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Livingstone - Expert CE 9 rue Maurice Grandcoing - 94200 Ivry-sur-Seine Tél : 01 45 15 90 90 - www.gclnet.fr Expertise Comptable

Rapport sur l'expertise comptable

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PRESENTATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE. PRESENTATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES. PRESENTATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.

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Page 1: Rapport sur l'expertise comptable

Livingstone - Expert CE

9 rue Maurice Grandcoing - 94200 Ivry-sur-Seine

Tél : 01 45 15 90 90 - www.gclnet.fr

Expertise Comptable

Page 2: Rapport sur l'expertise comptable

Compte rendu de travaux

Nous avons procédé à la revue des comptes entre le 1er janvier 200N-1 et le 31 décembre 200N, afin d’établir l’arrêté

des comptes du Comité d’Entreprise et présentés ci-après. Les comptes ont été établis selon les principes

comptables applicables.

Comme pour l’année 200N-1, les comptes 200N du CE de la Société Xx ont été établis conformément au code du

travail qui impose d’établir des comptes distincts pour les activités fonctionnements et les activités sociales &

culturelles.

Pour cela, nous avons été conduits à utiliser une comptabilité analytique et avons ventilé les charges de personnel

entre les deux budgets :

En 200N-1, le Comité avait décidé d‘affecter 100% du temps de Mme X ainsi que 30% du temps de Mmes Y et Z

au budget de fonctionnement. Les 70% restant et les frais d’animateurs étant affectés au budget ASC;

En 200N, cette répartition a été modifiée pour se conformer à la réorganisation des taches confiées aux

personnes concernées : Mme X est affectée à 70% au budget de fonctionnement et à 30% sur le budget ASC.

2Raison Sociale

Aucune autre modification n’est intervenue dans la

répartition des dépenses

Page 3: Rapport sur l'expertise comptable

1. PRESENTATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE

Le compte de résultat du budget de fonctionnement

3Raison Sociale

Fonctionnement en € 200N-1 200N Variation

Recettes 188 722 176 795 -11 927

Contributions patronales 185 503 171 899 -13 604

Produits financiers 1 040 3 346 2 306

Produits exceptionnels 2 179 657 -1 522

Remboursement assurance 431 431

Remboursement taxe d'apprentissage 0 462 462

Dépenses 158 492 146 191 -12 301

Entretien et réparation 497 2 937 2 440

Fournitures 12 190 10 564 -1 626

Sous traitance 14 228 12 750 -1 478

Assurances 1 619 1 528 -91

Formation 2 197 -2 197

Personnel refacturé 6 847 10 845 3 998

Honoraires 9 502 4 322 -5 180

Déplacements et réceptions 1 943 2 229 286

Frais postaux et telecoms 2 937 4 405 1 468

Frais bancaire 1 542 1 240 -302

Charges de personnel 85 914 75 945 -9 969

Impôts et taxes 44 46 2

DAP 19 032 19 380 348

Rés. avant charges exceptionnelles 30 230 30 604 374

charges exceptionnelles 132 728 1 151 -131 577

Résultat net -102 498 29 453 131 951

Après un budget fonctionnement déficitaire en 200N-1 en

raison de dépenses sociales exceptionnelles, le budget

200N dégage un excédent de 29 453€. Cela représente

une variation positive de + 131 951€.

Hors éléments exceptionnels, le résultat du budget de

fonctionnement est très stable : + 374 €.

Les recettes diminuent de 11 927€ sous l’effet de la baisse

de la contribution patronale (-13 604€). Evolution en lien

avec celle des effectifs de l’entreprise.

Hors dépenses exceptionnelles, les dépenses diminuent

de 12 301 € en consécutivement à la baisse des dépenses

de personnel et d’honoraires.

Seules les refacturations de personnel progressent

sensiblement.

-150 000

-100 000

-50 000

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

200N-1

200N

Page 4: Rapport sur l'expertise comptable

Présentation graphique des principales dépenses

4Raison Sociale

Les 2 graphiques ci-joint décrivent la part de chaque

poste de dépense en 200N-1 et 200N. Ils montrent une

relative stabilité dans la composition de ces dépenses.

Les principales variations restent modérées :

Les dépenses de personnel passent de 54% à 52 %

des dépenses ;

Les frais de déplacement passent de 8% à 9% ;

Le poids du personnel refacturé passe de 4% à 7%

des dépenses.

