Séance organisée par l’IREV sur le développement

du pouvoir d’agir des habitantsJeudi 7 mars 2013

patrick@periferia.becontact@periferia.be

Objectifs-renforcement de collectifs citoyens pour qu’ils agissent sur leur environnement-permettre que des acteurs généralement oubliés participent aux décisions d’intérêt commum-croiser les points de vue des différents acteurs dans des espaces de débat public-s’inspirer au Nord de pratiques du Sud

Association constituée en 1998 a partir d’expériences à Fortaleza,

Brésil

Construction de projets et politiques publiques dans une perspective d’accès à la ville pour

tous et de démocracie participative

Innovations en politiques publiques

Budget participatif, Community Land Trust

Capacitation citoyenne±100 collectifs de Belgique et de France

Ateliers de coproduction multi-acteurs

5-10 quartiers

1. Le budget participatif et ses logiques

2. Le budget participatif dans les quartiers

3. L’alphabétisation budgétaire

4. Éléments d’analyse

1. Le budget participatif et ses logiques

2. Le budget participatif dans les quartiers

3. L’alphabétisation budgétaire

4. Éléments d’analyse

“La destinée de la ville est entre nos mains”

Qu’est ce que le budget participatif ?

C’est un processus par lequel la population définit la destination des ressources publiques, en général une partie ou la totalité des investissements.

Le Budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, par lequel la population peut discuter et définir le budget et les politiques publiques. Le BP combine démocratie directe et démocratie représentative. (Ubiratan de Souza, Porto Alegre)

Le cycle du budget participatif de Porto Alegre

9

MarsCollecte des

demandes par quartier et

thème AvrilAssemblées

(quartier/thème)annonce plan

investis.

Mars/juinRéunions

(quartier/thème)pour prioriser

demandes

Juin/juilletAssemblées

(quartier/thème)élections CBP

+ critèresMai/aoûtLa mairie

prépare la propositionde budget

Juillet/aoûtMise en place

du CBP, formation,discussion

critères

SeptembreDiscussion du projet de budget par le CBP

Oct/décembDiscussion

et vote par conseil municipal

FévrierRelâche

Décembre/janvier

Préparation par CBP du cycle

suivant

Quelles conditions pour un Budget

Participatif ?- De la volonté politique

- Des ressources à redistribuer

- La mobilisation de la population

- La révision collective et régulière des règles de

fonctionnement

3 logiques possibles (non exclusives) pour les gouvernements locaux

1)Logique gestionnaireAmélioration de l´efficacité de l´action publique

2)Logique/motivation socialeInversion de priorités (Brésil) Création de lien social (France)

3)Logique politiqueDémocratisation (radicale) de la démocratie

Volume de ressources est mis en débat

En général entre 1 et 10 % du budget total, exceptionnellement plus

Dans quasi toutes les expériences, uniquement le budget d’investissements,avec entre quelques % et 100 % du budget d’investissement Quelques expériences originales : - Mundo Novo (Brésil) où l’ensemble du budget municipal est discuté- Porto Alegre (Brésil) où 10% du budget est discuté par le budget participatif et le reste est approuvé par les délégués- Cotacachi (Equateur), ville très pauvre et multiculturelle, où 78% du budget municipal est discuté

Réunions publiques

Le Conseil du Budget Participatif - COP L’outil central

Structure duconseildu budgetparticipatifà Belém,Brésil(2000-2001)

Structure duCongrès dela Villeà Belém,Brésil(2002)

Congrès de la VilleConseil du Budget Participatif - CBP

50 participants

Théma-tiques

-Urbanisme etEnvironnement

-Economie Solidaire-Inclusion

sociale-Citoyenneté

culturelle-Gestion

démocratique

5 participants

Quartiers(3 participants

par quartier)

24 participants

Secteurprivé

(industries, services,

commerces)3 participants

Fonction-nairespublics

1 participant

Mouve-ment

syndical

3 participants

Mouve-ment

populaire

2 participants

Gouverne-ment local(2 élus + maire)

3 participants

Jeunes (3)

Femmes (1)

Pop. noire (1)

Pop. indienne (1)

Handicapés (1)

Homosexuels (1)

Typologie des budgets participatifs

en Europe

©Les budgets participatifs en Europe (Y. Sintomer, C. Herzberg, A. Röcke) - La découverte, 2008

Quelles inspirations en Europe?

