Securite Incendie en Copropriete

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LA SECURITE INCENDIE EN COPROPRIT

Association des Responsables de Coproprits www.unarc.asso.fr

LA SECURITE INCENDIE EN COPROPRIT

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ARC la scurit incendie en coproprit

PrsentationTous les jours, chacun dentre nous est confront, dans son immeuble ou son logement, aux problmes de scurit lis aux risques dincendie. Constatant quil nexistait pas de plaquette dinformation destine au grand public, lARC a dcid de rdiger une brochure. Le succs rencontr dans la diffusion de la premire des deux premires ditions de cette brochure nous a incit lancer cette troisime dition afin quelle rponde encore mieux votre besoin.

Notre propos est simple. Il est dexpliquer, en ce qui concerne la coproprit : o se trouvent les risques dincendie et quelles en sont les causes principales ; quelles sont les dispositions prventives ou de lutte obligatoires ; quels sont les moyens mettre en uvre pour agir efficacement contre les incendies ; comment viter les abus de certains prestataires et permettre ainsi aux copropritaires de rduire leurs charges.

// faut savoir que les causes premires de sinistre dans lhabitat sont : les installations lectriques dfectueuses (un incendie sur quatre a pour origine llectricit) ; linattention dans lactivit mnagre (un incendie sur huit prend naissance dans la cuisine) ; la prsence de produits inflammables prs dune source de chaleur (un incendie sur douze) ; le mauvais fonctionnement dappareils de chauffage (un incendie sur quinze) ; le dsordre, tant dans les parties privatives, que les parties communes. Le non respect des installations de protection incendie Concernant la lgislation sur la scurit incendie dans les coproprits existantes normales (hors immeubles de grandes hauteurs, celle-ci est rgie principalement par larrt du 31 janvier 1986.4

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1. Lesincendiesencoproprit: notionslmentairesA.Lestypesdefeuxrencontrs Lesfeuxlespluscourammentrencontrssontdetrois typesselonleurorigine. noter que les moyens de les combattre ne seront pas les mmes, selon le type. 1.Lesfeuxsecsousolides(classeA):bois,papier,carton, tissu

Ces feux peuvent gnralement tre teints par :

un extincteur (eau pulvrise + additif poudre AB ou poudres polyvalentes ABC en attaquant les flammes par le bas ; ( N.B voir page 8 les diffrents types dextincteurs) une couverture anti-feu une simple couverture humide, en cas de feu localis (touffement). 2.Lesfeuxgras(classeB):huiles,essences,graisses

Ces feux peuvent gnralement tre teints par :

extincteur poudre polyvalente ou AB , eau pulvrise + additif , C02 (gaz carbonique) ; touffement par jet de sable, terre, ou couverture humide. Dans ce cas ne jamais utiliser deau (sauf avec additif).3.Lesfeuxdegaz(classeC):butane,propane

un seul moyen : couper larrive de gaz (compteur, bouteille, robinet).

Ne jamais intervenir sur un feux de gaz sans tre sur de pouvoir teindre le gaz aprs extinction (risque dexplosion) En cas dincendie, il faut toujours : tenter une extinction avec un matriel adapt sans prendre de risque et en vitant de rentrer en contact avec les fumes attaquer le feu en fermant portes et fentres pour limiter la propagation; appeler les pompiers. Par contre, il ne faut JAMAIS :5

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lutter seul contre un incendie sans avoir appel les sapeurs-pompiers ; quitter les lieux sans avoir ferm portes et fentres (lon peut mettre des chiffons humides pour empcher la pntration des fumes) ; sengager dans un couloir ou un escalier enfum revenir sur ses pas. B.Quelquesrglesdescuritlmentaires Nous profitons de cette brochure pour rappeler quelques rgles lmentaires respecter, dune part, pour viter le dmarrage des feux, et dautre part, empcher leur propagation. 1. ne jamais stationner sur les voies daccs des vhicules de secours ; 2. ne pas stocker dans les caves, boxes, des produits inflammables ou des chiffons graisseux ; 3. ne pas utiliser de bombe arosol prs ou sur une source de chaleur ; 4. reprer et faire reprer, surtout aux jeunes enfants, les issues de secours de la coproprit ; 5. en cas dincendie, garder son calme. Prvenir les pompiers par appel au 18, puis, ventuellement, le poste de secours le plus proche : le 18 permet de centraliser lensemble des appels et faire intervenir, le plus rapidement possible, les quipes disponibles. Feux de friture ou de pole couper la source de chaleur (gaz ou lectricit), placer un couvercle sur lappareil, ou une serpillire humide pour touffer le feu, Ne jamais mettre deau sur de lhuile. Feux de gaz couper immdiatement la source de combustible. Ne jamais teindre un feu de gaz en laissant schapper ce gaz (risque dexplosion). En cas de fuite de gaz : ne pas fumer ; viter tous risques dtincelles (lectricit, tlphone) ; appeler les pompiers avec un tlphone extrieur la pice. Feux dappareils lectriques dbrancher lappareil ou couper le courant au compteur. Feux sur une personne lempcher de courir ; lenvelopper dans une couverture, tapis, manteau ; ne pas utiliser dextincteur poudre ; ne pas utiliser de matires synthtiques. Seule leau froide peut calmer la douleur cause par les brlures.6

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Si

le feu se gnralise couper tous les compteurs dnergie (gaz, lectricit) ; fermer portes et fentres ; avertir les autres occupants ; vacuer les lieux par les issues non enfumes ; en cas dimpossibilit, attendre les secours en signalant sa prsence par les fentres, aprs avoir plac une couverture mouille sur les portes.

Et quelques conseils au conseil syndical vrifier rgulirement la prsence des consignes de secours, panneaux de signalisation des postes sensibles (eau, gaz, lectricit, fioul), lindication des barrages extrieurs (qui doivent tre signals) ou des vannes de police (gaz, fioul) permettant la coupure de lalimentation de ces combustibles ; veiller scrupuleusement lentretien des dispositifs de prvention et de lutte contre lincendie : il ne faut jamais avoir une fausse impression de scurit ; viter de condamner les portes : il faut imprativement pouvoir sortir sans cl de nimporte quel local ; ne jamais bloquer une porte palire (accs escalier) ou les portes des sas menant au parking rappeler aux copropritaires que la manuvre des trappes de dsenfumage est exclusivement rserve aux secours. Enfin, il faut se souvenir que pour quun feu existe, il faut la combinaison de trois lments : combustible, air, source de chaleur; cest ce quon appelle le triangle du feu.

