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RETROUVEZ TOUS NOS PROGRAMMES ET NOUVEAUTÉS : WWW.COMUNDI.FR SÉMINAIRE Décrypter les dernières actualités du processus de réforme des collectivités territoriales Anticiper la future organisation territoriale Evaluer les impacts du PLF 2013 sur les finances locales Le lundi 21 janvier 2013 Le mercredi 27 mars 2013 Le mercredi 15 mai 2013 Avec les interventions de : Jean-Pierre Coblentz, Directeur associé, STRATORIAL FINANCES Eric Landot, Avocat au barreau de Paris, CABINET LANDOT & ASSOCIÉS Décentralisation, PLF 2013, Mutualisation Réforme(s) des collectivités territoriales JOURNéE D’ACTUALITé

Réformes des collectivités territoriales

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❏ Décrypter les dernières actualités du processus de réforme des collectivités territoriales

❏ Anticiper la future organisation territoriale

❏ Evaluer les impacts du PLF 2013 sur les finances locales

Le lundi 21 janvier 2013

Le mercredi 27 mars 2013

Le mercredi 15 mai 2013

Avec les interventions de :Jean-Pierre Coblentz, Directeur associé, STRATORIAL FINANCES Eric Landot, Avocat au barreau de Paris, CABINET LANDOT & ASSOCIéS

Décentralisation, PLF 2013, Mutualisation

Réforme(s) des collectivités territoriales

Journée

d’actualité

Madame, Monsieur,

Suite à la parution de l’avant projet de loi de décentralisa-tion et du PlF 2013, comundi Secteur Public vous propose une journée d’actualité pour faire le point.

Grâce à nos experts des collecti-vités territoriales, vous pourrez : - Faire le point sur l’avancement

de la carte intercommunale liée aux réformes de 2010

- Evaluer les impacts du projet de loi de finances sur les collectivités territoriales

- Appréhender l’avenir de la future organisation territoriale

Profitez de cette journée d’actualité pour effectuer un panorama com-plet de l’acte III et du projet de loi de finances et leurs incidences.

Je vous invite à découvrir le pro-gramme et à vous inscrire avant le 28 décembre 2012 pour bénéficier d’une réduction de 10%.

Cordialement,

Johan FenoglioResponsable de programme [email protected]

Décentralisation, PLF 2013, mutualisation

Réforme(s) des collectivités territoriales

Accueil à 8h45

❒ Eric Landot, Avocat au barreau de Paris - Cabinet Landot & Associés

DéCentRAliSAtiOn, MutuAliSAtiOn

recomposition des territoires : d’une réforme à l’autre - Que restera-t-il de la loi de 2010 en matière de départements et de régions ? - Evolution des périmètres des intercommunalités : quelles stratégies mettre en place en 2013 ? en 2015 ? Quelles réformes anticiper ? - Quelle stratégie pour les grandes agglomérations ? Quelle réforme des métropoles ? - Quels changements pour l’Ile-de-France entre les évolutions du grand Paris et les modifications de textes pour la petite couronne ?

régionalisation et nouvelles compétences : le « big bang » ? - La région est-elle la grande gagnante de la réforme ? - Quelles sont les compétences dévolues aux régions ?

nouvelles attributions des communautés : prudence et/ou - Urbanisme : une audace majeure - Une semi-réforme des pouvoirs de police intercommunaux ? - Quelques ajustements à la marge

Modes de scrutin et gouvernance : les enjeux de l’acte iii de la décentralisation - Quel mode de scrutin pour les élus départementaux et régionaux ? - Communes rurales : vers une réforme choc ? - Représentation des communes dans les communautés : la poursuite de la réforme avec d’utiles clarifications des compétences - Conférences des hauts territoires, conférences territoriales : comprendre le cadre institutionnel donné aux échanges entre échelons et collectivités-Etat - Le « fléchage » : décryptage de la réforme dont tout le monde parle - Quels équilibre de gouvernance adopter après les fusions et les réformes (bureaux, commissions, comité des maires, etc.) ?

Mutualisation : un axe majeur des réformes en cours - Quels modes de mutualisation choisir à l’échelle intercommunale ? - Comment faire des économies d’échelles ou mutualiser ses achats ? - Comment anticiper les réformes à venir ? - Comment adapter sur mesure les mutualisations à chaque territoire ? - Mutualisations entre département et région : la grande inconnue ?

réforme de l’etat : quel nouvel équilibre ? - La RGPP et son bilan - 2012-2014 : la poursuite de la RGPP par d’autres moyens ?

Matinée : 9h00 - 12h30

Le programme de cette journée de formation sera actualisé afin de tenir compte de l’avancement des réformes. Les thèmes sont présentés à titre d’exemple et le contenu pédagogique pourrait évoluer selon l’actualité réglementaire.

les +• Formation animée par 2 experts des

collectivités territoriales et finances publiques• Le programme sera actualisé avec

l’évolution des différentes réformes

Objectifs•  Décrypter les dernières actualités du

processus de réforme des collectivités territoriales

•  Anticiper la future organisation territoriale

•  Evaluer les impacts du PLF2013 sur les finances locales

ils ont suivi la journée d’actualité sur la réforme de 2010• « De bon niveau avec des intervenants

de qualité », Maire adjoint

• « Excellent rappel des grands principes de la réforme », DGA d’une Mairie

• « Très bonne complémentarité des intervenants », Conseiller municipal

• « Les points les plus intéressants de cette journée d’actualité sont les modifications apportées par la réforme », Responsable développement territorial d’une CAF

• « Excellent », Directeur juridique d’un Conseil général

Vous êtes concerné• Maire, Elus• DG, DGS• Directeur d’établissement• Président• Secrétaire général• Directeur juridique• Directeur financier, DAF• …