0%

8%

9%

1%

2%

4%

6%

1%

2%

1%54%

0% 12%

Dépenses de fonctionnement 200N-1Entretien et réparation

Fournitures

Sous traitance

Assurances

Formation

Personnel refacturé

Honoraires

Déplacements et réceptions

Frais postaux et telecoms

Frais bancaire

Charges de personnel

Impôts et taxes

DAP

2%

7%

9% 1%

7% 3%

2%

3%

1%

52%

0% 13%

Dépenses de fonctionnement 200N Entretien et réparation

Fournitures

Sous traitance

Assurances

Formation

Personnel refacturé

Honoraires

Déplacements et réceptions

Frais postaux et telecoms

Frais bancaire

Charges de personnel

Impôts et taxes

DAP

La répartition ici présentée

ne tient pas compte des

dépenses

exceptionnelles.

Page 5: Rapport sur l'expertise comptable

2. PRESENTATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.

Le compte de résultat du budget ASC

5Raison Sociale

Œuvres sociales & culturelles en € 200N-1 200N Variation

Recettes 494 674 458 961 -35 713

Contributions patronales 494 674 458 397 -36 277

remboursement taxed'apprentissage 564 564

Dépenses 505 987 443 068 -62 919

Fournitures 3 280 1 746 -1 534

Cadeaux divers 1 949 2 228 279

Locations vacances 164 760 143 388 -21 372

Dons sociaux 4 693 4 047 -646

Scolaire 11 261 9 662 -1 599

Sport 33 791 30 000 -3 791

Autres 13 152 10 748 -2 404

Médaille du travail 40 760 12 140 -28 620

Noel 137 782 132 761 -5 021

Poste et télécoms 2 997 3 158 161

Charges de personnel 91 562 93 190 1 628

Résultat -11 313 15 893 27 206

Le résultat du budget des activités sociales et

culturelles, déficitaire lui aussi en 200N-1, progresse

en 200N pour dégager un excédent de 15 893€. Ceci

s’explique par la baisse de - 62 919 € des dépenses

contre une contraction des recettes de -35 713€.

La baisse de la contribution patronale sur les ASC

est liée à celle de la masse salariale de

l’entreprise.

La baisse des dépenses est principalement

concentrée sur 3 postes :

poste location et vacances : - 21 372€

poste médaille de travail : - 28 620€

Poste Noël : - 5 021€

-100 000

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

Recettes Dépenses Résultat

200N-1

200N

En valeur, les postes de dépenses les plus importants sont

ceux liés au voyage au Mexique, à l’achat des chèques

pour Noël, les locations de vacances et les tickets de

cinéma.

Page 6: Rapport sur l'expertise comptable

Présentation graphique des principales dépenses

6Raison Sociale

Les dépenses d’œuvres sociales correspondent aux cadeaux, aides, ou réduction accordés aux salariés de l’entreprise par le

comité d’entreprise.

Les principaux postes de dépenses sont :

les vacances : 32% des dépenses 200N et 200N-1 ;

l’arbre de noël et les cadeaux qui représentent 27% et 30 % des dépenses 200N-1 et 200N ;

les aides versées pour la scolarité des enfants des salariés (bons de rentrée, voyages scolaires, …). Ce poste passe

de 18% des dépenses en 200N-1 à 21 % en 200N.

1% 0%

32%

1%

2%

7%

3%

8%

27%

1%

18%

Dépenses oeuvres sociales 200N-1

Fournitures

Cadeaux divers

Locations vacances

Dons sociaux

Scolaire

Sport

Autres

Médaille du travail

Noel

Poste et télécoms

Charges de personnel

0% 1%

32%

1%

2%

7%

2%3%

30%

1%

21%

Dépenses oeuvres sociales 200N

Fournitures

Cadeaux divers

Locations vacances

Dons sociaux

Scolaire

Sport

Autres

Médaille du travail

Noel

Poste et télécoms

Charges de personnel

Page 7: Rapport sur l'expertise comptable

3. SITUATION DE LA TRESORERIE

Après une baisse de la trésorerie de 32% en 200N-1,

elle progresse de 30% en 200N.

En valeur, la progression s’élève + 54 964€.

Cette évolution est principalement imputable :

aux excédents dégagés sur les résultats des

activités du CE (45 349 €), ayant généré un flux

de trésorerie de +51 867 € après correction des

créances et dettes et des amortissements.

aux remboursements des prêts accordés aux

salariés.

Les investissements réalisés sur la période ont

généré une sortie de trésorerie de 8 767 €

La variation de la trésorerie sur 1 ans

7Raison Sociale

Variation de la trésorerie Var N/N-1

dont Résultats 45 349

dont annulation des Amortissements 19 380

dont Variation du BFR - 12 867

Trésorerie / activités du CE 51 862

dont Remb prêts salariés 11 868

dont Investissements - 8 767

Trésorerie sur autres éléments 3 101

Variation de la trésorerie 54 964

Dispo 200N-1 184 158

Dispo 200N 239 122

269821

184158

239122

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

200N-2 200N-1 200N

Disponibilités

-32%

+30%