Projet - JRG - Européennes 2009

Jeunes Radicaux de Gauche

Le citoyen au cœur deLe citoyen au cœur de l’Europel’Europe

Manifeste pour l’Europe2009

Le citoyen au cœur de l’Europe

Manifeste européen des JRG 2


TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES..............................................................................................................................3

LES RADICAUX DE GAUCHE ET L’EUROPE, UNE RAISON COMMUNE.....................................4

DE LA NÉCESSITÉ DE RÉNOVER NOTRE VISION DE L’EUROPE......................................................................4Promouvoir l'Europe certes, mais laquelle ?..........................................................................................4Tournons-nous vers l'avenir !.................................................................................................................5Le fédéralisme européen : en finir avec le concept pour parvenir au réel.............................................6

L'UTILITÉ DE L'EUROPE DANS UN MONDE TOURMENTÉ : RESTAURER L'ESPOIR SOCIAL...............................6Il y a urgence, la « Maison commune » brûle.........................................................................................7La jeunesse actuelle : génération sacrifiée « dans un lac profond » sécuritaire ?................................8Ne faisons pas complète table-rase du passé de l’Union !.....................................................................8

LE CITOYEN COMME MATRICE DE L'ACTION PUBLIQUE EUROPÉENNE..........................................................9

DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE À LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE : LE PARI DU FÉDÉRALISME ET DE LA CITOYENNETÉ...................................10

DANS LE DÉDALE, LE FIL INSTITUTIONNEL.................................................................................................10UNE EUROPE ENFIN DÉMOCRATIQUE..........................................................................................................11

Les JRG militent pour une vraie Constitution européenne et des institutions rationnalisées..............11Développer l’intégration européenne des États membres....................................................................12Au-delà de l’intégration au sens strict, le projet européen doit, de nouveau, faire rêver les citoyens et plus particulièrement sa jeunesse.........................................................................................................13…et des devoirs civiques.......................................................................................................................14

LA PRIORITE À LA REDEFINITION INNOVANTE DES CHAMPS D’INTERVENTION DE L’EUROPE....................................................................................................................................................15

POUR L’EUROPE DU DÉFI ÉCOLOGIQUE......................................................................................................15POUR L’EUROPE PUISSANCE.......................................................................................................................16

Une Europe ouverte sur le Monde….....................................................................................................16qui défend ardemment la paix...............................................................................................................16

POUR L’EUROPE DE LA CONNAISSANCE, DE L’INNOVATION ET DE L’ÉPANOUISSEMENT PERSONNEL TOUT AU LONG DE LA VIE....................................................................................................................................17

du primaire et du secondaire …............................................................................................................17à l’enseignement supérieur…................................................................................................................17en passant par la recherche..................................................................................................................17Se garder de la possibilité de changer de cap.....................................................................................18Assurer l’ouverture au monde dès les plus jeunes âges........................................................................18

POUR DES SERVICES ET DES INFRASTRUCTURES EUROPÉENNES.................................................................19POUR L’EUROPE QUI ACCUEILLE ET RESPECTE SES IMMIGRANTS..............................................................20



LES RADICAUX DE GAUCHE ET L’EUROPE, UNE RAISON COMMUNE

Les Radicaux de Gauche sont viscéralement attachés à l’Europe en tant que communauté de destin et en tant qu'entité politique. Réaffirmer cela relèverait plutôt du pléonasme que de l'innovation1. Les Radicaux sont des pro-européens convaincus, c'est donc une évidence !

Nous sommes aussi soucieux de préserver notre héritage politique séculaire. Au centre de toutes les grandes conquêtes sociales de l'histoire républicaine, nous sommes les artisans naturels de l'Europe unifiée. Ainsi, si cela est aussi linéaire que nous le prétendons, nous n'aurions qu'à regarder l'histoire avec un minimum d'objectivité pour nous en convaincre.

Pourtant, radicalisme et construction européenne n'ont pas toujours été de fiables partenaires. Il suffit pour cela de se remémorer le triste sort réservé à la Communauté Européenne de Défense (CED) en 1954. Il ne s'agit pas ici de démontrer que nos prédécesseurs étaient moins europhiles que nous, ni même de céder à quelques tentations d'analyses anachroniques voire diachroniques. En fait, nous constatons que si le « vouloir plus d'Europe » est un fait irréductible dans nos rangs, il a souvent pris le pas sur les questions fondamentales de la méthode et du périmètre.

De la nécessité de rénover notre vision de l’Europe

Promouvoir l'Europe certes, mais laquelle ?

« Travailler d’abord sur les idées c’est, par définition, s’autoriser soi-même à dialoguer. »2

Plus récemment, le Référendum de mai 2005 sur le Traité constitutionnel Européen a révélé une fracture qui s’est intensément inscrite chez les électeurs, souvent au sein même du peuple de Gauche. Il serait faux d'y voir encore aujourd'hui une ligne de clivage. Comme tout processus démocratique, le principe du référendum compte bien des écueils, à commencer par le caractère binaire d'un choix qui ne peut que difficilement traduire la complexité des opinions qui s'expriment. En ce sens, les questions purement nationales ou factuelles, ne peuvent que difficilement être décryptées à l’aune du référendum, tant les messages envoyés furent divergents.

1 Stéphane MALLARME « Le monde est fait pour aboutir à un beau livre » in « Réponse à des enquêtes, Sur l'évolution littéraire » de Jules HURET, 1891.

