Maître BOLGOT Abdelhaq

Introduction La sécurité du chantier Accidents de chantier en chiffres causes Accidents de circulations Quelques chiffres Causes Infractions et peines Responsabilité pénale du chef de chantier Responsabilité disciplinaires Conclusion

Le secteur du Bâtiment et des Travaux

Publics est un secteur connu pour être

accidentogène. La sécurité sur les chantiers

de construction n’est  que rarement

assurée. Que ce soit avant, pendant ou

après la construction.

Il est nécessaire que la sécurité dans le secteur du BTP soit assurée tout au long du processus de construction, à savoir la phase d’avant projet, phase projet, phase préparatoire, phase d’exécution et phase finale.

Au Maroc, il y a 2 000 morts chaque année

dans les chantiers de construction

60 000 accidents de travail par an ont été

noté dont 20% à Casablanca.

le comportement humain

la dilution des responsabilités,

le manque de coordination,

l’inconscience

des comportements simples tels que ne

pas porter de casques, de gants et des

bottes dans les chantiers peuvent

provoquer de graves accidents.

En 15 ans, le nombre de tués sur les

routes marocaines a augmenté de 50%.

Malgré les plans de lutte et le nouveau

Code de la route, la situation empire.

- 2 807 morts en 1996 - 3 894 décès en 2004, - 4 222 en 2012,

-Une hausse d’environ 50% en 15 ans seulement

les voitures arrivent en tête avec 1 508 tués Les piétons (1 141), Les deux roues avec moteur (923),Les camions (255), Les deux roues sans moteur (235), Les autocars (70), Les autobus (8)  

L’indiscipline

L’excès de vitesse

Conduite sous influence de l’alcool

Distance de sécurité

Défaut de ceinture / casque

Téléphone au volant

Fatigue et somnolence au volant…

Tout manquement aux consignes pourra engager

la responsabilité pénale du chef du chantier:

Toute violation manifestement délibérée d’une

obligation particulière de sécurité ou de prudence

imposée par la loi ou le règlement, ayant exposé

directement autrui à un risque immédiat de mort

ou de blessures graves, ayant entraîné ou pas un

handicap, est puni par la loi.

Le chef de chantier peut être directement exposé aux

poursuites judiciaires et ou pénales, suite à des

violations délibérées ou occasionnées par manquement

ou par négligence, même si l’entreprise qui l’emploie en

est civilement responsable au devant de la loi.

La faute sera d’autant plus lourde, si l’entreprise vient à

démontrer que tous les moyens de sécurité ont été mis

en place, mais n’ont pas été respectés ou appliqués par

le chef de chantier qui en supportera les conséquences.

L’infraction vise toute violation manifestement

délibérée d’une obligation particulière de sécurité

ou de prudence imposée par la loi ou le

règlement ayant exposé directement autrui à un

risque immédiat de mort ou de blessures graves.

« il y a délit en cas de mise en danger délibérée

de la personne d’autrui ».

Il s’agirait d’une infraction mi-intentionnelle.

Le chef de chantier étant responsable des hommes

qui travaillent sous sa hiérarchie et garant de

l’application stricte des consignes et plans de

sécurité,

Il n’a aucun droit de prétendre que les personnes

sous ses ordres ayant pris connaissance de ces

consignes et de ces plans sont pleinement

responsables de leurs actes et qu’en cas de mise

en danger, un secours ne doit ou ne peut pas leur

être porté.

L’article 431 du code pénal marocain stipule :

« Quiconque s'abstient volontairement de porter

à une personne en péril l'assistance que sans

risque pour lui, ni pour les tiers, il pouvait lui

prêter, soit par son action personnelle, soit en

provoquant un secours, est puni de

l'emprisonnement de trois mois à cinq ans et

d'une amende de 200 à 1.000 dirhams ou de

l'une de ces deux peines seulement. »

L’article 39 du code de travail cite plusieurs

fautes graves dont:

l'inobservation par le salarié des instructions à

suivre pour garantir la sécurité du travail ou de

l'établissement ayant causé un dommage

considérable

Le salariée pourra être licenciée sans aucune

indemnités et pourra même être poursuivi

civilement

Les mesures de gestion des chantiers

relatives à la sécurité des personnes, à la

protection de l'environnement, à

l'organisation des chantiers est la

responsabilité de toute un chacun

Soyons responsables