La politique monétaire d’Algérie

UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

Master   : Monnaie Finance Banque

Séminaire : théorie et politique monétaire

Sous le thème :

Présenté par : Encadré par: Mr : AKAABOUNE MOHAMED

• DAKIR Fatima

• LAMBARAA Hicham

Année Universitaire 2010-2011

1

PLANI- La politique monétaire durant la période 1962/63 – 1989 : un aperçu historique…………4

Section1 : La sous période 1962/63 – 1970………………………………………………………………………..4

Section 2: la politique monétaire en économie planifiée : 1970-1989……………………………….6

II-La politique monétaire durant la décennie 1990–2000 : L’avènement de la loi 90–10…...7

Section 1: Objectifs et instruments de la politique monétaire selon la loi 90-10……………….7

Section 2: La politique monétaire durant la période de stabilisation macro- économique et d’ajustement structurel : 1994-1998………………………………………………………………………………….8

III-LA POLITIQUE MONETAIRE DEPUIS 2000/2001………..…………………………………………………10

Section 1: Les objectifs de la politique monétaire depuis 2000/2001………………………………10

Section 2 : Les instruments de la politique monétaire………………………………………………………12

Section 3: Principaux résultats de la politique monétaire…………………………………………………12

2

INTRODUCTION

Présentée généralement comme un instrument destiné à maîtriser les tensions inflationnistes et à

assurer la stabilité financière, la politique monétaire peut en fait concourir à la réalisation des

objectifs de la politique économique d'un pays. Selon la conjoncture dans laquelle une économie

nationale peut se trouver, les autorités monétaires assignent à la politique monétaire tel ou tel

objectif prioritaire. Il peut s'agir de favoriser Sa croissance économique, la stabilité des prix, de

réaliser le plein emploi et/ou l'équilibre extérieur. C’est l’occasion donc à travers l’exemple de

l’Algérie que nous allons essayer de dégager les différentes phases clés de cette politique monétaire.

En effet, il sera question d’étudier la période 1962 à 1989, puis celle de 19990 à 2000 (avec

l’avènement de la loi 90-10) et enfin jusqu’à nos jours.

3

I/LA POLITIQUE MONETAIRE DURANT LA PERIODE 1962/63 – 1989 : UN APERÇU HISTORIQUE

Section1 : La sous période 1962/63 – 1970

Concernant cette longue période, on doit distinguer entre deux sous périodes :

la sous période 1962/63–1969, caractérisée par la récupération du pouvoir monétaire,

l’algérianisation du système bancaire et l’introduction de la planification ;

la sous période 1970–1989, caractérisée par la systématisation de la planification centralisée

impérative accompagnée de la réforme financière consacrant la suprématie du plan sur la

monnaie, le système bancaire et la politique monétaire.

la loi n° 62-144 du 13/12/1962 créa la Banque Centrale d’Algérie et à laquelle furent annexés ses

statuts, notons que cette loi a définit les missions de la BCA comme suit : « La Banque Centrale a 

pour mission de créer et de maintenir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes les 

conditions les plus favorables à un développement ordonné de l’économie nationale,   en 

promouvant  la mise en œuvre de toutes  les ressources productives du pays,  tout en veillant à  la 

stabilité interne et externe de la monnaie ».

Objectifs de la politique monétaire: l’article 36 des statuts de la BCA (la loi n° 62-144 du

13/12/1962 ):

• le plein emploi des facteurs de production;

• la stabilité des prix et du taux de change.

Les instruments de la politique monétaire prévus dans les statuts sont de type indirect et

consistent principalement dans :

le réescompte et la prise en pension des effets privés et publics ;

des avances gagées sur l’or ou devises étrangères;

4

l’open market : c’est-à-dire l’intervention sur le marché monétaire interbancaire, appelé

alors « marché libre », dans le but de réguler la liquidité des banques en leur achetant ou

en leur vendant des effets publics ou privés.

Autonomie de la BCA :

• La BCA : établissement public national doté de la personnalité civile et de l’autonomie

financière

• « …est chargée de régler la circulation monétaire, de diriger et de contrôler par tous les

moyens appropriés la distribution du crédit, dans le cadre de la politique définie par les

pouvoirs publics ».

• la BCA fut autorisée à effectuer directement des opérations (d’escompte d’effets) avec les

particuliers … (et) présentent un intérêt d’ordre national »

Les statuts de la BCA limitent au minimum (5% des recettes budgétaires de l’an écoulé) les effets des

finances publiques sur la monnaie mais la loi de finances précisait que ces limites seront fixés par le

Président de la République.

Direction de la BCA : gouverneur (18 ans de service)

L’administration est assurée par un Conseil d’Administration présidé par le Gouverneur et des

membres nommés par décret du Chef de l’Etat pour une durée de trois ans. En matière de politique

monétaire, le conseil d’administration détermine les taux d’intérêt et les commissions.

5

Section 2 –la politique monétaire en économie planifiée : 1970-1989 :

Nous pouvons résumer le rôle des banques dans cette période comme suit :

Schéma élaboré par nous même à partir des données du rapport « regards sur la politique monétaire d’Algérie »

Durant cette période, le rôle des banques ainsi que de la banque centrale était essentiellement le financement ( LT ) des entreprises publiques ( investissements planifiés ) et le contrôle par les banques de la réalisation du plan à toutes les étapes (a priori, a posteriori et pendant).

Durant cette même période, il y eu l’adoption de la loi n° 86-12 du 19/08/1986 qui confirme, de manière claire, le principe de la suprématie du plan sur le marché : introduction du plan national du crédit (PNC) qui détermine les objectifs à atteindre en matière de collecte des ressources, de monnaie, des priorités et des règles à observer dans la distribution du crédit.

6

Conséquence de la réforme de 1970:

le recours à la monnaie centrale est automatique en cas d’insuffisance de ressources.

Refinancement automatique des banques auprès de la Banque: la monobanque

relâchement de la contrainte budgétaire des entreprises publiques en matière de dépenses d’investissement et développement du crédit à court terme et des découverts automatiquement refinancés auprès de la BCA jusqu’aux années 1993/94 ;

la restructuration financière et organique des entreprises publiques en 1982/83 a engendrée une aggravation du déficit budgétaire financé par la BCA.

II /LA POLITIQUE MONETAIRE DURANT LA DECENNIE 1990–2000 : L’AVENEMENT DE LA LOI 90–10

Section 1: Objectifs et instruments de la politique monétaire selon la loi 90-10

Principaux apports de la loi 90-10 :

• l’autonomisation de la sphère monétaire et bancaire par rapport à la sphère réelle (suppression de l’obligation de la domiciliation unique) ;

• de l’autonomisation de la sphère monétaire et bancaire par rapport à la sphère budgétaire ;

• du rétablissement du secteur bancaire en ses deux niveaux hiérarchisés ;

Objectifs de la politique monétaire selon la loi 90-10 :

• le développement ordonné de l’économie nationale ;

• la mise en œuvre de toutes les ressources productives du pays ;

• la stabilité interne et externe de la monnaie.

7

Les instruments

• le réescompte d’effets publics et privés;

• l’open market : vente et achat d’effets publics et privés ;

• la prise en pension d’effets publics et privés ;

• la réserve obligatoire. Le taux de réserve obligatoire ne peut dépasser, en principe, 28 % des montants servant à la base de calcul.

Section 2: La politique monétaire durant la période de stabilisation macro- économique

Objectifs de la stabilisation macroéconomique sur le plan interne :

• réduire sensiblement le déficit du Trésor Public ;

• contenir l’expansion de la masse monétaire dans des limites raisonnables afin de ralentir le rythme de l’inflation;

Objectif de la politique monétaire: la maîtrise d’inflation.

• Objectif intermédiaire : limitation de la croissance de la masse monétaire et du crédit.