2 Jean-Michel BAYLET, Discours conclusif du Congrès PRG, 18 mai 2008.



En clair, sans renier une tradition pro-européenne que nous assumons pleinement, nous refusons de livrer notre vision d'une Europe fraternelle, sociale et laïque sur les cendres des oppositions passées.

Nous sommes également vigilants à l’égard des solutions « à la carte », où certains États avanceraient plus que les autres sur certaines problématiques. Bien évidemment, la mise en place de l'Euro a démontré l'utilité de cette méthode, mais cette méthode demeure risquée car elle aboutirait aisément à des distorsions si importantes qu'elles en deviendraient insurmontables. Elle constitue donc un instrument à manier avec précaution.

En conséquence, une intégration européenne à trois degrés d’intensité [(l’Europe des Droits de l’Homme (sur la base de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme), l’Europe économique et l’Europe politique)] peut ainsi être considérée comme une option solide dès lors qu’elle anticipe toute volonté de retrait occasionnel ultérieur.

Tournons-nous vers l'avenir !

L'Europe défendue par les Radicaux de Gauche doit être celle de l'ambition et de l'innovation, c'est-à-dire celle de l'avenir, de l’ « avenir en face3 » ! Si l'Europe fédérale doit être un dessein pour demain, elle ne pourra se faire qu'en mettant nos aigreurs et nos ressentiments de côté.

Cela étant dit, nous ne pouvons affirmer par principe notre adhésion au fédéralisme sans réaliser au préalable une rapide introspection :

Quelles sont nos valeurs fondamentales ?

Quels sont les choix de société qui nous semblent déterminant pour construire un « vivre ensemble » européen et, a contrario, ceux qu'il nous faut repousser ?

Jusqu'à quel point sommes-nous prêts à concéder une part de notre souveraineté à une entité supranationale ?

Quel sera le statut de la laïcité, de nos services publics, de nos langues et de nos institutions dans cette nouvelle Europe intégrée ?

À l’échelle internationale, quelle place souhaitons-nous pour l’Union à l’épreuve de la paix, de l’urgence environnementale et de la sécurisation énergétique ?

Enfin, quelles sont les limites géographiques et/ou intellectuelles de l’Union ?

En clair, il nous faut définir les fondements de notre Maison commune et à ce niveau, les enjeux doivent être clairs. La crise monétaire, financière, économique et sociale frappant de plein fouet les États-membres, il y a une occasion unique pour cela.

3 Michel CREPEAU, « L’avenir en face. Le manifeste radical », 1980.



Tout en assumant notre volontarisme politique, les électeurs français séduits par le fédéralisme ou par une Europe de plus en plus intégrée doivent savoir qu'en l'état actuel, si nous souhaitons tous une Europe sociale, le système français de protection sociale ne ferait pas long feu eu égard aux rapports de force politiques en Europe. De même, si l'on souhaite une défense et une diplomatie communes, n'oublions pas que huit des pays européens se sont impliqués dans une guerre d’Irak que peu de français soutenaient.

Le fédéralisme européen : en finir avec le concept pour parvenir au réel

Dire que l’on est fédéraliste est chose aisée, parfois même dans les rangs des partis conservateurs. Par contre, expliquer qu’il s’agit là d’un choix raisonné est une autre paire de manche.

À quoi pourrait ressembler un État européen fédéral quand l'acception même de l'État est à géométrie variable ? De l'État libéral à la République solidariste, il existe un fossé d'autant plus fondamental que l'histoire européenne, malgré ces convergences, repose notamment sur la construction d'États-nations.

Aussi, croire en l'hypothèse d'États-Unis d'Europe relève donc d'une vue de l'esprit car nos atavismes politiques, sociaux, économiques et culturels ne sont pas aussi homogènes qu'aux États-Unis d'Amérique. Rappelons-nous qu’il s'agit là d’une fédération consentie par des États unitaires. La fédération australienne s’explique, quant à elle, principalement par l’étendue du territoire : il s’agirait donc plus de bon sens géographique qu’autre chose. Le cas canadien, souvent présenté à tort comme un exemple de fédéralisme, accorde peu d'autonomie aux Provinces et les velléités souverainistes restent vives au Québec. D’ailleurs, le consentement des Provinces n’a même pas été respecté pour adopter sa Constitution ! En outre, la langue française est de plus en plus menacée par un anglais omniprésent.

Sur le continent européen cette fois, les fédérations allemandes et autrichiennes se rapprochent plus d'une décentralisation aboutie et concédée par l'État central, que d'un fédéralisme ascendant. Enfin, nous connaissons les soubresauts politiques se déroulant actuellement en Belgique.

Dans ce panorama rapide et incomplet, seule la mal-nommée Confédération Suisse peut apparaître comme une source d'inspiration. Riche de quatre langues officielles sur ses vingt-six cantons, il n'en demeure pas moins que ce pays à une histoire millénaire et que son caractère fédéral est le produit d'une longue construction juridique dont les origines remontent au XIVe siècle.



L'utilité de l'Europe dans un monde tourmenté : restaurer l'espoir social

La crise économique s'ajoute à quatre crises environnementales (au sens large du terme) majeures : le changement climatique, bien sûr, l’impact sanitaire des diverses pollutions provoquées par l’homme (l'humanisme face à l'humain), l’épuisement des ressources non-renouvelables (l'énergétique), et les atteintes à la diversité biologique (l'avenir). À l’heure de la crispation, l'Europe ne peut que s’inscrire dans une stratégie soutenable de développement à un point qu'il peut même être posée la question de savoir qui s'en chargera si ce n'est pas l'Europe ! La crise actuelle est un formidable test en la matière pour trouver une voie intermédiaire entre la décroissance utopiste et le tout consommable.

