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PROJET DE MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE AU BURKINA FASO Saibou SEYNOU Secrétaire permanent du projet Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

PROJET DE MISE EN PLACE DUN SYSTÈME NATIONAL DASSURANCE MALADIE AU BURKINA FASO Saibou SEYNOU Secrétaire permanent du projet Atelier francophone sur l'assurance

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PROJET DE MISE EN PLACE D’UN

SYSTÈME NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE

AU BURKINA FASO

Saibou SEYNOUSecrétaire permanent du

projetAtelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

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Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

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Indicateurs Valeurs

Indicateurs Valeurs Indicateurs Valeurs

Superficie (km2)2006

274 200

Population ayant accès à un meilleur système d’assainissement (%) 2007

39.6 Mortalité infanto -juvénile (%1000) 2006

141

Population Totale en Million2006

14 Taux de Scolarisation2008-2009

72,1 Mortalité Maternelle (%100,000) 2006

307.3

Espérance de vie à la naissance (nombre d’années) 2006

56,7Population vivant dessous du seuil national de pauvreté (%) 2003

46,4 Prévalence du VIH/SIDA chez les Adultes (%)2008

1.6

Taux de croissance de l’économie (%)2009

2,3Taux d’alphabétisation des adultes (en pourcentage) 2007

28.3 Population ayant à accès à de l’eau potable. (%)2007

73.3

VUE SYNOPTIQUE DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU BURKINA FASO

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RÉGIMES D'ASSURANCE MALADIE CONTRIBUTIFS

Types de Régimes Population Taux de couverture

Paquets de bénéfices

Subventions

Mutuelle des forces armées

Militaires 100% Soins publics

Etat

Mutuelle des étudiants Etudiants 30% Soins publics

Etat

Mutuelles communautaires (environ une centaine)

Populations urbaines et rurales

3% Soins de base offre publique

Promoteurs (rarement)

Mutuelles professionnelles (environ une quinzaine)

Travailleurs public et privé

2% Soins FS du public; Forfait

Entreprises

Assurances privées commerciales

Travailleurs privés

1% Soins FS privées et publiques

Employeurs

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PROGRAMMES NON CONTRIBUTIFS

Types de Programmes Population

Taux de couverture

Paquets de bénéfices

Sources de financement

Subventionnement des soins obstétricaux et néonataux d’urgence

Population féminine

universelle Prestations obstétricales offre publique

Etat

Gratuité des ARV Malades du SIDA

universelle Dotations spécifiques

Etat

Gratuité traitement maladies sociales (lèpres, tuberculoses..), CPN, PF…

Population universelle Dotations spécifiques

Etat

Parrainage de la prise en charge des soins de santé des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)

OEV 1% Soins de base offre publique

ONG et PTF

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LACUNES DES RÉGIMES CONTRIBUTIFS

Types de Régimes FORCES FAIBLESSES Couverture Financement

Mutuelle des forces armées

Gestion professionnaliséeRecouvrement 100%

Limité à l’offre publique

Très bonne Pb de soutenabilité à LT

Mutuelle des étudiants

Bénéficie d’une subvention de l’Etat

Limité à l’offre publiqueModalités de gestion inappropriées

Très faible Faible participation au financement

Mutuelles communautaires

Mécanismes adaptés aux réalités des acteurs

FidélisationRecouvrementGestion

Très faible Solidarité financée entre pauvres

Mutuelles professionnelles

Existence d’un potentiel de gestion

Prennent partiellement en charge la maladie

Très bonne p/r à cible

Faible contribution employeur

Assurances privées commerciales

Gestion professionnaliséeRecouvrement 100%

Primes très coûteuses Sinistralité élevée

Très faible

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LACUNES DES PROGRAMMES NON CONTRIBUTIFS

Types de programmes

FORCES FAIBLESSES Couverture Financement

Subventionnement des soins obstétricaux et néonataux d’urgence

Réduit fortement la mortalité maternelle et infantile

Paquet limitéPb d’accès des populations à l’information

Population entière

Pb de soutenabilité à LT

Gratuité des ARV Réduit fortement les décès dus au SIDA

Prend pas en compte les examens biologiques

Population entière

Pb de soutenabilité à LT

Gratuité traitement maladies sociales (lèpres, tuberculoses..), CPN, PF…

Accès à l’information

Population entière

Pb de soutenabilité à LT

Parrainage de la prise en charge des soins de santé des OEV

Soulage les populations bénéficiaires

Expériences localisées à la petite échelle

Groupe spécifique de la population bien localisé

Pb de soutenabilité à LT

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Cibles/OMD Indicateurs RéférenceCible en