Il suffit donc de supprimer un seul de ces cts du triangle pour teindre le feu !7

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2.LesdiffrentesfamillesdimmeublesLes btiments dhabitation sont principalement rgis par larrt du 31 janvier 1986 (1). Ils sont classs comme suit (on emploie le terme de famille). 1refamille Habitations individuelles un tage ou plus, groupes en bandes et dont les structures individuelles sont indpendantes de celles de lhabitation voisine. 2mefamille Habitations individuelles un tage ou plus, groupes en bandes et dont les structures individuelles ne sont pas indpendantes des habitations voisines. Habitations collectives de trois tages maximum sur rez-dechausse, de moins de 8 mtres de haut (un quatrime tage duplex est admis si la pice principale et laccs sont au troisime tage). 3mefamille Immeubles dont le sol du dernier logement se trouve moins de 28 mtres au-dessus du sol et pouvant tre facilement accessible aux engins des Sapeurs-Pompiers. Cette famille est subdivise en deux classes diffrentes : Classe A Immeubles qui, simultanment, prsentent les caractristiques suivantes : - ont 7 tages maximum ; - ne prsentent aucun logement dont la porte palire est situe plus de 7 mtres de la cage descalier ; - offrent la possibilit dun stationnement pompier moins de 8 mtres de la porte dentre. Classe B Habitations de moins de 28 mtres de haut ne satisfaisant pas aux obligations prcdentes mais dont les logements sont situs moins de 50 mtres dune voie ouverte la circulation. 4mefamille Immeubles ne satisfaisant pas totalement aux obligations de la 3me famille. Immeubles dont le logement le plus lev est compris entre 28 et 50 mtres, et ne comportant pas dautres locaux que ceux dhabitation (sinon, classement IGH). Les IGH sont une catgorie particulire que nous aborderons dans le chapitre 5.8

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3. Lesmoyensdelutte etdeprventiondelincendieA.Lesextincteurs 1. Quand et o les extincteurs sont-ils obligatoires ? En coproprit, il y a trois cas o les extincteurs sont obligatoires : dans les IGH (immeubles de grande hauteur) ; dans les parkings ; dans les chaufferies. Immeubles IGH Les immeubles de grande hauteur (IGH) soit dfinis par larticle R 122.2 du code de la construction. Dans ces immeubles sapplique larrt du 18 octobre 1977 qui prcise les moyens de lutte contre lincendie (robinets darrt, extincteurs, dispositifs dextinction automatique, etc.). Parkings L arrt du 31 janvier 1986 (articles 95 et 96) impose linstallation dun extincteur portatif pour 15 voitures, ainsi que la prsence dune caisse de 100 litres de sable (avec une pelle si souvent oublie) chaque niveau de parking. Par ailleurs, ds que le parking dpasse trois niveaux, des dispositifs de lutte dclenchement automatique sont obligatoires (voir partie consacre la question). Chaufferies L arrt du 21 mars 1968 et larrt du 23 juin 1978 distinguent trois cas : Chauffage au fioul : il faut au moins deux extincteurs dans la chaufferie et au maximum quatre, raison de deux par brleur. Si le local de stockage du fioul est diffrent de la chaufferie, il faut ajouter un extincteur sur le lieu de stockage ; chauffage au charbon : le dispositif doit comprendre deux extincteurs par brleur ; chauffage au gaz : dans ce cas lobligation est ramene un extincteur poudre polyvalente de classe minimum 5A-34B accompagn dun panneau prcisant Ne pas utiliser sur flamme gaz.9(1) Texte disponible au Journal officiel, brochure 1603

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Machineries dascenseurs et autres locaux quen est-il ? Le code du travail impose (dans son article R 233-38) que le chef dtablissement doit prendre toutes les mesures ncessaires, pour que tout commencement dincendie puisse tre rapidement et efficacement combattu, dans lintrt du sauvetage du personnel. Le premier secours est assur par des extincteurs en nombre suffisant.... Il doit donc tre la charge du prestataire. L utilit dextincteurs dans les locaux vide-ordures peut senvisager aussi. 2.Lutilisationdesextincteurs Bien que lutilisation en soit facile, les copropritaires ou les gardiens ne sont que trs rarement forms la manipulation dextincteurs. Attention : les extincteurs ne doivent pas subir de chocs. En gnral, il suffit de se saisir de lextincteur, denlever la goupille de scurit et dappuyer sur la gchette et de viser la base des flammes Les extincteurs sont un moyen efficace contre lincendie pour des feux naissants. Il est important quils soient maintenus en bonne tat de fonctionnement et fassent donc lobjet de vrifications annuelles (cest une vidence !). Des formations sont organises par lARC, sur ce thme, pour permettre de mieux matriser ce matriel. 3.Typesdextincteurs On distingue trois types dextincteurs : a. eau pulvrise avec ou sans additif ; b. poudre Ab ou ABC (polyvalente); c. dioxyde de carbone (CO2) ; Ces trois types dextincteurs peuvent tre utiliss quel que soit lorigine du feu sans risque pour lutilisateur mais seront plus ou moins efficace selon la nature des feux (voir chapitre 1). Il existe deux modes de pression pour les extincteurs : . lextincteur pression permanente (il est en permanence sous pression) ; . lappareil pression auxiliaire (le gaz propulseur contenu dans une cartouche interne nest libr quaprs percussion, au moment de lemploi).10

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4.Descriptiondunextincteur Voici de quels lments un extincteur est compos :

