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ASCOPARG Association pour le Contrôle et la Prévention de l’Air dans la Région Grenobloise 44 avenue Marcelin Berthelot– 38100 GRENOBLE www.atmo-rhonealpes.org Qualité de l’air : un contexte préoccupant COPIL – Etude de faisabilité ZAPA 16 mai 2011

Qualité de l’air : un contexte préoccupant

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Contexte d’urgenceLa population de l’agglomération grenobloise est exposée à des dépassements des seuils réglementaires concernant les particules PM10•Enjeux majeur de santé publique•Contentieux européenZAPA, une opportunité pour une amélioration dès 2012Les actions ZAPA, mobilisables rapidement, permettraient d’anticiper :•l’évolution technologique du parc roulant•la mise en oeuvre d’actions pérennes dans le cadre du PPA et du PDU

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Page 1: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

ASCOPARG

Association pour le Contrôle et la Prévention de l’Air

dans la Région Grenobloise

44 avenue Marcelin Berthelot– 38100 GRENOBLE

www.atmo-rhonealpes.org

Qualité de l’air : un contexte

préoccupant

COPIL – Etude de faisabilité ZAPA

16 mai 2011

Page 2: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Etat de l’air : situation vis-à-vis de la réglementation

• 7 polluants : soumis à valeur limite peuvent donner lieu à contentieux

• 6 polluants : pas de contentieux européen possible

Directive Européenne « Exposition » : 13 polluants réglementés

• Particules PM10 : dépassement référence 2005 - contentieux très avancé

• Dioxyde d’azote (NO2) : dépassement référence 2010 - contentieux à venir

• Particules PM2,5 : prévenir des dépassements à horizon 2015

• Ozone (O3) : dépassements récurrents valeur cible

• Benzo[a]Pyrène (B[a]P) : dépassements ponctuels valeur cible

• Oxydes d’azote (NOx) : dépassements niveau critique protection végétation

Région de Grenoble : 6 polluants critiques

Page 3: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Grenoble au cœur du contentieux européen

Dépassements des valeurs limites fixées par la directive

2008/50/CE, notamment au niveau de la région de Grenoble

France en contentieux avec l’Europe

Particules PM10 : contentieux très avancé

Oxydes d’azote (NO2) : contentieux à venir

Si condamnation :

Montant amende pour la France : 30 millions €

Astreinte journalière : 300 000 €/jour

Contentieux européen très avancé

PM10

Page 4: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Exposition au NO2 : une situation préoccupante

NO2 – Moyenne annuelle (40 µg/m3 autorisés) - 2007

Dépassements de la valeur limite NO2

VL

Périmètre SCOT Agglomération

Population impactée : 44 700 hab. (15%)

En situation de proximité routière principalement

Page 5: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Exposition aux PM10 : le problème prioritaire

PM10 – Jours pollués par an (35 autorisés) - 2007

Agglomération

Population impactée : 300 550 hab. (100%)

En situation de proximité routière et fond urbain

Dépassements de la valeur limite PM10

Périmètre SCOT

VL

Page 6: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

En résumé

Particules en suspension PM10 : une situation critique

• La population de l’agglomération grenobloise est exposée a des

dépassements de seuils réglementaires en situation de proximité

routière et en situation de fond urbain

• Un enjeux majeur de santé publique

• Contentieux européen : très avancé

Dioxyde d’azote NO2 : une situation très préoccupante

• Situation très préoccupante en proximité routière

• Un enjeux de santé publique pour les populations concernées

• Contentieux européen à venir

Polluants hors contentieux (PM2.5, O3, B[a]P) : à améliorer

Page 7: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

ASCOPARG

Association pour le Contrôle et la Prévention de l’Air

dans la Région Grenobloise

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Actions Transports ZAPA ,

évaluation de l’impact sur la qualité

de l’air

COPIL – Etude de faisabilité ZAPA

16 mai 2011

Page 8: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

PM10 – jours pollués par an (35 autorisés)

Population impactée :

300 550 hab. (100%)

En situation de proximité

routière et fond urbain

Population impactée :

21 000 hab. (7%)

Essentiellement en situation

de proximité routière

Contexte 2015 : une amélioration sensible mais insuffisante

2007

une situation critique

2015 Tendanciel Transports

Une amélioration sensible mais insuffisante

VL

Page 9: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

PM10 – jours pollués par an (35 autorisés)

Population impactée :

300 550 hab. (100%)

En situation de proximité

routière et fond urbain

Population impactée :

21 000 hab. (7%)

Essentiellement en situation

de proximité routière

2007

une situation critique

2015 Tendanciel Transports

Une amélioration sensible mais insuffisante

Contexte 2015 : une amélioration sensible mais insuffisante

Exemple d’un point

très impacté

20

07

2

01

5

35

VL

Page 10: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Objectifs ZAPA

Contexte d’urgence

La population de l’agglomération grenobloise est exposée à des

dépassements des seuils réglementaires concernant la pollution aux

particules

Enjeux majeur de santé publique

Contentieux européen

Sans ZAPA, les perspectives d’amélioration sont lointaines

L’amélioration technologique du parc roulant et la mise en œuvre des

plans d’actions PPA et PDU permettront d’améliorer la situation dans les

années à venir (horizon 2015)

ZAPA une opportunité pour une amélioration dès 2012

Les actions ZAPA, mobilisables rapidement, permettraient de réduire

l’exposition de la population de l’agglomération grenobloise dès 2012

Page 11: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Dépassements en situation de proximité routière : quels sont les

secteurs responsables ?

