1

Services à la Personne

Plan Local d’Actions 2008

de la Meurthe-et-Moselle

2

Préambule : bilan 2005

Organismes agréés

Associations ( 76.9 %) 50

Entreprises ( 23.1 %) 15

TOTAL 65

Heures d'intervention

selon mode d'intervention  

Mandataire ( 34.3 %) 880 100

Prestataire ( 65.7 %) 1 683 000

selon statut de l'organisme

Associations ( 98.9 %) 2 534 900

Entreprises ( 1.1 %) 28 200

TOTAL 2 563 000

3

Préambule : bilan d’activité 2006- 2007

BILAN QUANTITATIF

2006 2007 Evolution (%)

organismes agréés

simple 37 68 83,78%

qualité 45 58 28,89%

total 82 126 53,66%

heures d'intervention

mandataire1 153 000( 36.8 %)

973 710( 30.4%) -15,55%

prestataire1 983 000( 63.2 %)

2 224 660( 69.6 %) 12,19%

total 3 136 000 3 198 370 1,99%

salariés

nombre 49 250 50 175 1,88%

ETP 1 950 1 990 2,05%

4

Bilan qualitatif (1)

2005 2006 2007

nbre d'OASPAssociations

50

(76.9 %)

52

(63.4 %)

59

(46.8 %)

Entreprises

15

(23.1 %)

30

(36.6 %)

67

(53.2 %)

2005 2006 2007

nbre d'heuresAssociations

2 534 904

(98.9 %)

3 100 453

(98.9 %)

3 129 843

(97.9 %)

Entreprises

28 218

(1.1 %)

35 871

(1.1%)

68 532

(2.1 %)

5

Bilan qualitatif (2)

2005 2006

Associat ions Ent repr ises

2007

6

Bilan qualitatif (3)

Répartition des OASP selon leur statut

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2005 2006 2007

Associations Entreprises

7

Bilan qualitatif (4)

Part des organismes agréés présents sur chaque activité en 2007

0 10 20 30 40 50 60 70

CoordinationSoins d’esthétique

Assistance inf ormatique et I nternetMaintenance et vigilance de la résidence

Conduite de véhicule personnelLivraison de repas

Collecte et livraison de lingeGarde d’enf ant de moins de trois ans

Assistance aux personnes handicapéesAide à la mobilité et au transport

Accompagnement en dehors de leur domicileGarde malade

Assistance aux personnes âgéesLivraison de courses

Soins et promenades d’animauxGarde d’enf ants de plus de trois ans

Soutien scolaire et coursAssistance administrative

Préparation des repasPrestations de petit bricolage

Petits travaux de jardinageEntretien de la maison

8

Bilan qualitatif (synthèse)

Trois grandes tendances :

La baisse en valeur absolue et relative du mode mandataire au profit du mode prestataire. Il semble que le particulier recherche avant tout la simplicité lorsqu’il recourt aux services à la personne : le mode prestataire le décharge des formalités et des responsabilités liées au statut d’employeur ; il devient client et n’a plus qu’à régler une facture.

La hausse conséquente du nombre d’entreprises intervenant sur le marché des services à la personne, mais qui ne remet pas en cause la prédominance des associations en termes de volume d’activité, ni la forte concentration du secteur puisque, en 2007, plus de 85% des heures d’intervention ont été réalisées par moins de 10% des OASP.

La concentration de l’offre sur les métiers traditionnels du secteur (qui sont en même temps ceux ayant le plus fort potentiel de développement selon une étude nationale). Toutefois, parmi les activités nouvellement autorisées à l’agrément, l’assistance informatique et Internet à domicile paraît sortir du lot et de la marginalité : 22 structures (19 %) ont en effet intégré l’activité dans leur gamme de services, et 9 d’entre elles ne proposent que cette prestation.

9

Le Délégué Territorial

Le Délégué Territorial a pour mission , sous l’autorité du Préfet, de mettre en œuvre au plan local les actions définies par l’ANSP ; il est nommé par le Directeur Général de l’ANSP sur proposition du Préfet pour représenté l’Agence dans chaque département.

Il doit mettre en œuvre une action de proximité qui a pour objet, avec l’appui de l’Agence, d’identifier les besoins locaux en matière de Services à la Personne et de mobiliser les acteurs et les moyens nécessaires pour apporter les réponses adaptées.