Il y a urgence, la « Maison commune » brûle

Un développement qui se veut durable ne peut donc être réduit au simple développement économique, tel que cela a été perçu pendant de trop longues décennies. À l'inverse, il ne peut non plus être réduit à la simple préservation de l’environnement ou être employé comme argument promotionnel, comme voudraient le faire croire certains discours.

Concrètement, promouvoir un développement durable, c’est accorder autant d’importance au développement humain, à l’épanouissement personnel et à l’investissement dans la recherche, qu’aux aspects écologiques et économiques de nos politiques. Nous avons donc plus que jamais besoin d’Europe car il s’agit du meilleur atout que nous puissions avoir pour répondre à ces enjeux en promouvant des politiques transnationales ambitieuses. A ce niveau, les références en la matière doivent être repensées. Nous considérons scandaleux, au vu des enjeux, de manier l'évolution du PIB comme instrument médiatique unique, à l'image de la pensée économique unique sévissant dans la majorité des Universités françaises.

La crise actuelle est une occasion que l’Europe doit saisir pour réorienter sa politique économique. Elle doit inciter et veiller à ce que les plans de relance prennent en compte les dimensions écologiques de développement durable, notamment à destination des constructeurs automobiles. Il ne faudrait pas que la crise permettent de s’affranchir des quelques avancées écologiques elles-mêmes insuffisantes, plus particulièrement chez les entreprises « aidées ». Elle doit, au contraire, permettre la promotion économique du développement durable que l’Organisation Internationale du Travail (OIT) caractérise comme fortement créatrice d’emploi.

De même, cette crise doit être l’occasion de promouvoir le développement d’une gestion économique plus saine et socialement plus acceptable. L’Europe se doit de défendre une répartition plus équitable. A titre d’exemple, elle doit encourager les entreprises à réformer le système de rémunération des cadres dirigeants. Des erreurs stratégiques ne peuvent se résoudre à un parachutage avec des indemnités indécentes à un moment où la présidence OBAMA instaure des plafonds d’indemnisation.



L’Europe doit également s’attacher à ce que les aides à la relance soient en partie dirigées vers des programmes économiques profitant à la jeunesse. Le malaise est profond, comme on l’a vu dernièrement en Grèce, ou avec le mouvement lycéen en France. La crise ne doit pas être l’occasion d’un nouveau sacrifice de la jeunesse mais bien au contraire l’opportunité d’un effort supplémentaire en sa direction.

La jeunesse actuelle : génération sacrifiée « dans un lac profond »4 sécuritaire ?

Excès d'endettement, report des investissements, facture énergétique, etc. Les générations futures payeront cash les mauvaises gestions et les égoïsmes actuels. Au niveau social, la précarisation est déjà largement présente par la dégradation du niveau de vie en comparaison des générations précédentes, sans même que nous ayons à évoquer la protection sociale démographique et structurelle déséquilibrée. Les dégradations constatées sont d’ailleurs aggravées par une société du suréquipement et de la dépendance technologiques. Plus que jamais, l’éducation à l’image et à la consommation sont nécessaires !

Au niveau des libertés individuelles, le recours permanent à l'essor technologique et sécuritaire, sans mise en place des garde-fous nécessaires, fait reculer quotidiennement l'espace individuel et particulier. Il est urgent de lancer une réflexion politique européenne sur la vidéosurveillance, le traçage et les nanotechnologies.

Toutefois, le pessimisme ne doit pas être de rigueur et il est important en la matière que l'Europe prenne des initiatives. Des investissements stratégiques communs doivent être initiés, comme cela a pu être récemment le cas avec la relance de sa politique spatiale commune (programme Galiléo). Il s'agit d'un véritable enjeu de liberté face, en l'espèce, à des normes informatives standardisées et gérées dans des finalités lucratives avec la bénédiction protectrice du Gouvernement états-unien (GPS).

Et l'Europe de la jeunesse se résume-t-elle à l'Europe de l'éducation ? Non, car de la Grèce à l'Irlande il y a urgence !

Ce constat doit être autrement dépassé à l'avenir. Il est vrai qu’antérieurement, de réels projets de convergence ont été menés à bien dans le domaine de l'enseignement supérieur et avec succès. En particulier, grâce au Processus de Bologne (adoption d'un système de diplômes facilement « lisibles » et comparables, mise en place d'un système d'accumulation et de transfert des crédits et promotion de la mobilité avec le programme Erasmus).

4 D. CHOSTAKOVITCH « Souvent dans un bois, il y a un lac rond, profond, et son eau est noire. Comme ma conscience….. » in Lady Mac Beth de Mzensk, 1934.



Ne faisons pas complète table-rase du passé de l’Union !Même insuffisamment, l'intégration de l'économie sociale dans la politique

budgétaire de l'Union a déjà pu s'effectuer. Que ce soit dans le cadre de politiques d'emploi et de cohésion sociale, par le biais des programmes de dotations pluriannuelles pour la promotion des PME et de l'emploi [comme l'initiative communautaire Adapt, l'initiative Equal en faveur de l'inclusion sociale et de l'insertion sur le marché du travail, le Fonds Social Européen (FSE) ou encore l'action pilote Troisième système et emploi)] L’Union Européenne dispose d’outils pour mettre en œuvre des politiques innovantes et responsables. Elle a donc les moyens d’en développer de nouveaux, plus performants, pour répondre aux enjeux du XXIe siècle.

