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Réunion des organisateurs d’accueils de mineurs Juin 2013

Réunion des organisateurs daccueils de mineurs Juin 2013

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Réunion des organisateurs

d’accueils de mineurs Juin 2013

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Ordre du jour

Actualités réglementaires : - rappel du cadre réglementaire et

déclaratif - réforme des rythmes scolaires - pratique des activités physiques et

sportives en ACM

Présentation du programme de formation des animateurs de la DDCS 

Points divers : questions/réponses

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Rappels réglementairesRappels réglementaires

Accueil avec Hébergement

Accueil sans Hébergement

Accueil de Scoutisme

Séjour de vacances

Séjour court

Séjour spécifique

Séjour en famille

Accueil de loisirs

Accueil de jeunes

Avec hébergement ou sans hébergement

7 Types d’accueils répartis en 3 catégories

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Accueils avec hébergement

Séjours de vacances :

- 7 mineurs ou plus

- au moins 4 nuits

Séjours courts :

- 7 mineurs ou plus

- de 1 à 3 nuits

Sauf séjour court accessoire d’un accueil de loisirs de 1 à 4 nuits

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Accueils sans hébergement

 Accueil de loisirs (ex. CLSH) :

- de 7 à 300 mineurs

- au moins 14 jours

- diversité d’activités

Les accueils périscolaires (accueils du matin, du midi et du soir, sur les temps précédant et suivant la classe) sont soumis à déclaration dès lors que l'organisateur choisit de proposer un accueil avec des activités éducatives organisées et non une simple garderie.

Accueil de jeunes (adolescents) :

Doit correspondre à un besoin social particulier et faire l’objet d’une convention avec la DDCS

- de 7 à 40 mineurs, de 14 ans ou plus

- au moins 14 jours

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Les activités accessoiresLes accueils désignés auparavant sous le terme de « mini-séjours » sont soumis à déclaration.

Ils peuvent être déclarés comme accessoires d'un accueil de loisirs, à condition qu’ils soient prévus dans le projet éducatif, qu’ils s'adressent aux mêmes mineurs et qu'ils n’excèdent pas 4 nuits.

Encadrement : détachement d’une partie de l’équipe de l’accueil de loisirs pour encadrer le séjour

- Désignation d’un animateur qualifié comme responsable

- Équipe d’encadrement composée d’au moins 2 personnes

- Qualification des animateurs laissée à l’appréciation du directeur

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NORMES D’ENCADREMENT (séjours de vacances ou accueils de loisirs)

ANIMATEURS - QUALIFICATION

1. Titulaires du BAFA ou diplôme ou titre inscrit sur liste (arrêté du 9 février 2007)

2. Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêté du 20 mars 2007)

au moins 50% de l' effectif pour ces 2 catégories

3. Personnes préparant le BAFA ou diplôme (stagiaires)

de 0 à 50% de l'effectif

4. Autres personnes

20 % au maximum de l'effectif ou 1 si équipe de 3 ou 4 animateurs

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NORMES D’ENCADREMENT (séjours de vacances ou accueils de loisirs)

ANIMATEURS – TAUX D’ENCADREMENT

Sauf autres dispositions :

1 animateur au minimum pour 8 mineurs < 6 ans

1 animateur au minimum pour 12 mineurs > 6 ans

En principe, le directeur n’est pas inclus

Possible pour les accueils d’au plus 50 mineurs

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NORMES D’ENCADREMENT (séjours de vacances ou accueils de loisirs)

DIRECTEURS – QUALIFICATION

Cas généraux

1. Titulaires du BAFD ou diplôme ou titre inscrit sur liste fixée par arrêté du 9 février 2007

2. Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêté du 20 mars 2007)

3. Personnes préparant le BAFD ou un diplôme et effectuant stage pratique ou période de formation

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NORMES D’ENCADREMENT (séjours de vacances ou accueils de loisirs)

DIRECTEURS – QUALIFICATION

Cas des accueils fonctionnant plus de 80 jours avec plus de 80 enfants

1. Titulaires ou stagiaires d’un diplôme professionnel

2. BAFD ayant exercé en ACM plus de 24 mois entre 1997 et 2004

3. Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêté du 20 mars 2007)

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OBLIGATIONS DE DECLARATION

Modalités de déclaration :

- Déclaration préalable des accueils auprès du Préfet (DDCS) en général deux mois avant le début de l'accueil.