5.Lescaractristiquesdecestypesdextincteurs eau pulvrise, avec ou sans additif Il sagit dun appareil qui projette de leau. Lextincteur agit donc par refroidissement. Il existe deux modles, dont un avec additif, permettant de combattre les feux dus aux hydrocarbures (essence, huile...). L extincteur eau peut tre utilis sur tension infrieure 1000 v poudre Dans ce cas, laction sur le feu se fait par raction chimique.11

ARC

noter : il sagit dune poudre blanche ou bleue qui, si elle a une forte capacit dextinction, est difficile enlever aprs un sinistre et risque dengendrer des effets de panique dans des locaux ferms.. dioxyde de carbone (CO) Il sagit dun gaz inerte qui agit en supprimant loxygne ncessaire au feu. Il nest pas conducteur dlectricit. 6.Classificationetcapacitdesextincteurssuivantles diffrentesnaturesdefeux Les extincteurs sont regroups en trois classes (A - B - C) correspondant la nature du feu (voir chapitre 1). Les extincteurs peuvent tre polyvalents. Par ailleurs, les extincteurs sont caractriss galement par la capacit du produit dextinction quils contiennent et exprime en Kg ou en litre. 7.Savoirslectionnerlesextincteurs Afin de pouvoir correctement acheter un extincteur, il faut oprer sa slection partir de certains paramtres. Choix de lappareil en fonction du type de feu Il semble ncessaire dliminer certains types dextincteurs. Il sagit de ceux qui ne prsentent pas la possibilit dutilisation sur certains feux (eau pulvrise sans additif et extincteurs BC). En consquence, il semble prfrable de choisir entre trois types dextincteurs : lappareil eau pulvrise avec additifs ; lappareil polyvalent (ABC) ; lappareil CO2 pour les feux de nature lectrique. Choix de lappareil en fonction du lieu dans limmeuble Comme les types de feux sont globalement fonction du local o ils prennent naissance, on dfinit les appareils en fonction du type de local tout en respectant les rglementations. Cela donnera le tableau ci-contre : Le poids de lappareil Acheter un appareil trop lourd sera un handicap lors de lutilisation. En effet, il faut savoir, par exemple, quun extincteur poudre, pour une charge de 9 kg, a un poids total de plus de 16 kg, cela veut dire une difficult de manipulation certaine, surtout pour les femmes gardiennes.12

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8.En quoi consiste lentretien et la rvision du matriel La vrification des appareils doit tre faite une fois par an: Elle est rglemente par les dispositions du guide de la Maintenance des Extincteurs Mobiles du CNMIS et de la rgle R4 de lAPSAD (Assemble Plnire des Socits dAssurances Dommage). Elle consiste en : vrification de laspect physique : emplacement, numrotation, fixation, tat de la peinture et de la srigraphie, tat du flexible ; vrification mcanique : scurit et plombage individuel, date de mise en service, contrle de la cartouche (extincteurs pression auxiliaire) par pese, vrification des joints, de lagent extincteur (fluidit de la poudre ou propret de leau), des organes dmission (lance, gchette, etc). La vrification termine, lappareil doit tre nettoy et ltiquette de contrle mise jour. Un nouveau plomb doit tre appos. 9.Quandfaut-ilchangerdextincteur? Pour les extincteurs CO2 (neige carbonique) : ce matriel tant soumis la rglementation du service des Mines, il doit tre remplac immdiatement lorsque lextincteur 10 ans dans tous les cas ou 5 ans sil a t utilis. Pour les extincteurs eau et poudre : ces extincteurs peuvent durer plus longtemps (maximum 20 ans) puisquil y a simplement ncessit de rvision. Cependant en cas doxydation ou de coup sur les extincteurs le vrificateur peut prconiser le remplacement (do la ncessit de maintenir les appareils en bon tat). De plus les agents extincteurs (poudre et additif sont soumis des limites de validit donnes par les constructeurs (entre 3 / 5 et 7 ans) et donc ncessitent des recharges rgulires. La rforme ou la conservation dun extincteur13

est de la responsabilit du contrleur qui doit tre capable de justifier son analyse. B.Eclairageetblocsdesecours 1.Quandsont-ilsobligatoires? Un clairage de secours est obligatoire dans les escaliers des immeubles 3me et 4me familles (article 27 de larrt du 21 janvier 1986). Si la loi impose la prsence de blocs autonomes dans les immeubles de 4me famille, lclairage de secours peut tre constitu par drivation dune ligne lectrique issue du tableau principal dans les escaliers protgs de la 3me famille. Cette drivation doit tre directe, protge et viter les sous-sols. Les escaliers protgs sont ceux qui, simultanment : 9 sont desservis chaque niveau par une circulation horizontale protge, avec laquelle ils ne communiquent que par une seule issue ; ne comportent que des canalisations dclairage, des canalisations mtalliques deau et colonnes sches, des canalisations de gaz. Par contre, lclairage de scurit nest pas impos pour les escaliers lair libre (escalier dont la paroi donnant sur lextrieur est ouverte sur au moins la moiti de sa surface sur toute sa longueur). Dans les parkings enterrs ou aveugles, un clairage de secours doit tre install. Il est compos de couples de foyers lumineux, lun situ en partie haute, lautre en partie basse (0,5 m maximum du sol). Ils doivent assurer un clairage permettant la visibilit des inscriptions ou signalisations (sans issue, sortie, par exemple). Ils doivent tre placs le long des alles de circulation et prs des issues. Ces blocs sont autonomes ou aliments par un groupe lectrogne. L clairage de scurit doit pouvoir fonctionner au moins une heure dans les parcs de stationnement. 2.Schmadefonctionnementdunbloc

