Rejoignez-nous le 27 février 2013 à 17h30 au cocktail des 10 ansde notre rendez-vous « Immobilier » avec la participation exceptionnelle de M. le Bourgmestre de Luxembourg Xavier Bettel

Gérald MerveilleCBRE

Vincent Bechet PROPERTY PARTNERS

Martin HeyseBNP PARIBAS REAL ESTATE

Gilles DauphinARENDT & MEDERNACH

Martine Gerber-Lemaire Christel DumontOPF PARTNERS

Mario Di StefanoDSM DI STEFANO MOYSE

Sébastien SchmitzCLIFFORD CHANCE

Quelle évolution des marchés luxembourgeoisde bureaux et résidentiel ? Quels sont les projets mixtes ?

Quelle actualité en matière d’urbanisme et d’autorisations administratives ?

Quelles spécificités des immeubles mixtes en matière de règlement de copropriété, de VEFA et de baux ?

Actualité du financement de l’opération immobilière : « share deal » et ségrégation des actifs

F o r m a t i o n d ’ a c t u a l i t é

www.ifebenelux.com

Le 10e rendez-vous de

l’immobilierQuelles problématiques spécifiquesaux immeubles mixtes ?

Journées animées par

Mercredi 27 & jeudi 28 février 2013 • Hôtel Le Royal • Luxembourg

ME R C R E D I 27 F É V R I E R 2013

Quelle évolution du marché immobilieren 2012 ? Quelles perspectives pour 2013 ?

8h45 Accueil des participants

9h00 Allocution d’ouverture

9h15 Quelle évolution du marché immobilier de bureaux ? Le repli se confi rme-t-il ?• Le marché locatif et la prise en occupation

- Le take-up 2012 : moins de mètres carrés loués, taille moyenne des transactions en repli, quelques prises en location exceptionnelles

- Peu d’évolution des loyers - Stabilité du taux de vacance - Stabilité du stock : projets en cours 2012-2013

• Capital Markets- Investir sur quelles zones ? Analyse des risques- L’évolution des taux de rendement- Le profi l et les pays des investisseurs- Les opportunités- Une brève analyse du marché des capitaux

européensGérald MerveilleManaging DirectorCBRE

10h30 Pause-café

11h00 Quelle évolution de l’immobilier« retail » ?• Les caractéristiques du marché aujourd’hui• L’évolution du marché : quels projets

à venir ? Quels projets de partenariat ?• La place du marché « retail » luxembourgeois

au sein de la Grande Région • Les changements du marché de manière

générale• La tendance e-shopping

Vincent Bechet Managing DirectorPROPERTY PARTNERS

12h00 Quelles sont les zones et projets mixtes en cours ?• Tendances actuelles en termes de mixité• Historique : le plateau du Kirchberg• Deux zones mixtes médiatisées

- Le Ban de Gasperich- Esch/Belval- Quelles leçons en tirer ?

• Quel futur ?Martin HeyseCEO – FRICSBNP PARIBAS REAL ESTATE

13h00 Déjeuner

14h30 Urbanisme : quels sont les changements depuis la loi du 28 juillet 2011 sur l’aménagement communal et le développement urbain ?• Distinguer le PAP « nouveau quartier »

du PAP « quartier existant »• Les nouvelles défi nitions : la personne

concernée, l’indemnité compensatoire• Les nouvelles notions : autorisation

de construire à titre provisoire, cellule d’évaluation

• Nouvelles prescriptions : délais et procédures d’adoption des PAG et PAP

• Cela représente-t-il une simplifi cation administrative ou non ?Gilles DauphinCounselARENDT & MEDERNACH

15h30 Pause-café

16h00 La due diligence « permis » : en quoi est-ce un préalable incontournable à tout projet immobilier ?• À quelles autorisations le projet immobilier

est-il soumis ?• Obéit-il à un PAP ou non ?• Comment obtenir le permis de construire ?• Les autorisations commodo-incommodo :

quelle simplifi cation des procédures administratives depuis la loi du 13 septembre 2011 sur les établissements classés ?

