de 2 ans de vie maritale-

Conditions d’ouverture et montant des droits:

► 55 ans ou 2 enfants à charge au décès –même règle que l’ARRCO,

► 60% des droits acquis au décès.


Pour vous accompagner

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