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Présentation des travaux de normalisation

Norme expérimentale XP S70-003-1 (d’application obligatoire) « Travaux à proximité des réseaux – Partie 1 : Prévention des dommages et de leurs conséquences »

Norme expérimentale XP S70-003-2 « Travaux à proximité des réseaux – Partie 2 : Les Techniques de détection » -

Norme expérimentale XP S70-003-3 « Travaux à proximité des réseaux – Partie 3 : Le Géoréférencement » -

Norme expérimentale XP S70-003-4 « Travaux à proximité des réseaux – Partie 4 : Clauses Techniques, Financières et Administratives » -

GE3 – Géoréférencement

- Fin Juin – fin Juillet : lancement enquête commission ;

- Mi Août : réunion de dépouillement des commentaires commission ;

- Mi Septembre, mi Novembre : lancement EP pour 2 mois ;

- Fin Novembre (en fonction du nombre de commentaires) : réunion(s) dépouillement EP;

- Publication fin Décembre.

Délais de production des documents de la commission AFNOR/DT-DICT

GE4 – Clauses particulières

- 06 Juin 2013 – 08 Juillet : lancement de l’enquête commission ;

- 08 Juillet – fin Juillet : AFNOR – traitement/tri des commentaires + envoi des commentaires triés ;

-Fin Juillet – début Août : réunion(s) de dépouillement des commentaires commission ;

-Mi Août – mi Octobre : lancement EP pour 2 mois ;

-Mi Décembre (en fonction du nombre de commentaires) : réunion(s) dépouillement EP ;

- Janvier : publication.

Révision de la norme NF S70-003-1

Lancement fin oct

Révision de la norme NF S70-003-2 « Techniques de détection »

Lancement fin septembre

Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

GE3

GE4