ARCHIVES PUBLIQUESET REUTILISATION

La numérisation des archives publiques : une politique

publique dynamique

• Un objectif scientifique et culturel : diffusion du patrimoine et préservation des originaux

• Une réponse aux attentes des publics des archives dans leur diversité

• Un financement assuré par l’Etat (archives nationales), ou partagé entre les conseils généraux et l’Etat (archives départementales)

Les archives en ligne

173 millions de pages et plus d’1 million d’images numérisées et disponibles en ligne

105 services ont mis des archives en ligne :

• 2 Archives nationales• 71 Archives départementales• 34 Archives municipaleshttp://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr

/ressources/en-ligne/chiffres-clefs/

Services d'archives

ayant numérisé l’état civil http://www.

archivesdefrance.culture.gouv.fr

/ressources/en-ligne/

LE PUBLIC

Non disponible

Non disponible

1 028 006173 728 671

2010

1 361 511 618

24 226 564

641 230131 454 778

2009

1 173 499 062

17 342 100

438 57290 537 9882008

438 447 430

24 168 805

222 00046 000 0002007

249 215 385

7 527 851213 00029 526 1812006

Nombre de pages vues

Nombre de visites

Nombre d’images en ligne

Nombre de pages en

ligne

Année

La demande de réutilisation aujourd’hui

• Une demande de réutilisation essentiellement commerciale ...

• … rendue possible par l ’ordonnance du 6 juin 2005 ...

• … et par l ’efficacité de la politique de numérisation des archives publiques

Les questions juridiques

• L ’exception culturelle : l ’article 11 de la loi du 17 juillet 1978

• Les archives publiques : documents administratifs ou biens culturels ?

• La réutilisation des données personnelles

Les enjeux de politique publique

• Pour qui numérise-t-on ?• La diffusion du patrimoine archivistique

doit-elle rester une politique scientifique et culturelle impulsée par les collectivités publiques ?

• Droit d’accès aux archives et logique de marché

Et demain ?

• Des licences de réutilisation distinguant l’usage non commercial (gratuit) et l’usage commercial (payant)

• Une logique de refinancement dans un contexte budgétaire contraint pour l ’Etat et les collectivités territoriales

• Vers des partenariats ?

Merci de votre attention

philippe.barbat@culture.gouv.fr