Direction de l’Agriculture et des BioénergiesDépartement Valorisation Non alimentaires des Cultures

Appel à propositions 2001

Réalisations d’études dans le cadre du“ Programme Bois Energie 2000 – 2006 ”

Angers, le 12 janvier 2001

Date limite de remise des propositions : 30 mars 2001 à 17 heures

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SOMMAIRE

I. Introduction 3

II. Le Programme Bois Energie 3

III. Présentation de l’appel à propositions 6III.1. Objet 6III.2. Sélection 6III.3. Compétences requises 6III.4. Modalités 6III.5. Informations sur le déroulement des contrats d’études 7III.6. Validité 7

Annexe 1 : Liste des sujets proposés 9Annexe 2 : Modèle obligatoire de présentation 12Annexe 3 : Listes des propositions retenues en 2000 14

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I. INTRODUCTION

A l’achèvement du Plan Bois Energie et développement Local (PBEDL) fin 1998, l’ADEME a souhaité poursuivre et élargir ses actions en faveur du bois énergie. Un nouveau programme pluriannuel 2000-2006 a ainsi été validé et engagé avec l’appui des ministères de tutelle, des partenaires professionnels et institutionnels du secteur : le programme bois énergie (PBE).L’objectif principal de ce programme est de parvenir à une plus large mobilisation des sous-produits de la sylviculture et de l’agricultures comme vecteur énergétique, à une meilleure organisation partenariale, économique et logistique dans les trois secteurs suivants:- le chauffage collectif associé ou non avec un réseau de chaleur,- la fourniture d’énergie pour l’industrie,- le chauffage domestique.

Ce programme se verra par ailleurs renforcé et accéléré sur certains points en application des mesures gouvernementales prises à la suite des tempêtes de décembre 1999 et du programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique du 6/12/2000.

Afin de s’inscrire dans cette nouvelle orientation et de faciliter et simplifier la consultation des différents acteurs concernés, l'ADEME propose dans le présent appel à propositions un ensemble de sujets dont l’étude pourra être engagée durant l’année 2001.Ces études seront de diverses natures : - état de l’art technologique,- analyses technico-économiques,- études de marché,- approches réglementaires, fiscales et financières.

II. Le Programme Bois Energie

Les nouvelles orientations du programme bois énergie proposées par l’ADEME dès 1999 sont notamment le fruit des travaux menés par le groupe de pilotage du Plan Bois Energie et Développement Local et de réflexions que l'ADEME avait engagées avec ses partenaires dans la perspective de son échéance à fin 1998.

Doté dès 1999 de moyens financiers accrus, le programme bois énergie met en avant les atouts du bois énergie :

- une énergie renouvelable, économisant les énergies fossiles et contribuant à la lutte contre l’effet de serre ;

- une énergie qui valorise des sous-produits de la forêt et des industries du bois, et des déchets de bois, n’ayant pas de débouchés industriels plus valorisants ;

- un vecteur de développement local et rural.

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Ce programme est présenté par les deux tableaux de synthèse suivants (un dossier complet est disponible au département “ Valorisation non alimentaire des cultures ” de l’ADEME en téléphonant au 02 41 20 43 25).

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Amélioration de l’efficacité d’une filière existante :L’utilisation Domestique du Bois Energie

Situation 1999 Objectifs 2006 Actions à développer Modalités d’intervention

6 millions de familles concernées

8 M tep (énergie primaire)

Mauvaises performances énergétiques (30% ?) et environnementales

Secteur mal connu et marché stagnant

Consommation en baisse de 10% en 4 ans

Améliorer de 10% le bilan énergétique et environnemental du secteur

270 000 tep/an supplémentaire économisées

0,29 Mt CO supplémentaires évitées annuellement

Installation d’équipements normalisés performants

Réseaux de distribution fiables

Connaissance du secteur

Labellisation des appareils les plus performants

Classification du bois de chauffage

Organisation et “ banalisation ” de l’approvisionnement et de la distribution

Collaboration avec professions du bâtiment et EDF (chauffage mixte

Accord cadre national ou Charte

R&D

Etudes lourdes (marchés et contrôle des émissions

Labellisation et promotion par segment de marché

Recherche de produits “ clefs en main ” (appareils + entretien)

