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PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX à l’Etablissement de Santé de Senones 1.Cadre réglementaire 2.Projet de prévention des RPS, de quoi parle-t-on? 3.Des constats 4.Facteurs de risque et actions de prévention identifiés 5.Plan d’actions 6.Modalités de pilotage 7.Avantages

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PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

à l’Etablissement de Santé de Senones

1. Cadre réglementaire

2. Projet de prévention des RPS, de quoi parle-t-on?

3. Des constats

4. Facteurs de risque et actions de prévention identifiés

5. Plan d’actions

6. Modalités de pilotage

7. Avantages

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Des liens étroits Une communauté de 1300 professionnels Lits et

placesEffectifs totaux

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

445 911

Centre Hospitalier de Gérardmer

231 225

Etablissement de santé de Senones

166 112

Etablissement de santé de Fraize

197 116

Etablissement de santé de Raon-L'étape

181

Direction commune

PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

à l’Etablissement de Santé de Senones

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Senones

Raon l’Etape

Fraize

Gérardmer

Vers Épinal

Vers Strasbourg

Vers Colmar

18 min

41 min

55 min

Vers Nancy

1h02

1h10

1h10

Un établissement au sein d’une COMMUNAUTE

Un bassin de santé d’environ 90 000 habitants.

St Dié des Vosges25 min

1h10

PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

à l’Etablissement de Santé de Senones

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PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

à l’Etablissement de Santé de Senones

1. Cadre réglementaire

2. Projet de prévention des RPS, de quoi parle-t-on?

3. Des constats

4. Facteurs de risque et actions de prévention identifiés

5. Plan d’actions

6. Modalités de pilotage

7. Avantages

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Loi de décembre 1991 (évaluation des risques professionnels)

Décret du 5 novembre 2001(obligation du document unique)

Accord national sur la santé et la sécurité au travail du 20 novembre 2009 (RPS)

Certification V 2010Critère 3d: Qualité de vie au travail (qualité des

relations, l’organisation, la possibilité de réalisation et de développement professionnel, conciliation vie privée – vie professionnelle)

Critère 1b: Engagement dans le développement durable (un établissement socialement intégré)

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1. Cadre règlementaire

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Présence de risques psychosociaux au travail lorsque le fonctionnement de la structure (organisation, mode de management, GRH, …) génère des déséquilibres chroniques entre ce qui est demandé à la personne qui travaille et les ressources dont elle pense disposer pour y faire face. Extrait d’une définition de l’ANACT

Réflexion conduite par l’équipe d’encadrement à l’issue d’une formation sur sur les RPS

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2.Projet de prévention des RPS, de quoi parle-t-on?

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OBSERVER C’EST D’ABORD OBJECTIVER

Les indicateurs sociaux utilisés comme signaux d’alerte

Analyse des fiches d’Evénements Indésirables

Le document unique7

3. Des constats

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Sentiment d’inéquité quant aux efforts demandés aux agents pour assurer la continuité de service en cas d’absenteisme

Intégration des nouveaux professionnels dans un contexte complexe (urgence, niveau de qualification, différence de statuts)

La gestion des situations conflictuelles en service

La communication sur le sens du changement

La non-compréhension des contraintes de la Qualité

L’isolement professionnel8

4. Facteurs de risque et actions de prévention identifiés

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Objet PourquoiRPS?

Actions Fin 2011

Juin 2012

Fin 2012

Equité de l’Effort/absentéisme

Ecart entre effort et récompense

-Identifier la contribution de chaque agent au système de remplacement-Annoncer au IRP et à la personne-Poser le principe d’équité-Identifier un mode de reconnaissance

X

XXX

Accueil des CDD et tutorat

Inadéquation entre les ressources et les exigences

-Identifier auprès des contractuels les manques-Analyser toutes les contraintes du postulant et lui faire prendre conscience du cadre d’exercice-Organiser un tutorat à la prise de poste

X

X

Soutien face à situations conflictuelles

Inadéquation entre les ressources et les exigences

-Renforcer les compétences de l’agent pour faire face à ces situations-Rompre le sentiment d’isolement dans lequel l’agent se trouve-Apporter à l’équipe les ressources pur répondre au mieux et prévenir les situations de crise

X X form debriefing

X9

5.PLAN D’ACTIONS (1)

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Objet PourquoiRPS?

Actions Fin 2011

Juin 2012

Fin 2012

4-Comprendre les changements

Perte de sens

-Communiquer en privilégiant le débat-Fournir les informations sur les limites de l’institution, les contraintes légales

XX

5-Sens des contraintes de la qualité

Perte de sensInjonctions contradictoires

-Evaluer les dispositifs de traçabilité au niveau de l’établissement-Ajuster les dispositifs pour donner du sens à la traçabilité-Informer, former les agents à la raison première des dispositifs de contrôle mis en place

X

X

6-Rompre l’isolement

Hautes demandes psychologiques et une autonomie basse

-Lister toutes les situations à priori, en expliquant ce qui rend l’action particulière, exceptionnelle-Compléter les fiches de poste-Décrire les modes opératoires

X

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5.PLAN D’ACTIONS (2)

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Comité de pilotage qui a élaboré ce plan d’action est composé de personnel d’encadrement de proximité

Comité de pilotage poursuivra son action en pilotant le plan d’action• Présentation du projet d’accueil des CDD et

recherche de professionnels volontaires « tuteurs »

• Mise en place d’une formation sur les RPS pour les RP et agents chargés de la révision du document unique

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6.MODALITES DE PILOTAGE

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Sensibilisation des cadres, des IRP, des membres du CHSCT, des membres du personnel au RPS qui permet une remise en cause permanente des organisations

Un modèle transposable dans le cadre de la communautéSuivi des indicateurs d’absentéisme, de remplacement,

valorisation du présentéisme

Amélioration des conditions de travail

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7.AVANTAGES D’UN PLAN DE PREVENTION