Rapport Violations 2010 Fr

AMDHAMDHAMDHAMDH Résume du rapport annuel sur les violations des droitRésume du rapport annuel sur les violations des droitRésume du rapport annuel sur les violations des droitRésume du rapport annuel sur les violations des droits humains au Marocs humains au Marocs humains au Marocs humains au Maroc

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Avec l’appui de:


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الجمعـية الـمغربية لحــقـوق اإلنــــسانالجمعـية الـمغربية لحــقـوق اإلنــــسانالجمعـية الـمغربية لحــقـوق اإلنــــسانالجمعـية الـمغربية لحــقـوق اإلنــــسان

TAMSMUNT TAMVRABITTAMSMUNT TAMVRABITTAMSMUNT TAMVRABITTAMSMUNT TAMVRABIT NNNN IZRFANIZRFANIZRFANIZRFAN NUFGANNUFGANNUFGANNUFGAN

Association Marocaine des Droits Humains

RESUMERESUMERESUMERESUME DU RAPPORT ANNUELDU RAPPORT ANNUELDU RAPPORT ANNUELDU RAPPORT ANNUEL SUR LES VIOLATIONSSUR LES VIOLATIONSSUR LES VIOLATIONSSUR LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINSDES DROITS HUMAINSDES DROITS HUMAINSDES DROITS HUMAINS

AU MAROCAU MAROCAU MAROCAU MAROC

pour l’année 2010pour l’année 2010pour l’année 2010pour l’année 2010


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Juin 2011Juin 2011Juin 2011Juin 2011


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L’L’L’L’Association Marocaine des Droits Humains NG constituée le 24 juin1979NG constituée le 24 juin1979NG constituée le 24 juin1979NG constituée le 24 juin1979---- reconnue d'utilité publiquereconnue d'utilité publiquereconnue d'utilité publiquereconnue d'utilité publique

«««« Un mouvement des droits humains et démocratique puissant Un mouvement des droits humains et démocratique puissant Un mouvement des droits humains et démocratique puissant Un mouvement des droits humains et démocratique puissant pour une constitution démocratique, l’Etat de droit pour une constitution démocratique, l’Etat de droit pour une constitution démocratique, l’Etat de droit pour une constitution démocratique, l’Etat de droit et une société de dignité et de citoyennetéet une société de dignité et de citoyennetéet une société de dignité et de citoyennetéet une société de dignité et de citoyenneté »»»»

Mot d’ordre Central du 9ème congrès

● L’AMDH est membre des organisations et réseaux suivantsL’AMDH est membre des organisations et réseaux suivantsL’AMDH est membre des organisations et réseaux suivantsL’AMDH est membre des organisations et réseaux suivants ::::

- FIDH : Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme. - REMDH : Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme. - OADH : Organisation Arabes des Droits de l’Homme. - UIDH : Union Interafricaine des Droits de l’Homme. - CMODH : Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains. - Coalition Internationale pour l’Habitat : Réseau pour le Droit à la terre et au logement. - AIJD : Association Internationale des Juristes Démocrates. - OMCT : Organisation Mondiale Contre la Torture.

Pour Contacter l’AMDHPour Contacter l’AMDHPour Contacter l’AMDHPour Contacter l’AMDH ● Siège CentralSiège CentralSiège CentralSiège Central : : : : Av. Hassan II, Rue Aguensous, Imm 6, Appt 1, RABAT. ● TelTelTelTel : : : : 00212537730961 – FaxFaxFaxFax : : : : 00212537738851 ● Adresse PostaleAdresse PostaleAdresse PostaleAdresse Postale : : : : BP 1740 P.P – RABAT – MAROC ● Adresse électroniqueAdresse électroniqueAdresse électroniqueAdresse électronique : : : : [email protected] ● Journal AttadamounJournal AttadamounJournal AttadamounJournal Attadamoun : : : : [email protected] ● LiLiLiListestesteste de discussion interne: de discussion interne: de discussion interne: de discussion interne: [email protected] ● SiteSiteSiteSite----web: web: web: web: www.amdh.org.ma


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SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION INTRODUCTION INTRODUCTION INTRODUCTION AXE PPREMIERAXE PPREMIERAXE PPREMIERAXE PPREMIER : LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES: LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES: LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES: LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

• Le droit à la vie et à la sécurité physique et personnelle et l’abus de pouvoir • La détention politique • La disparition forcée et les cas d’enlèvement au Maroc: • La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou

dégradants • La situation générale dans les prisons : • Les libertés publiques : • La Justice marocaine : les procès inéquitables • Les défenseurs des droits humains

• La peine de mort

AXE IIAXE IIAXE IIAXE II : LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET : LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET : LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET : LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELSCULTURELSCULTURELSCULTURELS

• Le droit au travail et les droits du travail • Le droit à la santé • Le droit au logement • Droit à l'éducation: • Les droits culturels : • Les droits de la femme • Les droits civils et politiques • Les droits économiques, sociaux et culturels de la femme • Le droit au développement, à l’eau, au logement et à la terre

AXE IIIAXE IIIAXE IIIAXE III : LES DROITS DE LA FEMME, DE L’ENFANT, LES : LES DROITS DE LA FEMME, DE L’ENFANT, LES : LES DROITS DE LA FEMME, DE L’ENFANT, LES : LES DROITS DE LA FEMME, DE L’ENFANT, LES QUESTIONS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE QUESTIONS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE QUESTIONS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE QUESTIONS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’IMMIGRATION.L’IMMIGRATION.L’IMMIGRATION.L’IMMIGRATION.

• Les droits de la femme • Les droits de l’enfant • La situation écologique et les droits environnementaux au Maroc • La dimension des droits environnementaux et le droit à un environnement

sain • L’immigration et l’asile


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INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION Les rapports annuels sur la situation des droits humains au Maroc, sont considérés comme l’un des mécanismes de l'Association Marocaine des Droits Humains utilisés pour contribuer à promouvoir et faire progresser ces conditions. Lors de la rédaction de ses rapports, l’AMDH se base sur le suivi continu des dossiers des violations des droits humains durant l'année tant au niveau central qu’à ceux de ses 90 sections. Le rapport annuel de l’AMDH évoque les cas de violations des droits humains dans les différentes sections qui adressent au Bureau central leurs rapports partiels ou complets durant ou en fin d’année. En présentant ses rapports, l’AMDH ne considère pas ses rapports comme exhaustifs quant aux différentes violations des droits humains que le Maroc a connues durant l'année. Par ses rapports, elle a plutôt comme objectifs de donner une image sur l’orientation générale de la politique de l'État en matière de la protection des droits humains et de la mise en œuvre de ses engagements en ce domaine.


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AXE PPREMIERAXE PPREMIERAXE PPREMIERAXE PPREMIER : LES DROITS CIVILS ET : LES DROITS CIVILS ET : LES DROITS CIVILS ET : LES DROITS CIVILS ET POLIPOLIPOLIPOLITIQUESTIQUESTIQUESTIQUES L’AMDH ne s’attendait nullement à un quelconque changement significatif quant aux droits civils et politiques pour la simple raison qu’elle a toujours été convaincue que ces droits ne sauraient faire exception à l’état de gel sinon la rétrogradation que connaît la situation des droits humains au pays depuis et même avant la promulgation le 28 mai 2003 de «la loi n° 03.03 relative à la lutte contre le terrorisme. Le rapport de l'AMDH de 2010 dévoile clairement les différents abus qu’ont connus les droits civils et politiques le long de l’année.


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Le droit à la vie et à la sécurité physiqueLe droit à la vie et à la sécurité physiqueLe droit à la vie et à la sécurité physiqueLe droit à la vie et à la sécurité physique et et et et personnelle et l’abus de personnelle et l’abus de personnelle et l’abus de personnelle et l’abus de pouvoirpouvoirpouvoirpouvoir

Que le droit à la vie soit le plus important et le plus sacré de tous les droits, sa violation est monnaie courante au Maroc de nos jours (pendant et après l’année 2010). Il en est de même pour le droit à la sécurité physique et à la sécurité personnelle en dépit de la ratification par le Maroc de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis juin 1993 (voir les cas dans le rapport général).

La poursuite et la fréquence de ces violations sont dues évidemment à la torture toujours pratiquée dans les différents centres des autorités (les geôles de la police, de la gendarmerie royale, des forces auxiliaires…) à l’encontre des citoyennes et des citoyens pendant la garde à vue, ou contre les prisonniers et même s’ils sont en détention préventive, ou lors des répressions des protestations et des manifestations sociales en général.

Ces violations sont parfois commises par des personnalités influentes de par leurs relations sociales comme c’est le cas de Hafsa Amahzoune, la tante du Roi. Les maltraitances et les négligences dans les hôpitaux entre autres constituent un autre type de violations.

Il est à noter que les diplômés chômeurs sont très souvent victimes de ces violations et surtout celles inhérentes à l’abus de pouvoir.

Concernant cet axe, deux conclusions essentielles en ressortent::::

• Les violations flagrantes en rapport avec l’atteinte au droit à la vie et la sécurité physique et personnelle sont toujours pratiquées vu l’absence de contrôle judiciaire du pouvoir en raison de la quasi-absence des normes relatives à l'état de droit.

