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Quel avenir pour les Finances publiques et la sécurité sociale? • R. SAVAGE 20 mai 2010

Quel avenir pour les Finances publiques et la sécurité sociale? R. SAVAGE20 mai 2010

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Quel avenir pour les Finances publiques

et la sécurité sociale?

• R. SAVAGE 20 mai 2010

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Plan de l’Exposé

I. Introduction – Etat des lieux et perspectives

II. Comment en est-on arrivé là? L’échec de la stratégie de pré-financement

III. Difficultés et pièges du chiffrage du CBV en prospective

IV. Les scénarios futurs en présence – Le débat sur les pensions, le financement social, la croissance

V. Des arbitrages politiques cruciaux et difficiles

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I.1. Perspectives à politique inchangéeSoldes de financement public (total) à politique inchangée

-7%

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

En

% d

u P

IB

85%

88%

91%

94%

97%

100%

103%

106%

109%

112%

115%

118%BNF APU

Charges d'intérêts (-)

Solde primaire (SOPR)

SOPR structurel

Taux d'Endettem. (Ech.Dr.)

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I.2. – Pas de salut de la (seule) conjoncture

Evolutions budgét. 2008-2015 et déterminants

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

2008-10 2010-12 2012-15 2010-15

Scénario BFP à polit. inchangée

En

% d

u P

IB, p

ar s

ou

s-p

ério

des

Conjoncture (3)

Dép. Struct. de Vieilliss. (4)

SOPR Struct. hors Vieill. (5)

Intérêts ("-" = Hausse)(2)

Soldes budgét. (1)=(2 à 5)

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II – L’échec de la stratégie de préfinancement – Mise en perspective

Soldes effectifs et structurels

-10%

-8%

-6%

-4%

-2%

0%

2%

4%1

99

0

19

91

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

e

En

% d

u P

IB

-12%

-10%

-8%

-6%

-4%

-2%

0%

2%

BNF non-corr. (1)

BNF Struct. (2)=(1-3)

Incid. Cycl. & div. (E.Dr.)(3)

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II.3 – Composantes de la détérioration structurelle

Soldes primaires structurels & composantes

39%

40%

41%

42%

43%

44%

45%

46%

47%

48%

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

e

Source: Calculs sur base d'une croiss. tendancielle constante

En

% d

u P

IB

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

Recettes Corr. Dép. Prim. Corr.

Solde prim. Struct. (E.Dr.)

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II.3 – Evolution des soldes budgétaires

Evolut. % PIB 1992-01 2001-09

BNF 8,5% -6,5%

* Intérêts 4,4% 2,7%

* Soldes Primaires 4,1% -9,2%

+ Incid. Non-Discrét. 0,7% -3,2%

: Cycliques 1,0% -2,4%

: Autres -0,3% -0,8%

+ Structurelles 3,4% -6,0%

: Recettes 3,0% -2,1%

: Dépenses Prim. 0,4% -3,9%

* Vieill. 0,1% -1,9%

* Autres 0,2% -2,1%

+ Subvent. Epl. 0,0% -0,7%

+ Autres 0,2% -1,3%

Recettes yc. Subv. sal. 3,1% -2,8%

DPR hors Subv. salar. 0,3% -3,2%

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II.4 – Dans les faits…

1. Les dépenses de vieillissement ont augmenté (+1,3% de PIB) au lieu de reculer (-0,9% de PIB) comme anticipé, soit un écart important de 2,2% de PIB

2. Le Solde primaire hors vieillissement s’est détérioré de 1% de PIB de plus que prévu.

3. Inversement, les charges d’intérêts ont baissé de 0,7% de PIB de plus que prévu

3. En conséquence, le BNF s’est détérioré de 1,6% de PIB au lieu de s’améliorer de 1% de PIB (d’où un écart défavorable de 2,6% de PIB, avant la crise)

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II.7 – Des dépenses sociales sous-évaluées

Coûts budgétaires comparés du Vieillissement (CBV)

16

18

20

22

24

26

28

3020

01

2003

2005

2007

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

Sources: CEV 2009, 2002, calculs propres

En

% d

u P

IB

0

2

4

6

8

10

12

14

CEV-2009

CEV-2002

Ecart (Ech. Dr.)

