• Présentation ARRA – 10 mai 2012 Contrat de Rivières Pays de Gex – Léman 2004 -2011 Etude « Bilan – Evaluation – Perspectives » Réalisation des modules 1&2 en interne
  • Présentation ARRA – 10 mai 2012 Localisation
  • Présentation ARRA – 10 mai 2012 Territoire du contrat de rivières Pays de Gex-Léman
  • 1992 : La CIPEL adopte le plan d'action « le Léman demain » pour la restauration du lac  Début de la collaboration transfrontalière 1997 : signature d’un protocole d’accord entre les membres du Comité Régional Franco-Genevois (CRFG) permettant de s’engager sur les principes suivants : « les signataires recherchent les financements possibles nécessaires à la réalisation des études et travaux pour améliorer l’état des cours d’eau concernés. » 1999 : Schéma directeur d’eau potable sur le Pays de Gex (révision en 2006) 2000 : la CCPG et Genève proposent un contrat de rivières transfrontalier (politique globale de l’eau) 2001 : Schéma directeur d’assainissement sur le Pays de Gex (révision en cours) 2001-2002 : Etudes préalables à la mise en œuvre d’un contrat de rivières 2003 : rédaction du contrat de rivières 7 février 2004 : signature du contrat de rivières « Pays de Gex – Léman » et engagement d’un technicien de rivières. Présentation ARRA – 10 mai 2012 Historique
  • Présentation ARRA – 10 mai 2012 Etudes préalables
  • 2 pays 5 bassins versants 300 km² 200 km de cours d’eau 17 cours d’eau principaux L’eau ne connait pas de frontière : 22 communes françaises 10 genevoises 4 vaudoises Territoire Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Contrat de rivières Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Objectifs Présentation ARRA – 10 mai 2012 A : Amélioration de la qualité des eaux B : Maîtrise, restauration et mise en valeur des milieux aquatiques C : Coordination, communication et suivi D : Gestion globale de la ressource en eau A1 A2 A3 B1 B2 B3 C1 C2 C3 D1 Réduire les pollutions à la source Améliorer le fonctionnement du système d’assainissement Réduire les pollutions d’origine agricole Protéger les biens et les personnes Réhabiliter le potentiel naturel des milieux aquatiques Gérer et valoriser les milieux aquatiques Coordonner et assurer l’entretien et la gestion des milieux aquatiques Informer et sensibiliser les acteurs du territoire Evaluer les actions du contrat Améliorer et/ou maintenir le débit minimum des cours d’eau
  • Actions 186 actions 107 869 833 € Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Durée : 7 ans Contrat transfrontalier Un portage par une communauté de communes CCPG (assainissement, eau potable et C. rivières liés) Une maîtrise d’ouvrage variée (SIVOM, communes, CA01…) Pas de technicien rivières sur toute la durée du contrat (2 ans) Pas de bilan intermédiaire prévu Pas de SIG relatif au C rivière Pas de tableau de bord, d’indicateur ou d’outil de suivi dédié prévu et mis en place dés le début du contrat Particularités du contrat Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Présentation ARRA – 10 mai 2012 Bilan du contrat de rivières
  • Guide méthodologique (2005) : « Etude bilan, évaluation et prospective des contrats de rivière »  Module 1 : état des lieux initial et final, évolution Module 2 : bilan technique et financier du contrat Module 3 : fonctionnement de la procédure Module 4 : synthèse et évaluation Module 5 : perspectives Etude bilan : un exercice codifié Présentation ARRA – 10 mai 2012 L’agence et la région ne permettent la réalisation en interne que de M1&2.
  • Peu de retour d’expérience dans les contrat de rivières à proximité Possibilité de renforcer l’équipe pour assurer la dynamique du contrat Bonne maîtrise interne des données relatives aux actions Bonnes relations avec Genève Contexte au moment du bilan Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Consultation en mai - Attribution en juin  Offre retenue : TF : 42 k€ TTC TC : 7,5 k€ TTC Groupement : Claudine Lécuret – Consultante milieux aquatiques (M4 et 5) Dialter – Concertation territoriale (M3 et animation M4 et 5) Parallèlement : Etudes qualité et piscicole Prestataire Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Organisation Présentation ARRA – 10 mai 2012 Août 2011 Réunion de lancement Septembre 2011 COPIL 1 Présentation du groupement et de la démarche en Co Riv. Mars 2012 COPIL 2 Restitution de M1 à 3 M1 & 2 : 7 mois M3 : 3 mois Décembre 2011 Présentation aux élus en commission Février 2012 Rendu des M1 et 2 au gpmt
  • Organisation Présentation ARRA – 10 mai 2012 Mars 2012 Point presse Mars 2012 COPIL 2 Restitution de M1 à 3 M4 et M5 : 7 mois Avril 2012 Réunions publiques Avril 2012 Autoévaluation M4 Juin -Juillet 2012 Propositions M5 Septembre 2012 Restitution finale
  • Coordination Présentation ARRA – 10 mai 2012 Association du mandataire et lien avec les acteurs locaux Prévoir un COPIL de présentation du groupement et de la démarche Présenter le groupement en commission Associer la personne en charge de M4 aux réunions des études menées en parallèle Prévoir du temps pour compléter et expliquer les données de M1 & 2  Notification dans le cahier des charges de réunions supplémentaires
  • Réalisation de M1 & M2 en interne La proximité de la donnée : des acteurs, des archives. La maîtrise de la donnée et de son exhaustivité La maîtrise du budget Pas de forme imposée pour le rendu Pas d’expérience de bilan préalable Présentation ARRA – 10 mai 2012 Chronophage (variable selon les contrats)
  • Bilan Présentation ARRA – 10 mai 2012 Une démarche impulsée par une volonté de :  Simplifier la recherche des données  renforcer le service  maîtrise du budget Finalement :  + d’exhaustivité et maîtrise de la donnée/ bilan externe  Animation de la démarche  Lien prestataire/acteurs
  • Merci de votre attention Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Synthèse 109 881 220 € HT (102%) Graph3 45 11 0 21 43 12 9 24 11 4 0 4 6 D D D Réalisées En cours Programmées Non réalisées Avancement des actions selon chaque volet Feuil1 Stats Réalisées En cours Programmées Non réalisées Nombre de fiches actions Cout prévu Cout réel Montant Suisse prévu MS réél MS français prévu MS français réél Total A 45 11 0 21 77 $96,844,726.00 $71,416,667.00 $25,428,059.00 A1 3 1 4 $300,000.00 $300,000.00 0.0 A2 42 9 17 68 $93,182,475.00 $70,700,000.00 $22,482,475.00 A3 1 4 5 $3,362,251.00 $416,667.00 $2,945,584.00 B 43 12 9 24 84 $7,163,263.33 $2,245,374.33 $4,917,889.00 B1 21 6 4 12 43 $3,474,485.00 $289,041.00 $3,185,444.00 B2 18 4 4 7 29 $3,246,895.00 $1,938,000.00 $1,308,895.00 B3 4 2 1 5 12 $441,883.33 $18,333.33 $423,550.00 C 11 4 0 4 19 $3,713,563.70 $348,963.70 $3,364,600.00 C1 3 3 $3,006,400.00 0.0 $3,006,400.00 C2 8 1 4 13 $539,563.70 $265,163.70 $274,400.00 C3 3 3 $167,600.00 $83,800.00 $83,800.00 D 6 6 $148,280.00 $148,280.00 D1 6 6 $148,280.00 $148,280.00 Total 105 27 9 49 186 $107,869,833.03 0.0 $74,011,005.03 0.0 $33,858,828.00 $107,869,833.03 Prévues annuellement et réalisées Prévues annuellement et réalisées partiellement Réalisées En cours Annulées Nombre d'actions prévues Coût Prévisionnel HT C 2 7 1 5 6 19 C1 2 1 2 3 C2 2 5 1 1 4 13 $167,600.00 C3 0 3 0 3 Répartition des budgets par volets A $146,844,726.00 $50,000,000.00 B $7,163,263.33 C $3,713,563.70 D $148,280.00 Feuil1 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Avancement des actions selon chaque volet Feuil5 80 Actions Réalisées En cours Programmées Non réalisées Volet A Nombre d'actions Avancement par sous volet (sous actions comprises) 59% 5% 10% 26% Feuil2 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Volet B Actions Avancement Feuil3 Réalisées Prévues annuellement et réalisées Prévues annuellement et réalisées partiellement En cours Annulées Volet C Actions Avancement Feuil4 0 0 0 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Volet D Actions Avancement Nombre d'actions par volet 0 0 0 0 Répartition des budgets par volets Avancement total du contrat de rivières Pays de Gex-Léman au 01/03/2012 49 actions : 26% 105 actions : 55% 27 actions : 14% 9 actions : 5% Réalisées En cours Programmées Non réalisées Réalisation du volet D Répartition des budgets par volet Volets Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires A1 3 1 75% 25% A2 42 9 0 17 0 68 % 62% 13% 0% 25% 0% 100% A3 1 4 5 % 20% 80% B1 21 6 4 12 10 43 % 49% 14% 9% 28% 23% B2 14 4 4 7 4 29 % 48% 14% 14% 24% 14% B3 4 2 1 5 12 % 33% 17% 8% 41.7% D 6 Volets Réalisées Réalisées ponctuellement en cours Non réalisées Actions supplémentaires C2 4 3 2 4 % 31% 23% 15% 31% 0 0 0 0 0 0 0 0 C2 % Répartition des actions selon avancement 4 actions 31% 2 actions 15% 3 actions 23% 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 10 10 12 21 4 actions 31% D Répartition des actions selon avancement 6 actions 100% 0 A2 % Répartition des actions selon avancement 9 actions 13% 17 actions 25% 42 actions 62% par maitre d'ouvrage Volet A A1 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage AIG 1 CCPG E&A 2 1 Chambre du commerce et de l'industrie Total 2 1 0 0 0 1 4 A2 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage CCPG E&A 36 8 17 DIM 2 DIM et Communes 1 GLCT 1 Versoix 2 Bellevue 1 Total 42 9 0 17 68 A3 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage Chambre Agriculture 4 DGA 1 Total 5 Volet B Volet B1 Actions Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage Divonne 1 2 4 3 Gex 1 3 5 Cessy 1 Versonnex 4 Ferney Voltaire 4 2 1 St Genis 2 Prévessin 1 Echenevex 2 Farges 1 1 Pougny 2 Péron 1 3 SIVOM 2 40 CCPG 1 3 DIM 1 Conseil général 2 Tout 16 6 4 12 10 5 43 Commmunes f 12 6 4 12 10 B2 Actions Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage(réalisé ou programmé) Pêcheurs 2 Divonne 1 Groupement transfrontalier des pêcheurs 2 CCPG 1 1 13 CCPG E&A 1 Versonnex 1 1 Pougny 1 Gex 1 1 Ségny 1 1 Challex 1 Ornex 2 Saint Genis Pouilly 1 DIM 2 13 CREN 1 Communes suisses 4 Tout 5 4 0 7 18 13 29 Commmunes f 1 4 0 5 2 B3 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage CCPG 2 1 2 CCPG GVD 1 Communes 2 Péron 1 DIM 2 1 Tout 4 2 1 5 0 0 12 C C1 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage CCPG 3 1 3 C2 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage DIM 1 1 1 CCPG 7 4 C3 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage CCPG 3 1 3 D Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage CCPG E&A 5 1 6 CERN MO final Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage AIG 1 CERN pas Groupement transfrontalier des pêcheurs 2 Chambre Communes françaises 13 11 4 19 12 0 Communes suisses 3 1 0 0 4 0 0 CCPG 14 4 0 6 3 16 CCPG E&A 43 8 0 17 0 2 CCPG GVD 1 GLCT 1 DIM 8 2 1 0 14 0 Chambre agri 4 DGA 1 Conseil général voiries 2 SIVOM 2 Pêcheurs 2 Total 86 27 6 49 35 18 186 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage Réalisation selon le maitre d'ouvrage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Avancement selon le maître d'ouvrage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage(réalisé ou programmé) Répartition selon le maître d'ouvrage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 En cours Programmées Non réalisées Réalisation selon le maître d'ouvrage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage Réalisations selon le maitre d'ouvrage Montant H.T.prévu TTC Montant HT réél en euros Montant HT en FCH Montant définitif T.T.C. tx réel/estim Europe / interreg Etat Agence eau Région Département CCPG ou communes selon MO DIAE (communes) Pêcheurs Intereg tx=1,2 TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél Volet A1 $300,000.00 $358,800.00 $47,924.74 0.0 0.0 0.00% 0.0 0.00% 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet A2 $79,489,475.00 $95,069,412.10 $32,190,789.61 $4,783,238.00 $38,500,184.37 0.00% 0.0 0.00% 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $1.14 $0.50 $7,493,601.29 0.0 0.0 $0.08 $1,960,000.00 $27.50 $6,784,488.10 $0.21 $5,561,853.00 $9.34 $62,836,054.24 $8.72 $64,214,463.00 0.0 0.0 $4,730,000.00 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $0.07 $1,770,127.00 Volet A3 $3,362,251.67 $3,522,919.66 0.0 0.0 0.0 0.0 0.00% 0.0 0.00% 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $0.50 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet B1 $3,474,485.00 $4,155,484.06 $3,606,904.31 $948,142.00 $3,398,917.56 46.20% $181,261.85 84.39% $397,686.00 $2.21 $319,011.31 $0.57 $147,513.90 $0.50 $150,000.00 $0.53 $280,887.61 $0.20 $60,000.00 $164,873.24 $10.89 $604,720.28 $4.84 $470,367.96 $29.05 $1,501,225.81 $7.07 $851,081.32 $0.69 $0.78 $370,101.00 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet B2 $3,157,874.00 $3,776,817.30 $1,175,615.64 $259,000.00 $1,046,453.37 $20.23 24.80% $9,250.40 0.00% 0.0 $4.57 $191,252.07 0.0 $3.95 $5.21 $173,954.95 $4.30 $231,199.10 $193,231.24 $0.46 $25,147.20 $0.22 $35,564.00 $7.49 $160,696.45 0.0 0.0 0.0 $6.10 0.0 $59,134.19 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet B3 $506,250.00 $605,475.00 $854,236.34 $1,226,000.00 $1,021,666.67 $14.24 0.00% 0.0 0.00% 0.0 $0.45 $7,305.00 0.0 0.0 $0.70 $10,190.00 0.0 0.0 $1.00 $58,680.00 0.0 $0.25 $15,240.00 0.0 $8,750.00 $5.60 $376,812.50 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet C1 $3,006,400.00 $3,595,654.40 $309,009.83 0.0 $369,575.76 $0.88 0.00% 0.0 0.00% 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $0.66 $263,215.68 $0.86 $162,870.50 0.0 0.0 $0.57 $95,735.74 0.0 0.0 0.0 0.0 $1.34 0.0 $0.57 $110,969.52 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet C2 Volet C3 $167,600.00 $200,449.60 $93,574.50 0.0 $111,915.09 $2.50 0.00% 0.0 0.00% 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $0.50 $22,753.90 $1.44 $55,024.00 $0.20 $0.65 0.0 $22,980.00 $0.50 0.0 0.0 0.0 $0.15 0.0 0.0 0.0 $1.50 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet D $148,280.00 $177,342.88 $48,675.00 0.0 $59,052.20 $0.65 0.00% 0.0 0.00% 0.0 $0.50 $13,552.00 0.0 0.0 $1.00 $30,000.00 0.0 $65,500.00 $0.20 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $4.30 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet B1 4inconnues Actions réalisées $2,678,515.00 $1,253,918.39 Actions programmées $1,355,085.00 $1,593,229.16 Actions annulées $1,717,655.00 Actions en plus Total $5,751,255.00 $2,847,147.56 0 0 0 0 0 0 Montant H.T.prévu Montant HT réél en euros 0 0 0 0 0 0 Montant H.T.prévu Montant HT réél en euros 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Montant H.T.prévu Montant HT réél en euros Bilan financier du volet B1 Montant H.T.prévu Montant HT réél en euros Tx Europe Etat AERMC Région CG01 Maître d'ouvrage DIAE Pecheurs CH Volet A1 $300,000.00 47,924.74 € 16% 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 47,924.74 € 0.00 € 0.00 € Volet A2 $92,615,808.33 109,218,870.82 € 118% 1,770,127.00 € 0.00 € 7,609,957.19 € 1,960,000.00 € 6,176,786.46 € 93,540,984.17 € 2,774,476.33 € 0.00 € Volet A3 $3,362,251.67 666,666.67 € 20% 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 133,333.33 € 0.00 € 0.00 € 533,333.33 € 96,278,060.00 € 109,933,462.23 € 114% Volet B1 $3,474,485.00 3,567,642.10 € 103% 397,686.00 € 147,513.90 € 411,932.61 € 164,873.24 € 710,496.89 € 1,332,038.46 € 370,101.00 € 0.00 € 0.00 € Volet B2 $3,246,895.00 2,254,194.73 € 69% 0.00 € 0.00 € 297,983.56 € 259,272.95 € 35,564.00 € 1,834,068.16 € 0.00 € 63,129.94 € 0.00 € Volet B3 439550 1,810,253.34 € 412% 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8,750.00 € 1,949,167.00 € 0.00 € 0.00 € 165,000.00 € 7,160,930.00 € 7,632,090.17 € 107% Volet C1 3006400 770,023.47 € 26% 0.00 € 0.00 € 298,657.00 € 187,444.71 € 0.00 € 303,730.05 € 0.00 € 0.00 € Volet C2 539563.7 155,735.50 € 29% 0.00 € 0.00 € 46,101.51 € 23,144.73 € 0.00 € 78,728.94 € 16,988.97 € 0.00 € Volet C3 167600 93,574.50 € 56% 0.00 € 0.00 € 55,024.00 € 22,980.00 € 0.00 € 24,627.85 € 21,043.62 € 0.00 € 3,713,563.70 € 1,019,333.47 € 27% Volet D 148280 435,945.00 € 294% 0.00 € 0.00 € 97,987.00 € 0.00 € 25,560.00 € 398,680.42 € 0.00 € 0.00 € Somme( 47,924.74 € 113,832,331.15 € 666,666.67 € 3,534,642.10 € 2,490,018.61 € 2,122,917.00 € 789,831.76 € 164,964.16 € 123,675.47 € 522,227.42 € 71% Volet A1 Volet A3 Volet B1 Volet A2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet B2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet B3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet C2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet C1 38% 24% 38% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet C3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet D
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Présentation ARRA – 10 mai 2012

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Contrat de Rivières Pays de Gex – Léman 2004 -2011 Etude « Bilan – Evaluation – Perspectives » Réalisation des modules 1&2 en interne. Présentation ARRA – 10 mai 2012. Localisation. Présentation ARRA – 10 mai 2012. Territoire du contrat de rivières Pays de Gex-Léman. - PowerPoint PPT Presentation
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  • Présentation ARRA – 10 mai 2012 Contrat de Rivières Pays de Gex – Léman 2004 -2011 Etude « Bilan – Evaluation – Perspectives » Réalisation des modules 1&2 en interne
  • Présentation ARRA – 10 mai 2012 Localisation
  • Présentation ARRA – 10 mai 2012 Territoire du contrat de rivières Pays de Gex-Léman
  • 1992 : La CIPEL adopte le plan d'action « le Léman demain » pour la restauration du lac  Début de la collaboration transfrontalière 1997 : signature d’un protocole d’accord entre les membres du Comité Régional Franco-Genevois (CRFG) permettant de s’engager sur les principes suivants : « les signataires recherchent les financements possibles nécessaires à la réalisation des études et travaux pour améliorer l’état des cours d’eau concernés. » 1999 : Schéma directeur d’eau potable sur le Pays de Gex (révision en 2006) 2000 : la CCPG et Genève proposent un contrat de rivières transfrontalier (politique globale de l’eau) 2001 : Schéma directeur d’assainissement sur le Pays de Gex (révision en cours) 2001-2002 : Etudes préalables à la mise en œuvre d’un contrat de rivières 2003 : rédaction du contrat de rivières 7 février 2004 : signature du contrat de rivières « Pays de Gex – Léman » et engagement d’un technicien de rivières. Présentation ARRA – 10 mai 2012 Historique
  • Présentation ARRA – 10 mai 2012 Etudes préalables
  • 2 pays 5 bassins versants 300 km² 200 km de cours d’eau 17 cours d’eau principaux L’eau ne connait pas de frontière : 22 communes françaises 10 genevoises 4 vaudoises Territoire Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Contrat de rivières Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Objectifs Présentation ARRA – 10 mai 2012 A : Amélioration de la qualité des eaux B : Maîtrise, restauration et mise en valeur des milieux aquatiques C : Coordination, communication et suivi D : Gestion globale de la ressource en eau A1 A2 A3 B1 B2 B3 C1 C2 C3 D1 Réduire les pollutions à la source Améliorer le fonctionnement du système d’assainissement Réduire les pollutions d’origine agricole Protéger les biens et les personnes Réhabiliter le potentiel naturel des milieux aquatiques Gérer et valoriser les milieux aquatiques Coordonner et assurer l’entretien et la gestion des milieux aquatiques Informer et sensibiliser les acteurs du territoire Evaluer les actions du contrat Améliorer et/ou maintenir le débit minimum des cours d’eau
  • Actions 186 actions 107 869 833 € Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Durée : 7 ans Contrat transfrontalier Un portage par une communauté de communes CCPG (assainissement, eau potable et C. rivières liés) Une maîtrise d’ouvrage variée (SIVOM, communes, CA01…) Pas de technicien rivières sur toute la durée du contrat (2 ans) Pas de bilan intermédiaire prévu Pas de SIG relatif au C rivière Pas de tableau de bord, d’indicateur ou d’outil de suivi dédié prévu et mis en place dés le début du contrat Particularités du contrat Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Présentation ARRA – 10 mai 2012 Bilan du contrat de rivières
  • Guide méthodologique (2005) : « Etude bilan, évaluation et prospective des contrats de rivière »  Module 1 : état des lieux initial et final, évolution Module 2 : bilan technique et financier du contrat Module 3 : fonctionnement de la procédure Module 4 : synthèse et évaluation Module 5 : perspectives Etude bilan : un exercice codifié Présentation ARRA – 10 mai 2012 L’agence et la région ne permettent la réalisation en interne que de M1&2.
  • Peu de retour d’expérience dans les contrat de rivières à proximité Possibilité de renforcer l’équipe pour assurer la dynamique du contrat Bonne maîtrise interne des données relatives aux actions Bonnes relations avec Genève Contexte au moment du bilan Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Consultation en mai - Attribution en juin  Offre retenue : TF : 42 k€ TTC TC : 7,5 k€ TTC Groupement : Claudine Lécuret – Consultante milieux aquatiques (M4 et 5) Dialter – Concertation territoriale (M3 et animation M4 et 5) Parallèlement : Etudes qualité et piscicole Prestataire Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Organisation Présentation ARRA – 10 mai 2012 Août 2011 Réunion de lancement Septembre 2011 COPIL 1 Présentation du groupement et de la démarche en Co Riv. Mars 2012 COPIL 2 Restitution de M1 à 3 M1 & 2 : 7 mois M3 : 3 mois Décembre 2011 Présentation aux élus en commission Février 2012 Rendu des M1 et 2 au gpmt
  • Organisation Présentation ARRA – 10 mai 2012 Mars 2012 Point presse Mars 2012 COPIL 2 Restitution de M1 à 3 M4 et M5 : 7 mois Avril 2012 Réunions publiques Avril 2012 Autoévaluation M4 Juin -Juillet 2012 Propositions M5 Septembre 2012 Restitution finale
  • Coordination Présentation ARRA – 10 mai 2012 Association du mandataire et lien avec les acteurs locaux Prévoir un COPIL de présentation du groupement et de la démarche Présenter le groupement en commission Associer la personne en charge de M4 aux réunions des études menées en parallèle Prévoir du temps pour compléter et expliquer les données de M1 & 2  Notification dans le cahier des charges de réunions supplémentaires
  • Réalisation de M1 & M2 en interne La proximité de la donnée : des acteurs, des archives. La maîtrise de la donnée et de son exhaustivité La maîtrise du budget Pas de forme imposée pour le rendu Pas d’expérience de bilan préalable Présentation ARRA – 10 mai 2012 Chronophage (variable selon les contrats)
  • Bilan Présentation ARRA – 10 mai 2012 Une démarche impulsée par une volonté de :  Simplifier la recherche des données  renforcer le service  maîtrise du budget Finalement :  + d’exhaustivité et maîtrise de la donnée/ bilan externe  Animation de la démarche  Lien prestataire/acteurs
  • Merci de votre attention Présentation ARRA – 10 mai 2012
  • Synthèse 109 881 220 € HT (102%) Graph3 45 11 0 21 43 12 9 24 11 4 0 4 6 D D D Réalisées En cours Programmées Non réalisées Avancement des actions selon chaque volet Feuil1 Stats Réalisées En cours Programmées Non réalisées Nombre de fiches actions Cout prévu Cout réel Montant Suisse prévu MS réél MS français prévu MS français réél Total A 45 11 0 21 77 $96,844,726.00 $71,416,667.00 $25,428,059.00 A1 3 1 4 $300,000.00 $300,000.00 0.0 A2 42 9 17 68 $93,182,475.00 $70,700,000.00 $22,482,475.00 A3 1 4 5 $3,362,251.00 $416,667.00 $2,945,584.00 B 43 12 9 24 84 $7,163,263.33 $2,245,374.33 $4,917,889.00 B1 21 6 4 12 43 $3,474,485.00 $289,041.00 $3,185,444.00 B2 18 4 4 7 29 $3,246,895.00 $1,938,000.00 $1,308,895.00 B3 4 2 1 5 12 $441,883.33 $18,333.33 $423,550.00 C 11 4 0 4 19 $3,713,563.70 $348,963.70 $3,364,600.00 C1 3 3 $3,006,400.00 0.0 $3,006,400.00 C2 8 1 4 13 $539,563.70 $265,163.70 $274,400.00 C3 3 3 $167,600.00 $83,800.00 $83,800.00 D 6 6 $148,280.00 $148,280.00 D1 6 6 $148,280.00 $148,280.00 Total 105 27 9 49 186 $107,869,833.03 0.0 $74,011,005.03 0.0 $33,858,828.00 $107,869,833.03 Prévues annuellement et réalisées Prévues annuellement et réalisées partiellement Réalisées En cours Annulées Nombre d'actions prévues Coût Prévisionnel HT C 2 7 1 5 6 19 C1 2 1 2 3 C2 2 5 1 1 4 13 $167,600.00 C3 0 3 0 3 Répartition des budgets par volets A $146,844,726.00 $50,000,000.00 B $7,163,263.33 C $3,713,563.70 D $148,280.00 Feuil1 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Avancement des actions selon chaque volet Feuil5 80 Actions Réalisées En cours Programmées Non réalisées Volet A Nombre d'actions Avancement par sous volet (sous actions comprises) 59% 5% 10% 26% Feuil2 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Volet B Actions Avancement Feuil3 Réalisées Prévues annuellement et réalisées Prévues annuellement et réalisées partiellement En cours Annulées Volet C Actions Avancement Feuil4 0 0 0 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Volet D Actions Avancement Nombre d'actions par volet 0 0 0 0 Répartition des budgets