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(1) un B.A.E.H. est un bloc autonome dclairage dans les habitations (2) un B.A.E.S. est un bloc autonome dclairage de scurit *Dans les immeubles classs en 3me famille et 4me famille. 3.Lentretiendesblocssecours-Lamaintenance Lentretien mensuel En rgle gnrale, il convient de sassurer tous les mois du fonctionnement de la lampe de scurit (veilleuse) du bloc. Deux cas sont possibles : la lampe fonctionne : pas dintervention particulire; la lampe ne fonctionne pas : soit le bloc ne marche pas ou la lampe tmoin est tout simplement hors dusage et ncessite un remplacement. Lentretien trimestriel Chaque trimestre une vrification de lautonomie des blocs est faire. L opration consiste faire fonctionner pendant une heure les blocs sur leur accumulateur. Certaines technologies permettent, grce des voyants de couleurs, de diagnostiquer des pannes sur les BAES (Blocs Sati) ; Les contrats de vrification Les socits spcialises dans ce domaine proposent des contrats de vrification de deux ou quatre passages par an. Comme la lgislation noblige pas faire effectuer tous les trimestres la vrification des blocs par une socit spcialise, on peut mettre en place le systme suivant : le gardien ou un copropritaire effectue deux contrles par an, une socit spcialise fera un contrle deux fois lan. cette occasion les pices dfectueuses pourront tre changes.15

C.Lessystmesdedsenfumage 1. Quand sont-ils obligatoires ? L arrt interministriel du 31 janvier 1986, publi au Journal officiel du 5 mars de la mme anne, fixe la rglementation pour la protection contre lincendie dans les btiments dhabitation. Pour les btiments classs dans la 1re famille (R + 1) (voir chapitre 2), le dsenfumage nest pas obligatoire. Dans les habitations de 2me famille de 3 tages et les habitations de 3me famille A, les escaliers sont dsenfumer ds lors que la cage est aveugle et dans les immeubles de 3me famille B les escaliers ainsi que les circulations horizontales sont dsenfumer. Concernant les 3me famille A et B, les rgles de dsenfumage tiennent galement comptes du nombre dtages, et de la distance des appartement par rapport aux escaliers de secours 2. Comment a fonctionne ? Il sagit dun systme douverture dune trappe ou dun lanterneau afin de favoriser lvacuation des fumes. Pour le dsenfumage des escaliers les installations rcentes se composent, dune commande douverture situe au rez-dechausse de lhabitation (Cette commande peut tre mcanique, pneumatique ou bien lectrique) et dun treuil mcanique au dernier niveau de limmeuble qui permet la fermeture. Pour le dsenfumage des couloirs les commandes sont ralises par des boitiers situs sur les paliers. Le dclenchement du systme dvacuation est rserv au service de secours. Les verrous des trappes descaliers comportent un fusible qui les dclenche des tempratures de 70 ou 90 .16

Dans les immeubles de 3me famille A (R + 7, maximum 28 m), la commande se fera par un poste de CO2 au rez-de-chausse, ou une commande lectrique, galement au rez-de-chausse, de plus un systme dtecteur autonome dclencheur doit tre install. Il dtecte la fume et dclenche louverture du dsenfumage.

D.Lescolonnessches 1. Quand sont-elles obligatoires ? Les immeubles dhabitation classs dans le 3me famille doivent comporter, dans chaque escalier, une colonne sche munie dune prise par niveau (Articles 27, 96, et 98 de larrt du 31 janvier 1986).17

2. Comment elles fonctionnent ? La colonne sche est une colonne dalimentation en eau, sur laquelle on peut brancher les lances dextinction aux diffrents niveaux de limmeuble. Elle est vide ltat normal et alimente en eau sous pression par les pompiers en cas dintervention. Elle est munie de prises chaque niveau. Un raccord dalimentation en eau est implant sa base, permettant son branchement en cas dincendie. Celui-ci sera raccord aune borne (prise deau) lextrieur, puis reli un camion motopompe, qui fera monter leau en pression dans la colonne. Le raccord dalimentation en eau de la colonne sche doit tre situ 60 mtres maximum dune prise deau normalise, situe le long dune voie praticable par les engins des sapeurs-pompiers, et 5 mtres de leur aire de stationnement. 3. Lentretien Elles doivent tre rgulirement vrifies et leur fonctionnement contrl (une fois par an) par mise en pression de la colonne partir dun camion motopompe ou un compresseur et une amene deau via une lance pompier ou tuyau darrosage. Peu dentreprises disposent de ce matriel ; il est trop frquent de constater que lentretien consiste uniquement une inspection visuelle de la colonne. Le technicien doit sassurer qu chaque tage il ya la prsence de bouchon sur la ou les prises de la colonne sche ainsi que la prsence dune signaltique normalise. E.Lescolonnesdeterre-Lascuritincendie Chaque anne, plus de 400 incendies causs par les installations lectriques, sont constats. Un certain nombre dentre eux pourraient tre vits en se conformant aux recommandations ou obligations, en ce qui concerne la scurit. 1. Linstallation de la prise de terre est obligatoire : dans lensemble des btiments dhabitation construits avec laide de ltat depuis le 2 juin 1960 ; dans tous les immeubles dhabitation construits dans le cadre des dispositions de larrt du 22 octobre 1969 ; depuis le 13 mai 1985, la mise la terre simpose toute nouvelle installation, dans le neuf comme dans lancien.18

Cest donc en gnral dans des constructions antrieures larrt du 22 octobre 1969 que ne se trouve pas la distribution de la terre sur les prises de courant dans les appartements. 2. La prise de terre : comment fonctionne-t-elle ? Lorsquune personne touche un lment mtallique dun appareil lectrodomestique, mis sous tension par suite dun dfaut disolement, et que le sol est conducteur (carrelage, ciment,...) une partie du courant peut scouler vers la terre au travers de son corps. Pour viter ce risque dlectrocution, on relie la terre les appareils lectromnagers, tels que machines laver, rfrigrateurs, cuisinires, friteuses, par lintermdiaire dun fil appel conducteur de terre ou de protection. Ce conducteur coule lui-mme le courant de fuite la terre. Le disjoncteur de lappartement ou du pavillon, sil est diffrentiel dtecte cette fuite et coupe immdiatement le courant. Plus de danger dlectrocution. 3. Les mesures de prcaution prendre Dans les immeubles anciens, les copropritaires vont donc utiliser les canalisations deau comme ligne de terre. Actuellement les compagnies des eaux modernisent leurs installations en remplaant les canalisations mtalliques (donc conductrices) par des canalisations en polythylne, donc isolant lectrique, do la ncessit, pour se prmunir de tous risques dlectrocution, de crer une liaison lectrique entre la canalisation deau principale en aval du compteur deau gnral et une prise de terre dont la rsistance conseille est de 37 ohms. 4. Le disjoncteur diffrentiel Dautre part, linstallation lectrique de toute habitation doit tre commande par un disjoncteur gnral, dont le rle est de permettre dinterrompre la circulation du courant dans lensemble de linstallation. De plus, en cas dincident (court-circuit, dpassement de la puissance lectrique autorise), llectricit sera coupe. Le disjoncteur diffrentiel coupera automatiquement le courant lorsquune partie mtallique est mise accidentellement sous tension (par exemple la carcasse extrieure dun appareil lectrique raccord la terre). Le conducteur de protection (le cble bicolore vert-jaune de la prise de courant) coulera le courant de fuite vers la terre. Le disjoncteur diffrentiel et la prise de terre sont deux conditions essentielles pour une bonne scurit.19

