85
Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de l’UEMOA Une vue chiffrée présentée par Hervé AGOSSOU, du PDM Séminaire conjoint CIFAL – UNITAR, PDM

Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone

Les Transferts dans les finances locales des pays de l’UEMOA

Une vue chiffrée

présentée par Hervé AGOSSOU, du PDM

Séminaire conjoint CIFAL – UNITAR, PDM

Page 2: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

Les Transferts dans les finances locales des pays de l’UEMOA

I- Analyse comparée des situations financières

II- Systèmes d’information finances locales :

Collectivités locales - Etat

Indispensables baromètres des processus de décentralisation

Page 3: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I- Analyse comparée des situations financières

I1- Ressources locales – Ressources de l’Etat* Recettes (fonct. + invest. Local / Etat) par pays

* Tableau de rapports au PIB par pays

I2- Structure des ressources locales par pays

I3- Les Transferts dans le budget local, dans le budget de l’Etat

I4- Les Ressources d’investissement* Utilisation des ressources de fonct (local, Etat)

* Investissement local – Investissement Etat

Page 4: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

BENIN

Page 5: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Bénin : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Fonct Loc. 8,56 14,25 13,04 15,25 18,72 17,81

R. Invest. Loc. 0,22 0,23 0,80 0,35 1,27 1,12

Total Local 8,77 14,48 13,84 15,60 20,00 18,93

R. Courantes Etat 266,2 281,2 318,2 342,9 351,4 392,8

Dons à Etat 24,2 40,4 20,1 40,5 68,8 65,6

Total Etat 290,4 321,6 338,3 383,4 420,2 458,4

données en milliards de Fcfa

*R. Fonct Loc. : recettes de fonctionnement des collectivités*R. Invest. Loc : recettes d’investissement des collectivités*R. Courantes Etat : recettes courantes de l’Etat

Page 6: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2000 2001 2002 2003 2004 20050

4

8

12

16

20

24Evolution des Recettes Locales

2001 2002 2003 2004 2005+65% -4% +13% +28% -5%Taux de croissance :

I1- Bénin : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

données en milliards de Fcfa

Page 7: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2000 2001 2002 2003 2004 2005250

300

350

400

450

500Evolution des Recettes de l’Etat

2001 2002 2003 2004 2005+11% +5% +13% +10% +9%Taux de croissance :

I1- Bénin : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etatdonnées en milliards de Fcfa

Page 8: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Bénin : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Rapports au PIB

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Locales. 8,77 14,48 13,84 15,60 20,00 18,93

R. Etat 290,4 321,6 338,3 383,4 420,2 458,4

PIB 1605,4 1738,4 1956,9 2067,5 2140 2298,7

R. Loc. / PIB 0,55% 0,83% 0,71% 0,75% 0,93% 0,82%

R. Etat. / PIB 18,09% 18,50% 17,29% 18,54% 19,64% 19,94%

Ens. R. Publiques / PIB 18,64% 19,33% 17,99% 19,30% 20,57% 20,77%

Page 9: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I2- Bénin – Ressources locales de fonctionnement

Exploitation, service et domaine

26%

Foncier18%

Patentes et Licences23%

Autres Recettes fiscales

4%

*Transferts de fonct.

29%

Autres recettes de fonct.0%

* Année 2005

Page 10: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I3- Bénin – Le poids des Transferts (fonct + Invest.)