• Objectif opérationnel : plafonnement de la croissance des avoirs intérieurs de la Banque Centrale (les crédits à l’Etat et aux banques.) et de ceux des banques (les crédits à l’Etat et à l’économie).

Les instruments de la politique monétaire.

La BCA a mis en place une batterie de taux pour orienter les taux bancaires :

• la fixation du taux de réescompte à 15 % ;

• la fixation du taux pivot de son intervention sur le marché monétaire à 20 % ;

8

• la fixation du taux sur avances aux banques en comptes courants à 24 %.

• Le plafonnement du réescompte globalement et par banque

• L’introduction de la technique d’appel d’offres dite d’adjudication de crédits.

• Des instruments indirects :

C’est-à-dire la réserve obligatoire (cet instrument n’a pas été activé avant 2001, ) et l’open market.

• • 1993 • 1994 • 1995

• Taux de croissance de M2

• 21.5% • 15.4% • 10.5%

• Taux d’inflation • 20.5% • 38.5% • 29.8%

La politique monétaire durant la période de PAS 95-98

Le principal objectif confié à la politique monétaire demeure la lutte contre l’inflation,

L’objectif intermédiaire : la limitation de la croissance de la masse monétaire (M2).

Les instruments :

• l’open market ;

• la technique d’adjudication de crédits ;

• Plus de flexibilité des taux d’intérêt par la déréglementation de la marge bancaire, la libéralisation totale des taux débiteurs…

9

III/LA POLITIQUE MONETAIRE DEPUIS 2000/2001

Section 1: Les objectifs et instruments de la politique monétaire à partir de 2001

1) Objectifs de la politique monétaire en algérie

Avant 2001, ces instruments direct était contraignants (contrôle de crédits et de

changes) . De ce fait, les autorités monétaires ont beaucoup plus favorisé l'action

directe sur le volume des crédits.

Après 2001, Il y a lieu de relever, au passage, que la Banque d’Algérie a adopté,

depuis 2003, l’approche des « règles » pour la conduite de la politique monétaire, en

ciblant un niveau de taux d’inflation ne dépassant pas le plafond des 3 %,

Pourtant, la Banque d’Algérie n’a retenu, aussi bien sous l’empire de la loi 90-10 que

sous celui de la loi 03-11 en vigueur, que l’objectif de la stabilité des prix.

Afin de contrôler la liquidité globale, la Banque d’Algérie a eu recours à la

manipulation du taux de réserves obligatoire et à la reprise directe de liquidités

Le taux de réserve obligatoire : 4.25 % en décembre 2001 à 6.25 % puis à 6.5 % en

mars 2004. Les réserves obligatoires sont rémunérées : 1 % en 2005 au lieu de 1.25 %

10

auparavant. La Banque d’Algérie a introduit durant le second semestre de 2005 deux

nouveaux instruments indirects : « la reprise de liquidités à fréquence trimestrielle »

et « la facilité de dépôt rémunérée»

2) Les instruments de la politique monétaire en Algérie

• Instruments directs :

- l’encadrement du crédit,

- le contrôle des taux d’intérêt,

- le contrôle des changes,

• Instruments indirects: 

- Les réserves minimales obligatoires sont Le taux des réserves obligatoires qui est

fixé à 8 % de l'assiette.

- Compte tenu de l'excès de liquidité depuis début 2002, devenu même structurel, la

Banque d'Algérie a utilisé de nouveaux instruments de politique monétaire pour

absorber l'excès de liquidité, à savoir :

Il s'agit des reprises de liquidité en blanc sous forme d'appel d'offres immédiat qui

peuvent prendre la forme de dépôts à 24 heures ou à terme, rémunérés à un taux

d'intérêt fixé pour chaque adjudication. La Banque d'Algérie intervient sur le marché

monétaire à des taux qui sont fonction de l'évolution de la situation sur ce marché

La facilité de dépôt rémunéré: Taux auquel la BC rémunère les disponibilités que les

banques peuvent lui prêter, sans limitation de montant ni de durée

Section 2 : les résultats de la politique monétaire après 2001

11

Grâce à ces différents instruments, La banque d’Algérie parvient à stabiliser la

situation monétaire. le parachèvement de la conduite soutenue de la stratégie de

désendettement extérieur (2004-2006) a débouché sur une accumulation plus

importante des réserves officielles de change au cours des années 2007-2008, source

principale de l’expansion monétaire.

