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TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE SOMMAIRE     DEDICACE…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 REMERCIEMENT………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 AVANT-PROPOS…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………………………………………………………..……..………………11 1 ERE PARTIE: PRESENTATION GENERALE DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL ET DU SYSTEME COMPTABLE OHADA CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA STRUCTURE : INTEGRAL-CI………………………………………………….………….……………..17 I- Historique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….17 II- Activités………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….17 III- Organisation……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….18 CHAPITRE II: SYSTEME COMPTABLE OHADA……………………………………………………………………………………………………………………..22 I- Généralités…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….22 II- Les Principes comptables………………………………………………………………………………………………………………………………………26 III- L’organisation comptable……………………………………………………………………………………………………………………………………30 2ème Partie : TRAVAUX REALISES PAR L’ENTREPRISE ELLE-MEME CHAPITRE I : TRAVAUX COMPTABLE…………………………………………………………………………………..……….……..…………………………………51 I- Travaux quotidiens…………………………………………………………………………………………………………….………………………………………51 II- Travaux périodiques………………………………………………………………………………………………..………………………………………………52 CHAPITRE II : TRAVAUX FISCAUX…………………………………………….………………………………………………….……………………………………………55 I- Travaux quotidiens………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………55 II- Travaux périodiques………………………………………………………………………………………………………..………………………………………55 3ème Partie : TRAVAUX REALISES PAR LE CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Page | 5 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE CHAPITRE I : MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE…………………………………………………………………..…………………………………..59 I - Elaboration d’un Plan Comptable…………………………………………………………………………………..…………………………………59 II- Création des journaux auxiliaires…………………………………………..………………………………………..………………………………61 CHAPITRE II : TRAVAUX DE SYNTHESE…………………………………………………………………………….……………………….……………………………63 I- Elaboration des Etats Financiers annuels………………………………………………….……………………………………………………63 II- Elaboration de la Régularité Fiscale…………………………………………………………………………………………………………………64 CHAPITRE III : EVALUATION DE LA COLLABORATION AVEC LE CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE…….65 I- Atouts……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….65 II- Difficultés rencontrées……………………………………………………………………………………………………………………………………………66 III- Recommandations…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..67 o o o o CONCLUSION GENERALE…………………………………………………………………………………………………………………………………………….68 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..71 TABLE DES MATIERES……………………………………………………………………………………………………………………………………………………72 ANNEXES……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..77 6 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE DEDICACE AU DIEU D’AMOUR, a lui seul appartient la gloire. A mon père, M. NIAMIEN Kodissou ; A ma mère, Mme NIAMIEN née KOFFI Ahou Hélène; A mes frères et sœur ; Pour m’avoir soutenu avec amour et sagesse, moralement et matériellement pendant les études. 7 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE REMERCIEMENTS Notre profonde gratitude va à l’endroit du personnel de notre structure d’accueil « INTEGRAL-CI » pour leur collaboration dans le travail et leur sympathie. Nous pensons particulièrement :  A Monsieur N’GUESSAN Koffi Jean- Baptiste, Directeur Général de « INTEGRAL-CI »  A Monsieur Koffi Yao Félix comptable de « INTEGRAL-CI »  A Madame N’GUESSAN Dick Claire Secrétaire à « INTEGRAL-CI » Nous adressons notre reconnaissance pour le soutien manifesté à :  Monsieur Badja Biekou Bertin Responsable du cabinet comptable « B3 Consulting »  Monsieur Sanogo Bassirou Comptable  Monsieur Ouattara Katinan Félix  Nos amis qui de près ou de loin ont participé à rendre effectif notre travail. De même nous ne saurions oublier le corps enseignant de l’Etablissement « PIGIER CI » pour leur rigueur dans notre formation. Enfin nos remerciements vont à l’endroit du jury ainsi qu’à Monsieur Konate Issiaka Consultant formateur à PIGIER CI. 8 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE AVANT-PROPOS L’établissement « PIGIER COTE D’IVOIRE » communément appelé « l’université des métiers » est situé dans la commune du plateau, non loin de l’église catholique Saint Paul. Elle est en partenariat avec les universités suivantes :     Université Nangui Abrogoua (COTE D’IVOIRE) Université Alassane Ouattara (COTE D’IVOIRE) Université de Legon (GHANA) Université de Pau (FRANCE) PIGIER-CI prépare les étudiants à entrer dans le monde du travail tout en renforçant leurs aptitudes pour répondre aux attentes de leurs futurs employeurs et même à exercer des responsabilités managériales dans les instances de décisions de l’entreprise. L’établissement « PIGIER-CI » s’est fixé pour objectifs majeurs l’apprentissage d’un métier et la réussite d’une vie professionnelle. Il offre une formation au système LMD, qui est composé de parcours Licence professionnel (bac + 3) qui offre la possibilité de se présenter à l’examen national du BTS à la fin de la deuxième année de Licence et du parcours Master professionnel (bac+5). C’est dans ce cadre que nous nous sommes orientés vers l’une de ces filières professionnelles en particulier la Licence professionnelle en gestion des entreprises (LPGE). Celle -ci nous a permis d’avoir une vision globale de l’entreprise et d’avoir une bonne maitrise des méthodes et outils de gestion. Sont admis à la licence 3 (L3), les étudiants titulaires d’un diplôme équivalent à un bac +2 c'est-à-dire BTS, DEUG2, DUT, ou autre... Cette formation théorique, pratique et professionnelle est couronnée par un mémoire de fin de cycle. 9 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Pour la rédaction de ce mémoire, l’entreprise « INTEGRAL-CI » a bien voulu nous offrir un stage d’une durée de trois mois au service de sa comptabilité afin de donner des éléments de réponses a la problématique dégagée par notre thème : « TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE ». 10 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE INTRODUCTION GENERALE I. CONTEXTE GENERAL L'instabilité économique de ces dernières années a instauré un climat de méfiance au sein des entreprises du fait d'un nombre croissant de faillites. De ce fait aujourd’hui, les entreprises ont adopté des attitudes qui plus ou moins les obligent (pour celles qui désirent suivre et réaliser des bénéfices) à tendre vers l’efficience. De façon évidente, une entreprise de grande distribution a pour mission première de distribuer des produits aux consommateurs de même, une entreprise de prestation de services a aussi pour mission économico-sociale d'offrir un bon service à sa clientèle, ses partenaires et au moment opportun. Cette prestation de service n'a pas des limites, elle peut se faire au niveau local, national et international. Cependant l'analyse de la santé d'une entreprise devient systématique dès lors que se créent des relations avec des tiers. Pour qu'elle arrive à répondre sans faille à ses besoins d'information, l’entreprise se doit d'instaurer une comptabilité qui a pour but : de prendre des décisions pertinentes relatives à la politique générale aux performances et à l'efficacité globale de l'entreprise. II. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE II.1) Problématique Ayant effectué un stage dans le service comptable d’une entreprise de prestation de services spécialisée en matière de transport de marchandise (depuis les ports d'embarquements et ceux de déchargements jusqu’aux clients), nous avons eu l’opportunité de 11 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE percevoir son fonctionnement. Face à la complexité de la tâche et à la multiplicité des opérateurs dans le secteur en Cote d’Ivoire, une question nous vient à l’esprit : Quelles stratégies de gestion financière adopter dans une entreprise individuelle prestataire de services pour la satisfaction des partenaires économiques ? Nous tenterons de répondre à cette préoccupation, par les résultats de nos recherches et analyses. Avant cela, une hypothèse peut-être émise. II.2) Hypothèse L'hypothèse se définie comme une réponse ou supposition qu'on donne à une question qui n'a pas encore été vérifié. Comme hypothèse de réponse à notre problématique, Nous avons retenue la suivante : La tenue rigoureuse d’une comptabilité suivant les principes généraux du système comptable OHADA permettrait la satisfaction de l’entreprise et de ses partenaires. III. OBJECTIF L'objectif fondamental de notre travail est de donner une méthodologie d'approche dans le cadre de la tenue de la comptabilité d'une entreprise individuelle prestataire de services. Notre recherche se préoccupe sur la façon dont se fait l'organisation comptable d'une entreprise prestataire de services. IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET 12 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE IV.1) Choix du sujet Le choix de notre sujet de recherche n'est pas un fait du hasard. Il a été motivé par le souci :  de savoir comment se fait la gestion financière dans une entreprise individuelle prestataire de services.  