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III.1. – Incertitudes du chiffrage du CBV

1. Taux de natalité, espérance de vie (pandémies), flux migratoires

2. Hypothèses de gains de productivité (évolutions passées, changements structurels - Passé (1995-2014):+1,1%

3. Evolutions des taux d’activité, de l’emploi et convergence du taux de chômage (div. par 2)

4. Hypothèses en matière d’évolutions des dépenses de santé (2,8% au lieu de 4%)

5. Erreurs passées et incertitudes sur croissance potentielle (Une sur-estimation chronique?) – Déni des contraintes écologiques

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III.2 – Des hypothèses d’emploi hasardeusesEvolutions comparées (2007, 2009) de l'emploi selon le CEV

0,94

0,97

1,00

1,03

1,06

1,09

1,1220

08

2010

2012

2014

2016

2018

2020

2022

2024

2026

2028

2030

2032

2034

2036

2038

2040

2042

2044

2046

2048

2050

Ind

ice

s 2

00

8=

1

CEV2009

CEV2007

Ratio 2009/2007

+9,5% =+430.000 =+0,3% / an (>.2020)

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III.2-b – Fragilité des hypothèses

• Révision démographique de 2008• Révision radicale « induite » des perspectives

d’emploi et de croissance• 2020-2050: écart de +430.000 emplois entre

les 2 estimat.= + 9,5% = +0,3% l’an• 2010-2050: écart de 14% ou 600.000

emplois! Hypothèse d’ajustement « automatique » de l’emploi à la hausse de la population active et de résorption « spontanée » du chômage

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III.3 – Une mise en perspective de long terme

Tot. prestat. sociales publiques - Passé et futur

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

1970

1973

1976

1979

1982

1985

1988

1991

1994

1997

2000

2003

2006

2009

2012

2015

2018

2021

2024

2027

2030

2033

2036

2039

2042

2045

2048

Sources: CN2009 et CEV-2009

En

% P

IB

Tot. prestat. Soc.

Santé

Autres que santé

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III.3 – Des estimations trop optimistes?Coûts budgétaires du vieillissement

-1,4-0,6

-2,1

1,21,7

2,93,51,1

4,6

3,3

2,1

5,4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2010-30 2030-50 2010-50

Source: CEV 2009

% P

IB

Hors Pens. & Santé Santé

Pensions TOTAL

dt: 2,8%Privé

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III.4 – Hypothèses en matière de santé

Hypothèses de croissance des soins de santé et PIB

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

2000

-10

2010

-20

2020

-30

2030

-40

2040

-50

2050

-60

2010

-50

2010

-15

2015

-20

Sources: Calculs propres d'après CEV-2009

% V

ar.

an

n.

ho

rs i

nfl

ati

on

Dép. de Santé (1)

PIB (2)

Ecart (3)=(1-2)

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IV– Les conditions d’un retour à l’équilibreSoldes primaires structurels, passé et futur

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%19

89

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

En

% d

u P

IB

Solde prim. structurel

Idem, lissé 3 ans

Traject. de retour à l'équilibre

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IV.2b – Un effort considérable à l’horizon 2015

• Un effort budgétaire « net » de 5% de PIB minimum en 5 ans, soit plus qu’en 1992-97

• La trajectoire irréaliste sous-jacente du dernier Programme de stabilité:

• Recettes: + 1% PIB en 5 ans (BP: + 0%) , Intérêts: +0,3%, Prestat. Sociales: +0,5% PIB (BP: +0,9%)

• D’où: autres Dép. Prim.(DPRH)= -4,6% de PIB (-20% en termes relatifs) = -2,6% an réels (au lieu de +2,7% les 10 dernières années).

• Répartition effort entre Entités = Enjeu institutionnel majeur car 2/3 DPRH dans Entité II → Risques de blocage et danger pour SECU

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IV.2 – Retour à l’équilibre (2015) et pré-financement du vieillissement (avant budgets 2010)

Trajectoire budgétaire globale normée à l'horizon 2015

-7,5%

-6,0%

-4,5%

-3,0%

-1,5%

0,0%

1,5%

3,0%

4,5%

6,0%

7,5%2

00

7

20

09

20

11

20

13

20

15

20

17

20

19

20

21

20

23

20

25

20

27

20

29

20

31

20

33

20

35

20

37

20

39

20

41

20

43

20

45

20

47

20

49

Calculs propres selon BFP, BNB, ICN, SED

En

% P

IB

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

110%

120%

130%

140%

Solde de Fin. (BNF) (1)=(2-3) Solde Prim. (2)

Intérêts (3) Taux d'Endett. (4) (E.Dr.)

3,7% =80% CBV

(4,7%)

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IV.3 – Des alternatives à l’austérité?

• Les sirènes du « travailler plus, plus longtemps » = Cotiser plus longtemps (donc plus) mais pour une pension plus courte (donc plus basse sur le cycle de vie)

• Réduire le coût budgétaire du vieillissement par des « réformes structurelles du marché du travail »?