F.Lesmoyensdedtectiondalarmeetdeluttecontre lincendiedanscertainsparkings L arrt du 31 janvier 1986 impose, dans son article 95, diffrents moyens de dtection et dalarme pour les parcs de stationnement enterrs. 1. Un systme de dtection automatique et dextinction Selon leur situation, les parcs de stationnement doivent comporter : un systme de dtection automatique dincendie raccord un poste de gardiennage (SDA) ; un systme dextinction automatique (SEA). Les parcs situs au-dessus du niveau de rfrence (rez-de-chausse) doivent comporter un SDA partir du cinquime niveau de rfrence. Les parcs situs au-dessous du niveau de rfrence doivent comporter 8 sils ont au plus cinq niveaux, un SDA ou un SEA partir du troisime niveau ; sils ont au moins six niveaux, un SDA tous les niveaux et un SEA partir du sixime niveau. 2. Les colonnes sches Outre les moyens en extincteurs, bacs sable, mentionns dans les chapitres correspondants de la prsente brochure, les parcs comportant plus de trois niveaux au-dessous du sol doivent tre quips de colonnes sches (voir point D), disposes dans les cages descaliers ou dans les sas, comportant une prise de 65 mm et deux prises de 40 mm. 3. Une liaison tlphonique pour appeler la loge partir de 4 niveaux au-dessous du sol; il sagit dun Interphone entre le garage et la loge ou le poste de scurit. 4. Un systme permettant de donner lalarme aux usagers du parc Si le parc comporte plus de quatre niveaux au-dessous du sol. 5. Un systme dextinction automatique Ce type dinstallation est obligatoire partir du 3me niveau pour les parkings ayant plus de trois niveaux qui ne disposent pas de dtection automatique ou dans tous les cas pour les parkings comprenant au20

moins six niveaux (voir chapitre 4 point E consacr au coupe-file). Il est rappel que lensemble des installations intressant la scurit doit tre inspect au moins une fois par an par un technicien qualifi. Des essais de fonctionnement doivent tre raliss deux fois par an. G.Lesplansdvacuation 1. La lgislation L article 100 de larrt du 21 janvier 1980 fait obligation dafficher, dans les halls dentre, proximit des accs aux escaliers et ascenseurs : les plans des sous-sols et rez-de-chausse ; les numros dappel tlphonique des services de secours. Les consignes particulires chaque type dimmeuble doivent galement tre affiches dans les parcs de stationnement. L ensemble de ces plans doit tre en conformit avec la norme NF 560303. 2. Prsentation du produit L AFNOR, lassociation franaise pour la normalisation, dite une norme (NFS 60303) qui prcise les indications que doit comporter un plan. Il doit comporter : des consignes de scurit incendie en cas de sinistre ; un plan dvacuation pour les occupants de limmeuble ; un plan dintervention concernant laction des services de secours. La norme a fix des couleurs pour la ralisation dun plan : le vert : les issues de secours ; le rouge : les quipements de protection et de lutte contre les incendies ; le bleu : les rseaux deau ; le jaune : les robinets de gaz. Le fond du plan est, en gnral, en blanc avec un dessin des btiments en noir. 3. Intrt des plans dvacuation Us peuvent se rvler trs utiles en cas dincendie pour les occupants et les pompiers pour mieux connatre la chaufferie, les robinets de gaz, ...21

4. Les autres moyens pour prvenir des incendiesA. ecomportementaufeu L Les matriaux et lments de construction doivent tre choisis en fonction de leur comportement au feu. Cette raction au feu est dfinie par larticle du 30 juin 1983 qui dtermine laptitude de tels ou tels matriaux senflammer plus ou moins rapidement. Il existe cinq classes qui vont de MO (non combustible) M4 (facilement inflammable). Dautre part la rsistance au feu (arrt du 21 avril 1983) dfinit le temps de rsistance propagation du feu, elle varie entre 1/4 heure et 6 heures. Tout ceci permettra de choisir et de comparer des produits (revtement pour ascenseur, porte coupe-feu...) de protection contre lincendie. B.Lesportescoupe-feu On trouve ce type de portes dans les chaufferies dimmeuble, dans les parkings, dans les IGH. Dans certains cas on rencontre des doubles portes (dans les parkings) et ventuellement coulissantes. 1. Le classement au feu Les portes coupe-feu doivent avoir une rsistance variable suivant les risques en prsence. Sur chaque porte coupe-feu il existe une plaque signaltique indiquant par exemple le degr de rsistance, le numro dagrment de lAPSAD (qui classe les portes). 2. Fonctionnement En cas dincendie, elles doivent tre maintenues fermes et la fermeture de ces portes doit pouvoir se faire automatiquement et manuellement. Le dclenchement automatique de la fermeture est assur par un dtecteur de temprature suprieure 70C), de fumes.22

