SCoT Grand Douaisis: urbanisme, aménagement et énergie

Urbanisme, aménagement et énergie....

l’exemple du SM SCoT Grand Douaisis

3° Rencontres nationales Energie et territoires ruraux

Cluny, le 6 juin 2013

Le territoire du SCOT

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• 65 communes

• 248 500 habitants

• 80% de logements individuels

• 68% de logements construits avant

1975

4 intercommunalités :

• CA du Douaisis (CAD)

• CC de Cœur d’Ostrevent (CCCO)

• CC d’Espace en Pévèle (CCEP)

• CC de Cœur de Pévèle (CCCCP)

SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13

Fonctionnement du Syndicat Mixte,

le choix d’une équipe forte et organisée

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Président : Lionel COURDAVAULT

Directrice : Patricia LECOEUVRE

Assistante : Pascale GABELLE

Urbanisme et planification Transport / commerce / PLU :

Alice DUPONT

Développement durable et Plan Climat Territorial :

Bénédicte RIVOIRE-MELEY

Conseiller en Energie Partagé : Jérôme MONIER

Plan Climat et Collectivités Capucine LECLERCQ

Environnement / Eau / Risques / PLU :

Jean-Charles LEMAY

Foncier / Habitat / PLU : Anne-Sophie POUZOLS

Le bureau syndical (19 élus)

Le comité syndical (71 élus)

Pôle Planification Pôle Climat

Après l’élaboration : une équipe de 8 personnes organisée pour le suivi de 2 projets


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SCOT DU GRAND DOUAISIS

Deux projets pour un objectif:

un urbanisme de projet durable


Qu’est-ce qu’un SCoT?

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• Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document

d’urbanisme

• Définit le développement du territoire en matière de

transport, économie, environnement et habitat, + mixité

fonctionnelle et sociale, équilibre entre le développement

maîtrisé de l’espace et les espaces naturels et agricoles.

• Les lois Grenelles ont renforcé le champ d’action des SCOT

(biodiversité et d’énergie).

• SCoT contribue à la lutte contre le changement

climatique et à l'adaptation à ce changement.

• S’imposent au PLU, opérations d’aménagement....


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• Une démarche ascendante et partenariale (15 ateliers thématiques – Un programme d’actions partagé) • Une animation d’un réseau de partenaires (+ de 80 en juin

2012) • Conjuguer des perspectives, des attentes différentes mais

au service d’une cause commune: la lutte contre le dérèglement climatique et la dépendance aux énergies fossiles

• Être facteur d’un développement local durable

Qu’est-ce qu’un Plan Climat Territorial?


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Etablissement de la connaissance État initial environnement, orientations, étude de

programmation énergétique


La dynamique de projet à ne pas oublier

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19 décembre 2007 : approbation du SCoT 2009 : Charte engagement partenariale du Plan Climat (+ 70 partenaires) 2011: Bilan carbone Territoire et création du pôle Climat 20 septembre 2011 : approbation de la 1ère modification du SCoT 2012-2013 : Evaluation du SCoT


Eléments clés

du diagnostic SCoT

9 SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13

• Démographie: une population vieillissante et une perte de population

• Transport & déplacements: un risque de saturation des routes

• Environnement: des espaces naturels remarquables mais menacés

• Habitat: des besoins en construction importants

• Économie: une nécessité de diversifier les emplois

Celui qui consomme....


Consommation moyenne par habitant sur le SCoT de Douai : 2,9 Tonnes Équivalent Pétrole/ an

Consommations moyennes en Tep/hab/an

0

2

6

4

2,6 Tep (France) 2,9 Tep (SCoT Douai)

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Quel modèle de développement du territoire

à 2030 ?


+ 30% de surface urbanisée pour + 1% pop en 20 ans

Développement économique « extensif »,

Environnement dégradé….

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Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT

ex : scénarii pour 500 logements / foncier


50 hectares 17 hectares 5 hectares

•Une offre TC difficile à construire •Des distances de déplacement plus longues •Les commerces de proximité ne peuvent se développer

•Des transports en commun peu efficace •Quelques commerces de proximité peuvent s’implanter

•Des transports en commun efficace et fréquent •Des distances de déplacements plus courtes •Des commerces de proximité peuvent se développer

Quartier 1 :

Quartier de Villas - périphérie 10 logements à l’hectare

Quartier 2 :

Petit Collectif 40 log / hectare

Quartier 3 :

Centre urbain 100 log /ha

707 m 408 m 224 m

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ex : scénarii pour 500 logements / transport


Desserte de la zone par une ligne de transport en commun Aire d’attraction = 5 minutes de marche à pied

Quartier 1

Quartier 2 Quartier 3

Accès au TC : 25 % des

ménages

Accès au TC : 75 % des

ménages

Accès au TC : 100 % des ménages

5 min


0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

Quartier 1 Quartier 2 Quartier 3

Emissions de gaz à effet de serre liés aux

déplacements des différents quartiers

Quartier 1 : 1 418 t éq CO2

Quartier 2 : 740 t éq CO2

Quartier 3 : 358 t éq CO2


ex : scénarii pour 500 logements / GES



La densité et compacité: illustration

0

Densité logts/ha

50 100 150

Maison Individuelle contiguë

40 logts/ha

Collectif en barre

100 logts/ha

Maison De ville

120 logts/ha

Maison pavillonaire

3 logts/ha

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De la volonté politique à la traduction

dans les textes de référence: SCoT - PCT


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La stratégie de développement