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Développement d’une filière prometteuse :L’utilisation Collective et Industrielle du Bois Energie

Situation 1999 Objectifs 2006 Actions à développer Modalités d’intervention

Plan Bois Energie et Développement local en vigueur dans11 régions

350 chaufferies collectives au bois120 000 tep/an

1000 chaufferie industrielles(500 000 tep/an)

Compétitivité du bois énergie acquise si aide partielle à l’investissement

2500 chaufferies collectives et industrielles au bois

+ 265 000 tep/an

0,62 Mt de CO2 évitées annuellement

+ 600 emplois supplémentaires créés

Extension à toutes les régions, y compris DOM

Fiabilisation de l’offre de matériels performants

TVA à 5,5 %Structurer le réseau d’approvisionnement sans perturber celui du secteur de la trituration

Normalisation des équipements et contrôle des émissions

Accord cadre national ou Charte

R&D, études, communication

Mission d’animation dans chaque région

Aides contractualisées aux études et investissements : ADEME 30 % (collectif) 10% (industrie) (1)

Développement ingénierie financière et contracting

(1) aide globale objectif (maxi) :- collectif : 60%- industrie : 15%

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III. Présentation de l’appel à propositions

III.1. ObjetLa Direction de l‘Agriculture et des Bioénergies de l’ADEME a en charge la mise en œuvre du Programme Bois Energie et souhaite accompagner son développement au travers d’études dont les principaux objectifs sont pour l’année 2001 :- chauffage domestique :

- améliorer les performances environnementales des appareils de chauffage- développer des circuits commerciaux de distribution pour le bois de chauffage

et les appareils- chauffage collectif/tertiaire/industriel :

- mobiliser la ressource forestière, grand potentiel en bois énergie- accompagner le développement des chaufferies avec ou sans réseau de

chaleur et des installations de cogénération biomasse.

La présente consultation a pour objet la sélection des propositions relatives aux sujets dont la liste est fournie en annexe 1. L’enveloppe financière globale et indicative qu’il est envisagé de consacrer à la réalisation de ces études est de l'ordre de 457 320 à 762 195 Euro.

Cet appel à propositions est ouvert et peut être diffusé à tout organisme.

III.2. SélectionUn comité de sélection sera constitué par des ingénieurs de la Direction de l'Agriculture et des Bioénergies de l'ADEME ainsi que des représentants de la DERF (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche), du SERRURE (Secrétariat d’Etat à l'Industrie) et de la D4E (Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement).

Pour chaque sujet présenté, les propositions seront examinées et analysées sur la base des critères ainsi définis : Qualité et originalité de la ou des propositions par rapport au sujet présenté, Méthodes d’investigations, Qualité et références des intervenants, Coût.

Les propositions éventuelles qui ne correspondraient à aucun des sujets proposés seront également examinées et évaluées sur les mêmes critères et l’intérêt qu’elles présentent au titre du Programme Bois Energie.Un courrier sera systématiquement envoyé à chaque porteur de projet soit pour l’informer que sa proposition n’a pas été présélectionnée soit pour finaliser sa proposition en apportant les compléments ou précisions demandés.

Le résultat final de l’appel à propositions sera disponible courant du mois de juin 2001 sur le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr sous la rubrique Actualités, cliquez sur « appel à propositions. »

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III.3.Compétences requisesLe ou les candidats devront apporter toutes garanties quant à leurs compétences propres et à celles des sous-traitants auxquels ils envisagent de faire appel sous leur responsabilité, dans les domaines couverts par l'étude.Une compétence et des références, spécifiques dans le domaine de la filière bois, sont en général souhaitable selon la nature du sujet.