2015Niveau

Ecarts en points

Probabilité de

réalisation

Cible 1. Réduire de 1/2, l’indice de pauvreté

Incidence de la pauvreté en %

43,5 en 1994

21,7546,4 en 2003

24,65 Improbable

Cible 5. Réduire de 2/3, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans

Mortalité infanto juvénile en ‰

184,8 en 1993

61,0 123,8 -62,8 Improbable

Cible 6. Réduire de 3/4, le taux de mortalité maternelle

Mortalité maternelle pour 400 000 naissances vivantes

566 en 1994 141,5484 en 1998

-342,5 Improbable

Cible 7. Stopper la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance actuelle

Prévalence du VIH/SIDA en %

7,2% en 1997

02,0 en 2008

-2 Probable

FINANCEMENT ET SITUATION DES OMD/SANTE AU BURKINA FASO

[1] Source : Rapport national provisoire sur les OMD, 2010

Part budget Etat alloué à la santé (2008) : 12,2%Dépenses de santé par tête d’habitant (2006) : 30 USDContribution des ménages au financement des dépenses de santé (2006) : 40%Part financement des ménages passant par un mécanisme de mutualisation : 2,3%

Part budget Etat alloué à la santé (2008) : 12,2%Dépenses de santé par tête d’habitant (2006) : 30 USDContribution des ménages au financement des dépenses de santé (2006) : 40%Part financement des ménages passant par un mécanisme de mutualisation : 2,3%

Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

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=> POUR UN SYSTÈME COHÉRENT D’ASSURANCE MALADIE

• La solidarité nationale ⁻ Verticale : + riches – riches pauvres⁻ Horizontale : biens portant malades; jeunes

vieux; etc.

• L’équité et l’égalité de traitement₋ Accès de tous sans discrimination à un paquet de base₋ Accès en fonction des besoins et non du revenu

• La responsabilité générale de l’Etat₋ Santé = bien public = droit humain₋ Etat détermine les conditions d’accès à ce droit

• La gestion démocratique₋ Participation des bénéficiaires à la gouvernance₋ Contrôle social

Principe de base

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DESCRIPTIF DU SYSTÈME

• Une couverture universelle : acteurs du secteur formel, secteur informel et indigents

• Un paquet de soins de base applicable à tous

• Une structure délégataire occupant la fonction d’assureur

• Plusieurs structures déléguées choisies en fonction de leur spécialité

• Deux régimes : contributif et non-contributifAtelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

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Gestion des prestations

Affiliation et recouvrement

CRAMSISI

CNSS CNSS

CARFO CARFO

SISI

SISI

Travailleurs du secteur formel

Indépendants déclarés

Travailleurs du secteur formel

Indépendants déclarés

Structures spécialisées

Mutuelles sociales

Structures spécialisées

Programmes d’assistance sociale (transferts monétaires ou autre)Programmes d’assistance sociale (transferts monétaires ou autre)

SISI

SISI

SISI

Structures

spécialisées SISI

Populations vivant du secteur agro-sylvo- pastoral

Acteurs de l’économie

informelle urbaine et rurale

Indigents

SISI

TUTELLETUTELLE COMITÉ DE

PILOTAGE

COMITÉ DE

PILOTAGE

- Départements ministériels- Organisations de la société

civile- Organismes de prévoyance

sociale

Ingénierie de l’assurance

Autres financements

Autres financements

Financement ÉTAT

Financement ÉTATCNAM

AMOAMO

AMVAMV

Budget investissement

Budget investissement

Budget fonctionnement

Budget fonctionnement

Budget prestations

maladies

Budget prestations

maladies

SISI

Plateforme de gestion technique

SISITPA

CNAM CNAM : Caisse Nationale d’assurance maladie CRAMCRAM : Caisse Régionale d’assurance maladie AMO AMO : Assurance Maladie Obligatoire AMV AMV : Assurance Maladie Volontaire SI SI : Système d’information

Lége

nde

Offre de soins et Offre de médicaments Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

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MAITRISE D’OUVRAGE DU PROJET

GROUPE THEMATIQUE 1

GROUPE THEMATIQUE 2

GROUPE THEMATIQUE 6Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

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ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

DEFINITION DU PANIER DE BASE

GOUVERNANCE FINANCIERE

SYSTÈME DE GESTION

COMMUNICATIONPLAIDOYER

Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

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MERCI POUR VOTRE

ATTENTION

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