D’apporter des éléments de réponses aux problèmes pouvant naitre de la gestion financière de cette entreprise. IV.2) Intérêt Du Sujet D’un point de vue social, ce travail pourra servir également aux entreprises individuelles prestataires de services aux fins de les guider dans l’instauration d’une bonne organisation comptable et dans la prise de décision. Du point de vue scientifique, ce travail pourra répondre aux besoins d'information des chercheurs qui se pencheront sur la tenue d’une comptabilité générale. Enfin sur un plan personnel, ce travail constitue pour nous une entrée dans le monde des chercheurs. Aussi, il nous aidera à maitriser de façon pratique la tenue de comptabilité dans une entreprise individuelle. V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE V.1) Méthodes de recherche 13 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Pour effectuer notre travail de recherche scientifique nous avons suivi une certaine démarche consistant à réunir des informations issues de plusieurs documents, de rassembler des données, de déceler les ressemblances et les différences qui existaient entre elles afin d’entreprendre une action. V.2) Techniques de recherche Pour notre travail nous avons eu recours :   à l’observation de l'entreprise et son environnement à une étude documentaire qui a consisté à la prise de connaissance de certains ouvrages de comptabilité.  à une étude interne portant essentiellement sur des entretiens avec le personnel l’entreprise et à la prise de connaissance des archives de l'entreprise.  à une étude externe qui a consisté à la collecte d’informations au cabinet d'expertise comptable. VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL Hormis évidement l'introduction et la conclusion, notre travail comprend fondamentalement trois parties. La première partie traite de la présentation générale de la structure et du système comptable OHADA. La seconde quand à elle, aborde les travaux réalisés par l'entreprise elle-même. Enfin, La troisième partie développe les travaux réalisés par le cabinet d'expertise comptable 14 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE et évalue la collaboration de l'entreprise avec celui-ci. 15 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE PREMIERE PARTIE: 16 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Chapitre I : PRESENTATION DE LA STRUCTURE « INTEGRAL-CI » La présentation de l’entreprise s’articulera autour de trois points essentiels que sont : L’historique Les activités L’organisation I. HISTORIQUE « INTEGRAL-CI » créée le 02 Janvier 2011est une entreprise individuelle qui a un caractère de prestation de services. Elle est spécialisée dans le domaine du transit et assujettie au régime du réel simplifié. Elle est dirigée par monsieur N'Guessan Koffi Jean-Baptiste, le responsable de la structure. « INTEGRAL-CI » est située au sud de la Cote d’Ivoire précisément à Abidjan dans la commune de Treichville, non loin du boulevard de Marseille en Zone 2 à l’immeuble Mroue. II. ACTIVITES « INTEGRAL-CI » est en mesure d'offrir ses compétences dans les domaines suivants : Transport multi moderne (maritime, ferroviaire, terrestre et aérien). 17 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE - Transit Consignation Manutention Acconage Ses prestations sont : Le transport de conteneurs 20 et 40 pieds en import et en export L’expédition de lots conventionnels en vrac par navire, ligne régulière et tramp L’expertise globale des activités douanières avec des solutions novatrices Retraçage de circuit pour retrouver les colis perdus ou égarés. Un service express (accomplissement de toutes les formalités douanières d’embarquement et d’enlèvement, à la livraison des colis en toute sécurité dans un délai de 24h a 72h). III. ORGANISATION III.1) Composition du personnel La structure compte en son sein sept (7) agents et deux stagiaires. Ainsi nous avons : Le Directeur Général (Responsable de la structure) Le Directeur adjoint Une Secrétaire Un comptable 18 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE - Deux (2) agents commerciaux Un expert Deux stagiaires (l’une au service de la comptabilité et l’autre au service de transit). III.2) Organisation Cette structure se divise en cinq (5) services qui sont :  Le Service Administratif Ce service est dirigé par monsieur N’Guessan Koffi Jean-Baptiste, responsable de la structure. IL est le principal décideur, il définit les grandes orientations de la politique générale de l’entreprise et se porte garant de l’entreprise.  Le Service Transit Il est dirigé par le Directeur Adjoint qui est aussi chargé de la gestion du personnel. Il contrôle et coordonne les taches internes et externes. Il s’occupe de la facturation. Ce service est chargé de toutes les opérations d’importation, d’exportation, manutention, acconage, consignation, transit, groupage, dégroupage et de la gestion des conteneurs.  Le Secrétariat Ce service est chargé de l’exécution de tous les travaux administratifs de l’entreprise (courriers administratifs, réceptions des appels...). 19 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE  Le Service Comptable Il est chargé d’effectuer tous les travaux relatifs à la gestion courante des opérations et de la gestion technique des dossiers comptables. Il s’occupe de toutes les déclarations fiscales.  Le Service Commercial Ce service est chargé de la prospection et du développement du portefeuille client. Il s’occupe aussi de la commercialisation des services de l’entreprise. III.3) Organigramme DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT SECRETARIAT SERVICE TRANSIT SERVICE La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière SERVICE saisir, permettre de COMPTABILITE présentée COMMERCIALE une classer, évaluer, enregistrer des donnés de base chiffrée et des états reflétant 20 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE image fidèle de patrimoine de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture. Longtemps considérée uniquement comme une technique auxiliaire de l'économie ou du droit, la comptabilité fait l'objet depuis trois décennies de réflexions critiques et de recherches théoriques ou épistémologiques qui posent le problème de son statut en tant que discipline scientifique. Néanmoins, elle demeure encore souvent définie par référence à son rôle ou son utilité sociale. Aussi la première étape d'une présentation de la comptabilité consiste d'abord à tenter de définir ce qu'elle est ensuite à en préciser les finalités. Compromis entre les exigences diverses, la comptabilité met en jeu de nombreux acteurs aux intérêts parfois contradictoires. Dans ce chapitre, nous allons tenter de donner dans une présentation de la comptabilité générale. Ce qui importe d'abord est de la définir et ensuite d'en préciser la nature, ses finalités ainsi que les différents acteurs qu'elle met en jeu dans la première section, et enfin la deuxième section est consacrée aux principes comptables. 21 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Chapitre II : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME COMPTABLE OHADA I. GENERALITES I.1) Historique Une profonde analyse des pratiques comptables d’un pays à un autre et qui plus est dans un même pays dans les années 80 montrait des divergences caractérisées essentiellement par : l’hétérogénéité des références comptables la pluralité des états financiers l’obsolescence des normes comptables le secteur productif non appréhendé un droit comptable non adapté aux réalités et aux besoins des affaires Conscient de ce que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, les dirigeants politiques de 16 Etats africains (francophones) ont accepté l’idée d’uniformisation et de modernisation des législations que les juristes africains et acteurs économiques ont toujours voulu promouvoir. Cette réforme historique fut lancée le 13 octobre 1993 à Port Louis, par la signature du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA). 22 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE La mise en œuvre de ce processus a été marquée par l’entrée en vigueur depuis le 1 janvier 2001, d’une nouvelle réglementation comptable commune aux pays ayant adhéré au Traité OHADA (Il s’agit de l’Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation de la Comptabilité des Entreprises) et l’instauration de facto d’un nouveau référentiel connu sous l’acronyme SYSCOHADA. I.2) Objectifs L’instauration du système comptable OHADA a pour but : D’intégrer dans le cadre conceptuel les notions des normes comptables internationales tout en respectant les réalités économiques africaines par :    La fixation des principes comptables, La précision des méthodes d’évaluation, La définition des états financiers suivant les systèmes de clôture des comptes (normal, allégé, minimal de trésorerie) ; De remplacer les nombreux référentiels comptables en vigueur, de façon à avoir une homogénéité de la présentation de l’information financière ; De supprimer de nombreux plans comptables utilisés dans les différents pays : Le plan comptable OCAM, Le plan comptable sénégalais, Le plan comptable ivoirien, Le plan comptable 57, Le plan comptable 82 ; 23 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE - De traduire plus fidèlement l’activité économique dans les comptes des entreprises. I.3) L’application du Système Comptable OHADA L’application du système comptable OHADA, commun à tous les États parties, assure la collecte, la tenue, le contrôle, la présentation et la communication par les entreprises d’informations établies dans les mêmes conditions de fiabilité, de compréhension et de comparabilité. Sont soumises à ce système : Les entreprises publiques, parapubliques et d’économie mixte ; les coopératives ; toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire fondées sur les actes répétitifs. En sont exclues les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (banques, assurances ...). Le système comptable OHADA (SYSCOHADA) est le nouveau référentiel comptable qui s’est substitué au PCI (Plan Comptable Ivoirien) adopté depuis 1973 en Côte d’Ivoire. Le SYSCOHADA est en vigueur depuis le 1er Janvier 2001 et applicable dans tous les pays membres de l’OHADA (UEMOA et CEMAC). On y distingue trois (03) systèmes :  Le système normal Il concerne toute entreprise dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100.000.000 FCFA.  Le système allégé 24 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Il peut être appliqué à l’entreprise dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 100.000.000 FCFA.  