• De même, tous les auteurs de ces violations, en général, n’ont toujours pas répondu de leurs actes en raison de la non-application du principe de l’impunité.

• Pour ce qui est des recommandations de l’IER, la plus importante dans ce domaine est celle concernant l’application de principe de l’impunité pour tous les auteurs de ces violations.


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La détention politiqueLa détention politiqueLa détention politiqueLa détention politique

La détention politique est une détention arbitraire du fait du non-respect par les autorités publiques des différents droits et libertés mentionnés dans les chartes internationales relatives aux droits humains – certains d’entre eux sont même mentionnés dans la législation nationale – tels le droit à la liberté d’opinion et d’expression, le droit d’appartenance politique, syndicale, associative, culturelle, le droit à protester pacifiquement…

L’AMDH considère que la détention des citoyenNEs, en raison de leurs opinions ou pour toute raison en rapport avec les libertés et les droits mentionnés dans les chartes internationales relatives aux droits humains, revendiqués pacifiquement… ou à la suite des manifestations pacifiques, est une détention arbitraire. En conséquence, elle revendique d’une part, leur libération immédiate et l’annulation de toutes les poursuites qui s’en suivent et de l’autre que les auteurs de ces violations répondent de leurs actes.

Pour ce qui est des détentions de citoyens ayant pratiqué la violence pour la réalisation de leurs desseins politiques, syndicaux, intellectuels ou autres, l’AMDH ne revendique pas leur libération mais que soient réunies les conditions et les garanties pour un procès équitable et qu’ils soient poursuivis en liberté provisoire s’ils disposent des garanties assurant leur présence devant la cour.

La liste des détenus politiques pour l’année 2010 présentée par l’AMDH n’est pas exhaustive, telles les listes précédentes, et ce pour plusieurs raisons à savoir qu’elle ne dispose pas de tous les dossiers de l’année relatifs à la détention politique, en plus du flux et du reflux que connaissent les arrestations le long de l’année puisque si des détenus sont libérés au cours de l’année, d’autres passent une courte durée dans la détention ou sont poursuivis en liberté pour qu’ils soient en général libérés sous la pression des organismes de la société civile et politique, …

Pour ces raisons et d’autres, le nombre approximatif des détenus politiques arrêté au 31 décembre 2010 est de 74 en plus de dizaines détenus sahraouis recensés par l’AMDH en 2009, les détenus arrêtés à la suite du démantèlement du camp de Gdim Izik, les 20 détenus sahraouis présentés devant le tribunal militaire sans omettre le groupe Tamek composé de 8 détenus. Sachant qu’il y a des centaines de détenus politiques dans les prisons, l’AMDH n’a pas encore pu trier les dossiers en rapport avec les


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détenus de ladite Salafiyya al-Jihadiyya dont un bon nombre parmi eux est considéré comme détenu politique car leur détention est en raison de leurs opinions, leurs convictions ou leurs croyances et ne sont nullement impliqués dans des crimes de sang. Il s’agit entre autres évidemment d’Hassan Kettani et Mohamed Rafiki.

De toute façon, la détention politique est toujours de mise au Maroc bien que l’une des recommandations de l’IER l’ait incriminée. Cette recommandation figure dans le paragraphe concernant le renforcement de la protection constitutionnelle des droits de l’Homme à la page 78 du Volume IV intitulé «Éléments de consolidation des réformes et de la réconciliation» et ce malgré que le discours officiel est plein de formules irréelles telles « tourner la page du passé et ne plus commettre de violations » et « la garantie des libertés et des droits »…

2- Les parties officielles évoquent souvent leur respect des libertés syndicales, de la liberté d’expression et du droit à la manifestation pacifique. Ce discours est clairement démenti par la répression et la détention qui sont de plus en plus pratiquées contre les étudiants, les chômeurs, les ouvriers, les paysans, les marginalisés… ce qui est nettement reflété dans cet axe consacré à la détention politique. Ainsi, nous sommes face à une ambivalence dissuasive du discours officiel en la matière ce qui impose en même temps aux forces droits-humanistes et démocrates plus d’harmonie dans leurs conceptions et leurs convictions et donc militer encore plus pour mettre un terme à cette ambivalence.

3- L’AMDH, à l’instar de nombreuses organisations droits-humanistes nationales et internationales (Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération Internationale des Droits Humains,…) a suivi le procès des personnes accusées d’avoir des relations avec des cellules terroristes depuis 2003 et a conclu que ces détenus ne jouissent pas des conditions et des normes du procès équitable. En conséquence, l’AMDH revendique d’une part, un nouveau procès qui soit équitable ou leur libération et d’autre part que soient exaucées les revendications des règles minima des Nations-unies pour le traitement des détenus qu’ils ont exigés à la suite de grèves de la faim qui ont dépassé parfois deux mois ce qui menaçait leurs vies.


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La disparition forcée et les cas d’enlèvementLa disparition forcée et les cas d’enlèvementLa disparition forcée et les cas d’enlèvementLa disparition forcée et les cas d’enlèvement au Maroc:au Maroc:au Maroc:au Maroc: Si l’État marocain déclare dans son discours à l'opinion publique internationale, qu’il s'est engagé dans la communauté des États œuvrant pour le respect et la promotion des droits humains, la réalité est tout à fait différente. Nous citons, à ce propos, les cas recensés par l'AMDH en 2010, pour montrer que l'État marocain n'a toujours pas répudié la pratique des enlèvements c’est ce qui le laisse encore réticent quant à la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, bien qu'il ait été parmi les premiers signataires et ne cesse de déclarer lors des différentes sessions du Conseil des droits humains, l’imminence de sa ratification. Cependant, ces atermoiements confirment son manquement à ses obligations envers la communauté internationale et vis-à-vis d’un bon nombre de forums internationaux dans lesquels l’État marocain prend part et se vante du «respect» qu’il accorde aux droits humains. (Voir le tableau des cas d’enlèvement dans le rapport général). La présentation des cas d'enlèvement dont nous disposons reste partielle, surtout que les personnes détenues en vertu de la dite-lutte antiterroriste, sont, dans leur majorité, portées disparues durant une période et que leurs familles trouvent des difficultés pour contacter le siège central ou les sections de l’AMDH, ce qui ne permet pas de déterminer annuellement le nombre exact des disparitions forcées au Maroc.

ConclusionsConclusionsConclusionsConclusions :::: ● L’État prétend avoir mis un terme aux enlèvements, cependant le recours à ces pratiques reste toujours la règle ce qui laisse le dossier de la disparition forcée ouvert. ● Le mouvement des droits humains dont le mouvement des familles revendiquent toujours le dévoilement de toute la vérité sur le dossier des disparitions forcées, sur la détermination des responsabilités et l’application de la justice pour que les auteurs des violations des droits humains répondent de leurs actions et qu’ils soient sanctionnés afin de mettre un terme aux crimes du passé. D’autant plus que les auteurs des violations sont toujours à la tête des


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principaux postes sécuritaires et militaires et qu’ils bénéficient même de promotions. ● Les tergiversations du Maroc pour ne pas ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, constituent un indicateur à même de montrer combien le Maroc craint qu’il réponde des actions inhérentes aux crimes de disparitions forcées dont la pratique dans les centres clandestins dirigés par la DST n’a jamais cessé. RecommandationsRecommandationsRecommandationsRecommandations :::: • La mise en œuvre toutes les recommandations émises dans le rapport final de l'Instance Équité et Réconciliation relatives au dossier de la disparition forcée. ● Les auteurs des violations graves des droits humains doivent être exclus des postes de responsabilité sécuritaires, militaires, administratifs et politiques. ● La fermeture immédiate de tous les centres de détention clandestine. • La ratification immédiate par l'État marocain de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.


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La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsdégradantsdégradantsdégradants Plus de 26 ans après l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et 17 ans après que le Maroc l’a ratifiée, et 9 ans environ après l’ONU a adopté le Protocole annexe de la cette Convention, l’on se pose toujours la question quant au respect du Maroc de ses engagements onusiens à cet égard. L’AMDH a relevé en 2010 que la pratique de la torture est toujours courante dans les centres urbains, et encore plus dans les zones rurales, en dépit du discours officiel de l'État sur le traitement des violations graves des droits humains entre 1956 et 1999, et la reconnaissance des violations par l'Instance Équité et Réconciliation dans son rapport final comprenant plusieurs recommandations relatives à l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre l'impunité afin que ces violations graves ne répètent plus en l’occurrence la détention arbitraire, la disparition forcée, la torture, les procès inéquitables, etc. En 2010, plusieurs cas ont été enregistrés par l’AMDH en l’occurrence les sept détenus de Justice et Bienfaisance (Al-Adl wa-l-Ihsane) arrêtés dans le cadre le dossier dit-Salafiyya Jihadiyya, et les cas de torture dans les prisons, en plus de la torture pratiquée lors des événements de Laâyoun en rapport avec le camp « Gdim Izik ». (Voir les cas et les témoignages dans le rapport général)

ConclusionsConclusionsConclusionsConclusions :::: • Contrairement à ce qu’avance le discours officiel, au Maroc, en dépit de son approbation de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et du Protocole annexe, la pratique de la torture reste monnaie courante dans les centres de détention clandestine et publique et les auteurs de ces crimes sont loin de répondre de leurs actes ni être sanctionnés, ils jouissent plutôt de la protection de l'État et ils sont même récompensés par des promotions et occupent des postes politiques ce qui les encourage à persévérer dans la pratique de la torture et à continuer à commettre d’autres crimes. • Concernant le discours sur l’introduction de l’enseignement des droits de l'homme dans les programmes des établissements de formation des fonctionnaires chargés de l’exécution de la loi, il n’a aucune répercussions dans la vie professionnelle de ces fonctionnaires.


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RecommandationsRecommandationsRecommandationsRecommandations :::: • L’arrêt de la pratique de la torture et la fermeture immédiate de tous les centres clandestins de torture avec en tête le centre de Témara, et la mise en place de mécanismes technologiques et juridiques pour le contrôle les centres de détention formels et l’application de la justice à l’encontre des auteurs des violations sur les crimes tant du passé que ceux commis de nos jours. • Exiger de l'État marocain qu’il assume toutes ses responsabilités et ce par l’ouverture d’une l'enquête urgente sur le centre secret de Témara, et sur tous les lieux de détention clandestins et de torture et de pratiques humiliantes dans le but de leur fermeture et que les responsables de ces lieux répondent de leurs actes pour mettre un terme à l'impunité, et de ne plus proférer des mensonges comme cela est arrivé récemment pour le centre de Témara. • L’harmonisation du droit marocain avec le système universel des droits humains, l'adoption de mesures concrètes telles que l'enquête judiciaire immédiate, et l'enquête para-administrative, et la mise en place d’un mécanisme permanent et stable pour la vérification de toute prétendue torture ; les fonctionnaires chargés de l’exécution de la loi doivent bénéficier d’une formation sur les droits humains ; l’établissement d’une coopération permanente avec les ONG qui luttent contre la torture. • La constitutionnalisation et la mise en application du principe de non-impunité.


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La situation générale dans les prisonsLa situation générale dans les prisonsLa situation générale dans les prisonsLa situation générale dans les prisons : : : : Les établissements pénitentiaires marocains connaissent de graves évolutions depuis que l'État a décidé d'adopter l'approche sécuritaire en nommant l’ancien responsable de la Sûreté Hafid Benhachem comme Délégué général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. Ainsi, le département pénitentiaire s’est séparé définitivement du ministère de la Justice pour devenir la Délégation générale de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. L’année 2010 a connu des évolutions qui ont eu des répercussions très graves sur la vie des prisonnières et des prisonniers et sur l’opinion publique toute entière que nous pouvons résumer comme suit: • L’État n’a pas respecté ses engagements en ce qui concerne la révision globale des dossiers de la dite-Salafiyya Jihadiyya, même après que la plus haute autorité du pays en a reconnu les abus. • La persistance continue du Délégué général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion à interdire catégoriquement aux différentes composantes des ONG nationales et internationales des droits de l'homme, tout accès à l'espace pénitentiaire pour accomplir leur devoir quant aux conditions de vie dans les prisons et des prisonniers et pour fournir en vertu de leurs statuts des services aux prisonnières et aux prisonniers ou au personnel de la Délégation générale de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. • La fermeture des portails des établissements pénitentiaires face aux médias marocains et internationaux leur interdisant toute information sur une catégorie de citoyens privés de liberté. • La plupart des prisonniers sont en permanence privés de leurs droits fondamentaux conformément aux normes minimales pour le traitement des prisonniers émis par l'Assemblée générale des Nations Unies qui exhorte les États membres à respecter pleinement les droits des prisonniers. Les droits des prisonniers sont aussi stipulés dans la loi régissant les prisons n° 23/98 relative à l'hébergement, l’alimentation équilibrée, le droit aux soins médicaux, la visite, le droit de se baigner, à la promenade journalière, à l'éducation et à la formation. • Les formes de protestation individuelle et collective des prisonniers se sont multipliées pour dénoncer les mauvaises conditions, la privation des premières nécessités et contre les traitements inhumains qu’ils endurent qu’ils soient prisonniers de droit public ou détenus politiques.


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• L'amélioration partielle des conditions du personnel pénitentiaire n'a pas encore atteint le niveau à même de réunir les conditions de travail honorables ce qui se reflète sur les responsables et les gestionnaires de l’affaire pénitentiaire. (Voir les différents cas dans le rapport général)

ConclusionConclusionConclusionConclusion :::: • La situation dans les prisons dans son ensemble n’a pas changé tant

au niveau des violations permanentes des normes minimales pour le traitement des prisonniers et par les administrations locales et la délégation générale et de la loi n° 23/98 régissant les prisons ce qui incite les détenus à recourir à des formes de protestation différentes en commençant par des lettres adressées aux responsables et à l'opinion publique puis à la grève de la faim pour finir par se couper les artères et tenter de se suicider. • La politique suivie par le Délégué général de l’Administration

pénitentiaire et de la réinsertion caractérisée par la conversion des prisons à des semi-casernes militaires n'aidera point à réformer la situation des prisons ni résoudre les problèmes des résidents et des employés. Ainsi, l’interdiction aux droits-humanistes et aux médias d’accéder aux prisons démasque la crainte du Délégué général que ne se dévoilent les violations qu’il commet à l’encontre de citoyennes et de citoyens privés de liberté et il n’est nullement question de leur dignité ni de préserver leur humanité. • La rétrogradation que connaissent les établissements pénitentiaires

est immense pour ce qui est de la formation professionnelle. Qu’en est-il de ce que les prisons fournissaient comme récoltes agricoles dans les prisons agricoles ? Qu’en est-il des produits d’imprimerie, de menuiserie, de la mécanique et autres ? Ce sont ces activités qui sont à même de promouvoir les situations des prisonnières et des prisonniers et qui aident inévitablement à lutter contre toutes les manifestations de la corruption et de la dépravation au sein des prisons.

RecommandationsRecommandationsRecommandationsRecommandations : : : : 1. La Délégation générale de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion doit retourner sous la tutelle du ministère de la Justice du fait des nombreux entrecoupements dans leurs tâches. 2. Penser à lancer un large dialogue national sur les conditions dans les prisons ... avec la participation de toutes les composantes de la société qu’elles soient gouvernementales ou non gouvernementales pour un diagnostic de la réalité des établissements pénitentiaires afin de trouver


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des suggestions et des alternatives pour la réforme. 3. Réviser de nombreux d'articles contenus dans la législation marocaine tant au niveau des commissions régionales pour le contrôle des prisons, ou pour remplacer les peines de privation de liberté ou pour éviter le recours à la détention provisoire dans certains dossiers. 4. Mettre un terme à la politique de l'impunité suivie quant aux pratiques illégales (la torture, la corruption, etc.), et qui encouragent les auteurs des violations à persévérer dans la privation des prisonnières et des prisonniers de leurs droits.


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Les libertés publiquesLes libertés publiquesLes libertés publiquesLes libertés publiques :::: La situation des libertés publiques au Maroc en 2010 connaît des rétrogradations concrètes compte tenu de la poursuite des violations du droit à la liberté d’expression : le droit de création des associations / la liberté de rassemblement / liberté de la presse / liberté syndicale / la liberté de déplacement. L'AMDH a suivi de très près cette situation détériorée des libertés publiques au Maroc et réaffirme que le Maroc n'a toujours pas accédé à l'ère de la démocratie. Il ne présente aucunement les éléments de l’État de droit et de la société de la citoyenneté, et insiste sur la nécessité de donner l'importance que mérite la question constitutionnelle par la promulgation d’une constitution démocratique qui reconnaît les valeurs et les normes des droits humains universels. Considérant les violations de la liberté d'opinion et d'expression et de pensée en 2010, l’AMDH a enregistré la multiplication des arrestations, des poursuites judiciaires, des procès inéquitables et les décisions administratives arbitraires au nom de l’atteinte aux valeurs sacrées et en vertu de la nouvelle loi sur «l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume ». Elle a également enregistré l’augmentation du nombre de violations et des restrictions judiciaires et pratiques qui freinent l'exercice de ces droits. Nous citons à ce propos les interventions de l'État marocain à l’encontre des mouvements de protestation sociale. Pour ce qui est de la liberté de rassemblement et de manifestation pacifique, cette année a connu l’interdiction de nombreuses marches et un bon nombre de sit-in a été réprimé par les forces publiques qui recourent à la violence. Quant au droit à s'organiser, les autorités continuent de priver un bon nombre d’organismes de leur droit à s’organiser et surtout en les privant du récépissé de dépôt légal ou en leur rendant cette tâche difficile. La procédure de dépôt des dossiers juridiques des associations, des syndicats et des partis politiques est toujours caractérisée par l'absurdité bureaucratique, la tergiversation ou le refus de donner le récépissé provisoire ou définitif. De même, une partie du contenu de la loi sur les associations en plus de son interprétation négative contribuent à restreindre le droit de s'organiser. Concernant la liberté de la presse et la démocratisation des médias publics, l’AMDH a suivi un bon nombre de violations dans ce domaine. Elle a dénoncé en particulier les verdicts injustes et sévères contre la


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presse indépendante en guise de règlement de comptes prononcés par l’appareil judicaire qui est au service des autorités. Elle a également revendiqué la révision complète de la loi sur la presse en vue de la suppression des sanctions privatives de la liberté et de mettre un terme aux inimaginables amendes et indemnités qui conduiraient à anéantir la presse. Les libertés syndicales sont continuellement violées et plus qu’auparavant au niveau de l'entreprise ce qui a conduit à l'intimidation des ouvrières et les ouvriers du secteur privé en se privant de l’exercice de leur droit à l'action syndicale. Quant aux libertés individuelles et collectives, l’AMDH a suivi de nombreuses violations dans ce domaine. (Voir des cas dans le rapport général.)


