RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

ÉTUDE DE CAS N°1 : BLOGUE 

La situation

Un élève mineur a ouvert un blogue sur « Skyblog », sous un pseudo.

Il y dépose des photos de ses amis, accompagnés de petits mots sympa.

On peut voir également une photo, prise par l'élève, de la grosse moto du CPE, et une autre, copiée du site d'un magazine automobile, d'une belle sportive (une voiture...).

Il a écrit un article, avec photo, sur son professeur de vente, très élogieux.

Un jour, un commentaire diffamatoire fait suite à cet article. Le professeur l'apprend et porte plainte. L'enquête avère que le commentaire a été posté depuis un ordinateur identifié de l'établissement.

Qu’est-ce qu’un blogue ?

Le blog, ou blogue : "contraction de web et de log (peut se traduire par journal sur Internet), il s'agit d'une page personnelle interactive, invitant au dialogue" (site Educnet) Il est défini dans le journal officiel comme un "site sur la toile, souvent personnel, présentant en ordre chronologique de courts articles ou notes, généralement accompagnés de liens vers d'autres sites" 

Qui est responsable du contenu des articles de ce blogue ?

C'est le responsable de la publication qui est responsable du contenu des articles.

Autrement dit dans ce cas le responsable est l’élève qui a ouvert ce blogue.

Si l'auteur du blogue est mineur, il peut être condamné sur le plan pénal.

Ses parents, sur le plan civil, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables de tous les dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux et peuvent être tenus de payer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice commis par leur enfant si ce dernier diffuse, par exemple, des propos diffamatoires sur son site internet ou injurie ses enseignants.

(Les hébergeurs et fournisseurs d'accès n'ont aucune obligation de surveiller le contenu des blogs) 

A quelle condition le pseudo est-il autorisé ?

A condition que le blogueur fournisse ses nom, adresse, et adresse courriel à l’hébergeur qui assure la diffusion technique des informations car celui-ci doit être en mesure d'associer une identité vraie à un pseudo.

De toute façon, s'il n'en a pas la possibilité, afin de dégager sa responsabilité, il demandera au fournisseur d'accès internet de lui fournir l'adresse IP de l'ordinateur du blogueur, ce qui fera nécessairement le lien entre l'individu « virtuel » et le réel...

Le blogueur est tenu par ailleurs d'indiquer sur son site la dénomination ou raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de cet hébergeur.

Qui est responsable des commentaires liés aux articles de ce blogue ?

C'est également le propriétaire du blogue qui sera tenu responsable des propos d'internautes dont il a permis la mise en ligne, donc l’élève. Il est tenu de contrôler ("modérer") les propos avant leur mise en ligne, et c’est lui qui sera tenu pour responsable et poursuivi.

Copie de l’extrait de la licence de Skyblog traitant de cette question

 Voir les conditions d'utilisation de Skyblog, ici :http://www.skyrock.com/common/footer.php?page=cgu

Voici l'extrait demandé :« L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire unmessage à un Utilisateur depuis son Blog et/ou mettre à disposition des autres utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Par l'activation de cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur. »

Le jeune a-t-il le droit de publier la photo de ses amis ? Et la photo de son professeur ?

Chaque personne a un droit sur son image. Extrait du guide « Je blogue tranquille » distribué par le Forum de l'internet : « Le droit à l’image des personnes, issu de l’article 9 du code civil, est régulièrement rappelé par les tribunaux et les cours. Ce droit est lié à la vie privée des individus. Il s’ensuit que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies comme pour la diffusion de ces photographies.

Rien ne permet d’étendre une autorisation au-delà de ce pour quoi elle a été donnée. Il n’est donc pas possible de reproduire sur son propre blog une image d’une personne déjà publiée sur un autre blog, quand bien même cette personne aurait donné son accord à la première publication. La publication de l’image des mineurs présente une particularité puisqu’il incombe aux représentants légaux (en principe les deux parents) de délivrer conjointement l’autorisation de publier l’image de l’enfant. »

Donc que ce soit pour ses amis ou son professeur, une autorisation écrite est nécessaire.

Le jeune a-t-il le droit de publier la photo de la moto du CPE ?

Extrait du site http://www.foruminternet.org

« Il convient d’établir une distinction selon que vous avez pris vous-même la photographie ou que vous n’êtes pas l’auteur de celle-ci. Cette question est primordiale.Dans le cas où vous n’êtes pas l’auteur de la photographie, vous devrez recueillir au préalable une autorisation expresse et écrite du titulaire des droits. En effet, la photographie, si elle est originale, est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur. Ainsi, tant que l’oeuvre est protégée (70 ans à compter de la mort de l’auteur), sa reproduction et sa diffusion sont soumises à l’autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits.Par contre, si vous êtes l’auteur de la photographie, vous pouvez reproduire et diffuser librement celle-ci sous réserve de ce qui suit : selon la jurisprudence, le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Il ne peut s’opposer à l’utilisation de l’image de son bien par un tiers que lorsqu’elle lui cause un trouble anormal. [...]Cependant, lorsque vous publiez une photographie représentant le bien d’une personne, vous devez vérifier si des données à caractère personnel figurent sur le bien en question. Par exemple, vous souhaitez reproduire la voiture de votre voisin (après avoir masqué la marque, le modèle… ou avoir obtenu les autorisations nécessaires). Dans ce cas, vous devez veiller à ne pas diffuser sur un site internet la photographie de la voiture en question si la plaque d’immatriculation est visible sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée par ces données.»

Si c'est le jeune qui a pris la photo et qu'elle ne porte pas atteinte à la vie privée du CPE, donc oui, la photo peut être utilisée. 

Le jeune a-t-il le droit de publier la photo de la voiture de sport

récupérée sur le site du magazine ?

Le journal sur lequel est pris la photo est protégé par le droit d'auteur, en tant qu'œuvre collective (œuvre publiée sous la direction d'une entreprise qui réunit les contributions de plusieurs acteurs). Réutiliser cette photo sans autorisation est de la contrefaçon.

Donc, non, le jeune n’avait pas le droit de publier la photo de la voiture de sport

 

Avant de porter plainte, le professeur aurait-il pu suivre une procédure plus

souple ?Skyblog met à disposition de tout un chacun un service de signalement des blogues illicites, ici : http://www.skyrock.com/common/footer.php?page=cybercop

Une fois une page signalée, Skyblog somme le propriétaire de retirer le contenu litigieux, et si ce n'est fait promptement, il est censé fermer le blogue. Le professeur diffamé aurait pu passer par ce biais au préalable, surtout s'il avait eu conscience que le responsable était non l'auteur du commentaire, mais l'élève qui au départ, l'avait encensé.

Le professeur pouvait aussi :- demander à l'élève pour commencer d'enlever immédiatement ce commentaire, - dialoguer avec lui pour lui faire prendre conscience des risques qu'il encourt en ne surveillant pas son blog et en laissant publier des propos diffamatoires.

Quelles sont les obligations de l’établissement concernant l’usage des

TIC en lien avec cet évènement ?

L'établissement doit d'abord disposer d'une Charte d'utilisation des ressources informatiques, annexe au règlement intérieur, à caractère législatif (l'aspect éducatif n'est que secondaire !).

Cette charte doit comporter un paragraphe sur l'édition de contenu sur internet à partir des ressources de l'établissement et préciser quelles sanctions internes, ne dispensant pas de sanctions civiles ou pénales, pourront être prises en cas de manquement. Sans cela, il ne peut prétendre sanctionner l'élève fautif.

Par ailleurs, une fois que l'enquête indique que l'adresse IP d'où a été émis le contenu litigieux correspond à celle d'un poste de l'établissement, celui-ci doit être en mesure de préciser qui s'y trouvait à l'heure où cela s'est produit, il est donc indispensable que chaque utilisateur soit individuellement identifié sur le réseau, ou/et qu'un plan d'occupation de la salle soit constitué à chaque utilisation.

Ces renseignements (journaux de connexions et plans d'occupation) doivent être conservés pour une période de 10 ans !!! 

Quelles sanctions internes peut prendre l’établissement ?

 L'établissement peut prendre une sanction disciplinaire prévue dans la charte proportionnelle à la faute commise (conseil de discipline, exclusion temporaire…)  Dans l'exemple du cas, il peut aussi supprimer l'accès aux services pour l'élève qui a posté le commentaire depuis un poste de l'établissement, s'il est identifié.

FIN…