3. Leur entretien Elles doivent donner lieu une vrification au moins une fois par an. Cest la rgle R16 de lAPSAD qui dfinit la nature des oprations de maintenance (nettoyage des rails, mthode de ltat des galets, etc.). 4. Nouvelle rglementation Articles R. 129-12 R. 129-15 du code de la construction et de lhabitation Certaines obligations doivent tre respectes dans les immeubles de 3me et 4me catgorie (voir dbut de guide) dont le permis de construire a t dpos avant 5 mars 1987 : - les escaliers mettant en communication les sous-sols et le reste du btiment, doivent tre quips dun bloc-porte (porte + cadre) coupe-feu de degrs 30 min pour les immeubles de 3me famille et EI 30 pour les immeubles de 4me famille. - les blocs portes (porte + cadre) sparant les locaux poubelles des autres parties du btiment doivent tre EI 30, lorsque ces locaux ne souvrent pas sur lextrieur du btiment ou sur des coursives ouvertes A noter : Si vous navez pas de porte entre les caves et la cages descaliers ou au niveau du locale poubelles, vous devrez en installer suivant les modalits ci-dessus. C.LesRIA-Robinetdincendiearm Il existe dans quelques cas en coproprits des installations de robinets arms. Il sagit dun branchement permanent sur une alimentation deau dun tuyau de fort diamtre pour lutter contre lincendie. Une telle installation ncessite notamment de dfinir le diamtre, la pression ncessaire pour lalimentation du RIA. Si vous tes concerns par ce type dinstallation nous consulter. D. ystmedextinctionautomatique S (type sprinkler) Sa fonction Une installation de sprinkler va pouvoir dceler un incendie, donner23

lalarme et teindre par son rseau en eau le dbut dincendie. A noter les risques de gel dune telle installation dans certains parkings et la mise hors service de ce type dinstallation. Vrification Elle doit tre effectue deux fois par an suivant les recommandations de la rgle RI de lAPSAD. A noter lintrt parfois denvisager des actions contre la corrosion des installations dextinction automatique E.Ladtectionindividuelle:LESDAAF Articles R. 129-12 R. 129-15 du code de la construction et de lhabitation Les DAAF (dtecteur de fumes) sont aujourdhui obligatoires dans les parties PRIVATIVES. Chaque occupant (locataire ou propritaire occupant) doit quiper son appartement avant mars 2015 dau moins un dtecteur autonome avertisseur de fume. Il est recommand de linstaller au plafond dans le couloir qui mne aux chambres, ou si vous voulez faire plus un par chambre. Ne pas mettre de DAAF dans la cuisine ou pice humide qui feront se dclencher le dtecteur pour rien. A NOTER : Ne JAMAIS installer les DAAF dans les parties communes des immeubles. En effet en cas dincendie il ne faut pas sortir sur le palier sil y a un incendie car : - vous serez expos aux fumes toxiques. - vous ferez entrer de lair, ce qui ravivera lincendie. Le DAAF pour but de rveiller les occupants la nuit ou en journe si le dtecteur est sollicit par des fumes provenant dune combustion, que ces fumes soient visibles ou invisibles lil nu, et permettre dvacuer limmeuble sans dlai, ou se mettre labri du feu et des fumes nocives. La lgislation franaise le rend obligatoire car plusieurs tudes ralises ltranger (tats-Unis et Angleterre) dmontrent quil permet dviter 80% des dcs en cas dincendie. Comment viter de choisir un mauvais DAAF ?24

Les associations UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs ont dmontrs que de nombreux DAAF prsents sur le march taient de mauvaise qualit. Voici les points importants reprer sur lemballage de vos DAAF : - Le DAAF doit tre conforme la norme NF EN 14604 - Le logo de la marque NF doit tre visible (voir pictogramme). Cette marque apporte des garanties de contrles supplmentaires. Pour en savoir plus consultez www.marque-nf.com

F.Unregistredescurit Cest un document obligatoire qui existe trs rarement. En effet limmeuble doit disposer dun tel document ds quil possde des installations de scurit incendie. (N.B : sil ny a que des extincteurs type trappe de dsenfumage) Ce registre permet de noter les modalits dentretien, la localisation, les rparations effectues. On se demande, comment certaines socits peuvent parfois entretenir le matriel si elles ne disposent pas dun registre o est indiqu les emplacements du matriel. Ce document est ncessaire pour un bon contrle des prestations de services.

5.LesIGHetlescommissionsdescuritA. uestcequunIGH(ImmeubledegrandeHauteur)? Q Il existe une classification des IGH selon leur destination (habitation, htel, enseignement...) 8 classes sont dfinies par le code de lhabitation et de la construction dans son article R 122.2. Les copropritaires ne sont concerns que par : Les IGH GHA, immeubles usage dhabitation dont le plancher bas du dernier niveau est situ par rapport au niveau du sol plus de 50 mtres. Les IGH sont soumis une rglementation particulire dont le principal texte est larrt du 18 octobre 1977 modifi par les arrts du 22 octobre 1982 et du 16 juillet 1992 (un recueil des textes lgislatifs et rglementaires est disponible au journal officiel N1536).25

Pour en savoir plus sur les servitudes et les obligations propres aux IGH, nous conseillons aux copropritaires de se rfrer la brochure cite plus haut ou de prendre contact avec les techniciens de Coproprit Services. B.Lesvrificationsrglementaires Outre un certain nombre de caractristiques qui doivent tre respectes concernant aussi bien le bti que les quipements, le syndicat des propritaires dun IGH est tenu de faire effectuer par les personnes ou organismes comptents (agrs par le ministre de lintrieur) des vrifications rglementaires : - semestriellement : le fonctionnement des ascenseurs et monte charge, - annuellement : les moyens de secours, de dtection, de prvention contre lincendie, - tous les 3 ans : les installations lectriques des parties communes, - tous les 5 ans : les paratonnerres. Un rapport remis au propritaire relve les dsordres constats et le propritaire est tenu dy remdier dans les meilleurs dlais, signalons que bien souvent les constatations des organismes de contrle sont difficilement exploitables et souvent imprcises. C.Lacommissiondescurit Son rle est de contrler la bonne application de toutes les obligations simposant au propritaire dun IGH, elle procde des visites de contrle o sont notamment viss le registre de scurit (obligatoire) et les recommandations des organismes de contrle. A lissue dune visite un procs verbal est dress qui constate la bonne excution des prescriptions et ventuellement des mesures nouvelles proposes. Toutes les dispositions lgislatives et rglementaires ont t dictes afin de garantir au mieux la scurit des biens et des personnes dans les IGH, le corollaire est laugmentation substantielle des charges de coproprit de 40 50 % suprieure un btiment de 4me famille. Cest pourquoi, tout en respectant les dispositions spcifiques ce genre dimmeuble, les copropritaires doivent, peut-tre encore plus quailleurs, rester vigilants dans lexamen de leurs charges, viter les prestations redondantes. Nous savons par exprience, nous sommes intervenus dj sur plusieurs IGH, que des conomies importantes sont ralisables ;26