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La Justice marocaineLa Justice marocaineLa Justice marocaineLa Justice marocaine : les procès inéquitables : les procès inéquitables : les procès inéquitables : les procès inéquitables

Les déclarations et le discours officiel en matière de la réforme de la Justice sont démentis par les faits concernant les citoyens se plaignant de l’iniquité des procès, c’est le cas notamment des activistes droits-humanistes et politiques, des journalistes, des syndicalistes, des activistes des mouvements sociaux, des étudiants, des victimes des personnalités influentes, des abus du pouvoir. Ces plaignants sont poursuivis ou jugés en l’absence totale des conditions du procès équitable. L’AMDH s’occupe de ces affaires en priorité et les suit de très près ayant recours aux mécanismes et aux procédures disponibles à savoir des enquêtes, des communiqués, des rapports, des rencontres et en désignant des avocats et des observateurs. Les militants de l’AMDH y sont aussi entrainés alors qu’ils n’accomplissent que la tâche qui leur est dévolue, lors de leur soutien aux victimes des violations des droits humains. Nombreux sont les journalistes arrêtés lors de l’exercice de leurs tâches qui sont victimes des procès équitables. Il s’agit de Driss Chahtane (Directeur de l’hebdomadaire al-Michaâl, Abdelhafid Sriti, correspondant au Maroc de la chaîne libanaise al-Manar, le journaliste Ali Ammar arrêté en compagnie de la journaliste Zineb ElGhazoui, de l’hebdomadaire Le Journal lors de l’exécution d’un jugement, la convocation de Taoufik Bouachrine, le Directeur du journal Akhbar al-Yaoum. C’est le cas aussi lors du procès des militants de l’Association Nationale des Diplômés en Chômage au Maroc , des étudiants et notamment le Groupe de Jamal Asfouri de Fès, le Groupe de Zahra Boudkour de Marrakech, le Groupe Talhaoui et des procès de nombreux étudiants de l’Université Ibn Zohr d’Agadir et d’autres de l’Université moulay Ismaïl de Meknès… Les protestations sociales, dans plusieurs régions du Maroc à cause de la détérioration des situations sociales et économiques, revendiquant une vie décente et les droits économiques, sociaux et culturels, ont été réprimées et ont connu des arrestations et des procès inéquitables. Il s’agit notamment des événements de Taghjijt à la fin de l’année 2009, les habitants de la province de Chefchaouen, les habitants d’Ahli Igli à Missour, a Er-Rachidia, à Bensmim, … En outre, les procès des six détenus politiques se sont poursuivis durant l’année 2010. Pour leur part, plusieurs membres de la Jamaâ Adl wa-l-


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Ihsan (Justice et Bienfaisance) ont été arrêtés et ont connu des procès politiques inéquitables (342 membres arrêtés dont 123 femmes). C’est aussi le cas du procès des détenus politiques sahraouis (Groupe Tamek et d’autres activistes). L’AMDH a suivi plusieurs procès de syndicalistes violentés et arrêtés dans plusieurs villes dont Er-Rachidia, Ouarzazate, Casablanca et Bouarfa et le procès des ouvriers de la société Smessi filiale du Groupe OCP à Khouribga. Elle a aussi suivi plusieurs procès qu’elle considère inéquitables en l’occurrence le procès du Colonel-major Kaddour Terhzaz (libéré en 2011), celui de mineurs à Marrakech accusés de rupture du jeûne en public pendant le ramadan. Elle a de même suivi les poursuites et le procès disciplinaire des magistrats Jaâfar Hassoun et Mohamed Amghar déférés le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui les accuse d’avoir divulgué des informations confidentielles émanant des délibérés du CSM, affaire qui a été tranchée après l’intervention du Roi. L’AMDH a, pendant toute occasion, revendiqué un pouvoir judiciaire impartial et équitable garantissant les droits et libertés et un procès équitable conforme aux normes internationales des droits humains en la matière. Cette revendication est formulée en permanence et à toute occasion par l’AMDH et se trouve parmi ses revendications principales et constitue le thème de plusieurs conférences et rapports. Elle note aussi que les citoyens ne sont pas rassurés quant aux verdicts prononcés qu’ils considèrent incapables d’assurer la justice et de dissuader les coupables et qui ne sont sans importance pour les autorités et les personnalités influentes politiquement ou financièrement. En dépit des déclarations et des discours officiels, la Justice a encore besoin de plus de réformes et de lutte pour qu’elle accomplisse les tâches réelles qu’elle doit assumer.


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Les défenseurs des droits humainsLes défenseurs des droits humainsLes défenseurs des droits humainsLes défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains au Maroc sont toujours exposés aux diverses violations des droits humains en raison de leurs tâches et activités variées en matière des droits humains qui leur imposent d’être continuellement confrontés aux différents représentants des autorités publiques (voir le tableau contenu dans le rapport). Cette situation n’a pas changé en dépit de l’adoption de la Déclaration des Nations-Unies sur la protection des défenseurs des droits humains depuis décembre 1998 et la désignation de la représentante spéciale du Secrétaire des Nations-Unies pour les défenseurs des droits de l’Homme depuis 2000 qui, rappelons le, reçoit les plaintes en rapport avec les violations auxquelles sont exposés les défenseurs des droits humains.

Les principales conclusions en la matière sont comme suit :

- D’une part, les défenseurs des droits humains sont toujours exposés aux différentes violations des droits humains à savoir les arrestations arbitraires, les atteintes à la sécurité physique et personnelle, les menaces, les agaceries, les poursuites extrajudiciaires, …

- D’autre part, les défenseurs des droits humains dont les membres de l’Association Marocaine des Droits Humains, n’ont toujours pas adressé de plaintes concernant les violations auxquelles ils sont exposés pendant leur lutte pour le respect des droits humains à la représentante spéciale du Secrétaire des Nations-Unies pour les défenseurs des droits de l’Homme.

Considérant ces différentes violations, la principale recommandation à soulever est de diffuser à grande échelle la Déclaration des Nations-Unies sur la protection des défenseurs des droits humains d’une part, et de l’autre recourir à cet outil onusien en adressant les plaintes concernant les violations qui les touchent à la représentante spéciale du Secrétaire des Nations-Unies pour les défenseurs des droits de l’Homme comme mécanisme international des droits humains afin de démasquer mondialement les auteurs de ces violations.


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La La La La peine de mortpeine de mortpeine de mortpeine de mort

En tant que membre actif de la Coalition mondiale contre la peine de mort et membre fondateur et actif de la Coalition marocaine, l’AMDH, a prêté, depuis sa création, une importance particulière à la question de la peine de mort en traçant parmi ses objectifs la lutte contre la peine de mort, revendique son abrogation du Code pénal marocain et lutte pour que l’État ratifie le 2e protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La politique gouvernementale concernant la question de la peine capitale se caractérise par l’existence d’une législation et des lois stipulant la peine capitale. Le Code pénal précise 283 cas où la sanction mentionnée est la peine capitale alors que dans le Code de justice militaire nous en relevons 66 cas. Pour sa part, l’adoption de la loi antiterroriste a élargi de domaine d’application de la peine de mort pour englober la plupart des crimes précisés dans le Code pénal s’ils sont commis dans des affaires classées comme terroristes.

Notons qu’en dépit de l’évolution que le paysage des droits humains a connu dans notre pays depuis les années quatre-vingt-dix et surtout avec l’expérience de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) en émettant sur la question une recommandation considérée comme l’une des plus importantes en plus de la bonne nouvelle que le Maroc a annoncé à l’opinion mondiale et nationale à Paris, en juillet 2007 lors du 3e Congrès mondial contre la peine de mort, qu’il va rejoindre très prochainement les pays en voie de l’abrogation de la peine capitale dans le cours terme tout en gelant l’exécution de la peine capitale depuis 1993. Cependant, ces orientations n’ont pas pu aller de l’avant vers l’objectif souhaité. En revanche, l’AMDH a enregistré des rétrogradations très significatives illustrées dans ce qui suit :

� L’énoncé de nouveaux verdicts annonçant la peine capitale (5 cas en 2010),

� Des déclarations régressives de la part du Gouvernement et du Conseil consultatif des droits humains ; au lieu du discours annonçant la bonne nouvelle de l’avancée vers l’abrogation de la peine capitale, nous entendons de nos jours que l’on se doit


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d’adopter la sagesse et parvenir au consensus ce qui va tout à fait contre la recommandation de l’Instance Équité et Réconciliation qui exige sa mise en application et son suivi.

� L’on se limite à déclarer qu’il existe un projet visant à réduire le nombre des crimes sanctionnés par la peine capitale.