Le Plan Local d’Actions 2008 de la Meurthe-et-Moselle a été validé par l’Agence le 22/02/2008.

10

Plan Local d’Actions 2008 : Axe 1→accroître et structurer une offre de qualité

Action 1: poursuivre et amplifier la coordination locale dans le champ de l’agrément et contribuer à l’information des OASP►soutenir et promouvoir la création de plateformes d’arrondissement structurant les interventions, assurant les mises en relation offre/demande (de services et d’emploi) et mutualisant le temps de travail des salariés des associations partenaires.

Action 2: contribuer au développement du projet national de maillage territorial►continuer à s’appuyer sur les Maisons de l’Emploi existantes et l’ensemble des réseaux de soutien à la création d’entreprises (PFIL, pépinières/couveuses, CAPEMM) pour développer l’offre de façon régulée dans un souci de complémentarité et de couverture optimale en accompagnant en ce sens les porteurs de projets

Action 3: soutien à l’émergence et à la consolidation d’activités ►en s’appuyant sur les chargés de développement du comité d’expansion de Meurthe-et-Moselle (CAPEMM) du fait de sa vocation première mais aussi car il porte le DLA54 pour lequel les Services A la Personne sont un axe prioritaire de travail

►en soutenant et accompagnant les regroupements de structures

11

Plan Local d’Actions 2008 : Axe 2→développer la demande de services

Action 1: promotion du CESU auprès des collectivités►rencontres d’information et de sensibilisation sur le CESU préfinancé en tant qu’outil de la politique sociale et de gestion des ressources humaines avec le CG54 et la Fédération départementale des CCAS de Meurthe-et-Moselle

Action 2: promotion du CESU auprès des futurs OASP► systématiser la remise des plaquettes d’info sur le CESU et d’une notice explicative lors de chaque retrait de dossier, entretiens avec des porteurs de projets et/ou lors de la notification de l’agrément

Action 3: poursuite de la promotion du CESU auprès des employeurs et des partenaires sociaux du secteur privé► réunions d’information bilatérales DT/URSSAF lors de rencontres entre chefs d’entreprises (associations ou clubs d’employeurs, petits déjeuners d’organisations patronales ou avec l’appui des chambres consulaires…) mais aussi auprès d’inter-CE avec des représentants départementaux des confédérations syndicales de salariés

12

Plan Local d’Actions 2008 : Axe 3→valoriser et pourvoir les emplois

● Rencontre avec les réseaux d’OASP sur le thème des conditions de travail et de la professionnalisation et notamment sur les points suivants:

► promotion de la plateforme régionale de développement des métiers de services à la personne (DRTEFP/AFPA) dans un souci de qualification des salariés du secteur► soutien à la création de plateformes territoriales regroupant les organismes employeurs d’un bassin dans une logique de développement des compétences, de la polyvalence des salariés et de mutualisation de leurs contrats afin d’accroître la durée moyenne hebdomadaire de travail

● maintien et intensification des liens étroits avec l’ANPE et la plateforme de vocation afin d’anticiper et soutenir le recrutement des OASP en étendant le recrutement par habileté

● favoriser le recrutement et la formation sur les métiers des SAP:

► en soutenant la création de plateformes du type de l’ADEF► rencontres avec les organismes de formation et les chambres consulaires pour organiser l’offre de formation sur ce champ et notamment en alternance

13

Plan Local d’Actions 2008 : Axe 4→enrichir la connaissance du secteur

● Action 1: poursuivre la remontée des données

►via la saisie informatique dans la base de données

● Action 2: remonter les données provenant des bilans annuels

► par la création et le transmission d’une fiche synthétique ad hoc permettant ainsi une harmonisation des remontées et une meilleure exploitation des données

► appui aux OASP pour la formalisation de leur bilan quantitatif et qualitatif

14

Proposition complémentaire

Organisation d’une conférence avec l’ensemble des OASP début 2008 afin d’aborder les points suivants :

► bilan d’activité

► actualités /contexte national (COM, convention ANSP/ANACT…)

► présentation des différents axes du Plan Local d’Actions , et notamment :

-certification qualité (avec participation de l’ARACT)

-professionnalisation (avec participation de la plateforme AFPA)

-CESU

►attentes des structures

►la présidence de la journée serait proposée à M. Laurent HENART