la commission IGH de lARC et Coproprit Services reste la disposition des adhrents pour examiner les gisements dconomie sur leur coproprit. Il faut savoir, par exemple, que certaines dispositions rglementaires ne sappliquent quen fonction de lanne de construction de limmeuble. Si la demande de permis de construire de votre immeuble est antrieure au 1er avril 1978 vous ntes pas tenu de vous conformer certains articles de larrt du 22 octobre 1982 dont la mise en application serait onreuse pour les copropritaires. Le syndic mandataire scurit auprs des pouvoirs publics devra tenir disposition au poste de scurit lensemble des registres de scurit accompagns des deux derniers rapports de vrification pour permettre le contrle de la commission de scurit (art. GHJ 4).

6.ContrledeschargesdescuritincendieComme on la vu, il existe de nombreuses obligations en matire de scurit incendie dans les immeubles dhabitation. Ceci peut tre, sans aucun doute, une bonne chose, mais cette rglementation place le prestataire de services dans une position dominante sur un march captif, et certains professionnels ont parfois tendance abuser de cette situation. A.Lecontrledescotsdinstallationetdemaintenance Il sagit dun poste relativement rduit par rapport aux charges de chauffage, mais o lon peut trs facilement faire des conomies de 40 50 % . Dabord, il faut se faire communiquer par son syndic les prix pays en lui demandant copie des factures. 1. Le cot du matriel Extincteurs pour un extincteur 6 Kg poudre (ABC) : entre 120 et 180 TTC ; pour un extincteur C02 2 Kg : 150 180 TTC. La cooprative technique de lARC a ngoci des prix pour extincteur 6 Kg poudre (ABC) 85 TTC et pour un extincteur C02 2 Kg 118 TTC27

Plans de scurit pour un plan de scurit avec relev et un cadre : environ 180 TTC ; pour un plan de scurit sans cadre : 130 TTC (pose comprise dans les deux cas). La cooprative technique de lARC a ngoci des prix pour un plan de scurit avec relev et un cadre 130 TTC (pose comprise dans les deux cas). Blocs secours l sagit de produits qui varient beaucoup en fonction des spcificits du produit (autonomie des accs, anti-vandales ou non), du nombre de bloc charge, etc. Pour les blocs les plus courants, compter de 80 100 , pose comprise, et jusqu 200 pour les plus spcifiques. Dsenfumage Il est difficile dindiquer des prix compte tenu des trs nombreuses pices qui existent. Se renseigner auprs de lARC quand vous avez des devis. Remarques Pour linstallation de matriel le tarif horaire varie entre 55 et 75,00 HT de lheure de main duvre. 2. Le cot de la maintenance L encore il y a de nombreux abus sur les prix. Il faut compter pour : Extincteurs, pour une maintenance annuelle : autour de 30 par extincteur et 30 de frais de dplacement. Ce cot comprend bien sr lensemble des prestations (changement du produit) etc.). Blocs secours de 8 10 TTC par an (contrle seul). Colonnes sches Pour une mise en pression eau environ 275 350 TTC par colonne (10 tages environ) prix qui varie en fonction du nombre dtages. B.Lescontratsdentretien,lesabus:commentagir? Les syndics de coproprit ou les prsidents de conseils syndicaux sont rgulirement sollicits par des entreprises cherchant placer28

des contrats dentretien, souvent chers et pas toujours justifis. On a pu constater de nombreux abus, par exemple : Certains prestataires nhsitent pas facturer des prestations dj prvues au contrat (pictogrammes, lampes pour les blocs secours, plombs pour les extincteurs). Il faut donc bien relire les contrats. On note des travaux hors contrats injustifis ou dun cot dmesur. Exiger le bordereau de prix des pices de rechange lors de la signature du contrat, on trouve trop souvent des changements annuels de cartouches pour les extincteurs. Les paratonnerres qui sont quelquefois lobjet de chantage au radioactif (paratonnerres anciens contenant des petites pastilles radioactives mais quil nest pas ncessaire de remplacer). Les contrats dentretien peuvent tre non transparents Un descriptif des oprations prvues doit vous tre remis. Cela peut-tre le contrat de colonnes sches o il nest pas ralis une preuve sous pression hydraulique mais une simple vrification visuelle (que nous pouvons tous effectuer !). On note le changement systmatique des cartouches ou des pices, sans justification Certaines entreprises rmunrent leurs salaris la commission, dautres imposent deux vrifications par an. On a pu constater le vol ou la dtrioration volontaire des appareils ou matriels mis en place (extincteurs en particulier) On a galement pu constater la vente de matriel recycl comme tant du matriel neuf, ou le changement systmatique dextincteurs tous les deux ans. Pour les extincteurs, si lon installe du matriel avec des tiquettes bleues indiquant la marque NF au lieu dtiquettes jaunes il sagit de matriel doccasion qui est rutilis. Les abonnements sous la forme de redevance. La coproprit ne possde pas ses extincteurs mais les loue dans le cadre dun contrat de mise disposition, dentretien et dassurance en cas de vol. Cest trs cher et inutile car votre assurance dimmeuble fait double emploi. Un recours permanent la sous-traitance. Certains utilisent des chauffagistes, des entreprises de nettoyage pour le contrle des extincteurs, des sprinklers; on voit le rapport avec leur mtier dorigine. A chacun son mtier. Nobligez pas le technicien qui entretien le29

