PRSE 7 décembre 2011 Les différents plans agissant sur la qualité de lair

PRSE 7 décembre 2011

Les différents plans agissant sur la qualité de l’air

www.paca.developpement-durable.gouv.fr


Schéma des liens juridiques

SRCAE

PPA

ZAPA

PCET

SCoTPDU

PLU

Lien de compatibilité : obligation de non contrariétéPossibilité de divergence entre les deux documents mais à condition que les options fondamentales ne soient pas remises en cause par le document devant être compatible.

Prise en compte: obligation de ne pas ignorer Possibilité de déroger pour un motif justifié

Élaboré par les collectivités

Élaboré par les services de l’Etat

Élaboration commune Etat/collectivités

Lien de compatibilité Prise en compte


Les PPA

Etat des lieux

Mesures locales long terme

Objectifsde réduction

des émissions par polluant Mesures

d ’urgence

Normes QA

Ramener les concentrations de polluants en deçà des normes de qualité de l’air


Les PPAPlanning prévisionnel des PPA 13 et 06

Bilan des actions du PPA 13 actuel

janv. 2011

COPIL 1

avr. 2011

Production du groupe de travail technique

« propositions d’actions »

mai. 2011

juil. 2011

COPIL 2

dec. 2011

Evaluation des nouvelles actions

COPIL 3jan/févr 2012

soit un PPA promulgué en novembre 2012

Jan. 2012

CODERST, EPCI puis EP


Les PPAPlanning prévisionnel des PPA 83 et 84

Bilan des actions du PPA 84 actuel

oct. 2011

COPIL 15 déc.2011 pour 8416 févr. 2012 pour 83

févr. 2012

Production du groupe de travail technique

« propositions d’actions »

mars 2012

juin 2012

COPIL 2

sept. 2012

Evaluation des nouvelles actions

COPIL 3

soit un PPA promulgué en juin 2013

oct. 2012

CODERST, EPCI puis EP

déc. 2011

avr. 2012

juil. 2012


Les ZAPALe principe

Principe :

Les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) sont des zones dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants, par périodes de l’année ou tranches horaires journalières

Mesure « transport » non exclusive mais fondamentale

Objectifs:

Développer une dynamique de mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques (notamment des PM et NOx).

Pour réduire les effets néfastes de la pollution sur la santé

Pour respecter les valeurs limites de la réglementation européenne


Les ZAPALes collectivités candidates à l’expérimentation

2 ont été retenues à l’appel à projet lancé par l’ADEME (étude de faisabilité) :

- CPA

- NCA

MPM s’est déclarée candidate en liaison avec Marseille à l’expérimentation en octobre dernier


Les PPAQuelques propositions de mesures à même de favoriser les synergies ...

PDU :Imposition d ’objectifs QA aux nouveaux PDU et à échéance de

révision pour les existants (-4% PM10, - 8% PM2.5 et -10% Nox projet)

ZAPA :Mise en place d’objectifs QA dans les ZAPA au même titre que pour

les PDU

PCET :Préconisation d’un lien de compatibilité entre le PCET et le PPA


Le SRCAELe volet air du SRCAE

Le volet air du Schéma Régional Climat, Air, Energie : Orientations régionales à l’horizon 2020 et 2050 en termes de

maîtrise de la demande énergétique, de réduction des émissions de GES et de qualité de l’air avec définition de normes possibles

co-pilotage Etat-Région, comité de pilotage, comités techniques au format « Grenelle », consultation du public

Il sert de cadre aux actions (atténuation) définies dans les PCET : 35 collectivités concernées en PACA (date limite 31/12/2012) et aux PPA


10

Contribution à l’atteinte des objectifs

Le SRCAELe volet air du SRCAE


11

8 Mettre en œuvre une zone d'action prioritaire pour l'air (ZAPA) dans toutes les agglomérations concernées par un contentieux européen.

En soutenant: les études de faisabilitéles actions de communication les investissements spécifiques (véhicules, signalétique, gestion des

accès) les études d'évaluation

Le SRCAEExemples d’orientations air du SRCAE


12

9Dans les zones sensibles d’un point de vue qualité de l’air, il conviendra que l’implantation de nouveaux projets mette l’accent sur l’utilisation des Meilleures Techniques Disponibles et le suivi de Bonnes Pratiques environnementales

Exemples: Encourager la mise en place de dispositifs de réduction des émissions liées aux

engins et à la desserte des chantiers (filtres à particules…).Exigences plus strictes en termes de filtration sur les chaudières, bois

notamment. Meilleurs niveaux de performance d’émissions Accompagnement financierEtudes de potentiel



13

10 Réduire les émissions de composés aromatiques volatils précurseurs de l'ozone afin de limiter le nombre et l'intensité des épisodes de pollution à l'ozone.

Une réduction des émissions de NOx sans modification des émissions de COV peut engendrer un effet négatif sur les niveaux d’ozone

Il est important d’agir également sur les COV

Pistes : Récupération des vapeurs Utilisation de produits moins émissifs



14

12 Améliorer les connaissances sur l’origine des phénomènes de pollution atmosphérique et l’efficacité des actions envisageables

Objectif principal : faciliter la prise de décisions et augmenter leur efficacité

Les sujets prioritaires : Processus de formation des particules (PM2,5 PM10) Le parc de chauffage et ses performances OzoneLiens entre changement climatique et pollution



Plenière ateliers

Bilan et tendanciel

Zones favorables éolien

1ère session ateliers

COPIL 1

Scénarios vertueux

Orientations

Présentations départementales et concertation SRE

2ème session ateliers

Présentation régionale SRE

Rédaction projet de schéma

Finalisation projet SRE

Comité technique 1

COPIL 2

Recueil des avis obligatoires

Consultation du public

Plenière ateliers

Rédaction version finale SRCAE

Comité technique 2

COPIL 3

Approbation et arrêt du SRCAE

Mai Juin20122011

Juillet Août Septembre Octobre Novembre DécembrePlanning SRCAE

Février Mars AvrilJanvier

Ateliers le 15-16-20 et 30/09

C O P IL le 22/09

P lénière le 08/07

Ateliers le 24-25/11 et 2/12

Vers ions finales à s oumettre à la c onc ertation

C O P IL : date à confirmer

Avis obligatoires et cons ultation du public : février-mars 2012

P lénière : date à confirmer

C omité technique : date à confirmer

C O P IL : date à confirmer

ADOP TION DU S R C AE fin J uin 2012

Le SRCAEPlanning prévisionnel

Documents

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