* Ressources Etat 2005

Transferts 33%

Autres Ressources Locales67%

Recettes hors dons à Etat86%

Dons14%

* Ressources Locales 2005

Contribution à

Page 11: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Bénin : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Utilisation des ressources de fonctionnement (courantes)

Personnel33%

Autofin. Dispo2 ,16 milliards

12%

Autres dépenses de fonct.55%

* Collectivités Locales 2005

Prélèvement effectif

706 millions

* Etat 2005 Personnel33%

Autofinancement19%

Autres dépenses courantes

49%

Page 12: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Bénin : Ressources locales – Ressources de l’Etat* Investissement local – Investissement de l’Etat

2,000 2,001 2,002 2,003 2,004 2,0050

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Invest Etat InvestLocal

données en milliards de Fcfa

2001 2002 2003 2004 2005Invest Local 38% 11% -1% 37% -19%

Invest Etat -14% 21% 20% 13% 2%

Taux de croissance :

Page 13: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

BURKINA FASO

Page 14: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Burkina : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Fonct Loc. 7,38 7,80 7,80 9,80 9,93 12,37

R. Invest. Loc. 2,34 4,04 1,02 0,11 0,57 0,12

Total Local 9,72 11,85 8,83 9,91 10,49 12,49

R. Courantes Etat 219,4 227,9 259,4 300,9 344,8 377,9

Dons à Etat 134,8 85,3 118,6 133,3 117,3 137

Total Etat 354,2 313,2 378 434,2 462,1 514,9

données en milliards de Fcfa

*R. Fonct Loc. : recettes de fonctionnement des collectivités*R. Invest. Loc : recettes d’investissement des collectivités*R. Courantes Etat : recettes courantes de l’Etat

Page 15: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 200522% -25% 12% 6% 19%Taux de croissance :

I1- Burkina : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 20058

9

10

11

12

13Evolution des Recettes Locales

Page 16: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 2005-12% 21% 15% 6% +11%Taux de croissance :

I1- Burkina : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etatdonnées en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005250

300

350

400

450

500

550Evolution des Recettes de l’Etat

Page 17: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Burkina : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Rapports au PIB

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Locales. 9,72 11,85 8,83 9,91 10,49 12,49

R. Etat 354,2 313,2 378 434,2 462,1 514,9

PIB 1605,4 1738,4 1956,9 2067,5 2140 2298,7

R. Loc. / PIB 0,53% 0,57% 0,39% 0,40% 0,39% 0,42%

R. Etat. / PIB 19,33% 15,13% 16,79% 17,66% 17,00% 17,13%

Ens. R. Publiques / PIB 19,86% 15,70% 17,18% 18,07% 17,39% 17,55%

Page 18: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I2- Burkina – Ressources locales de fonctionnement

* Année 2005Exploitation,

service et domaine

24%

Patentes et Licences60%

Autres Re-cettes fiscales

6%

*Transferts10%

Page 19: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I3- Burkina – Le poids des Transferts (fonct + Invest.)

* Ressources Etat 2005* Ressources Locales 2005

Contribution à

Transferts 33%

Autres Ressources Locales91%

Recettes hors dons à Etat73%

Dons27%

Page 20: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Burkina : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Utilisation des ressources de fonctionnement (courantes)

* Collectivités Locales 2005

Prélèvement effectif

2,33 milliards

* Etat 2005

Personnel22%

Autofin. Dispo3,62 milliards

29%

Autres dépenses de fonct.49%

Personnel37%

Autofi-nancement

34%

Autres dépenses courantes

29%

Page 21: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Burkina : Ressources locales – Ressources de l’Etat* Investissement local – Investissement de l’Etat

données en milliards de Fcfa

2001 2002 2003 2004 2005Invest Local -26% 38% -3% 29% 8%

Invest Etat 2% -46% -53% 16% 87%

Taux de croissance :

2,000 2,001 2,002 2,003 2,004 2,0050

50

100

150

200

250

300

350

Invest Etat InvestLocal

Page 22: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

CÔTE D’IVOIRE

Page 23: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Côte d’Ivoire : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Fonct Loc. 62,53 60,33 65,14 75,38 61,91 80,20

R. Invest. Loc. 4,25 3,78 6,00 12,04 13,28 40,56

Total Local 66,78 64,11 71,15 87,42 75,19 120,76

R. Courantes Etat 1237,1 1336,3 1428,4 1351,8 1438,2 1509,5

Dons à Etat 33,5 40,3 41,1 49,4 75,9 72,9

Total Etat 1270,6 1376,6 1469,5 1401,2 1514,1 1582,4

données en milliards de Fcfa

*R. Fonct Loc. : recettes de fonctionnement des collectivités*R. Invest. Loc : recettes d’investissement des collectivités*R. Courantes Etat : recettes courantes de l’Etat

Page 24: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 2005-4% 11% 23% -14% 61%

Taux de croissance :

I1- Côte d’Ivoire : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 20050

20

40

60

80

100

120

140Evolution des Recettes Locales ! La prise en

comptes des données des départements et des communes influence largement les performances 2005 des collectivités, d’où les +61%

Page 25: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 20058% 7% -5% 8% 5%

Taux de croissance :

I1- Côte d’Ivoire : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etatdonnées en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 20051,250

1,300

1,350

1,400

1,450

1,500

1,550

1,600Evolution des Recettes de l’Etat

Page 26: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Côte d’Ivoire : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Rapports au PIB

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Locales. 66,78 64,11 71,15 87,42 75,19 120,76

R. Etat 1270,6 1376,6 1469,5 1401,2 1514,1 1582,4

PIB 7546,5 7869,5 8011,1 7984,3 8178,5 8621,2

R. Loc. / PIB 0,88% 0,81% 0,89% 1,09% 0,92% 1,40%

R. Etat. / PIB 16,84% 17,49% 18,34% 17,55% 18,51% 18,35%

Ens. R. Publiques / PIB 17,72% 18,31% 19,23% 18,64% 19,43% 19,76%

Page 27: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I2- Côte d’Ivoire – Ressources locales de fonctionnement

* Année 2005

Exploitation, service et do-

maine28%

Foncier19%

Patentes et Licences

24%

Autres Recettes fiscales

9%

*Transferts20%

Page 28: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I3- Côte d’Ivoire – Le poids des Transferts (fonct + Invest.)

* Ressources Etat 2005* Ressources Locales 2005

Contribution à

Recettes hors dons de l'Etat

95%

Dons5%

Transferts 33%

Autres Ressources Locales69%

Page 29: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Côte d’Ivoire : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Utilisation des ressources de fonctionnement (courantes)

* Collectivités Locales 2005

Prélèvement effectif

* 5,2 milliards

* Etat 2005

Personnel31,51%

Autofin. Dispo390 millions0,49%

Autres dépenses de fonct.68%

Le prélèvement de 5,2 milliards dépasse largement les 390 millions de disponibilités

Personnel37%

Autofinancement7%

Autres dépenses courantes

56%

Page 30: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

* Investissement local – Investissement de l’Etatdonnées en milliards de Fcfa

2001 2002 2003 2004 2005Invest Local -14% -11% 72% 0% -

Invest Etat -33% 75% -17% 21% -

Taux de croissance :

I4- Côte d’Ivoire : Ressources locales – Ressources de l’Etat

2000 2001 2002 2003 2004 20050

50

100

150

200

250

300

Invest Etat InvestLocal

Page 31: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

MALI

Page 32: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Mali : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Fonct Loc. 7,21 9,22 10,42 12,00 13,00 14,74

R. Invest. Loc. 1,78 7,16 8,10 11,72 14,33 10,93

Total Local 8,99 16,38 18,51 23,71 27,33 25,67

R. Courantes Etat 269,9 320,1 370,9 434,4 451,4 481,7

Dons à Etat 101,2 100,3 85,8 112,3 107,6 117,4

Total Etat 371,1 420,4 456,7 546,7 559 599,1

données en milliards de Fcfa

*R. Fonct Loc. : recettes de fonctionnement des collectivités*R. Invest. Loc : recettes d’investissement des collectivités*R. Courantes Etat : recettes courantes de l’Etat

Page 33: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 200582% 13% 28% 15% -6%

Taux de croissance :

I1- Mali : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

données en milliards de Fcfa

! Les ressources locales diminuent malgré la prise en compte des données d’un certain nombre de cercles et de régions en 2005

2000 2001 2002 2003 2004 20050

5

10

15

20

25

30Evolution des Recettes Locales

Page 34: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 200513% 9% 20% 2% 7%

Taux de croissance :

I1- Mali : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etatdonnées en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005300

350

400

450

500

550

600

650Evolution des Recettes de l’Etat

Page 35: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Mali : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Rapports au PIB

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Locales. 8,99 16,38 18,51 23,71 27,33 25,67

R. Etat 371,1 420,4 456,7 546,7 559 599,1

PIB 1900,9 2212 2222,7 2453,6 2632,1 2893,7

R. Loc. / PIB 0,47% 0,74% 0,83% 0,97% 1,04% 0,89%

R. Etat. / PIB 19,52% 19,01% 20,55% 22,28% 21,24% 20,70%

Ens. R. Publiques / PIB 20,00% 19,75% 21,38% 23,25% 22,28% 21,59%

Page 36: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I2- Mali – Ressources locales de fonctionnement

* Année 2005Exploitation, service et do-

maine15%

Taxe dévelop. local22%

Patentes et Licences22%

Autres Recettes fiscales

29%

*Transferts13%

Page 37: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I3- Mali – Le poids des Transferts (fonct + Invest.)

* Ressources Etat 2005* Ressources Locales 2005

Contribution à

Recettes hors dons de l'Etat80%

Dons20%

Transferts 33%

Autres Ressources Locales59%

Page 38: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Mali : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Utilisation des ressources de fonctionnement (courantes)

* Collectivités Locales 2005

Prélèvement effectif

* 1,75 milliards

* Etat 2005

Les 3,41 milliards de disponibilités n’ont été utilisés qu’à moitié

Personnel31%

Autofin. Dispo23%

3,41 milliards

Autres dépenses de fonct.46%

Personnel29%

Autofi-nancement

20%

Autres dépenses courantes

51%

Page 39: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Mali : Ressources locales – Ressources de l’Etat* Investissement local – Investissement de l’Etat

données en milliards de Fcfa

2001 2002 2003 2004 2005Invest Local 280% 1% 39% 1% 1%

Invest Etat 9% -14% 4% 22% 10%

Taux de croissance :

2000 2001 2002 2003 2004 20050

50

100

150

200

250

300

Invest Etat InvestLocal

Page 40: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

NIGER

Page 41: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Niger : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Fonct Loc. 7,83 10,00 4,04 4,62 4,15 6,04

R. Invest. Loc. 1,82 1,83 1,71 1,67 1,56 1,72

Total Local 9,65 11,83 5,74 6,29 5,71 7,75

R. Courantes Etat 110,1 132,9 160,9 156,7 172,9 186,9

Dons à Etat 52,1 66,5 74,6 64,5 84,5 94

Total Etat 162,2 199,4 235,5 221,2 257,4 280,9

données en milliards de Fcfa

*R. Fonct Loc. : recettes de fonctionnement des collectivités*R. Invest. Loc : recettes d’investissement des collectivités*R. Courantes Etat : recettes courantes de l’Etat

Page 42: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 200523% -51% 9% -9% 36%

Taux de croissance :

I1- Niger : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 20050

2

4

6

8

10

12

14Evolution des Recettes Locales

Page 43: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 200523% 18% -6% 16% 9%

Taux de croissance :

I1- Niger : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etatdonnées en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005150

170

190

210

230

250

270

290Evolution des Recettes de l’Etat

Page 44: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Niger : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Rapports au PIB

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Locales. 9,65 11,83 5,74 6,29 5,71 7,75

R. Etat 162,2 199,4 235,5 221,2 257,4 280,9

PIB 1174,8 1285,8 1405,4 1466,3 1474,9 1711,5

R. Loc. / PIB 0,82% 0,92% 0,41% 0,43% 0,39% 0,45%

R. Etat. / PIB 13,81% 15,51% 16,76% 15,09% 17,45% 16,45%

Ens. R. Publiques / PIB 14,63% 16,43% 17,17% 15,51% 17,84% 16,87%

Page 45: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I2- Niger – Ressources locales de fonctionnement

* Année 2005

Exploitation, service et domaine

26%

Foncier15%

Patentes et Licences

31%

Autres Recettes fiscales

27%

*Transferts1%

Page 46: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I3- Niger – Le poids des Transferts (fonct + Invest.)

* Ressources Etat 2005* Ressources Locales 2005

Contribution à

Recettes hors dons de l'Etat67%

Dons33%

Transferts (fonct. + Invest)1%

Autres Ressources Locales99%

Page 47: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Niger : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Utilisation des ressources de fonctionnement (courantes)

* Collectivités Locales 2005

Prélèvement effectif

* 722 millions de prélèvement effectif pour 53 millions de disponibilités

* Etat 2005

Personnel37%

Autofin. Dispo10%

Autres dépenses de fonct.53%

Personnel34%

Autofinancement50%

Autres dépenses courantes

16%

Page 48: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Niger : Ressources locales – Ressources de l’Etat* Investissement local – Investissement de l’Etat

données en milliards de Fcfa

2001 2002 2003 2004 2005Invest Local 34% 31% -1% 25% 9%

Invest Etat -23% 22% 3% -23% 23%

Taux de croissance :

2000 2001 2002 2003 2004 20050

20

40

60

80

100

120

140

160

Invest Etat InvestLocal

Page 49: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

SENEGAL

Page 50: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Sénégal : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Fonct Loc. 20,86 25,79 27,76 34,98 37,37 42,22

R. Invest. Loc. 1,81 1,02 2,19 2,45 3,01 4,44

Total Local 22,67 26,81 29,96 37,43 40,37 46,65

R. Courantes Etat 562,3 602,7 664,6 720,1 776,8 863,2

Dons à Etat 53,3 61,7 62,1 77,7 88 78,1

Total Etat 615,6 664,4 726,7 797,8 864,8 941,3

données en milliards de Fcfa

*R. Fonct Loc. : recettes de fonctionnement des collectivités*R. Invest. Loc : recettes d’investissement des collectivités*R. Courantes Etat : recettes courantes de l’Etat

Page 51: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 200518% 12% 25% 8% 16%

Taux de croissance :

I1- Sénégal : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 200520

25

30

35

40

45

50Evolution des Recettes Locales

Page 52: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 20058% 9% 10% 8% 9%

Taux de croissance :

I1- Sénégal : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etatdonnées en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005550

600

650

700

750

800

850

900

950

1,000Evolution des Recettes de l’Etat

Page 53: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Sénégal : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Rapports au PIB

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Locales. 22,67 26,81 29,96 37,43 40,37 46,65

R. Etat 615,6 664,4 726,7 797,8 864,8 941,3

PIB 3192,1 3342,7 3472,7 3725,3 4023,7 4536,1

R. Loc. / PIB 0,71% 0,80% 0,86% 1,00% 1,00% 1,03%

R. Etat. / PIB 19,29% 19,88% 20,93% 21,42% 21,49% 20,75%

Ens. R. Publiques / PIB 20,00% 20,68% 21,79% 22,42% 22,50% 21,78%

Page 54: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I2- Sénégal – Ressources locales de fonctionnement

* Année 2005

Ex-ploita-tion,

service et do-maine16%

Foncier7%

Patentes et Li-cences50%

Impôt Synthé-

tique5%

Autres Re-

cettes fis-

cales11%

*Transferts11%

Page 55: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I3- Sénégal – Le poids des Transferts (fonct + Invest.)

* Ressources Etat 2005* Ressources Locales 2005

Contribution à

Recettes hors dons de l'Etat

99%

Dons1%

Transferts (fonct. + Invest)16%

Autres Ressources Locales84%

Page 56: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Sénégal : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Utilisation des ressources de fonctionnement (courantes)

* Collectivités Locales 2005

Prélèvement effectif

* 7,12 milliards de prélèvement effectif 15,27 milliards de disponibilités

* Etat 2005

Personnel29%

Autofi-nancement

29%

Autres dépenses courantes42%

Personnel29%

Autofin. Dispo36%

Autres dépenses de fonct.35%

Page 57: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Sénégal : Ressources locales – Ressources de l’Etat* Investissement local – Investissement de l’Etat

données en milliards de Fcfa

2001 2002 2003 2004 2005Invest Local -5% 26% 33% 60% 33%

Invest Etat 12% 27% 23% 21% 6%

Taux de croissance :

2000 2001 2002 2003 2004 20050

50

100

150

200

250

300

350

400

450

Invest Etat InvestLocal

Page 58: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

TOGO

Page 59: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Togo : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Fonct Loc. 4,11 4,88 2,72 2,72 2,70 3,96

R. Invest. Loc. 0,12 0,23 0,25 0,05 0,36 0,36

Total Local 4,23 5,12 2,97 2,77 3,06 4,32

R. Courantes Etat 116,9 127,5 124,4 165,3 171,1 168,4

Dons à Etat 4,3 4,6 3,5 5,5 7,9 8,2

Total Etat 121,2 132,1 127,9 170,8 179 176,6

données en milliards de Fcfa

*R. Fonct Loc. : recettes de fonctionnement des collectivités*R. Invest. Loc : recettes d’investissement des collectivités*R. Courantes Etat : recettes courantes de l’Etat

Page 60: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 200521% -42% -7% 11% 41%

Taux de croissance :

I1- Togo : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 20052

3

4

5

6Evolution des Recettes Locales

Page 61: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 20059% -3% 34% 5% -1%

Taux de croissance :

I1- Togo : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etatdonnées en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005120

130

140

150

160

170

180

190Evolution des Recettes de l’Etat

Page 62: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- Togo : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Rapports au PIB

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Locales. 4,23 5,12 2,97 2,77 3,06 4,32

R. Etat 121,2 132,1 127,9 170,8 179 176,6

PIB 921,4 976,6 1026,3 1001,9 1083,9 1147

R. Loc. / PIB 0,46% 0,52% 0,29% 0,28% 0,28% 0,38%

R. Etat. / PIB 13,15% 13,53% 12,46% 17,05% 16,51% 15,40%

Ens. R. Publiques / PIB 13,61% 14,05% 12,75% 17,32% 16,80% 15,77%

Page 63: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I2- Togo – Ressources locales de fonctionnement

* Année 2005

Exploitation, service et domaine

35%

Foncier13%

Patentes et Licences

28%

Autres Recettes fiscales

17%

*Transferts6%

Page 64: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I3- Togo – Le poids des Transferts (fonct + Invest.)

* Ressources Etat 2005* Ressources Locales 2005

Contribution à

Transferts (fonct. + Invest)14%

Autres Ressources Locales86%

Recettes hors dons de l'Etat

95%

Dons5%

Page 65: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Togo : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Utilisation des ressources de fonctionnement (courantes)

* Collectivités Locales 2005

Déficit de fonct.

328 millions de déficit de fonctionnement

* Etat 2005Personnel27%

Autres dépenses de fonct.73% P

ersonnel31%

Autofinancement6%

Autres dépenses courantes

62%

Page 66: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- Togo : Ressources locales – Ressources de l’Etat* Investissement local – Investissement de l’Etat

données en milliards de Fcfa

2001 2002 2003 2004 2005Invest Local -26% -74% -34% 125% 24%

Invest Etat -19% -37% -28% 45% 56%

Taux de croissance :

2000 2001 2002 2003 2004 20050

5

10

15

20

25

30

Invest Etat InvestLocal

Page 67: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

UEMOA

Page 68: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- UEMOA : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Fonct Loc. 118,48 132,27 130,92 154,75 147,78 177,33