Décentralisation, PLF 2013, mutualisation

Réforme(s) des collectivités territoriales

PlF 2013 ❒ Jean-Pierre Coblentz, directeur associé Stratorial Finances

Mise en perspective du contexte d’élaboration du projet de loi de finances pour 2013 : - Crise de la dette et déficits publics : cerner les impératifs de l’Etat et leurs impacts sur le financement des collectivités territoriales - Comment maintenir l’investissement local dans un contexte budgétaire dégradé ?

dotations : quels horizons pour les concours financiers de l’etat aux collectivités locales ? - Rappel et chiffres clés sur les différents concours - Le gel de l’enveloppe normée en détails - Quelles évolutions attendre pour les différentes composantes de la DGF ? - Quelles prévisions pour les dotations entre 2014 et 2017 ?

comprendre les ajustements des systèmes de péréquation - Comprendre le fonctionnement du FPIC selon les dispositions de la loi de finances pour 2012 - Comment appréhender les conséquences d’une fusion, d’un regroupement ou d’une dissolution d’EPCI ? - Quelles évolutions apportées par la loi de finances pour 2013 ? - Comprendre les impacts de ces évolutions sur les budgets communaux

les ajustements des réformes fiscales et territoriales - Cerner les incidences de la réforme de la TP sur le calcul des indicateurs de référence - Quelles sont les incidences dues aux évolutions de périmètre ? - Comprendre la fixation des AC en cas de retrait/adhésion - Quel est le sort du FNGIR en cas de retrait/adhésion ? - Comment déterminer les taux de fiscalité des ménages ?

❒ Jean-Pierre Coblentz, Directeur associé - Stratorial Finances

Directeur associé de Stratorial Finances, cabinet spécialisé en finances et fiscalité locales, il conduit chaque année de nombreuses missions dans le domaine de la fiscalité locale au profit des communes et des EPCI. Il a débuté sa carrière professionnelle dans l’administration fiscale puis au sein des collectivités locales. Il a aussi rédigé de nombreux ouvrages et articles sur les questions relatives aux finances et à la fiscalité locales.

❒ Eric Landot, Avocat au barreau de Paris - Cabinet Landot & Associés

Après avoir travaillé pour une société de conseil, Eric Landot a exercé les fonctions de chargé d’études à l’Association des Maires de France. Il a créé le Cabinet Landot & Associés en 1998.

Il intervient principalement sur le droit applicable aux collectivités territoriales et à leurs projets et services.

De plus, il collabore à de très nombreuses revues. Il a écrit, coécrit ou dirigé 29 ouvrages.

Avec les interventions de

ContactJohan Fenoglio01 46 29 46 [email protected]

Après-midi • 14h00 - 17h30

Le programme de cette journée de formation sera actualisé afin de tenir compte de l’avancement des réformes. Les thèmes sont présentés à titre d’exemple et le contenu pédagogique pourrait évoluer selon l’actualité réglementaire.

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Inscriptions multiples :Vous vous inscrivez à plusieurs sur cette formation : bénéficiez de - 10 % sur la 2e inscription. Au-delà ou si vous souhai-tez obtenir un devis, n’hésitez pas à nous contacter au 01 46 29 23 79 ou [email protected]

Transports :Vous souhaitez recevoir avec votre convocation :� Un fichet de réduction SNCF de 20 %

portant sur le billet Aller-Retour et la réservation.

Hébergement :Pour réserver votre chambre d’hôtel, contactez la centrale de réservation BBA par tél. : 01 49 21 55 90, par fax : 01 49 21 55 99, ou par e-mail : [email protected], en précisant le code de réservation Comundi.

Lieu de la formation :Le lieu exact vous sera précisé sur votre convocation, 3 à 4 semaines avant la date du stage.

Conditions d’inscription et moyens de paiement :Votre inscription sera prise en compte à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, signé et portant cachet commercial ou à réception de la convention simplifiée de formation professionnelle signée et portant cachet commercial. Tous les tarifs sont indiqués hors taxes et comprennent la formation, la documenta-tion pédagogique remise pendant la for-mation, les petits-déjeuners, déjeuners et pauses-café. Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement ban-caire à notre banque CIC ST AUGUSTIN GCE SUD, libellé au nom de COMUNDI, sur le compte n° 30066 10947 00020004701 72, soit par chèque à l’ordre de COMUNDI. En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au Client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme

concerné. Pour les organismes soumis au code des marchés publics, la facture leur sera communiquée après la formation. À compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.

Conditions d’annulation et remplacement :Pour être prise en compte, toute annula-tion doit être communiquée par écrit. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit COMUNDI et de lui transmettre les noms et coordon-nées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer COMUNDI par lettre recomman-dée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse [email protected], reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.En cas d’annulation reçue moins de qua-torze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une visio-formation), le montant de l’inscription reste du en tota-lité à COMUNDI. Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.COMUNDI se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.

Garantie de Qualité :COMUNDI applique à l’ensemble de ses formations des principes rigoureux de qualité. Si vous estimez qu’une formation n’a pas répondu à vos attentes, notre Service Clients se tient à votre disposition. Tél : 01 46 29 23 79 / Fax : 01 46 29 68 29.

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COMUNDI bénéficie de l’Agrément Ministériel pour la formation des Élus Locaux, ainsi que du label Qualité OPQF. (Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation).

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Oui, je m’inscris à la conférence : Réforme des collectivités territoriales❏ Le 21 janvier 2013 (JF06/01)❏ Le 27 mars 2013 (JF06/02)❏ Le 15 mai 2013 (JF06/03)

❏ 1 jour (995 € HT - 1 190,02 € TTC) • 7 heures

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* Offre non cumulable avec toute autre réduction