PROPOSITION DE PRIORITES D’ACTIONS

Programme pluriannuel

(hors plan de contrôle et communication)

PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives

européennes

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Unités de traitement et réseaux

Actualisation de la liste de priorité MISE : validation en 2008

Suivi des points noirs repérés dans le cadre de la DCE et de la Directive ERU en liaison avec les ICPE : 2008 et suivantes

Mise à jour des actes administratifs anciens : état des lieux en 2006, poursuite du travail

PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives

européennes

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Unités de traitement et réseaux

Protocole de suivi des contrôle des rejets : réalisé

Application de ce protocole

PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives

européennes

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Valorisation agricole des boues

Régularisation et suivi des épandages de boues : poursuite du travail

Intégration des plans d’épandage au SIG : réalisé

Signature d’un arrêté relatif au fonctionnement de la MESE : réalisé

Rédaction d’un guide méthodologique sur le contenu d’une étude préalable à l’épandage : réalisé

PRIORITES NATIONALESAméliorer la sécurité des personnes et des biens

Barrages et digues

Recensement des digues et intégration au SIG : recensement réalisé en 2007

Information sur la nouvelle réglementationA réaliser en 2008

PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives

européennes

Assainissement non collectif

Amélioration de la connaissance du devenir des matières de vidange: 2008

Prise en compte des problèmes d’assainissement dans l’instruction des dossiers de demande de permis de construire

PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives

européennes

Pollution par les produits

phytosanitaires

Développement d’une stratégie dans le cadre du GREPPES en partenariat avec la politique relative à la mise en oeuvre du code de la santé publique : 2006 et suivantes

Extension du programme Agr’eau à la problématique phytosanitaires dans le Graylois: 2006 et suivantes

PRIORITES NATIONALESRéduire les pollutions pour répondre aux directives

européennes

Pollution par les nitrates

Programme d’actions en zone vulnérable : Suivi, bilan, révision du zonage, établissement du nouveau programme : 2008

Suivi du programme Agr’eau : 2006 et suivantes

PRIORITES NATIONALESAssurer une bonne gestion quantitative de l’eau

Gestion des prélèvements

Recensement des prélèvements en partenariat avec les ICPE: 2007

Intégration au SIG du SPE: 2008

Régularisation des prélèvements agricoles : 2007

PRIORITES NATIONALESAssurer une bonne gestion quantitative de l’eau

Gestion des prélèvements

Gestion de crise : -signature d’un arrêté cadre sécheresse : 2006

- mise en place d’un observatoire de l’eau : 2008

PRIORITES NATIONALESAméliorer l’efficacité des services de l’Etat en matière de

police de l’eau

Instruction des dossiers relevant

de la nomenclature

Rédaction de fiches de doctrine et de procédures :

2007 : 2 doctrines diffusées (rejet d’eaux pluviales et création de plan d’eau)

2008 : 2 doctrines en projet (zones humides et épandage de boues sur sols riche en nickel)

2009: à poursuivre

Elaboration de cadres de contenu de documents d’incidences : réalisé

PRIORITES NATIONALESAméliorer l’efficacité des services de l’Etat en matière de

police de l’eau

Instruction des dossiers relevant

de la nomenclature

Intégration des prescriptions liées à l’eau dans les projets d’aménagement foncier: 2006

Dans le cadre de la parution du nouveau décret : élaboration d’une politique d’opposition pour les dossiers de déclaration: réalisé

Priorités départementalesSatisfaire aux obligations communautaires de bon état

écologique

Plans d’eau

Mise en place d’une stratégie pour l’acquisition de connaissances

Initier un travail d’identification et de régularisation des plans d’eau dont le prélèvement estival est préjudiciable au débit des cours d’eau à forte valeur patrimoniale

Priorités départementalesSatisfaire aux obligations communautaires de bon état

écologique

Pollutions diffuses par les élevages

Amélioration de la connaissance sur des bassins versants identifiés: initiation en 2006

Action conjointe entre les services de police de l’eau et des installations classées sur des établissements déjà recensés comme polluants: initiation en 2006

Priorités départementalesSatisfaire aux obligations communautaires de bon état

écologique

Pollutions diffuses par les élevages

Poursuite du Programme de Maîtrise des Pollutions Liées aux Effluents d’élevage (PMPLEE): poursuite en 2006

Priorités départementalesSatisfaire aux obligations communautaires de bon état

écologique

Zones humides

Suite au travail de la DIREN, initier une réflexion pour l’amélioration de l’inventaire des zones humides et de leurs enjeux: 2008 et suivantes

Priorités départementalesSatisfaire aux obligations communautaires de bon état

écologique

Amélioration de la connaissance

Poursuite en 2006 du recensement et intégration au SIG du SPE :- des plans d’eau- des droits d’eau

Cartographie de la qualité de l’eau des cours d’eau sensibles du point de vue biologique ou à faible débit d’étiage : initiation en 2006

…une articulation indispensable avec les

autres politiques

Interventions techniques et financements publics… Partenariat au sein de la DISE « ingénierie

publique »

Partenariat avec le Conseil Général

Partenariat avec l’agence de l’eau notamment dans l’établissement du 9ème programme

Partenariat avec les services d’économie agricole, la DRAF et la chambre d’agriculture

Coordination avec la politique des installations classées…

Travail à poursuivre avec la DDSV

Partenariat à créer avec la DRIRE

…et avec les autres politiques

Code de la santé publique : travail à poursuivre avec la DDASS

Code de l’urbanisme : travail à poursuivre avec la DDE