Sur un autre plan, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a démontré son efficacité en matière de soutien à l'ingénierie de projets sur les territoires : prévenir les vicissitudes du futur et anticiper l'avenir est une chose possible pour nos régions européennes. Il convient d'aller désormais plus loin, au niveau culturel, scolaire, citoyen et humain.

En bref, quoi qu'on en dise, les outils existent en Europe pour conduire la politique solidariste de notre ambition. Nous avons besoin de volontarisme politique, de responsables audacieux et innovant, dépassant les lobbyings bruxellois et les pertinences nationales pour se tourner réellement vers un avenir commun, forcément incertain mais terriblement porteur d'espoir.

Le citoyen comme matrice de l'action publique européenne

Nous ne souhaitons pas nécessairement rouvrir le débat institutionnel même si nous avons la fierté d'être membre du parti français qui a voté à l'unanimité de son Bureau national en faveur du projet de Traité de Lisbonne. Il a malheureusement accaparé trop de temps et d'énergie au cours de ces 5 dernières années. Nous estimons qu'un grand nombre de décisions peuvent être menées rapidement, dans le cadre de l'imparfaite architecture dont nous disposons actuellement. Bien que nous aspirions à la relance de la construction européenne, il faut se concentrer sur l'essentiel, à savoir la recherche du bien commun et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Face aux défis du monde de demain, face à la dureté des défis actuels, le reste n'est que pure conjoncture. Nous, Jeunes Radicaux de Gauche, défendons la recherche d’un véritable intérêt général européen.

Nous l'avons déjà dit par le passé, les Jeunes Radicaux de Gauche ont l’ambition de proposer un programme politique, certes initié par des jeunes, mais portant sur une vision bien plus large de la société dans laquelle nous évoluons. « Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants », disait le vieil adage amérindien. L'Europe fraternelle que les radicaux ont toujours souhaité est devant nous, face aux inégalités actuelles souvent imperceptibles5, saisissons-là avons que son absence ne nous saisisse !

5 Ch. TAUBIRA, « Il est des pouvoirs d'achat si puissants qu'ils se rient de vos efforts et vont s'ébattre ailleurs, dans des biens et services de luxe que vous seriez bien en peine de leur offrir. », 19 décembre 2007, Discussion générale sur le projet de loi « Pour le pouvoir d’achat ».



DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE À LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION

EUROPÉENNE : LE PARI DU FÉDÉRALISME ET DE LA CITOYENNETÉ

« Si nous voulons nous former une juste idée de la suite des lois positives qui ne peuvent émaner que de la volonté de la Nation, nous voyons en première ligne des lois constitutionnelles. Ces lois sont dites fondamentales, non pas en ce qu’elles pourraient devenir indépendantes de la souveraineté nationale mais parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point y toucher. »

L’Abbé SIEYES, « Qu’est-ce que le Tiers-État ? », 1789

Dans le dédale, le fil institutionnel

En tant que Radicaux, nous sommes démocrates. Mais, des démocrates un peu particuliers car nous nous prétendons républicains. Un rapide clin d'œil à Joseph Proudhon nous indique que « la République est une anarchie positive », au sens de « positivisme juridique ».

Pour résumer, les Radicaux seraient donc des républicains légalistes en faisant le choix de respecter la loi6, bonne ou mauvaise. Le philosophe radical socialiste Alain n’écrivait-il pas que « la démocratie n’est pas le pouvoir de la majorité mais le règne du droit »!

Bien sûr, nous ne nous gênons pas pour la critiquer lorsque cela devient nécessaire et c'est peut-être, d'ailleurs, la principale activité du politique. Alors, prenons le temps de critiquer la construction européenne.

L'Europe s'est construite sur les cendres des ressentiments entre peuples et, sans quelques décideurs qui se sont permis d'aller au-delà de ce que souhaitaient majoritairement les citoyens, elle n'aurait certainement jamais existé.

C'est par la juxtaposition de Traités et autres Accords, que l'Union Européenne est née au point de devenir le Léviathan que décrivait Hobbes et qui, par nature, assure la quiétude à ses citoyens et effectivement, l'Union nous a préservé de tout conflit armé interne depuis plus de 60 ans. Mais, les Républicains légalistes que nous sommes donc peuvent-ils se satisfaire de la confiscation progressive de la souveraineté populaire sous

6 Gaston MONERVILLE « Tous les mouvements de liberté et de démocratie, à travers les temps et les pays, revêtent la même forme : l'instauration ou le respect de la loi », Discours du Président du Sénat aux sénateurs, 9 octobre 1962.



prétexte qu'elle est juridiquement valide et nous permet de vivre sans guerre depuis plusieurs décennies ?

Les Radicaux sont aussi les héritiers de la Révolution de 1848 et nombre de nos illustres prédécesseurs ont pris part à une Commune du siècle passé.

Il est certes important de reconnaître les erreurs passées, mais il faut surtout savoir les dépasser. L’échec du Traité de Lisbonne ne déroge pas à cette règle. Car, même si les Radicaux de Gauche lui ont voté leur soutien, nous ne pouvons non plus éluder la réponse négative lors du référendum irlandais.

Les JRG considèrent qu’il existe trois leçons à tirer des échecs récents du processus d’intégration européenne. Tout d’abord, l’échec des responsables politiques à éviter que les enjeux nationaux ne débordent sur le débat communautaire. Ensuite, le constat que l’Europe ne fait plus rêver même là où elle a tant apporté. Enfin, le déficit démocratique de l’Union Européenne est devenu tel que le rejet l’a emporté sur le simple cynisme de l’électeur. Incapable de corriger durablement cet écueil, le politique semble nourrir désormais le rejet par ses tentatives désespérées de corrections.