• L’autorisation particulière « grande surface » est-elle à demander ?

17h00 Fin de la première journée

À qui s’adressecette formation ?• Gestionnaires

d’immobilier d’entreprise

• Responsables de clientèle privée

• Notaires et experts en immobilier

• Avocats en droit immobilier

• Promoteurs immobiliers

• Directeurs juridiques et fiscaux

• Directeurs administratifset financiers

• Directeurs des affaires immobilières

• Directeurs des investissements immobiliers

• Propriétaires immobiliers

• Acheteurs institutionnels

• Commissaires aux comptes et experts-comptables

Pour fêter les 10 ans, IFE Benelux vous invite à un

cocktail le 27 février à 17h30.M. le Bourgmestre de Luxembourg

Xavier Bettel fera une allocutionà 18h sur le thème « Mixité et

mobilité – le paysage immobilier de la Ville de Luxembourg »

L E 1 0 e R E N D E Z - V O U S D E L ’ I M

JE U D I 28 F É V R I E R 2013

Quelles problématiques liéesaux immeubles mixtes ?

8h45 Accueil des participants

9h00 Allocution d’ouverture

9h15 Quelles spécifi cités liées aux immeubles mixtes introduire dans le règlement de copropriété ?• Quelles sont les différentes structures

possibles ? - Droits réels démembrés- Servitudes d’usage et accessoires- Acte de division simple et copropriétés - Copropriété et associations partielles- La division en volumes à la française

est-elle applicable au Luxembourg ? • Destination de l’immeuble : délimitation de

l’affectation ou de l’usage que chacun peut donner à son lot

• Les questions relatives aux parties privatives et communes : jouissance, administration et charges, mise en œuvre du règlement

• Quel rôle des organes de la copropriété ?

Martine Gerber-Lemaire

10h15 Pause-café

10h45 Vente d’immeubles à construire et vente en l’état futur d’achèvement : quelle application au Grand-Duchédu Luxembourg ?• Les contraintes de la VEFA pour le

résidentiel et les immeubles mixtes- Réglementation applicable au contrat

de réservation- Forme et contenu du contrat défi nitif- Quels risques peut-on rencontrer en matière

de bonne fi n, de délais, de coût, de paiement, d’exécution des travaux et de conformité ?

- Quelles garanties mettre en place ? Garantie de bonne fi n d’achèvement...

- Quels recours possibles ?• Exemples de cas pratiques

Mario Di StefanoPartnerDSM DI STEFANO MOYSE

11h45 Comparatif bail commercial, bail de bureau, et bail résidentiel : quels enseignements en tirer ?• Distinction : le régime juridique applicable • Durée et renouvellement : quelles sont les

différences ?• Loyer et indexation : comment sont-ils fi xés ?• Charges et entretien de l’immeuble : quelles

modalités de répartition ? • Cession et sous-location : comment opérer ?• Quelles assurances souscrire ? • Intérêt et diffi cultés du bail en état futur

d’achèvementSébastien SchmitzAvocat, Senior AssociateCLIFFORD CHANCE

12h45 Déjeuner

14h15 « Share deal » et « asset deal » : les nouvelles tendances depuis 2008• Quels critères de choix entre un « share

deal » ou un « asset deal » ?• Quelles clauses pour couvrir le risque lié

aux autorisations urbanistiques ?• Comment couvrir le risque

environnemental ?• Comment couvrir le risque de défaillance

du cocontractant ?• Clauses de garanties usuelles et clauses

de garanties spécifi quesChristel DumontAvocat à la Cour, CounselOPF PARTNERS

15h15 Pause-café

15h45 Pourquoi opter pour une ségrégation des actifs ?• Vaut-il mieux séparer les actifs selon leur

affectation : l’exemple type de la SICAV-SIF à compartiments- Le principe de ségrégation des actifs

(étanchéité)- Un compartiment = une fonction

(résidentiel, bureau, commerce)- Ou un compartiment = un pays

• Quel régime fi scal pour une SICAV-SIF immobilière ?