1. Reproduire le modèle de Porto Alegre pas de participation à la mise en œuvre et au contrôle !

2. Participation de proximité (fonds de quartier…)

enfermement sur le micro (micro-projets, risque d’esprit de clocher) !

3. Consultation sur finances publiques pas/peu d’influence sur la décision (même si recherche de transparence) !

4. Table de négociation public/privé (forum de stakeholders)

ressources publiques et des entreprises, mais peu de place pour les citoyens !

5. Fonds communautaire à l’échelle communale centré sur associations qui répartissent ressources entre projets de quartier !

6. Participation des intérêts organisés discussion des finances publiques avec groupes organisés corporatisme !

1. Le budget participatif et ses logiques

2. Le budget participatif dans les quartiers

3. L’alphabétisation budgétaire

4. Éléments d’analyse

La formalisation du budget participatif 2009

Poursuivre le budget participatif, mais aller plus loin

Assemblée de lancement du budget participatif 2010 avec:-analyse

des projets 2009

-révision

des critères

-réélection

du comité d’accueil

Charleroi nous appartient !BP: Premiers résultats 1

Charleroi nous appartient ! BP: Premiers résultats 3

Poursuivre le budget participatif, mais aller plus loin

Volonté d’aller plus loin 3 groupes de travail

•se donner les moyens d’analyser une pratique innovante constitution d’un groupe de travail « budget participatif » ;

•identifier des éléments de blocages, particulièrement entre travailleurs et usagers constitution d’un groupe de travail « se rencontrer » ;

•mieux comprendre le cadre général du CPAS et les marges de manœuvre possible constitution d’un groupe de travail « comprendre ».

Comprendre le fonctionnement et le

budget du CPAS de Charleroi

18 mai 2010

Charleroi nous appartient !

Servicesocial

Serviced’aide et soins

àdomicile

Maisonsde

repos

Santémentale

Actionsde

quartier

à venirEconomie

sociale

Services transversauxTravaux, informatique, service du personnel, service des achats…

• 15 antennes• DUS, urgence

sociale (abris…) • Fonds énergie• Cellule logement• Passage 45

(insertion prof.)• Service jeunesse• Médiation de

dette

• Aides familiales• Infirmières• Kinés• Pédicures• Repas à domicile

(400-500/jour préparés dans les maisons de repos)

9 maisons, avec:• total de 900 lits• 22 métiers

différents dans une maison de repos

2 sites, avec des consultations:

• psychologiques• pédopsychiatri-

ques• de prévention

des assuétudes• délinquance

sexuelle• …

• 3 espaces citoyens

• Actions d’alphabétisation et égalité des genres (via les antennes)

• Fonds Impulsion aux Politiques Immigrées (FIPI)

• Budget participatif

Fonctions du CPAS de Charleroi

fonctions obligatoires (définies par lois) fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)

Servicesocial

Serviced’aide et soins

àdomicile

Maisonsde

repos

Santémentale

Actionsde

quartier

à venirEconomie

sociale

Budget fédéral pour le revenu d’intégration (65%) la loi exige que toute personne se rendant au CPAS doit recevoir une réponse dans les 30 jours

Contribution financière des bénéficiaires

Prix fixé par l’INAMI (1200 €/mois) Contribution financière des bénéficiaires + aide du secteur « aide sociale » pour les personnes en difficultés secteur non déficitaire

Subventions + faibles contributions financières des bénéficiaires secteur qui ne coûte rien ça constitue une plus-value pour le CPAS

Ce secteur fonctionne avec 38 sources de financement différentes, la plupart du fédéral + un peu du communal

Fonctionnement financier

fonctions obligatoires (définies par lois) fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)

Le budget du CPAS est voté par la VilleLe CPAS s’est construit en assumant de plus en plus de choses, même si une partie de ses fonctions pourraient être prises en charge par la Ville de Charleroi.