La masse monétaire au sens large (M2) a crû en 2005 au rythme de 10.9 %, contre

11.3 en 2004 et 15.3 % en 2003.

La poussée inflationniste de 2004 (3.5 %) a été résorbée et l’inflation n’a atteint que

1.6% seulement en 2005. L’inflation annuelle moyenne, mesurée par l’indice

national des prix à la consommation, base 2001, est estimée à 6,4 % en 2009 contre

3,9 % en 2008 et 1,8 % en 2006 (base 1989). Dans la capitale, par contre, les prix ont

augmenté de 5,7 %.

Section 3 : Les acteurs de la politique monétaire

1) Banque Centrale d’Algérie      :     

Chargée de « régler la circulation monétaire, de diriger et de contrôler, par tous les

moyens appropriés, la distribution du crédit, de veiller à la bonne gestion des

engagements financiers à l'égard de l'étranger et de réguler le marché des changes ».

La loi sur la monnaie et le crédit (LMC) d’avril 1990 confère à l’autorité monétaire

une autonomie importante. Il reste que cette autonomie est relative et qu’elle reste

encore sous influence notable de l’Etat. Elle était perçue comme le pivot autour

duquel allaient s’articuler les autres réformes économiques.

Le degré d’indépendance d’une banque centrale s’évalue notamment en tenant compte :

- du champ de manœuvre laissé à la Banque centrale dans la formulation et

l’exécution de la politique monétaire ;

- de la possibilité donnée au gouvernement de financer ses dépenses directement ou

indirectement sur les concours de la Banque centrale ;

- de l’indépendance du personnel dirigeant de la Banque centrale.

12

2) Conseil de la monnaie et du crédit      (Art.62)    équivalent au CNCE au Maroc   

- fixe les objectifs d'évolution des agrégats monétaires et de crédit ;

- arrête l'instrumentation monétaire ;

- arrête des règles de prudence sur le marché monétaire ;

- s'assure de la diffusion d'une information sur la place visant à éviter les

risques de défaillance.

L'article 45 spécifie que "la Banque d'Algérie peut, dans les limites et suivant les

conditions fixées par le Conseil de la monnaie et du crédit, intervenir sur le marché

monétaire et, notamment, acheter et vendre des effets publics et des effets privés

admissibles au réescompte ou aux avances »

L'instrumentation sont fixées par le Conseil de la monnaie et du crédit. La mise en

œuvre de la politique monétaire est confiée à la Banque d'Algérie.

CONCLUSION

La politique monétaire en Algérie, notamment durant les dernières années a eu pour

objectif final la stabilité des prix à la hausse par une décélération de la croissance

13

monétaire. C'est une stratégie par laquelle la Banque d'Algérie, en fixant un taux

d'inflation comme objectif, oriente son action sur le maintien de l'inflation proche de

cet objectif ; lorsqu'elle s'écarte de celui-ci, la Banque d'Algérie intervient en utilisant

ses instruments de politique monétaire tels que les réserves obligatoires ou les

résorptions de liquidités et appels d'offres hebdomadaires auprès des banques. Le

maintien à tout prix d'un taux d'inflation réduit à travers une politique de restriction

monétaire menée par la Banque d'Algérie n'a pas abouti concrètement à un niveau

de croissance économique favorable. Une croissance économique limitée signifie que

l'économie ne progresse pas. Que fait l’Algérie avec toutes ses réserves en devises ?

14

Bibliographie

-Commission « Perspectives de Développement Economique et Social », Rapport

Regard sur la politique monétaire d’algérie.

-Les différents rapports de la BCA de 2001-2009

15