Anne VoituriezListe Choisir Loos !91 rue Foch59120 LOOS

Monsieur Manuel Valls Ministre de l'Intérieur Place Beauvau 75008 Paris

Loos, le 21 mars 2014

Recours nuance étiquette politique

Choisir Loos

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur de former un recours à l’encontre de la décision prise par MonsieurDominique BUR, Préfet du Nord, en date du 14 mars 2014.

Monsieur le Préfet n’a pas donné de suite favorable à ma demande de rectificationdu 6 mars 2014 par laquelle je lui indiquais mon souhait que soit attribuée à notreliste Choisir Loos la nuance LDIV au regard de la grille des nuances politiquesétablie à l’occasion des élections municipales de 2014 par le ministère del’Intérieur pour les candidats et les listes des communes de plus de 1 000habitants.

Monsieur le Préfet du Nord m’a indiqué que selon les instructions ministérielles,les candidats ne revendiquant aucune étiquette particulière peuvent se voirattribuer la nuance LDIV, seulement s’il est avéré qu’ils ne sont rattachables àaucune sensibilité politique précise.

Monsieur le Préfet du Nord m’indique que plusieurs candidats de ma liste auraientaffiché aujourd’hui ou lors de précédents scrutin leur soutien à différents partispolitiques de droit ou de gauche et qu’il aurait retenu la nuance LDVD pour notreliste car « la majorité de ces colistiers serait proche de formations politiques dedroite. »

Ce faisant, Monsieur le Préfet du Nord méconnait la réalité de notre liste.

En effet, notre liste est résolument sans étiquette, depuis 2008.

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Déjà en 2008, j’avais contesté vigoureusement cet « étiquetage » qui poseproblème à notre liste.La Constitution française prévoit que chacun est libre de ses opinions politiques etlibre de ne pas les afficher. De nombreux élus ont alerté l’Association des Mairesde France (AMF), sur le problème de libertés publiques induit par un nuancierincomplet ne correspondant plus à la sociologie politique d’aujourd’hui.

Pour être tout à fait factuelle, sur notre liste Choisir Loos il y a seulement 5inscrits à des partis politiques soit 5/35, soit 1/7, ce qui est loin de constituer unemajorité.

Ces inscriptions sont réparties entre 1 UMP, 2 UDI, 1 MODEM et 1 PRG.

Aucun de nous ne fait référence à son appartenance politique dans son actionmunicipale ou sur la liste.

Aucun de nous ne soutient ni n’a soutenu aucun parti politique, soit aujourd’hui,soit par le passé de manière officielle.

Dans notre équipe, toutes les sensibilités non extrémistes s’expriment, et elles sonttrès équilibrées : chacun de nous y veille logiquement.

L’étiquette qui correspondrait le mieux à notre démarche intellectuelle serait« SE ».

Dans la mesure où cette nuance n’existe pas, nous accepterions d’être placés fautede mieux, sous la nuance LDIV, encore que celle-ci ait vocation à rassembler lesdémarches « originales ».

Tous les articles de presse récents font état de la fronde d’élus, à l’égard du faitque les préfectures étiquettent sans concertation les « SE », parfois enméconnaissance des réalités de terrain.

Visiblement, le nuancier du Ministère n’est pas en accord avec l’évolutionsociologique de la France qui ne se retrouve plus dans le seul bipartisme.

Si le Ministère de l’Intérieur souhaite être en phase avec l’évolution du pays, ilserait judicieux d’en tenir compte dans l’établissement d’un nouveau nuancier,une partie non négligeable des Français se refusant d’être étiquetée droite/gauche.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma hauteconsidération.

Anne VOITURIEZ

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PJ :Mon recours du 6/03/2014 auprès du Préfet du NordRéponse de la préfecture du 14/03/2014Documents de campagne

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