par volets Avancement total du contrat de rivières Pays de Gex-Léman au 01/03/2012 49 actions : 26% 105 actions : 55% 27 actions : 14% 9 actions : 5% Réalisées En cours Programmées Non réalisées Réalisation du volet D Répartition des budgets par volet Volets Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires A1 3 1 75% 25% A2 42 9 0 17 0 68 % 62% 13% 0% 25% 0% 100% A3 1 4 5 % 20% 80% B1 21 6 4 12 10 43 % 49% 14% 9% 28% 23% B2 14 4 4 7 4 29 % 48% 14% 14% 24% 14% B3 4 2 1 5 12 % 33% 17% 8% 41.7% D 6 Volets Réalisées Réalisées ponctuellement en cours Non réalisées Actions supplémentaires C2 4 3 2 4 % 31% 23% 15% 31% 0 0 0 0 0 0 0 0 C2 % Répartition des actions selon avancement 4 actions 31% 2 actions 15% 3 actions 23% 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 10 10 12 21 4 actions 31% D Répartition des actions selon avancement 6 actions 100% 0 A2 % Répartition des actions selon avancement 9 actions 13% 17 actions 25% 42 actions 62% par maitre d'ouvrage Volet A A1 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage AIG 1 CCPG E&A 2 1 Chambre du commerce et de l'industrie Total 2 1 0 0 0 1 4 A2 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage CCPG E&A 36 8 17 DIM 2 DIM et Communes 1 GLCT 1 Versoix 2 Bellevue 1 Total 42 9 0 17 68 A3 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage Chambre Agriculture 4 DGA 1 Total 5 Volet B Volet B1 Actions Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage Divonne 1 2 4 3 Gex 1 3 5 Cessy 1 Versonnex 4 Ferney Voltaire 4 2 1 St Genis 2 Prévessin 1 Echenevex 2 Farges 1 1 Pougny 2 Péron 1 3 SIVOM 2 40 CCPG 1 3 DIM 1 Conseil général 2 Tout 16 6 4 12 10 5 43 Commmunes f 12 6 4 12 10 B2 Actions Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage(réalisé ou programmé) Pêcheurs 2 Divonne 1 Groupement transfrontalier des pêcheurs 2 CCPG 1 1 13 CCPG E&A 1 Versonnex 1 1 Pougny 1 Gex 1 1 Ségny 1 1 Challex 1 Ornex 2 Saint Genis Pouilly 1 DIM 2 13 CREN 1 Communes suisses 4 Tout 5 4 0 7 18 13 29 Commmunes f 1 4 0 5 2 B3 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage CCPG 2 1 2 CCPG GVD 1 Communes 2 Péron 1 DIM 2 1 Tout 4 2 1 5 0 0 12 C C1 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage CCPG 3 1 3 C2 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage DIM 1 1 1 CCPG 7 4 C3 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage CCPG 3 1 3 D Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage CCPG E&A 5 1 6 CERN MO final Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage AIG 1 CERN pas Groupement transfrontalier des pêcheurs 2 Chambre Communes françaises 13 11 4 19 12 0 Communes suisses 3 1 0 0 4 0 0 CCPG 14 4 0 6 3 16 CCPG E&A 43 8 0 17 0 2 CCPG GVD 1 GLCT 1 DIM 8 2 1 0 14 0 Chambre agri 4 DGA 1 Conseil général voiries 2 SIVOM 2 Pêcheurs 2 Total 86 27 6 49 35 18 186 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage Réalisation selon le maitre d'ouvrage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Avancement selon le maître d'ouvrage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage(réalisé ou programmé) Répartition selon le maître d'ouvrage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 En cours Programmées Non réalisées Réalisation selon le maître d'ouvrage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réalisées En cours Programmées Non réalisées Actions supplémentaires Attribuée initialement à un autre maître d'ouvrage Réalisations selon le maitre d'ouvrage Montant H.T.prévu TTC Montant HT réél en euros Montant HT en FCH Montant définitif T.T.C. tx réel/estim Europe / interreg Etat Agence eau Région Département CCPG ou communes selon MO DIAE (communes) Pêcheurs Intereg tx=1,2 TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél TP prévu TR réél Volet A1 $300,000.00 $358,800.00 $47,924.74 0.0 0.0 0.00% 0.0 0.00% 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet A2 $79,489,475.00 $95,069,412.10 $32,190,789.61 $4,783,238.00 $38,500,184.37 0.00% 0.0 0.00% 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $1.14 $0.50 $7,493,601.29 0.0 0.0 $0.08 $1,960,000.00 $27.50 $6,784,488.10 $0.21 $5,561,853.00 $9.34 $62,836,054.24 $8.72 $64,214,463.00 0.0 0.0 $4,730,000.00 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $0.07 $1,770,127.00 Volet A3 $3,362,251.67 $3,522,919.66 0.0 0.0 0.0 0.0 0.00% 0.0 0.00% 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $0.50 