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Processus d’évaluation forestière Version:09-02-2008

Processus dévaluation forestière Version:09-02-2008

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Processus d’évaluation forestière

Version:09-02-2008

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Pré-enregistrement AF

Enregistrement AF

Audit annuel de surveillance AF

Contenu

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Unité d’aménagement forestier - UAF

une aire forestière clairement définie, cartographiée avec

des frontières, gérée par un seul organisme

de gestion pour un seul organisme de direction selon des

objectifs explicites qui sont exprimés dans un plan de gestion multi-

annuel autonome

Traduit du FSC-STD-01-002 FSC Glossary of Terms, July 2004

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UAF comme base de l’évaluation

Une UAF ou un groupe d’UAFs similaires forment l’unité définie pour évaluation. La conformité à la norme FSC complète doit être démontrée à l’échelle de l’UAF.

Exemples d’UAF :–Forêt gérée par la communauté–Domaine privé (peut contenir plusieurs îlots boisés si gérés selon un seul plan de gestion forestière)–Une subdivision d’une forêt nationale

Pas une UAF :–La forêt d’une région ou d’un pays constituée de plusieurs propriétaires forestiers indépendants.

Note : Il n’est pas exigé que toutes les aires forestières d’une UAF soient adjacentes. Une UAF peut être constituée de plusieurs sites forestiers ou îlots boisés séparés.

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Gestionnaire de tâches (TM) SWGestionnaire de tâches (TM) SW Auditeur en chef/AuditeursAuditeur en chef/Auditeurs

Auditeur en chef + TMAuditeur en chef + TM TM/Bureau régional/Bureau centralTM/Bureau régional/Bureau central

5. Planification de l’évaluation6. Pré-enregistrement (EAF

d’envergure, organisation à haute visibilité, FHVC)

7. Consultation des parties prenantes 8. Évaluation sur le terrain9. Préparation du rapport d’évaluation

10. Rapport préliminaire11. Envoyer au gestionnaire

de tâches d’AF SW12. Révision du brouillon si

nécessaire13. Relecture par l’EAF

14. Révision par les pairs15. Rapport final16. Décision de

certification 17. Contrat de certification18. Émission du contrat

Processus d’évaluation : Étapes

1. Demande2. Évaluation préliminaire3. Avis aux parties prenantes4. Consultation des parties

prenantes (pré-enregistrement)

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ré-enregistrementFSC-STD-20-005 Visite de pré-évaluationFM-34 SW Guide d’application et des procédures pour les audits de pré-enregistrement d’AF FSCP

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Audits de pré-enregistrement d’AF

Audits exécutés avant l’évaluation principale dans le but général d’améliorer la qualité et de réduire les incertitudes et les risques

d’obstacles imprévus.

Orienter les gestionnaires forestiers vers les exigences principales de la norme à être utilisée pour l’audit et le processus de certification.Identifier les enjeux ou lacunes de conformité significatifs sur lesquels le gestionnaire devrait travailler afin de les corriger avant de s’engager aux coûts de l’évaluation complète.

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Exigence : Applicabilité : Méthode d’identification

EAF d’envergure(exigence FSC)

EAF de plus de 10 000 hectares,À moins que l’aire complète ne corresponde aux critères des FPDAFI

Tel que définie dans le formulaire de demande d’AF et confirmée par le gestionnaire de tâches.

Forêt de haute valeur pour la conservation (exigence FSC)

FHVC désignée/s ou preuves ayant des attributs de HVC.Note : une approche préventive devrait être utilisée.

1.L’EAF identifie la présence de FHVC sur le formulaire de demande, ou2.Le/s UAF sont formellement définies comme FHVC, ou3.La forêt n’est pas formellement désignée comme HFCV mais est communément acceptée comme telle.

Organisation à haute visibilité(exigence RA)

L’organisation correspond aux exigences de SW

Voir Q-11.

Source, SmartWood : FM-34 Guidance on FSC FM Preassessments

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Quand les audits de pré-enregistrement ne sont-ils pas requis ?