� Le vote négatif du Maroc contre la résolution onusienne sur l’abolition de la peine capitale qui a été approuvée par une large majorité d’États (109 pour la résolution, 41 contre et 35 abstentions dont celle du Maroc)


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AXE IIAXE IIAXE IIAXE II : LES DROITS ECONOMIQUES, : LES DROITS ECONOMIQUES, : LES DROITS ECONOMIQUES, : LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET SOCIAUX ET SOCIAUX ET SOCIAUX ET CULTURELSCULTURELSCULTURELSCULTURELS

Bien que le Maroc ait été reclassé pour la période 2005-2010 au 114e rang, selon l’indice de développement humain du Fonds des Nations Unies pour le Développement Humain, le progrès enregistré durant cette période ne dépasse guère un seul point ce qui reflète la détérioration de la situation que connaissent les droits économiques, sociaux et culturels, et la multiplication des violations de ces droits du fait que l’État s’efforce à poursuivre ses politiques économiques et sociales qui s’opposent à ces droits, et en raison de l'économie de rente, des privilèges et de l'évasion fiscale, et la prévalence des crimes de pillage et de dilapidation des deniers publics dans l’impunité totale et sans que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes Cette situation a eu comme conséquence l’élargissement du cercle de la pauvreté et de la marginalisation. En effet, environ trois millions de personnes, principalement dans les zones rurales, vivent sous le joug de la pauvreté extrême, le chômage et l'analphabétisme sont généralisés, le rythme de la dégradation des services sociaux s’accélère, et les différents droits sont continuellement bafoués avec en tête les droits des ouvriers.


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Le droit au travail et les droits Le droit au travail et les droits Le droit au travail et les droits Le droit au travail et les droits du travaildu travaildu travaildu travail

Selon les données statistiques officielles du Haut Commissariat au Plan, l’augmentation du taux des chômeurs de 3.5% entre le 4e trimestre de l’année 2009 et celui de 2010 a entrainé le passage de la moyenne du chômage, à l’échelle nationale, de 9% à 9,2% pendant la même durée et donc un accroissement du nombre de chômeurs estimé à 36000 chômeurs (12,7% en milieu urbain et 3,3% en milieu rural) ; en plus de l’augmentation du nombre des personnes ayant un emploi précaire ou qui ne travaillent à plein temps dont le nombre, selon la même source, 1.225.000 personnes. Au niveau de la législation du travail, nous notons que : - Les dispositions constitutionnelles relatives aux droits de travail sont limitées à l’instar de celles de du Code (la Moudouwana) de travail et des décrets d’application relatifs.

- La réticence de l'État dans la ratification de nombreuses conventions de l'OIT et notamment les conventions n° 87, 141, 151 et 168.

- L’article 288 du Code pénal incriminant le droit de grève est toujours en usage ainsi que l’article 5 du décret n° 2-57 du 5 février 1958 relatif à l’exercice du droit syndical par les fonctionnaires.

- Le prétendu plan national pour la conformité sociale est toujours en application.

- La non-ratification du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

- La négligence des observations et des recommandations du Comité onusien relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et surtout celles relative aux droits au travail et du travail et le retard enregistré quant à la présentation des rapports au Comité selon la circulaire en vigueur.

Quant à la réalité des droits du travail, l’observation dévoile de nombreuses violations et à tous les niveaux. Ces violations vont de la privation totale des droits les plus élémentaires tels le salaire minimum garanti, la carte de travail, la fiche de paie, le congé hebdomadaire et annuel et même la mise à pied et le licenciement collectif en passant par l’interdiction d’exercer les libertés et droits syndicaux. En reconsidérant les statistiques du Haut Commissariat au Plan, il apparaît qu’elles notent le taux des chômeurs selon la composition des habitants actifs en chômage qui est passé de 26% pour 2009 à 32,5%


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en 2010 en raison de la cessation de l’activité de l’établissement ou du licenciement ce qui montre le nombre des licenciements et des fermetures d’établissements que le Maroc a connu en 2010.


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Le droit à la santéLe droit à la santéLe droit à la santéLe droit à la santé

L’analyse du système de la santé au Maroc nous permet de nous arrêter sur plusieurs anomalies que l’on peut résumer comme suit :

- Les difficultés d’accéder aux services sanitaires pour les personnes à revenus limités, les habitants en zones rurales ou dans les banlieues des grandes villes du fait de la non concordance entre les services sanitaires présentés et les besoins des patients et surtout ceux souffrant de maladies chroniques coûteuses.

- Les innombrables anomalies dans la gestion des hôpitaux publics ne leur permettent pas de concurrencer les établissements privés.

- L’absence d’une politique te quant au recyclage du personnel qui est considéré comme pilier du ministère de la Santé.

� La problématique du financement du secteur sanitaire au Maroc : � La plus grande part des dépenses médicales est supportée par les familles marocaines et ce à cause du faible budget alloué par l’État à ce secteur qui ne dépasse guère 5,6% du budget de l’État ou 1,3% du PNB.

� C’est la raison pour laquelle le citoyen marocain supporte 57,4% des dépenses de soin. Mais, si nous ajoutons à cela sa contribution dans les systèmes de protection et de prévoyance sociale, nous trouvons qu’il finance plus de 69% de la couverture totale destinée à financer le secteur de la santé.

� La santé de la mère et de l’enfant : � Les femmes rurales sont considérées comme étant les plus exposées à la marginalisation, l’exclusion l’inégalité, à l’absence de santé reproductive et la faiblesse de la santé maternelle ; la plupart des femmes rurales sont obligées de marcher plus de dix kilomètres pour arriver au dispensaire. C’est pourquoi nous notons que le taux de décès maternels pendant l’accouchement est toujours en hausse en dépit des chiffres contradictoires figurant dans de nombreux rapports présentés par l’État marocain.

� Contrairement à l’amélioration qu’enregistre le Maroc quant au taux de décès maternels pendant l’accouchement, le taux de décès des enfants âgés de moins de cinq ans n’a enregistré aucun


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progrès puisque la moyenne de 38 pour mille est un chiffre montrant le retard immense empêchant le Maroc d’atteindre l’objectif souhaité.

� Le Sida, le paludisme et la tuberculose : � Si le taux des personnes atteintes du Sida n’est pas élevé, selon les statistiques officielles, de nombreuses interrogations se posent sur leur crédibilité puisque la moyenne des personnes atteintes de maladies sexuellement transmissibles s’élève de plus en plus. Concernant la tuberculose, le Maroc enregistre 30.000 nouveaux cas dont 15% de cas de mutations résistantes au traitement ce qui fait que cette maladie constitue un danger pour la population.

� La politique médicamenteuse en 2010 au Maroc : � A ce propos, deux cas bizarres sont à enregistrer : Le cas du dépôt de médicaments à Berrechid qui n’est pas exploité dans la fabrication des médicaments essentiels nécessaires aux hôpitaux marocains. Le second cas est celui de l’Institut Pasteur de fabrication des sérums ; le ministère a procédé à la fermeture de l’unité de production de ces sérums produits par le Maroc depuis 1911 et les exportaient même à plusieurs pays dont des pays européens.


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Le droit au logementLe droit au logementLe droit au logementLe droit au logement

Les statistiques indiquent que le rythme de réalisation des unités résidentielles a régressé du fait qu’elles passent de 259.517 unités dont 90.000 réservées au logement social en 2009 à 226.425 unités dont 98.823 pour le logement social en 2010. Il se peut que la privation du droit au logement décent soit empirée par la persistance des grands écarts enregistrés entre l’offre et la demande, la continuité des spéculations immobilières, l’exigence d’avances illégales (le noir) et les cessions illégales de terrains domaniaux et des communes au profit des mafias de l’immobilier. Ainsi, l’année 2010 a enregistré ce qui suit :

- L'effondrement d'un ensemble de maisons, surtout dans les vieilles villes, comme c'est le cas à «Carrière Al-Hajjoui» à Fès, qui a connu l’effondrement de deux édifices le 12/10/2010, causant cinq morts et sept blessés et un nombre de personnes de sans domicile.

- La hausse du nombre de familles résidant dans des bidonvilles qui est passé de 270 mille en 2004, date du début du «Programme Villes sans Bidonvilles», à 342 mille à fin 2010. Ainsi, le nombre de quartiers informels est estimé à 1 250 dont la majeure partie se trouve dans la région de Casablanca avec 46 mille familles environ.

- L’aggravation des cas de démolition des habitats en forçant leurs occupants à les évacuer comme c’est le cas à Casablanca, Mohammedia, Skhirat-Témara et dans la région d’Ourika à la province d'Al Haouz ...

- Le déficit important dans les canaux de drainage, et l'absence de mesures de protection pour les logements riveraines des Oueds et des rivières ce qui a eu entrainé des centaines de familles sans domicile.


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Droit à l'éducation:Droit à l'éducation:Droit à l'éducation:Droit à l'éducation:

Les statistiques officielles de l’année 2009-2010 du ministère de l'Éducation nationale chargé du secteur révèlent ce qui suit :

- Environ 206.041 élèves n’ont pas rejoint les établissements scolaires dont 119.287 pour le seul enseignement collégial.