• Les mirages et tautologies du relèvement du taux d’emploi (d’abord des travailleurs âgés) – Il « suffirait » de vouloir travailler plus longtemps!

• La création d’emplois suivra-t-elle l’augmentation de la demande de travail (allongement de la carrière)

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IV.4 – Alléger le CBV? (suite)

• Les hypothèses déjà optimistes et volontaristes du CEV – Emploi (diminution de moitié du taux de chômage?) et productivité (+1,5% l’an)

• L’auto-régulation du marché du travail par la baisse des salaires (car hausse de l’offre de travail)?

• Une austérité diluée mais socialement plus injuste et insidieuse

• Car risque élevé de chômage accru, de salaires plus bas et plus précaires, de + de carrières incomplètes et donc de pensions plus basses (sortie par le bas)

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V. Le tabou du refinancement• Renforcer le premier pilier plutôt que

subventionner (fiscalement) le second• Des arbitrages au niveau de l’affectation des gains

de productivité futurs• Un petit chiffrage numérique sur le partage des

gains de productivité• Rééquilibrer le partage des revenus (capital-

travail), réduire les inégalités • Réorienter la croissance, sortir du « tout

financier », « tout-marchand »

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V.2. Un petit chiffrageProductivité et salaires réels: + 1,5% l'anFinancem. Pensions 2010 2050 / An Ind. Cumulé

PIB / Tête 100,0 181,4 1,5% 1,81MS- SQS 37,7 68,3 1,5% 1,81* Rémunérat. Brutes 28,3 45,7 1,2% 1,61* Cotisat. Tot. 9,4 22,7 2,2% 2,42 + Patr. Effect. 7,0 17,8 2,4% 2,55 + Autres 2,4 4,9 1,8% 2,03pm. Taux implicite Tot. en-dehors 24,9% 33,2% 0,7% 1,33pm. Taux patron En dedans 24,6% 38,9% 1,2% 1,58pm. Taux patron. En-hehors 18,5% 26,0% 0,9% 1,41

Cot. Patron. Effect. % PIB 8,6% 11,7% 3,1% 1,37* APU 7,0% 9,8% 2,8% 1,41* Autres (2è pilier) 1,6% 1,9% 0,3% 1,18Cot. Imputées 0,8% 0,8% 0,0% 1,00pm. Cot. autres que APU 2,4% 2,7% 0,3% 1,12

Part salar. Brute SQS / PIB 37,7% 37,7% 0,0% 1,00Part salar. Nette 28,3% 25,2% -3,1% 0,89

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V.3. Implications et marges• Part salariale stable (compromis)• Coût salarial réel par emploi: + 1,5% (* 1,8

cumulé), dont:• a) Salaire réel par emploi: + 1,2% (* 1,6

cumulé.)• b) Cotisations réelles par emploi: +2,4% du

(* 2,4 cum.) = +0,3% CS / an• Cotisat. : +2,8% PIB (* 1,41 en 40 ans)• 1,8% de PIB = +20% Pensions privées 2050

= +0,5% / an (1% PIB pour couvrir vieilliss.)

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Annexe – Historique des prestat. soc. 1970-2010

Prestations sociales publiques

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%1

97

0

19

72

19

74

19

76

19

78

19

80

19

82

19

84

19

86

19

88

19

90

19

92

19

94

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

20

08

20

10

En

% d

u P

IB

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%Santé Pensions

Chôm., Prépens etc. Divers Autres

Tot. Prestat. (E.Dr.)

Page 25: Quel avenir pour les Finances publiques et la sécurité sociale? R. SAVAGE20 mai 2010

Annexe 2. – Part salariale dans les Entreprises non-financières

Part salariale dans les Sociétés et Quasi-Soc. non-fin - Belgique

59%

61%

63%

65%

67%

69%

71%

73%

75%

1960

1962

1964

1966

1968

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

En

% V

AB

.cf

69,9% (1960-86)

64,2%

69,2%

-5,0%

Est.

Page 26: Quel avenir pour les Finances publiques et la sécurité sociale? R. SAVAGE20 mai 2010

Annexe – suite (Indices du ratio au PIB)

Prestations sociales - Indice d'évolution du ratio au PIB

50%

70%

90%

110%

130%

150%

170%

190%19

70

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

Ind

ice

du

rat

io -

198

0=

1

Tot. Prestat. Santé

Pensions Chôm., Prépens. etc.

Divers Autres