Pour se tourner vers l’avenir, sans en faire une condition préalable à toute avancée politique, nous tenons néanmoins à rappeler qu'une Europe constitutionnalisée est une étape à franchir pour lui redonner tout son sens.

Sur le plan institutionnel, de nouvelles méthodes devront être utilisées. Les Jeunes Radicaux de Gauche pourraient défendre, si besoin, une adoption exemplaire rédigée par un processus démocratique impliquant les citoyens de manière directe ou indirecte par Convention ou Assemblée constituante.

Une Europe enfin démocratique

Les JRG militent pour une vraie Constitution européenne et des institutions rationnalisées

La construction européenne est guidée par une clause tacite de réalisme et nous ne prétendons donc pas, sur quelques lignes, définir naïvement sa future architecture. Cependant, les Jeunes Radicaux de Gauche croient que seule une constitution fédérale présidentialiste à l'américaine pourrait permettre de combiner le respect de la volonté populaire et des États nations. Nous pensons que l'Europe doit pouvoir se doter d'un système lisible de répartition des compétences qui renverrait à l'idée de Gouvernement à plusieurs niveaux qui combinent des éléments de partage du pouvoir et d’autonomie régionale. Nous pensons qu’il est bon de réaliser simultanément l’unité et la diversité grâce à la conciliation, la préservation et la promotion d’identités distinctes au sein d’une union politique plus large : l'Europe fédérale.

Nous sommes donc convaincus qu'une véritable organisation fédérale est le meilleur système pour assurer à la fois un fonctionnement efficace de l'Union, la doter d'une capacité réelle (et non strictement juridique) à parler d'une seule voix sur la scène



internationale, tout en respectant la pluralité culturelle et linguistique des Peuples qui la composent.

Être européen, au sens des Jeunes Radicaux de Gauche, c'est aussi combattre l'émergence d'un super État unitaire et centralisé qui nivellerait les différences et attenterait à la devise de l'Union « Unis dans la diversité ».

Un parlement bicaméraliste qui assurerait la représentation proportionnelle des clivages, d'une part, et la représentation statique et égale des États membres d'autre part, serait conjugué à l'existence d'un exécutif dont le chef serait élu au suffrage universel. Ce dernier aurait une légitimité bien supérieure à celle de l'actuel Président de la Commission européenne.

Les Jeunes Radicaux de Gauche estiment urgent que la démocratisation de l’Union se traduise par un développement des compétences du Parlement européen. Il doit notamment bénéficier d’un contrôle renforcé sur la Commission en plus de ses pouvoirs de codécision. Nous estimons nécessaire que les élections européennes aient lieu à la même date et avec la même procédure sur l’ensemble de l’Union. En France, par exemple, le découpage électoral est inique. Les JRG souhaitent également que les partis européens bénéficient d’un véritable statut et d’un financement public spécifique.

Ils veulent le non cumul de mandat avec un autre mandat exécutif pour les députés européens afin de cesser les pratiques dévaluant ce mandat ou encore l’absentéisme. Ils estiment qu’en dernier ressort, les candidats Radicaux de Gauche s’engagent à respecter cette limite en cas d’élection.

Dans l'état actuel des choses, nous souhaitons enfin qu'un droit de proposition législative soit accordé au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions, à la Commission Européenne mais également que la consultation des plates-formes organisées de la société civile (Forum européen de la jeunesse, confédération européenne des syndicats, plate-forme européenne de l’environnement) soit accrue.

Développer l’intégration européenne des États membres

Les relations entre les différentes instances de l’Union devraient être exemplaires en employant une méthode transparente et ouverte qui reconnaîtrait aussi le droit de retrait des États membres.

Par ailleurs, nous estimons nécessaire mais seulement pour des domaines restreints, le recours à des groupes spécifiques d’intégration, comme pour la Monnaie unique. Le caractère majoritaire des votes (simple ou qualifié) doit, en tout cas devenir la règle et non plus l’exception dans les décisions de l’Union.

Les JRG demandent, au niveau matériel :

La mise en place d’un impôt européen progressif défendue de longue date, en tant que rationalisation budgétaire, apport symbolique et levier d’intégration.



La mise en place d’un système permettant à la Banque Centrale Européenne de garder son indépendance tout en l’obligeant à soutenir les objectifs d’une Europe sociale.

Le financement de l’Union par les États membres ne doit plus être plafonné à 1,15 % de leur PIB.

Une directive fiscalité, notamment en matière d’unification des niveaux de l’impôt sur les sociétés, doit être initiée.

Que le tissu des micros, petites et moyennes entreprises européennes puissent être mieux identifiées et bénéficier d’un accès favorisé aux marchés publics européens.

La mise en place une gouvernance européenne et citoyenne d'Internet.

La création d’un droit européen pénal européen des affaires.

L’émergence de règles européennes communes en matière d’agence de notation, de comptabilité et de régulation financière.

Que l’Union se donne les moyens de l’indépendance énergétique en soutenant efficacement la recherche et le développement, autant dans le domaine de l’efficacité énergétique que celui des énergies renouvelables. Cela passerait par la création d’un Commissariat européen de l’énergie. Cette autorité jouerait le rôle d’instance d’expertise, de concertation avec l’ensemble des acteurs énergétiques.