- Le surnombre constitue toujours la règle. Son taux dans l’enseignement secondaire qualifiant est de 31,7% pour les classes de plus de 41 élèves et 10,4% pour celles de plus de 45.

- Les enseignants dispensent les cours à des classes de niveaux différents qui atteignent six dans de nombreux établissements de l’enseignement primaire.

- Le manque de cadres administratifs et d’enseignants et particulièrement dans le secondaire qualifiant; ce manque parmi le corps de l'encadrement pédagogique est estimé à 322 inspecteurs dont 145 à l’enseignement primaire et 177 à l’enseignement secondaire.

- Le retard enregistré dans la création de certains établissements, ou la réhabilitation des préexistants ; ainsi, le « Résumé des statistiques du ministère de l'Éducation : 2010-2011» montre que le nombre d'établissements selon le milieu et les cycles d’enseignements dans l'enseignement public a augmenté de 140 établissements, tous en milieu urbain, alors que celui d’établissements nouvellement bâtis pour l’enseignement privé est de 212.

- Le nombre de Marocains vivant encore sous le joug de l’analphabétisme est estimé d’environ 8,8 millions.


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Les droits culturelsLes droits culturelsLes droits culturelsLes droits culturels ::::

Les faibles budgets alloués aux secteurs ministériels œuvrant dans le domaine des droits culturels, et la superficialité des structures et équipements nécessaires à l'exercice de ces droits de façon à assurer la participation effective des citoyens dans la vie culturelle se manifestent comme suit :

- Les subventions accordées aux associations culturelles, artistiques et éducatifs en 2010 sont soit réduites soit inexistantes et notamment l’appui à l'Union des écrivains du Maroc, la Maison de la poésie (Bayt Achiir) et la Coalition marocaine de la Culture et des arts, qui a chuté à 25%, ce qui a poussé ces dernières organisations à organiser un sit-in devant le ministère de la Culture pour dénoncer cette situation.

- Le manque de considération nécessaire à la préservation du patrimoine culturel qui est menacé de disparition.

- La rétrogradation du rang du Maroc au niveau de l’Afrique dans le domaine de la recherche scientifique, en passant du troisième rang au sixième qu’il occupait auparavant.

- Les restrictions à la liberté d'édition et de créativité par l’État qui détient toujours le monopole des médias publics.

- Le refus de l'État à reconnaître la langue amazighe comme officielle aux cotés de la langue arabe et la poursuite de certains services de l'état civil à refuser des requêtes de parents pour l’enregistrement de noms amazighs pour leurs enfants.


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AXE IIIAXE IIIAXE IIIAXE III : LES DROITS DE LA FEMME, DE L’ENFANT, : LES DROITS DE LA FEMME, DE L’ENFANT, : LES DROITS DE LA FEMME, DE L’ENFANT, : LES DROITS DE LA FEMME, DE L’ENFANT, LES QUESTIONS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LES QUESTIONS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LES QUESTIONS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LES QUESTIONS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE

L’IMMIGRATION.L’IMMIGRATION.L’IMMIGRATION.L’IMMIGRATION.

En raison du fait que les droits des femmes font partie intégrante des droits humains, l'AMDH attache une importance particulière aux droits des femmes et au droit à l'égalité des sexes comme l’une des valeurs fondamentales des valeurs universelles des droits humains; Sachant que le présent et l'avenir de tout pays peut être mesurée positivement ou négativement selon l’intérêt et le respect qu’il accorde aux enfants et de leur jouissance de tous leurs droits, l’on se pose la question sur l’état du Maroc ? Vu que le monde actuel s’intéresse à l'environnement comme l’un des droits universels et que le droit à un environnement sain n’est plus l’apanage d’un seul État. L’importance de cet axe émane de la tragédie continuelle que vivent au Maroc les immigrants subsahariens, les réfugiés et les demandeurs d'asile et les travailleurs marocains.


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Les droits de la femmeLes droits de la femmeLes droits de la femmeLes droits de la femme

L'AMDH attache une importance particulière aux droits des femmes en raison du fait qu’ils font partie intégrante des droits humains, ainsi qu’au droit à l'égalité des sexes comme valeur fondamentale parmi les valeurs universelles des droits humains, en s'appuyant sur le système des droits de l'homme dans sa dimension universelle et globale. Bien que l'État marocain a ratifié certaines conventions internationales, ceci ne se reflète ni au niveau des législations locales ni dans la réalité. En outre, la ratification de la CEDAW par le Maroc allait constituer un événement important s’il n’avait pas enregistré des réservations qui ont vidé la Convention de l'essentiel et en consacrant la discrimination et l'inégalité dans la législation. Notons que l'État n'a pas encore ratifié un bon nombre de conventions internationales, et notamment celles de l'OIT.

Les droits civils et politiquesLes droits civils et politiquesLes droits civils et politiquesLes droits civils et politiques

1- La non reconnaissance dans la Constitution de la suprématie des traités internationaux sur la législation locale et que l’égalité entre les sexes n’y est pas explicitement mentionnée quant aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels est une violation de l'un des droits civils et politiques des femmes qui constituera en outre un facteur crucial dans la consécration de la discrimination et donc un obstacle législatif à l’élimination de la discrimination des autres lois.

2- Quant à la législation pénale, elle est toujours imprégnée dans sa structure et son référentiel traditionnels par les domaines qui consacrent la discrimination et l'infériorité à l’encontre des femmes et ce par la non-reconnaissance de la femme comme personne indépendante et en ne fournissant aucune garantie ni les mécanismes à même de la protéger de toutes les formes et types de violence. Ainsi, la Constitution est en contradiction nette vis-à-vis des conventions internationales ratifiées après par l'État marocain.

3- En dépit du tapage médiatique visant à tromper l'opinion publique, la loi sur la nationalité contient toujours de nombreuses dispositions discriminatoires relevées dans le rapport.


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4- Pour le Code de la famille, les amendements partiels n'ont pas concernés l'essence de la discrimination dans de nombreuses questions essentielles telles que les dispositions du divorce, la polygamie et la tutelle légale sur les enfants, l'héritage, en vertu du référentiel culturel traditionnel basé sur la discrimination à l’encontre de la femme.

Les droits économiques, sociaux et culturels de la femmeLes droits économiques, sociaux et culturels de la femmeLes droits économiques, sociaux et culturels de la femmeLes droits économiques, sociaux et culturels de la femme

Le désengagement de l'État vis-à-vis de ses responsabilités dans les secteurs les plus vitaux, dans la santé, l'éducation, le logement et l’emploi a eu des répercussions communes sur tous les citoyens, mais qui ont plus d'impact sur la situation de la femme. 1- Tous les indicateurs montrent que l'analphabétisme parmi les femmes est toujours élevé (3 sur 4 femmes sont analphabètes selon un rapport de l'UNESCO en 2010).

2- Au niveau du droit à la santé et à la santé reproductive: les mesures prises n'ont pas encore atteint le niveau souhaité pour réduire la mortalité maternelle. Nous enregistrons que le taux de mortalité des femmes enceintes au Maroc est encore élevé et dépasse parfois 131 pour 100.000. Quant à la mortalité des enfants de moins de cinq ans et de celle des fœtus, elles sont en hausse et enregistrent 38 décès pour 1000 et ce en raison de l'absence ou de la médiocrité des établissements hospitaliers et de l’équipement médical désuet réservé à la santé reproductive en villes et dans les villages. L'AMDH a émis plusieurs communiqués et a adressé plusieurs lettres aux parties concernées à propos des accouchements.

3- Pour ce qui est des droits du travail des femmes salariées, la réalité des ouvrières connaît sans cesse de nombreuses violations de leurs droits stipulés dans le Code du travail en dépit de leurs défauts et ce qui rend encore leur situation plus grave, c’est la politique d’impunité envers les employeurs.

Le droit au développement, à l’eau, au logement et à la terreLe droit au développement, à l’eau, au logement et à la terreLe droit au développement, à l’eau, au logement et à la terreLe droit au développement, à l’eau, au logement et à la terre

L’aggravation de la crise et l'approfondissement la dépendance économique de l'État marocain d'une position de faiblesse vis-à-vis du marché capitaliste auront un impact négatif sur la situation globale, avec


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en tête la situation des catégories vulnérables dont les femmes, c’est pourquoi et comme le mentionne le rapport, elles sont en tête de tous les mouvements de protestation revendiquant les droits économiques et sociaux dans de nombreuses régions (les femmes de Ben Smim, les femmes d’Aït Abdi, les femmes du camp Gdim Izik ...). Ces mouvements de protestation de femmes ont connu des interventions des forces de répression qui les ont violentées physiquement et psychologiquement et même arrêtées dans de nombreuses situations citées dans les rapports, les suivis et les communiqués de l’AMDH. Le Maroc est, selon le rapport du Forum économique mondial de 2010, considéré comme l'un des pays les plus inégalitaires en termes d'approche genre social. Cette étude internationale a classé 4 domaines connaissant l'écart entre les sexes à savoir : l'image ; les opportunités pour l’octroi d’un emploi, les salaires, l'éducation ; la représentation politique et dans les sphères de prises de décisions ; la santé et la moyenne d’âge prévue. Ainsi, le Maroc est passé du 124e rang sur 134 pays en 2009 au 127e sur 134 pays en 2010.

La violence sLa violence sLa violence sLa violence sexuelle à l’encontre des femmes immigrées subsahariennesexuelle à l’encontre des femmes immigrées subsahariennesexuelle à l’encontre des femmes immigrées subsahariennesexuelle à l’encontre des femmes immigrées subsahariennes

Les communiqués et les statistiques de l’Organisation Médecins sans frontières au Maroc ont enregistré que les cas de violence sexuelle contre les femmes subsahariennes immigrées est en hausse continuelle. La violence sexuelle est la plus fréquente parmi les immigrées subsahariennes que ce soit dans leurs pays d’origine ou en route ou aux frontières ou sur le territoire marocain. La situation des droits des femmes a connu de nombreux effets négatifs au niveau de la situation de la femme qui se reflète en partie dans de nombreux cas de dossiers que l'AMDH a reçus et suivis ou observés à travers les médias, dont de nombreux dossiers inhérents au non-respect même des dispositions positives du Code de la famille. Ainsi, la violence, la violence conjugale, la violence basée sur le genre exercée par l'État et les établissements sécuritaires en cas de répression des manifestations ou en cas d'arrestation (cas de Zahra Boudkor et de la détenue politique Ilham ElHassouni). La situation est toujours sujette à une exacerbation en l’absence de mécanismes juridiques et institutionnels qui adopte l’approche globale de la violence contre la femme, et avant tout que l’État affirme une véritable volonté pour lutter contre la discrimination


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dont le principal indicateur la reconnaissance dans la Constitution de la suprématie du droit international des droits humains et l'égalité des sexes dans tous les domaines et ce qui en suit comme la levée de toutes les réserves sur la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, et l’harmonisation de la législation locale aux dispositions des conventions internationales.


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Les droits de l’enfantLes droits de l’enfantLes droits de l’enfantLes droits de l’enfant

La forte proportion des enfants ne dépassant pas 18 ans constitue presque la moitié de la population marocaine.

Si l’on peut mesurer le présent et l'avenir de tout pays positivement ou négativement selon l’intérêt et l’importance qu’il accorde aux enfants et qu’il leur permette de disposer de tous leurs droits, comment peut-on considérer la réalité Maroc ? En dépit des obligations de l'État du fait de sa ratification de plusieurs conventions internationales sur les droits de l'enfant (Convention relative aux droits de l'enfant et le Protocole facultatif, la Convention n° 138 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'âge minimum d’admission des enfants à l’emploi...), les enfants constituent hélas, la couche la plus exposée aux privations et aux violations de leurs droits. Si ces ratifications sont des mesures positives, la traduction du contenu et des textes de ces conventions dans la réalité concrète est encore loin que ce soit au niveau de l’harmonisation ou au niveau de la mise en application. La question concerne également les recommandations du Comité sur les droits de l'enfant en 1995 et 2003 après la discussion des rapports présentés par le gouvernement marocain. 1- Au niveau de l’harmonisation, le Maroc a procédé à des amendements partiels concernant quelques lois en 2003 et ce en : • Élevant l’âge de l’admission au travail à 15 ans, • Élevant l’âge du mariage à 18 ans, • Élevant l’âge de la majorité pénale à 18 ans, • Recourant à des amendements limités relatifs à l’enfance dans le Code de la famille.

Exception faite de ces mesures, les revendications d’harmoniser la législation marocaine avec les conventions internationales sur les droits de l’enfant et la mise en place d’un code des enfants sont toujours à l’ordre du jour. 2- Au niveau de l'application de tout ce qui a trait à la garantie du droit à la vie, nous enregistrons la hausse du taux de mortalité infantile pendant l'accouchement. En ce qui concerne la garantie du droit à la santé, à une nutrition adéquate, l’harmonisation de


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la législation et la réunion des conditions nécessaires pour une croissance physique, psychologique et mentale saine pour tous les enfants, nous sommes encore si loin. En outre, le droit à la scolarisation et à l'achèvement des étapes fondamentales de l'enseignement n'ont toujours pas été généralisés ce qui a comme conséquence la privation de centaines de milliers d'enfants de leur droit à la scolarisation et à la poursuite des études.

Dans le domaine de la protection, la négligence des autorités est toujours de mise à tous les niveaux et surtout pour ce qui a trait à la protection des enfants contre toutes les formes de violence, de viol, de négligence, de l'exploitation sexuelle et économique, ce qui a entrainé de réelles tragédies dont l’exemple le plus marquant concerne l’exploitation économique de milliers d'enfants de moins de 12 ans dans les usines, les plantations agricoles, les foyers familiaux entre autres. Au niveau de l'absence de protection, il s’avère nécessaire de s’arrêter à la question de l’ascension du phénomène de vagabondage au sein des enfants et le nombre des « enfants de la rue » qui augmentent de plus en plus dans la quasi-totalité des grandes villes marocaines, et notamment Casablanca, Marrakech, Safi, El Jadida, Beni Mellal, Tanger, Asilah, Tétouan, Fès et Meknès. En outre, les enfants sont toujours utilisés dans la mendicité sans aucune intervention de la part des parties concernées pour y mettre un terme. En ce qui concerne le droit de chaque enfant à un nom et le droit des parents à choisir des noms pour leurs enfants, les autorités continuent à adopter des mesures contraires à la Convention relative aux droits de l'enfant. Pour ce qui est de la garantie du droit de jouer et aux loisirs et la réunion des conditions d’un environnement sain, il s’avère de l’architecture et de la planification urbaine que les responsables ne leur accordent aucune importance. Cela s'ajoute à l’aggravation du phénomène de l'immigration clandestine des enfants, et il s’avère nécessaire d’enregistrer tout en dénonçant catégoriquement l’attitude négative des autorités espagnoles qui est contraire aux principes et dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant envers les enfants et les mineurs qui arrivent à fouler leur territoire, après avoir passé tous les dangers auxquels ils font face lors de la migration de la mort.


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La situation écologiqueLa situation écologiqueLa situation écologiqueLa situation écologique et les droits environnementaux au Marocet les droits environnementaux au Marocet les droits environnementaux au Marocet les droits environnementaux au Maroc

L’état environnemental au Maroc selon les composantes écologiques

ThèmeThèmeThèmeThème Problèmes environnementauxProblèmes environnementauxProblèmes environnementauxProblèmes environnementaux La pollution de l’eau La salinité des nappes souterraines;

La détérioration de la qualité des courants d’eau suite au rejet des déchets domestiques et industriels sans traitement; La contamination des ressources en eau par les pesticides et les engrais chimiques; Le manque de normes et de lois relatives à l'eau; L'épuisement des réserves d'eaux souterraines.

L’eau potable et d’assainissement

Perte d'eau due à des fuites dans les réseaux d'eau potable (35 pour cent); Manque d'installations dans les zones rurales pour la jouissance de l'eau potable; Risques sanitaires résultant de la pollution de l'eau; Un manque d'épuration des eaux usées et l'utilisation de l'eau brute pour l'irrigation; La prolifération des maladies issues de sources hydriques.

Les ressources terrestres

Perte de la fertilité due à l'érosion hydrique et aérienne; La salinisation des terres : environ 500.000 hectares sont actuellement menacées par l'érosion; Désertification : Près de 90% du territoire marocain est menacé par la désertification; L'extension des zones bâties au détriment des terres agricoles; La dégradation des sols résultant des activités minières et la surexploitation des secteurs.

L’air et l’énergie Pollution atmosphérique: l'industrie, le trafic ...; Les dommages causés par la poussière des mines; Mauvaise qualité des carburants en usage; Manque de données fiables sur la qualité de l'air; émissions industrielles gazeuses non traitées.

La diversité biologique

Menaces des espèces animales rares; La surexploitation des ressources animales et aquatiques ; Destruction des écosystèmes, qui constituent le refuge de plusieurs animaux; Destruction ou consommation excessive des richesses végétales dont les espèces rapatriées.

Des écosystèmes fragiles

La détérioration de l'océan côtier: navigation, la construction,....; La concentration des activités humaines au niveau de la côte; La détérioration des ressources halieutiques; Déchets ménagers et industriels non traités; L'érosion naturelles ou artificielles des zones humides; La surexploitation des ressources naturelles.


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Les forêts L’éradication ;

Manque de contrôle de l'expansion urbaine; L'exploitation des forêts comme source d'énergie (bois); La dégradation des forêts causée par les incendies; Surexploitation des forêts; La suppression des passages.

Les catastrophes naturelles

Incapacité d'identification et de détermination des risques; Incapacité d'agir et d'intervenir pendant les catastrophes; Incapacité de suivre les éléments de la prévision et de contrôler les risques.

L’urbanisme et la périphérie

L'expansion désordonnée des villes et des centres; L’extension de l'habitat insalubre; Le problème de l'exode rural; Un manque d'infrastructures: réseaux d'eau potable et d'assainissement; Manque d'espaces verts; Les espaces verts existants sous pression; Dangers sanitaires résultant de diverses formes de pollution urbaine.

