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Réunion CLIC du 07 juillet 2011
PPRT DE LA POINTE D’AMBES
REUNION CLIC
du 07 juillet 2011
PPRTAmbès
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
SOMMAIRE
• Etat d’avancement du PPRT de la Pointe d’Ambès
• Zoom sur la Phase de Préconcertation du PPRT
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
SOMMAIRE
• Etat d’avancement du PPRT de la Pointe d’Ambès
• Zoom sur la Phase de Préconcertation du PPRT
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBESRappels sur la méthode de travail
• Les études des dangers réalisées par les exploitants permettent :
d’identifier et d’évaluer les phénomènes dangereux du site
de définir les mesures de maîtrise du risque pour rendre ou maintenir le risque acceptable sur le site.
• Les phénomènes de très faible probabilité disposant de barrières techniques suffisamment robustes sont exclus du PPRT et sont utilisés pour définir les PPI (Plan particulier d’intervention)
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBESRappels sur la méthode de travail
• Les phénomènes non exclus servent à établir le périmètre PPRT
• Dans ce périmètre, les aléas (couple probabilité, intensité) seront déterminés ainsi que les enjeux (population potentiellement exposée)
• Ces données permettront de définir en association avec les acteurs locaux (élus, CLIC, riverains,..) les modalités d’urbanisation future et la gestion de l’urbanisation existante (expropriation, délaissement, renforcement du bâti)
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBESEtat d’avancement
• 9 févier 2010: Réunion CLIC pour le lancement de la démarche et la présentation du périmètre d’étude
• Juin 2010 : Démarrage de la Préconcertation
• Octobre 2010 : Consultation des conseils municipaux sur les modalités de concertation prévu dans le projet d’arrêté de prescription (aucun avis défavorable)
• 20 novembre 2010 : signature de l’AP de prescription
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES Périmètre du PPRT prescrit par AP du 20 novembre 2010
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES Contribution de chaque site au périmètre d’étude
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBESFinalisation des aléas technologiques et des enjeux
• ALEAS TECHNOLOGIQUES– Aléas établis pour EKA Chimie– Septembre 2011 : Finalisation des aléas de EPG,
YARA, SPBA et DPA– Fin 2011 : Finalisation des aléas de COBOGAL
qui doit fournir au préalable une étude technico-économique sur la faisabilité de mesures complémentaires de réduction du risque
• ENJEUX– Finalisation fin 2011
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Élaboration du PPRT AMBES Modalités d’association
L’Association : • Objectifs : contribuer aux réflexions, formuler ou réagir aux propositions de rédaction de règlement des services instructeurs du PPRT dans le cadre de réunions de travail
• Personnes et Organismes Associés (POA) : sociétés COBOGAL, EPG, EKA-CHIMIE, SPBA, YARA et DPA, exploitants les installations à l'origine du risque, communes de AMBES, BAYON/GIRONDE, LUDON MEDOC, MACAU, ST LOUIS DE MONTFERRAND et ST SEURIN DE BOURG,Communauté Urbaine de Bordeaux, Conseil général de la Gironde,Conseil régional d’Aquitaine,Grand Port Maritime de Bordeaux,EDF,CLIC (Président + Représentants des riverains),Etablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme.
Réunion CLIC du 07 juillet 2011
Élaboration du PPRT AMBES Modalités de concertation
La concertation : • Objectifs : Créer un espace d’échange et d’information auprès de l’ensemble du public concerné par le PPRT
• Comment : L’arrêté préfectoral de prescription du PPRT prévoit au minima :
Mise à disposition des documents clefs de la phase d’élaboration dans les mairies et sur Internet (www.risques.aquitaine.gouv.fr); Recueil des observations du public par le biais du site Internet; Une réunion publique; 3 réunions de CLIC (dont la réunion préalable à l’arrêté de prescription); Rédaction d’un bilan de la concertation.
Mesures complémentaires :Une réunion publique supplémentaire qui sera organisée au 4ème trimestre 2011 avec notamment pour objectifs :
D’expliquer comment se déroulera la démarche PPRT,De proposer des moyens d’information et d’échange avec le public.