matriel incendie soccuper des pompes de relevages, de la VMC, des extracteurs parking. Ce sont des mtiers trs diffrents. Vous gagnerez en qualit de prestation et en cot en vitant la soustraitance en cascade. Mme si cela cote votre syndic en temps de travail. Pour lui un seul intervenant qui soccupe de tout cest plus simple. Certaines oprations ne sont pas effectues, exemple : pas dessai complet de tirez-lachez, pas de vrification des cartouches ; cest par exemple la partie suprieure de lextincteur qui doit avoir t dvisse pour contrler lagent extincteur contenu dans lappareil. Sil reste des traces de poussires aprs vrification, alors... C.Quefairepourseprmunirdesabus? 1. Qualit de lentreprise Il convient donc, avant signature de tout contrat, de vous assurer que lentreprise possde la certification NF SERVICE APSAD. Mais, il faut savoir que cet agrment nest pas dlivr une fois pour toutes mais ractualis tous les deux ou trois ans par un contrle de lAFNOR sur les comptences et lorganisation interne des intervenants.. Certaines entreprises, peu scrupuleuses, omettent dinformer leur client de la perte de cette certification. En cas de doute, nhsitez pas consulter lARC (cette perte dagrment peut tre un motif de dnonciation des contrats en cours). Dautre part, pour amliorer la qualit des prestataires, il a t cr un CAP dagent vrificateur dappareil dextincteur, par arrt du 20.12.1996, ce qui, nous lesprons, permettra davoir un personnel mieux form. 2. Ngocier des contrats prcis Nous avons tabli des contrats types pour la scurit quil est possible de se procurer et faire des appels doffres.30

7.LediagnosticscuritDans le but daider les coproprits mieux valuer les risques existant dans leurs immeubles et leur permettre la mise en conformit avec la lgislation en matire de scurit incendie, lARC a ralis pour ses adhrents : laudit de scurit. Ce diagnostic, labor en collaboration avec les professionnels de la scurit (sapeurs-pompiers, fabricants dextincteurs, compagnies dassurances, ...), consistera en un relev prcis des zones sensibles de la coproprit, accompagn de conseils pour une meilleure protection. Il sera ralis par des hommes de terrain ayant une grande exprience dans ce domaine particulier (anciens pompiers ou spcialistes dentreprises de scurit). Les risques potentiels relevs dans chacune des coproprits - en fonction de ces propre ralits feront lobjet dun rapport remis au conseil syndical, lequel pourra prendre ensuite, en accord avec la coproprit, toutes dispositions quil jugera utiles. Voici les principaux points qui seront contrls : 1. Entre dimmeuble signalisation, plans conformes, moyens de lutte contre lincendie. 2.Escaliers nature des matriaux les composant, dispositifs de scurit (tirezlachez, arations, extincteurs, blocs de secours lumineux). 3. Ascenseurs dispositifs de scurit, accs la machinerie, systme dalerte en cas de blocage entre deux niveaux. 4. Chaufferie type de combustible, nombre de brleurs, moyens de lutte contre le feu [extincteurs, bacs sable, dispositifs dalarme, signalisation (en particulier vannes de coupure-police)]. 5. Locaux vide-ordures aration, tat des locaux, dsinsectisation, extincteurs ou sprinklers 6. Colonnes sches tat, vrification. 7. Portes coupe-feu entretien, ventouses magntiques, libre dbattement, tanchit.31

8. Parkings plans, clairage de secours, signalisation, moyens de lutte contre le feu (bac sable, extincteurs, sprinklers), marquage au sol, portes, marquage des portes sortie et sans issue. Enfin, le contrle et ltude, si ncessaire, de chacun des contrats dentretien obligatoires, avec la vrification de la ralit des prestations, de leur cot. Cette liste nest pas exhaustive, mais sera adapte aux conditions particulires de chacune des coproprits faisant lobjet de cet audit. Pour faire effectuer ce contrle, contactez Coproprit-Services pour prendre rendez-vous, en prcisant le nom et la qualit des personnes utiles rencontrer pour cette tude (prsident du conseil syndical, gardien, membre de la commission scurit, etc.), et pour obtenir le cot de cette prestation. Remarque L audit scurit peut permettre de mieux ngocier ventuellement son contrat dassurance.

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(1) Texte disponible au Journal officiel, brochure 1603

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9.Adressesutiles Bureauxdecontrle(organismesrfrences) PREVENTEC-CONSULTEC 6 rue Raspail - 94460 Valenton -Tel. 01 43 89 10 10 BureauxdtudeCOPROPRITSERVICES 25, rue Joseph Python - 75020 Paris - Tl. 01 40 30 42 82 Site : www.unarc.asso.fr Prestatairesdeservices Cette liste tablie partir des socits ayant sign des contrats de qualit et des prix spcifiques pour les adhrents est rserves aux adhrents collectifs de lArc. Documentationdisponible Journal officiel 26, rue Desaix - 75015 Paris - Tl. 01 40 58 76 00 - brochure 1603 sur les btiments dhabitation (arrt du 31 janvier 1986), - brochure 1536 sur les IGH (immeuble de grande hauteur). FMI (Fdration Franaise du matriel incendie). 16, avenue Foch - 75008 Paris -Tl. 01 42 89 17 72 Ce syndicat professionnel a publi une brochure sur la rglementation en matire de protection incendie. Site : www.ffmi.asso.fr CNPP (Centre National de Protection et Prvention) Rgie les professionnels et certifie leur comptence avec lAFNOR www.cnpp.com PROMOTELEC Espace Elec Cnit B.P. 9 -92053 Paris La Dfense - Tl. 01 41 26 56 60 Dispose de brochure gratuite sur la scurit lectrique des blocs secours... COPROPRITSERVICES 25, rue Joseph Python - 75020 Paris - Tl. 01 40 30 42 82 le groupement dachat a ralis des contrats types sur la scurit incendie (extincteurs, clairage de scurit, colonnes sches et dsenfumage) pour permettre de ngocier des contrats privs. Cette plaquette a t dite avec le concours de 62, rue Sbastien Mercier 75015 PARIS - Tel : 0810 181 801 34

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29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tl. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12 63 www.unarc.asso.fr

Novembre 2010