Les audits de pré-enregistrement formels ne sont pas requis pour les EAF de moins de 10 000 hectares qui ne sont pas classées comme opération à haute visibilité et ne contiennent pas de FHVC.

NOTE ! Si un audit de pré-enregistrement n’est pas effectué et des FHVC sont identifiées au cours de l’audit d’enregistrement, l’enregistrement doit être immédiatement suspendu et une

consultation des parties prenantes au sujet des FHVC doit être complétée.

pacas
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Audits de pré-enregistrement d’AF : EAF à petite échelle avec FHVC

Audit d’enregistrement en deux étapes adapté pour inclure une pré-consultation avec les parties prenantes au sujet des FHVCPhase I

Développement de la liste des parties prenantesAvis aux parties prenantes – 60 jours avant la visite sur le terrair pour l’audit d’enregistrement Pré-consultation

Phase IIÉvaluation sur le terrain

Option pour les EAF de moins de 10 000 hectares avec (ou à haute probabilité d’avoir) des FHVC :

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Audit de pré-enregistrement : préparation de l’évaluation principale

1. Documents et registres : Recueillir des copies de documents et registres nécessaires à l’évaluation principale (ex. : plan d’aménagement forestier, résultats d’inventaires, cartes, etc.).

2. Parties prenantes et autorités : Identifier une liste initiale de personnes et d’organismes qui sont susceptibles d’être contactés comme parties prenantes lors de l’audit principal.

Le but premier de l’audit de pré-enregistrement est de préparer l’audit principal.

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udit d’enregistrement« L’évaluation principale »A

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Équipes multidisciplinaires

Auditeurs indépendants, sans conflits d’intérêts

L’audit a lieu aux bureaux et sur le terrain

Consultation des parties prenantes

Rapport écrit

Équipes multidisciplinaires

Auditeurs indépendants, sans conflits d’intérêts

L’audit a lieu aux bureaux et sur le terrain

Consultation des parties prenantes

Rapport écrit

4:13

Caractéristiques de l’enregistrement de la certification FSC

Processus standardisé

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Avant l’arrivée sur le terrain

Revoir les documents portant sur la gestion :

• Plans d’aménagement

• Politiques

• Organigrammes & répertoires du personnel

Revoir les normes FSC• Préparer une liste aide-mémoire et des

questions

• Classer les aires d’intérêt ou de préoccupations

Planification de l’audit d’enregistrement

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Évaluation des systèmes de gestion

NOTE : Pour les EAF d’envergure un système de gestion pleinement documenté est requis. Un système basé sur des descriptions verbales et des documents simples peut être acceptable pour les petites EAF ou les EAF à faible intensité.

NOTE : Pour les entreprises à UAF multiples il est nécessaire d’évaluer la fonctionnalité de leurs systèmes de gestion à leurs bureaux régionaux ou sous-régionaux.

L’équipe d’auditeurs complètera une analyse explicite des aspects critiques du contrôle de gestion d’EAF requis pour assurer que les normes d’AF spécifiées sont mises en œuvre sur : (3.2.1 FSC-STD-20-007)

1L’aire géographique à être évaluée en entier • Évaluer tous les districts et types de forêts majeurs • Évaluer la conformité de différentes juridictions réglementaires La gamme complète des opérations de gestion• Planification des récoltes • Récolte en cours• Construction de routes

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Évaluation des systèmes de gestion (suite)

L’équipe d’auditeurs devra évaluer la capacité du requérant à appliquer de manière constante et efficace un système de gestion tel que décrit, avec une considération explicite des : (3.2.3 FSC-STD-20-007)

2Ressources techniques disponibles• Type et qualité de l’équipement ;• Système d'information géographique pour EAF d’envergure ;• Ressources adéquates pour effectuer les mises à jour de suivi et d’inventaire requises.

Ressources humaines disponibles

• Nombre adéquat de personnes impliquées dans la gestion ;• Niveau de formation et d’expérience adéquat ; • Disponibilité de conseils d’experts si nécessaires ; • Disponibilité de travailleurs forestiers compétents et de systèmes de récolte appropriés.

