Institut des déclarant en douane ,de transport et logistique

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L’ASSURANCE DANS LE CADRE DU TRANSPORT MARITIME

SOMMAIRE:Introduction

Généralités :

Les différents moyens de transport au Maroc

Transport ferroviaireTransport aérien Transport routier Transport maritime

Le Transport Maritime:DéfinitionEtats des lieux du secteur transport maritime

Les intervenants du transport maritime

L’assurance Maritime:Historique Définition de l’assuranceL’assurance relative au transport maritime L’assurance et le transport maritime Les principes mode d’assurance:

Assurance sur faculté Assurance corps

Les différents acteurs Le contrat d’assurance maritime

Les principes Garanties d’AssuranceGaranties tous risquesGaranties FAP sauf

Les risques Couverts et les risques Exclus

Le coût de l’Assurance

Le Type de PolicePolice au voyage

Police à alimenter

Police d’abonnement ou police flottante

Introduction:• la croissance commerciale, le transport

maritime s’impose en tant qu’outil privilégié du

développement du commerce international.• Cet état de fait, conjugué à

l’internationalisation de ce secteur, se matérialise depuis quelques années

par des changements concernant la propriété et la

gestion des bateaux, l’établissement de nouveaux registres

et l’évolution technologique.

Le Transport Maritime:Le transport maritime est le mode de transport le plus important pour le transport de marchandises Il consiste à déplacer des marchandises ou des

hommes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement .Ce mode de transport couvre l'essentiel des matières

premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc.).

L’Assurance Maritime:La naissance de l’assurance date du XIVe siècle avec l’apparition des premiers contrats d’assurance tel que connu maintenant c’est à dire un contrat par lequel un assureur s’engage envers l’assuré, moyennant le paiement d’une prime ou cotisation. L’assurance maritime s’est développée encore plus par la découverte de l’Amérique. Ce qui a entrainé la publication de plusieurs œuvres en la matière et l’accélération de la codification des règles.

Les Principaux Modes d’assurance: Assurance Facultés:

L‘Assurance Maritime sur " facultés " a pour objet de

garantir les risques auxquels sont exposées les

marchandises au cours de leur transport maritime.

Sauf convention contraire, les marchandises sont

couvertes depuis leur sortie des magasins de l'expéditeur

jusqu'à leur entrée dans les magasins du destinataire final.

Assurance Corps:L'assurance corps permet d'indemniser

l'assuré des pertes et dommages matériels subis par les

navires. Elle garantit également, dans le cadre des

recours de tiers, la responsabilité des propriétaires des

navires et des transporteurs maritime. La police d’assurance maritime sur corps de

tous navires a pour objet essentiel de garantir les

pertes et dommages que subit le navire assuré.

Les différents Acteurs:L’Assureur:C’est la compagnie d´assurance  agissant  pour

le compte d´une ou plusieurs compagnies et/ou assureurs- souscripteurs.

Le Réassureur:Compagnie ou groupe souscripteur agissant

pour le compte de plusieurs compagnies et qui se charge d´assurer les assureurs.

L’assureur:

Personne physique ou morale qui bénéficiera de

l'indemnité s'il y a survenance d'un sinistre couvert aux

termes de la police souscrite.

Signalons que ce n'est pas toujours le preneur d'assurance qui sera le bénéficiaire de l'assurance. Dans une vente CIF, par exemple, le vendeur souscrit une assurance pour le compte de l'acheteur.

Le Coutier:Conseille l´assuré et négocie avec les

assureurs. Son rôle est avant tout de défendre les intérêts

de l´assuré. C´est lui qui rédige et établi la police

d’assurance après en avoir négocié les termes et conditions avec l

´assuré concerné.

Les Principes Garanties d’AssuranceLes deux grandes catégories de garanties

d’assurance sont les garanties « tous risques » et « FAP

sauf »

Les garanties tous risques:Aussi la plus utilisée, cette garantie a la

particularité de couvrir tous les risques de magasin à magasin

incluant le pré acheminement et le post acheminement .

Les garanties FAP sauf:FAP = Franc d’Avaries particulières. Lorsque l’on utilise l’expression « FAP Sauf…»,

cela signifie que la garantie ne couvre les

marchandises endommagées que dans le cas où la cause des

dommages figure dans la liste des causes limitativement énumérées au contrat. 

Il s’agit en général des risques majeurs, naufrage,

abordage, incendie, chute du colis en cours de chargement et l'avarie commune.

Le Coût de l’Assurance:Il dépend de : la nature de la marchandise (fragile, périssable,

dangereuse, ...) ; la qualité de l’emballage et du marquage : le mode de transport l’itinéraire et la zone géographique desservie ; la garantie choisie En cas de transport maritime ou aérien, la prime d

´assurance est calculée sur la base de la valeur assurée. Cette valeur assurée fixe la limite d´indemnisation en cas de sinistre.

Les Types de Polices:Police au voyage: Cette police couvre des marchandises et un

trajet déterminés et convient donc pour une

expédition occasionnelle. La marchandise, sa valeur, le

nom du navire, le port d'embarquement, le port de débarquement sont connus. Le risque est bien délimité.

Police à alimenter:Elle convient surtout pour l'exécution des

contrats commerciaux comportant des expéditions reparties sur une période indéterminée. L’assuré doit indiquer la nature de marchandises ainsi que le nombre de voyages prévus.

Police d’abonnement : (police flottant)Cette assurance est souscrite pour une durée

déterminée sans précision de valeur ni de la nature de la marchandise. Toutes les marchandises sont couvertes dès le commencement des risques garantis.