+ 11% d’habitants

en 2030

→ scénario de

croissance, basé

sur la construction

d’une attractivité

renforcée du

territoire

Par la construction de

21.000 logements

Par le développement

économique

nouveau

Par une excellence

environnementale

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Concrètement dans notre SCoT, des traductions

explicites


Art 3.5.6 « les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique » • Le SCoT entend lutter, à son échelle et avec les moyens réglementaires

existants, contre le réchauffement climatique. • L’ensemble des orientations prises concourent directement à limiter les

déplacements, principaux producteurs de GES • Un plan climat territorial sera élaboré à l’échelle du Grand Douaisis. • les PLH et le PDU devront préciser les actions permettant de réduire les

émissions de gaz à effets de serre.

Ex: PADD

Ex: DOG • opérations de sensibilisation aux économies d’énergie

• urbanisation dans secteurs desservis par transports et réseaux d’énergie

(chaleur, gaz,…).

• documents d’urbanisme ne doivent pas empêcher le recours à des

modes de construction permettant réduction des dépenses énergétiques (panneaux solaires, éco-constructions, …)

• documents d’urbanisme recommandent l’utilisation des EnR pour

l’approvisionnement énergétique des constructions neuves

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Concrètement, dans notre SCoT, des traductions

Implicites mais fortes


Dans le DOG

Toutes les dispositions générales ayant une influence directe sur les questions d’énergie

Toutes les orientations visant à :

• réduire l’étalement urbain,

• à densifier,

• à favoriser les déplacements en TC et en mode doux,

• à favoriser l’usage du fer et du fluvial dans les transports économiques,

• à favoriser l’habitat durable,

• …

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Focus sur SCoT et urbanisme durable


Limiter la consommation d’espace à 700 hectares et en définissant, par commune, les surfaces autorisées : compte foncier

Favoriser le renouvellement urbain : 60-40

Augmenter la densité urbaine: densité progressive, densité plus importante long TCSP et pôles de gare

Limiter les zones d’activités et interdire création nouvelles

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Créer une culture de l’énergie-

aménagement

Constat: SCoT/PCT Enjeu: passerelles

Comment: exemples actions


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Constat

Réaliser le SCoT = 80% de réalisation PCT


ANIMATION

Informer, monter en compétence Mobiliser, donner envie, mettre en réseau

Orienter, conseiller, développer les actions

Un pôle climat dédié

Urbanisme

Développement local

Orientations SCoT = 70%

Habitat existant et neuf Bâtiments publics Bâtiments d’entreprises Transport, mobilité Consommation, déchets Agriculture Énergies renouvelables

ATTÉNUATION

ADAPTATION

265 actions

8 Axes stratégiques

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Enjeu

Une culture commune planification /énergie/climat


• Mise en œuvre du SCoT

• Enquête ménage déplacement

• Réaffirmer la place de l’énergie dans les projets des communes dont les PLU

• Appuyer les projets d’aménagement via l’énergie/climat

• Former élus, acteurs du territoire

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Comment ?

Mobiliser les acteurs d’univers différents


Mobiliser l’ensemble du territoire et des partenaires en continu

• Stratégie de communication

• Plateformes climat

• Rencontre annuelle climat-énergie

• Formations

• Valorisation d’action....

Lien avec la planification: argumentaires

renforçant rôle SCoT, pluralité acteurs

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Comment?

Développer la connaissance et l’expertise


Ex: l’étude d’approvisionnement et de développement des EnR

Réaliser une étude permettant à terme de développer le mix

énergétique sur le territoire en examinant les modalités actuelles

d’approvisionnement énergétique et les potentialités de

développement des énergies durables à 2020 – 2050 + approche

économique des filières

Cette étude et les échanges partenariaux qui en découleront

permettront de construire une stratégie de production d’énergie

locale renouvelable à l’échelle du Grand Douaisis.

Lien avec la planification: Prise en compte énergie en début

projet aménagement. Collectivités = rôle central sur l’énergie.

Préparation à la transition énergétique – SRCAE / volet climat

SRADDT

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Comment?

Développer la connaissance et l’expertise


• élaborée depuis 2010 avec les collectivités et les

partenaires du Plan Climat.

• développer une action phare collective sur le territoire

ayant un effet d’échelle important.

• Impliquer l’ensemble des acteurs du territoire dans une

rénovation significative et durable du patrimoine le plus

énergivore des 65 communes du Douaisis

• viser une diminution de 38% des consommations d'énergie

des bâtiments communaux d'ici 2020.

Lien avec la planification: localisation des nouveaux

équipements, freins EnR dans PLU, projet global commune

Ex: la stratégie d’amélioration du patrimoine communal

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Merci de votre attention

SYNDICAT MIXTE DU SCOT GRAND DOUAISIS

36, rue Pilâtre de Rozier

59500 Douai

Tél : 03 27 98 21 00

Fax : 03 27 88 19 52

www.scot-douaisis.org

SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontre des SCoT de Haute Normandie – 04/10/2012

Bénédicte RIVOIRE Responsable Pôle Climat

[email protected]

03 27 98 21 00

www.douaisis-pourleclimat.fr

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