III.4. ModalitésLes propositions devront être reliées et porter obligatoirement les éléments indiqués en annexe 2. (document disponible sur le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr sous la rubrique Actualités, cliquez sur « appel à propositions   » )Chaque organisme intéressé, seul ou en groupement, a la possibilité de manifester son intérêt pour un ou plusieurs sujets. Toutefois, un seul candidat devra être clairement désigné comme responsable de la proposition et produire toutes assurances quant à la réalisation de la totalité des prestations.

Des références à des travaux antérieurs éventuels et la description des compétences des intervenants (CV) devront être annexées à la proposition.

III.5. Informations sur le déroulement des contrats d’étudesConcernant l’organisation générale, la réunion de lancement sera déroulera obligatoirement sur le site de l’ADEME Angers, les suivantes (réunion intermédiaire et finale) s’organiseront sur les sites de l’ADEME Paris ou Angers.A l’issue du contrat, les porteurs de projet auront à rendre un rapport final des prestations accompagné d’un résumé en français et anglais et d’une synthèse de quelques pages.Le tout devra être fourni sur une version papier et informatique.

III.6. ValiditéLes réponses au présent appel à propositions sont à expédier en 3 exemplaires papier (la version papier faisant foi d’original) ainsi qu’une version informatique (disquette informatique ou courrier électronique à envoyer à l’adresse suivante : isabelle.andrillon@ademe.fr)

Les propositions devront être reçues par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou déposées à l'adresse indiquée au plus tard avant le 30 mars 2001 à 17 heures   :

ADEME - Département VNACAppel à proposition Bois énergie 2001

2, square Lafayette BP 40649 004 ANGERS

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Lancement de l’appel à

propositions

Résultat final de l’appel à

propositionsClôture

Pour toute information complémentaire concernant cet appel à propositions, vous pouvez joindre :Jean-Christophe POUET / Christophe BAREL / Séverine BOUVOT-MAUDUITTel : 02 41 20 43 25Fax : 02 41 20 43 01E-mail : isabelle.andrillon@ademe.fr

NB :A titre d’information, la liste des propositions retenues suite à l’appel à propositions 2000 est en annexe 3.

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JANVIER 2001 A PARTIR DE JUIN 2001

30 MARS2001 Engagement des

contratsRéception des propositions

Présélection des propositions

Annexe 1Liste des sujets proposés

CHAUFFAGE DOMESTIQUE

Objectif   : Amélioration des performances des équipements 

Sujet n°1 : “ BILAN ENVIRONNEMENTAL DES DIFFERENTS MODES DE CHAUFFAGE DOMESTIQUE AU BOIS”Demande: Faire le bilan environnemental (démarche similaire à un éco-bilan) du chauffage domestique à partir d’équipement performants et de trois combustibles : le bois en bûche, le granulé de bois, la plaquette forestière.a) Prendre par exemple l’unité fonctionnelle "Fournir 20 kWh de chaleur à une maison individuelle".b) Proposer des améliorations pour les points les plus sensibles de chaque filière.

Sujet n°2 : “ BILAN ENVIRONNEMENTAL DU CHAUFFAGE DOMESTIQUE”Demande: Comparer l'impact environnemental de quatre modes de chauffage domestique : le bois en bûche, le fioul, le gaz et l’électricité. a) Prendre par exemple l’unité fonctionnelle "Fournir 20 kWh de chaleur à une maison individuelle ".b) Proposer des améliorations pour les points les plus sensibles du chauffage au bois.

Objectif   : développer les circuits de distribution Sujet n°3 : “ INVENTAIRE NATIONAL DES VENDEURS DE BOIS DE CHAUFFAGE ””Demande: Sensibilisation aux investigations menées par l’ADEME sur la structuration du marché du bois de chauffage (charte bois de chauffage, référentiel technique du bois de chauffage, mécanisation et modernisation des appareils de conditionnement, Bourse de bois de chauffage).a) recenser les vendeurs de bois de chauffage à partir de sources officielles à identifier (annuaire téléphonique, revue “ Bois National ”, DRAF, Mutualité Sociale Agricole,..).b) rédaction et envoi d’une synthèse de ces actions accompagnée d’un questionnaire d’analyse de leur activité à élaborer (contraintes, besoins, motivations).c) détecter les professionnels dynamiques.