R. Invest. Loc. 12,34 18,30 20,08 28,38 34,38 59,25

Total Local 130,81 150,57 151,00 183,13 182,16 236,58

R. Courantes Etat 2 781,90 3 028,60 3 326,80 3 472,10 3 706,60 3 980,40

Dons à Etat 399,1 394,5 402,3 477,7 542,1 565

Total Etat 3181 3423,1 3729,1 3949,8 4248,7 4 545,4

données en milliards de Fcfa

*R. Fonct Loc. : recettes de fonctionnement des collectivités*R. Invest. Loc : recettes d’investissement des collectivités*R. Courantes Etat : recettes courantes de l’Etat

Page 69: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 200515% 0% 21% -1% 30%

Taux de croissance :

I1- UEMOA : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etat

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005120

140

160

180

200

220

240

260Evolution des Recettes Locales

Page 70: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

2001 2002 2003 2004 20058% 9% 6% 8% 7%

Taux de croissance :

I1- UEMOA : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Recettes fonct. + invest. Local / fonct + invest. Etatdonnées en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 20053,050

3,250

3,450

3,650

3,850

4,050

4,250

4,450

4,650Evolution des Recettes de l’Etat

Page 71: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I1- UEMOA : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Rapports au PIB

données en milliards de Fcfa

2000 2001 2002 2003 2004 2005

R. Locales. 130,81 150,57 151,00 183,13 182,16 236,58

R. Etat 3181 3423,1 3729,1 3949,8 4248,7 4545,4

PIB 17946,5 19163,4 20052 20766,4 21673,1 2 3506,9

R. Loc. / PIB 0,73% 0,79% 0,75% 0,88% 0,84% 1,01%

R. Etat. / PIB 17,72% 17,86% 18,60% 19,02% 19,60% 19,34%

Ens. R. Publiques / PIB 18,45% 18,65% 19,35% 19,90% 20,44% 20,34%

Page 72: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I2- UEMOA – Ressources locales de fonctionnement

* Année 2005Exploitation,

service et domaine

21%

Foncier7%

Patentes et Licences

30%

Autres Recettes fiscales

22%

*Transferts20%

Page 73: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I3- UEMOA – Le poids des Transferts (fonct + Invest.)

* Ressources Etat 2005* Ressources Locales 2005

Contribution à

Recettes hors dons de l'Etat

91%

Dons9%

Transferts (fonct. + Invest)12%

Autres Ressources Locales88%

Page 74: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- UEMOA : Ressources locales – Ressources de l’Etat

* Utilisation des ressources de fonctionnement (courantes)

* Collectivités Locales 2005

Prélèvement effectif

* 17,85 milliards de prélèvement effectif sur 25,11 milliards de disponibilités

* Etat 2005Personnel30%

Autofin. Dispo14%

Autres dépenses de fonct.55%

Personnel24%

Autofinancement13%

Autres dépenses courantes64%

Page 75: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

I4- UEMOA : Ressources locales – Ressources de l’Etat* Investissement local – Investissement de l’Etat

données en milliards de Fcfa

2001 2002 2003 2004 2005Invest Local 15% -6% 35% 10% 41%

Invest Etat -8% 24% 3% 22% 1%

Taux de croissance :

2000 2001 2002 2003 2004 20050

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

Invest Etat InvestLocal

Page 76: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

II- Les Systèmes d’information finances locales

Indispensables baromètres des processus de décentralisation

Page 77: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

II- Les Systèmes d’information finances locales

II1- L’Existant au PM

Page 78: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

Bénin

Moins de 20 000  - - - - - - - - - - - -

20 000 à 50 000 25 23 21 19 17 17 17 16 13 13 13 11

50 000 à 100 000 46 48 50 52 54 53 52 52 50 49 44 44

Plus de 100 000 5 5 5 5 5 6 7 8 13 14 19 21

Capitale 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Total 77 77 77 77 77 77 77 77 77 77 77 77