Servicesocial

Serviced’aide et soins

àdomicile

Maisonsde

repos

Santémentale

Actionsde

quartier

à venirEconomie

sociale

Services transversaux, administratifs et autresTravaux, informatique, service du personnel, service des achats…

• 15 antennes• DUS, urgence

sociale (abris…) • Fonds énergie• Cellule logement• Passage 45

(insertion prof.)• Service jeunesse• Médiation de

dette

• Aides familiales• Infirmières• Kinés• Pédicures• Repas à domicile

(400-500/jour préparés dans les maisons de repos)

9 maisons, avec:• total de 900 lits• 22 métiers

différents dans une maison de repos

2 sites, avec des consultations:

• psychologiques• pédopsychiatri-

ques• de prévention

des assuétudes• délinquance

sexuelle• …

• 3 espaces citoyens

• Actions d’alphabétisation et égalité des genres (via les antennes)

• Fonds Impulsion aux Politiques Immigrées (FIPI)

• Budget participatif

Personnel du CPAS de Charleroi

fonctions obligatoires (définies par lois) fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)

± 40

0 pe

rson

nes

± 50

0 pe

rson

nes

± 50

0 pe

rson

nes

± 30

per

sonn

es

± 40

per

sonn

es±

800

pers

onne

s

Total de ± 2300 personnes

ReceveurRecettesdépenses

Servicesocial

Service d’aide et soins àdomicile

Maisonsde repos

Santémentale

Actionsde quartier

Fonctionnement institutionnel

Conseil d’Action Sociale(15 personnes, élues par le conseil communal,

et qui reproduit la majorité communale) un président

Bureau permanent (3-4 personnes qui assurent la gestion)

Comité spécialservice social(3-4 conseillers)

Comité spécialtravaux

(3-4 conseillers)

Comité spécialmaisons repos(3-4 conseillers)

Comité spécialaction collective(3-4 conseillers)

SecrétaireGarant de la loi et

resp. personnel

Cellulestratégique

Comité de directionavec 5 chefsde service

Stafftransversalavec servicestransversaux

Comité spécialtravaux

(3-4 conseillers)

Comité spécialmaisons repos(3-4 conseillers)

Comité spécialaction collective(3-4 conseillers)

Servicesocial

Service d’aide et soins àdomicile

Maisonsde repos

Santémentale

Actionsde quartier

Les prises de décision

Conseil d’Action Sociale(15 personnes, élues par le conseil communal,

et qui reproduit la majorité communale) un président

Bureau permanent (3-4 personnes qui assurent la gestion)

Comité spécialservice social(3-4 conseillers)

Des ±600 demandes par

semaine, la plupart est traitée par les services. 15-20 cas plus complexes sont

présentés au comité

Budgetparticipatif

Comité accueilbudget

participatif

Ratification

Forte autonomie

dans l’administration

Uniquement les

dossiers compliqués Surtout une fonction

d’info, suivi, contrôle

Organe de pouvoir

du CPAS

Les éléments du budget du CPAS de Charleroi

20 octobre 2010

Charleroi nous appartient !

Budget 2010Ordinaire 161.295.985

Extraordinaire 15.743.600

TOTAL 177.039.585

1. Le budget participatif et ses logiques

2. Le budget participatif dans les quartiers

3. L’alphabétisation budgétaire

4. Éléments d’analyse

Le budget est un acte politique par lequel le conseil municipal prévoit les recettes et dépenses de l’année à venir.

Le budget comprend l’estimation précise de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’exercice financier