Objectif   : promotion Sujet n°4 : “LE MARCHE DU SECTEUR DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER   ”Demande: étude marketing visant à proposer des instruments et des produits pour intéresser les groupes d’investisseur immobilier et les sensibiliser à l’intégration d’appareils performants de chauffage au bois (type charte “ Flamme verte ) dans leur programme de construction neuve en maisons individuelles et résidences collectives.a) Effectuer un recensement exhaustif des fédérations et groupes industriels concernés  : Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM (UNFOHLM), Fédération Nationale du Bâtiment (FNB), Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles (UNCMI), Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs (FNPC),etc…b) Analyse de leur besoin et synthèse, propositions d’actions.c) Mise en place de 2 à 3 projets concrets, amener les investisseurs à proposer un produit « chauffage au bois ».

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CHAUFFAGE COLLECTIF ET INDUSTRIEL

Objectif   : Soutien au développement des chaufferies

Sujet n°1 : “ ASSISTANCE JURIDIQUE ET FISCALE ”Demande   : Informer et conseiller en matière de service juridique et fiscal dans l’activité de la mise en œuvre et de gestion des chaufferies bois n’est pas accessible à tout à chacun. La frontière entre la part relevant du conseil simple et pré-rédigé et celle de l’étude est à définir. a) Analyser les besoins et proposer un découpage clair et précis des domaines d’intervention des acteurs sur le marché.b) Recenser les cabinets ou structures spécialisées dans la réalisation d’études juridiques et fiscales.c) Etudier la faisabilité de la diffusion des informations disponible sur une base actualisable (support papier ou informatique).

Sujet n°2 : “ MONTAGE FINANCIER INNOVANT DE PROJETS EN ZONE RURALE”Demande   : Des solutions techniques existent et sont actuellement mises en œuvre pour répondre aux besoins des collectivités pour installer des petits projets de chaufferies collectives dont la puissance est souvent inférieure à 500 kW). Cependant, du fait de leur taille, le montage financier de ces projets est considérablement alourdi et retardé par l’absence de produit financier qui leur sont destinés.a) recenser les organismes bancaires concernés et motivés (DEXIA, Crédit Local de France, Caisse des Dépôts et Consignations,..) b) Elaborer les instruments et outils financiers  nécessaires et adaptés (offre de produits clés en main), exemple : système de leasing communal b) études des solutions possibles et montages de 2 à 3 projets concrets en partenariat avec ces organismes.

Objectif   : promotion Sujet n°3 : “ LE MARCHE DE LA CHALEUR DURABLE DANS LE CHAUFFAGE COLLECTIF/TERTIAIRE ”Demande : Analyse prospective et stratégique pour le développement du bois énergie face aux autres énergies sur les différentes cibles du marché du chauffage collectif :- secteur de la santé (maisons de retraite, hôpitaux, centres d’accueil), - secteur du logement collectif (office d’HLM,…),- les bâtiments publics des collectivités ou parc immobilier des organismes publics (ex :

ONF).a) caractérisation du marché (typologie des clients, estimation du marché).b) analyse des contraintes et motivations.c) propositions d’outils marketing et techniques .

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SUJETS TRANSVERSAUX

Objectif   : Ressource Sujet n°1 : “ EVALUATION NATIONALE DU POTENTIEL FORESTIER EN BOIS ENERGIE ”Demande   : Méthodologie d’estimation de la ressource forestière disponible et mobilisable à des fins énergétiquesa) Définition des critères de disponibilité et de mobilisation :- Accessibilité à la ressource: typologie du relief, propriété- type de formation arborée (bocage, massif, forêt) et nature (résineux, mixte, feuillus):- logistique à mettre en oeuvre- type de client final et proximité : chauffage domestique,(appareils divisés alimentés en

bûches), chauffage collectif (chaudière alimentée en plaquette), bassin économique- valeur économique de la ressourceb) Simulation et validation dans quelques régions dont l’estimation de ce potentiel a déjà été effectuée, extrapolation au contexte national.

