Restitution Publique de la gestion des Collectivités

Territoriales

Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

DGCT

• Contexte• Objectifs• Historique• Méthodologie• Groupe cible• Déroulement• Effets constatés• Perspectives

Plan de la présentation

Contexte• Très faible taux de mobilisation des ressources propres par les

collectivités ;• Timide participation des citoyens à la vie publique locale ;• Faible taux de réalisation des Programmes de Développement

Economique Social et Culturel ;• Difficultés de prise en charge du fonctionnement normal des

collectivités.

Restitution Publique de la gestion des CT

Objectifs

• Instaurer la communication et la transparence dans la gestion des affaires publiques ;

• Mobiliser les citoyens autour des affaires publiques locales ;

• Susciter l’émulation et l’esprit de bonne citoyenneté pour faciliter la mobilisation des ressources financières internes.

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Historique

2006 : Pilotage de l’exercice dans 3 communes ;

2007 : 25 collectivités (dont 22 communes et 3 cercles) se sont prêtées à l’exercice ;2008 : 77 collectivités réparties dans 15 cercles de 5 régions du pays (dont 71 communes, 5 cercles et 1 Région) se sont prêtées à l’exercice;

2009 : des CT ont organisé d’elles même la restitution publique du CA (notamment Tienfala, Togou …)

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Méthodologie • Adhésion de l’équipe communale à l’exercice;

• Mise en place d’une équipe d’organisation et répartition des tâches;

• Communication autour de l’évènement (avant, pendant, et après la cérémonie) ;

• Elaboration des supports simplifiés de restitution ;

• Préparation des présentateurs et formation des modérateurs;

• Tenue de la journée de restitution sanctionnée par des recommandations;

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Groupe cible

• La population en général à travers :- Les représentants villageois ;- Les groupements socioprofessionnels (associations,

syndicats, etc.).• Elus et personnel communal ;• La tutelle ;• Les services techniques ;• Les PTF ;• Les élus d’autres collectivités.

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Déroulement de la restitution • Introduction : aperçu sur la décentralisation, notions de PDSEC,

budget et compte administratif ;• Vérification de la mise en œuvre des recommandations; • Présentation d’un thème d’intérêt général ;• Présentation du compte administratif : recettes et dépenses

prévues et réalisées;• Présentation du bilan annuel du PDSEC ;• Présentation de la situation du recouvrement des impôts et

taxes par village ;• Les services de la Commune à sa population;• Présentation des recommandations.

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Effets constatés • Augmentation du taux de recouvrement des impôts et taxes locaux (ex : de

1% à 58% à Sanankoroba, de 70% à 90% à Siby), et paiement volontaire sans contrainte ;

• Instauration d’un esprit de compétition entre les villages autour du paiement des impôts et taxes ;

• Instauration d’un climat de confiance entre élus et populations renforçant la légitimité de l’institution communale et des élus locaux ;

• Plus grande mobilisation des populations et leur adhésion aux initiatives des élus locaux ;

• Meilleure connaissance des droits et devoirs des citoyens ;• Renforcement du dialogue et du contrôle citoyen de la gestion des affaires

publiques ;• Renforcement du principe démocratique fondamental en vertu duquel, tout

détenteur d’un mandat électif doit rendre compte de sa gestion à ses mandants.

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Les perspectives:La restitution publique de la gestion des collectivités territoriales est …

• Une démarche prévue dans le PNACT 3 (une des activités du premier résultat attendu relatif à la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques);

• Une démarche inscrite dans le Plan d’Action 2009 - 2011 de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales ;

• Une démarche à faible coût et à forte valeur ajoutée!

NB: Dans ce cadre, une stratégie d’accompagnement de l’ensemble des collectivités sera élaborée et mise en œuvre par la DNCT et ses partenaires à partir de 2010.

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Merci pour votre attention !

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