outil de prévision et de contrôle

Clés de lecture d’un budgetordinaire et extraordinaire

Clés de lecture d’un budgetordinaire et extraordinaire

• Loyers de salles, logements…

• Services rendus

• Loyers de salles, logements…

• Services rendus

Dans un ménage-Le salaire-Des loyers

Dans un ménage-Le salaire-Des loyers

•Dotations Région•Impôts & taxes•Subsides enseignants…

•Dotations Région•Impôts & taxes•Subsides enseignants…

Dans un ménage-Le allocations familiales…

Dans un ménage-Le allocations familiales…

•Dividendes•Intérêts d’un placement

•Dividendes•Intérêts d’un placement

Dans un ménage-intérêts d’un placement

Dans un ménage-intérêts d’un placement

• Personnel des services

• Personnel enseignant

• Personnel des services

• Personnel enseignant

Dans un ménage-Femme de ménage-Nounou

Dans un ménage-Femme de ménage-Nounou

• Téléphone• Electricité• Entretien…

• Téléphone• Electricité• Entretien…

Dans un ménage-chauffage-eau-électricité

Dans un ménage-chauffage-eau-électricité

• CPAS• Police• cultes…

• CPAS• Police• cultes…• Remboursement

d’emprunts d’investissement ou de trésorerie

• Remboursement d’emprunts d’investissement ou de trésorerie

Dans un ménageRembourse-ment prêt logement, agios

Dans un ménageRembourse-ment prêt logement, agios

Subsides d’autres pouvoirs publics (contrat de quartier…)

Subsides d’autres pouvoirs publics (contrat de quartier…)

Dans un ménage-prime à la rénovation

Dans un ménage-prime à la rénovationVente de terrains

ou de bâtimentsVente de terrains ou de bâtiments

Dans un ménage-revente d’une voiture

Dans un ménage-revente d’une voiture

Emprunts pour réaliser des investissements

Emprunts pour réaliser des investissements

Dans un ménage-emprunt pour acheter une maison

Dans un ménage-emprunt pour acheter une maison

Octroi à d’autres structures pour faire des investissements

Octroi à d’autres structures pour faire des investissements

Dans un ménageAide à un enfant pour achat mobylette

Dans un ménageAide à un enfant pour achat mobylette

• Voiries• Construction de

logements

• Voiries• Construction de

logements

Dans un ménage-travaux agran-dissement-achat voiture

Dans un ménage-travaux agran-dissement-achat voiture

• Placements (rachat d’actions…)

• Placements (rachat d’actions…)

Dans un ménage•placements•achat d’actions ou obligations

Dans un ménage•placements•achat d’actions ou obligations

Clés de lecture d’un budgetle poids budgétaire d’un(e) citoyen(ne)

Budget communal

÷nombre

d’habitants=

budget communal annuel par

habitant

Prends ta part

du budget

Clés de lecture d’un budgetle poids budgétaire d’un(e) citoyen(ne)

Clés de lecture d’un budgetEvolution annuelle à l’extraordinaire

Clés de lecture d’un budgetDes ordres de grandeur

Coût d’un mètre carré de voirie: 150 à 200 €/m2

Refaire une rue de 200 mètres de long et 10 mètres de large coûte ±400.000 €

Clés de lecture d’un budgetLes moments d’un budget communal

Possibilité de révision

budgétaire

Exécution du budget de l’année en cours

J F M A M J J A S O N D

Préparation du budget de l’année suivante

Evaluation des besoins par les servicespour année

suivante

Négociation entre les échevins

+ vote en Collège

Vote par Conseil Commu-

nal

Approba-tion par autorité

de tutelle (Région)

1. Le budget participatif et ses logiques

2. Le budget participatif dans les quartiers

3. L’alphabétisation budgétaire

4. Éléments d’analyse

Ce que rendent possible les budgets participatifs dans les quartiers

• Une opportunité pour penser le quartier et mettre l’accent sur des actions prioritaires d’autres priorités inversion des priorités?

• Élaboration à partir de ceux qu’on entend généralement pas inversion des points d’entrée

• Mise en contact, découverte, échanges renforcement mutuel construction d’actions conjointes

Ce que rendent possible les budgets participatifs dans les quartiers

• Une pratique du débat, de l’analyse collective vers la coproduction

• Repenser les modes de faire l’action publique changer les modes de décision

• Rôles des agents et services? soutien ou charge supplémentaire de travail?

• Place et apprentissages des élus? défi = oser apprendre des citoyens

Connaître/pratiquer les budgets publics pour pouvoir agir

• Démarche collective multi-acteurs croiser les intérêts pour arriver à l’intérêt général besoin de mélanger territoires et acteurs

• Se rendre compte de son « poids budgétaire » et comprendre où on peut agir repérer dans le budget les espaces de participation (proposition ou codécision)

• Négocier collectivement les règles, sans s’inscrire dans un cadre prédéfini  risque/limite de l’institutionnalisation