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PROJET DE MISE EN PLACE D’UN
SYSTÈME NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE
AU BURKINA FASO
Saibou SEYNOUSecrétaire permanent du
projetAtelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
Indicateurs Valeurs
Indicateurs Valeurs Indicateurs Valeurs
Superficie (km2)2006
274 200
Population ayant accès à un meilleur système d’assainissement (%) 2007
39.6 Mortalité infanto -juvénile (%1000) 2006
141
Population Totale en Million2006
14 Taux de Scolarisation2008-2009
72,1 Mortalité Maternelle (%100,000) 2006
307.3
Espérance de vie à la naissance (nombre d’années) 2006
56,7Population vivant dessous du seuil national de pauvreté (%) 2003
46,4 Prévalence du VIH/SIDA chez les Adultes (%)2008
1.6
Taux de croissance de l’économie (%)2009
2,3Taux d’alphabétisation des adultes (en pourcentage) 2007
28.3 Population ayant à accès à de l’eau potable. (%)2007
73.3
VUE SYNOPTIQUE DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU BURKINA FASO
RÉGIMES D'ASSURANCE MALADIE CONTRIBUTIFS
Types de Régimes Population Taux de couverture
Paquets de bénéfices
Subventions
Mutuelle des forces armées
Militaires 100% Soins publics
Etat
Mutuelle des étudiants Etudiants 30% Soins publics
Etat
Mutuelles communautaires (environ une centaine)
Populations urbaines et rurales
3% Soins de base offre publique
Promoteurs (rarement)
Mutuelles professionnelles (environ une quinzaine)
Travailleurs public et privé
2% Soins FS du public; Forfait
Entreprises
Assurances privées commerciales
Travailleurs privés
1% Soins FS privées et publiques
Employeurs
Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
PROGRAMMES NON CONTRIBUTIFS
Types de Programmes Population
Taux de couverture
Paquets de bénéfices
Sources de financement
Subventionnement des soins obstétricaux et néonataux d’urgence
Population féminine
universelle Prestations obstétricales offre publique
Etat
Gratuité des ARV Malades du SIDA
universelle Dotations spécifiques
Etat
Gratuité traitement maladies sociales (lèpres, tuberculoses..), CPN, PF…
Population universelle Dotations spécifiques
Etat
Parrainage de la prise en charge des soins de santé des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)
OEV 1% Soins de base offre publique
ONG et PTF
Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
LACUNES DES RÉGIMES CONTRIBUTIFS
Types de Régimes FORCES FAIBLESSES Couverture Financement
Mutuelle des forces armées
Gestion professionnaliséeRecouvrement 100%
Limité à l’offre publique
Très bonne Pb de soutenabilité à LT
Mutuelle des étudiants
Bénéficie d’une subvention de l’Etat
Limité à l’offre publiqueModalités de gestion inappropriées
Très faible Faible participation au financement
Mutuelles communautaires
Mécanismes adaptés aux réalités des acteurs
FidélisationRecouvrementGestion
Très faible Solidarité financée entre pauvres
Mutuelles professionnelles
Existence d’un potentiel de gestion
Prennent partiellement en charge la maladie
Très bonne p/r à cible
Faible contribution employeur
Assurances privées commerciales
Gestion professionnaliséeRecouvrement 100%
Primes très coûteuses Sinistralité élevée
Très faible
Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
LACUNES DES PROGRAMMES NON CONTRIBUTIFS
Types de programmes
FORCES FAIBLESSES Couverture Financement
Subventionnement des soins obstétricaux et néonataux d’urgence
Réduit fortement la mortalité maternelle et infantile
Paquet limitéPb d’accès des populations à l’information
Population entière
Pb de soutenabilité à LT
Gratuité des ARV Réduit fortement les décès dus au SIDA
Prend pas en compte les examens biologiques
Population entière
Pb de soutenabilité à LT
Gratuité traitement maladies sociales (lèpres, tuberculoses..), CPN, PF…
Accès à l’information
Population entière
Pb de soutenabilité à LT
Parrainage de la prise en charge des soins de santé des OEV
Soulage les populations bénéficiaires
Expériences localisées à la petite échelle
Groupe spécifique de la population bien localisé
Pb de soutenabilité à LT
Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
