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Gouvernance d’entreprise et décision d’investissement -la gouvernance d’entreprise: historique, définitions et typologie des systèmes la séparation de la propriété et du contrôle : Les conflits d’intérêts et les asymétries d’information sont les deux sources principales des coûts d’agence . La raison d’être de la G.E est de prévenir le risque de capture de bénéfices ou de prise d’intérêts par les insiders au détriment des outsiders, l’expropriation pouvant prendre différentes formes: - Cession d’actif à un prix sous évalué- Achat de biens et services surfacturés- Rémunération de personnes non qualifiés ou sur rémunérations de personnes compétentes - Surinvestissement dans des projets non créateurs de valeur pour l’ensemble des actionnaires….. Le rôle du G.E est donc de « réguler » le comportement des dirigeants en définissant des « règles du jeu managérial ». Dans cette perspective, le G.E recouvre «l’ensemble des mécanismes organisationnels et institutionnels qui gouvernent la conduite des dirigeants et qui définissent leur espace discrétionnairela ;GE est centrée sur le rôle et le fonctionnement du Conseil d’Administration.». Gestion des résultats (Earnings management) Nettoyage des comptes (Big bath accounting) . Habillage des comptes (Window dressing) i Les codes de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise visent à régler le problème d’agence en insistant sur l’obligation du dirigeant de rendre des comptes et sur la nécessité de gestion des conflits d’intérêt. .. : le premier « Code of best practice » avec un rayonnement international fut le rapport CADBURY au Royaume Uni en 1992. On dénombre aujourd’hui plus de 180 codes tant au niveau de pays développés que de pays émergents . Que recouvre généralement le GE ?

Resumé Gouvernance

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Page 1: Resumé Gouvernance

Gouvernance d’entreprise et décision d’investissement

-la gouvernance d’entreprise: historique, définitions et typologie des systèmes

la séparation de la propriété et du contrôle : Les conflits d’intérêts et les asymétries d’information sont les deux sources principales des coûts d’agence   .

La raison d’être de la G.E est de prévenir le risque de capture de bénéfices ou de prise d’intérêts par les insiders au détriment des outsiders, l’expropriation pouvant prendre différentes formes:

- Cession d’actif à un prix sous évalué- Achat de biens et services surfacturés- Rémunération de personnes non qualifiés ou sur rémunérations de personnes compétentes

- Surinvestissement dans des projets non créateurs de valeur pour l’ensemble des actionnaires…..

Le rôle du G.E est donc de « réguler » le comportement des dirigeants en définissant des « règles du jeu managérial ». Dans cette perspective, le G.E recouvre «l’ensemble des mécanismes organisationnels et institutionnels qui gouvernent la conduite des dirigeants et qui définissent leur espace discrétionnairela ;GE est centrée sur le rôle et le fonctionnement du Conseil d’Administration.».

Gestion des résultats (Earnings management)

Nettoyage des comptes (Big bath accounting)

. Habillage des comptes (Window dressing)

i Les codes de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise visent à régler le problème d’agence en insistant sur l’obligation du dirigeant de rendre des comptes et sur la nécessité de gestion des conflits d’intérêt. .. : le premier « Code of best practice » avec un rayonnement international fut le rapport

CADBURY au Royaume Uni en 1992. On dénombre aujourd’hui plus de 180 codes tant au

niveau de pays développés que de pays émergents .

Que recouvre généralement le GE   ?

i Rémunération des dirigeants i Mesures anti-OPAi Adhésion à un code de bonne conduite définissant les relations entre cadres dirigeants et actionnaires

Typologie des systèmes de Gouvernance d’Entreprise

Système ouvert

• Nombreuses sociétés cotées- Actionnaires nombreux et dispersés -Marché des capitaux liquide où la propriété et les droits de contrôle sont fréquemment négociés

• Clarté et transparence des droits des actionnaires- Séparation de la propriété et du contrôle ------Peu de participations croisées-- Environnement où les rachats hostiles ne sont pas rares---Pouvoir bancaire faible

Système fermé

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• Faible nombre de sociétés cotées-Base d’actionnaires faibles et concentrés--Marché des capitaux peu liquide où la propriété et les droits sont faiblement négociés--Clarté et transparence des droits des actionnaires beaucoup moins nette

• Système de participations croisées relativement complexe

• Environnement peu favorable aux rachats hostiles---Pouvoir bancaire fort

principales problématiques de la gouvernance d’entreprise au maghreb: l’exemple du maroc

I- L’environnement institutionnel, légal et réglementaire de la Gouvernance d’Entreprise au Maroc

-Un arsenal législatif et répressif : Loi comptable Loi sur la concurrence Code du travail Création de la BVC et de MAROCLEAR

- Des organes de surveillance : Commissariat aux comptes- CDVM -Conseil National de la Comptabilité -Conseil de la Concurrence

-Une éthique des affaires : Codes de déontologie des différentes professions (CDVM, BVC, sociétés de Bourse,

II- Principaux résultats de la 1ére étude CGEM sur la Gouvernance d’Entreprise au Maroc

Mauvaise connaissance des dispositions régissant la gouvernance d’entreprise et des principales recommandations internationales ; - Forte influence des actionnaires majoritaires à travers le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale pour des décisions importantes (nomination et révocation d’Administrateurs, politique de dividendes…) ; - Rareté des entreprises qui communiquent sur les risques importants auxquels elles s’exposent (Warnings)…..

Recommandations ;;;;;;;;ppt

III- Un paysage économique dominé par des PME------- Un déficit de compétences au niveau des dirigeants, Enfin, le problème central des PME est d’assurer la pérennité du capital familial

L’enjeu d’un bon dispositif de G.E pour la PME est de créer des relations de qualité avec ses différentes parties prenantes (clients, salariés, créanciers, fournisseurs, environnement sociétal…)

Rappel des principes de base du G.E

● Transparence ● Équité● Reddition des

comptes● Responsabilité● Comportement

éthique et citoyen

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Pratiques de gouvernance d’entreprise et comportement des investisseurs: revue de la littérature

-MC KINSEY & COMPANY(Enquête auprès de 201 investisseurs institutionnels) : 73 %

sont prêts à payer davantage pour les actions d’une entreprise bien gouvernée, la prime à la bonne gouvernance varie de 11 % à 41 % (Maroc 41 %)

-Gouvernance d’entreprise et capitalisation boursière : la capitalisation boursière des pays où les droits des actionnaires sont renforcés est 4 fois plus importante que dans les pays où la protection des investisseurs est faible.

-Gouvernance d’entreprise et diminution du coût du capital : une corrélation négative

-Gouvernance d’entreprise et amélioration de l’EVA (Economic value added) : Une étude menée par le Crédit Lyonnais montre que de bonnes pratiques de gouvernance induisent un accroissement de 8 points d’EVA par rapport à la moyenne des entreprises

-Gouvernance d’entreprise et volatilité des actions ; les firmes mal gouvernées présentent une volatilité du prix de leurs titres de 6,2% supérieure à la moyenne

La corrélation entre gouvernance et performance financière à court terme a été largement démontrée.

Au final, un arbitrage doit être effectué entre coûts et bénéfices d’une amélioration de la GE. Celui-ci est complexe car le système de GE dépend de:

. L’histoire et des contingences propres de l’entreprise.

. La volonté des actionnaires et des dirigeants.

. Normes juridiques et sociales du pays.

C’est pourquoi,

Les structures de GE diffèrent autant entre entreprises et pays.

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