- Fiche complémentaire indiquant la liste de l’équipe et le nombre de mineurs à transmettre en principe 8 jours avant le début de l’accueil

Projet éducatif/ projet pédagogique :

Élaboration d'un projet éducatif par l'organisateur à joindre à la 1ère déclaration et d'un  projet pédagogique par le directeur et son équipe à conserver sur le centre et à présenter en cas d’inspection

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Les contrôles Objectif :

Une mission régalienne de protection des mineurs

Un rôle de soutien et de conseil

Le contenu : tous les aspects de la vie du centre :

Le respect de la réglementation concernant :

- la qualification et l’encadrement

- les normes d’hygiène et de sécurité, notamment concernant les locaux

Les conditions de la mise en œuvre du projet éducatif et du projet pédagogique

Les conditions de réalisation des stages BAFA et BAFD

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Le temps périscolaire

Distinguer temps périscolaire / extrascolaire :

- Périscolaire : les heures qui précèdent et suivent la classe (matin, midi, soir) et durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés

Soumis à déclaration dès lors que l’organisateur choisit de proposer un accueil avec des activités éducatives organisées et non une simple garderie

- Extrascolaire : les activités proposées aux enfants en soirée après leur retour à la maison, le mercredi et le samedi, le dimanche, les jours fériés ou pendant les vacances scolaires

Déclaration obligatoire

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Le temps périscolaire

Les normes en vigueur :

- Encadrement : 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6ans ; 1 animateur pour 14 mineurs âgés de plus de 6ans

- 2h de fonctionnement minimum sur la journée

- Pause méridienne : doit nécessairement être associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir pour constituer un accueil de loisirs

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Réforme des rythmes scolaires

Objectifs de la réforme :

- mieux répartir les heures de classe sur la semaine

- enrichir et développer l’offre d’activités périscolaires

Les grands principes de la réforme :

- l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin

- une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30

- une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.

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Les incidences de la réforme

implique pour les communes de revoir l’organisation actuelle des activités périscolaires sur la semaine et de redéployer sur de nouvelles plages horaires les activités actuellement prévues le mercredi matin

les activités périscolaires peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale et qui associe l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation

But du PEDT : tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire

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Les dérogations prévues dans le cadre du PEDT

Le PEDT permettrait de bénéficier d’aménagements des conditions d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires (sous réserve de la parution du décret) :

- Taux d’encadrement dérogatoire : 1 animateur pour 14 mineurs au plus pour les enfants de moins de 6ans ; 1 animateur pour 18 mineurs au plus pour les enfants de plus de 6ans

- Les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils périscolaires pourront être comptabilisées dans l’effectif des animateurs

- Pour les accueils périscolaires +80, les fonctions de direction ne seront plus exclusivement réservées aux personnes disposant d’une qualification professionnelle.

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Schéma récapitulatif

Temps périscolaire

Accueil éducatif : déclaré

Garderie : non déclaré

Pas de PEDT Dans le cadre d’un PEDT

Application des normes en vigueur pour le périscolaire :

1 pour 10 /1 pour 14

Dérogation possible aux normes : 1 pour 14 / 1 pour 18*

* Sous réserve de la parution du décret

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Pratique des APS en ACM

Textes :

- Décret du 20 septembre 2011 portant modification de l’article R227-13 du CASF

- Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R227-13 du CASF

Pourquoi une réglementation spécifique?

- Pour faciliter la pratique des activités physiques et sportives en ACM tout en offrant un cadre plus sécurisant à leur déroulement

- Selon les activités et les conditions de pratique, l’activité pourra être organisée soit par les animateurs eux-mêmes, soit par un établissement d’activité physiques et sportives sous forme de prestation de services

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Cadre général

Ne concerne pas les activités à finalité ludique, ne présentant pas de risque particulier qui peuvent être encadrées par tout membre de l’équipe pédagogique de l’accueil (animateur)

Encadrement par une personne majeure responsable : doit fixer un cadre sécurisant et vérifier le niveau de pratique

Dans tous les cas, la pratique d’une activité physique dans un ACM doit figurer dans le projet éducatif de l’organisateur et dans le projet pédagogique du directeur.

Par conséquent, les parents doivent être informés des activités physiques proposées pendant l’accueil et des modalités de leur déroulement.

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Vérification de l’aisance aquatique

Vérification de l’aisance aquatique : test prévu par l’arrêté avant que le mineur ne participe à certaines activités nautiques ou aquatiques

Réalisé sans brassière de sécurité quand cela est spécifié dans les conditions d’accès à la pratique

Peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l’activité

Doit être formalisé par la délivrance d’une attestation formelle remise aux responsables légaux du mineur, établie par un professionnel dans la discipline concernée ou par un BNSSA

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Activités à risque listées à l’arrêté du 25 avril 2012

Concerne 22 familles d’activités

quand elles sont organisées dans un accueil de loisirs, un séjour de vacances ou un accueil de scoutisme (ne concerne pas les séjours sportifs)

Selon la nature des risques encourus, le type d’accueil prévu, le lieu de déroulement de l’activité, le niveau de pratique et l’âge des mineurs accueillis, cet arrêté prévoit des conditions spécifiques de pratique, d’effectifs et de qualifications des encadrants

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Des points communs

La réglementation qui s’applique est la même que l’activité soit organisée par l’ ACM ou qu’elle soit déléguée à un prestataire

L’encadrement doit être fait : Par une personne titulaire d’un diplôme mentionnée à

l’article A 212-1 du Code du Sport Pour certaines activités, par une personne membre de

l’équipe pédagogique et titulaire d’une qualification fédérale (pas n’importe laquelle)

De plus : conditions de pratique définies de manière très précise (nb d’enfants/groupe, nb d’encadrants/groupe, difficulté du canyon, de voie d’escalade, diplôme fédéral autorisé,matériel utilisé …)

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Les activités sportives concernées

Alpinisme et activités assimilées

Activités de baignade (surveillée ou non : rég ≠ )

Canöe kayak (rég ≠ en fonction des classes de rivière)

Canyoning (limitation V2, A2, E2 pour les moins de 12 ans)

Char à voile

Équitation (approche de l’animal, randonnée ext, équitation : rég ≠)

Escalade (en deçà ou au-delà du 1er relais, rég ≠)

Karting (interdit au moins de 6 ans)

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Motocyclisme (rég ≠ si circuit fermé ou voies publiques)

Nage en eaux vives (rég ≠ en fonction des classes de rivière)

Plongée subaquatique (attention PMT = plongée)

Activités de navigation sur radeaux

Randonnée pédestre (montagne ≠ moyenne montagne, glaciers exclus)

Raquettes à neige (rég ≠ si sentiers balisés ou tous terrains)

Ski et activités assimilées

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Spéléologie

Sports aériens

Surf

Tir à l’arc

Voile (rég ≠ suivant l’éloignement de la côte, l’embarcation et le temps de la navigation)

Vol libre (rég ≠ suivant site du vol, engin utilisé, glisses aérotractées)

VTT (≠ du transport)

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Baignade aménagée / surveillée et piscine Surveillance par MNS ou BNSSA (au sein de l’établissement) Encadrement dans l’eau si moins de 6 ans (1 pour 5), peut être hors de l’eau

si plus de 6 ans (1 pour 8) Si piscine surveillée et mineurs plus de 12 ans, possibilité d’organiser l’activité

sans la présence d’un animateur (avec l’accord du directeur de la piscine)

Baignade non aménagée Surveillance par membre de l’équipe titulaire MNS, BNSSA, BAFA avec SB, ou

qualif fédé FFN ou FFSS + un animateur supplémentaire dans l’eau ou hors de l’eau suivant âge (cf au

dessus) Si mineurs de + de 14 ans, surveillance possible par animateur sans qualif

Canoë Kayak Rivières classe I, II, plans d’eau, mer proche des côtes Encadrement : qualif CDS, animateur avec qualif FFCK, ou BAFA + qualif kayak

Canoë Kayak Rivières classe III, IV, mer I Encadrement : qualif CDS (2 personnes mini pour classe IV)

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Équitation Approche animal Encadrement : qualif CDS ou membre avec BAFA ou BAP (brevet

d’animateur poney)

Équitation Randonnée extérieure sur une journée Qualif CDS, max 12 par encadrant

Escalade 1 longueur de corde sur site sportif (classement FFME) ou en SAE

(surface artificielle d’escalade) Encadrement : qualif CDS ou membre de l’équipe avec qualif fédé

(FFME, FFCAM, FSGT, UFOLEP, école militaire haute montagne) Si SAE moins de 3 m, pas besoin de qualif

Escalade Plus d’une longueur de corde avec manip relais (site naturel, sportif, via

ferrata) Encadrement : qualif CDS

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Motocyclisme et assimilées Sur circuit (ou terrain) fermé homologué À partir de 6 ans Encadrement : qualif CDS ou BAFA avec qualif « loisirs motos »

si cylindrée < 50 cm3 Mini 2 encadrants si visi limitée

Raquettes Circuit balisé ou proximité de l’accueil Encadrement : qualif CDS, ou membre de l’équipe Max 12 par encadrant

Raquettes Tout terrain Encadrement : qualif CDS Max 12 par encadrant

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Ski Encadrement : qualif CDS ou membre de l’équipe Si encadrement non qualifié CDS, hors piste interdit et 12 max par

encadrant, et uniquement pendant les périodes de vacances scolaires ou temps périscolaires

Casque recommandé

Tir à l’arc Tir sur cible, tir en parcours, flu flu Encadrement : qualif CDS

VTT Terrain peu ou pas accidenté (soit itinéraires VTT vert et bleu, soit

enclos zone de maniabilité) Max 12 par encadrant si un mineur de moins de 12 ans Encadrement : qualif CDS ou membre de l’équipe avec qualif FFC ou

FFCT

VTT Tout terrain y compris pistes descentes Max 12 si un mineur de moins de 12 ans Encadrement : qualif CDS

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Pour plus d’informations, contacter la DDCS :

Département de la jeunesse, du sport et de la vie associative

Cécile DELANOË cecile.delanoë@rhone.gouv.fr

Service des accueils collectifs de mineurs

Brigitte REYMOND – 04.81.92.45.61 [email protected]

Service Sport

Valentine NORE – 04.81.92.45.74 [email protected]