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26/06/2009 - Recours gracieux contre les conditions du transfert du Parc HLM
Deux conseillers municipaux, Michel Gilles (Nogent avec vous) et Marc Arazi(Majorité municipale, ex-tête de liste Nogent c'est maintenant) ont déposé vendredi26 juin un recours gracieux auprès du préfet du Val de Marne, luidemandant d'annuler le bail emphytéotique de 90 ans signé le 16 juin dernierentre l'OPH de Nogent et Valophis Habitat ainsi que d'exiger que tout nouveau bailde ce type fasse l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence. Ces derniersestiment en effet que les conditions financières de cette transaction sontdéfavorables à la ville, le montant conclu entre les deux parties étant très en deçàde celui estimé par le service des domaines. Ils signalent en outre quelquesirrégularités dans la forme, notamment le fait que le conseil d'administration del'OPH, devant se prononcer sur le bail une semaine avant sa signature, ne disposaitpas du document définitif, envoyé le lendemain aux administrateurs. (voir billetprécédent à ce sujet).
