Rencontre avec les fédérations

124 juin MIGAC-CPOM

Rencontre avec les fédérations

24 juin 200817H00

224 juin MIGAC - CPOM

Ordre du Jour

MIGAC:

Eclairage MIGAC 2007

Quelques éléments de doctrine

Méthodologie et Calendrier

Point sur les CPOM et les Objectifs Quantifiés


Quelques propos introductifs

Les MIGAC, un des éléments importants de

la contractualisation au travers du CPOM

Une enveloppe fermée votée par le

parlement


Quelques propos introductifs

Un travail inachevé en 2007, qui doit être complété

en 2008 par une approche médico-économique :

Rapprochement dépenses – ressources

Comparatifs régionaux et interrégionaux,

modélisation du guide MIGAC

Efficience de l’activité ( évaluation de l’activité)

524 juin MIGAC-CPOM

Eclairage sur les MIGAC

• 227 M€, soit 9 % des ressources AM 2007

MIGAC

REPARTITION RESSOURCES ASSURANCE MALADIE 2007

Activité T2A ex DG31%

Activité T2A ex OQN11%Dotation Annuelle

de Financement23%

Dotation Annuelle Complémentaire

26%

MIGAC9%

Activité T2A ex DG

Activité T2A ex OQN

Dotation Annuelle deFinancement

Dotation AnnuelleComplémentaire

MIGAC

624 juin MIGAC-CPOM


• 12 % des ressources du champ ODMCO

MIGAC

POIDS MIGAC / RESSOURCES D'ACTIVITE

Ressources Activité88%

MIGAC12%

Ressources Activité

MIGAC

724 juin MIGAC-CPOM


• 140 M€ de MIG et 87 M€ d’AC

MIGAC

REPARTITION MIG ET AC

Aide à la Contractualisation

38%Missions d'Intérêt

Général62%

Missions d'Intérêt Général

Aide à la Contractualisation

824 juin MIGAC-CPOM


• Des MIG constituées essentiellement par la recherche, l’urgence et les prises en charge spécifiques

MIGAC

REPARTITION MIG

Recherche43%

Aide médicale d'urgence

20%

Prises en charge spécifiques(PSP)

23%

Veilles et vigilances1%

Activités innovantes11%

Autres2%

Recherche

Aide médicale d'urgence

Prises en chargespécifiques(PSP)

Activités innovantes

Veilles et vigilances

Autres

924 juin MIGAC-CPOM


• Des AC historiquement majoritairement orientées vers le soutien à l’investissement ( 54M€ )

MIGAC

REPARTITION AC

Soutien Investissement

34%

Hôpital 200728%

Aides développement

d'activité6%

Crédits en attente de transfert

11%

Renforcement moyens

8%

Soutien Etablissements en

difficulté13%

Soutien Investissement

Hôpital 2007

Soutien Etablissements endifficulté11

Renforcement moyens

Aides développement d'activité

Crédits en attente de transfert

1024 juin MIGAC-CPOM


• 1,5 M€ de moyens délégués en 2007 aux ex-OQN

MIGAC

REPARTITION MIGAC EX OQN 2007

Clinique St And Vandoeuvre

Polyclinique Louis Pasteur

Polyclinique Gentilly

Polyclinique Majorelle

HADAN

Clinique St joseph Verdun

Clinique St Nabor

Clinique Claude Bernard

Clinique Arc-en-Ciel

Polyclinique La Ligne Bleue

1124 juin MIGAC-CPOM


• Des AC majoritairement versées aux ex-OQN

MIGAC

VENTILATION MIGAC EX OQN 2007

MIG34%

AC66%

MIG

AC


les dotations MIGAC sont fixées par l’ ARH sur une base contractuelle 1ère étape : phase de réflexion et

d’évaluation des besoins régionaux et de recensement de l’offre proposée par les établissements

2ème étape : phase de négociation : MERRI, MIG et AC

3ème étape : mise en œuvre et suivi du volet MIGAC du CPOM en 2 étapes 2008 et 2009

ELEMENTS DE DOCTRINE



Tous les établissements ont vocation à obtenir des MIGAC

Si la liste des MIG est une référence, elle n’ouvre pas droit automatiquement à financement

La dotation MIGAC n’est pas sanctuarisée (outil de redéploiement inter et intra-établissements)

Le financement à 100% des MIG n’est pas automatique



• Mise à disposition de normes de financement pour certaines MIG (CDAG, douleur chronique rebelle, banques de tissus, COREVIH, CRPV/CEIP, UCSA, UHSI, chambres sécurisées, CCLIN, ARLIN, banques de tissus…)

• fiches par MIG (références juridiques, périmètre de la MIG, éléments de cadrage budgétaire, conditions d’exécution et modalités d’évaluation : qualité et activité)

• Le champ de la négociation reste essentiel : – toutes les MIG ne sont pas modélisables (ex : ATU, actes hors nomenclature), – qualité des dossiers et de leur instruction. – Le RTC des établissements publics n’est qu’une base de négociation.


La méthodologie lorraine

Recherche d’une nécessaire Coordination entre la politique

régionale ( recomposition, retour à l’équilibre ) et les objectifs

et financements des plans de santé publique de l’année 2008

Maintien des groupes de référence mis en place en 2007 en

fonction de l’importance des crédits délégués et du niveau de

fléchage des mesures

S’inspirer des travaux des régions plus avancées

( fiches par MIG ) avec un objectif de finalisation au 30

Octobre prochain


La méthodologie lorraine

Engagement des travaux sur l’efficience médico-économique des

MIGAC, à enveloppe constante en 2008 :

Rapprochement dépenses et ressources en 2008 sur la base de fiche

par MIG, de données régionales voir interrégionales

Mise en place d’indicateurs d’activité, permettant en 2009 l’évaluation

de chaque MIG

Possibilité de redéploiement sur les territoires par appel à projet, le

cas échéant en 2009

Le choix de ne pas opérer de redéploiement interétablissement en

2008 pourrait entraîner un accompagnement conjoncturel

MIGAC


Le calendrier

24 juin : envoi aux fédérations des fiches pour validation définitive

1 juillet : transmission des fiches aux établissements et discussion

avec les référents de territoire dans le cadre de l’enveloppe

déléguée à l’établissement en 2008

15 septembre : retour des propositions des établissements discutées

préalablement avec les référents pour validation ARH

30 octobre : Mise à jour de l’annexe CPOM au vu des validations,

accompagnée le cas échéant d’une obligation de mise en œuvre

MIGAC


Le calendrier

2009 :

évaluation de chaque MIG au vu des indicateurs

médico-économiques

Possibilité de redéploiement sur les territoires par

appel à projet, le cas échéant en 2009

MIGAC

Documents

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