Leviers d’action : situation proximité routière dans l’agglomération

En situation de proximité routière :

• Plus du 1/3 de l’exposition lié aux particules exogènes au périmètre du

SCOT Grenoblois

• principaux leviers d’actions :

Chauffage et Transports

• Plus du 1/3 de l’exposition est lié aux Transports

• Dont 1/2 liée directement à l’axe proche

origine des dépassements

Tra

nsp

ort

s

Page 12: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Dépassements en situation de proximité routière : quels sont les

secteurs responsables ?

Leviers d’action : situation proximité routière dans l’agglomération

En situation de proximité routière :

• Plus du 1/3 de l’exposition lié aux particules exogènes au périmètre du

SCOT Grenoblois

• principaux leviers d’actions :

Chauffage et Transports

• Plus du 1/3 de l’exposition est lié aux Transports

• Dont 1/2 liée directement à l’axe proche

origine des dépassements

Tra

nsp

ort

s

Actions Transports : un levier puissant d’amélioration de la qualité de l’air

Périmètre ZAPA devrait inclure tous les axes en dépassement pour réduire

l’exposition de la population dans l’ensemble de l’agglomération

Page 13: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Transports : une gamme d’actions possibles

• Trafic en véhicules x km

Actions visant à diminuer le trafic – objectifs PDU/SCOT

• Type de véhicules (diesel/essence ; VL/PL ; âge véhicule)

Restriction d’accès aux véhicules les plus polluants

• Vitesse

réglementation des vitesses

• Congestion du trafic

Réduction trafic aux heures de pointe, régulation vitesse

Emissions transports dépendent de plusieurs facteurs

Page 14: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Emissions Transports : forte responsabilité du diesel

Véhicules diesels : majoritairement responsables des émissions PM10

PL : une part significative des émissions PM10

Emissions de PM10 par les Transports – Périmètre SCOT - 2007

Page 15: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Des performances très variables selon âge du véhicule

Renouvellement accéléré du parc (anticipation du renouvellement

tendanciel) = un levier majeur

x10

x20

La norme EURO définit les émissions maximales en fonction de l’année de

première mise en circulation du modèle de véhicule

Emissions PM10 – Véhicules légers diesels

Page 16: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Des émissions dépendantes de la vitesse

• La limitation de vitesse peut

permettre de réduire les

émissions de PM10

• La limitation de vitesse peut

avoir des effets négatifs :

selon taux de PL > optimum

70-90 km/h

• La limitation de vitesse peut

avoir un effet bénéfique via

amélioration de la fluidité du

trafic

Limitation de vitesse = un levier intéressant mais effets négatifs en

dessous de 90/70 km/h

Emissions PM10 selon vitesse

Page 17: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Quelle efficacité des actions sur les émissions

Limitation de vitesse sans amélioration congestion : pas de gain

Actions sur congestion : une mesure d’ajustement intéressante

Restriction d’accès aux véhicules les plus polluants : un levier efficace

Gain émissions PM10 sur la zone d’application de l’action

Page 18: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

Nomenclature des véhicules : un cadre pour l’expérimentation

Projet d’arrêté du ministère MEDDTL

• Définition nomenclature des véhicules selon émissions de PM10 (norme Euro)

• Notés de 1 (peu performant) à 4 étoiles (performant)

• Base pour scénarios de restriction d’accès

Page 19: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

En résumé 1

Contexte d’urgence

La population de l’agglomération grenobloise est exposée à des

dépassements des seuils réglementaires concernant les particules PM10

• Enjeux majeur de santé publique

• Contentieux européen

ZAPA, une opportunité pour une amélioration dès 2012

Les actions ZAPA, mobilisables rapidement, permettraient d’anticiper :

• l’évolution technologique du parc roulant

• la mise en œuvre d’actions pérennes dans le cadre du PPA et du PDU

Page 20: Qualité de l’air : un contexte préoccupant

En résumé 2

Les clefs de l’efficacité de la ZAPA

Les actions

• Restriction d’accès visant à accélérer le renouvellement du parc

la plus efficace

• Actions visant à réduire la congestion sur la rocade mesure d’ajustement intéressante

Le périmètre

• Plus le périmètre est étendu plus les actions sont efficaces

• Pour diminuer significativement l’exposition en bordure d’un axe en

dépassement, il faut agir directement sur cet axe