Au-delà de l’intégration au sens strict, le projet européen doit, de nouveau, faire rêver les citoyens et plus particulièrement sa jeunesse

L’Europe des droits

Cette Europe des peuples ne peut se faire uniquement avec des Traités internationaux. La création de liens sociaux est une nécessité, notamment au niveau des symboles partagés dans lesquels se retrouvent tous les Européens (drapeau, hymne, devise). Toutefois, il convient de dépasser ce constat :

Les Jeunes Radicaux de Gauche défendent l’idée d’une citoyenneté européenne de résidence. Ils estiment qu’il est désormais temps de franchir cette étape qui permettrait de se protéger à la fois des replis nationaux mais également de l’Europe « forteresse ».

La citoyenneté européenne passera obligatoirement par la laïcité. À ce titre, les Jeunes Radicaux de Gauche sont affligés des différences de traitements hypocrites chez les démocrates-chrétiens et les conservateurs entre l’analyse du projet d’adhésion de la Croatie (à 90 % catholique) et de celui de la Turquie (à 90 % musulmane). En outre, les JRG dénoncent le prosélytisme de certains pays disposant d’une religion d’État en vue de



faire reconnaître le fait religieux comme fondement culturel majeur de l’Europe.

Les Jeunes Radicaux de Gauche souhaitent la mise en place d’un jour férié européen, en mémoire des Pères fondateurs, qui se substituerait à la journée de l’Europe célébrée chaque 9 mai.

Les Jeunes Radicaux de Gauche défendent avec force la création d’un statut de l’Association européenne, personne morale de plein exercice, sur la base de la liberté de création et de la protection de l’ordre public.

…et des devoirs civiques

Les Jeunes Radicaux de Gauche souhaitent que les organisations, les Etats associés et les partenaires de l’Union puissent participer de manière plus active à la vie citoyenne.

Nous estimons urgent de créer une Charte des droits de la citoyenne, assortie de mesures garantissant des droits aux congés parentaux, à l'accès à la contraception, à une rémunération équitable ainsi qu’à une représentation paritaire dans toutes les instances européennes.

Les Jeunes Radicaux de Gauche souhaitent l’instauration d’un statut de l’Elu local européen et d’un statut du Jeune Elu européen, afin notamment de garantir l’indépendance du politique.

Au-delà du volontariat européen, nous souhaitons la mise en place d’un service civique européen.

Nous estimons nécessaire de soutenir la mise en place d’un statut cadre de l’ « ONG Européenne ».

Les JRG désirent que l'Union Européenne s'engage à renforcer ses stratégies globales de développement des politiques et des initiatives culturelles européennes, à travers un renforcement de l'apprentissage des langues officielles et une reconnaissance par tous ses pays membres de la Charte sur les Langues minoritaires et régionales faisant partie intégrale du patrimoine européen.



LA PRIORITE À LA REDEFINITION INNOVANTE DES CHAMPS D’INTERVENTION DE L’EUROPE

Si notre positionnement au sujet de l'organisation institutionnelle de l'Europe est clair et continu dans le temps, il n'en est pas de même à propos de ses champs d'intervention.

En tant que Français, nous avons une tendance tout à fait légitime à transposer notre perception de l'État à l'échelle continentale mais, nous l’avons vu précédemment, cette idée renferme une double erreur. De plus, militer pour le fédéralisme, c'est accepter une part de concession et donc reconnaître que des décisions prises risquent de ne pas nous plaire. Le fédéralisme constitue bien un dépassement de l’idée de Nation qu’il faut aborder avec autant d’ambition que de rigueur et de prudence.

Il y a donc nécessité à définir des grandes priorités européennes qui seront les champs d'intervention clefs de l'Union Européenne. Il faut inventer un nouvel État-Gendarme qui bâtira ses objectifs sur les enjeux prioritaires du XXIe siècle.

Concentrons nos efforts sur quelques grands domaines, et notamment sur les nouveaux défis humanistes (environnementaux, éducatifs et technologiques). Cela permettra de renforcer la lisibilité de l'action de l'Union.

Préserver les acquis nationaux viscéralement incompatibles d'un pays à l'autre et dégager de réelles marges de manœuvres financières seront ainsi nécessaire à la conduite de grandes politiques publiques européennes.

L’Europe puissance, l’Europe citoyenne, c’est une Europe fédérale, c’est notre Europe, c’est un espoir pour les générations futures !

Pour l’Europe du défi écologique

Les Jeunes Radicaux de Gauche soutiennent que :

d’ici à 2030, l’Union s'engage à réduire sa consommation d’énergie de 40 % et que 50 % de l’énergie produite soit d’origine renouvelable.

soit appliqué le Plan « Paquet-Climat » adopté par le Parlement Européen sous la présidence de l’Union Européenne.

l’Union soit le seul interlocuteur représentant et engageant l'ensemble des États-membres lors de la Conférence de Copenhague en décembre 2009. Cette Conférence doit être la première vers l'émergence d'une politique énergétique extérieure cohérente. Cela s’est déjà produit au cours des Conférences de Rio et de Kyoto où l’Europe ne s’exprimait que



d’une seule voix tout en se fixant pour elle-même des objectifs élevés de réduction des gaz à effet de serre.

l’Union européenne défende dans le monde les contraintes qu’elle s’impose.

l’Union européenne et ses États-membres se fassent les promoteurs d’un modèle fondé sur le respect de l’environnement et de la recherche de sources d’énergies permettant une répartition équitable des ressources sur la planète et un progrès partagé. L’Union européenne pourra ainsi promouvoir, au niveau mondial, un modèle énergétique fondé sur le respect des normes environnementales. En ce sens, nous croyons qu'il est opportun d'envisager la mise en place d'un Tarif Extérieur Européen, variable selon un certain nombre d'indicateurs environnementaux et sociaux objectifs, et qui serait le garant de ces normes. En ciblant les produits des pays ne respectant pas un certain nombre de critères environnementaux et sociaux, il s'agit d'adopter des mesures coercitives fortes.