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet B1 $3,474,485.00 $4,155,484.06 $3,606,904.31 $948,142.00 $3,398,917.56 46.20% $181,261.85 84.39% $397,686.00 $2.21 $319,011.31 $0.57 $147,513.90 $0.50 $150,000.00 $0.53 $280,887.61 $0.20 $60,000.00 $164,873.24 $10.89 $604,720.28 $4.84 $470,367.96 $29.05 $1,501,225.81 $7.07 $851,081.32 $0.69 $0.78 $370,101.00 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet B2 $3,157,874.00 $3,776,817.30 $1,175,615.64 $259,000.00 $1,046,453.37 $20.23 24.80% $9,250.40 0.00% 0.0 $4.57 $191,252.07 0.0 $3.95 $5.21 $173,954.95 $4.30 $231,199.10 $193,231.24 $0.46 $25,147.20 $0.22 $35,564.00 $7.49 $160,696.45 0.0 0.0 0.0 $6.10 0.0 $59,134.19 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet B3 $506,250.00 $605,475.00 $854,236.34 $1,226,000.00 $1,021,666.67 $14.24 0.00% 0.0 0.00% 0.0 $0.45 $7,305.00 0.0 0.0 $0.70 $10,190.00 0.0 0.0 $1.00 $58,680.00 0.0 $0.25 $15,240.00 0.0 $8,750.00 $5.60 $376,812.50 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet C1 $3,006,400.00 $3,595,654.40 $309,009.83 0.0 $369,575.76 $0.88 0.00% 0.0 0.00% 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $0.66 $263,215.68 $0.86 $162,870.50 0.0 0.0 $0.57 $95,735.74 0.0 0.0 0.0 0.0 $1.34 0.0 $0.57 $110,969.52 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet C2 Volet C3 $167,600.00 $200,449.60 $93,574.50 0.0 $111,915.09 $2.50 0.00% 0.0 0.00% 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $0.50 $22,753.90 $1.44 $55,024.00 $0.20 $0.65 0.0 $22,980.00 $0.50 0.0 0.0 0.0 $0.15 0.0 0.0 0.0 $1.50 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet D $148,280.00 $177,342.88 $48,675.00 0.0 $59,052.20 $0.65 0.00% 0.0 0.00% 0.0 $0.50 $13,552.00 0.0 0.0 $1.00 $30,000.00 0.0 $65,500.00 $0.20 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 $4.30 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Volet B1 4inconnues Actions réalisées $2,678,515.00 $1,253,918.39 Actions programmées $1,355,085.00 $1,593,229.16 Actions annulées $1,717,655.00 Actions en plus Total $5,751,255.00 $2,847,147.56 0 0 0 0 0 0 Montant H.T.prévu Montant HT réél en euros 0 0 0 0 0 0 Montant H.T.prévu Montant HT réél en euros 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Montant H.T.prévu Montant HT réél en euros Bilan financier du volet B1 Montant H.T.prévu Montant HT réél en euros Tx Europe Etat AERMC Région CG01 Maître d'ouvrage DIAE Pecheurs CH Volet A1 $300,000.00 47,924.74 € 16% 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 47,924.74 € 0.00 € 0.00 € Volet A2 $92,615,808.33 109,218,870.82 € 118% 1,770,127.00 € 0.00 € 7,609,957.19 € 1,960,000.00 € 6,176,786.46 € 93,540,984.17 € 2,774,476.33 € 0.00 € Volet A3 $3,362,251.67 666,666.67 € 20% 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 133,333.33 € 0.00 € 0.00 € 533,333.33 € 96,278,060.00 € 109,933,462.23 € 114% Volet B1 $3,474,485.00 3,567,642.10 € 103% 397,686.00 € 147,513.90 € 411,932.61 € 164,873.24 € 710,496.89 € 1,332,038.46 € 370,101.00 € 0.00 € 0.00 € Volet B2 $3,246,895.00 2,254,194.73 € 69% 0.00 € 0.00 € 297,983.56 € 259,272.95 € 35,564.00 € 1,834,068.16 € 0.00 € 63,129.94 € 0.00 € Volet B3 439550 1,810,253.34 € 412% 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8,750.00 € 1,949,167.00 € 0.00 € 0.00 € 165,000.00 € 7,160,930.00 € 7,632,090.17 € 107% Volet C1 3006400 770,023.47 € 26% 0.00 € 0.00 € 298,657.00 € 187,444.71 € 0.00 € 303,730.05 € 0.00 € 0.00 € Volet C2 539563.7 155,735.50 € 29% 0.00 € 0.00 € 46,101.51 € 23,144.73 € 0.00 € 78,728.94 € 16,988.97 € 0.00 € Volet C3 167600 93,574.50 € 56% 0.00 € 0.00 € 55,024.00 € 22,980.00 € 0.00 € 24,627.85 € 21,043.62 € 0.00 € 3,713,563.70 € 1,019,333.47 € 27% Volet D 148280 435,945.00 € 294% 0.00 € 0.00 € 97,987.00 € 0.00 € 25,560.00 € 398,680.42 € 0.00 € 0.00 € Somme( 47,924.74 € 113,832,331.15 € 666,666.67 € 3,534,642.10 € 2,490,018.61 € 2,122,917.00 € 789,831.76 € 164,964.16 € 123,675.47 € 522,227.42 € 71% Volet A1 Volet A3 Volet B1 Volet A2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet B2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet B3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet C2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet C1 38% 24% 38% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet C3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Volet D
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