Le système minimal de trésorerie Il est appliqué à l’entreprise en fonction du secteur d’activité et des recettes annuelles: Entreprise de négoce, si les recettes annuelles ne dépassent pas 30 millions ; Entreprises artisanales et assimilées, si les recettes annuelles ne dépassent pas 20 millions ; - Entreprises de services, si les recettes annuelles ne dépassent pas 10 millions. N.B. : Le système à appliquer dans une entreprise donnée est fonction de sa taille. La taille s’apprécie par rapport au chiffre d’affaires réalisé et au secteur d’activité. Le SYSCOHADA identifie sept (07) principaux utilisateurs de l’information comptable à savoir :        L’entreprise elle-même ; Les tiers commerçants (clients, fournisseurs) ; Les tiers financiers (associés, banque, BCEAO) ; Le personnel ; L’Etat ; La centrale des bilans ; Les autres partenaires hors UEMOA de l’entreprise (FMI, Banque mondiale). Le SYSCOHADA tient compte de la réalité des économies de la sous région ainsi que de l’évolution des pratiques comptables internationales. II. LES PRINCIPES COMPTABLES 25 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Toute comptabilité utilise implicitement ou explicitement un certain nombre de principes, postulats et conventions regroupés sous l'appellation de « principes comptables ». La plupart des principes sont universellement admis et utilisés. La connaissance de ces principes permet de comprendre l'objectif général assigné aux états financiers dans toutes les normes comptables. Le droit comptable OHADA a retenu neuf (09) principes comptables. Les huit (08) premiers font l'unanimité dans les normes internationales. Par contre, l'application intégrale du neuvième principe est délicate et peut être source de distorsions d'une entité à une autre. II.1) Le principe de prudence Ce principe est énoncé d'entrée dans l'article 3 du droit comptable : « La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérente à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations traitées ». La prudence, appréciation raisonnable des évènements et des opérations (article 6) a pour finalité d'éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des risques nés dans l'exercice et susceptibles d'entraîner des pertes futures. La règle de prudence est destinée à protéger les utilisateurs externes et les dirigeants contre les illusions que pourrait résulter d'une image non prudente ou trop flatteuse de l'entreprise. L’entreprise doit donc éviter de donner une vue trop optimiste de la situation de l’entreprise. Un gain doit être comptabilisé lorsqu’il est devenu certain. Au contraire une charge (perte) doit être prise en compte dès lors que son existence est probable. II.2) Le principe de la permanence des méthodes Le principe de la permanence est indispensable aux comparaisons des états financiers dans le temps (article 40 et 41 du droit comptable). Il consiste à ne pas changer de méthodes d'un exercice à un autre. Cette constance dans l’application des méthodes permet d’assurer les 26 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE comparabilités de l’information dans le temps et dans l’espace. Toutefois des circonstances de changement de méthodes peuvent intervenir (modification de la législation ou de la réglementation comptable, fiscale, modification d'un plan d'amortissement, passage de la méthode (PEPS) au (CMUP), etc.) Dans tous les cas, les changements de méthodes ayant une incidence sur le résultat doivent être indiqués dans l'état annexé. II.3) Le principe de correspondance bilan d'ouverture / bilan de clôture Ce principe est rappelé à l'article 34 du règlement. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. Ce principe, classique mais d'application délicate, a pour principale conséquence le fait que l'on ne puisse imputer directement : - ni les incidences (gains ou pertes) des changements des méthodes comptables ; - ni les produits et les charges relatifs à des exercices précédents qui auraient été omis. Ces corrections doivent transiter par le compte de résultat du nouvel exercice. II.4) Le principe d'indépendance des exercices Ce principe, prévu à l'article 50 du règlement, est d'application universelle. Selon ce principe, il faut rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui les concernent et ceux-là seulement. Ce qui signifie qu'en fin d'année, une régularisation doit être faite car le résultat ne doit inclure que les charges et les produits de l'année. II.5) Le principe de la continuité de l'exploitation 27 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Tout utilisateur des états financiers doit intégrer ce principe dans son raisonnement. Cela veut dire que l'entreprise doit continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible car étant en activité. L'une des principales applications de ce principe réside dans la définition du plan d'amortissement des immobilisations. II.6) Le principe du coût historique Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique. Les biens acquis sont enregistrés à leur coût d'acquisition exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée dans le patrimoine. Les exceptions au principe du coût historique ont pour origine : - soit la recherche d'une meilleure information financière ; - soit la loi ou les décisions d'une autorité compétente en matière de normes comptables. II.7) Le principe de la transparence Ce principe est capital pour l'obtention d'une information loyale. L'information fournie par les états financiers doit être compréhensible, conforme aux règles et conventions éditées par le SYSCOHADA. On peut rattacher à ce principe les deux « règles »suivantes :  La règle de non- compensation Une compensation entre certaines pertes et certains produits fausserait la comptabilité. Dans le bilan, une compensation entre des actifs et des passifs, et notamment des créances et des dettes, fausserait l'analyse de la situation financière.  La règle d'exhaustivité 28 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Elle prohibe toute omission d'information d'importance significative ; de telles omissions pouvant porter atteinte à la pertinence et à la fiabilité des informations. II.8) Le principe de l'importance significative Il est énoncé dans l'article 33 du règlement à propos de l'état annexé ; il concerne également tous les autres états financiers. Sont significatifs, tous les éléments susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. II.9) Le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence Ce principe n'a pas été retenu par le SYSCOHADA. Toutefois, certaines de ses applications ont été adoptées. Il s'agit de l'inscription : à l'actif du bilan du preneur, des biens faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ; à l'actif du bilan de l'acheteur des biens faisant l'objet d'une clause de réserve de propriété ; à l'actif du bilan du concessionnaire, des biens donnés en concession ; à l'actif du bilan des effets remis à l'escompte et non encore échus ou honorés ; dans les charges de personnel des redevances versées au titre du personnel extérieur. La réalité économique prime sur l’apparence juridique. A l'exception du dernier et pour partir du coût historique, tous ces principes sont retenus dans toutes les comptabilités du monde. Leur application correcte doit conduire à obtenir dans les états financiers une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. 29 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE III. L’ORGANISATION COMPTABLE L'organisation comptable est un ensemble de procédures administratives comptables mises en place dans l'entreprise pour satisfaire aux exigences de régularité, de sincérité, assurer l'authenticité des écritures de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d'instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l'entreprise, d'instrument de preuve et d'information des tiers. Le système de comptabilisation classique est organisé autour de plusieurs étapes qui peuvent être schématisés comme suit : Pièces Comptables Travaux Quotidiens Journal 30 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Schéma général du système de comptabilisation classique III.1) L’enregistrement comptable Il s’agit ici de l’enregistrement exhaustif, chronologique et irréversible c’est-à-dire au jour le jour sans retard et en temps opportun des opérations. Il se fait dans des livres comptables à partir des pièces justificatives. La comptabilité doit être tenue dans la langue officielle et l’unité monétaire du pays. L’enregistrement comptable doit contenir : 31 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE L’origine : source de l’information, Le contenu : date comptable, libellé, montant, sens (débit ou crédit), L’imputation : numéro de compte du plan des comptes, La référence de la pièce qui appuie l’enregistrement, Les autres mentions (date d’enregistrement, de saisie, numéro d’écriture). III.1.1) Les pièces justificatives Les pièces justificatives comptables servent de support aux enregistrements. Les pièces comptables peuvent être internes ou externes. On distingue les pièces comptables enregistrables ou non-enregistrables. a) Les pièces comptables enregistrables Factures Chèques Pièces de caisse (recettes, dépenses) Fiches de déclarations fiscales et sociales Effets de commerce (la traite et le billet è ordre) Les avis de débit et de crédit Le livre de paie Le bulletin de salaires 32 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE b) Les pièces non-enregistrables Les factures pro forma, devis Bons de commandes, de livraisons et de réceptions Le bordereau de versements en banque Les pièces justificatives doivent être classées et conservées conformément aux procédures et à l’organisation comptable en vigueur dans l’entreprise, la période prescrite étant de 10 ans (Art. 24). III.1.2) La tenue des livres comptables Ce sont des livres dont la tenue a été rendue obligatoire par le SYSCOHADA (art. 18). Il s’agit du journal, du grand livre, de la balance et du livre d’inventaire. a) Le livre-journal ou journal a.1) Définition C’est un livre comptable obligatoire dans lequel sont enregistrées de façon chronologique les opérations réalisées par l’entreprise. Il doit être tenu sans blanc, sans rature et sans surcharge (art 20). De plus, il doit être côté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce. Il doit est conservé pendant au moins 10 ans car c’est un moyen de preuve en cas de conflit entre agents économiques. a.2) Présentation du livre journal 33 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE : Date de l’opération : Numéro du compte au débit : Intitulé du compte débité : Montant du compte débité : Numéro du compte au crédit : Intitulé du compte crédité : Montant du compte crédité : Intitulé de l’opération La tenue du journal permet : de répondre à une exigence légale ; de faire l’analyse comptable de l’opération en indiquant le ou les comptes débités, le ou les comptes crédités ; d’éviter les erreurs et les fraudes ; 34 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE - de vérifier le respect du principe de la partie double. Remarque : 1) lorsque plusieurs opérations sont enregistrés le même jour, la date n’est plus mentionné à partir de la 2ème opération ; elle est remplacé par l’expression dito = d° 2) en bas de page du journal ; on totalise le débit et le crédit précédé de la mention « reporter ». ces totaux sont repris sur la page suivante précédé de la mention « report à nouveau ». 3) il est strictement interdit de couper un article de journal ; c’est-à-dire mettre la partie débit sur une page et la partie crédit sur une autre. Les corrections d’erreurs Il arrive parfois que le comptable : Au lieu de débiter (ou créditer) un compte, le crédite (ou le débite) : c’est une erreur d’imputation. Au lieu de débiter (ou de créditer) un compte d’un montant, il le débite (ou le crédite) d’un autre montant : c’est une erreur de chiffrage. Ou oublie d’enregistrer une opération : c’est une erreur d’omission. Dans ces 2 premiers cas le SYSCOHADA préconise la méthode du complément à zéro pour effectuer les corrections. C'est-à-dire on passe la même écriture erronée en faisant précéder les montants d’un signe négatif. Dans le dernier, à la date de constatation de l’omission, le comptable enregistre l’opération omise et porte au niveau du libellé explicatif de l’opération la mention « omission ». À la fin de chaque page du journal, on totalise les montants des colonnes débit et crédit pour s’assurer que l’égalité fondamentale Total débit = Total crédit est bien respectée, puisque les opérations sont analysées en respectant le principe de la partie double. 35 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE b) Le grand-livre b.1) Définition Le grand livre est l’ensemble des comptes ouvert par une entreprise sur une période donnée. On y reporte les différents mouvements de l’exercice à partir des enregistrements faits au journal. Il est l’organe essentiel de la comptabilité de l’entreprise. Il permet de faire un regroupement du journal à la balance. b. 2) Présentation Le grand livre se présente sous forme de tracés de comptes. b.2.1) La notion de compte Un compte est un tableau à deux colonnes de somme. Le côté gauche appelé Débit est réservé aux emplois et le côté droit appelé Crédit est réservé aux ressources. b.2.2) Les différents tracés de compte Il existe 4 tracés de compte : -Le tracé à colonne mariée ou jumelée -Le tracé à colonne séparée -Le tracé à colonne mariée avec solde -Le tracé schématique ou le compte en T 36 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE  Le tracé à colonne séparée Débit Crédit Dates Libellés Montant Dates Libellés Montant 37 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE  Le tracé à colonnes mariées Montant Dates Libellés Débit Crédit  Tracé à colonnes mariées avec solde Dates Libellés Montant Soldes Débit Crédit Débiteur Créditeur  Tracé schématique ou compte en T D Nom du compte C 38 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE b.2.3) Fonctionnement des comptes  Imputation Imputer un compte, c’est inscrire un montant à son débit ou à son crédit. L’imputation prend le terme de « créditer » lorsque l’opération qui concerne le compte entraîne une inscription au crédit. Lorsque l’opération qui concerne le compte entraîne plutôt l’inscription au débit, l’imputation prend le terme de « débiter ».  Solde d’un compte A la fin d’une période on arrête les comptes. L’arrêt nécessite, la totalisation des montants au débit et au crédit. Pour respecter le principe total emplois = total ressources, il faut tirer le solde du compte. Tirer le solde d’un compte, c’est faire la différence entre le total débit et le total crédit. Le solde est qualifié de débiteur lorsque le Total Débit >Total Crédit. Il est qualifié de créditeur lors que le Total Crédit >Total Débit. Le solde est nul lorsque Total Débit = Total Crédit N.B. : À l’arrêt d’un compte le solde est mis du côté du plus faible. C’est-à-dire s’il est créditeur on le met au côté du débit ou s’il est débiteur on le met au côté du crédit.  Réouverture d’un compte La réouverture d’un compte consiste à inscrire le solde au début d’une période à sa place naturellement. C’est-à-dire si le solde était débiteur on l’inscrit au débit et s’il était créditeur on l’inscrit au crédit. 39 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE c) La balance c.1) Définition La balance est un tableau récapitulatif de l’ensemble des opérations réalisées par une l’entreprise sur une période. La balance a pour but : - de vérifier que toutes les sommes figurant au journal ont été reportées sans erreur dans les comptes du grand livre ; - de donner, à intervalles réguliers, la situation générale de l’entreprise. Elle est un moyen de contrôle pour les dirigeants de l’entreprise. Une balance exacte fait apparaître les égalités suivantes : égalité des totaux des colonnes débit et crédit ; égalité des totaux des mouvements débits et des mouvements crédits ; égalité des totaux débits et crédits de la balance avec ceux du journal ; égalité des totaux des colonnes « soldes débiteurs » et « soldes créditeurs » de la balance. c.2) Présentation de la balance  La balance traditionnelle ou balance à 4 colonnes N° de comptes Intitulés Montant Montant Solde Débit Crédit Débiteur Créditeur 40 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Total MD MC SD SC La balance à 4 colonnes présente quelques inconvénients, notamment l’amalgame des soldes en début de période et des mouvements de la période. Pour éviter ces amalgames, le SYSCOHADA a préconisé deux types de présentation de la balance : la balance à 6 colonnes et la balance à 8 colonnes.  La balance à 6 colonnes N° comptes Intitulés Solde en début de période Mouvement Solde en fin de période Des comptes Débiteur Créditeur Débit Crédit Débiteur Créditeur Total =SID =SIC =MD =MC =SFD =SFC 41 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE  La balance à 8 colonnes La balance à 8 colonnes à la différence de la précédente prend en compte la variation des mouvements. 42 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE N° de compte Intitulés des comptes période Des comptes Soldes en début de Mouvement Variations des mouvements Solde des comptes en fin de période Crédit Débiteurs Créditeurs Débit Crédit Débit Débiteurs Créditeurs TOTAL =SID =SIC =MD =MC =VMD =VMC =SFD =SFC 43 TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE d) Le livre d’inventaire Le livre d’inventaire est un document sur lequel sont transcrits le bilan et le compte de résultat de chaque exercice ainsi que le résumé de l’opération d’inventaire. Le SYSCOHADA offre également un plan comptable permettant la facilité d’enregistrement des opérations effectuées par l’entreprise. III.2) Le plan comptable Le plan de comptes du système comptable OHADA est l’ensemble des comptes définis et identifiés par un numéro et un intitulé. Toute entreprise non financière exerçant des activités au sein de l’espace économique formé par les États parties, dit espace OHADA, doit recourir au plan de comptes normalisés dont la liste figure dans le système comptable OHADA. Le plan de comptes de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations. Lorsque les comptes prévus par le système comptable OHADA ne suffisent pas à l’entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire. Inversement, si les comptes prévus par le système comptable OHADA s’avèrent trop détaillés par rapport aux besoins de l’entreprise, elle peut les regrouper dans un compte global de même niveau, plus contracté, à condition que le regroupement ainsi opéré puisse au moins permettre l’établissement des états financiers annuels dans les conditions prescrites. Le système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes 1 à 9. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE III.2.1) Les comptes de la comptabilité générale Il s’agit des comptes de la classe 1 à 8.  Les classes de 1 à 5 se rapportent au bilan et suivent la ventilation ci-après :      Classe 1 : comptes de ressources durables (créditeurs) Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés (débiteurs) Classe 3 : comptes de stocks (débiteurs) Classe 4 : comptes de tiers (débiteurs ou créditeurs) Classe 5 : comptes de trésorerie (débiteurs ou créditeurs)  les classes 6 et 7 comportent les comptes de gestion des activités ordinaires   Classe 6 : compte de charges des activités ordinaires (débiteurs) Classe 7 : compte de produits des activités ordinaires (créditeurs) La classe 8 est relative aux comptes de charges hors activités ordinaires et de produits hors activités ordinaires. III.2.2) Les comptes des engagements hors bilan ou comptes de la comptabilité analytique Il s’agit essentiellement des comptes de la classe 9 qui sont d’une utilisation facultative. La codification du système comptable OHADA est aménagée de sorte à établir des constantes et des parallélismes susceptibles d’aider à mémoriser et à comprendre les comptes. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE III.2.3) Parallélisme et constance Ils ont pour but de permettre dans certains cas la mémorisation facile des comptes. C’est ainsi que selon le droit et le système comptables OHADA, il y a parallélisme entre :  les charges et les produits liés aux activités ordinaires : 601-Achats de marchandises 602-Achats de matières 65-Autres charges 697-Dotations aux provisions financières 701-Ventes de marchandises 702-Ventes de produits finis 75-Autres produits 797-Reprises de provisions  Les autres charges et les autres produits ; les comptes à deux chiffres à terminaison impaire désignent les charges et ceux à terminaison paire les produits : 81-Valeur comptable des cessions d’immobilisations 82-Produits des cessions d’immobilisations 83-Charges hors activités ordinaires 85-Dotations hors activités ordinaires 84-Produits hors activités ordinaires 86-Reprises hors activités ordinaires On pourrait également avoir des parallélismes entre  les comptes d’actif et les comptes du passif 4012-Fournisseurs, effets à payer 4121-Clients, effets à payer [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE  comptes de stocks achats et ventes 6311-Stocks de marchandises 7011-Ventes de marchandises 6011-Achats de marchandises III.3) Etats financiers III.3.1) Définition Ce sont des états établis périodiquement pour présenter le patrimoine la situation financière et le résultat de l’entreprise. Les états financiers annuels comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau financier des ressources et des emplois ainsi que l'état annexé (Article 8). III.3.2) Critères et classifications Les états financiers annuels sont rendus obligatoires en tout ou en partie, en fonction de la taille des entreprises appréciées selon des critères relatifs au chiffre d'affaires et à l'effectif moyen des travailleurs de l'exercice. Peuvent présenter leurs états financiers annuels selon le « système allégé », les entreprises qui satisfont aux deux (02) conditions ci-après :   Le chiffre d'affaires inférieur ou égal à cent (100) millions de francs CFA, L'effectif moyen des travailleurs de l'exercice inférieur ou égal à vingt (20) appelé entreprise de taille moyenne. Ces entreprises assujetties au « système allégé » ont le devoir de présenter les états financiers suivants : Le bilan, Le compte de résultat, L'état annexé Sont assujetties à un « système minimal de trésorerie » [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE  Les très petites entreprises dont le chiffre d'affaires, selon les cas, est inférieur à :    Trente (30) millions de francs CFA pour les entreprises commerciales et de négoce, Vingt (20) millions de francs CFA pour les entreprises artisanales, Dix (10) millions de francs CFA pour les entreprises de services. Ces entreprises, notamment les ateliers de couture, petit restaurant ont le droit de présenter les états financiers suivants : Bilan simplifié Compte de résultat simplifié Variation de l’avoir net Sont assujetties à un « système normal » les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires, selon les cas, est supérieur à :  Cent (100) millions de francs CFA Les entreprises assujetties au « système normal » (droit commun) sont tenues de présenter les états suivants : Le bilan, le compte de résultat, Le tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE), Etat annexé et Etat supplémentaire (constitués de plusieurs tableaux à savoir 11 pour l’état annexé et 2 pour l’état supplémentaire, soit 13 tableaux au total) apportant des informations complémentaires. III.3.2) L’acheminement des états financiers Les états financiers sont arrêtés au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de clôture pour le système normal; et cinq mois pour le système allégé (comptes clôturés au 31 décembre N) art. 23. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE À la clôture d’un exercice, les états financiers, le bilan et le rapport de gestion établis par les organes d’administration, ainsi que les documents contenant les événements importants sont transmis à la D.G.I. III.4) Le traitement informatique des opérations selon le système comptable OHADA Les principes et les exigences à prendre en compte en cas de traitement informatique comptable sont les suivants : La correcte restitution sur papier, ou sous une autre forme, des données d’une opération entrée dans le système de traitement comptable (origine, contenu, imputation, etc.) ; Le caractère définitif de l’enregistrement comptable doit être garanti par la validation de toute donnée entrée et par l’interdiction de toute suppression ou modification de l’enregistrement ; La mise en œuvre des clôtures informatiques périodiques pour assurer la chronologie des opérations ; L’enregistrement des opérations ayant une date comptable dont la période est clôturée se fait le premier jour de la période non encore clôturée ; Les données enregistrées doivent être durables et bien conservées selon la réglementation en vigueur (transcription indélébile) ; La disponibilité pour un contrôle éventuel de la documentation relative aux analyses, à la programmation et aux procédures des traitements ; La numérotation et la dotation des états périodiques fournis par le système de traitement informatique ; La justification de toute donnée entrée dans le système de traitement (même si l’origine est un autre système) par une pièce justificative probante. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE DEUXIEME PARTIE : [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Pour le traitement comptable le service de la comptabilité dispose : D’une pièce bien aérée D’un bureau par agent comptable D’un ordinateur D’une photocopieuse D’une imprimante D’une ligne internet (Aviso) Les pièces justificatives dont dispose l'entreprise : Les factures de consommations d'eau, d'électricité, de téléphone, Les factures d'achats de fournitures de bureau reçus du fournisseur Les factures d'achats de petits matériels et outillages reçus du fournisseur Les factures de transports sur plis Les factures pro forma, devis les factures fournies aux clients à la fin d’une prestation de prestation de services Les bons de paiement établis lors des opérations d’entrée des fonds en caisse et de sortie des fonds de la caisse les bordereaux de versement en banque Les déclarations des impôts qui sont établis et adressés aux services des impôts Nous répartissons les travaux du service de la comptabilité en deux grands ensembles : les travaux comptables et les travaux fiscaux. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Chapitre I : TRAVAUX COMPTABLES I. TRAVAUX QUOTIDIENS Les travaux quotidiens regroupent l’ensemble des Opérations qui sont faite de manière journalière au sein de la comptabilité. I.1) Contrôle des pièces justificatives Toutes les pièces justificatives font l'objet d'une vérification préalable par le comptable. Ce dernier vérifie notamment : La date de l’opération Les types d’opération Les numéros de saisies L'existence des cachets ou signatures ; La justesse des calculs ; I.2) Imputation des pièces comptables Après avoir été vérifiées par le comptable, les pièces justificatives sont imputées… Les informations ci-après doivent figurer sur la pièce d'imputation comptable : Numéro et intitulé du journal ; Date comptable ; [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE - Numéro de la pièce comptable ; Numéro de compte ; Libellé de l'opération ; Montant débit et crédit. Les pièces comptables sont saisies sans retard dans la chronologie des opérations. I.3) Classement des pièces justificatives Les pièces justificatives ayant fait l'objet de saisie sont classées dans des chemises, par ordre chronologique. Le classement se fait à partir du numéro de la pièce comptable, lequel tient compte du mois et de l'ordre d'arrivée de la pièce justificative. II. TRAVAUX PERIODIQUES On distingue ici les travaux hebdomadaires et les travaux mensuels effectués respectivement à la fin de chaque semaine et de chaque mois par le comptable. II.1. Travaux hebdomadaires II.1.1) L’état de caisse Il récapitule les entrées et les sorties de caisse chaque fin de semaine. Il enregistre en effet, les dépenses courantes ou supplémentaires comme par exemple : l’achat des fournitures de bureau, des produits d’entretient etc. Extrait de l’état de caisse (cf. annexe 1) Chaque opération doit être justifié par des pièces (bon de paiement de sorties de caisse). [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE II.1.2) Le brouillard de banque A la fin de chaque semaine le comptable enregistre toute les opérations liées à la banque : Réception de chèques Versements des espèces en banque Les retraits Ces documents sont aussi enregistrés sous la présentation de pièces justificatives (bordereaux de versement, bordereaux de remise de cheque etc.) II.1.3) Contrôle des saisies A partir des brouillards de caisse et de banque, le comptable procède au contrôle des saisies en faisant le rapprochement avec le numéro de la pièce comptable. Les éventuelles erreurs de saisie constatées sont corrigées avant l'édition des journaux définitifs. II.2. Travaux mensuels II.2.1) Le rapprochement bancaire A la fin de chaque mois, le comptable effectue un état de rapprochement bancaire avec l’extrait journalier envoyé par la banque et le brouillard de l’entreprise. Il se fait comme suit : D’abord Il fait le pointage des opérations qui concordent a partir des informations contenues dans le compte banque tenu par l’entreprise et dans le compte banque de l’entreprise tenu par la banque (relevé de compte adressé par la banque à l’entreprise). Les opérations qui ne concordent pas ne sont pas pointées. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE - Ensuite à partir du solde final (solde à corriger) dans chacun des deux comptes il ajoute :  Dans la partie concernant le compte banque de la banque tenu par l’entreprise les opérations manquantes au débit celles créditées par la banque mais qui n’ont pas été enregistré par l’entreprise, et au crédit celles débitées par la banque mais qui n’ont pas été enregistré par l’entreprise.  Dans la partie concernant le compte banque de l’entreprise tenu par la banque les opérations manquantes au débit celles créditées par l’entreprise mais qui n’ont pas été enregistré par la banque et au crédit celles débitées par l’entreprise mais qui n’ont pas été enregistré par la banque cela permet de retrouver dans les deux comptes un solde d’égal montant (solde corrigé) extrait du tableau de rapprochement (cf. annexe 2) II.2.2) La situation des charges courantes de gestion Le comptable à la fin de chaque mois établi un document dans lequel il récapitule toutes les charges supportées par l’entreprise et fait la somme de ces charges. Extrait (cf. annexe 3) [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE CHAPITRE 2 : TRAVAUX FISCAUX I. TRAVAUX QUOTIDIENS Le comptable se charge de vérifier chaque jour : Le montant de la tva Lorsque l’entreprise effectue un achat pour l’entreprise elle-même ou une prestation de service pour un client le comptable se charge de vérifier le montant de la tva inscrit sur la facture si cette tva est :   Une tva facturé aux clients de l’entreprise ou une tva déductible facturée par les fournisseurs de l’entreprise. - Les différents impôts payés et les impôts à payer. II. TRAVAUX PERIODIQUES II.1) La tenue du Bulletin de paie C’est un document individuel que l’employeur remet à chaque salarié sur lequel figure les éléments entrant dans la composition du salaire. Le détail des déductions est fait élément par élément. Extrait (cf. annexe 4). [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE II.2) La tenue d’un livre de paie Le livre de paie ou registre de paie est un document obligatoire qui récapitule les éléments des bulletins de paie de chaque membre du personnel. Il est tenu par l’employeur. Le livre de paie contient les informations suivantes : La date du paiement Le montant du paiement L’évaluation des avantages en nature Le montant des retenues opérées La référence de la déclaration englobant le paiement Extrait (cf. annexe 5). [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE TROISIEME PARTIE : [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Le cabinet « B3 Consulting » est une structure d’expertise comptable situé à Koumassi zone industrielle. Il est spécialisé dans les domaines de :    la fiscalité la comptabilité la gestion d’entreprise Pour sa part, le cabinet est tenu d’élaborer les travaux de fin d’exercice de l’entreprise « INTEGRAL-CI ». Il apporte aussi son assistance au service comptable de l’entreprise. Le cabinet utilise le logiciel comptable dénommé SAARI 100 [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE CHAPITRE I : MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE I. ELABORATION D’UN PLAN COMPTABLE Le plan comptable utilisé par le cabinet est un plan adapté à celui du SYSCOHADA. Etant donné que l’entreprise « Intégral-Ci » est une entreprise de prestation de service, le cabinet, pour enregistrer distinctement toutes ses opérations a procédé à la codification de certains comptes couramment utilisés par l’entreprise lors de ces enregistrements comptables. I.1) Codification des comptes utilisés par l’entreprise I.1.1) Les comptes de l’actif immobilisé Ce sont les comptes de la classe "2" prévu par le SYSCOA se rapportant à l’enregistrement des charges immobilisées et des immobilisations  244100 Matériel de bureau  244200 Matériel informatique I.1.2) Les comptes de tiers Ce sont les comptes de la classe "4" prévu par le SYSCOA. Ils retracent les relations de l’entreprise avec les tiers, servent à comptabiliser les dettes et les créances de l’entreprise. Ces comptes prennent en compte les opérations qui sont faites avec l’Etat et avec les diverses collectivités publiques. On distingue les comptes clients et les comptes fournisseurs:  401001 LES VIRUS  401002 KOFFI KAN  401003 AFRICAUTO [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE  411001 DIENG ALI  411002 PARKING SERVICE  411003 CAP LOGISTIQUE     441100 Impôts sur les bénéfices 443200 TVA facturée sur prestation de services 445200 TVA facturée sur achat 444100 TVA due à l’Etat I.1.3) Les comptes de trésorerie Ils sont représentés par la classe "5" du SYSCOA. Ils enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces et aux chèques. Cette classe comprend les rubriques suivantes :  521001 CECP  521002 SGBCI  571000 Caisse I.1.4) Les comptes de charges Ce sont les comptes de la classe "6" prévu par le SYSCOA. Ils enregistrent les charges liées à l’activité ordinaire de l’entreprise.         604300 produits d’entretien 604700 fournitures de bureau 605100 fournitures non stockables-eau 605200 fournitures non stockables –électricité 614000 transports du personnel 628100 frais de téléphone 628800 autres frais de télécommunication 66100 rémunérations directes versées au personnel national I.1.5) Les comptes de produit Il représente la classe ‘’7’’du SYSCOA. Ce compte enregistre les ressources de l’entreprise provenant des services rendus à des tiers.  705001 Travaux facturés Le cabinet d’expertise comptable tient à son actif la création de journaux spécialisés [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE I.2) Création des journaux auxiliaires Le cabinet utilise journaux spécialisés (journaux auxiliaires ou JA) comme supports d'enregistrement. Encore appelé journaux divisionnaires, ces journaux auxiliaires reçoivent dans l'ordre chronologique, les écritures d'une période comptable reçu de l’entreprise. A chaque journal, correspond un compte mouvementé commun à toutes les écritures. Les opérations groupées dans le compte commun donnent son nom au journal. Par exemple :     Le compte d’achat pour le JA achat Le compte caisse pour le JA de caisse, Le compte banque pour le JA de banque Le compte d’opération diverse le JA d’opérations diverses I.2.1) Journal Auxiliaire / Achat Il enregistre tous les achats effectués :    Achat de matériels et fournitures de bureau ; Achat de services et autres achats ; Acquisition immobilisation I.2.2) Journal Auxiliaire de caisse Ce journal enregistre toutes les opérations concernant le compte « 571 caisse » : encaissements ou décaissements d'espèces. I.2.3) Journal Auxiliaire de banque Il enregistre toutes les opérations concernant le compte « 521 banque » Les opérations de trésorerie par chèque, virement bancaire, transfert... (Recettes et Dépenses). I.2.4.) Journal Auxiliaire des opérations diverses [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Il s'agit de toutes les opérations non prises en compte ailleurs : amortissements et provisions, compensations et régularisations diverses, paie, I.2.5) Journal Auxiliaire des prestations de service. Ce journal enregistre toutes les factures liées aux prestations de services effectuées par l’entreprise. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Chapitre II : TRAVAUX DE SYNTHESES I. ELABORATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS L'entreprise intégral-ci est soumise au « système allégé». Elle se doit donc de déposer aux impôts ces états financiers au plus tard le 30 mai de l’année N+1. En effet, l'article 7 du règlement impose l'établissement annuel pour chaque exercice (12 mois) des documents d'information dénommés « états financiers annuels ». Ces états concernent chaque exercice, lequel est défini de façon uniforme dans la région UEMOA, comme coïncidant avec l'année civile (1er janvier au 31 décembre). Avant l’établissement des états financiers le cabinet se charge de : Faire le pointage de tous les comptes utilisés par l’entreprise ; l’analyse des comptes utilisés par l’entreprise (Le comptable s’assure que le compte client et le compte caisse au 31-12-N n’ont pas de solde créditeur). Vérifier le compte d’état et les différents comptes de charges et produits ; Il s’assure que le compte de virement interne est soldé ; Vérifier le rapprochement bancaire effectué par le comptable de l’entreprise vérifier le solde de la balance générale ; vérifier l’exactitude des écritures passées ; élaborer le tableau d’amortissement des immobilisations puis passer les écritures dans les différents journaux auxiliaires ; Suit enfin, l’élaboration des états financiers annuels. Les états financiers que l’entreprise présente sont le Bilan, le Compte de résultat, et l’Etat Annexé. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE I.1) Le Bilan Il représente la situation du patrimoine de l’entreprise au 31 décembre de l’année. Il décrit séparément et selon un classement fonctionnel les éléments de l’actif ou emplois et ceux du passif ou ressources. I.2) Le compte de résultat Le compte de résultat constitue l’historique de l’activité de l’entreprise au cours d’une année. Il répertorie toutes les charges et tous les produits de l’année. I.3) L’état Annexé L'état annexé est en quelque sorte le mode d'emploi et complément nécessaire à la compréhension des autres états financiers dont il est une partie intégrante. Il concourt à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise en indiquant par exemple les modes d'évaluations, l'état des provisions et des amortissements. II. ELABORATION DE LA REGULARITE FISCALE Le cabinet se charge de déterminer le résultat fiscal pour le calcul de l’Impôt Minimum Forfaitaire (I.M.F). [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE CHAPITRE III : EVALUATION DE LA COLLABORATION AVEC LE CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Tout au long de notre stage nous avons été invités à participer à la tenue de la comptabilité de « INTEGRAL-CI » ayant pour tache essentielle le remplissage des bons de paiement. Ce stage nous a permis de tester nos capacités et de faire une comparaison entre l’aspect théorique de nos connaissances et l’aspect pratique des travaux effectués au sein d’une entreprise individuelle. Nous avons relevés plusieurs atouts. I. ATOUTS Au cours de notre stage nous avons apprécié le suivi comptable par le cabinet d’expertise comptable qui nous a permis de connaitre la codification de certains comptes et des différents journaux auxiliaires. Nous pouvons ajouter à cela, la supervision et l’encadrement souvent effectifs par le cabinet d’expertise comptable du personnel comptable. L’assistance du cabinet d’expertise nous a permis d’affronter l’application pratique de plusieurs problèmes rencontrés dans la gestion comptable. Le bon déroulement du stage nous a néanmoins présentés quelques difficultés. II. DIFFICULTES [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Bien que le SYSCOA soit un référentiel comptable assez performant, sa mise en œuvre pose un certain nombre de difficultés au niveau de certaines entreprises... En effet nous avons été confrontés à plusieurs difficultés au sein de « INTEGRAL-CI » et dans notre collaboration avec le cabinet d’expertise.  Au sein de l entreprise Au cours de notre passage dans l'entreprise nous avons relevé des insuffisances liées à l'organisation de base et aux procédures comptables.  Au niveau de l'organisation de base Nous avons constaté l'insuffisance de définition des fonctions et des responsabilités au niveau du personnel. Les tâches et responsabilités définies ne correspondent pas à celles effectivement exercées. Aussi le personnel comptable n'a pas reçu une formation suffisante et les relations fonctionnelles entre les services comptables et les services opérationnels ne sont pas définies.  Au niveau des procédures comptables Les services opérationnels ne fournissent pas tous les renseignements nécessaires au déclenchement d'une opération d'achat ou de vente aux services comptables. Ils estiment à tort que les services comptables ne doivent intervenir qu'au dénouement de l'opération, c'est à dire pour enregistrer les factures fournisseurs ou des factures de vente envoyées aux clients. Cela se justifie par une méconnaissance totale par les services opérationnels, des informations nécessaires aux services comptables. Aussi, nous avons notés la non-maitrise des logiciels de la gestion comptable par le service comptable de t’entreprise..  Au niveau de la collaboration avec le cabinet d’expertise A ces insuffisances s’ajoutent celles de la collaboration entre le cabinet d’expertise et le service de la comptabilité à savoir :   La non-assiduité de l’expert à l’entreprise pour le ramassage des documents comptables ; Le non-respect des rendez-vous pour la formation des agents comptables ; Nous n’avons pu participer à l’élaboration des états financiers annuels tenue par le cabinet d’expertise comptable. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Enfin nous avons été confrontés à la discrétion totale de certaines données pertinentes des procédures comptables et opérationnelles de la part du cabinet. III. RECOMMANDATIONS Face aux difficultés rencontrées à INTEGRAL-CI et énumérées ci-dessus dans la mise en application du SYSCOA et par delà certaines entreprises ivoiriennes, nous proposons quelques suggestions. Nous pensons que celles-ci contribueront à l'amélioration de l'application du SYSCOA. Sur le plan organisationnel, nous proposons la mise en place d’une organisation formelle et pertinente fondée sur une définition claire et précise des responsabilités et tâches du personnel comptable ; les relations fonctionnelles entre les services comptables et les services opérationnels doivent être autant définies. Il est important d’envisager et adopter des politiques permettant d'assurer que tous les membres du personnel opérationnel soient personnellement aptes pour un traitement rigoureux et sincère de l'information comptable et financière. Pour un meilleur traitement des informations comptables et financières il faut mobiliser des compétences liées au savoir, au savoir faire et au savoir être. Ainsi, le choix d’une formation continue du personnel comptable et l’équipement du service comptable peut permettre à l’entreprise de tenir elle même sa propre comptabilité. Ceci lui permettra une familiarisation aux nouvelles techniques comptables, aux techniques d'analyse et de justification des comptes, aux nouvelles dispositions fiscales. Les procédures décrites doivent être précises et toucher tous les cycles d'activités de l'entreprise (achats, ventes, stocks, immobilisations, trésorerie, Revenus-créances d'exploitation, personnel, paie). Elles doivent être effectivement enregistrées dans les délais requis et conformément aux dispositions comptables et exigences légales. Il est nécessaire d’établir une analyse et une justification régulière des comptes en cours d'année. Ils permettront d'assurer la maîtrise des comptes de l'entreprise et contribueront à la production d'états fiables, à détecter rapidement des erreurs, omissions ou fraudes commises et à établir dans les délais raisonnables, des états de fin d'année. Enfin, sur le plan du système du traitement de l'information, l’entreprise doit se doter d'un logiciel performant de comptabilité, de gestion des immobilisations, de gestion de la paie. Cela facilitera le traitement notamment la saisie des données comptables, et l'élaboration des états financiers dans les délais. Il est toutefois aussi nécessaire de rappeler que l’entreprise doit surveiller régulièrement les services offerts et veiller à la satisfaction de la clientèle de façon continue. Elle doit relever les problèmes importants qui nécessitent la prise de mesures immédiates. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE CONCLUSION GENERALE Tout comme une entreprise de grande distribution a pour mission première de distribuer des produits aux consommateurs, une entreprise de prestation de services a aussi pour mission économico-sociale d'offrir un bon service à qui en a besoin et au moment opportun, selon son domaine d'activité. Cette prestation de services n'a pas des limites, elle peut se faire au niveau local, national et international. Pour mieux réaliser sa mission, chaque entreprise a besoin d’une organisation efficace afin de se procurer des ressources qu'elle va essayer d'utiliser de la manière la plus conforme possible à cette mission. C'est dans cette optique que les auteurs ALI GARMILIS et Chantal POTY ont affirmé que l'organisation qui reçoit des ressources et en offre au sein de son environnement a, vis-à-vis des personnes qui la financent et de celles qui consomment ses services, un devoir d'information sur la manière dont les ressources sont utilisées1(*). Ce devoir est beaucoup plus large et peut être exercé au profit de l'ensemble des partenaires de l'entreprise et des autres intéressés. Pour qu'elle arrive à répondre sans faille à ses besoins d'information, l'entreprise doit se doter d'une comptabilité qui a le double but : de produire des informations synthétiques susceptibles à crédibiliser l'entreprise et d'aider la direction générale à prendre des décisions objective sur la vie de l'entreprise. Compte tenu de leur structure organisationnelle ou de leur manque de formation, certaines entreprises, ont souvent besoin d'être assistées pour une bonne gestion comptable et financière. C'est dans cette optique que le cabinet « B3 Consulting » est sollicité par « INTEGRAL-CI » pour intervenir dans la tenue de sa comptabilité. Mais, cette intervention est elle faite de manière adéquate et optimale ? Notre stage à INTEGRAL-CI nous a permis de réfléchir à cette interrogation. Notre thème s’est donc porté sur la : «TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE ». [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Notre préoccupation consistait à savoir d'abord comment la comptabilité de INTEGRAL-CI était organisée puis en quoi et comment elle est assistée par le cabinet d’expertise, enfin, cette façon de faire permet-elle à l’entreprise de livrer aux décideurs et autres intéressés une information pertinente ? En réponse hypothétique à cette préoccupation, nous avons soutenu que, comme partout en République de Côte d’Ivoire, la comptabilité de ladite entreprise était organisée suivant les principes du système comptable OHADA. Partant de l'approche conceptuelle, de l'approche théorique, des recherches menées en entreprise et au cabinet d’expertise, toutes nos hypothèses se sont généralement confirmées. Nous avons néanmoins constaté que cette assistance est sujette à de nombreux dysfonctionnements dus aussi bien à l’entreprise qu'au cabinet. Nous avons donc proposé des approches de solutions comme, le renforcement du personnel dans les postes comptables à travers l'envoi de cadres compétents, la multiplication des séminaires de formation à l'intention des agents chargés de la tenue de la comptabilité, en vue de l’amélioration de la gestion comptable et aussi de la prise en main totale de sa comptabilité. Ce stage a été un complément nécessaire et indispensable pour le renforcement de notre formation théorique car il nous a permis de nous plonger dans le monde professionnel et de renforcer nos connaissances en matière de comptabilité. Ainsi nous avons appris à : - effectuer la collecte chronologique des pièces comptables et à les ranger - utiliser nos connaissances en comptabilité générale pour les imputations des différentes pièces, Il nous a fourni les rudiments nécessaires pour exercer avec sérénité la profession de comptable que nous avons choisi d'exercer. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE En toute conscience, nous ne prétendons pas avoir épuisé toute la problématique liée à la recherche de l'organisation comptable et des mécanismes et procédures à adopter pour la tenue de comptabilité d’une entreprise individuelle assiste par un cabinet d’expertise comptable, moins encore celle de l'organisation comptable de ce genre d'entreprises. Nous pensons en avoir donné un petit coup de pouce. Ainsi, le champ d'investigation reste largement ouvert dans ce domaine. L'œuvre humaine n'a jamais été parfaite et notre travail n'en fait pas l'exception. C'est pourquoi, nous restons largement ouverts à toutes critiques et suggestions. [Type text] 2. « Le change », de Herman BIRINDWA RWABASOLE2(*) TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE BIBLIOGRAPHIE Vu l'importance de ce que joue la tenue de comptabilité dans les différentes entreprises plusieurs auteurs de livres et de mémoires se sont prononcés sur ce sujet. C'est donc pour rapport avec notre thème de recherche Marcel Dobill (2008), Comptabilité OHADA, AECC – KARTHALA Syscohada : plan de comptes : http://www.africa.africa-web.org Organisation comptable : http://www.planeteexpertise.com OHADA, Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises : http://www.Droit-Afrique.com ²http://www.memoire-online.com [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………………………………………………………………………………................... AVANT-PROPOS…………………………………………………………………………………………………………………………………………………....................... DEDICACE…………………………………………………………………………………………………………………………………..…………....................................... INTRODUCTION GENERALE……………………………….……………………………………………………………………………………………................. VII. VIII. CONTEXTE GENERAL……………………………………………………………………………………………………………….……………............. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE…………………………………………………………………………………………………............. II.1) Problématique…………………………………………………………………………………………………………………………………………..................... II.2) Hypothèse………………………………………………………………………………………………………………………………………….…......................... IX. X. OBJECTIF……………………………………………………………………………………………………………………………………….……......................... CHOIX ET INTERET DU SUJET ……………………………………………………………………………………………………….................. IV.1) Choix du sujet………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………......... IV.2) Intérêt Du Sujet…………………………………………………………………………………………………………………………………………….………….. XI. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE…………………………………………………………………….…………….. V.1) Méthodes de recherche………………………………………………………………………………………………………………………………............. V.2) Techniques de recherche……………………………………………………………………………………………………….……………..…….............. XII. SUBDIVISION DU TRAVAIL……………………………………………………………………………………………………..……………........... PREMIERE PARTIE: PRESENTATION GENERALE DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL ET DU SYSTEME COMPTABLE CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA STRUCTURE « INTEGRAL-CI » IV. V. VI. HISTORIQUE…………………………………………………………………………………………………………………………………………….......... ACTIVITES…………………………………………………………………………………………………………………………………………….............. ORGANISATION………………………………………………………………………………………………………………………………..…………… III.1) Composition du personnel……………………………….…………………………………………………………………..……………………… [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE III.2) Organisation………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………… III.3) Organigramme…………………………………………………………………………………………………………………….………….………........... CHAPITRE II : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME COMPTABLE OHADA III. GENERALITES……………………………………………………………………………………………………………….…………………………..……. I.1) Historique.……………………………………………………………………………………………………….…………….……………………………………. I.2) Objectifs.……………………………………………………………………………………………………….……………….……………………………..……. I.3) L’application du Système Comptable OHADA.……………………………………..…….……………………………..……. IV. LES PRINCIPES COMPTABLES……………………………………………………………………….……………………………...……… II.1) Le principe de prudence………………………………………………………………………………………………………………………..….…… II.2) Le principe de la permanence des méthodes……………………………………………………………………………………….. II.3) Le principe de correspondance bilan d'ouverture / bilan de clôture ……………..…………………………. II.4) Le principe d'indépendance des exercices…………………………………………………………….…………….……………….. II.5) Le principe de la continuité de l'exploitation……………………………………………………………………….……………… II.6) Le principe du coût historique……………………………………………………………………………………………………………………. II.7) Le principe de la transparence………………………………………………………………………………………...………………………..… II.8) Le principe de l'importance significative…………………………………………………………………….……….………………… II.9) Le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence…………………………………..……………………… IV. L’ORGANISATION COMPTABLE……………………………………………………………………………….……………….………… III.1) L’enregistrement comptable…………………………………………………………………………………..………………………..………… III.1.1) Les pièces justificatives.……………………………………………………………………………………………………….…. c) Les pièces comptables enregistrables………………………….………………………………………… d) Les pièces non-enregistrables……………………………………………….…………………………………... III.1.2) La tenue des livres comptables……………………………………………………………..…………………..…….…… b) Le livre-journal ou journal……………………………………………….………………………………..……….. a.1) Définition……………………………………………………………………………………………………………..……. [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE a.2) Présentation du livre journal……………………………………….………………..…………………… c) Le grand-livre………………………………………………………………………………………………….……..………….. b.1) Définition…………………………………………………………………………………………….….….………….…… b. 2) Présentation………………………………………………………………………..……………………..……………… b.2.1) La notion de compte……………………………………………….………………….……………… b.2.2) Les différents tracés de compte……………………………………………………..…… b.2.3) Fonctionnement des comptes……………………………………………………………….. d) La balance……………………………………………………………………………………………………………...….………… c.1) Définition……………………………………………………..……………………………………….………….………… c.2) Présentation de la balance.……………………………………………………………………..…………… d) Le livre d’inventaire……………………………………………………………………….………….………................ III.2) Le plan comptable…………………………………………………………………………………………………………………………...……………… III.2.1) Les comptes de la comptabilité générale……………………………………………..…………….……………………. III.2.2) Les comptes des engagements hors bilan ou comptes de la comptabilité analytique.… III.2.3) Parallélisme et constance…………………………………………………………………………..……………..………..…………… III.3) Etats financiers………………………………………………………………..……………….……………………………………………..………..……… III.3.1) Définition…………………………………………………………………..……………….………………………………..…………..…………… III.3.2) Critères et classifications …………………………………………………………………..………………...………….…………….. III.3.2) L’acheminement des états financiers………………………………………………………..…………..…….….…….……… III.4) Le traitement informatique des opérations selon le système comptable OHADA ……………..….…… DEUXIEME PARTIE : TRAVAUX REALISES PAR L'ENTREPRISE ELLE-MEME CHAPITRE I : TRAVAUX COMPTABLES………………………………………..……………….……………………………………………………… [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE III. TRAVAUX QUOTIDIENS………………………………………..……………….……………………………………………..…………………… I.1) Contrôle des pièces justificatives………………………………………..……………….…………………………………..……………..…… I.2) Imputation des pièces comptables………………………………………..……………….…………………………………..………………… I.3) Classement des pièces justificatives………………………………………..……………….………………………………………….……… IV. TRAVAUX PERIODIQUES………………………………………..……………….……………………………………………………..………… II.1. Travaux hebdomadaires………………………………………..……………….……………………….….…………..……………………..………… II.1.1) L’état de caisse ………………………………………..……………….…………………………….………………………...………… II.1.2) Le brouillard de banque….…………………………………..……………….……..………………………………………...… II.1.3) Contrôle des saisies………………………………………..……………….………………..………………………………..………… II.2) Travaux mensuels….……………………………………..……………….…………..………………………………………..…………..………………… II.2.1) Le rapprochement bancaire ………………………………………..……………….…………………….…..……..………… II.2.2) La situation des charges courantes de gestion ……………………………………..……………..…..……… CHAPITRE 2 : TRAVAUX FISCAUX.…………………………………………….…………..…………………………………..…..………………………… III. IV. TRAVAUX QUOTIDIENS.……………………………………..………………………………………………………....………………….……… TRAVAUX PERIODIQUES……..………….………………..……………….…………..………………………………………..…………….. II.1) La tenue du Bulletin de paie.……………………………………..………………………………………….………..………..…………………… II.2) La tenue d’un livre de paie.………………………………………….…………..…………………………………..…..…………………………… TROISIEME PARTIE : TRAVAUX REALISES PAR LE CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE CHAPITRE I : MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE………………………………………………..…………………….……… II. ELABORATION D’UN PLAN COMPTABLE………………………………………….………………..…..……………………… I.1) Codification des comptes utilisés par l’entreprise……………………………………….…………..………………………………… [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE I.1.1) Les comptes de l’actif immobilisé ………………………………………….…………..………………….……………… I.1.2) Les comptes de tiers………………………………………….……………………………………………..….………………………… I.1.3) Les comptes de trésorerie…………………………………..…………..……………………………….……..…………………… I.1.4) Les comptes de charges…………………………………………...………………………………….…..…………………………… I.1.5) Les comptes de produit…………………………………………...……………………………………..……….…………………… I.2) Création des journaux auxiliaires………………………………………….…………..…..……………………………..…….……………………… I.2.1) Journal Auxiliaire / Achat………………………………………….…………..………………………….…………..…..……… I.2.2) Journal Auxiliaire de caisse………………………………………….…….………………………...…………………………… I.2.3) Journal Auxiliaire de banque……………….……………………………….…………..……………….……………………… I.2.4.) Journal Auxiliaire des opérations diverses………………………………………….…………….……………… I.2.5) Journal Auxiliaire des prestations de service……………………………………..…….………………………. Chapitre II : TRAVAUX DE SYNTHESES…………………………………………...……………………………………..………………………..……… III. ELABORATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS…………………………………………...…………..…..…… I.1) Le Bilan…………………………………………...………………………………………………………………….………………………..………………………… I.2) Le compte de résultat……………………………………………………………….……...……………………………………....………………………… I.3) L’état Annexé …………………………………………...……………………………………………..………………………………..………………………… IV. ELABORATION DE LA REGULARITE FISCALE………………………….………………………..………………………… CHAPITRE III : EVALUATION DE LA COLLABORATION AVEC LE CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE…………………………………………...………………………………………..………………… IV. V. ATOUTS …………………………………………...………………………………………………………….…….………………………..….……………..…… DIFFICULTES……………………..………...………………………………………………………………….……………………...………….……………. RECOMMANDATIONS…………………………………………….……...……………………………………..………….………………………... VI. CONCLUSION GENERALE…………………………………………...……………………………………………..………………………………..………..…………… [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE BIBILOGRAPHIE…………………………………………...……………………………………..………………………………..………………………………………..………… ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…….……………… [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE [Type text] TENUE DE COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ASSISTEE PAR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE [Type text]
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