Cibles/OMD Indicateurs RéférenceCible en
2015Niveau
Ecarts en points
Probabilité de
réalisation
Cible 1. Réduire de 1/2, l’indice de pauvreté
Incidence de la pauvreté en %
43,5 en 1994
21,7546,4 en 2003
24,65 Improbable
Cible 5. Réduire de 2/3, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
Mortalité infanto juvénile en ‰
184,8 en 1993
61,0 123,8 -62,8 Improbable
Cible 6. Réduire de 3/4, le taux de mortalité maternelle
Mortalité maternelle pour 400 000 naissances vivantes
566 en 1994 141,5484 en 1998
-342,5 Improbable
Cible 7. Stopper la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance actuelle
Prévalence du VIH/SIDA en %
7,2% en 1997
02,0 en 2008
-2 Probable
FINANCEMENT ET SITUATION DES OMD/SANTE AU BURKINA FASO
[1] Source : Rapport national provisoire sur les OMD, 2010
Part budget Etat alloué à la santé (2008) : 12,2%Dépenses de santé par tête d’habitant (2006) : 30 USDContribution des ménages au financement des dépenses de santé (2006) : 40%Part financement des ménages passant par un mécanisme de mutualisation : 2,3%
Part budget Etat alloué à la santé (2008) : 12,2%Dépenses de santé par tête d’habitant (2006) : 30 USDContribution des ménages au financement des dépenses de santé (2006) : 40%Part financement des ménages passant par un mécanisme de mutualisation : 2,3%
Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
=> POUR UN SYSTÈME COHÉRENT D’ASSURANCE MALADIE
• La solidarité nationale ⁻ Verticale : + riches – riches pauvres⁻ Horizontale : biens portant malades; jeunes
vieux; etc.
• L’équité et l’égalité de traitement₋ Accès de tous sans discrimination à un paquet de base₋ Accès en fonction des besoins et non du revenu
• La responsabilité générale de l’Etat₋ Santé = bien public = droit humain₋ Etat détermine les conditions d’accès à ce droit
• La gestion démocratique₋ Participation des bénéficiaires à la gouvernance₋ Contrôle social
Principe de base
Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
DESCRIPTIF DU SYSTÈME
• Une couverture universelle : acteurs du secteur formel, secteur informel et indigents
• Un paquet de soins de base applicable à tous
• Une structure délégataire occupant la fonction d’assureur
• Plusieurs structures déléguées choisies en fonction de leur spécialité
• Deux régimes : contributif et non-contributifAtelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
Gestion des prestations
Affiliation et recouvrement
CRAMSISI
CNSS CNSS
CARFO CARFO
SISI
SISI
Travailleurs du secteur formel
Indépendants déclarés
Travailleurs du secteur formel
Indépendants déclarés
Structures spécialisées
Mutuelles sociales
Structures spécialisées
Programmes d’assistance sociale (transferts monétaires ou autre)Programmes d’assistance sociale (transferts monétaires ou autre)
SISI
SISI
SISI
Structures
spécialisées SISI
Populations vivant du secteur agro-sylvo- pastoral
Acteurs de l’économie
informelle urbaine et rurale
Indigents
SISI
TUTELLETUTELLE COMITÉ DE
PILOTAGE
COMITÉ DE
PILOTAGE
- Départements ministériels- Organisations de la société
civile- Organismes de prévoyance
sociale
Ingénierie de l’assurance
Autres financements
Autres financements
Financement ÉTAT
Financement ÉTATCNAM
AMOAMO
AMVAMV
Budget investissement
Budget investissement
Budget fonctionnement
Budget fonctionnement
Budget prestations
maladies
Budget prestations
maladies
SISI
Plateforme de gestion technique
SISITPA
CNAM CNAM : Caisse Nationale d’assurance maladie CRAMCRAM : Caisse Régionale d’assurance maladie AMO AMO : Assurance Maladie Obligatoire AMV AMV : Assurance Maladie Volontaire SI SI : Système d’information
Lége
nde
Offre de soins et Offre de médicaments Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
MAITRISE D’OUVRAGE DU PROJET
GROUPE THEMATIQUE 1
GROUPE THEMATIQUE 2
GROUPE THEMATIQUE 6Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET
DEFINITION DU PANIER DE BASE
GOUVERNANCE FINANCIERE
SYSTÈME DE GESTION
COMMUNICATIONPLAIDOYER
Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010
MERCI POUR VOTRE
ATTENTION
Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010