Service Entreprise et Développement de l Emploi 3 avril 2007 LA POLITIQUE DE LA REGION HAUTE- NORMANDIE EN FAVEUR DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Service Entreprise et Développement de l ’Emploi3 avril 2007

LA POLITIQUE DE LA REGION

HAUTE-NORMANDIE EN

FAVEUR DE

L’ECONOMIE SOCIALE ET

SOLIDAIRE


Une volonté politique qui se traduit par une mesure particulière au sein du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) adopté par l ’Assemblée Plénière du Conseil Régional en juin 2005.


Enjeu du développement régional avec la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois (non délocalisables) ancrés sur les territoires.


Octobre 2004 :

1ère étape avec l’organisation d’un forum sur l ’ESS à la Région qui a initié le lancement de différents ateliers concernant la mise en place d’une politique régionale.


Atelier 1 :

Animation des réseaux ESS qui s’est concrétisé par la création de l’Agence pour le Développement Régional de l’ESS (A.D.R.ESS) en juin 2005 (AG constitutive) - activité en octobre 2005


Atelier 2 :

Financement ESS et Formation

Création du dispositif expérimental en 2006


Atelier 3 :

Clause d’insertion dans les marchés publics (décision de l’Assemblée Plénière de juin 2006).


Atelier 4 : (n’a pas été mis en place)

Appel à projets

Lancement de ECO REGION SOLIDAIRE


Trois axes d ’intervention du Budget régional 2007 pour un montant de 770 000 €.


1er axe du BP 2007 :

L ’A.D.R.ESS et promotion de l ’ESS, fonctionnement, participation financière à des manifestations comme le Salon E ’Caux Bio organisé par l ’ANETH.


A.D.R.ESS :

Centre ressources, animation des acteurs ESS et orientation des porteurs de projet ESS.


2ème axe du BP 2007 : Dispositif expérimental : traduction pour les activités relevant de l’ESS des aides aux entreprises « classiques » (problèmes de statut, de secteur d’activité …)

Objectif : consolidation des activités ou des structures.


Eclairages autres régions :

Franche-Comté : ouverture aux aides mais dans les faits pas d’accès

Alsace : bonification des taux (pas encore mis en place / demande forte des structures IAE)


3ème axe du BP 2007 :

ECO REGION SOLIDAIRE

Objectif : Emergence de nouvelles activités ou de nouvelles structures


2007 :

Concrétisation du partenariat Région/URSCOP avec une « antenne » mise en place en Haute-Normandie.


Rôle :

Actions de sensibilisation sur les formes coopératives

Accompagnement des projets de création ou de reprise d’entreprises (notamment salariés d’entreprises en difficulté)


Autres domaines d ’interventions régionales complémentaires : Soutien à la création d’entreprises Partenariat avec Haute-Normandie vv Active sur les outils financiers Dispositif local d’Accompagnement Emplois Tremplins DEFI



Lancée en avril 2006 jusqu’à fin mai 2006


75 projets déposés

33 projets retenus par décision de la Commission Permanente du Conseil Régional


Objectif :

Soutenir les initiatives des citoyens qui souhaitent passer de l’idée du projet pour des activités relevant de l’ESS.


Deux possibilités :

Soutien à une phase d’étude de faisabilité ou phase de maturation

Soutien à l’expérimentation ou aide au démarrage


Critères : Contribuer à un changement économique, environnemental, culturel ou social,

Créer une offre innovante sur le territoire,

Favoriser les partenariats et associer les territoires et la démarche Consommateurs / Usagers.

Répondre à un besoin non satisfait,


80 % maximum

100 000 € maximum - 1 an maximum

Crédit de fonctionnement et/ou d’investissement sur les deux phases


Volonté politique affirmée pour la création de SCOP ou de SCIC d’où partenariat URSCOP.


2007 :

Renforcer la coopération avec les territoires afin de faire émerger de nouveaux projets portés par des hauts-normands.


Lancement


prévu en mai 2007


La politique ESS fait l ’objet d’une contractualisation 2762007 - 2013, la Région est pilote de cette politique.

Documents

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