Objectif   : Promotion

Sujet n°3 : “ SENSIBILISATION SUR LE BOIS ENERGIE ”Demande   : Développer des outils d’information et de promotion pour les acteurs de la filière (chargé de mission, animateurs de secteurs,…)a) Définition des besoins pour la constitution d’une mallette pédagogique (transparents, fiches pratiques, cassette vidéo)b) Propositions d’élaboration

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Annexe 2Modèle obligatoire de présentation

Thème : ……………….Sujet n°: ……………….

Durée : ……………….

TITRE DE L’ETUDE

Résumé de l’étude (10 lignes maximum):

Porteur de Projet :Organisme :Nom/prénom :Fonction : adresse :Tel :Fax :E-mail :

Coût total : Euro(soit : FF)

Participation ADEME :Euro

(soit : FF)

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A.PRESENTATION DE LA PROPOSITION

Description en quelques pages.

B.ANNEXE FINANCIERE

MODELE Partenaire 1 (x F HT/j)

Partenaire 2 (y F HT/j)

PERSONNEL Nb jours total Nb jours totalPremière étape …… …………F …… …………F

Deuxième étape …… …………F …… …………F

Troisième étape …… …………F …… …………F

Coordination générale(si plusieurs partenaires)

…… …………F …… …………F

Sous-total 1 …………F …………F

EQUIPEMENTdescription …………F …………F

Sous-total 2 …………F …………F

Total HT …………F …………FTVA 19,6% …………F …………F

TOTAL TTC …………F …………F …………F

C.RENSEIGNEMENTS POUR LA REDACTION DU CONTRAT

Renseignement administratifs   : Adresse du siège social : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° APE : _ _ _ Statut juridique : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Nom et fonction de la personne habilitée à engager l'entreprise dans un contrat avec l’Agence : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _La société est-elle assujettie à la TVA : OUI NON

Renseignement bancaires   : Code Banque : _ _ _ _ _Code Guichet : _ _ _ _ _N° du Compte : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ Clé RIB : _ _ Nom de la Banque : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Adresse de la Banque : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

D.REFERENCES

Joindre les documents (CV, références,…)

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Annexe 3Listes des propositions retenues en 2000

CHAUFFAGE DOMESTIQUE Sujet n°1 : “ DEVELOPPEMENT DE CIRCUITS OFFICIELS DU BOIS DE CHAUFFAGE ” FORET BOIS DEVELOPPEMENT

Sujet n°2 : “ MODERNISATION ET MECANISATION DE LA PRODUCTION DE BOIS DE CHAUFFAGE ” Partenariat CTBA / IDF

Sujet n°3 : “ FACTEURS DE DECISION D’ACHAT D’UN APPAREIL INDEPENDANT ” ETRIE INTERNATIONAL

CHAUFFAGE COLLECTIF ET INDUSTRIEL Sujet n°1 : “ DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE PRODUCTION DE PLAQUETTES FORESTIERES ” Union de la Coopération Forestière Française (UCFF)

Sujet n°2 : “ AMELIORATION DE L’OFFRE DE COMBUSTIBLES ” Partenariat FIBOIS / CTBA / CRITT

Sujet n°3 : “ LES CENDRES DES CHAUFFERIES BOIS” TRIVALOR

Sujet n°4 : “ DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEURS AU BOIS ” Partenariat ETE / RHONALPENERGIES

Sujet n°5 : “ EXPERTISE DE NOUVELLES CHAUDIERES ” CETIAT

Sujet n°6 : “ CO-COMBUSTION BOIS/CHARBON ” aucune offre retenue

Sujet n°7 : “ COGENERATION VAPEUR” BIOMASSE NORMANDIE

SUJETS TRANSVERSAUX Sujet n°1 : “ EVALUATION STRATÉGIQUE DE LA PYROLYSE/GAZÉIFICATION DU BOIS  ” Partenariat OBSERV’ER / CIRAD

Sujet n°2 : “ COMMUNICATION SUR LE BOIS ENERGIE ” Partenariat HICKORY / DEBAT

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