Pour l’Europe puissance

Une Europe ouverte sur le Monde…

Il est nécessaire que l’Union Européenne puisse s’appuyer sur un Haut représentant en ce qui concerne sa politique étrangère afin qu’elle puisse pleinement faire entendre sa voix dans la continuité. La situation en Géorgie et au Proche Orient l’exige.

Pour assurer cette convergence, il est urgent que l’Union Européenne possède un poste au sein du Conseil de sécurité de l’ONU en tant que membre à part entière.

L’Union doit prendre des initiatives fortes en matière de co-développement, notamment en direction de l’Afrique. Cela doit se traduire par une renégociation solidaire des accords commerciaux, notamment en matière de subventions agricoles.

Une Europe qui défend ardemment la paix

L’Europe devra s’appuyer sur une véritable politique de Défense commune. Ses objectifs seraient d’assurer la protection de son territoire, de ses citoyens et de défendre ses intérêts vitaux tout en participant à la stabilité et à la paix dans le monde. Par conséquent, la force armée ne pourra être utilisé que dans un cadre défensif ou de maintien de la paix.



Les Jeunes Radicaux de Gauche proposent de donner la priorité à l’Europe de la défense plutôt qu’à l’OTAN. Pour être indépendants, les pays européens doivent former une alliance défensive. Cette dernière devra être privilégiée à l’OTAN même si des liens étroits doivent être conservés avec nos alliés américains.

Les JRG proposent également de créer une force armée européenne. La sécurité de l’Europe repose sur l’existence d’une véritable force armée européenne. Tenir les engagements de Nice et de Laeken prévoyant 60 000 hommes projetables en quelques jours ne suffit pas. Nous souhaitons aller plus loin en imaginant une force militaire engagée, équipée et financée directement par l’Union européenne.

Enfin, les JRG proposent de développer une industrie de l’armement indépendante et concurrentielle. Face à la concurrence internationale, la politique de l’Union de renforcement de l’industrie européenne de l’armement ne peut être que soutenue.

Pour l’Europe de la connaissance, de l’innovation et de l’épanouissement personnel tout au long de la vie

Du primaire et du secondaire…

Les européens sont sans contexte en carence d’informations notamment sur le fonctionnement et les compétences des instances de l’Union. Ce manque d’informations concerne en autres les jeunes. Les aider à être citoyen, c’est une mission fondamentale pour l’UE. Ainsi, il faut sensibiliser les jeunes aux défis européens.

La citoyenneté passe par l’Education. C’est pourquoi, nous proposons la mise en place dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne d’une nouvelle matière qu’on pourrait nommer « Citoyenneté Européenne » et qui serait composée de trois modules : construction européenne, institutions européennes et défis européens. Ces modules devraient privilégier davantage la pratique c’est-à-dire l’intervention de spécialistes, de visites d’institutions européennes…

Cette nouvelle matière serait proposée la dernière année d’étude avant l’entrée dans le Supérieur. En France, il s’agirait de l’année de Terminale.

La matière pourrait également faire l’objet d’une évaluation de fin d’études comptant pour l’obtention du diplôme préparé. Ainsi, cette initiative permettrait de sensibiliser les jeunes aux enjeux européens.

Enfin, deux seuils de convergence doivent être atteints. Tout d’abord, il faut exiger l’établissement d’un seuil éducatif minimal permettant la détermination d’un nombre maximum d’élèves par classe pour les formations obligatoires prodiguées aux élèves mineurs. Enfin, les JRG souhaitent qu’un effort soit consenti pour réduire le nombre d’étudiants européens qui sortent du système éducatif sans diplôme.



A l’enseignement supérieur…

L’Union doit innover en créant des structures et des mécanismes de mise en réseau entre les institutions professionnelles d'enseignement supérieur, les universités, les autres institutions de l'enseignement supérieur et certaines entreprises.

…. en passant par la recherche.

Le développement des domaines stratégiques (spatiale, informatique ou énergétique, etc.) est prioritaire. L'Union doit être en mesure de s’affranchir de la pression de la seule rentabilité immédiate en développant, par elle-même, les équipements et les systèmes qui sont nécessaires à la préservation de son statut de puissance.

L’Union doit avoir une meilleure considération à l'égard de ses chercheurs. Cela passe particulièrement par des moyens plus importants pour développer la Recherche européenne, et ce afin d'éviter la fuite des « cerveaux » et préserver un haut niveau d'attractivité chez les partenaires étrangers.

Se garder la possibilité de changer de cap

Les Jeunes Radicaux de Gauche ne peuvent se résoudre à ce que l’Europe ne poursuive pas sa politique éducative ambitieuse. Il convient de conduire pleinement l’effort en permettant différentes mesures de réorientation. Pour cela, Nous proposons de :

Mettre en place un Plan « Grundtvig 2 », finançant des programmes d’éducation pour les adultes, en visant plus particulièrement des mesures sur les langues étrangères, les échanges et la mobilité pré professionnelle.

Soutenir le lancement de programmes de validation d’acquis et de compétences communs au niveau européen.

Permettre la mise en place d’un service européen d’intérêt général de l’insertion professionnelle, en incitant les institutions formatrices à mettre en place un bureau local d’insertion, des formations adaptées, une recherche statistique et la communication entre les entrepreneurs (notamment dans les secteurs en souffrance au niveau de l’emploi) et les formateurs.