A définir : Point information, permanences,…
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Novembre 2011: Réunion publique
Décembre 2011: Finalisation des aléas et des enjeux
Février/Mars 2012 : Première réunion de travail des POA (réunion Groupe Projet)
Suite de la procédure d’élaboration ( réunions POA, réunion publique, enquête publique,…)
Élaboration du PPRT AMBES Calendrier Prévisionnel : les prochaines étapes
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SOMMAIRE
• Etat d’avancement du PPRT de la Pointe d’Ambès
• Zoom sur la Phase de Préconcertation du PPRT
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Phase de Préconcertation du PPRTPrincipes de la démarche
Etape amont dans l’élaboration des PPRT « complexes » qui a pour objectifs:– Identifier tous les acteurs susceptibles d’être
concernés le PPRT,– Recenser leurs attentes et les enjeux,– Évaluer les ressources et moyens nécessaires
pour l’association et la concertation compte tenu des sujets émergents,
– Définir les outils de communication adaptés au public présent dans le périmètre d’étude.
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Phase de Préconcertation du PPRTPrincipes de la démarche
• Ces travaux de préconcertation sont réalisés par le CETE SO et l’INERIS à la demande des services instructeurs (DDTM33,DREAL).
• Les attentes et enjeux des acteurs identifiés sont recensés au travers d’entretiens menés par le CETE SO avec la participation éventuelle de la DREAL et de la DDTM33.
• Les informations collectées sont organisées et seront partagées dans le cadre de la concertation et/ou de l’association (forme de diffusion à définir).
• Un calendrier de travail sera établi afin de débattre des sujets émergents (réunion techniques spécifiques, réunion d’association, outils d’information du public).
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Phase de Préconcertation du PPRTLes acteurs déjà rencontrés
• Collectivités :Mairies d’Ambès, de Macau et de Ludon Médoc
CUB
• Activités industriellesEvonick Cofrablack, Liants Distribution, Lucien Bernard, GD industries, EDF, Perguilhem, LN Maurice, COBOGAL
Grand Port Maritime de Bordeaux, Capitainerie
• Riverains/AssociationsAssociations Claire Aubarède, Gaïa pour la terre et les Hommes etADSHHG (Association de défense des Sites et Habitants de Haute de Gironde)
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Phase de Préconcertation du PPRTSynthèse des enjeux
• Activités :– Ensemble de petites et moyennes activités
dont la cohabitation avec le PPRT doit être étudiée
– EDF : Projet d’une nouvelle centrale thermique
– GPMB : développer de nouvelles activités industrialo-portuaires sur le foncier important dont elle dispose
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Phase de Préconcertation du PPRTSynthèse des enjeux
• Habitations– Établissement Recevant du Public : collège
et école primaire, salle des fêtes, marché et commerces…
– Habitat diffus– AMBES : Projets de lotissement à l’entrée
du bourg (600 logements)
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Phase de Préconcertation du PPRTSynthèse des enjeux
• Usages– Zones vertes :
• Projet d’extension d’une zone de loisir existante « Parc de Cantefrêne »,
• Projet de zone d’extension de crue avec mise en valeur par des aménagements pour le public
– Garonne et Gironde :• Projet de navettes fluviales à usage quotidien• Passage d’une vingtaine de navires (paquebots
ou militaires) par an
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Phase de Préconcertation du PPRTSujets de débat / Attentes
• Risque inondation– Pris en compte de ce risque par les sites SEVESO– Cohérence entre le PPRI et PPRT
• Risque industriel– Une information accessible et transparente sur les
risques générés par les sites SEVESO– Prise en compte de la démarche de réduction du
risque à la source par les sites SEVESO– Être informé rapidement en cas d’incident et
d’accident sur un site SEVESO– Améliorer la communication sur les actions à mettre
œuvre en cas de crise ( réactions aux alertes, procédure d’évacuation,..)
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Phase de Préconcertation du PPRTSujets de débat / Attentes
• Procédure PPRT– Participer à la stratégie d’élaboration du PPRT– Obtenir une information régulière, complète et
accessible avec une diffusion efficace– S’impliquer dans la communication– Risque de dévaluation foncière– Interrogations sur les mesures pour se protéger
des risques et leur financement
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Phase de Préconcertation du PPRTÉtapes à venir
• Finalisation des entretiens• Traitement et organisation des informations
collectées• Définition d’un calendrier de travail avec
notamment les sujets spécifiques (organisation en sous-groupes spécialisés si besoin)
• Présentation des résultats de ce travail pour avis à la première réunion des POA
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
PPRTde
AMBES
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES