SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVECotisations forfaitaires / Coûts standards

1. Cotisations patronales forfaitaires (projets 2008 et 2009)

Cotisations forfaitaires projets 2008-2009

• Pour les projets 2008-2009, les coûts réels doivent être introduits dans le FSE-Primaweb.

• 2 exceptions:– Coûts indirects: forfait de 10%– Cotisations patronales, double pécule de vacances et

prime de fin d’année

=> calculés de manière forfaitaire afin de simplifier les calculs (voir document en annexe).

Cotisations forfaitaires projets 2008-2009

• Encadrants

Coût horaire * heures prestées FSE

+ prime de fin d’année (3%)

+ double pécule de vacances (7 %)

+ cotisations patronales moins réductions (21 %)

Cotisations forfaitaires projets 2008-2009

• Participants

Coût horaire * heures prestées FSE

+ prime de fin d’année (4,7%)

+ double pécule de vacances (7 %)

+ cotisations patronales moins réductions (0 %)

2. Coûts standards(< appel 2010)

Coûts standards appel 2010

• Base : la Commission Européenne accepte dorénavant le principe des coûts standard dans un but de simplification administrative.

• Autorité de gestion (AG) doit justifier les coûts standards.

• IMPORTANT: pas de modification en ce qui concerne le financement.

Coûts standards appel 2010

• La justification du coût reste de la responsabilité du promoteur

=> nécessité d’enregistrer correctement les heures (heures prestées des participants ET des encadrants)

• La justification du financement relève également de la responsabilité du promoteur (financement réel)

Coûts standards appel 2010

• 3 systèmes calculés sur base des coûts acceptés dans les années 2004-2006 :

1. Le total des coûts divisé par les heures des participants

2. Le total des coûts divisé par les heures des encadrants

3. Un système mixte:– Le total des coûts divisé par les heures des

encadrants (formation, accompagnement et Admin)– Les coûts des participants divisés par les heures

des participants (formation, accompagnement et art. 60, §4)

Total des coûts = coûts du personnel, coûts directs et coûts indirects

Coûts standards appel 2010

• Le système mixte est le plus équitable:

– Dans le système coût horaire par encadrant, on ne tient pas compte du nombre des participants.

– Dans le système coût horaire par participant, c’est l’inverse: l’impact du nombre des participants est trop important.

Coûts standards appel 2010

• Système mixte (données de l’ancienne programmation pour la période 2004-2006):– Coût des encadrants: 25,60 €/h– Coût des participants: 10,16 €/h

• Comparaison avec les salaires réels de 2008:– Coût des encadrants: 25,66 €/h– Coût des participants: 10,07 €/h

• Conclusion: le calcul basé sur l’ancienne programmation est bien conforme au calcul basé sur les salaires de 2008

• Ces montants n’ont pas été indexés car il est probable que l’indexation sera négative en 2009.

Coûts standards appel 2010

• Pré-trajets : il est proposé d’accorder 1€ aux participants pour chaque heure de formation.

• Cela impliquerait que les CPAS seraient obligés de payer 1€ à chaque participant pour chaque heure de formation suivie.

Coûts standards appel 2010

Conclusion

- Un simplification administrative certaine (suppression des pièces justificatives telles que les factures, …)

- Mais nécessité de disposer d’un système d’enregistrement des heures correct.