PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété littéraireet artistique

Propriété industrielle

DROIT D ’AUTEUR

DROITSVOISINS

BREVET MARQUE DESSINET MODÈLE

On peut distinguer quatre grands droits de propriété intellectuelle

DROIT D’AUTEURIl protège une œuvre originale.Ex : roman, photo, architecture, musique, chorégraphie, logiciel

BREVETIl protège une innovation technique.Ex : médicament, armature de tente, machine à reproduire les clés

MARQUEElle distingue les produits et services d’une entreprise de ceux d’un concurrent.Ex : Peugeot, Lustucru, Chanel, SNCF

DESSIN ET MODÈLEIl protège l’apparence de toutes sortes d’objets. Ex : bijou, presse-agrumes, vêtement, meuble

Les droits de propriété intellectuelle protègent de nombreuses créations et innovations

qui jalonnent notre vie quotidienne

Le mécanisme de fonctionnement est protégeable par un BREVET

La MARQUE sous laquelle il a été commercialisé est protégeable

Les programmes diffusés sont protégés par le DROIT D’AUTEUR et les DROITS VOISINS

Le design est protégeable par le droit desDESSINS ET MODÈLES