16h45 Clôture de la conférence

PRÉSIDENTE DE SÉANCE : Martine Gerber-Lemaire – Avocat à la Cour, Partner – OPF PARTNERS

Quels sont les objectifs pédagogiques ?• Appréhender l’évolution

des marchés et projets mixtes

• Maîtriser les spécificités des immeubles mixtes

• Connaître les dernières évolutions réglementaires et les dernières tendances en matière de financement

Quelle est la méthodede travail ? • Des exposés animés

par des expertsde la matière

• Un support écrit détaillé, et en couleurs si besoin, remis aux participants

• Des intervalles réservés aux questions des participants

M M O B I L I E R A U L U X E M B O U R G

Nos prochaines formations

• Maîtriser les assurances en immobilier Les 11 avril 2013, Luxembourg

• Sécuriser les contrats de vente immobilièreLes 16 & 17 avril 2013, Luxembourg

Pour tout renseignement,veuillez nous contacterau +32 (0)2 533 10 20ou par e-mail :ifebenelux@ifexecutives.com

Renseignements programmeStéphanie Leroy Farassesleroy@efe.fr

Renseignements inscriptionsIFE BENELUXRue de la Science, 4 B - 1000 BruxellesTél. : +32 (0)2 533 10 22Fax : +32 (0)2 534 89 81

ifebenelux@ifexecutives.com

Participation (+ 3 % TVA)

2 jours : 1 570 m HT

1 jour : 890 m HTCes prix comprennent les déjeuners, les rafraî-chissements et la documentation de la formation.Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant :• par virement à notre banque - BGL BNP Paribas IBAN : LU24 0030 2485 2343 0000Code BIC : BGLLLULL, au nom d’EFE Luxembourg S.A.R.L., avec mention du numéro de facture

InscriptionsDès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui devra être payée avant le début de la conférence.Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette

fiche. Conformément à la loi du 02/08/02 modifiée sur le respect

de la vie privée, vous pouvez accéder à ces informations et en

demander la rectification. Nos adresses peuvent faire l’objet d’une

cession, d’une location ou d’un échange à d’autres sociétés. Si vous

ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous

le signaler par courrier au 4, rue de la Science - 1000 Bruxelles ou

à l’adresse mail correctionbdd@ifexecutives.com.

HébergementPour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter la centrale de réservation BBApar tél : +33 (0)1 49 21 55 90, par fax : +33 (0)1 49 21 55 99 ou par mail : ife@netbba.com, en précisant que vous participezà une formation IFE Benelux.

AnnulationsFormulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail).

Dates et lieu de la formationMERCREDI 27 ET JEUDI 28 FÉVRIER 2013 Hôtel Le Royal12, Boulevard Royal2449 LuxembourgTél : +352 241 61 61Le lieu de la formation est susceptible d’être modifié. Merci de vous référer à

la convocation qui vous sera remise 10 jours avant la formation.

Informations pratiques

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Pour modifier vos coordonnéesTél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : correctionbdd@ifexecutives.comVous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.

Bulletin d’inscription

OUI, je m’inscris à la formation “ Le 10e rendez-vous de l’immobilier ”(code 26252) et je choisis :

2 jours 1 jour : le 27 février 2013 le 28 février 2013

OUI, je participe au cocktail du 27 février 2013

Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessousen lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.

Madame Mademoiselle Monsieur

Nom et prénom ________________________________________________________

E-mail* _______________________________________________________________

Fonction ______________________________________________________________

Nom et prénom de votre responsable formation _____________________________

Nom et prénom de votre responsable juridique ______________________________

Société _______________________________________________________________

N° TVA _____________________________ Secteur d’activité ____________________

Tél ________________________________ Fax _______________________________

Effectif site _____________________________________________________________

Adresse _______________________________________________________________

Code postal Ville _____________________________________

N° de GSM ____________________________________________________________

Adresse de facturation (si différente) ________________________________________

Signature et cachet obligatoires :

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