Systèmes d’information : l’existant au PDM

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Burkina Faso

Moins de 20 000 19 19 18 41 41 46 32 71 74 71 71 71

20 000 à 50 000 11 11 11 10 11 12 12 23 25 28 29 29

50 000 à 100 000 1 1 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Plus de 100 000 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Capitale 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Total 33 33 33 49 49 49 49 99 104 104 105 105

Page 79: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

Côte d’Ivoire

Moins de 20 000 65 60 59 61 91 103 98 94 96 97 96 96

20 000 à 50 000 37 43 44 51 56 57 57 59 61 60 61 62

50 000 à 100 000 10 11 13 15 16 17 18 18 19 20 21 21

Plus de 100 000 6 6 6 7 7 8 9 9 9 9 8 9

Capitale 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 10

Départements 52

Districts 2

Total 129 131 133 145 181 196 196 196 196 197 197 252

Systèmes d’information : l’existant au PDM

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Mali

Moins de 20 000             220 298 332 381 467 473

20 000 à 50 000   6 6 6 5 5 40 65 69 82 96 112

50 000 à 100 000   3 4 4 5 6 7 6 6 7 7 8

Plus de 100 000     1 1 1 1 1 2 3 2 9 6

Capitale   5 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7

Cercles 26

Régions 4

Total   14 18 18 18 19 275 378 417 479 586 636

Page 80: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

Niger

Moins de 20 000 1 1 1 1 1 -  - - - - 3 34

20 000 à 50 000 12 12 12 12 12 13 13 13 13 11 10 59

50 000 à 100 000 3 3 3 3 3 3 3 3 3 5 3 42

Plus de 100 000 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 5

Capitale 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 5

Total 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 145

Systèmes d’information : l’existant au PDM

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Sénégal

Moins de 20 000 16 17 26 37 35 35 34 35 35 39 43 43

20 000 à 50 000 8 8 8 7 9 9 9 9 9 11 9 9

50 000 à 100 000 4 4 4 5 5 5 5 5 5 5 5 5

Plus de 100 000 5 5 5 6 6 6 6 6 6 5 5 5

Capitale 6 6 6 6 6 6 5 5 5 5 5 5

Total 39 40 49 61 61 61 59 60 60 65 67 67

Page 81: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

Togo

Moins de 20 000 7 7 7 11 11 9 9 8 8 8 8 8

20 000 à 50 000 3 4 3 7 7 9 9 10 9 9 9 9

50 000 à 100 000   1 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3

Plus de 100 000  - - - - - - - - - - - -

Capitale 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Total 11 13 13 21 21 21 21 21 21 21 21 21

Systèmes d’information : l’existant au PDM

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Page 82: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

Ensemble Pays

Moins de 20 000 108 104 111 151 179 193 393 506 545 596 688 725

20 000 à 50 000 96 107 105 112 117 122 157 195 199 214 227 291

50 000 à 100 000 64 71 78 84 88 89 90 89 89 92 86 126

Plus de 100 000 19 19 20 22 22 24 26 28 34 33 44 47

Capitale 24 29 31 31 31 31 30 30 30 30 30 30

Niveau II 78

Niveau Sup. 6

Total 311 330 345 400 437 459 696 848 897 965 1075 1 303

Systèmes d’information : l’existant au PDM

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Page 83: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

II- Systèmes d’information finances locales

II1- L’Existant

* Dans les pays

Indispensables baromètres des processus de décentralisation

Vue générale des systèmes d’information dans les pays de l’UEMOA

Page 84: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

II- Systèmes d’information finances locales Indispensables baromètres des processus de décentralisation

II2- Ce qui est en construction* l’observatoire de la décentralisation et les CNFLs

* Le chantier de l’harmonisation

* Les réseaux

!* La question des comptes administratifs

Page 85: Relations intergouvernementales et Décentralisation financière en Afrique francophone Les Transferts dans les finances locales des pays de lUEMOA Une vue

MERCI POUR VOTRE ATTENTION