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DESCRIPTION
Présentation Contrat de Rivière Escaut-Lys Estaimpuis
Citation preview
les Contrats de Rivière sont régis par le Code de l’Environnement, en particulier par l’Arrêté du 13 novembre 2008, du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière
il s’agit d’un protocole d'accord entre l'ensemble des acteurs publics et privés de la gestion de l’eau, sur des objectifs visant à concilier les multiples fonctions et usages des cours d'eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin
Les Contrats de Rivière
Législation:
Définition :
les Contrats de Rivière ont pour objectif de restaurer, de protéger et de valoriser les ressources en eau du bassin, en coordonnant les actions et en intégrant l'ensemble des caractéristiques du bassin versant
ils engagent moralement les signataires, chacun dans le cadre de ses responsabilités, à atteindre des objectifs déterminés dans des délais raisonnables et à en assurer l'exécution
Les Contrats de Rivière
Objectifs:
Engagement :
- faciliter la mise en œuvre des exigences règlementaires nationales et européennes, notamment la Directive-cadre sur l’Eau
- prévenir les inondations et coulées de boues - améliorer la qualité des eaux (égouttage, agriculture, industrie…)
- lutter contre la prolifération des espèces invasives - préserver et/ou restaurer les zones naturelles remarquables, le lit et les abords de cours d’eau
- informer et sensibiliser la population et les acteurs locaux
Les Contrats de RivièreMissions:
Les bassins hydrographiques en Wallonie
La carte du Contrat de Rivière Escaut-Lys
EL18R
EL17R
EL06R
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EL01REL15R
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EL07R EL08R
EL22R
EL04REL03R
EL02R EL21R EL01REL19R
Parc Naturel des Plaines de l'EscautDossier préparatoire Contrat de Rivière Escaut-Lys
Masses d'eau de surface du sous-bassin Escaut-Lys
Origine de l'information : Région wallonne, PNPE
´0 20Kilomètres
Légende :Type de masse d'eau
Grandes rivières limoneuses à pente faible
Rivières limoneuses à pente moyenne
Ruisseaux limoneux à pente moyenne
Réseau hydrographique principalVoies navigables
Cours d'eau de 1ère catégorie
Cours d'eau de 2ème catégorie
Les cours d’eau sur EstaimpuisL' ESC
AUT
Rieu du PAS A WASMES
CANAL DE L'ESPIERRE
L' ESPERLION
ESPIERRES - CANAL
Rieu d
e BA
ILLE
UL
Rieu du MAZETRieu de GIBRALTAR
Rieu de l' ECOLE Rieu de
WASMES
Ruisseau de la
BROCHE DE FER
Rie
u de
s V
IVI E
RS
Rieu de la MOTTE BRULEE
Rieu du HAILLET
Rieu de SALINNES
´ 0 1 20.5Km
Sources: Fond IGN , Réseau hydrographique DGARNE
Légende :Réseau hydrographique
Voies navigables
Cours d'eau de 1ère catégorie
Cours d'eau de 2ème catégorie
Cours d'eau de 3ème catégorie
Cours d'eau non classés
Catégorie Linéaire en KmNavigable 5.901ere catégorie 12.602ème catégorie 22.883ème catégorie 14.59Non classé 73.11TOTAL 129.08
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