De poursuivre avec encore plus d’intensité l’harmonisation des diplômes et les systèmes d’équivalence dans l’Union, notamment dans les secteurs médicaux et paramédicaux. Une réflexion devra être menée sur les validations européennes d’acquis d’expérience.



Que la Commission européenne fixe des orientations claires afin que les Etats membres constituent obligatoirement un minimum de classes « Européennes » types, équitablement réparties sur les différents territoires.

Assurer l’ouverture au monde dès le plus jeune âge

Dans la continuité, nous estimons nécessaire que des bases juridiques minimales instaurent des éléments tendant à l’opposabilité d’un accueil éducatif en direction de la petite enfance.

Nous défendons qu’un accès facilité aux archives audiovisuelles des pays membres et partenaires des programmes culturels grâce à un programme de sous-titrage et la valorisation du potentiel formidable européen des créations dans les arts du spectacle vivant, de la littérature et de tous les autres domaines artistiques possibles. Cela permettra d'acquérir des compétences de compréhensions réciproques améliorées entre les différents Peuples constituant le «Peuple Européen» dans un but désiré de renforcer la sécurité et la paix au niveau de l'Union.

Pour des services et des infrastructures européennes

Les Radicaux de Gauche sont des ardents défenseurs des services publics et tout autant d’une Europe Fédérale. Malgré tout, l’Europe n’a pas la même philosophie que nous sur les services publics.

«Services Economique d’Intérêt Général», «service universel». Ces notions issues du cadre communautaire sont très différentes de la notion française de service public. Ainsi, la notion de SEIG demeure très en-deçà de la notion qui permet de garantir la satisfaction d’un certain nombre de besoins collectifs que le marché est inapte à satisfaire. Quant au « service minimum », il ramène à un service de base offert à tous, dans des conditions tarifaires abordables et avec un niveau de qualité standard. C’est ce qui a été retenu pour La Poste que l’on envisage en fait de privatiser. La loi de 2005 lui a confié la mission du service universel du courrier et du colis. Cela est tout le contraire que nous défendons sur notre territoire français.

Le cadre communautaire doit-il nous obliger à déboucher sur une solution « peau de chagrin », un succédané de service public que serait le service universel ?

C’est pourquoi, nous, Radicaux de Gauche nous devons affirmer notre souhait d’une redéfinition des SSIG et des SEIG en privilégiant la satisfaction des besoins collectifs. Nous proposons donc l’instauration rapide d’ «Assises Européennes des SIG et des SEIG» qui permettraient de tout « remettre à plat » et de faire de ces services des services plus protecteurs. Il faut que les radicaux de gauche militent pour l’écriture d’un texte global permettant de définir le contenu et les exigences des SSIG et des SEIG lors de ces Assises.



Ce serait l’occasion aussi par le biais de ces services de répondre aux défis présents comme par exemple le développement durable et l’environnement. Ainsi, pourrait voir le jour un Service Européen de l’Energie (gaz, eau, électricité) proposant à tous des tarifs abordables et proportionnels au PIB de chaque pays membre de l’UE. Ce dernier doit être le protecteur et le garant des Etats et des citoyens les plus fragiles sur des biens communs indispensables à tous comme le gaz, l’eau et l’électricité. Il ne doit pas succomber à l’intérêt du profit plutôt qu’à celui de la satisfaction de l’intérêt général.

Pour l’Europe qui accueille et respecte ses immigrants

Toute utilisation de la question migratoire à des fins électoraliste est profondément abjecte. Cependant, plutôt que de plaider pour une hypocrite et impossible ouverture des frontières européennes qui ne ferait que précariser la situation de nos nouveaux entrants (cf. situation espagnole), ou d'opter pour une politique encore plus excluante, les JRG soutiennent l'émergence d'un nouveau cadre européen responsable et accueillant.

Les immigrants sont souvent les premières victimes des contrôles accrus et ces derniers ne peuvent se permettre de perdre plusieurs années de leur vie pour s'intégrer. Aussi, l'Europe doit à tout prix faire le pari de l'échange culturel.

Les Jeunes Radicaux de Gauche demandent que :

soit mise en place une politique d'immigration commune humaine, responsable et accueillante. On ne peut jouer avec la peur des citoyens européens en exploitant la détresse de milliers de migrants. Or, la mise en place du grand espace de Libre circulation des personnes a créé des situations inacceptables.

soit créé un Office en charge de l’immigration, sous l’autorité de la Commission Européenne, faisant appliquer par les services compétents, au niveau de chaque État, la politique d’immigration européenne. Des critères affinés de sélection (notamment sur la langue) des immigrants pourraient rester de la compétence des États.

s’opère une gestion harmonisée des rétentions administratives des immigrés clandestins dans toute l'Union, avec un contrôle strict de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour prévenir toute atteinte à la dignité humaine.

soit accentuée la Coopération policière et douanière et leur placement, avec les Services douaniers des pays signataires de l’Accord de Schengen, sous l’autorité de l’Office en charge de l’immigration.



soit mis en place un système de Carte de résidence temporaire unifiée permettant aux ressortissants des pays hors de l'Union de travailler librement sur l'ensemble du territoire de l'Union.

Le 5 février 2009

« Rédigé dans le cadre de la préparation programmatique du PRG pour les Elections européennes de juin 2009, ce programme est le fruit d’un travail collectif d’échanges entre les membres du BN JRG et du CN JRG. Il a vocation à évoluer, à s’enrichir et à être transmis. »

Florent MICHELOT Olivier MAILLEBUAU

Délégué national JRG au programme Président des JRG


Documents

Projet - JRG - Européennes 2009