La pollution industrielle

Dangers pour la santé résultant de diverses formes de pollution; Absence de normes et de lois régissant les émissions gazeuses; Planification des activités industrielles dans les zones sensibles; Manque de sensibilisation de la nécessité d'utiliser des techniques appropriées

Les déchets Décharge désordonnée et non contrôlée; Couverture de la collecte des déchets ménagers insuffisante; Manque de traitement des déchets spéciaux: toxiques, médicinales, des pesticides,...; Absence de valorisation des déchets; Détérioration du réseau d'assainissement urbain.

L’assainissement Déchets non traitées; Pollution des eaux naturelles; Pollution de la côte; Propagation des maladies d’origine hydrique

La dimension des droits eLa dimension des droits eLa dimension des droits eLa dimension des droits environnementaux et le droit à un nvironnementaux et le droit à un nvironnementaux et le droit à un nvironnementaux et le droit à un environnement sainenvironnement sainenvironnement sainenvironnement sain

L'environnement est aujourd’hui l'une des préoccupations du monde comme étant l’un des droits universels. Le droit à un environnement sain n’est plus l’apanage d’un seul État. Nous pouvons trouver la base de ce nouveau droit, dans de nombreux droits reconnus par les lois, les chartes


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et les pactes internationaux. Il ya donc unanimité pour garantir le droit de la personne à la vie et la sécurité physique. Nul ne peut jouir de ce droit que s'il vivait dans un environnement sain, puisque la pollution de l'environnement, dans ses différentes formes et ses éléments qui salissent l'air, l'eau et la nourriture en général, ne permet pas à l’être humain d’exercer en totalité son droit à la vie et la sécurité physique, ce qui fait que l'environnement sain est indispensable pour la jouissance du droit à la vie et à l'intégrité physique. De même, la Déclaration universelle des droits de l'homme et les Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques sont des documents ayant clairement force d’obligation, décident d’un ensemble de droits inhérents l’environnement sain dont : Le droit des individus à un niveau de vie convenable pour sa famille et lui y compris la nourriture suffisante, l’habillement et le logement, ainsi que son droit d'améliorer continuellement ses conditions de vie. C’est ce qui stipulé dans l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le droit est donc un intérêt de la personne qui est protégée par la loi. L'intérêt de la personne de vivre dans un environnement sain convenable est l’un des plus puissants intérêts mentionnés dans le droit international et national et ce pour les raisons suivantes: 1- L’Homme ne peut préserver sa vie saine et sauve que si ce droit lui a été reconnu. Il est notoire que le droit à la vie est l'essence même des droits humains et le moyen d’en jouir;

2- - Le droit à un environnement sain se base sur le droit à la sécurité physique qui est, à son tour, le plus important des droits principaux pour vivre en sécurité et satisfait;

3- Les lois internationales et nationales accordent une grande attention à ce que l’Homme vive dans environnement sain. Ainsi, ces lois ont produit relativement un nouveau droit pour que l'environnement dans lequel vit l’Homme soit sain et viable.

De nombreux détails de ce droit ont été évoqués dans les conventions et les déclarations internationales récentes émises par les Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi que dans les nombreuses déclarations émises lors des congrès sur la Terre, l'environnement et la santé en général. Ainsi, nous pouvons affirmer du point de vue juridique que nous sommes face à un droit défendu par la loi qui garantit à l’Homme de vivre dans l’environnement sain convenable.


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L’immigration et l’asileL’immigration et l’asileL’immigration et l’asileL’immigration et l’asile

Les immigrés subsahariensLes immigrés subsahariensLes immigrés subsahariensLes immigrés subsahariens : une tragédie continuelle: une tragédie continuelle: une tragédie continuelle: une tragédie continuelle Malgré la ratification par le Maroc de la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en 1993, la réalité actuelle en présence de la loi 02/03réglementant l'entrée et le séjour des étrangers au Maroc confirme l'absence de protection juridique nécessaire aux immigrants, à la lumière de l'impossibilité de se déplacer librement ou d'avoir un emploi, un habitat qui préserve leur dignité du fait que toute personne ayant hébergé ou couvert des migrants irréguliers est passible d’une poursuite judiciaire. L'Association Marocaine des Droits de Humains a observé en 2010 des cas d'immigrants dans des conditions sans le minimum de dignité humaine. Les nouveau-nés aussi sont privés d’identité et de la personne juridique du fait que leur naissance ne peut être enregistrée et donc ne peuvent jouir de la nationalité conformément aux conventions internationales des droits humains. A la lumière de cette situation dégradante pour la dignité humaine, les immigrants sont toujours exposés à des perquisitions là où ils résident (dans les villes d’Oujda, Tanger, ...) et leurs poursuites policières (Rabat), et parfois pendant les périodes de sommeil. Ils sont alors torturés et même arrêtés dans des conditions inhumaines et incarcérés dans des geôles surpeuplées sans garanties juridiques et sont traités avec cruauté et humiliation. Les immigrés subsahariens et les demandeurs d’asile sont souvent conduits ensemble de façon humiliante aux frontières maroco-algériennes ou maroco-mauritaniennes selon la loi 02.03. Cet acte constitue une violation grave des conventions internationales des droits humains du fait que ces immigrés se trouvent devant une situation pire dans le désert sans nutrition, déboussolés quant à la détermination du chemin du retour et leur sécurité physique et psychique est menacée par des bandes et les mafias qui font la traite des humains.

• Les réfugiés et les demandeurs d’asileLes réfugiés et les demandeurs d’asileLes réfugiés et les demandeurs d’asileLes réfugiés et les demandeurs d’asile ::::

La situation des réfugiés et des demandeurs d'asile laisse à désirer par rapport à la situation des migrants en situation irrégulière, ils sont


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également exposés à la détention et aux poursuites policières. En outre, les documents mis à leur disposition par le Haut Commissariat pour les Réfugiés ne leur permettent pas de jouir du droit aux soins, à l'éducation de leurs enfants, à une nourriture suffisante et à un emploi stable.

Pour sa part, la tâche du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) n'est pas au niveau permettant une protection rassurante des réfugiés et des demandeurs d'asile. Sachant que le HCR se doit de la leur garantir entièrement et que les autorités marocaines doivent coopérer surtout après la signature de l'accord le 20 Juillet 2007. La fonction du HCR tend à servir les orientations de la politique européenne en matière de l’immigration à travers: le durcissement des lois sur l'immigration et le contrôle strict des frontières et des points de passage et l'adoption de l’approche sécuritaire dans le traitement des questions de l’immigration et la complication des procédures de demandes de visa. Le Maroc qui accomplit toujours le rôle de gendarme de l'Europe, a reçu dans ses terres huit subsahariens, des extradés forcés de différentes nationalités vers la fin de juillet 2010 via la ville de Ceuta, sans permettre à l'Association Marocaine des Droits Humains – la section de Tétouan – en dépit de plusieurs tentatives, de rendre visite à ces immigrants à l'hôpital régional de Fnideq ce qui soulève des questions quant au niveau de la coopération entre le Maroc et l'Espagne en matière des violations des droits des migrants en situation irrégulière.

Les travailleurs marocains à l’étrangerLes travailleurs marocains à l’étrangerLes travailleurs marocains à l’étrangerLes travailleurs marocains à l’étranger

Le Maroc se trouve dans la liste des quinze premiers pays exportateurs de migrants dans le monde. Les émigrés marocains constituent la seconde communauté étrangère en Europe. Les émigrés marocains, et particulièrement en Europe, sont exposés à de nombreuses violations de leurs droits en l’occurrence la discrimination, le chômage et divers types d'exploitation au travail et surtout en raison de la détérioration de leurs conditions en général dans l’atmosphère de la crise économique mondiale. Nous citons à titre d’exemple quelques cas :

• Des émigrés marocains ont été attaqués par des propos racistes, provocateurs et méprisants par le personnel du Consulat d'Espagne à Nador... (Service des visas) en Mars 2010.


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• De nombreux immigrés marocains en Espagne ne bénéficient plus des aides sociales, c'est le cas de monsieur Miftah Radi et son épouse résidant en Espagne en raison de leur visite au Maroc (le pays d'origine) en Juillet 2010.

• Différentes administrations en France (la sécurité sociale – les services des impôts ...) obligent les Marocains retraités en France de présenter leurs passeports pour vérification des dates d'entrée et de sortie de France. Cette mesure prise à leur encontre est considérée comme discriminatoire du fait qu’elle fondée sur la nationalité.

• La violation du droit à la vie du fait de l’assassinat de Youssef Rahali à une station du métro à Naples, en Italie le 12 janvier 2010.

• Un groupe de jeunes marocains (Yassine, Khalid et Samir de la famille Chaouni, Mohamed Boutikhi et Youssef El Mahi) a été victime de la violence physique et verbale et à l’abus de pouvoir de la part de la police espagnole au portail (Bab) de Melilla, qui a exigé l’enlèvement des drapeaux marocains fixés sur leurs voitures.

• Les répercussions de la crise économique ont contribué à la détérioration des situations des immigrés marocains à travers la hausse du taux du chômage (44% parmi les immigrés marocains en Espagne). Les ouvriers marocains en Espagne souffrent de conditions très dures et notamment la discrimination quant aux salaires, le nombre élevé des heures de travail et surtout pour les femmes immigrées qui sont exposées à diverses formes d'exploitation et de marginalisation.

Documents

Rapport Violations 2010 Fr