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La gestion fonctionne de manière efficace• Bilans économiques sains• Données d’inventaire à jour• Contrats et ententes valides La gestion fonctionne telle que décrite

• Observations sur le terrain qui correspondent aux plans écrits• Documents de suivi mis à jour• Compte-rendu de volumes de récoltes qui correspondent au plan de gestion et est conforme à toutes les normes et

politiques d’AF applicables.• Reçus d’impôts officiels à jour• Rapports de conformité des organismes de réglementation applicables • Rapport et documents de suivi exigés

Évaluation des systèmes de gestion (suite)

L’équipe d’auditeurs devra évaluer les documents et registres applicables à chaque niveau de gestion (y compris CdT), de manière suffisante pour confirmer que :(3.2.4 FSC-STD-20-007)

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Réunion d’ouverture avec le client

– Présenter l’équipe d’auditeurs et le personnel du client

– Revoir le processus de certification et confirmer la portée de l’évaluation

– Survol par le client des titres forestiers détenus et du système de gestion

– Revoir les documents liés à l’inventaire

– Finaliser les aspects logistiques de l’audit (personnes, véhicules, documents…)

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Caractéristiques de la réunion :

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Analyse à l’échelle de l’UAF

À chaque UAF les auditeurs devront :

Sites – visiter un nombre et une variété suffisants de sites afin de faire des observations directes et factuelles pour vérifier la conformité à tous les indicateurs pertinents. Documents et registres – identifier et évaluer les documents de gestion ainsi qu’un nombre et une variété suffisants de registres afin de vérifier la conformité aux indicateurs dans cette UAF.

Consultation des parties prenantes – interviewer un nombre et une variété suffisants de gens affectés par ou impliqués dans la gestion forestière de l’UAF échantillonnée pour faire des observations quant à la conformité à la norme.

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A udits de surveillanceannuels

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Gérer les audits annuels :

1. Évaluer la continuité de la conformité à la norme et aux exigences FSC ;

2. Évaluer toutes les RAC ouvertes ;

3. Faire le suivi des plaintes ou allégations de non-conformité soumises depuis le dernier audit et ayant trait à la norme ; et,

4. Vérifier que les systèmes de gestion fonctionnent de manière efficace et constante, dans toutes les opérations certifiées.

Objectifs de l'audit de surveillance :

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Conformité constante aux P&C

Le FSC requiert l'évaluation de la conformité selon la norme d'AF complète pour toute la période de certification.

Le gestionnaire de tâches SW assignera la portée de l'évaluation, y compris des critères spécifiques basés sur :

les plaintes des parties prenantes ; la portée ou focus d'audits précédents ; les RAC ouvertes; les qualifications des auditeurs

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Audits de surveillance : documentation & registres

Changements à l'aire forestière comprise dans la portée du certificatChangements aux systèmes de gestion de l'EAFPlaintes reçuesDossiers d'accidentsPlan(s) opérationnel(s) pour les prochains 12 moisRegistres d'inventaireRegistres de récolteRegistres d'utilisation de produits chimiques Procédures CdT documentées (pour EAF d'envergure)Dossier des ventes de produits certifiés FSC (factures, documents d'expédition, approbations de SW pour l'utilisation de marques de commerce

Les auditeurs devront réviser les documents suivants au cours des audit annuels. Ces renseignements peuvent être fournis aux auditeurs avant l'audit sur le terrain (si applicable).

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1. La liste des membres du groupe ;2. Le taux de changement des membres

au sein du groupe ;3. Toute communication formelle

envoyée aux membres par le gestionnaire du groupe depuis le dernier audit ;

4. Les registres de suivis effectués par le gestionnaire du groupe ;

5. Les registres d'actions correctives émises par le gestionnaire de groupe.

Audits de surveillance : documentation & registres - groupes

Dans le cas de certifications de groupe, l'équipe d'audit révisera :

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MERCI !